1639 résultats pour "conseillées"

• TURGOT, Anne Robert Jacques, baron de l'Aulne (10 mai 1727-20 mars 1781) Economiste, homme politique La théorie économique est la passion du jeune juriste qu'est Turgot, lorsqu'il est conseiller au parlement de Paris, en 1752, et maître des requêtes, l'année suivante.

• « Juge Et Législateur Dans L'élaboration Du Droit Administratif »

  souvent dans le détail. De même qu'il n'a pas résisté à la tentation d'aller dans le domaine réglementaire.L'article 34 définit une frontière stable mais franchie par le législateur. Le gouvernement laisse souvent faire pour laraison qu'il pourra à tout moment user de l'article 37 alinéas 2 qui lui permet de faire déclarer, par le conseilconstitutionnel, le caractère réglementaire pris par la loi. C'est pour ça que parfois, on voit intervenir un décret pourmodifier une loi.Exemple de la...

• Arrêt Koné (Commentaire de droit)

  Introduction M. Koné, qui réside en France, est un immigré d'origine malienne qui fait l'objet d'un demande d'extradition de la part des autorités maliennes.L'extradition est définie comme le fait, de la part d'un Etat, de remettre une personne, à un autre Etat, pour qu'il puisse être jugé ou qu'il puisse exécuter sapeine. Le 22 mars 1994 le président de la chambre d'instruction de la cour suprême du Mali délivre un mandat d'arrêt à son encontre. M. Koné est accusé de« complicité d'atteinte au...

• Les Juifs de Bolechow, continue l'auteur de ce livre, pouvaient voter pour l'élection du Burgmeister (lequel, en prenant ses fonctions, devait jurer de protéger les droits des trois nationalités qui vivaient à Bolechow) et des magistrats du conseil municipal.

  qui ont laissé lachair etlapeau meurtries etnoires pendant longtemps. Ilsont exigé qu'elle leur donne desperles etdes objets d'ornementation enor. L'un d'eux adit que leshabitants chrétiens denotre villelesavaient informés qu'ilstrouveraient detelles choses dansma maison. Mafemme adû leur donner toutcequ'elle possédait deprécieux :deux colliers de magnifiques perlesfines,undequatre rangsetl'autre decinq, unecoiffe degrande valeuret de grande beauté, etdix anneaux d'orsertis demagnifiques diamant...

• Molière déclare dans son Avertissement au lecteur, en tête de L'Amour médecin (1665) : « On sait bien que les comédies ne sont faites que pour être jouées et je ne conseille de lire celle-ci qu'aux personnes qui ont des yeux pour découvrir dans la lecture tout le jeu du théâtre. » Vous commenterez cette affirmation en montrant, à l'aide d'exemples précis, ce que la représentation d'une pièce de théâtre ajoute à sa lecture.

  prouve, non seulement par ses divertissements et comédies-ballets; une pièce comme Dom Juan, contemporaine deL'Amour médecin, est significative à cet égard. D'abord Molière n'observe pas l'unité de lieu et chaque acte estl'occasion d'un changement de décor. L'action se déroule successivement dans un palais en Sicile, puis au bord de lamer (II), dans une forêt où se dresse un tombeau qui s'ouvre (III, 5) et où l'on voit un superbe mausolée et lastatue du Commandeur; enfin, après un acte qui se...

• TERRAY, Joseph-Marie, dit l'abbé (1715-18 février 1778) Homme politique C'est grâce à un oncle médecin de la duchesse d'Orléans que Terray peut faire ses études à Paris et y acquérir, en 1736, une charge de conseiller-clerc au Parlement.

• 1989 - France (Chronologie)

  31 mai 1989 - Communication:La SEPT, la chaîne culturelle européenne diffusée par le satellite TDF 1, commence à émettre. 5 juin 1989 - Relations extérieures:Visite officielle de François Mitterrand en Tunisie. 11 juin 1989 - Nouvelle-Calédonie:69,29 % des inscrits participent aux élections provinciales qui ont lieu dans le calme. Le RPCR obtient 27 des 54 sièges duCongrès du territoire et le FLNKS 19, mais ce dernier dispose de la majorité absolue dans deux des trois assembléesprovinciales, cel...

