6562 résultats pour "droit"

• Nature du droit de propriété

  La propriété commune est un droit de jouissance partagé entre tous (par exemple, de l'air). - La propriété publique est celle qui appartient à la société politique en tant que telle (État, province ou commune). -La propriété privée est celle qui appartient à des personnes privées. - La propriété privée comporte des degrés innombrables. Ses deux formes typiques sont la propriété collective, droit ou bien appartenant à plusieurs...

• Dissertation peut on vivre sans droit

  I) Le droit, une composition de préceptes d’ornementation Il y a eu au cours de l’Histoire, des manifestations ou des suppositions de forme de vie sans normes juridique (A), de plus de nos jour on épie l’apparition du « Soft Law » inscrit comme un incitateur à la pondération et au déclin du droit (B). A) Des formes de vie sans norme juridique Une existence sans norme juridique implique l’absence totale de règle de Droit régissant les comportements entre individus. C’est ainsi que...

• État de droit.

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• Le droit n'existe-t-il que par convention ?

  contrat est caduque. Il faut donc préciser qu'un contrat n'est valable qu'à condition que les parties veuillentlibrement et en connaissance de cause l'objet de la convention.En second lieu, un contrat est une convention, et cela à tous les sens du terme : une convention en cela queles parties conviennent du contrat, cad qu'il résulte d'elles et d'elles seules (à moins d'une clause illicite).Convention aussi en cela que le contrat n'existe pas antérieurement à l'association des volontéscont...

• TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique

  reconnaître et accepter » En effet, à cette époque, la règle primogéniture mâle n'existe pas encore. Cela veut dire que l’aîné n'est pas le seul à hériter du patrimoine de son père. Chilpéric , comme les trois autres successeurs de Clotaire 1er, va apporter son édit pour composer leur propre Code de procédure judiciaire, c'est-à-dire la loi salique. Elle va entre autres destituer les femmes de la succession, et surtout établir une quote-part proportionnelle du domaine foncier du roi à...

• Peut-on légitimement parler d'un droit naturel ?

  L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel. On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens dedifférencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à cesujet. Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et del'injuste.Si l'on va jusqu'au bout de ce...

• Le droit divin est-il naturel ?

  Le droit divin n'est pas naturel Ut•n• Le droit divin s'oppose au droit naturel. Il n'est que justification idéologique des régimes monarchiques inégalitaires. Seuls les droits de l'homme sont naturels, car les hommes sont naturellement égaux et libres. Le droit naturel droits de l'être humain que les pu issants. Il s'oppose ne peuvent trouver leur faut donc fonder le au droit divin fondement que dans la juste gou vernem...

• A-t-on le droit de s'opposer aux lois de notre pays ?

  naturelle. De là, un droit, lui aussi naturel. Ce droit ne peut-il être opposé à la loi positive ? 2. Comment peut-on opposer loi positive et droit naturel, tout en conservant à la loi son autorité et sa force ? · Il y a pourtant un sentiment de droit à s'opposer à la loi de notre pays. Sans pour l'instant parler des lois iniques, qui sont promues par des souverains souvent illégitimes, nous pouvons envisager uneopposition, en droit à une loi pourtant souveraine. ·...

• Le Droit. Cours de philo

  LE DROIT. -DONNéES HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES 215 sémitiq ues. Le sens fondamental (cf. Vocab. A. L.) paraît donc être celui de conformité à une règle (remarquer l'identité de racine entre rectum et regula) (cf. anglais right, 1 'allem. recht). Des mots, d'autre part, de l'Inde et de la Grèce, comme Dharma (I nde), Thémis (grec) amalgamaient comme signification, tout à la fois les idées de coutu me, loi divine, loi juridique. Aussi trouve -t-on dans...

• « Codification et simplification du droit »

  loi tatillonne ». Le droit y est simple.Modéré et transactionnel car il garantie l'égalité des biens et des personnes, et s'inspire à la fois du droit écrit, du droit coutumier et du droit canonique. Ce qui permetun rassemblement des sources du droit. Le droit est donc plus simple.Le succès de ce code, simple, moderne et concis dure entre 1804 et 1880. Époque durant laquelle il ne reçoit aucune retouche et s'exporte même vers la Belgique et leLuxembourg.Mais c'est substituée au temps du succès,...

