2455 résultats pour "articles"

• Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet

  question des rapports entre les ministres et le pouvoir législatif. L’article 13 de la Charte de 1814 stipule « Lapersonne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. […] ». L’article 55 précise que lesministres ont une responsabilité pénale : « La Chambre des députés a la droit d’accuser les ministres, et de lestraduire devant la Chambre des paire qui seule a celui de les juger. ». Mais qu’en est-il de la responsabilitépolitique ? La Charte n’apport...

• DÉCLARATION DE 1848 L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine Au

  Article?7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqu? aux colonies et possessions de la R?publique. Article?8. ? l'avenir, m?me en pays ?tranger, il est interdit ? tout Fran?ais de poss?der, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, ? tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction ? ces dispositions entra?nerait la perte de la qualit? de citoyen fran?ais. N?anmoins, les Fran?ais qui se trouvero...

• Travaux dirigés de Droit des personnes : Séance : La protection des majeurs

  En l’espèce, Tony a conclu l’acte à une époque où il était inapte à défendre ses intérêts en raison de l’altération de ses facultés mentales. Par ailleurs, on peut penserque son ami, Johnny, avait parfaitement connaissance de son état. De plus, la vente, conclue le 16 janvier 2010, a été conclue dans les deux ans précédentsl’ouverture de la tutelle. Enfin, il est possible que l’opération lui a causé un préjudice, car il a acheté une voiture, au double de son prix, sans que l’on puisse êtrecertai...

• Dictionnaire philosophique PORTATIF. Ouvrage de François Marie Arouet, dit Voltaire (résumé de l'oeuvre & analyse détaillée)

  po ur lire de suite tant de gr os livre s ; malheu r aux longues dissertati on s. » Le Dic ti o nnaire phil oso phiqu e portati f sort des presses alor s que l'arr êt de s j uge s de Toul ouse vient d 'être cassé . V olta ire mèn e, par corre sp o ndan ce, u ne é tourdissante campagn e de dé sa ­ ve u, attribue tantôt cet ouvra ge dia bo­ lique à un apprenti théolo gien , n o mmé Dubut, tantôt à plusieur s auteurs. Il ajout...

• déterminant (grammaire) - Langues et Linguistique.

  Devant des noms qui désignent des parties du corps, la forme du possessif est remplacée dans certains emplois par l'article défini (J'ai mal à la tête, Il s'est lavé les cheveux). 3. 2 Les adjectifs démonstratifs La forme de masculin singulier cet est employée devant une voyelle ou un h muet (cet enfant ; cet honneur), mais non devant un h aspiré (ce hibou). La série des adjectifs démonstratifs comporte aussi une forme composée du type ce / cette ... -ci / -là (ce livre-ci ; ce livre...

• Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

  2 Le Front populaire au pouvoir. Il est né du mécontentement des salariés (accentué par la politique déflationnistede P. Laval) et de l'inquiétude provoquée par l'émeute fasciste du 6 février 1934. Il a fallu un an et demi aux partisde gauche pour élaborer un programme électoral commun qui prévoit la dissolution des ligues, quelquesnationalisations (armement, aéronautique) et une politique de relance (augmentation des salaires). Aux électionsd'avril 1936, la victoire du Front populaire,...

• Citations avec amendement, nom masculin.

  Le Devoir.com Il le somme de convoquer le Parlement, de ne pas démissionner et de voter l’ amendementconstitutionnel . Libération.fr En septembre 2004, le Parlement, dominé par les alliés de Damas, a adopté un amendementconstitutionnel prolongeant son mandat de 3 ans. L’Express.fr L’amendement constitutionnel annoncé cette semaine n’aura probablement pas d’effet sur les prochaines élections, qui auront lieu au printemps. Le Devoir.com La reconnaissance du multipartisme par un amendement co...

• dissertation sur les effets du divorce

  consentement mutuel n'est pas applicable au cas en l'espèce.    b. Peut-on appliquer le divorce d'acceptation au principe de la rupture du mariage? Il résulte de l'article 233 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, meme par la voie de l'appel. ». En l'espèce, les époux veule...

