1815 résultats pour "civil+"

• accidents de la circulation, indemnisation des victimes d' (cours de droit civil).

• Article R. 3211 du Code de procédure civile : commentaire

  conciliation. Celle-ci emet un avis apres avoir en- tendu les parties et exa- mine le dossier. Si les par- ties sont arrivees a un accord, l'affaire s'arrete la. Sinon lacommission constate que la concilia- tion etait impossible, et le litige sera porte devant le juge d'instance. La saisine du tribu- nal : Le juge part etre saisi indifferemment par le lo- cataire ou par le proprie- taire. La partie qui a ('initia- tive de la procedure doit demander a un huissier de delivrer une assignation a son...

• MODELE DE COURRIER: Demande de rectification administrative des erreurs contenues dans un acte d'état civil.

• Étude de texte de John Locke « Second traité du gouvernement civil »

  Louis Prunier 742 « Certes ces Messieurs […] admise » grâce a cette phrase il oblige les législateurs à adhérer à cette pensée. Il introduit donc son raisonnement par association et donne comme exemple les pirates et les voleurs. Il montre grâce à cette phrase :« les honnêtes gens ne doivent pas[…]effusions de sang » que si l’on considère qu’il est absurde que les honnêtes gens ne puissent s’opposer aux voleurs ou aux pirate...

• L'EUROPE EN FACE DE LA GUERRE CIVILE ESPAGNOLE (1936-1939) - HISTOIRE

• Article 247, alinéa 1, 2 et 3 du Code civil : commentaire

  effets du divorce, tant au plan personnel, qu'au plan patrimonial. La procedure se deroule donc, en prin- cipe, devant un juge unique. Cependant, chaque epoux peut demander a ce que l'affaire soit port& devant le tribunal de grande instance statuant collegialement, c'est- a-dire devant trois juges. Sa demande ne peut en aucun cas etre rejetee. Le renvoi devant la forma- tion collegiale part aussi etre decide d'office par le juge aux affaires familiales s'il estime notamment que l'affaire est tro...

• Arrêt du 22 Octobre 2003 rendue par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

  le doute il aurait été plus juste de ne pas retenir la responsabilité du bailleur, car il semble plus logique que les personnes étrangère à la clientèle des autres locatairessoient considérés comme étant des tiers. Cela démontre que la haute juridiction a une volonté de protéger les tiers, au détriment des bailleurs, et cela sûrement à causede l'obligation de jouissance dont ils doivent répondre ainsi que de leur faculté à pouvoir s'assurer pour ce genre de dommages.

• John Locke et les lois - extrait du Second traité du gouvernement civil

• Discutez ce jugement de Voltaire : « Molière a fondé parmi les Français l'école de la vie civile.»

• Arrêt du 3 juin 2010, première chambre civile, cour de cassation

  clairement le préjudice : la preuve d'une perte de chance demeurait strictement nécessaire pour ouvrir droit à réparation.La première chambre civile effectue un revirement flagrant en admettant un préjudice autonome né du manquement au devoir d'information. Elle ne fait aucuneréférence à la notion de perte de chance et déclare directement que « le non-respect au devoir d'information (...) cause(…) un préjudice »On ne se réfère plus à la perte de chance d'éviter un dommage corporel mais à l'exist...

• ARCHITECTURE CIVILE BASÉE SUR LA GÉOMÉTRIE ET RAPPORTÉE A LA PERSPECTIVE (L') de Ferdinando Galli Bibiena (résumé & analyse)

• Une doctrine inconciliable avec la société civile, c'est que chaque fois qu'un homme agit contre sa conscience c'est une faute.

• Commentaire de l'arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 7 avril 1998. Droit

  la Cour de Cassation. Les parties pourront dès lors conclure des conventions en désignant la nature des biens, ce mode de qualification évitant les inconvénientsprécédemment évoqués mais n'en comporte-t-il pas d'autre en son essence ?

• Arrêt de la Cour de cassation - 2e Chambre civile rendu le 13-01-1988: commentaire

• Commentaire de l'article 7 de la Loi Du 30 Ventôse An XII

  Les sources du droit énumérées dans l'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII ont initialement influencé le contexte du Code civil. En effet, le Code civil a pris dudroit romain toute la théorie des obligations et de la propriété. De plus, une notable partie des ordonnances civiles du chancelier d'Aguesseau est reprise dans le Codecivil, ainsi que l'ordonnance civile de 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670. Mais le Code s'est surtout inspiré des coutumes dans le domaine de l'organisationg...

• « Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 14 juin 2005 » : Commentaire d'arrêt

  d'état d'enfant légitime. B. L'exigence d'une expertise Selon les dispositions issues de la loi du 3 janvier 1972, « le mari peut toujours désavouer l'enfant s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être lepère ». La preuve de non paternité peut se faire par tous les moyens : par exemple, le mari pouvait invoquer son éloignement pendant la période légale de conception,son incarcération, sa stérilité… Généralement, la non paternité du mari pouvait surtout être établie par e...

• Cours de droit

  C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire. Donc droit civil ≠ de droit militaire. On peut l’opposer aussi au mot politique. Ils existen...

• Commentaire d'arrêt: 1er chambre civile audience publique du 20 mai 2009 (droit)

  peut être invoquée. B- Un Principe jurisprudentiel Cette arrêt à une portée importante puisqu'il donne un principe, une règle concernant les cas d'exception de nullité. La jurisprudence participant principalement àl'élaboration du cadre juridique des nullité, cette décision en est un parfait exemple. Il peut être intéressant de voir si l'arrêt était frappé de nullité absolue ou relative,ce qui donnerait un sens à la solution de la cour de cassation.Il est possible que le contrat ai été frappé d'...

• Locke, Traité du gouvernement civil: La liberté; la justice et le droit; la société et l'État; le bonheur; autrui (la politique).

• Commentaire d'arrêt : Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 2 avril 2008 (droit)

  chambre civile de la cour de cassation a autorisé une analyse génétique du défunt pour établir un lien de paternité, mais seulement parce que ses héritiers avaientexprimé leur accord. Cette jurisprudence affirme qu’on ne peut pas reprocher à une cour d’appel d’exercer ce type d’analyse du moment que l’accord des héritiers dudéfunt ne fait aucun doute. Ici, l’ héritier, c'est-à-dire le fils du défunt, a refusé de donner son accord pour des analyses génétiques, le principe de la jurisprudence del’...

• Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, Mardi 24 janvier 2006 - Droit

  En vue de la jurisprudence suivant « l'affaire Perruche », le législateur décida d'intervenir. La loi n.2002-303 du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que « nul ne peut se prévaloird'un préjudice du seul fait de sa naissance ». La loi limite la responsabilité du médecin M.Z vis-à-vis l'enfant que sises fautes n'ont pas directement provoquées le dommage (ce qui n'est pas le cas). La loi ne limite pas laresponsabilité du médecin « vis-a-vi...

• Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

  Dans la première affaire un employeur, auteur d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, contestait l'indemnité octroyée ausalarié victime d'un accident du travail au titre du préjudice d'agrément. Il reprochait à la cour d'appel de s'être bornée à affirmer de façon générale et abstraite que lesséquelles présentées handicapaient « les activités ludiques, sportives ou occupationnelles auxquelles peut prétendre normalement tout homme de son âge » sans ser...

• De l'état de nature à l'état civil

  A. L'état de nature L'homme de l'état de nature est physiquement semblable à nous, plus robuste, il ne se sert que de son corps et n'apas d'outils. Il est plus craintif qu'agressif, et plus farouche que craintif. Solitaire, hormis pour les exigences de lareproduction de l'espèce, il ne médite pas et n'a pas de langage. Sans relations morales avec ses semblables, c'est un animal ni bon ni mauvais, parce que ignorant du bien commedu mal. Parce qu'il se contente d'écouter ses désirs immédiats, il...

• Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

  permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

• Ce passage de l'état de nature à l'état civil produit dans l'homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l'instinct. Rousseau. Commentez cette citation.

  320 • La dissertation de philosophie figurent dans les différents écrits politiques de Rousseau et tout spécialement dans Du contrat social ou Principes du droit politique (1762). L'examen de ces textes politiques conduit à enrichir la vision du passé de l'humanité propre à Rousseau. En effet, on s'en tient souvent au pan négatif de cette vision, résumée par la formule : l'homme naît bon ; la société le déprave. Mais Rousseau, en dépit de cette...