• Suisse (2004-2005): Un fonctionnement gouvernemental en « faible régime » L’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral, en décembre 2003,...

  Suisse (2004-2005): Un fonctionnement gouvernemental en « faible régime » L’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral, en décembre 2003, comme deuxième représentant de l’Union démocratique du centre (UDC), le parti le plus à droite de l’échiquier politique, a-t-elle changé le système suisse de concordance, ou, au contraire, la pratique de la concordance pouvait-elle changer l’UDC et son chef, désormais responsable du département de Justice et Police ? Les députés de la droite radicale et...

• La commune en France

  • À ces ressources s'ajoutent éventuellement les revenus tirés de la vente de biens communaux. de dons et de legs. LE VOTI ET L'EXiCUTlON DU BUDGET • le budget de la commune est préparé par le maire . Voté par le conseil municipal avant le 31 mars de chaque année, il doit obligatoirement afficher un équilibre entre les dépenses et les recettes. • lorsque le budget de la commune n'est pas voté en équilibre ou lorsqu 'il est voté hors des délais, le p...

• ( A la suite des élections des "conseils de résistance", en février 1989, le chef de l'État, Yoweri Museveni, a...

  ( A la suite des élections des "conseils de résistance", en février 1989, le chef de l'État, Yoweri Museveni, a ouvert, le 11 avril 1989, la première session du nouveau Conseil national de la résistance (CNR) qui comprend 270 membres. Le Conseil des ministres a été remanié: quinze ministres ont perdu leur poste, dont treize battus aux élections, et vingt-deux nouveaux ont été nommés, ce qui a porté le nombre des ministres à quarante-huit et celui des vice-ministres à quatorze. Onze ministres seu...

• Civ. 1re, 28 oct. 2010, n° 09-16.913 - COMMENTAIRE D'ARRÊT

  A) L'absence de preuve par le vendeur de la délivrance du conseil Aux termes de l'article 1315 du Code Civil : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifierle paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ». Par conséquent, le demandeur doit établir qu'il n'aurait pas acheté s'il avait été correctementinformé. En l'espèce, pourtant, la charge de la preuve ne pèse pas sur les acquéreurs. L'arrêt énon...

• TURGOT, Anne Robert Jacques, baron de l'Aulne (10 mai 1727-20 mars 1781) Economiste, homme politique La théorie économique est la passion du jeune juriste qu'est Turgot, lorsqu'il est conseiller au parlement de Paris, en 1752, et maître des requêtes, l'année suivante.

• ACTES RÉGLEMENTAIRES CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES C.E. 10 janv. 1930, DESPUJOL, Rec. 30 (droit)

  formé en dehors du délai fixé par la loi du 13 avr. 1900 (art. 24); que si le requérant invoque les dispositions de la loi du 13 août 1926 comme ayant créé une situation juridique nouvelle et ayant, par suite, ouvert un nouveau délai au recours pour excès de pouvoir, ladite loi ne vise ni les pouvoirs conférés au maire par l'art. 98 de la loi du 5 avr. 1884, ni ceux que l'art. 133, § 7, de la même loi attribue au conseil municipal; que, dès l...

• Une situation éducative: analyse d'un conseil de classe

  son public particulier ? Mais même si nous pouvions corroborer au cours de notre enquête de tels faits, il n'en demeure pas moins qu'il y a toutes les chances pour qu'ils constituent des tendances, et non pas une règle absolue pour chacun des 34 élèves. Ainsi – et nous pouvons d'ores et déjà en rendre compte – les actions de remédiation, si elles devront concerner une majorité, ne touchera pas à un même niveau l'ensemble des élèves. Cela montre cette fo...