• Peut on aire la guerre au nom des droits de l'Homme?

  intervention directe sur le territoire d’un pays souverain quand ce dernier met en application des décisions contraires aux principes des Droits de l’Homme. On parle alors de violation des Droits de l’Homme, de crimes contre la paix ou encore de crime contre l’humanité. L’opposition syrienne commet de graves violations des Droits de l’Homme comme les Etats-Unis avec la gestion de la...

• Le bonheur est-il un droit ?

  3 Problématique À travers la question de savoir si le bonheur est un droit se pose celle d'une légitimité sinon d'une législation sur le bonheur : y aurait-il un droit au bonheur, c'est-à-dire une permissivité, une légitimité ou même une légalité du bonheur de chacun? Cette problématique se décline en autant de questions ramifiées : Avons-nous le droit d'être heureux? Ce droit est-il un droit fondamental et inaliénable ou un d...

• Le droit nous impose-t-il DES LIMITES?

  ce que tout un chacun, fort ou faible, accepterait pour protéger les libertés, la sienne au même titre que celle des autres. Le droit force chacun à ne pas se penser comme privilégié, mais comme devant Ill répondre de sa conduite devant les autres. Il répond au problème de ::J savoir comment concilier la liberté des uns avec celle des autres - a alors que la tendance naturelle de chacun serait de ne pas prendre ..., en comp...

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  On site un premier exemple ou une dette s'éteint par prescription au bout de cinq ans. Cela signifie que l'obligation juridique du débiteur d'éteint au bout de 5 ans. Sile créancier n'a rien réclamé au bout de 5ans, la dette est éteinte donc le créancier ne pourrait plus demander en justice le paiement de sa créance. Cette solutionjuridique est justifiée par un impératif de sécurité juridique. Si au bout de 5 ans il n'existe plus d'obligation juridique, civique, il demeure une obligation naturel...

• Le droit est-il la production propre du politique ?

  force cesse. On ne respecte pas ce droit parce qu'on le trouve bon pour nous mais parce que l'on est obligé, on necède que par nécessité. Il convient donc de dépasser l'idée d'un droit qui ne peut agir que par la force. Les intérêtsnaturels de chacun ne sont en effet, à l'Etat de Nature seulement conservé par la force. En réponse aux problèmesposés il faudrait trouver un moyen de développer ces droits réels, naturels qui révèlent la nature de l'homme, dictéspar la morale bonne des hommes, en dév...

• Le malheur nous donne-t-il le droit d'être injuste ?

  Peut-on légitimement faire de l'injustice due au malheur un droit, si cela a pour effet la destruction de tout droit etde toute justice ? Le malheur n'est-il pas un fait personnel qui n'entre pas comme tel dans la sphère du droit ? II) Le droit d'injustice du au malheur comme intérêt personnel niant l'intérêt commun de la société politique. § Le droit à l'injustice du au malheur semble alors prendre la forme de la vengeance et comme tel il estlui-même violation du droit :...

• La majorité exprime-t-elle une force ou un droit ?

  Comment expliquer que la majorité puisse être considérée comme exprimant un droit ?-Si dans certains systèmes politiques la majorité est exprimée comme un droit, cela tient sans doute au faitque les minorités y concèdent une certaine légitimité malgré tout. En effet si un individu fait parti d'uneminorité c'est dans un contexte précis, sur un sujet défini où son opinion, sa condition diverge de celle de lamajorité. L'individu peut très bien faire alors parti d'une minorité dans un contexte d...

• Défendre ses droits, est-ce défendre ses intérêts ?

  Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autruis'engage à faire de même. En ce cas, la limitation réciproque du droitde nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain. Si autrui continueà oeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mesdroits. Cela signifie: protéger l'intérêt qui est le mien de défendre maliberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" àl'...

