866 résultats pour "décision"

• Dwight D.

  maneuvers in Louisiana in 1941, he played a leading role as a staff officer, adding to his reputation and securing him a promotion to brigadier general. On December 7,1941, Japan attacked Pearl Harbor, Hawaii, and the next day the United States entered World War II against the Axis Powers (Japan, Germany, and Italy). A weeklater, the army’s new chief of staff, General George C. Marshall, called Eisenhower to Washington, D.C., and put him in charge of the War Plans Division. Opinions differed on...

• Lobby

  Les organisations politiques agissent sur la conduite des affaires de l'État Il en existe deux catégories : celles qui ont pour objectif prindpal la conquête du pouvoir et son exerdce, c'est-à-d ire la prise de décision politique -ce sont les partis politiques -; et celles qui ont pour but d'agir sur le pouvoir en vue d'obtenir des dédsions favorables à leurs intérêt propres -ce sont les groupes de pression. Les expressions « groupes de pression •...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR TIERCE OPPOSITION - C. E. 29 nov. 1912, BOUSSUCE, Rec. 1128, concl. Blum (commentaire d'arrêt)

  seraient l'objet de cette voie de recours, car il y a presque toujours des personnes intéressées au maintien d'unacte administratif. Pour y remédier, Laferrière avait suggéré de faire, conformément d'ailleurs au texte instituant latierce opposition, une distinction entre la lésion d'un simple intérêt et celle d'un droit, et de ne l'admettre que dansle second cas. Ainsi, en l'espèce, l'arrêt Decugis de 1911 avait porté atteinte aux droits que les approvisionneurstenaient de la liberté du commerce...

• Définition: BUREAUCRATIE.

  54 Bureaucratie 1 Analysant la bureaucratie dans une de ses premières œuvres, cc Critique de la Philosophie de· l'état de Hegel •· Marx y voit la " corporation " qui fait de l'État sa pro­ priété privée. Il retient plusieurs traits comme essentiels à l'esprit bureaucratique : le secret, l'autorité comme principe du savoir et l'Idolâtrie de l'autorité comme senti­ ment dominant. 2 Dans ces analyses, il s'agit de la bureaucratie d'État et,...

• Le développement des sciences et des techniques aide-t-il à la démocratie ?

  Cependant, aussi les sciences et leur développement aide à former l’esprit d’avantage. On peut bien s’imaginer quele grand et toujours grandissant répertoire des sciences peut stimuler et faire progresser l’esprit et la raisonhumains, ainsi qu’il sait peut-être mieux les utiliser et qu’il s’en sert aussi pour les réflexions non-scientifiques, maispolitiques et sociologiques. En plus le progrès de la médecine allonge l’espérance de vie. On peut ainsi devenir plusâgé et peut acquérir plu...

• « Gouverner, c'est prévoir » ?

  Machiavel, Le Prince, IV partie, chop. xxv, trad. Th. Ménissier, Hatier, coll. «Les classiques de la philosophie», 1999,p. 112-113. Conclusion : Gouverner c'est prévoir : les hommes sont sortis de l'état de nature et se sont donné des « maîtres »pour éviter la guerre de tous contre tous. Ce en quoi ils ont eu, semble-t-il, raison. Mais ils n'avaient sans doute pasprévu que ces maîtres les dépossèderait de leur liberté. II. Une société est bien gouvernée si elle l'est en vue de l'intérêt général...

• COMMENTAIRE D'ARRET CE, Ass. 28 décembre 2009, COMMUNE DE BEZIERS

  l'écarter. Le Conseil d'Etat a jugé un cas similaire avec l'affaire de la commune de Béziers. Il a d'abord trouvé une solution dans le contentieux par voie d'action puisdans celui par voie d'exception. Il revient au juge du contrat de choisir la mesure la plus adéquate en fonction des éléments de l'affaire. Les éléments d'appréciationdans la contestation par voie d'action sont semblables que dans la contestation par voie d'exception néanmoins le juge établit une distinction. Dans la premièrecont...

• Bacon ■ Indications générales « Les exemples décisifs» très important ici, c'est que l'on voit bien que l'expérience ne parle...

  Bacon ■ Indications générales « Les exemples décisifs» très important ici, c'est que l'on voit bien que l'expérience ne parle pas d'elle-même: c'est l'expérimentation, guidée par une question posée par le chercheur, qui permet de produire une information nouvelle (ici: que la cause de l'attraction, c'est la masse de la terre). Francis Bacon (1561-1626), baron de Verulam, est un des premiers philosophe des sciences. Comme souvent les Anglais, Bacon attache une grande importance à la connaissan...