• L'importance de la marine d'un pays - parfois essentiellement civile, parfois surtout militaire - est souvent proportionnelle à la longueur de ses côtes.

  connaissement ferry-boat navires - Les navires de commerce pétrole - Le transport port - Activité des ports Les livres navire de charge, page 3396, volume 6 navires - remorqueur assurant l'entrée au port d'un navire marchand de fort tonnage, page 3399, volume 6 navires - allongement d'un navire marchand dans un chantier naval, page 3400, volume 6 navires - navire en construction dans un chantier naval français, page 3400, volume 6 navires - pose d'un bloc préfabriqué de la partie sup...

• Thomas Hobbes Né prématurément d'une mère terrorisée par l'approche de l'Armada espagnole, Hobbes survécut à la guerre civile qui se solda par l'exécution de Charles I et le protectorat de Cromwell, et fut un temps précepteur du prince de Galles en exil.

  Né prématurément d'une mère terrorisée par l'approche de l'Armada espagnole, Hobbes survécut à la guerre civile qui se solda par l'exécution de Charles I et le protectorat de Cromwell , et fut un temps précepteur du prince de Galles en exil. Ce furent probablement les bouleversements politiques de son époque qui lui inspirèrent sa science de la politique. Elle visait à développer une connaissance de l'homme et de la société destinée à assurer la stabilité du gouvernement et la paix. Son œ uvre...

• HOBBES ET LA LIBERTE NATURELLE

  C'est ainsi, par exemple, que Rousseau opère dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : il faut, écrit-il dans sa préface, examiner l'homme par la pensée et ainsi "démêler ce qu'il tient de son propre fonds d'avec ce que les circonstances et ses progrès ont ajouté ou changé à son état primitif". Ce qui ressort de ce premier mouvement, c'est bien la différence entre un état où l'individualité n'est pas protégée, ni favoriséealors que dans la société, la...

• DOCUMENT PHILO

  moral et politique, pouvait faire avancer la cause du nationalisme indien et mettre le Raja britannique à genoux. » • Pour amener sa lutte à un autre niveau, G andhi intègre les idées de Thoreau à celle de Tolstoï et élabore le concept de satyagraha. Un mot sanskrit qui lui permet de mieux se faire comprendre par les Indiens. On pourrait traduire satyagraha par « force de la vérité ». Ce concept est basé sur des principes, des campagnes d’actions menées étapes par étapes et un cod...

• Est-il légitime de défendre ses droits par la force ?

  b. Le système juridique prévoit, par le moyen des lois, une échelle de sanctions : c'est le droit pénal. On peut remarquer, avec Kant , que la sanction protège la liberté, dans la mesure où le délit ou le crime sont un obstacle à la liberté des autres : « tout ce qui est injuste est un obstacle à la liberté suivant des lois universelles ; mais lacontrainte est un obstacle ou une résistance exercée sur la liberté » ( Métaphysique des mœurs , « Doctrine du droit »). L'existence de ces sancti...

• Dans la nuit, le Ier régiment étranger de parachutistes, par la volonté des généraux Challe, Jouhaud et Zeller, rejoints par le général Salan, s'est rendu maître de tous les centres de pouvoirs militaires et civils d'Alger.

  guerre civile qu’ils provoquent, ni l’éventuelle sécession à laquelle leur pronunciamiento peut conduire. En quelques heures, malgré les rumeurs les plus alarmistes qui laissent entendre que les paras tentent de “ sauter ” sur Paris, de Gaulle sait a quoi s’en tenir. En Algérie même, les unités militaires semblent réticentes, tardent à se rallier. Et la métropole fait le dos rond. Dès le 23 avril, il parle. Il dénonce : “ Ce pouvoir a une apparence : un quarteron de généraux en retraite. Il a...

• Dans la nuit, le Ier régiment étranger de parachutistes, par la volonté des généraux Challe, Jouhaud et Zeller, rejoints par le général Salan, s'est rendu maître de tous les centres de pouvoirs militaires et civils d'Alger.

  guerre civile qu’ils provoquent, ni l’éventuelle sécession à laquelle leur pronunciamiento peut conduire. En quelques heures, malgré les rumeurs les plus alarmistes qui laissent entendre que les paras tentent de “ sauter ” sur Paris, de Gaulle sait a quoi s’en tenir. En Algérie même, les unités militaires semblent réticentes, tardent à se rallier. Et la métropole fait le dos rond. Dès le 23 avril, il parle. Il dénonce : “ Ce pouvoir a une apparence : un quarteron de généraux en retraite. Il a...