• SuiSSE de 1940 à 1949 : Histoire

  11.05.1940 18.11.1940 26.11.1940 31.10.1943 15.12.1943 05.11.1944 07.05.1945 08.05.1945 18.03.1946 08.11.1946 08.12.1948 POLITIQUE Ul Suisse décrète la mobilisation générale. Le M ou' cment national de la Suisse est dissou t. Lt pa ni communiste est interdit. Élections du conseil national: libéraux. 47: catholiques conservateur;. -13: démocrates-chrétiens. 56: PAB (paysans. artisans. bourgeois). 22. Élec tion du premier démocrate-chrétien au Conseil fédér...

• Une institutrice donne à ses élèves des conseils sur la nécessité de ne jamais désespérer de la Providence. Elle devra appuyer ces conseils sur un récit emprunté à l'Histoire sainte

  130 COMPOSITIONS SUR DES SUJETS position que vous soyez placées, et vous pourrez ainsi défier tous les coups du sort et braver tous les caprices de la fortune. Pour vous affermir dans ces bonnes pensées 1 mes enfants, il faut relire souvent et conserver présente à votre mémoire la touchante histoire du vieux Tobie 1 • Ce saint homme, après avoir usé ses forces à donner la sépulture aux morts, et avoir épuisé son patrimoine à faire des...

• La naissance du COMECON

  74 Comecon 1 Réplique de rURSS au Plan Mal8hall, la création en janvier 1949 du Conseil d'aide économique mutuelle (CAEM), .plus connu sous son abréviation anglaise de Comecon (Counoll for Mutual Economie Ald) marque la division du monde en deux. blocs sur le plan écono­ mique, comme le Pacte atlantique et le Pacte de Varsovie sur le plan militaire. A J'origine, le Comecon, auquel la Chine communiste n'a jamais voulu -adhérer, groupe huit P8J...

• Peut-on maîtriser le progrès technique ?

  l'homme n'a pas de savoir car elle est basée sur la science moderne et exacte de la nature. Tant que l'homme cherche le progrès technique dans le but de se trouver desinstruments pour répondre à ses désirs, il ne provoque pas la nature et maîtrise toujours la technique. Cependant, quand il ne cherche qu'à provoquer la nature pourdécouvrir des choses, il ne parvient plus à la maîtriser, on pourrait même dire qu'il dénature le lien qu'il entretient avec elle en tentant sans cesse de lui extorquer...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR TIERCE OPPOSITION - C. E. 29 nov. 1912, BOUSSUCE, Rec. 1128, concl. Blum (commentaire d'arrêt)

  seraient l'objet de cette voie de recours, car il y a presque toujours des personnes intéressées au maintien d'unacte administratif. Pour y remédier, Laferrière avait suggéré de faire, conformément d'ailleurs au texte instituant latierce opposition, une distinction entre la lésion d'un simple intérêt et celle d'un droit, et de ne l'admettre que dansle second cas. Ainsi, en l'espèce, l'arrêt Decugis de 1911 avait porté atteinte aux droits que les approvisionneurstenaient de la liberté du commerce...

• Tutorat 2004-2005 Chimie - Corrigé du sujet n°1 Partie I - durée conseillée 20 minutes - 8 points 1) 1 H 2 ( g) ? O2 ( g) ? HO2 ( g) (0,25) 2 1 H 2 ( g) ? O2 ( g) ? HO2 ( aq) (0,25) 2 1 .

  3.2) 2 méthodes : - S solv0  S f 0( HO 2(aq )) S f 0( HO 2(g )) -ou bien S 0  H 0 G 0 T (0,5) pour l’une ou l’autre des formules. on trouve  S solv0  92 J.K1.mol 1 (0,25) S solv 0 est négatif car la solvatation s’accompagne d’un gain d’ordre. (0,5) 4) 4.1) G 0 G f0(O 2( aq )) Gf0(H (aq)) Gf0(HO 2(aq)) (0,5) On trouve :  G 026, 75 kJ .mol -1...

• Tutorat 2004-2005 Chimie - Corrigé du sujet n°1 Partie I - durée conseillée 20 minutes - 8 points 1) 1 H 2 ( g) ? O2 (g) ? HO2 ( g) (0,25) 2 1 H 2 ( g) ? O2 (g) ? HO2 ( aq) (0,25) 2 1 .

