1639 résultats pour "conseillées"

• Rugby conseil au candidat

• les interdits vestimentaires

  Page 1 de 6 LIGNE DE CONDUITE SECTION : Élèves N ° : B-032 ADOPTION : 26-09-01 OBJET : Tenue vestimentaire appropriée EN VIGUEUR : 26-09-01 RÉVISION : Directives administratives 1. Principes de base Un code de tenue vestimentaire appropriée doit respecter les valeurs préconisées par le Conseil : · le respect de soi; · le respect des autres; · la reconnaissance de la valeur de chaque personne; · la reconnaissance de la richesse de chaque personne; · la prise de responsabilité enve...

• La Resposnabilité sans faute

  Question de droit : Est-ce que l’administration a l’obligation de prêter le concours de la force publique dès lors qu’un jugement l’autorise ? Motifs : Il appartient à l’administration d’user de ses pouvoirs en matière de maintien de l’ordre pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques et de refuser le concours de la force publique si la situation le justifie. Toutefois cette situation cause un préjudice au requérant, qui s’il dépasse une certaine durée, constitue une rupture de...

• Le traité de Maastricht

  Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...

• LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...

• Conseil régional d'Alsace

• Trois ans de crise en Nouvelle-Calédonie

  11 janvier 1985 Le meurtre d'un Européen de dix-sept ans, Yves Tual, par des Mélanésiens provoque des émeutes à Nouméa. 12 janvier 1985 L'état d'urgence est instauré. Eloi Machoro, " chef de guerre " du FLNKS, et un de ses lieutenants sont tués par desgendarmes du GIGN. 19 janvier 1985 François Mitterrand se rend en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les efforts d'Edgard Pisani. 24 janvier 1985 Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 30 juin est adopté par l'Assemblée na...

• Chapitre 7 Une baleine d'espèce inconnue Bien que j'eusse été surpris par cette chute inattendue, je n'en conservai pas moins une impression très nette de mes sensations.

  été remarquée, etl’eût-elle été,lafrégate nepouvait revenirsouslevent ànous, étant démontée deson gouvernail. Ilne fallait donccompter quesurses embarcations. Conseil raisonna froidement danscette hypothèse etfit son plan enconséquence. Étonnante nature ! Cephlegmatique garçonétaitlàcomme chezlui ! Il fut donc décidé quenotre seulechance desalut étant d’être recueillis parlesembarcations de l’ Abraham-Lincoln , nous devions nousorganiser demanière ales attendre leplus longtemps possible. Jerésol...

• Conseils pour le choix de cadeaux

• Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

  les deux pays. Or, le défendeur au pourvoi quant à lui stipule que les conditions de programme, de scolarité et d'examen à compter de la fin des années 1960, conduisant à la délivrance du diplôme de docteur en médecine auraient cessé d'être identiques dans les deux pays. A cela, il ajoute qu'en vertu de ce même article 5, que le diplôme de Mme Souad A n'est pas valable de plein droit en France, faute d'application réciproque par la partie algérienne, et qu'en plus, en se fondant sur l'article L....

• dira-t-il, puis président du Conseil.

• La marche vers l'unité européenne

  René Pleven expose son plan à l'Assemblée nationale à Paris. Il consiste à former une armée européenne avec des unitésallemandes. La RFA resterait hors de l'alliance atlantique. 27 octobre 1950 Au cours d'une réunion des ministres de la défense du pacte atlantique, les Etats-Unis veulent faire adopter le principe duréarmement allemand. La France s'y oppose. 27 janvier 1951 Par une lettre du secrétaire d'Etat Acheson, les Etats-Unis soutiennent le plan Pleven. 15 février 1951 Ouvertur...

• Conseils généraux pour la dissertation

  Dissertations Bien entendu, l'introduction ne consiste pas à paraphraser et à répéter purement et simplement le sujet. Ne la confondez pas davantage avec une déclaration passe-partout procla­ mant l'importance décisive de la question (quel beau et noble sujet !. .. ). L'introduction pose le problème soulevé par le sujet. Elle tente de soulever un problème ne figurant pas en toutes lettres dans l'énoncé du sujet mais, néanmoins, contenu...

