2455 résultats pour "article"

• Article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Condition d'incapa- cite permanente : sont beneficiaires de l'allocation aux adultes handicap& : - les personnes atteintes dune incapacite perma- nente d'un taux egal ou superieur a 80 %; - les personnes qui, bien qu'atteintes d'une incapa- cite inferieure a 80 %, ont ete reconnues par la Co- torep (Commission tech- nique d'orientation et de reclassement profession- nel) comme etant dans l'impossibilite de se procu- rer un emploi compte tenu de leur handicap. Condition de res- sources : L'ensemb...

• Analyse d'articles psychologiques

• Article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

  Implication sur les droits patrimoniaux : Le droit de divulgation conditionne dans son exercice la naissance du droit patrimonial. C'est en effet au moment ou l'ceuvre est portee a la connaissance du public que l'auteur l'investit par des droits patrimoniaux. Avant la divulgation, ('oeuvre est personnelle et confidentielle. Apres la divulgation, elle devient un bien patrimonial, source de droits pecu- niaires. Droit de divulgation et droit de propriete : Ce droit se manifeste essentiellement dan...

• Article L. 353-3 (extrait) du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  de I an, M. Martin deckle sans laisser d'enfant. Le manage n'a pas dure 2 ans. Mme Martin n'a droit aucune pension de reversion ; elle retrouve ses droits du fait de M. Du- pont. A noter toutefois que si, entre-temps, M. Dupont s'est lui-meme remarie, Mme Martin perd ses pre- tentions a pension de reversion. Partage de Ia pen- sion : Lorsque plusieurs conjoints se partagent une pension dereversion, celle-ci est repartie au pro- rata de la duree du ma- nage de chacun. Exemple : M. Duval a vecu 26...

• Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire

  remboursables egalement A 70 %. De plus si vos ressources annuelles sont inferieures a un certain plafond, votre caisse vous allouera une indemrite jour- naliere de 984 F pour les frais d'hebergement, et vous remboursera les frais de transport sur la base d'un trajet aller et retour en train 20 classe dans la limite de 65 %. Actuellement, le plafond est fixe a 96 192 F, majore de 48 096 F par personne Article D. 3234 du code de. la &Semite sociale : A charge. Si la cure vous a ete prescrite a la...

• Article 18 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  10 % du coot reel des tra- vaux. Ces travaux doivent remplirtrois conditions : - leur montant doit etre au moins egal a la demiere armee de loyer ; - it doit s'agir de travaux d'amelioration et non de simple entretien, tant dans le logement lui-meme que dans lesparties com- munes de l'immeuble (si ce sont les parties com- munes d'un immeuble en copropriete, seule la quote-part a la charge du bailleur estprise en compte) ; - ils doivent avoir ete rea- lises au cours du bail initial ou depuis son...

• article - encyclopédie.

• Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

  Ainsi, la théorie procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d’édiction des règles générales ou fonction législatives, la fonction d’exécution de ces mêmes règles ou fonction exécutive, la fonction de règlement des litiges ou fonction juridictionnelle. Elle postule qu’à l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme, qui conduit à partager le pouvoir législa...

• Article 19 de la Constitution de 1958 (droit)

  En effet, l’importance de l’article 19 de la Constitution est qu’il confère au Président des pouvoirs exceptionnels. Même en cohabitation, lorsque la politique généraleest conduite par le gouvernement, le président peut s’opposer et refuser de signer les ordonnances. Il peut aussi théoriquement user le pouvoir de dissoudre lelégislatif, ce qui en pratique semble être impossible du point du vue politique.

• Article 111-5 du code pénal

  De plus, la jurisprudence tend à créer une nouvelle limite en écartant du contrôle de légalité certains actes administratifs. Notamment, la Cour de cassation dans unarrêt de principe de la Chambre criminelle du 11 juillet 1994 n°93-85.801 admet une exception, en affirmant que le juge pénal est compétent pour interpréter lesactes administratifs que l'on lui soumet et dont dépendent la solution du procès mais que "tel n'est pas le cas des textes qui organisent la mesure administrative duretrait de...

• Article 808 du Nouveau Code de procédure civile (commentaire)

  JUSTICE justice des urgences dont le montant est supé rieur à30 000 F. Anoter :pour comparaître devant le juge des référés, leministère d'un avocat n'est pas obligatoire. En revanche, pour être représenté ou assisté, le recours à un avo cat est obligatoire.  La saisine du juge des référés : Lejuge des réfé rés est saisi par voir d'assi gnation,c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un huis sier. L'assignation est l'acte qui introduit la procédure. Ildoit indiquer : - en ce qui concerne...