• Jurisprudence La jurisprudence est, au sens étymologique, la science du droit. Le mot désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur...

  Jurisprudence La jurisprudence est, au sens étymologique, la science du droit. Le mot désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, qui servent ensuite de référence ( « faire jurisprudence " signifie « faire autorité "). Ainsi a-t-on un répertoire de solutions aux questions de droit controversées. La jurisprudence est la principale source du droit dans les pays où il dérive de la coutume, et elle a une importance considérable en France. Le droit est l'ensemble des règles qui go...

• La démocratie est-elle l'affaire de tous ?

  De plus, il y a fort à parier que les lois seront justes, puisque ceux qui les font doivent les subir ; chaque membre de l'Etat est à la fois et législateur et sujet. Son propre intérêt lui commandedonc de faire des lois judicieuses, puisqu'il en subira les conséquences. Ainsi, l'égoïsme naturel se voit servir l'intérêtcommun.On comprend alors la fort belle formule de Rousseau : « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté. » Laliberté n'est pas le caprice, mais le respect des lois...

• Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

  • la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...

• Pma et Gpa

  L’opposition des juridictions françaises a la réception des GPA réalises à l’étranger en France est condamnes par la cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. L’article 8 de la CEDH garanti le droit au respect de la vie familiale et exige que chacun puis établir les détails de son identité d’être humain selon les arrêts de la Cour EDH du 26 juin 2014 et du 21 juillet 2016. Les juges européens acceptent l’illégalit...

• S'instruire rend-il un homme libre ?

  - Alors effectivement, à première vue, il pourrait sembler absurde de poser un acte libre sans poser du même coup qu'une conscience ou qu'un esprit (donc un entendement instruit) en est à l'origine. En réalité,cette manière de voir la liberté comme acte corporel qui s'ensuivrait d'une libre décision de l'espritprésuppose une certaine conception du corps et de l'esprit que l'on doit remettre en question. En effet,comme le remarque Spinoza dans l' Ethique III, scolie de la proposition I...

• L’EUROPE de 1950 à 1959 : Histoire

  FRA"CE.J Il ALI� cu L:EUROPE. , LA JEUNESSE Le Français Jean Monnet est l'un des pères de l'Europe. Inspirateur du plan Schuman, il pense cependant que •l'Europe ne saurait se limiter au charbon et à l'acier •­ © Reporters Associés • Gamma � veu� , L'EUROPE tl L'EUROPE. 25 mars 1957: les si:c pays L'EUROPE. Le 9 mai 1950 membres de la CECA signent les traités fondateurs Robert Schuman propose aux pays européellS de la Commtmauti économique europé...

• La sauvegarde du patrimoine (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)

  remarquables par leur intérêt paysager» et les communes, tenues d'intégrer ces priorités dans la gestion de leur territoire . Elle complète l'appellation ZPPAU, qui devient , en l'élargissant au paysage , zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques du patrimoine local. En 1996 , les pouvoirs publics interviennent dans le domaine du pa...

• QUELLES SONT LES LIMITES DE l'ACTION ?

  L'action est-elle pour autant un monstre conceptuel – microcosme du conflit entre liberté et déterminisme absolu ? La troisième antinomie de la Critique de la Raison pure souligne la possibilité de rendre compatible ces deux lectures. Liberté et déterminisme ne sont pas incompatibles. Il serait tout à fait possible de prévoir toutes les actions d'un homme à l'instar d'une éclipse si nous étions en possession de toutes les déterminations causales ; cependant ceci n'entrave pas le fait...

• ?STRATEGIE D?ENTREPRISE Etudes de Cas (2) Questions : Après avoir

  Observation : Difficultés à exécuter la stratégie Selon la vidéo, les 3 difficultés que rencontrent les dirigeants Pour personne c’est simple car il y a beaucoup de subjectivité. Il y a 3 fossés : - Fossé des connaissances ; - Fossé de l’alignement c’est le décalage qu’il y a entre ce qu’il faudrait faire et ce qui est vraiment fait ; quand on prend une décision, ceux qu’on a déployé doit être assurer que les salariés font bien ce qu’on...

• La phénoménologie de Husserl La phénoménologie est un courant décisif du xx:e siècle. Le projet de Husserl est d'établir les...