• ERNEST LEGOUVÉ (1807-1895). Comment il faut lire les fables de La Fontaine...

  terre, presque prosaïques, aboutissent tout à coup à un grand vers à la Lucrèce, un vers superbe de tournure etd'énergie, et qui saute par-dessus la règle de césure, pour s'épandre plus largement. Or, savez-vous quelle faute secommet presque toujours? on récite tout ce passage sur le même ton, de façon qu'il va se perdre, se noyer dans lasimplicité des trois premiers vers, ce splendide quatrième vers qu'il faut lancer à plein vol, les ailes étendues, commeun oiseau éclatant qui se lève tout à co...

• La construction européenne - 1986-1991 (Histoire)

  Signature de la IV e Convention de Lomé entre les Douze et 68 Etats ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) qui entrera en vigueur le 1 er mars 1990 pour dix ans et portera l'aide financière de la Communauté de 8,5 à 12 milliards d'écus. 28 avril 1990 Le Conseil européen de Dublin se réjouit de l'unification allemande et fixe les bases de l'intégration de la RDA à la CEE. 14 juin 1990 Les ministres de l'intérieur ou de la justice des Douze adoptent une convention qui rend plus stricts les critè...

• CONSEILS POUR REUSSIR L'EPREUVE

  r-utile de vous précipiter sur votre feuille pour rédiger tout :e qui vous vient à l'esprit. Le temps de la réflexion n'est

• juridiction.

  retrouve la spécialisation des tribunaux de première instance au sein de chambres qui traitent exclusivement, les unes de litiges civils ou commerciaux, les autres dites chambres sociales du droit du travail et de la Sécurité sociale, d'autres enfin des affaires pénales. La procédure doit être présentée par un avoué à la cour, sauf en matière répressive et en matière de droit social. Quant à la Cour de cassation, elle est également organisée en chambres dont on retrouve la spécialisation not...

• Jean-Marie Messier les six mois de chute

  à Jean-Marie Messier, Henri Proglio ne peut pas supporter cette mainmise et encore moins la perspective de voir venduel'entreprise, peut-être à un groupe étranger. Tous les réseaux sont activés. André Santini, député UDF et président du syndicatdes eaux de l'Ile-de-France, est le premier à monter au créneau suivi par Jean-Paul Delevoye (RPR), président de l'Associationdes maires de France. Tous deux demandent des comptes à Messier au nom des communes, tandis que Laurent Fabius à Bercyfait part d...

• processus historique du CCG

  différents domaines, trois projets étaient en présence. Celui du Koweït prévoyait un organisme commun de coopération économique. L’Arabie Saoudite insistait sur la sécurité. Oman proposait, de son côté, la création d’une force commune chargée de la protection du détroit d’Ormuz avec l’appui logistique des forces anglo- américaines. Ensuite il y avait plusieurs réunions où ils ont discuté la question de créer une commission de règlement des conflits entre les pays membres. Quant à la nais...

• Droit public

  Le Conseil Constitutionnel refuse, également, de pratiquer le contrôle de conventionnalité des lois. Néanmoins, il admet impl icitement cette prérogative aux juridictions ordinaires. Enfin, le contrôle à priori de constitutionnalité de la loi est limité dans le temps. Il ne peut s'effectuer qu'avant la promulgation de la loi. Cependant, cette dernière limite est, aujourd'hui, m ise à l'écart par le contrôle à posteriori de constitutionnalité de la loi. II. La question priorit...

• Taïwan.

  dragon et la fête des lanternes. ( Voir Art chinois ;Littérature chinoise ;Musique chinoise). Taïwan possède de nombreux musées et bibliothèques. Les deux plus grandes bibliothèques, situées à Taipei, sont la Bibliothèque nationale centrale, dont le fonds comprend plus de 1,7 million de volumes et la bibliothèque de Taïwan, qui possède382 000 volumes. Les principaux musées de la capitale Taipei sont le musée Hwa Kang, renommé pour ses collections folkloriques et d'art moderne, le Musée national...

• COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 (droit)

  I) La consécration de la loi de 1927 en principe fondamental   du droit de l'extradition A. Un nouveau principe ayant une grande valeur juridique    ­ Valeur des PFRLR sup érieure aux lois car ils sont int égr és dans le bloc de   constitutionalit é (D écision du CC sur la libert é d’association, 16 juillet 1971) ­ D’o ù l’arr êt Kon é qui reconnait les PFRLR comme ayant une valeur constitutionnelle B. Une garantie importante des droits en mati ère d'extradition Valeur supra­l égislative ca...