• Poly complet L2 2019-2020.pdf anglais

  CONTROLE DES CONNAISSANCES  SEMESTRE 3 1-Deux tests de Contrôle Continu obligatoire -un test de vocabulaire sur le lexique de la fin du polycopié – au TD 7 (25%) -un test de compréhension orale (au TD 13 ) + note travail TD non présentiel . (25%) 2-Un examen terminal sur les articles étudiés en co urs, vocabulaire, compréhension , expression, grammaire (50%)  SEMESTRE 4 Le contrôle des connaissances est composé de : 1-Deux tests de Contrôle Continu obligatoi...

• James Madison.

  In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...

• James Madison

  In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...

• James Madison - USA History.

  In the spring of 1784 Madison again ran for election to the Virginia assembly, and won. He served nearly three years there, pursuing the same objectives he had foughtfor in Congress. He advocated strengthening the federal government, which was an unpopular position in Virginia, as it was in most of the states. He consistentlysupported measures, at both state and national levels, that would best safeguard the rights of the individual. Madison also continued to oppose any connection betweenchurch...

• L’Express et Le Canard enchaîné contre la guerre en Algérie

  Couverture de L'Express du 19 octobre 1961 : Manife­ stants algériens arrêtés L'Express et Le Canard enchaîné contre la guerre en Algérie Les Français sont mal informés de ce qui se passe loin de la métropole, la télévision est sous la tutelle du gouver­ nement Reste la presse écrite, dont les colonnes s'ouvrent de plus en plus au problème algérien au fur et à mesure que la France s'enlise dans cet inextricable conflit. E n 1958 le gouvernement de F...

• Commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 novembre 1989 (droit)

  La radiation de l'instance est une hypothèse de suspension de l'instance. L'article 377 du CPC dispose : « En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne sonretrait du rôle ». La suspension de l'instance sanctionne le défaut de diligence des parties et concerne toutes les juridictions. L'article 381 du CPC dispose en effet : « la radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des part...

• Le droit à la différence est-il un droit sans limite ?

  Première partie : La différence n'existe pas comme « droit » dans la nature. Le droit à la différence peut-il être considéré comme un « droit naturel » ? A partir de ce texte de Hegel, onconstatera que l'état de nature est l'expression de la nature humaine dans ce qu'elle a d'inégal. Dans l'état naturel,la différence produit l'inégalité et l'injustice. HEGEL, Propédeutique philosophique . « L'état de nature est l'état de rudesse, de violence et d'injustice. Il faut que les hommes sorte...

• L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?

  témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...

• Le terme "hardiesse" dans l'oeuvre de DESCARTES

  désespoir, en sorte que c'est dans les affaires les plus dangereuses et les plus désespérées qu'on emploie le plus de hardiesse etde courage, il est besoin néanmoins qu'on espère ou même qu'on soit assuré que la fin qu'on se propose réussira, pour s'opposeravec vigueur aux difficultés qu'on rencontre. Ainsi quand les Décies se jetaient au travers des ennemis et couraient à une mort certaine, l'objet de leur hardiesse était ladifficulté e conserver leur vie pendant cette action, pour laquelle di...

• Le mot "honneur" chez René DESCARTES

  LES PASSIONS DE L'AME, TROISIEME PARTIE, ARTICLE 164. et ainsi on n'a pas seulement une très profonde humilité au regard de Dieu, mais aussi on rend sans répugnance tout l'honneur et lerespect qui est dû aux hommes, à chacun selon le rang et l'autorité qu'il a dans le monde et on ne méprise rien que les vices. LES PASSIONS DE L'AME, TROISIEME PARTIE, ARTICLE 168. et une honnête femme n'est pas blâmée d'être jalouse de son honneur c'est-à-dire de ne se garder pas seulement de mal faire ;...