• La force et le droit s'opposent-ils nécessairement ?

  enfreindre la loi de la gravitation. Confondre le droit et la force, c'est confondre la contrainte physique et l'obligationmorale. L'obligation morale suppose ma liberté alors que la force la supprime. Je suis moralement obligé, et noncontraint, lorsque j'éprouve en conscience l'exigence d'un devoir auquel je puis me soustraire physiquement. Il n'y ad'obligation morale que si je suis libre d'obéir ou désobéir physiquement. Ainsi, le fort a toujours raison et le droit ne rajoute rien à ce ter...

• droit de garde (cours de droit civil).

• Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?

  I. La justice suppose le droit ... Les rapports entre les hommes et la rareté des biens étant ce qu'ils sont, on ne peut imaginer une société au sein de laquelle règnespontanément la justice sans qu'une structure juridique soit là pour la garantir. • La justice ne peut régner sans une structure juridique. L'institution judiciaire s'appuie en effet sur un ensemble de codes dont les règles tracent le cadre normal de la vie sociale. Les lois sont lesmêmes pour tous et sont rendues publiques...

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Les droits de l'homme

  Les recours face aux violations des droits de l'homme L'O.N.U . a élaboré en 1966 des pactes interna­ tionaux qui ont l'avantage de« contraindre>> les signataires au respect de leurs engage ­ ments et qui mettent en place une institution internationale chargée de surveiller leur application (comm ission des Droits de l'homme de I 'O.N.U.) . La moitié des États mem ­ bres de I 'O.N.U. n 'ont pas signé ces pactes et les moyens de press...

• Les hommes peuvent-ils avoir des droits sans avoir des devoirs ?

  C'est pourquoi l'hypothèse théorique fondatrice du droit naturel moderne est la liberté naturelle, ou liberté del'individu dans l'état de nature, antérieur à tout ordre collectif et à toute obligation extérieure. Cette fiction théorique permettant d'identifier et d'affirmer des droits naturels de l'individu, les représentations dudroit qui endécoulent tendent à prolonger et à garantir les libertés individuelles. C'est du moins la forme que prend la théorie du droit et de l'Etat c...

• Le problème de l'origine du droit ?

  plaît. Parler de droit naturel, c'est donc en référer aux pouvoirs et aux libertés que l'individu isolé possède à l'état denature. Si pour Grotius la société n'est pas naturelle, il n'en reste pas moins que l'homme est, par nature, un êtresociable, c'est-à-dire un être qui possède « le désir de la Société » ou « une certaine inclination à vivre avec sessemblables... paisiblement, et dans une communauté de vie aussi bien réglée que ses lumières le lui suggèrent ».Selon Grotius, la mère du droit n...

• Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines ?

  · On peut prendre l'exemple du droit du plus fort exposé par Rousseau dans Du contrat social , ch. VI qui ruine la notion de droit du plus fort. La force force maisle droit oblige (il ne force pas). Le problème à résoudre est lesuivant : "le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujoursle maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance endevoir". Existe-t-il réellement un droit du plus fort, et la forceest-elle un principe suffisant pour fonder le droit ? S'il est...

• le droit et la morale

  Dans cette première partie, nous verrons pourquoi le droit et la morale sont des concepts opposés, en constatant tout d'abord qu'ils sont à l'origine indépendants l'un de l'autre (A), puis que leur effectivité dans la société est très différente (B). A) Théoriquement, indépendance du droit et de la morale Des finalités différentes L'existence du droit indépendante de celle de la morale et inversement   En théorie, le droit et la morale sont donc indépendants l'un de l'autre. De plus, on consta...

• Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793 (droit)

  l'arbitraire. Au niveau Judiciaire et législatif, selon l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'article 4 decelle de 1793, tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. La loi, étant l'expression de la volontégénérale et ne faisant pas de distinction entre les individus, elle est légitime et ne dépend plus du pouvoir royal, elledevient impartiale et sort des conceptions et des enjeux politiques. De ce fait, chaque individu est soumis auxmêmes règles,...

• Doit-on abandonner l'idée d'un droit naturel ?