• Rousseau (1712 - 1778) : Du contrat social (1762) Plan I - Présentation II - Le Souverain III - La souveraineté et la volonté générale IV - La loi V - Le gouvernement VI - La religion civile - Conclusion (analyse et résumé)

  loi. Finalement, ce que nous dit Rousseau, c'est que pour se rendre libre, les hommes s'assujettissent aux lois. Rousseau dit de la liberté, dans Lettres écrites dans lamontagne: “la liberté consiste moins à faire sa volonté qu'à n'être pas soumis à celle d'autrui; elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d'autrui à la notre”.Cette définition de la liberté est assez profonde: la liberté, c'est de ne pas être soumis, et de ne soumettre personne.

• L'homme n'a-t-il que les droits que lui donnent les lois de son pays ?

  naturelle, propre à tous les hommes, hors même de toute condition politique. · Il y a donc, dans la notion de droit naturel, une autonomie de la raison face aux autorités traditionnelles. On voit clairement une différence entre ce droit et la société civile. 2. Que reste-t-il de ces droits dans la société ? · Pourtant, lorsque nous sommes constitués en société, nous tenons comme acquis l'obéissance aux lois que nous donne cette société. · Delà sont issus...

• Voltaire écrit dans Le Siècle de Louis XIV : « Molière fut, si on ose le dire, un législateur des bienséances du monde. » Et ailleurs : « Molière a fondé l’école de la vie civile. » Vous expliquerez ces expressions et vous direz si elles vous semblent bien caractériser la morale de Molière.

  MOLIÈRE 27 d'âme. Il suffit qu'elle soit i l'école de la vie civile. D C'est l'éloge que Voltaire fait de Molière, avec raison. Molière nous enseigne, en effet, « les bienséances du monde D et non seulement les qualités mondaines, mais les vertus sociales. A son école, on deviendra un c honnête homme. L II critique tout ce qui est opposé aux bienséances. 1. Les modes ridicules, les exagérations de costume... rubans, canons, perruques. ongle long (marquis)... long...

• La première guerre mondiale Dm

  Elle vise avant tout à préparer ses enfants, surtout au niveau psychologique à la guerre. Les moyens utilisés ne manquent pas : les livres, les bandes dessinées, mais surtout l’école, le lieu le plus efficace. A l’école, l’esprit patriotique est présent. L’amour pour la patrie est grand et sa défense contre toute attaque extérieure est indiscutable. De plus, les enfants sont victimes de la propagande dans la mesure où elle a pour but d’entretenir la diabolisation de l’ennemi. Elle met en av...

• La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution

  Mais il y a des minoritaires qui n'ont pas approuvé la loi ou ceux qui approuvent cette loi ?Il y a donc deux catégories : la catégorie des sots qui n'ont pas utiliser la raison pour approuver cette loi. Il faut donc leur apprendre à utiliser leur raison. Et laminorité des mauvais citoyens : les inciviques ce sont ceux qui se sont laisser guider par des intérêts particuliers plutôt que l'intérêt générale. Ceux-là, il faut lesobliger à être libre. Celui qui est libre est celui qui se conforme à l...

• Maya Angelou Maya Angelou, born in 1928, American author, poet, performer, and civil rights activist, best known for portrayals of strong African American women in her writings.

• Pourquoi du droit ?

    Le droit est une règle le plus souvent justifiée par des choix idéologiques, physiques. Certaines règles sont dépourvues de fondements philosophiques. Lorsqu'un enfant nait, il faut déclarer l'acte de naissance dans les 3 jours à l'état civil (art. 212 : devoir de fidélité), mariage du code civil : mariage monogamique, principe de monogamie. Principe d'égalité.               II. DEFINITION DU DROIT   Droit : mot polysémique (plusieurs sens), adjectif droit, substantif (nom) droit. Le droit de...

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• L'Union européenne, espace ou puissance ?

  stratégique de la superpuissance américaine.Même si la puissance civile marchait comme il faut, cette forme de puissance ne suffirait pas dans un monde changeant qui ne répond plus aux offres qu'elle avancepour tenter d'étendre son influence. La puissance civile n'est plus viable dans le « monde non civilisé » d'aujourd'hui : comme le souligne Nicole Gnesotto, « lanouveauté du terrorisme est qu'il porte un coup fatal à l'utopie d'une puissance européenne globalement civile, évoluant dans un mond...