  2 3.2) 2 méthodes : -Ssolv0 Sf0(HO 2(aq ))Sf0(HO 2(g)) -ou bien S0H 0G0 T (0,5) pour l’une ou l’autre des formules. on trouve Ssolv0 92 J.K1.mol 1 (0,25) Ssolv0 est négatif car la solvatation s’accompagne d’un gain d’ordre. (0,5) 4) 4.1) G0Gf0(O2(aq ))Gf0(H(aq )) Gf0(HO 2(aq )) (0,5) On trouve : G026, 75 kJ .mol -1 (0,25) 4.2) GRT ln Ka ln KaG RT 2, 3.log Ka d’où : pKa log Ka G 2,3.RT N.B : formule équivalente à pKa log exp G RT ...

• La dissertation économique : méthodes et conseils · - - - - L'exercice de la dissertation commence par une lecture...

  La dissertation économique : méthodes et conseils · - - - - L'exercice de la dissertation commence par une lecture attentive du sujet. Il est nécessaire de bien peser chaque terme du sujet et de s'interroger sur leur signification. La mobilisation des connaissances théoriques et factuelles permet ensuite de dégager la problématique et de choisir le plan. Une fois ce travail accompli, il est possible de rédiger. Nous proposons d'illustrer cette démarche en traitant le sujet proposé au concours H...

• L'Etat est-il plus à craindre que l'absence d'Etat ?

  II. Faut-il rejeter l'Etat ? a. Rejeter l'Etat revient à ne plus avoir d'autorité capable de réguler les masses. Ainsi l'anarchie est une doctrine politique désirant une absence d'autorité organisatrice, refusant toute autorité au-dessus de l'individu.Proudhon et Bakounine reprendront ce sens, tout en pensant que seule une révolution fera disparaître l'Etat : Bakounine affirme : « ni Dieu ni maître ». L'anarchisme se caractérise en général par un refus de toute autoritéreli...

• La constitution est elle toujours la norme suprême ?

  contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...

• LA COMMUNE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • À ces ressources s'ajoutent évent uellement les revenus tirés de la vente de biens commu naux, de dons et de legs. lf VOTI ET L'EltCUTJON DU BUDGET • Le budget de la commune est préparé par le maire. Voté par le conseil municipal avant le 31 mars de chaque année , il doit obligatoirement afficher un équilibre entre les dépenses et les recettes . • Lorsque le budget de la commune n'est pas voté en équilibre ou lorsqu'il est voté hors des délais , le p...

• L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES : SON ORIGINE, SON ÉVOLUTION, SA STRUCTURE, SES MOYENS D'ACTION (MONTREZ PAR QUELQUES EXEMPLES PRÉCIS LE RÔLE QU'ELLE A PU JOUER DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES.)

  Conseil est de veiller au maintien de la paix. Il peut se réunir à tout moment sur convocation de son président; lesdécisions y sont prises à la majorité simple, mais chacun des cinq Grands dispose du droit de veto : celui-ci a étéutilisé sur une grande échelle par l'U.R.S.S. (plus de cent fois). Les autres ConseilsLe Conseil de Tutelle est composé de quinze membres élus par l'Assemblée générale. Il doit contrôler l'administrationdes territoires dits « sous tutelle » (ce sont d'anciens territoir...

• 1926 Septembre (Histoire chronologique)

  JEUDI 30 Grande-Bretagne/Italie. Rencontre entre Benito Mussolini et Joseph Aus­ ten Chamberlain à Livourne. Le Pre­ mier ministre britannique ne s'oppose pas aux conditions italiennes concer­ nant l'Albanie. ECONOMIE VENDREDI 3 France. Adoption de mesures d'écono· mie administratives: 228 tribunaux d'arrondissement sont �upprimés, ainsi que 218 prisons, 87 conseils de préfec­ ture. remplacés par 23 conseils admi­ nistratifs. VENDREDI ______ 10 France....