• Commentaire de texte : Traité des Pyrénées

  Perpétuel des Indes et du Conseil d'Etat de Sa Majesté Catholique, Commandant Suprême de l'Ordre d'Alcantra ». On note l'utilisation de terme mélioratif comme «excellentissime » pour désigner ces personnes faisant partie de l'élite. Mais pour faire la paix, il serait d'autant plus logique de mettre un terme aux armes. B. Le retrait des armes. Un des points essentiels évoqués dans ce traité est le retrait des armes. Un des articles stipule le retrait des armes : « il ne s'entreprendra plus entre...

• Le concept de "maître" dans l'oeuvre de Descartes

  maître, et partant, l'affirmation et la négation n'ajoutent rien aux simples pensées, si ce n'est peut-être la pensée que les noms,dont l'affirmation est composée, sont les noms de la chose même qui est en l'esprit de celui qui affirme ; TEXTE: LES PRINCIPES DE LA PHILOSOPHIE, LETTRE DE L'AUTEUR A CELUI QUI A TRADUIT LE LIVRE, LAQUELLE PEUT SERVIR ICI DE PREFACE. DESCARTES Les premiers et les principaux dont nous ayons les écrits sont Platon et Aristote, entre lesquels il n'y a eu...

• Les clauses passerelles

  politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...

• histoire du droit

  Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples montrent la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction reli...

• LES DROITS DE L’HOMME (cours de philosophie)

  librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ... - Quelques articles de la Déclaration du 27 juin 1793 : Article Premier: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et impres­ criptibh . Article 2: Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3: Tous les hommes sont égaux par la natu...

• La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée - Lionel Jospin

  Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ". II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république : A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république B. Le pouvoir exécutif Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien pl...

• Les révisions de la constitution sous la Vème République

  - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratiqu...

• Commentaire Article 11 de la Constitution

  La démocratie populaire sous la 5eme république est assurée par l'article 11 et la théorie de Rousseau sur la souveraineté populaire (I) , mais cette participation du peuple dans les décisions passe par un encadrement restrictif de la part de la classe politique (II). I- La manifestation de la souveraineté populaire par l'article 11 la souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau (contrat social). L'article 11 a un but démocratique (A), t...

• 1682 : Déclaration des " Quatre Articles ".

• Encyclopédie: article partitif (Français)

• Encyclopédie: article indéfini (Français)

• Encyclopédie: article défini (Français)

• Droit administratif des biens

  l'achat des terrains frappés de la servitude. Le terrain ainsi acquis est alors incorporé au domaine public maritime. e)- Terrains soustraits artificiellement à l'action des flots (Endigages)-(art. L. 2111-4-5°). Ces terrains demeurent dans le domaine public maritime naturel, sous réserve des dispositions contraires, d'actes de concession translatifs de propriété, légalement pris et régulièrement exécutés. SERVICES GEOGRAPHIQUES 26 75, Avenue de Grande-Bretagne, 31300 TOULOUSE - Tél.: 05.34 50 5...

• Article I Pensées Pascal

  37-195 «il est bien plus beau de savoir quelque chose de tout que de savoir tout d'une chose» 44-671 «Voulez vous qu'on croie du bien de vous? N'en dites pas» lol

• Le mot "visage" de l'oeuvre de DESCARTES

  en sorte que, se retirant dans les plus larges, qui sont les plus proches du coeur, il quitte les plus éloignées, dont les plusapparentes étant celles du visage, cela le fait paraître pâle et décharné, principalement lorsque la tristesse est grande ou qu'ellesurvient promptement, comme on voit en l'épouvante, dont la surprise augmente l'action qui serre le coeur. LES PASSIONS DE L'AME, SECONDE PARTIE, ARTICLE 117. Ces passions échauffant ou agitant le sang qui vient du foie, des intestins e...

• Le droit à la propriété (histoire du droit)

  LA NOTION D'ACCESSION « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession» (article 546 du Code civil) . l'accessoire suit le principal. l'accession naturelle bénéficie au propriétaire : il s'agit du droit aux fruits. Sont également à lui les choses sans maitre qui tombent sur le terr...