• Le plan de paix du G 8 pour le Kosovo

  même but et se soutiennent mutuellement. 7. Autorise les Etats membres et les organisations internationales concernées à mettre en place la présence internationale desécurité au Kosovo comme indiqué, article 4 de l'annexe 2, en lui donnant tous les moyens nécessaires pour assumer sesresponsabilités conformément au paragraphe 9 figurant plus bas. 8. Stipule la nécessité d'un premier déploiement rapide des présences internationales civile et de sécurité au Kosovo, et exigeque les parties coo...

• La souveraineté de la loi de l'Ancien Régime à la Révolution : continuité ou rupture ?

  ainsi si on suit cette voie on est conduit à préférer l’intérêt général à son intérêt particulier. La volonté du bon citoyen c’est de faire prévaloir l’intérêt général enconscienceCollectivement pour découvrir cette volonté générale, il suffit de réunir le peuple en assemblée. Cette volonté générale va trouver exprimer son sentiment par le votede la loi. La loi est la volonté générale sont exactement la même chose. Lorsque l’on peuple on pose la question de savoir si l’on veut telle ou telle loi...

• Nation de civils irresponsables !

• Gone with the Wind Gone with the Wind, motion-picture epic about a tempestuous Southern belle and the changes in her life due to the American Civil War (1861-1865), based on the bestselling novel by Margaret Mitchell.

  Isabel Jewell (Emmy Slattery)William Stack (Minister)Robert Elliott (Yankee major)George Meeker, Wallis Clark (His poker-playing captains)Irving Bacon (Corporal)Adrian Morris (Carpetbagger orator)J. M. Kerrigan (Johnny Gallagher)Olin Howlin (Yankee businessman)Yakima Canutt (Renegade)Blue Washington (His companion)Ward Bond (Yankee captain Tom)Cammie King (Bonnie Blue Butler)Mickey Kuhn (Beau Wilkes)Lillian Kemble-Cooper (Bonnie's nurse)Si Jenks (Yankee on street)Harry Strang (Tom's aide) Award...

• Dissertation Droit Nucléaire

  INTRODUCTION Aujourd’hui plus que jamais, l’énergie est au cœur de toutes les passions et suscite bien des convoitises au niveau international. En parlant d’énergie, il faut distinguer l’énergie fossile de l’énergie propre ou renouvelable et l’énergie nucléaire. Depuis peu, les recherches scientifiques ont permis de comprendre que l’énergie nucléaire peut constituer une énergie propre et inépuisable, à condition qu’elle soit utilisée à des fins civiles. En effet, il est patent que...

• Les États sont-ils faits pour la paix?

  de chacun, sa fin est d'assurer la paix civile. c) Enréalité, il n'est pasnécessaire de penser unétat de nature comme unétat de guerre afin de fairede l'Etat le garant de lapaix civile. Déjà, despenseurs comme Locke luiassignait ce rôle. Mais,l'Etat n'est plus dans lapensée de Locke le seul àproduire la paix, il doitveiller à maintenir desrelations pacifiques. Leshommes sont dans unerelation d'échange(échange commercial) etl'Etat n'est là que poura...

• Texte de Hobbes philo

  Corrigé Introduction Dans ce texte, Hobbes entend expliquer pourquoi les hommes ont choisi de vivre en société, plutôt que de demeurer « hors de la société civile » comme ils l'étaient à l'état de nature. Car enfin, pourquoi accepter d'être gouvernés, le gouvernement fût-il « bien établi » ? Vivre dans une société dotée de lois, c'est en effet voir être limitée sa liberté naturelle, celle de faire « tout ce que bon nous semble ». Pourquoi accepterions-nous que des commandements impératifs nous d...

• Médecine première année Droit L'organisation judiciaire.

  2 Exemple: Suite à une erreur médicale la passion se retourne contre l'hôpital qui la soigné. -- si il s'agit d'un hôpital public alors la plainte de porter devant les tribunaux administratifs. -- si il s'agit d'un établissement privé de type clinique, alors c'est la juridiction civile qui est compétente. -- si on est dans le cas d'un hôpital privé qui appartient à une association ou à des professionnels donc qui n'est pas du domaine public ni du domaine privé, il y a alors recours au tribunal...

• 1804 : Code civil.