• Laval Pierre

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)LAVAL, Pierre (28 juin 1883-15 octobre 1945) Homme politique Fils d’un aubergiste d’Auvergne, Pierre Laval se veut l’avocat des pauvres avant de commencer une carrière politique en tant que député socialiste pacifiste. Lorsqu’il est réélu à la Chambre des députés en 1924, il porte l’étiquette de socialiste indépendant. En 1927 il passe au Sénat. Il occupe au sein de divers gouvernements plusieurs fonctions ministérielles. Il est, à deux reprises dans la même pério...

• Laval Pierre Homme politique français

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)LAVAL, Pierre (28 juin 1883-15 octobre 1945) Homme politique Fils d’un aubergiste d’Auvergne, Pierre Laval se veut l’avocat des pauvres avant de commencer une carrière politique en tant que député socialiste pacifiste. Lorsqu’il est réélu à la Chambre des députés en 1924, il porte l’étiquette de socialiste indépendant. En 1927 il passe au Sénat. Il occupe au sein de divers gouvernements plusieurs fonctions ministérielles. Il est, à deux reprises dans la même pério...

• Loi du 18 janvier 1991, reprise dans le Code du travail dans les articles suivants : commentaire

  exercer sa mission, n'en- traInant aucune baisse de remuneration. De plus, le conseiller beneficie dune protection particuliere contre le licenciement : l'exercice de sa mission ne part etre un motif de rup- ture du contrat de travail et son licenciement dolt etre soumis a l'autorisation de 'Inspection du travail. Pour obtenir ('assis- tance : Si vous desirez vous faire assister par un conseiller exterieur dans le cas ota votre entreprise ne dispose pas d'insti- tutions representatives, adressez...

• LA TRAHISON (vers 1 - 847): LE CHANSON DE ROLAND

  trouve aussi le comte Ganelon, celui qui devait, annonce le poète, «faire la trahison». Charlemagne leur expose le message qu'il a reçu du roi Marsille : le païen se soumet et, pourvu que les Françaisrentrent en France, il s'engage à livrer d'innombrables richesses, à recevoir la loi chrétienne et à reconnaître lasuzeraineté de l'empereur. Mais il s'agit de savoir quelle est sa véritable intention et s'il faut lui accorder confiance.Se paiera-t-on de ses promesses ? Ou bien continuera-t-on la...

• Les hommes du Traité de Versailles

  UNE PAIX LOURDE DE MENACES En janvier 1919 s'ouvre à Versailles la conférence de la paix dont l'objectif est d'organiser le retour à la paix au lendemain de la Grand e Guerre, le terrain ayant été préparé, sur le plan militaire, par divers armistices : Moudras avec la Turquie , Sofia avec la Bulgarie, Villa-Giusti avec l'Autriche­ Hongrie et Rethondes avec l'Allemagne . les négociations qui aboutissent au traité de Versailles en juin 1919 mettent fin...

• COMMENTAIRE SUR LE TEXTE EXTRAIT DU FASCICULE : LES LISTES DE NOTABILITÉS D'APRÈS ROEDERER

  développe un projet de loi qu'il avait déjà abordé lors d'une séance précédente, qui consiste diviser le pays en centurie(unité de 100 citoyens). Les objections que Roederer lui avaient opposés nous sont donné de ligne 6 à la ligne 17. Bonaparte, quand à lui reproduit les mêmes arguments qu'à la séance d'avant et en profite pour jeter une pique à la section de l'intérieur (ligne 20 à 22: "La section de l'intérieur ne nous a présentés(...) sans s'en moquer"). Peut on déjà y voir un signe de...

• ONU (Organisation des Nations unies).

  Le nouveau rôle de l'ONU s'est aussi manifesté dans l'opération engagée à partir de 1991 pour le retour de la paix au Cambodge, où l'Organisation accomplit une tâche très difficile d'assistance et de contrôle. En revanche, le conflit qui a déchiré l'ex-Yougoslavie a mis en évidence les insuffisances de l'ONU dès lors que l'irrésolution de son secrétaire général et le jeu complexe des grandes puissances influaient sur le crédit que pouvaient avoir ses forces sur le terrain. C'est ainsi q...