• consti

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Droit constitutionel

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• La Controverse De Valladolid

  sur place. Expert juriste et théologien reconnu, son intervention au cours de la deuxième partie de la controverse(mi-avril, mi-mai 1551), permettra de clarifier le débat, au détriment semble-t-il, de Las Casas. Il est en effet acquisà la cause de Sépulveda. La controverse de Valladolid n'a pas seulement consisté en une réunion de quatre jugesreligieux (cinq si l'on compte l'évêque, présent par intermittences et silencieux la plupart du temps), mais égalementà la présence d'administrateurs et ju...

• L'Argent la présidence, passèrent naturellement en tête de liste, avec quatorze autres de moindre importance, triés parmi les plus obéissants et les plus décoratifs des actionnaires.

  vice-président un obscur agronome, ancien conseiller d'Etat, le vicomte de Robin-Chagot, homme doux et ladre, excellente machine à signatures. Quant au secrétaire, il fut pris en dehors du conseil, dans le personnel des bureaux de la banque, le chef du service des émissions. Et, comme la nuit venait, dans la grande pièce grave, une ombre verdie d'une infinie tristesse, on jugea la besogne bonne et suffisante, on se sépara après avoir réglé les séances à deux par mois, le petit conseil le...

• Le rôle du juge constitutionnel en matière pénale : La décision 2008-562 DC du 21 février 2008 à propos de la loi relative à la rétention de sûreté

  de sureté. Nous allons voir que le Conseil a formulé une première réserve applicable aux personnes condamnées postérieurement à la publication de la loi. La censure par le Conseil constitutionnel du caractère rétroactif de la loi relative à la rétention de sûreté sur un fondement imprécis Le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif de la mesure de rétention de sûreté, puisque, si elle n'est pas une peine, elle constitue cependant uneatteinte grave à la liberté individuelle (A)....

• Thomas d'Aquin: La liberté s'acquiert-elle ?

  l'homme est libre. Sur quoi se fonde une telle démonstration ? Sur un constat d'expérience: de fait il y a dans lesrelations entre individus et plus largement dans la vie sociale échange de conseils, lorsqu'il s'agit de décider telle outelle action, exhortation, lorsqu'on conforte quelqu'un dans ses choix, règles et interdits, pour prévenir tout acte quinuirait à autrui, récompense et châtiments pour sanctionner les mérites.Il faut encore montrer rationnellement comment relient l'affirmation et...

• Les villes italiennes (11e -14e)

  de gouvernement fondé sur l'élection, la représentation, la collégialité des décisions.■c'est avec apparition des consuls que commence l'ère communale en Italie (apparition à Pise des consuls vers 1085, Milan 1097,seules2 ville centro-septentrionalesn'ont pas connu de consulat: Venise et Rome mais fonctionnent comme des communes),naissance du mouvement urbanocentrique■on a représentation de l'entière société urbaine (consul: magistrat élu qui exerce de manière collégiale le gouvernement urbain (...

• 1788 Doublement du tiers état au Conseil.

• L'ONU (Organisation des Nations unies)

  majorité de neuf membres . Toutefois , chaque membre permanent du Conseil de sécurité a un droit de veto, qui lui permet de s'opposer à toute décision prise par les autres pays . En pratique , ceci aboutit à réduire considérablement les pouvoirs du Conseil de sécurité. En 55 ans, l'URSS (puis la Fédération de Russie) s'est en effet servie 118 fois de son droit de veto, les États-Uni s 67 fois, le Royaume Uni 30 fois, la France 18 fois et la Chine...

• Article de presse: L'échec de la SDN

  Si le conseil est saisi, il s'efforce de régler le litige ou, en cas d'échec, publie un rapport préconisant une solution. Le rapport estadopté soit à l'unanimité (les parties en cause n'étant pas décomptées), soit à la majorité. Dans le premier cas, " les membres dela Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport " dans le second,ils " se réservent le droit d'agir comme ils le jugeront nécessaire pour le maintien du droit et de la j...

• France de 1980 à 1989 : Histoire

  François Mitterrand, au lendemain de sa victoire à l'élection présidemielle dtt JO mai 1981. © D. Goldberg · Sygma Dessin de Plamu concemant le paysage audiovisuel françai s. © Planlll · Le Monde tourmente dans le paysage poli t ique a-t -elle modifié les comportements des partis, le poid s relatif des institutions, les us et coutumes de la vie publique fr anç aise? L'échiquier polit iq u e, en vérité, a accueilli quelques nouveaux venus. La m...

