1118 résultats pour "juillet"

• Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  jouissance des lieux) ainsi que ses obligations (paie- ment des charges recupe- rabies) dependent en grande partie du regle- ment de copropriete. Le bailleur est tenu de corn- muniquer au locataire les extraits de ce reglement concernant la destination de l'immeuble, la jouis- sance et ('usage des parties privatives et communes. Le locataire doit aussi etre informe sur la quote-part de charges qu'il doit ac- quitter en plus de son loyer. Les references de loyer : Le bailleur doit joindre ces ref...

• Article 1er de la loi du 2 juillet 1966: commentaire

  Combien de satelli- tes ? Pour recevoir : - un satellite, it vous faut une parabole fixe equip& dune tete LNB ; - deux satellites, it vous faut une parabole equip& de deux fetes LNB. Toutefois, cela ne peut fonctionner qu'avec deux satellites qui ne sont pas trop eloignes l'un de l'autre et qui sont de la meme famille (TELE- COM, EUTELSAT, INTEL- SAT, par exemple) ; - plus de deux satellites, it vous faut une parabole motorisee s'orientant vers le satellite recherché. Elle se dirige avec une tel...

• Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 : commentaire

  passer par les messageHes de presse, sur la vole pu- blique, directement par un colporteur ou un crieur. Cette pratique est autori- see a titre occasionnel, mais, en regle generale, la Mere des messageHes est incontoumable. Le contenu des ecrits : On ne peut pas tout ecrire. Les abus en matiere de presse sont nombreux et severement *Hales. Ainsi, it est inter- dit de publier des informa- tions contenant des provo- cations ou faisant l'apologie de farts contraires a l'ordre public ou a l'interet...

• Article 6 de la loi du 10 juillet 1965: commentaire

  permet de constater que les travaux ont ete ache- ves conformement au projet initial. La reception peut etre amiable ou judiciaire. La reception amiable : le constructeur informe son client que les travaux sont acheves et fixe une date a laquelle la recep- tion pourra avoir lieu. Au cours de la visite, l'ac- quereur note tous les &- farts et non-conformites qu'il a constates et consigne ces remarques par ecrit. A l'issue de la visite, l'acquereur peut sort accepter l'ouvrage, avec ou sans reserv...

• Article 2 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  La decision de l'as- semblee generale : Le projet de travaux doff etre approuve a la majorite des voix de tous les copro- prietaires presents ou re- presentes. Si la decision n'a pu etre votee, l'assemblee generale pourra se reunir une seconde fois pour sta- tuer sur ce point Et cette fois la majorite simple des coproprietaires pourra l'emporter. Criteres retenus : L'assemblee generale se prononce en fonction de plusieurs criteres : le pro- jet va-t-il contrarier la vocation initiale de l'im- me...

• Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (a) : commentaire

  cessaires, autres que les re- parations locatives. Les dis- positions qui repartissent les obligations entre pro- prietaires et locataires sont d'ordre public : les parties ne peuvent y deroger par convention privee. Ainsi, la jurisprudence a mis a la charge du pro- prietaire les reparations suivantes :le remplace- ment des chaudieres et des cheminees, le rem- placement des volets, la reparation des voates et des murs de soutenement Les travaux de mise aux normes : Le loge- ment dolt etre delivr...

• Article 18 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  10 % du coot reel des tra- vaux. Ces travaux doivent remplirtrois conditions : - leur montant doit etre au moins egal a la demiere armee de loyer ; - it doit s'agir de travaux d'amelioration et non de simple entretien, tant dans le logement lui-meme que dans lesparties com- munes de l'immeuble (si ce sont les parties com- munes d'un immeuble en copropriete, seule la quote-part a la charge du bailleur estprise en compte) ; - ils doivent avoir ete rea- lises au cours du bail initial ou depuis son...

• Article 1er de la loi du 11 juillet 1975 : commentaire

  Prix du voyage : Le prix a payer est celui qui est mentionne dans le contrat que vous signez au moment de ('inscrip- tion. Aussi, vous ne devez accepter aucune augmen- tation du prix posterieu- rement a la signature, sauf si des conditions particu- lieres du contrat de reser- vation ou des documents publidtaires prevoient une revision possible du prix. C'est le cas notamment de Ia hausse du prix du carbu- rant qui peut etre un motif au-dela d'un certain seuil, dune augmentation du prix du voyage...