  La phénoménologie de Husserl La phénoménologie est un courant décisif du xx:e siècle. Le projet de Husserl est d'établir les fondements de la vérité scientifique et de la connaissance philosophique en évitant les écueils du psychologisme et du positivisme. La phénoménologie a considérablement renouvellé la philosophie au xxe siècle. À partir des travaux originaux de Husserl, le projet phénoménologique s'ouvrira à de nouvelles problématiques et se continuera dans des œuvres aussi diverses que cel...

• La décision annoncée par le président Ernesto Pérez Balladares le 1er novembre 1995 de doubler les traitements des ministres au...

  La décision annoncée par le président Ernesto Pérez Balladares le 1er novembre 1995 de doubler les traitements des ministres au moment où de nombreux Panaméens se battaient pour survivre a été vécue comme une provocation. La Constitution stipulant que les députés, les magistrats de la Cour suprême, les procureurs de la République et le directeur de la police doivent recevoir le même salaire qu'un ministre, cette décision venait de surcroît peser sur les finances publiques. Cet épisode n'a pu qu'...

• La guerre de Corée

  En l'absence de l'URSS, qui le boycotte depuis le 13 janvier, le Conseil de sécurité de l'ONU demande un cessez-le-feu, leretrait des troupes nord-coréennes et l'aide des membres de l'ONU à la Corée du Sud. 27 juin 1950 Le président Truman ordonne aux forces navales et aériennes américaines de soutenir la Corée du Sud et de protégerFormose. 27 juin 1950 Le Congrès américain proroge la conscription et étend les pouvoirs militaires du président. 27 juin 1950 Le Conseil de sécurité adop...

• L'expédition des Dardanelles À la conquête des Détroits : de la mise en œuvre à l'échec final

  LES nREURS D'ÉLITE OPUAnONS TEIIESTIES • Finalement , le choix du généralissime résultat et, selon les mots d'un soldat bloquée près d'Anafarta par des DErARM~EOTTOMANE anglais, sir lan Hamilton , se porte français «sous un ciel de feu, sur un sol contre-attaques turques de plus LA CONSTITUTION sur un troisième parti, le plus simple : desséché , empuanti par les cadavres». en plus violentes dirigées par le jeune • Embusqués dans un trou de tirailleurs...

• Euthanasie

  III - L'Euthanasie dans l'art et dans les médias                 Introduction   Cela fait depuis le temps des philosophes grecs ( Socrate, Kant, Schopenhauer... ) que le débat sur l'euthanasie existe. Avec l'arrivée de la loi Leonetti en 2005, elle pose grands nombres de débats et questions. Mais ce débat est encore plus présent avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir en 2012. Depuis son élection, le président veut dépasser la loi Leonetti. Cette loi maintient l'interdit fon...

• pratiquement, à creuser à la main, en emportant la terre dans des couffins, avant de pouvoir disposer de l'outillage moderne nécessaire.

  Plus doux surcertains points,etplus rigoureux surd'autres, ilprévoyait nonpasune cession maisun protectorat surlestrois provinces concernées, etétendait ceprotectorat àtrois provinces supplémentaires: Vinh Long, ChauDocetHa Tien. Qu'importe, ons'en tient finalement àla première version.Quand,en1867, uneinsurrection localedéclenche une nouvelle campagne, onétend laconquête auxdimensions queLouis Napoléon avaitenvisagées. Désormais, toutelaCochinchine estfrançaise. Dès lorsque laFrance avaitprispi...

• l'un des leurs.

  les hautes etbasses oeuvres dupouvoir souverain. Mis àpart Franceschini Pietri,lesecrétaire particulier, lerôle essentiel yest tenu parMocquard qui,jusqu'à sa mort, en1864, dirigera l'équipe rapprochée del'empereur. Lefait que ladate desadisparition coïncideavec l'ascension accéléréedeRouher enditlong surlerôle quifutlesien. C'est cequ'on appelle unhomme sûr,un conseiller avisé,quisait garder pourluiles multiples secretsdontilest ledépositaire, etqui dispose d'une solide expérience d'avocat,dedi...

• Edith Cresson, dix mois de solitude

  foyers qui se rallument : c'est la première " méthode Rocard " en matière de conflits sociaux, celle de l'urgence et du coup parcoup. Le jeudi 13 octobre est l'un des jours où culmine la tension : ce soir-là, quatre-vingt mille infirmières sont dans la rue. Communistes, trotskistes, tout le monde s'en mêle. Le président lui-même se montre compréhensif envers les infirmières.Certains de ses proches rapportent avec gourmandise de présumées confidences présidentielles peu charitables pour la...