• L'ile Des Pingouins reporters des feuilles militaristes consultaient sur sa valeur

  remplace par un deuxieme qui en fit autant, et auquel succeda un troisieme qui imita ces exemples, et les suivants, jusqu'a soixante-dix, se comporterent comme leurs predecesseurs, et le venerable La Trinite gemit, obrue sous les portefeuilles belliqueux. Le septante-unieme ministre de la guerre, van Julep, resta en fonctions; non qu'il fut en desaccord avec tant et de si nobles collegues, mais il etait charge par eux de trahir genereusement son president du conseil, de le couvrir d'opprobre et...

• Ordre public et ordre moral.

  dans l'instauration d'un ordre moral. B/ Un contrôle de proportionnalité entre moralité publique et ordre moral. Les nécessités de l'ordre public obligent parfois les autorités de police administrative générale à porter atteinte à l'exercice d'une liberté publique voir l'interdire. Leconseil d'Etat l'admet difficilement, mais par la jurisprudence Benjamin de 1933, il autorise ces atteintes que dans la stricte mesure où elles sont nécessaire aumaintient de l'ordre. Le conseil d'Etat soumet à l'ad...

• DROITS DE LA DÉFENSE - C. E. 20 juin 1913, TERY, Rec. 736, concl. Corneille (commentaire d'arrêt)

  « Le conseil supérieur est une juridiction disciplinaire... Il en résulte, d'une part, que vous avez compétence pourapprécier, non pas le fond de ses décisions, mais la légalité de ses décisions; il en résulte, d'autre part, que, devantle conseil supérieur, il y a des règles de procédure à observer, car l'observation d'une procédure est le corollaireindispensable de l'instruction d'une juridiction. Mais quelle est cette procédure?« Quant aux juridictions disciplinaires les règles de procédure ne...

• Peut-on saisir soi-même le conseil des prud'hommes ?

  ties ne se présentent pas en personne, elles peuvent se faire représenter ou assis­ ter en cas de motif légitime (maladie, par exemple). Peu­ vent remplir ce rôle : - les salariés ou employeurs appartenant à la même branche d'activité; - les délégués permanents ou non des organisations syndicales ouvrières ou patronales ; - les conjoints ; - les avocats. A défaut de comparution sans motif du demandeur, la demande devient c...

• L'intégration européenne depuis 1989, entre enjeux et limites

  L’Europe depuis 1945 – chapitre 3 © Excelys Formation - 2/ 10 - Chapitre 3 – L’intégration européenne depuis 1989, entre enjeux et limites 1.1 La fin de la Guerre froide en Europe 1.1.1 Effondrement des démocraties populaires et fondements d’une politique extérieure européenne S’appuyant sur la perestroïka , lancée par le nouveau secrétaire général du PCUS en 1985 Mikhaïl Gorbatchev pour sauver un système sclérosé, les démocraties populaires d’Europe rejettent le modèle soviétique. En Pol...

• La guerre de Corée

  En l'absence de l'URSS, qui le boycotte depuis le 13 janvier, le Conseil de sécurité de l'ONU demande un cessez-le-feu, leretrait des troupes nord-coréennes et l'aide des membres de l'ONU à la Corée du Sud. 27 juin 1950 Le président Truman ordonne aux forces navales et aériennes américaines de soutenir la Corée du Sud et de protégerFormose. 27 juin 1950 Le Congrès américain proroge la conscription et étend les pouvoirs militaires du président. 27 juin 1950 Le Conseil de sécurité adop...

• Commentaire d'arrêt : Civile 1ère, 22 janvier 2009 (droit)

  rester sur le terrain probatoire. Les arrêts rendus par la Cour de cassation, le 22 mai 2008, laissent une large place à la conviction des juges du fond qui peuvent seretrancher derrière les présomptions pour fonder la vérité du procès. Ils appliquent l'article 1353 du Code Civil, selon lequel « Les présomptions qui ne sont pointétablies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dansles...

• Article L. 122-43 du Code du travail : commentaire

  besoin pour former sa conviction. S'ilI'estime necessaire, le juge peut ordonner une enquete. Quels sont les pou- voirs du juge ? Le juge ne peut que confirmer ou annuler la faute ; i1 n'a pas le pouvoir de la rectifier. S'il estime que la sanction prise est trop forte, il devra l'annuler . Quelles sont les consequences de I'an- nulation ? Si le juge a annule parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu a sanc- tion, l'employeur doit reti- rer l'avertissement ou le blame du dossier de l'inte- resse....