• le Role du president

  politique. I. La fonction institutionnelle du président Elle est décrite par l'article 5 de la constitution. A. Ses fondements. Dans son discours de Bayeux en 1946, le Général De Gaulle a   précisé ce que devait être la fonction présidentielle. Sa conception s'appuie sur la volonté de restaurer l'Etat qui selon lui s'est progressivement délité sous les anciens régimes politique qu'a connue la France et particulièrement sous la IIIe République. L'instabilité des régimes doublée d'une instabilité...

• LE COUP D'ETAT DU 2 DECEMBRE 1851 - Commentaire du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte

  pour camoufler son coup d’État mais aussi pour qu'il se passe dans le calme et qu'il y ait le moins de résistance possible.La proclamation annonce aussi, par l'article 3, la préparation d'une nouvelle Constitution et la convocation du peuple à un plébiscite dès le 14 décembre 1851.Inspirée de celle de l'an VIII, cette nouvelle constitution prévoit un chef d’État responsable pour 10 ans, un Corps législatif élu au suffrage universel qui discute etvote les lois, et une seconde Assemblée censée êtr...

• Centenary of the abolition of the slave trade, analyse de document

  Eléonore ANNEQUIN Semestre 1 aux musulmans. Cette liste reste donc portée sur la religion ; un évènement seulement est annoncé sans rapport avec une quelconque religion. La deuxième partie est un récapitulatif rapide de l’Histoire particulière de la Sierra Leone, démontrant l’importance de se souvenir de l’abolition de la traite des esclaves. Elle démontre avec force de l’importance de cet évènement, et de l’attache colossale de la Sierr...

• Le mot "juste" dans l'oeuvre de DESCARTES

  MEDITATIONS METAPHYSIQUES, RÉPONSES AUX CINQUIEMES OBJECTIONS, DES CHOSES QUI ONT ÉTÉ OBJECTÉES CONTRE LA QUATRIEME MÉDITATION. , il est juste d'admirer la main de Dieu qui les a faites, et de connaître et glorifier l'ouvrier par l'inspection de ses ouvrages, maisnon pas de deviner pour quelle fin il a créé chaque chose, Et quoiqu'en matière de morale, où il est souvent permis d'user deconjectures, ce soit quelquefois une chose pieuse de considérer quelle fin nous pouvons conjecturer que Dieu...

• Définition: CERTAIN1, -AINE, adjectif et pronom indéfini.

  n'a pas encore fait intrusion. De telle sorte que les surveillantes sont généralement bien. MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 9, 1911-12, page 177. Ø 9.... il [Henry James] modérait parfois son « humour », ironie qui trahissait certaine condescendance, mais cachait une tendresse réelle, comme d'un grand homme pour sa nourrice. JACQUES-ÉMILE BLANCHE, Mes modèles, 1928, page 151. 3. [Le substantif désigne un moment du temps, une grandeur, un rapport, etc.] Certain est équivalent de donné, fix...

• nature et fonction d'un nom

  Les natures et fonctions des mots – G. Gilson – www.livremot.be -2- 2) Les natures de mots Le nom Désigne un être, un objet, une idée, un animal… NOM COMMUN /PROPRE sorcier / Harry NOM ANIMÉ /INANIMÉ chat / bic NOM CONCRET /ABSTRAIT livre / lecture NOM HUMAIN /NON HUMAIN professeur / film NOM COMPTABLE /NON COMPTABLE bonbon / (du) sel NOM COLLECTIF /NON COLLECTIF équipe / joueur NOM SIMPLE /COMPOSÉ Bibliothèque/ arc -en -ciel Le...

• Article 1991 du Code civil : Article 1992 : commentaire

• Article 1243 du Code civil : Article 2038 : commentaire

• Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

• Article 745 du Code civil : Article 757 : commentaire

• Article 1719 du Code civil : Article 1725 : commentaire

• Article 668 du Code civil : Article 670 : commentaire

• Article 1730 du Code civil : Article 1731 : commentaire

• Article 1075 du Code civil : Article 1077 : commentaire

• Article 1101 du Code civil - Article 1103 : commentaire

• Le traité de Maastricht

  Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...