• Condorcet, Marie-Jean-Antoine-Nicolas Caritat de

  years he also came under the influence of Euler, Fontaine, the Bernouillis and, above all, of the distinguished mathematician and academician, Jean Le Rond D'Alembert , who became his patron. He was elected Perpetual Secretary of the Academy of Sciences in 1773, and in 1782 became a member of the French Academy. An enthusiastic supporter and theorist of the Revolution, he played an important role in the drafting of the Déclaration des droits in 1789. Suspected later of being a Girondin, he w...

• Article de presse: 27 jours qui ébranlèrent la France

  Après quelques discours enflammés, on se disperse vers 13 heures. Au début de l'après-midi, les Nanterrois qui ne savent où aller sont toujours là et à nouveau les orateurs se succèdent. Le tonmonte. La psychose d'agression reparaît : les " fafs " vont attaquer. Dans la confusion, les fausses nouvelles, les bruits alarmistes,la foule étudiante grossit rapidement. Comme la veille à Nanterre, les autorités font fermer à clef les portes des amphithéâtres,puis encercler la Sorbonne par la police,...

• International Criminal Court.

  only exercise its jurisdiction when a national court is unwilling or unable to carry out the investigation or prosecution. For example, the ICC might intervene when agovernment’s judicial system has collapsed or is actively shielding a person from criminal responsibility. The court may hold accountable any person aged 18 or older at the time of the crime without regard to the individual’s official duties or functions. Therefore, heads ofstate, legislators, and other high-ranking government offic...

• économistes KEYNESIENS Le volume réel de la production et de l'emploi dépend des décisions courantes de produire, lesquelles dépendent à...

  économistes KEYNESIENS Le volume réel de la production et de l'emploi dépend des décisions courantes de produire, lesquelles dépendent à leur tour des décisions d'investir et de l'estimation actuelle des montants de la consommation courante et future. J.M. Keynes, Théorie Générale, 1936 des courants keynésiens Les travaux de John Maynard Keynes (on se reportera à cet article pour retrouver les principaux apports de Keynes) sont évidemment la référence centrale des économistes keynésiens. Mai...

• Indo-Pakistani Wars - History.

  wrest Jammu and Kashmīr from India through the use of force. This effort failed as India held its ground, and the war ended in a stalemate after almost two months ofarmed conflict. Although the second war over the territory was shorter than the first, the increased firepower of the two nations resulted in a more deadly war, with atotal of about 6,800 battle casualties. A Events Before the War A number of factors precipitated the second conflict over Jammu and Kashm īr. In the wake of a border w...

• Warfare.

  organizations as the League of Nations in 1920 and the United Nations in 1945, and détente (suggested for scaling down the cold war). See Arms Control. Modern antiwar sentiment and organized peace movements are derived in large part from the beliefs of religious sects such as the Society of Friends and the MennoniteChurch. The first peace societies in history were established in the U.S. in 1815, and since then pacifists have actively opposed wars and conscription, and promoted thecause of con...

• Vice President of the United States.

  naval operations. Located in northwest Washington at Massachusetts Avenue and 34th Street, the three-story Queen Anne-style house is within easy driving distance ofCapitol Hill and the White House. The vice president receives an annual salary of $189,300. The vice president has a staff and offices in the Everett M. Dirksen Senate Office Building, near the Capitol, toassist with legislative matters, as well as a personal office near the Senate lobby. The vice president also has staff and offices...

• 'Ev vvnl pov~11 La nuit porte conseil Cette expression souligne que les décisions importantes se prennent plus facilement à la...

  'Ev vvnl pov~11 La nuit porte conseil Cette expression souligne que les décisions importantes se prennent plus facilement à la faveur de la tranquillité de la nuit et conseille donc de prendre ses décisions sans précipitation, après une nuit de réflexion - en tenant éventuellement compte des avertissements reçus en rêve. Chez Hérodote (7, 12) c'est de nuit que Xerxès imagine la façon dont il va mener son expédition contre les Grecs; mais il existe des attestations ultérieures de cette même anecd...

• LA DÉCISION DE CONSOMMATION ET D’ÉPARGNE DES MÉNAGES

  S. KONTOWICZ Économie 8 – La décision de consommation et d’épargne des mé nages 1 ère STG 2 · La thésaurisation consiste à conserver son argent, c’est le fameux b as de laine. · Les placements consistent à confier son argent à des organismes f inanciers afin d’en retirer un profit. Il existe de très nombreux placements : livrets à l a Caisse d’Épargne ou à la Poste, livret de dévelop pement durable, livret d’Épargne Populaire, livret jeune, actions, oblig...

• Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie...

  Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie d’attribuer le village de Badme à l’Érythrée (avril 2002) restait inacceptable pour une très grande partie de la classe politique éthiopienne. Malgré les arrestations et les mises à pied qui avaient suivi la crise ouverte au sein du parti dominant la coalition au pouvoir à Addis-Abéba, le Front populaire de libération du Tigré (FPLT), au printemps 2001, le méco...

• Estonie 1997-1998 La décision prise par le Conseil européen au Luxembourg, le 13 décembre 1997, d'ouvrir des négociations d'adhésion (entamées...

  Estonie 1997-1998 La décision prise par le Conseil européen au Luxembourg, le 13 décembre 1997, d'ouvrir des négociations d'adhésion (entamées le 31 mars 1998) avec six pays candidats, dont l'Estonie, a, d'une part, confirmé que l'Union européenne est prête à accepter en son sein des pays de l'ex-URSS (alors que l'OTAN Organisation du traité de l'Atlantique nord - le refusait encore) et, d'autre part, a amorcé la sortie de l'Estonie du " lot " balte. Se joignant volontiers aux PECO (pays d'Euro...

• Commentaire de la décision N°2010-613 DC du 7 Octobre 2010 loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

  mouvements ; son champ de vision s'en trouvant de facto réduit. En cela, il y aurait menace pour l'ordre public ; ce qui se conçoit, certes, mais semble néanmoins peuévident.Du reste, un argument beaucoup plus fort est soulevé, venant annuler la faiblesse du premier, reposant sur le principe que de telles pratiques (comprenons le port duvoile intégral) « (...) méconnaissent les exigences minimales de la vie en société, (...) ». Dès lors, on aperçoit en trame de fond l'idée de pacte sociale, conc...

• Article 655 du Code général des impôts : commentaire

  entachees de causes de nullite ou de rescision, ou constatant l'accomplisse- ment d'une condition sus- pensive ; - les actes constatant la resolution, la revocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ; - les actes interrompant la prescription acquisitive ; - les reglements de co- prophet& Forme : Les actes as- sujettis a la formalite de la publicite fonciere doi- vent etre pris en la forme authentique (c'est-a-dire dresses par un officier pu- blic ou le representant dune administrati...

• Louis XV, un règgne prospère

  général des Finances en 1730, Philibert Orry parvient pour­ tant par une politique pruden­ te à équilibrer le budget de l'État en 1738 ; une situation depuis longtemps attendue mais que viendra compro­ mettre la guerre de Succession qui commence. Exact, profon­ dément honnête, Orry pra­ tique une gestion saine des finances. Sous son administra­ tion, la France travaille et s'en­ richit. Le contrôleur use large­ ment du dixième,...

• Fiche de lecture: Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif

  éviter les clans qui perpétuent leur pouvoir, et c'est pour cette même raison qu'on créa un unique magistrat exécutif, le Podesta qui, par sa neutralité vis à vis de la cité devait maintenir l'ordre public. Ces deux dispositions avaient un principe identique: la vertu pacificatrice de l'extériorité. A Florence, la sélection des magistrats était la combinaison d'un scrutin d'approbation dès 1328 et du tirage au sort: les magistrats qui obtenaient le plus de voix participaient ensuite a...

• LA VOLONTÉ

  constituent la condition de l'ouvrier; it ne sont pas detaches, ils ne sont pas vus en claire lumiere et, par suite, ils sont integres par l'ouvrier a son etre, it souffre sans considerer sa souffrance et sans lui conferer de valeur : souffrir et etre ne font qu'un pour lui; sa souffrance est la pure teneur affec- tive de sa conscience non-positionnelle : mais it ne la contemple pas. Elle ne saurait done etre par elle-meme un mobile pour ses actes. Mais tout au contraire, c'est lorsqu'il aura fa...

• Commentaire 2e Chambre Civile, 11 Février 1998 (droit)

  D'autres actions, ou même donc d'autres parts sociales peuvent être acquises et ceci en remplacement de celles cédées. Et ceci par le biais de la cession précédente, dece qu'elle rapporte, un investissement dans de nouveaux titres de sociétés, ce qui permet finalement de remplacer partiellement voire même entièrement ses actifssociaux.Jamais il n'a été affirmé que les actifs d'une société se devaient d'être en permanence les mêmes, tout en ne paralysant pas pour autant la société. Dans le sens o...

