196 résultats pour "territoriales"
- L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION
- institutions de la république
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Faut-il supprimer le Sénat ?
En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales mais jouit aussi de réelles compétences législatives a) Une implication dans les lois Le rôle du sénat dans le domaine législatif peut se découper en deux branches : le vote des lois mais aussi le contrôle de celles-ci. Comme le député, le sénateur est un législateur chargé de voter les lois de la République. Il peut déposer des propositions de lois dont l’...
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LES CARACTERES DU REGIME SEIGNEURIALE
comté d’Auxerre. Et leur indépendance, sera aussi durable que celle des principautés. C’est au Xeme siecle, que les provinces françaises, pour la plupart tirent leur origine. • Troisieme phase, se déroule au cours du XIeme siècle. Jusqu’ ici, le comté avait résisté au démambrement . Au XI eme siecle, ce comté se disloque, et ces personnages que l’on appelle les vicaires et les vicomtes qui étaient les subordonnés du comte (les comtes leur avaient délégués des fonctions) se rendent à leur...
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Comparer la déconcentration & la décentralisation en France.
B)... sous l'autorité hiérarchique de l'Etat. Le président de la République nomme dans chaque département, par un décret pris en Conseil des Ministres, un préfet pour exécuter son action sur le territoire et qui peut être révoqué de manière discrétionnaire. Ils sont considérés comme de hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et sont soumis à plusieurs obligations hiérarchiques. La totalité des actions du préfet sont au nom de l'État. En effet, ils doivent, en théorie, être neu...
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LES MANDATS POLITIQUES (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
bénéfice des employés pour assister aux réunions des organes des collectivités ainsi qu'une compensation financière des pertes de revenus éventuelles . Enfin , elle prévoit le principe d'une formation pour les élus locaux assumée financièrement par la collectivité et dispensée par des orga nismes agréés auprès du ministère de l'Intérieur . LES MANDATS PARLEMENTAIRES NATIONAUX lES SÉNAfiURS Durée du mandat Les sénateurs assurent , selon l'articl...
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Commentaire du texte de Pseudo-Scymnos sur la description de l'Italie
dixième de la population des Chalcidiens. On peut également prendre le cas de la crise politique et citer en exemple le cas de la fondation de la cité de Tarente oùsuite aux troubles de la première guerre de Messénie à Sparte, les Parthiniens sont envoyés à Tarente. b. Application de la notion : le phénomène de colonisation en Grande-Grèce *Les Grecs qui participent au mouvement de colonisation, quittent donc la Grèce pour partir fonder de nouvelles cités. Ces implantations ne sont pas le fruit...
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mer, droit de la (cours de droit international).
s’étendre jusqu’à 12 milles marins, à partir de la ligne de base. Dans les eaux territoriales, l’État est souverain, ce qui implique qu’il exerce des compétences exclusives en matière de pêche, d’exploitation des ressources minérales, denavigation, de santé publique, de douane ou d’environnement. Néanmoins, le droit international impose à l’État de laisser aux navires des États tiers un droit de passageinoffensif, et ce quelle que soit la nature du navire (privée, commerciale, militaire). 3.3 Le...
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DROIT ADMINISTRATIF - cours complet
Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré. Sens organique : Administration est un organe, une...
- Les institutions administratives
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amenager et développer le territoire français
3 Programme de géographie première THÈME 1 • Comprendre les territoires de proximité (11-12 h) Questions Mise en œuvre Approches des territoires du quotidien • Un aménagement choisi dans un territoire proche du lycée (étude de cas). • Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires. La région, territoire de vie, territoire aménagé • La région où est situé le lycée (étude de cas). • La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen. THÈME 2 • Aménager et dé...
- Droit administratif
- Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication prononcé à l’occasion de la conférence de presse de présentation des 14 propositions pour le développement de la lecture
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?Les guerres israélo-arabes.
Plan
INTRODUCTION
I- LES MANIFESTATIONS DES
hommes). Ces différentes armées voient leur armée accroîtraient durant la guerre. Malgré une impressionnante armée déployée par les différents pays arabes et une supériorité sur l’organisation et sur les multiples opérations, Israël réussit à les mettre en échec. Cependant, c’est la Nakba (« catastrophe » en arabe désigne l’exil des palestiniens durant la guerre) pour les Palestiniens, car ceux-ci ont dû se réfugier dans les pays voisins (prêt d’un million). La guerre se termine fin...
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La décentralisation
mettre en œuvre une réforme radicale qui poursuit trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision ; responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences; favoriser le développement des initiatives locales . • La décentralisation engagée dés 1981 repose sur trois prindpes de base : aucune collectivité ne peut exercer de Melle sur une autre collectivité, l 'État seul étant appelé à arbitrer d 'éventuels co...
- Comprendre les territoires de proximités
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Le droit de la mer (Travaux Personnels Encadrés – DROIT MARITIME - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)
Ce droit s'entend comme la faculté de naviguer dans la mer territoriale d'un État côtier, soit pour la traverser sans se rendre dans les eaux intérieures, soit pour entrer ou sortir des eaux intérieures. les navires de guerre ne doivent pas avoir un comportement belliqueux, et les navires à propulsion nucléaire ou transportant des substances radioactives sont soumis à des procédures spécia les de contrôle. ln DhROITS INTtRNATIONAUX l'extension...
- CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DURÉE DE 10 ANS.
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la constitution
Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...
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Les langues sont prises dans une compétition mondiale, régionale, et souvent locale
l'enseignement, la justice et l'administration. Mais malgré des reculs par tiels, l'anglais continue d'étendre son emprise et de devenir ce que le latin 35 ne fut jamais : la première langue vraiment universelle. A la fin du XIXe siècle, Zamenhof inventait l'espéranto 3 ; cent ans plus tard, l'entre prise apparaît tout à fait vaine: l'espéranto, c'est l'anglais. Est-ce à dire que cette généralisation d'une diglossie où l'anglais occupe le haut...
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Corse.
Après la fondation d'Alalia (future Aleria) par les Grecs de Phocée, vers 560 avant J.-C., l'île fut disputée entre les Carthaginois et les Romains. Vainqueurs en 259 avant J.-C., ceux-ci en firent un lieu de bannissement sous l'Empire (Sénèque y fut exilé). Au Moyen Âge, elle fut l'enjeu de rivalités entre la papauté, Pise et Gênes, laquelle finit par l'emporter en 1284. Les Génois tentèrent de faire de la Corse un centre agricole, mais les nombreuses révoltes des habitants, organisés en clans,...
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Le nabab, tome II
cuisinière du second, mademoiselle Séraphine, dont j'accepte en retour quelques petites provisions que je
conserve dans le coffre-fort, revenu à l'emploi de garde-manger.
Non. Je savais ses intentions à ce sujet, depuis longtemps... Je l'ai laissé s'en aller discrètement, à l'anglaise, comme il voulait. C'est égal! il aurait bien dû me donner un morceau de pain avant de partir, moi qui l'ai servi pendant vingt ans. Et tout à coup, frappant de son poing sur la table, avec rage: Quand je pense que, si j'avais voulu, j'aurais pu, au lieu d'aller chez Monpavon, entrer chez Mora, avoir la place de Louis... Est-il veinard, celui-là! En a-t-il rousti des rouleaux de m...
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aménagement du territoire français
Aménager les territoires urbains en France relève du problème de l’équité, de l’équilibre de l’armature urbaine. Obsession historique et fondamentale : égalité territoriale . Forme d’utopie qui se confronte à l’inégalité urbaine . Jean-François Gravier : Paris et le désert français . Au départ : lutter contre un déséquilibre entre Paris et la province . Sur le plan urbain, cela s’est traduit par la politique des métropoles d‘équilibre . La DATAR a définies des entités urbaines d...
- histoire du droit
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Northwest Territories - Geography.
million years ago by the severe bending (folding) and faulting (breaking) of sedimentary rock that was once part of the Interior Plains. During the Wisconsin Ice Age,alpine glaciers covered the Cordillera, and the movement of the glaciers created razor-sharp peaks and ridges in these mountains. The moving glaciers also createdbroad U-shaped valleys. To the east of the Interior Plains, the ancient rocks of the Canadian Shield are exposed at the Earth’s surface, resulting in a rough, rolling terra...
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Northwest Territories - Canadian History.
million years ago by the severe bending (folding) and faulting (breaking) of sedimentary rock that was once part of the Interior Plains. During the Wisconsin Ice Age,alpine glaciers covered the Cordillera, and the movement of the glaciers created razor-sharp peaks and ridges in these mountains. The moving glaciers also createdbroad U-shaped valleys. To the east of the Interior Plains, the ancient rocks of the Canadian Shield are exposed at the Earth’s surface, resulting in a rough, rolling terra...
- économie sociale et solidaire
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Mentionnés par les historiens grecs dès le Ve siècle avant J.
Toutefois, les succès méridionaux des armées celtiques n'eurent qu'un temps : dès le IIIe siècle, les possessions italiennes ne résistèrent pas aux premiers affrontements contre Rome. Entre 125 et 118, le midi de la France (la future Gaule Narbonnaise) fut également perdu. Au nord, de nouvelles menaces se dessinèrent : les Germains tentèrent leurs premières incursions. Le monde celtique retrouva alors son domaine d'origine : l'Europe tempérée, élargie désormais à l'ouest jusqu'à la mer, e...
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Traité de Versailles: la paix manquée
disposition était insupportable pour les Allemands, qui se sentaient condamnés au tribunal de l'Histoire par le sort des armes. Le traité de Versailles était-il " juste ", était-il " solide ", c'est-à-dire capable d'assurer la paix pour une longue durée ? Sur la" justice " du traité, point n'est besoin de disserter longuement. Pendant plus de quatre années, des peuples avaient lutté dans desconditions difficiles. Les mentalités collectives en portaient une trace durable : comment faire e...