• Article L.13 du Code de la route : commentaire

  temps, les tribunaux sta- tuant en matiere correc- tionnelle et de police, sai- sis par le procureur de la Republique a qui est transmis le proces-verbal constatant ('infraction, peu- vent prononcer la sus- pension d'un permis de conduire, meme si la com- mission de suspension du permis de conduire a déjà pris une decision concer- nant le conducteur. En tout &at de cause, la procedure de suspension judiciaire est prioritaire par rapport a la suspension administrative. Un exemple : La commission...

• Article L. 961-2 du Code du travail : commentaire

  dant 9 mois. Pensez a le mentionner ! Trouver immedia- tement une source de revenus : S'il est impor- tant pour vous de perce- voir rapidement un salaire d'appoint, orientez-vous vers les emplois familiaux. lnscrivez-vous a la mairie pour vous faire agreer comme assistante mater- nelle. Cela vous permet, au surplus, de rester a la maison et d'assurer la garde des enfants apres l'ecole. Si votre logement ne vous permet pas de recevoir des enfants, pensez au tra- vail a domicile qui est tou- jours...

• Article R. 165-15, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  - les coussins d'abduction. Un cas particulier : les lu- nettes : ('entente prealable nest exigee que pour les verres teintes et les verres de contact ('accord sur ces der- niers n'etant donne que s'ils permettent une meilleure correction que les lunettes. Les verres sont rembourses chaque fois que la correc- tion dolt etre changee. En cas de bris, les verres pres- crits une seconde fois sont egalement rembourses. Grand appareillage : II comprend : - la prothese oculaire et faciale ; - les chaus...

• Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  Destinataire de Ia notification : Elle doit etre faite au contribuable lui-meme ou a son repre- sentant legal. Si le contri- buable est deckle, la noti- fication peut etre adressee a l'un quelconque des heritiers. Depuis ('imposi- tion des revenus de 1982, chacun des epoux a qua- lite pour suivre les proce- dures relatives a rim* du a raison de l'ensemble des revenus du foyer ; des lors les actes de procedure notifies a l'un d'eux sont opposables a l'autre. Contenu de Ia notifi- cation : Elle do...

• Article 6 de la loi 78-49 du 19 janvier 1978: commentaire

  ter le minimum legal soit : -a partir de 10 ans d'an- ciennete, un demi-mois de salaire ; -a partir de 15 ans d'an- ciennete, un mois de sa- laire ; -a partir de 20 ans d'an- ciennete, un mois et demi de salaire ; -a partir de 30 ans d'an- ciennete, 2 mois de salaire. Par « salaire », i1 faut en- tendre, selon ce qui est le plus favorable, la moyenne des 3 demiers mois ou celle des 12 demiers mois. L'indemnite legale de de- part en retraite est due a partir de 65 ans ou de 60 ans, soft si l'inte...

• Dictionnaire en ligne: extrait de l'article "END(O)-, (END-, ENDO-)" endoderme* - - extrait de l'article "ENDODERME, " ENDODERME, substantif masculin.

• Commentaire des articles 5, 20 Et 21 de la Constitution de 1958 (droit)

  base de l'action gouvernementale. B. La plénitude des fonctions en période de cohabitation. 1. La plénitude de la fonction présidentielle. En période de cohabitation, le Président de la République se reconcentre sur son rôle de chef de l'Etat et ne peut plus exercer celui de chef de gouvernement. Sespouvoirs sont amoindris par rapport aux périodes de non cohabitation et correspondent par conséquent à une lecture même de l'article 5. Cependant, il n'a passeulement un rôle symbolique. Il dispose d...

• Article L. 842-2 à 842-6 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  Versement : Jusqu'a present, ('AGED etait ver- see aux families apres que celies -ci aient acquitte les cotisations sociales pour leur employe. Cette avance des cotisations n'a desor- mais plus lieu d'etre car elles sont directement versees par les caisses d'allocations familiales aupres de l'URS- SAF. Les families ne percoi- vent donc plus l'allocation mais sont dispensees du paie- ment des cotisations. Seule la fraction de cotisations depas- sant 6 000 F est reclarnee. Cette disposition s'appl...