• « La loi est-elle l'expression de la volonté générale sous la Veme République ?

  l'article 10.2, mais le Parlement a, de toute façon, le dernier mot et cette procédure est peu employée. D'autre part, si l'élection du président peut être considéréecomme l'expression de la volonté générale, la prétention du président à légiférer reste limitée. Si la loi référendaire a valeur législative, la mise en place deréférendums excessivement nombreux est impossible dans la pratique. L'usage de ceux-ci sont limités, à la fois en nombre, puisqu'exceptionnels, et en matière (ils neportent...

• Rimer en s'amusant Objet d'étude : la poésie

  Si vous supplie qu'à ce jeune rimeur Fassiez avoir un jour par sa rime heur7, Afin qu'on die, en prose ou en rimant : " Ce rimailleur, qui s'allait enrimant, 25 Ta nt rimassa, rima er rimonna, Qu'il a connu quel bien par rime on a. >> 1. Poème à fiume fixe très apprécié à la fin du Moyen Age. 2. Je m'enrhume. 3. Malheureux. 4. Je ne soutiens maille : je ne tire pas un sou. S. Greffe. 6. Rimais. 7. Bonheur. • Texte 2: Victor HUGO (1802-1...

• LA VIE ASSOCIATIVE: UN ENGOUEMENT CERTAIN (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  ASSOCIATION AGRÉÉE Association déclarée (minimum de trois années d'existence) ayant reçu l'agrément de son ministère de tutelle. Cet agrément est parfois indispensable pour avoir le droit d'exercer une activité, telle l'organisation de voyages , par exemple. ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Une association est reconnue d'utilité publique par décret pris après avis du Conseil d'État. Par rapport à une association déclarée et agréée, elle...

• UNION EUROPÉENNE

  • Octobre 1997 : traité d'Amsterdam. Il aménage et renforce les moyens de la politique européenne dans différents domaines en vue de l'élargissement de l'Union . • Décembre 1997 : les taux de change entre l 'euro et les monnaies des onze pays de la zone euro sont définis. En France, 1 euro = 6 ,55957 francs. • Janvier 1999 : les onze pays de la zone euro entrent dans la phase finale de I'UEM . • Novembre 2000 : naissance de la Politique étrangère...

• ECJS

  l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...

• L'état est-il plus à craindre que l'absence d'état?

  Bakounine affirme : « ni Dieu ni maître ». L'anarchisme se caractérise en général par un refus de toute autoritéreligieuse ou politique, une critique de l'Etat quel qu'il soit, car il empêche la libre expression de l'individu enréglementant sa vie sociale, et l'idéal d'une organisation de la société par elle-même, sans institutions ou appareilsd'Etat, fondée sur l'association des producteurs (mutuelles, coopératives) et l'absence de propriété privée. De plusl'Etat est source de guerres...

• Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  ger la responsabilite de son gouvemement devant l'Assemblee nationale. L'entourage du Pre- mier ministre : Le Pre- mier ministre, pour accom- plir sa mission, est seconcle par un cabinet compose de collaborateurs et par le Secretariat general du gou- vemement. Le role du cabinet du Pre- mier ministre consiste a ins- truire les affaires intermi- nisterielles, a preparer les arbitrages et a assurer les relations avec le Pariement Le Secretariat general du gouvemement quanta lui, organise le travai...

• Immigrations en Europe

  Mounir Hafif SOMMAIRE : INTRODUCTION. 1. principes généraux Ι. FORM ATION D’UNE POLITIQUE COM M UNE SUR L’IM M IGRATION A PARTIR DES ANNEES 80. 1. Importance du conseil européen 2. Autres sessions importante du conseil européen. ΙΙ. EVOLUTION DANS LE DOM AINE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE SUR L’IMMIGRATION A PARTIR DE LA DATE DE L’ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D’AMSTERDAM. 1. Coopération administrative 2. Protection des frontières extérieures de l’UE et gestions des flux migratoires 2.1...