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Mostar entre deux guerres
Marko est désespéré. Assis devant la buvette à soldats qu'il a reconstituée à la place de son restaurant et de sa maison, brûlés il ya deux ans, il se sent, lui aussi, le jeu de décisions qui le dépassent. " Tout se passe - la guerre, la paix - sans consultation, sanstenir compte de la situation sur le terrain ", répète-t-il, alternant colère et abattement. " Le conflit croato-musulman n'aurait jamaisdû éclater ", finit par dire Marko, qui s'est battu, a tout perdu et a vu sa famille partir en e...
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L'ambition de Slobodan Milosevic: une Grande Serbie
mais il échoue lorsque les communistes slovènes puis croates claquent la porte du congrès extraordinaire de janvier 1990, oùleurs " camarades " serbes veulent faire la loi. Sa revanche sera de régner sur tous les Serbes de la Yougoslavie. Et c'est ainsi, par mégalomanie, qu'il devient le patron de la" Grande Serbie " et l'apôtre d'une idéologie nationaliste qu'il manipulera avec d'autant plus de ruse et de cynisme qu'il la méprise.Pour lui, l'important, c'est le fauteuil. Celui, désormais, de...
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Wyoming (state) - geography.
The basins, which lie in the rain shadow of mountains, are very dry, with an average annual precipitation of about 250 mm (about 10 in) or less; the Great Plains regionhas an annual average of about 380 mm (about 15 in), and the Black Hills region receives slightly more. Thunderstorms and hailstorms are relatively frequent insummer. The annual snowfall ranges from about 500 mm (about 20 in) in the Bighorn Basin to well over 5,100 mm (over 200 in) in the higher mountains, where annualprecipitatio...
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Wyoming (state) - USA History.
The basins, which lie in the rain shadow of mountains, are very dry, with an average annual precipitation of about 250 mm (about 10 in) or less; the Great Plains regionhas an annual average of about 380 mm (about 15 in), and the Black Hills region receives slightly more. Thunderstorms and hailstorms are relatively frequent insummer. The annual snowfall ranges from about 500 mm (about 20 in) in the Bighorn Basin to well over 5,100 mm (over 200 in) in the higher mountains, where annualprecipitatio...
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Droit Judiciaire Privé
l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...
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Venezuela - geografía.
impulsar el turismo. 2.4 Flora y fauna Las diferencias paisajísticas, climáticas y topográficas de las regiones de Venezuela dan origen a una enorme variedad vegetal. En las selvas nubladas de las cordilleras de laCosta y de los Andes, así como en las serranías, destaca la presencia de cedro dulce, jarillo o apamate, que son árboles maderables, además de la presencia de variasespecies de palmas y orquídeas, como la catleya, flor nacional. En las pluvisilvas del sur de Venezuela se encuentran ár...
- Le droit administratif des biens
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Law.
I
INTRODUCTION
Law, body of official rules and regulations, generally found in
their rules are reviewable by the courts. U.S. constitutional law is the most extensive and pervasive of any country in the world. It is embodied in the Constitution and in the opinions of the U.S. Supreme Courtrendered over time. Through its power of judicial review, the Supreme Court may invalidate any legislation or other governmental actions that it finds to be in violationof the Constitution. Constitutional courts in some civil-law countries have similar powers. In the United Kingdom no equ...
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procedure civile
DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...
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International Law.
merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...
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Native American Policy.
of white settlement dominated policy during the second quarter of the 19th century. IV REMOVAL PERIOD The idea of moving Native Americans to a different part of the country was not new. After the Louisiana Purchase in 1803, President Thomas Jefferson had suggestedthat tracts of land in this vast new territory could be given to native peoples if they agreed to cede their lands in the eastern part of the country. Transfers occurred in apiecemeal way, but no consistent removal program developed u...
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- la division du travail
- Cours de droit Constitutionnel
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American Civil War.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
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American Civil War - U.
free state to keep the balance in the Senate. It also provided that slavery would be excluded from the still unorganized part of the Louisiana Territory. A line was drawnfrom Missouri’s southern boundary, at the latitude of 36°30’, and slavery would not be allowed in the territory north of that line,with the exception of Missouri. B Compromise of 1850 Agitation against slavery continued in the North. The South reacted by defending it ever more strongly. The Mexican War, by which the United Stat...
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Iran - country.
Zagros mountains. In the more arid central part of the country, wild pistachio and other drought-resistant trees grow in areas that have not been disturbed by humanactivity. Tamarisk and other salt-tolerant bushes grow along the margins of the Dasht-e Kavir. A wide variety of native mammals, reptiles, birds, and insects inhabit Iran. Many species of mammals—including wolves, foxes, bears, mountain goats, red mountainsheep, rabbits, and gerbils—continue to thrive. Others—including Caspian tigers,...
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Nunavut - Canadian History.
The Arctic Lands is a complex geological area that is centered on the Arctic Ocean. It includes coastal plains, plateaus, and mountains. Coastal plains and plateaus arefound in the western Northwest Territories section of the Arctic Lands, such as on Victoria Island, which is mostly a large, flat plateau. In striking contrast to theserelatively gentle landscapes, the eastern Nunavut section of the Arctic Lands is dominated by a jagged chain of ice-covered mountains. The mountains on EllesmereIsl...