• Article 1er du décret du 11 juillet 1990 : commentaire

  ou non) permettant de respirer sous I'eau sans re- venir a la surface. Cette interdiction conceme l'usage d'un materiel respi- ratoire. Mais le legislateur condamne aussi la seule detention d'un tel appa- reillage lorsqu'il est accom- pagne d'une foene ou d'un appareil special pour la peche sous-marine. Une derogation pourra etre accordee par les auto- rites administratives (le prefet, pour les regions Haute-Normandie, Bre- tagne, Pays de Loire, Aqui- taine, Provence-Alpes- Cote d'Azur et Corse,...

• Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  - le montant du depot de garantie ; celui-ci ne peut etre superieur a 2 mois de loyer hors charges. Les clauses inter- dites : La loi enumere 10 clauses qui ne doivent pas apparaitre dans un contrat de location : - le proprietaire qui vent vendre ou relouer l'appar- tement ne peut obliger son locataire a laisser visi- ter I'appartement plus de 2 heures par jour. Les jours feries, la visite est interdire ; - le proprietaire ne peut imposer au locataire d'as- surer son logement aupres de telle ou...

• Article 4 de la loi du 13 juillet 1979 : commentaire

  Le Toyer: Les plafonds de loyer sont fixes a 55 F/m2 par mois en Ile- de-France eta 45 F/m2 par mois dans les autres regions. Le loyer s'etablira en fonction des reve- nus du futur locataire et de sa situation familiale. Exemples : - En Ile-de-France : un ce- libataire paiera un loyer de 2 150 F pour un revenu mensuel de 12 000 F. Un couple avec deux enfants dont les deux conjoints travaillent paiera un loyer de 4 850 F pour des reve- nus mensuels de 25 000 F ; - Dans les autres regions : un cel...

• Article 21 de la loi du 10 juillet 1965: commentaire

  reunir la majorite des voix de tous les coproprietaires. Le role du conseil syndical : II assiste le syn- dic dans ses fonctions.11 peut saisir le syndic si une question lui parait impor- tante (panne d'ascenseur, violation du reglement inte- rieur). Le syndic dolt le consulter pour les ques- tions diverses concemant la gestion de la copropriete. Le conseil syndical par- ticipe egalement a la preparation de l'assem- blee generale annuelle. II donne aussi son avis sur les devis, marches et contra...

• Article 5 de la loi du 13 juillet 1979 : commentaire

  qui achetent en vue de louer. Dans tous les cas, le logement dolt etre re- serve a ('habitation prin- cipale. S'ils remplissent cer- taines conditions de ressources, les occupants des logements finances grace a ces prets peuvent pretendre a ('aide per- sonnalisee au logement (APL). Pour beneficier de ces prets, des norrnes de sur- face et de prix doivent etre respectees. Le be- neficiaire peut se voir octroyer un pret d'un montant egal a 90 % du coat de ('operation sur une duree de 10 a 20 ans p...

• Article 32 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  fonds, car it faut, des l'ou- verture du chantier, ver- ser des acomptes aux entreprises. Les copro- prietaires ne peuvent se soustraire au paiement de ces appels de fonds. Ce- pendant, ils ont inter& a debattre et a fixer, lors de l'assemblee generale, la date et le montant de ces appels. Lorsque des tra- le syndic peut engager des depenses importantes sans demander ('accord de l'as- semblee generale. II dolt cependant consulter le conseil syndical. Quant l'appel de fonds, it ne peut depasser l...

• Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  type de charges est que, contrairement aux charges precedentes, la repartition ne se fait pas en fonction des milliemes mais de l'uti- lite que represente chaque service collectif ou ele- ment d'equipement com- mun pour chaque lot. Charges d'ascenseur : it est constant d'admettre qu'un appartement situe au rez- de-chaussee doitetre dispense de payer les charges d'ascenseur dans la mesure cependant oti l'ascenseur ne dessert pas egalement un sous-sol abritant des caves ou un parking qu'utilise le...

• Article 33 de la circulaire du 11 juillet 1986: commentaire

  peut, au titre de ses droits propres, obtenir un prat. Toutefois, le total du prat accorde aux deux concu- bins ne peut exceder 600 000 F par logement. Ce plafond s'applique d'ailleurs qu'ils'agisse de l'achat d'un logement existant, de la construction dune residence neuve ou du financement de tra- vaux sur un logement déjà acquis. A noter: les concubins se trouvent dans une situa- tion equivalente a celle de conjoints. Les epoux qui disposent chacun d'un PEL peuvent reunir leurs droits a prat....