• Définition: AUGMENTATION, substantif féminin.

  actionnaires d'une soci?t? (ou par le conseil d'administration ou la g?rance, en vertu d'une autorisation de cette assembl?e) qui a pour objet d'?lever le capital social " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967)?: ? 5.... et il fit accepter, d'abord par le conseil d'administration, ensuite par une assembl?e g?n?rale extraordinaire, qui se r?unit le 15 septembre, une seconde augmentation du capital?: on le doublait encore, on l'?levait de cinquante ? cent millio...

• La maltraitance infantile (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  • Parmi les formes de maltraitance au sens propre , le nombre d'abus sexuels recensés est en légère hausse au cours des toutes dernières années . Ils représentent désormais la principale cause de maltraitance. • Cette augmentation est sans doute liée en partie à un meilleur repérage des cas, du fait des nombreuses campagnes de sensibilisation organisées en direction des professionnels et du grand public. l'OBLIGATION DE DÉNONCER LA MALTRAITANCE • D'une...

• Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.

  A. Affirmation de la supériorité du droit international et communautaire sur la loi par la reconnaissance du contrôle de conventionalité induisant un rapporthiérarchique entre les deux Le Conseil constitutionnel ayant donné en aval la possibilité aux juridictions « ordinaires » d'effectuer un contrôle de conventionalité des lois par voie d'exceptions,celles-ci s'empressèrent de l'utiliser.La Cour de cassation avec l'arrêt Société des Cafés Jacques Vabre rendu en chambre mixte le 24 mai 1975, fut...

• 2 novembre 1892

  Je tiens à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur Hugues Richard pour m’avoir acceptée au sein de ce D.E.A. pour ses précieux conseils de recherche et de rédaction, pour son soutien tout au long de l’année. Merci ! Merci à Monsieur le Professeur Christian Dugas de la Boissonny, lui qui ne s’est pas lassé de mes e-mails, m’a toujours soutenue et comme d’habitude a fait preuve d’une extrême et inlassable disponibilité pour ses étudiants. Merci à M...

• Le 2 novembre 1892

  Je tiens à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur Hugues Richard pour m’avoir acceptée au sein de ce D.E.A. pour ses précieux conseils de recherche et de rédaction, pour son soutien tout au long de l’année. Merci ! Merci à Monsieur le Professeur Christian Dugas de la Boissonny, lui qui ne s’est pas lassé de mes e-mails, m’a toujours soutenue et comme d’habitude a fait preuve d’une extrême et inlassable disponibilité pour ses étudiants. Merci à M...

• CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c/Société Gaumont Distribution

  commission doit donner des autorisations pour que les films puissent être diffusés sur le territoire national. Cette commission a vu élargir ses pouvoirs en 1936, puisqu’elle donnait ses autorisations en vertu d’un certain nombre de critère comme l’intérêt national, l’intérêt de la défense des bonnes mœurs et le respect des traditions nationales. Cette commission se compose de professionnels du cinéma et de représentants du ministère, des représentants du ministère de la Justice, de l...

• NAGY Imre

  r 1 ! .. ' 1 ' f Nagy (Imre) 159 4 Les changements qui suivent la mort de Staline, l'échec de la politique économique de Rakoal font appeler à la vice-présidence (1952), puis à la présidence du Conseil (1953) Imre Nagy qui, aussitôt, lance son programme de réformes : ralentissement de l'Industrialisation et de la collectivisation agricole, él6vaUon du niveau de vie, large amnistie, dissolution des camps d'internement Il entre­ prend...

• Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 1988 (affaire Régie Renault) : commentaire

  sent des chariots auto- moteurs dans ('enceinte dune entreprise. L'em- ployeur en est totalement responsable et peut legi- timement vouloir verifier si l'interesse est en etat de conduire. Le seul moyen dont it dispose est l'alcootest. Les dispositions du reglement interieur : imposer l'al- cootest (on dit aussi ethy- lotest), l'employeur doit l'avoir prevu dans le re- glement interieur. L'ad- ministration a tendance preconiser un usage limite de ce systeme : d'abord, ne prevoir l'alcootest que...