  On ne doit pas abandonner l'idée de droit naturel .u.1a La raison doit s'efforcer de connaître ce qu'est le droit naturel. Ce dernier est la seule source de l'idée de justice. Une société strictement pragmatique, sans valeur supérieure, est une société nihiliste. L'accord commun n'est pas la vérité P our Leo Strauss, la connaissance du droit naturel est iden­ tique à la quête philo­ sophique de la vérité . •Le p...

• Le droit met-il fin à la violence ?

  ainsi la frontière fondamentale entre le sujet et le monde, par l'affirmation de la propriété. Bien que cette notion depropriété dans le droit soit fluctuante, notamment avec l'idée de l' «habeas corpus», elle se cristallise dans l'article 17 de laDéclaration des droits de l'homme comme «droit inviolable et sacré». Si ce droit se montre en premier lieu commefondamental, c'est bien parce que la propriété est la première chose en danger quand règne le «droit du plus fort». Ellesemble même être l'o...

• Introduction historique au droit

  Introduction historique au droit Introduction de la matière : Quels sont les intérêts ? Le droit est une production sociale. Le droit est lié à l’État d’une société et quand cette société évolue le droit évolue. Le droit est en interaction constante avec le social, la politique, l’économie… L’histoire permet d’éclairer ces renouvellements. Discipline inscrite dans l’histoire = clé des évolutions contemporaines. L’enseignement historique permet de développer la discipline critique. Le pr...

• La justice se ramène-t-elle au droit ?

  Poursuivre la réflexion pour déceler ce qui est à l'origine de la justice. Pour cela, affirmer l'incapacité de la loi,même la meilleure, pour garantir la justice. En effet la loi est un énoncé général qu'il faut encore adapter à toutesituation par définition particulière. On sait qu'en certains cas l'application stricte de la loi va à l'encontre de ce quiest dû à chacun. Il y a donc exigence, pour être juste, d'interpréter la loi, par un discernement qui indique ce quiconvient au-delà de ce qui...

• Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ?

  II. La jurisprudence a des qualités et expériences pour la considérer comme source de droit La jurisprudence a des principes qui colle à une source de droit, de sa définition à son rôle. Nous allons aussi pouvoir constater que la jurisprudence doit être sourcede droit, pour appliquer la loi. Ensuite nous remarquerons, que la jurisprudence comme source de droit a fait ses preuves dans des situations ou États donnés.A. Les principes de la jurisprudence 1. La définition de la jurisprudencea. La rép...

• Le droit

• LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

  Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...

• canonique, droit - religion.

  L'Église catholique a promulgué un code révisé pour ses membres latins en 1983 et a édité le premier code destiné aux pratiquants de rite oriental en 1991. Le Lex fundamentalis envisagé, qui établit les principes de constitution et d'organisation communs aux deux Églises, s'est révélé peu adapté. Le Code du droit canonique de 1983 promulgué par le pape Jean-Paul II est composé de sept livres et de 1 752 canons. Il est entré en vigueur le 27 novembre 1983. Le premier livre, Normes générales,...

• Qu'est-ce que le droit ?

• L'idée d'un droit international est-elle utopique?

  · La raison principale de cette tentative tiens avant tout dans un constat. Celui que nous donnait Hobbes, dans sa description de la création de l'état : ce dernier est issus de la peur des hommes,peur de perdre la vie de façon brusque, de ne pas être en sécurité. L'état est ce qui permet auxhommes de vivre ensemble sans s'entretuer. · Pour autant, les états, eux-mêmes, reproduisent ce qu'était l'homme avant qu'il ne se constitue en société. Ils sont à l'état de nature, en gue...

• Cours de droit premiere

  Elle organise la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement ; elle pose les   grands principes qui fondent l'ordre public (libert é d’expression, droit de gr ève,   droit de se syndiquer…) Elle est au sommet de la hi érarchie des sources de droit   : toute autre r ègle de   droit doit y  être conforme.  La loi : vot ée par le Parlement  L'ordonnance : prise par le gouvernement, elle d étermine des r ègles dans le   m ême champ que la loi. C'est le Parlement qui autorise le gouverneme...