• Article 11 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  vile constituee exclusive- ment entre parents et al- lies, jusqu'au 4e degre in- clus ou en cas d'indivision. La situation des par- ties : Tout au long du bail, c'est le regime normal des contrats de location qui s'applique. Bailleurs et lo- cataires sont tenus de res- pecter leurs droits et obli- gations. Le locataire doit payer le loyer selon les conditions fixees dans le bail. La reprise du loge- ment en vue de laquelle une duree reduite est sti- pulee doit s'entendre dune reprise pour habite...

• Article 9 de la loi du 12 juillet 1971 : commentaire

  vous etre adresse en deux exemplaires sign& par lettre recommandee avec demande d'avis de recep- tion. En cas d'accord, it devra etre retourne selon les mernes modalites. A noter : les organismes d'enseignement prive distance sont soumis au controle pedagogique de ('Education nationale et au pouvoir disciplinaire du conseil academique. La signature : Pour menager un temps de re- flexion, le contrat devient nul s'il est signe avant le terme d'un delai de 7 jours a compter de sa reception. La resi...

• Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  Les limites aux ini- tiatives du syndic : Le syndic dolt obligatoirement consulter le conseil syndical des que le prix des travaux depasse un certain montant. L'assemblee generale peut attribuer au conseil syndical la mission de selectionner l'entreprise a qui sera confiee la realisation des travaux. Lorsqu'il estime que le prix demands par ('entrepre- neur est trop sieve, le conseil syndical peut de- mander a d'autres profes- sionnels d'etablir de nou- veaux devis. Le prix des travaux : Les cop...

• Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  engagee. II peut s'agir, par exemple, du refus d'ins- crire des questions sup- plementaires a l'ordre du jour de rassemblee, du retard a contacter des en- treprises pour realiser des travaux urgents, de sa ne- gligence concemant la re- pression des infractions au reglement de copropriete commises par des occu- pants occasionnant un trouble. Le non-recouvre- ment des charges : II appartient au syndic de recouvrer les charges au- pres des coproprietaires. S'il tarde deliberement ou exagerement a l...

• Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  recettes et depenses, etat des dettes et des creances, situation de tresorerie, budget previsionnel ; - l'assemblee s'est pronon- cee sur une question qui n'etait pas inscrite a rordre du jour ou mal formulee ; - Ia question n'a pas ete votee a Ia majoHte. L'annulation de toutes les decisions de l'assemblee : Les coproprietaires peuvent demander l'annulation de toute l'assemblee generale dans les cas suivants : - la convocation n'a pas ete redigee dans les formes prescrites ; - I'ordre du jour n...

• Loi du 6 juillet 1989, article 17 c: commentaire

  puisqu'il ne prend en consideration ni le prix des terrains ni celui de ('habitat recent et ancien. Renouvellement du bail : A la fin du bail, au moment de sa reconduc- tion, le loyer est, en regle generale, seulement revise en fonction de l'indice du coat de la construction, comme chaque armee. Dans le cas oti le pro- prietaire souhaite une re- evaluation plus importante, it doff respecter toute une procedure. Si le locataire accepte, eventuellement apres arbitrage d' une com- mission de concil...

• Article 7 de la loi du 6 juillet 1989, alinéa d: commentaire

  La vetuste : L'article 1755 du Code civil prevoit que les reparations dues a la vetuste des lieux ou a la force majeure ne sont pas a la charge du locataire. Par exemple, celui-ci ne devra pas remplacer une moquette usagee ou re- faire des peintures qui etaient déjà defraichies a son arrivee. En cas de li- tige, le tribunal apprecie au cas par cas la vetuste des installations ou equipe- ments en cause. L'execution des re- parations : Le locataire dolt en principe effectuer les reparations a la f...

• Article 8 delà loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  de service en appartement constitue ce qu'on appelle un changement d'affecta- tion d'un local prive. Les travaux pourront etre realises sans avoir demander l'autorisation de l'assemblee generale dans les cas suivants : - le reglement de copro- priete a prevu de telles transformations ; - la chambre de service etait déjà utilisee comme appartement ; - les travaux de transforma- tion ne contreviennent pas A la destination de I'im- meuble et ne nuisent pas aux autres coproprietaires. II resulte de...