• Article 156 II du Code général des impôts : commentaire

  tion volontaire doit rester comprise dans les limites de revolution du coat de la vie. Pension alimentaire fixee au titre du de- voir de secours : Elle est deductible du revenu lorsque repoux debiteur vient a deceder. La charge de la pension passe a ses heritiers. La pension ainsi payee par ces derniers peut etre decluite de leur revenu imposable dans la mesure (DO elle presente un caractere alimentaire. Pension alimentaire pour I'entretien des enfants : En ('absence de decision de justice, le p...

• Comment saisir la cour d'appel ?

  tionnels dans lesquels la représentation par avoué n 'est pas obligatoire; - la représentation est obli­ gatoire en cas d'appel d'un jugement du tribunal de grande instance , du tribu­ nal d'instance ou du tribu­ nal de commerce. C'est alors l'avoué qui est chargé de former l'appel en en fai­ sant la déclaration au greffe de la cour d'appel. L'intimé, c'est-à-dire celui qui subi l'appel, autrement dit l'adver- saire de l'appelant...

• L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne

  conforment aux obligations de la Convention européenne des droits de l'homme et confère aux citoyens le droit à réparation financière en cas de manquement àcette obligation. Dans de nombreux cas la Convention autorise des entraves aux droits de l'homme pour des raisons d'intérêt public, pourvu toutefois que cesentraves soient proportionnées. Lorsqu'une contestation est fondée sur les droits de l'homme, le juge doit souvent s’interroger sur la question de savoir si leresponsable en cause s'est co...

• Cass.1er civ 30 octobre2008 (droit)

  face à des difficultés d'intégration sociale et soutenir le regard des autres, ce qui entraîne un impact psychologique important. La Cour de cassation affirme que cepréjudice aurait pu être évité, si les professionnels de santé n'avaient pas commis ces fautes à l'égard de la mère, la privant ainsi du choix d'interrompre sa grossesse.Mais qu'entendre ici par «éviter le préjudice » ? Si l'on suit le raisonnement de la cour, il s'agit de pratiquer une IVG, d'éteindre la vie du foetus. Ce rapprochem...

• Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?

  observons que la jurisprudence administrative a largement fait évoluer le droit pénitentiaire (A) en modifiant les relations juridiques liées à la privations de libertéprononcée par décision de justice.Le juge administratif devient dans une certaine mesure un juge garant des libertés individuelles grâces, en partie à l'influence du droit international et, plusspécifiquement européen (B). Le droit administratif est ici synonyme de dynamisme et de respect des droits et libertés fondamentales. A. L...

• Commentaire sur de la décision sur la loi pour l'égalité des chances

  A) Les dispositions inconsitutionnelles de la loi Tout d'abord, le Conseil Constitutionnel a été saisi pour juger de la constitutionnalité de l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. Mais les articles 21 et 22 sontautant critiqués et les requérants le font savoir en saisissant le conseil. Considérant qu'ils modifient le Code du travail et qu'ils peuvent aussi modifier d'autres textesdavantage importants. Ils affirment en effet, que l'article 21 modifie des articles du Code du travail co...

• Apple and Samsung

  Charles Golvin, analyste chez Forrester Research, constate que les consommateurs pourraient ressentir une certaine gêne dans l'utilisation des smartphones si Samsung et les autres fabricants seraient obligés de concevoir autour de certaines fonctions de base de la firme Apple, mais il estime que la décision serait trop innovative. «Les consommateurs devront s'adapter, mais il y aura des obstacles sur l'adaptation», déclara M. Golvin. D’autres éléments montrent que le fabricant coréen aur...

• POLICE - LIBERTÉ DE RÉUNION: C. E. 19 mai 1933, BENJAMIN, Rec. 541 (S. 1934.3.1, concl. Michel, note Mestre; D. 1933.3.354, concl. Michel)

  seurs de l'école publique, les syndicats, les groupements de gauche. Le maire de Nevers prit, à la suite de cette campagne, un arrêté interdisant la conférence de René Benjamin. Le syndicat d'initiative fit alors paraître dans la presse un commu­ niqué annonçant la substitution à la conférence publique d'une conférence privée. L~ maire l'interdit encore. René Benjamin déféra au Conseil d'Etat les deux arrêtés d'interdiction, invo­ quant à la fois la...