• Les droits de l'homme : évidence ou problème ?

  les droits positifs, variables selon les États, devraient en respecter les impératifs essentiels. Un droit naturel L'idée d'un droit qui transcende le droit des Cités est une idée très ancienne et foncièrement religieuse. Ainsi, dansla tragédie grecque, au roi Créon qui lui reproche d'avoir désobéi aux lois de l'État, Antigone oppose « les loisdivines: lois non écrites, celles-là, mais intangibles. Ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier, c'est depuis l'origine qu'ellessont en vigueur, et pe...

• Peut-on revendiquer ses droits sans consentir à ses devoirs ?

  fins rendu possible par la liberté de la volonté. » La question : « peut-on revendiquer ses droits sans consentir à ses devoirs? » peut être comprise de deux façonsdifférentes. D'abord, est-ce que effectivement certains individus ne revendiquent pas leurs droits sans consentir àleurs devoirs? La réponse me paraît évidente, en effet il existe des individus qui agissent de cette façon et ceci pourles raisons les plus diverses, mais le problème à mon avis, ne se situe pas à ce niveau. Le problème...

• Cours d'introduction au droit civil

  droits naturels. Pourtant, en France, il existe des droits qui ne respectent pas les droits naturels, donnant la possibilité aux juges d’interpréter une loi comme injuste, et donc de statuer que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ». B) La théorie du positivisme Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législ...

• Revendiquer ses droits est-ce la même chose que défendre ses intérêts?

  Défendre ses droits, c'est exiger la réciprocité des engagementsJe veux bien renoncer à mon désir à ma liberté naturelle si autrui s'engage à faire de même. En ce cas, lalimitation réciproque du droit de nature sert mes intérêts et ceux de mon prochain. Si autrui continue àoeuvrer de violence envers moi-même, il me faudra faire valoir mes droits. Cela signifie: protéger l'intérêt quiest le mien de défendre ma liberté.Hobbes et Rousseau montreront la nécessité d'un "contrat social" à l'or...

• le droit

• sujet de droit.

• Fondements du droit ?

  La raison Kant : le propre de l'homme est la raison, et c'est elle qui crée les valeursauxquelles elle se soumettra. La raison est fondement du droit qui est ainsiinhérent à la personne humaine :Le droit naturel repose sur l'Autonomie et le Respect de la personne humaine.« Le droit est donc l'ensemble des conditions sous lesquelles la libre facultéd'agir de chacun peut s'accorder avec la libre faculté d'agir des autres,conformément à une loi universelle de liberté. »C'est pourquoi la Libert...

• Le droit n'est-il qu'une convention ?

  engagement, la règle est avant tout parole donnée. Passer un contrat est de la puissance même de la parole. L'expérience infirme l'hypothèse d'un droit naturelSi un droit naturel existait, on trouverait des lois constantes et universelles dans les juridictions desdifférents pays. Or, un simple regard, nous montre le contraire. Ce qui est autorisé ici et défendu là-bas. Lerelativisme juridique est une évident. Pascal dira: "Sur quoi [le souverain] la fondera-t-il, l'économie du monde qu...

• l'homme n'a-t-il que les droits que lui donne les lois de son pays ?

  aux lois que nous donne cette société. · Delà sont issus les droits que nous avons. L'ensemble des droits sont notre liberté dans le cadre des règles établis par l'état. Que fait-on alors des droits issus de la nature ? Par leur définition, ilssont inaliénables. Aussi, restent-ils encore attachés à l'homme dans la société. « Aussi la promesse de ne pas résister à la violence ne transmet-elle des droits dans aucune convention,et ne crée-t-elle pas d'obligation. En effet, encore qu'un h...

• Le domaine politique est-il conditionné par le droit ?

  « j'autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cettecondition que tu lui abandonnes ton droit, et que tu autorises toutes ses actions de la même manière » XVI. Cepouvoir commun ou tiers contraignant est l'Etat ou le Léviathan, et il est créé uniquement dans le but detransformer le droit de nature en droit civil. Ici, c'est donc le droit qui est la condition du domaine politique, puisque c'est à partir de lui que s'est révélée nécess...