• Vocabulaire: COMMISSAIRE, substantif masculin.

  ? HISTOIRE MODERNE et CONTEMPORAINE. Commissaire du roi. ? Juge ou autre personne ? qui le roi conf?re le pouvoir de juger souverainement certaines affaires?: ? 2. Lorsque les tribunaux de l'ancien r?gime voulaient poursuivre un repr?sentant quelconque du pouvoir central, il intervenait d'ordinaire un arr?t du conseil qui soustrayait l'accus? ? ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil nommait;... ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L'Ancien R?gime et la R?volution. 1856, page...

• Royaume-Uni.

  les principales ressources énergétiques de l’Union européenne, avec d’énormes gisements de houille, exploités depuis trois cents ans, le pétrole et le gaz naturel du secteurbritannique de la mer du Nord, au large de l’Écosse et de l’Angleterre. Les gisements de charbon du centre-nord de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse, et les gisements de minerai de fer de la zone des Pennines ont joué un rôleimportant dans le développement industriel du pays. Le charbon et le fer ont déterminé la...

• COMPÉTENCE ORDRES PROFESSIONNELS C. E. 2 avr. 1943, BOUGUEN, Rec. 86 (S. 1944.3.1, concl. Lagrange, note Mestre; D. 1944.52, concl. Lagrange, note Jacques Donnedieu de Vabres; J. C. P. 1944.II.2565, note Célier)

  ~-. ( ' ,) 2 AVR. 1943, BOUGUEN 277 OBSERVATIONS 1. - L'arrêt Bouguen étend à l'Ordre des médecins les principes dégagés par l'arrêt Monpeurt * du 31 juill. 1942 à propos des comités d'organisation. Certes la solution adoptée au fond en l'espèce ne présente plus d'intérêt, la législation sur l'Ordre des médecins ayant été modifiée depuis lors, mais les principes généraux posés par l'arrêt demeurent applicables à l'ensemble des ordres professi...

• Conseil des Cinq-Cents AssemblÈe politique ?

• Chronologie du régime de Vichy de 1940 à 1945 (chronologie)

  - 3 octobre 1940 : 1 er Statut des juifs promulgué par le gouvernement de Vichy. Les juifs sont exclus de la fonction publique de l'État, de l'armée, de l'enseignement et de la presse. - 11 octobre 1940 : Discours radiodiffusé du maréchal Pétain (discours de « l’ordre nouveau ») : Pétain recommande aux Français de revenir aux valeurs traditionnelles, s'interroge sur les causes du désastre de mai-juin 1940 et propose ses solutions pour un redressement national, pour un "ordre nouveau". Il parl...

• Hassan II, le roi qui a conjugué absolutisme et ouverture

  Premier complot Devenu juriste, Moulay Hassan conseille son père. Il participe à la rédaction du discours du Trône de 1952, considéré commela charte du nationalisme marocain. L'épreuve de force est engagée entre le palais et la résidence générale. Celle-ci encourage lesintrigues du glaoui, pacha de Marrakech, à la tête des conjurés, qui proclament sultan un fantoche, Mohammed Ben Arafa.Mohammed V refuse l'ultimatum du général Guillaume le sommant d'abdiquer. Le 20 août 1953, il est arrêté ave...

• Commentaire : CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP

  I. Valeur juridique de la recommandation d’une autorité publique indépendante Nous établirons tout d’abord en premier lieu, La jurisprudence antérieure à cet arrê t (A) pour déterminer ensuite Le revirement de jurisprudence opéré (B). A. La jurisprudence traditionnelle La déontologie est la théorie des obligations morales qui régissent une profession, en l’occurrence la profession de médecin. Il s’agit d’expliquer, ici, la conception de la jurisprudence concernant les reco...

• Encyclopédie: Ecosoc (ONU)

  2 juin 1965 Série N° 46 Fiche No 543 ECOSOC 1. Le Conseil économique et social (Economie and Social Council -ECOSOC) est l'un des six éléments essentiels de l'organisation des Nations Unies (avec l'Assem­ blée générale, dont il dépend directement, le Secrétariat, le Conseil de sécurité, la Cour internationale de justice et le Conseil de tutelle). Il comprend 18 membres, dont 6 sont élus chaque année par l'Assemblée générale pour une période de trois...

• BENJAMIN FRANKLIN : CONSEILS POUR S'ENRICHIR (Résumé & Analyse)