• Loi du 24 juillet 1966, article 45, extrait : commentaire

  Se desengager signifie ceder ses parts. Pour ce faire, it faut ('accord una- nime des autres associes. Les SARL ? La SARL a detrone les societes de personnes, car elle entraThe moins de responsabilites. Aussi la cession de parts est-elle plus facile : la ces- sion doit faire ('objet d'un acte ecrit, qui est signifie a la societe, ou alors la so- ciete peut accepter la ces- sion par acte notarie. La cession nest opposable aux tiers qu'a partir du mo- ment of elle a ete men- tionnee au registre du...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 1989 : commentaire

  pendant : quand un mot d'ordre de greve a ete donne au niveau national, la participation merne d'un seul salarie dans une en- treprise est valable. L'intention com- mune est-elle neces- saire ? La greve implique une volonte commune d'agir. La concertation peut ne pas etre longue (un ensemble de tra- vailleurs reagissant sponta- nement a une situation se met bien en greve), mais elle doit etre reelle et l'in- tention dolt bien etre de faire greve. Une reunion « sauvage » du personnel en vue de s'...

• Arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne. du 25 juillet 1991 : commentaire

  femmes devaient continuer de recevoir application. La question nest cepen- dant plus d'actualite, car l'Etat francais a officielle- ment denonce la conven- tion OIT. On en revient des lors au cadre trace par la Cour de Luxembourg en 1991. Bien que toujours inscrite dans la loi, ('inter- diction formulee par le Code du travail francais est inoperante au regard de la legislation communau- taire. Qu'est-ce que le tra- vail de nuit? On considere comme travail de nuit (au regard de la reglementation...

• Article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984: commentaire

  Verifiez cependant que le sport pratique nest pas exclu de l'un ou I'autre de ces contrats. Les assureurs, en effet, refusent en gene- ral de couvrir automati- quement les sports consi- der& comme dangereux : sports de combat ou aeriens, plongee sous- marine, etc. Le cas echeant, it vous appartiendra de deman- der a votre assureur une extension de garantie ou de souscrire un contrat special. II est frequent que plusieurs assurances de responsabi- lite civile puissent jouer a la suite d'un merne...

• Article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  revenir sur sa decision. Celui qui a donne un mandat pour se faire re- presenter ne peut pas non plus attaquer une deci- sion irreguliere. En principe, les absten- tionnistes ne peuvent pas contester les decisions irregulieres. Cependant, lorsqu'un coproprietaire s'abstient, mais pense formuler des reserves sur la regularite des decisions, it garde la possibilite de s'opposer ensuite par voie de justice. Comment contes- ter une decision ? Celui qui a ('intention de contes- ter une decision doit...

• Les droits fondamentaux - déclaration d’indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776

  Contextualisation : Ils célèbrent la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis qui s’est déroulée le 4 juillet 1776. Cette dernière a été signée par les représentants des treize colonies britanniques d’Amérique du Nord et qui stipule une sécession unidirectionnelle avec la métropole, la Grande-Bretagne. En effet, les treize colonies, las de se faire ajouter des impôts additionnels, jugeaient que la métropole allait trop loin et qu’il était temps de devenir leur propre natio...

• Article 1er de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991: commentaire

  II est interdit d'intercepter, de detourner, de detruire ou de prendre connais- sance de mauvaise foi d'une correspondance privee. Cette interdiction porte sur les correspon- dances &rites, arrivees a destination ou non, et toutes les correspon- dances transmises par vole de telecommunication (ecoutes telephoniques « sauvages »). Les peines encourues sont de I an d'emprisonnement et 300 000 F d'amende ; - une reglementation particuliere vise toutes les personnes investies dune mission de service...

• Mariannes du Nord (1997-1998) En juillet 1997, l'administration américaine a exigé du Commonwealth des Mariannes du Nord...

  Mariannes du Nord (1997-1998) En juillet 1997, l'administration américaine a exigé du Commonwealth des Mariannes du Nord...

• Le Premier ministre Paias Wingti a été mis en minorité en juillet 1988 pour avoir tenté de lutter contre une...

  Le Premier ministre Paias Wingti a été mis en minorité en juillet 1988 pour avoir tenté de lutter contre une administration inefficace, ce qui a provoqué des manifestations auxquelles ont même participé des militaires. Malgré ses...

• Le chef de l'État, le général Denis Sassou Nguesso, a été reconduit en juillet 1989 à la tête du Parti...

  Le chef de l'État, le général Denis Sassou Nguesso, a été reconduit en juillet 1989 à la tête du Parti congolais du travail (PCT, parti unique) et de l'État pour un troisième mandat. La composition du Bureau politique et du Comité central a été profondément modifiée, traduisant une certaine volonté de changement. Un nouveau Premier ministre, Alphonse Poaty-Souchalaty, a été désigné en remplacement de Ange-Edouard Poungui et un nouveau gouvernement a été formé en août 1989. Des détenus politiques...

• Alors qu'un accord avait été conclu, le 17 juillet 1998, entre le FMI et le gouvernement pour l'obtention d'une assistance...

  Alors qu'un accord avait été conclu, le 17 juillet 1998, entre le FMI et le gouvernement pour l'obtention d'une assistance d'urgence post-conflit, visant à soutenir le programme de reconstruction du pays, le Congo-Brazzaville a été une nouvelle fois confronté au spectre de la guerre civile. Des affrontements meurtriers ont repris dès octobre 1998 dans la région du Pool, limitrophe de la capitale. Ces accrochages entre, d'une part, l'armée congolaise, assistée par l'armée angolaise et les milicie...

• L’archipel a accueilli en juillet 2004 le 9e Festival des arts du Pacifique, célébration des cultures ancestrales préservées et transmises...

  L’archipel a accueilli en juillet 2004 le 9e Festival des arts du Pacifique, célébration des cultures ancestrales préservées et transmises par...

• A Madame du Châtelet - François-Marie Arouet de Voltaire - L'Amitié (A cideville (le 11 juillet)

  ni un lyrique aussi puissant, ni un chrétien tourmenté par le remords. Il se borne à tirer de la fuite du temps uneleçon de sagesse (vers 10) et le regret de son passé ne lui inspire ni inquiétude, ni désespoir. Mais l'accent de sesvers n'en est pas moins sincère. Comme l'avait fait La Fontaine (Les Deux amis), il avait déjà écrit en 1729 dans sonPoème aux Mânes de Monsieur de Génonville : Malheureux dont le cœur ne sait pas comme on aime Et qui n'ont point connu la douceur de pleurer. On retrou...

• Longtemps replié sur lui-même jusqu'à l'arrivée du sultan Qabous en juillet 1970, le sultanat est un producteur de pétrole moyen...

  Longtemps replié sur lui-même jusqu'à l'arrivée du sultan Qabous en juillet 1970, le sultanat est un producteur de pétrole moyen (18 millions de tonnes en 1983), qui n'est pas membre de l'OPEP. Gardien du...

• Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 6 juillet 2010 - Commentaire d'arrêt

  Par ce rejet, la Cour de cassation énonce que seule l’identification du débiteur principal peut permettre de caractériser sa dette et donc connaitre l’étendue ducautionnement. Si nous reprenons l’article 2290 du code civil, il n’est pas fait référence à la dette principale mais « ce qui est dû par le débiteur ».Cette manière de rechercher l’étendue de l’obligation de la caution en passant le débiteur principal permet le développement d’une certaine sécurité pour elle. Eneffet, en faisant référen...

• Commentaire de l'arrêt « Bréart de Boisanger » du Conseil d'Etat, le 13 juillet 1962 (droit)

  justifiant pas une « sanction disciplinaire ». L'autorité de chose jugée a dans ce cas une dimension absolue, ce qui signifie qu'elle est opposable à toute personne. En effet, il serait anormal qu'une décision jugéeillégale à l'égard d'un requérant puisse être légale pour un tiers qui ne l'aurait pas attaquée. Dans le cas présent, la logique de l'effet rétroactif de l'annulation contentieuse s'applique donc. Contrairement au principe général selon lequel les actes administratifsne sauraient être...

• Le nouveau Premier ministre, Païas Wingti, élu en juillet 1992 par le Parlement, a fait adopter un budget de relance...

  Le nouveau Premier ministre, Païas Wingti, élu en juillet 1992 par le Parlement, a fait adopter un budget de relance (baisse des impôts sur le revenu et sur les sociétés, abrogation du contrôle des changes et hausse des dépenses gouvernementales). La situation sur l'île de Bougainville qui s'est déclarée indépendante en 1990 a continué à se détériorer. En octobre 1992, le gouvernement a lancé une vaste offensive militaire et a...

• Samoa (1997-1998) Les " Samoa occidentales " ont choisi, le 2 juillet 1997, de s'appeler " Samoa ", sans en...

  Samoa (1997-1998) Les " Samoa occidentales " ont choisi, le 2 juillet 1997, de s'appeler " Samoa ", sans en avoir discuté au préalable avec les Samoa américaines. Cette absence de dialogue s'est vérifiée sur le plan intérieur. En...

• Le 16 juillet 2002, l'ambassadeur américain Francis J. Ricciardone a présenté ses lettres de créance au président Tommy Remengesau, lequel...

  Le 16 juillet 2002, l'ambassadeur américain Francis J. Ricciardone a présenté ses lettres de créance au président Tommy Remengesau, lequel...

• Bélize 1990-1991 Le Bélize a profité de la nouvelle atmosphère de paix qui règne en Amérique centrale. En juillet, le...

  Bélize 1990-1991 Le Bélize a profité de la nouvelle atmosphère de paix qui règne en Amérique centrale. En juillet, le Premier ministre, George Price, s'entretenait avec le président du Guatémala, Vinicio Cerezo, d'une possible reconnaissance par ce dernier de la souveraineté du Bélize. Une commission tripartite...

• Le gouvernement a perdu d'un siège sa majorité à la Chambre des représentants, après la démission, le 13 juillet 1994,...

  Le gouvernement a perdu d'un siège sa majorité à la Chambre des représentants, après la démission, le 13 juillet 1994, de Ruth Richardson, ancien ministre de l'Économie et membre du Parti national. Ce dernier ne disposait plus, dès lors, que de 49 sièges, soit autant que les autres formations politiques. Le 10 novembre, Jim Anderton s'est lui aussi retiré de la vie politique et a laissé à Sandra Lee la présidence de l'Alliance, le parti qu'il avait créé en 1991 par la fusion de cinq partis de ga...

• Plusieurs fois reportées, les élections législatives, qui se sont finalement tenues le 4 juillet 2005, ont offert une majorité de...

  Plusieurs fois reportées, les élections législatives, qui se sont finalement tenues le 4 juillet 2005, ont offert une majorité de sièges au principal mouvement rebelle hutu, le CNDD-FDD (Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la démocratie). Le 19 août, le Parlement a nommé Pierre Nkurunziza (CNDD-FDD) chef de l’État. Depuis la constitution du nouveau gouvernement, des avancées positives ont été notées : mise en veilleuse du clivage ethnique, tentative de lutte...

• Le gouvernement de Paias Wingti a maintenu sa politique de relance amorcée après sa victoire électorale de juillet 1992, en...

  Le gouvernement de Paias Wingti a maintenu sa politique de relance amorcée après sa victoire électorale de juillet 1992, en faisant adopter, en novembre 1993, un budget comprenant de nouvelles réductions en matière fiscale et de dépenses publiques. Mais la croissance économique est demeurée principalement liée à l'activité...

• La recherche de Pablo Escobar, chef du cartel de Medellin, en fuite depuis le 22 juillet 1992 de sa fausse...

  La recherche de Pablo Escobar, chef du cartel de Medellin, en fuite depuis le 22 juillet 1992 de sa fausse prison d'Envigado, est restée importante dans l'actualité des premiers mois de 1993. Sa longue traque a cependant occulté une réalité déplaisante, l'extension notable des autres cartels de la drogue, à commencer par celui de Cali, plus discret que son concurrent. La relance de la guerre entre le gouvernement et Pablo Escobar a déclenché une nouvelle vague de terrorisme dès novembre 1992 qui...

• Extrait de l'article 28 du règlement UNEDIC résultant de la convention du 24 juillet 1992: commentaire

  sont assimildes a des periodes d'activite pour le calcul de la retraite, les salaries prives d'emploi continuent a percevoir les allocations de chomage s'ils n'ont pas epuise leurs droits ou, s'ils les ont epui- ses, sur avis favorable de la commission paritaire des ASSEDIC. En pHncipe, les personnes qui, a partir de 58 ans 1/2, sont indemnisees par le chomage depuis I an au moins et ont ete salariees pendant 12 ans au moins sont assurees de toucher le chomage jusqu'a leurs 150 trimestres ou jus...

• Gambie 1997-1998 Peu démocratique, la transition promise par les putschistes du 22 juillet 1994 a tout de même abouti. Élu...

  Gambie 1997-1998 Peu démocratique, la transition promise par les putschistes du 22 juillet 1994 a tout de même abouti. Élu président le 26 septembre 1998, après avoir interdit les principaux partis politiques, Yaya Jammeh, trente-trois ans, a continué de gouverner de manière autoritaire et peu transparente. New Citizen, un groupe de presse indépendant, a été fermé pour avoir diffusé des informations sur le limogeage d'un responsable des services de renseignement. Le 19 janvier 1998, le ministre...