• Comment rédiger un article de presse

• Articles critiques, chroniques et pastiches (Histoire de la littérature)

  aide à mieux lire, une autre manière, très efficace, de bien connaître autrui pour devenir soi-même : «La puis­ sance de notre sensibilité et de notre intelligence, nous ne pouvons la développer qu'en nous-mêmes, dans les profondeurs de notre vie spirituelle. Mais c'est dans ce contact avec les autres esprits qu'est la lecture que se fait l'éducation des "façons de l'esprit" » («Journées de lecture » ). BIBLIOGRAPHlE Éditions. -Celle de la Pléiade étab...

• Article « Réfugiés » Encyclopédie (Fiche de révision - Bac Français)

  Coupables montrés du doigt -L'éloquence de l'auteur : Outil de persuasion Rendre l'information catégorique Eloquence stigmate au nom de la morale : « honte », « impudence » Condamnation empêche toute justification L'auteur nomme et désigne : Attaque à la figure du roi....

• Article L. 124-2 du Code du travail : commentaire

  - accroissement tempo- raire d'activite ; - commande inattendue, periode de pointe, sur- venance dune tithe oc- casionnelle inhabituelle pour l'entreprise, travaux urgents de securite, au- tant d'evenements qui au- torisent le recours a l'in- terim. Dans ('ensemble de ces cas, la duree maximale de la mission est fixee 18 mois, sauf pour les tra- vaux de securite, pour les- quels on ne peut de- passer 9 mois, et les commandes exception- nelles a ('exportation, pour lesquelles it existe une duree...

• Article L. 122-8, extrait, du Code du travail : commentaire

  ne peut exiger de tickets- restaurant, ceux-ci etant lies a l'accomplissement d'horaires englobant I'heure du repas. Lorsque le salarie beneficie d'avan- tages en nature (loge- ment, voiture), l'em- ployeur dolt les lui conser- ver ou les compenser financierement. La protection sociale du salarie (Securite sociale, mutuelle, retraite) reste intacte pendant le preavis non effectue. Distinction entre la dispense et la renon- ciation au preavis : Les droits attaches a la dis- pense de preavis ne jo...

• Article L 242-1 du Code des assurances : commentaire

  couvre aussi le bris acci- dentel. Pour calculer leurs tarifs, les assureurs tien- nent compte de la sur- face des vitres et des ma- teriaux utilises : glaces ordinaires, verres feuille- tes, trempes. II Les catastrophes naturelles : Des lors qu'une veranda est assu- ree en dommages, elle est automatiquement garan- tie contre les catastrophes naturelles : inondations, coulees de boue, glisse- ments de terrain... Mais pour que le proprietaire percoive une indemnite, les pouvoirs publics doi- vent...

• Définition du terme: dactylogramme extrait de l'article "DACTYL(O)-, (DACTYL-, DACTYLO-)" dactylogramme* - (voir ce mot A) extrait de l'article "DACTYLOGRAMME, " DACTYLOGRAMME, substantif masculin.

• Définition: ARTICLER, verbe intransitif.

• Définition: calcémie extrait de l'article "-ÉMIE, -HÉMIE, " calcémie - (Confer calc(i)-) extrait de l'article "CALC(I)-, (CALC-, CALCI-)" calcémie.

• Définition: bullaire extrait de l'article "-AIRE2, " bullaire - " recueil de bulles des papes " (confer supra A 1) extrait de l'article "BULLAIRE1, " BULLAIRE1, adjectif.

• Presse article de presse

• Article L. 212-5, extrait du Code du travail: commentaire

  Entreprises n'ayant pas de syndicats : Dans ces entreprises, le choix « paiement ou repos » peut etre propose par l'em- ployeur si les representants du personnel (comite d'entreprise ou delegues du personnel) ne s'y oppo- sent pas. On notera que la loi ne pade pas d'un accord des representants du per- sonnel mais d'une absence d'opposition. En d'autres termes, « qui ne dit mot consent ». Absence de repre- sentants du personnel : La loi n'envisage pas le cas 2124;40* des petites entreprises 00 it...

• Article 1655 ter du Code général des impôts : commentaire

  dans les 3 mois de ('ap- plication du regime fiscal de la transparence. Les statuts de la societe doi- vent etre annexes a la de- claration. Tous les ans, avant le I er mars, les so- cietes concernees decla- reront egalement sur un modele n° 2071, la part revenant a chaque asso- cie pour l'exercice pre- cedent Imposition des re- venus : Les membres de ces societes sont impo- ses comme s'ils etaient di- rectement proprietaires des immeubles. Ainsi, les revenus et les deficits de ces immeubles sui...

• Article L. 381-27 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

  c'est par ('aide sociale qu'il faut passer. Appareillage : Toute personne handicapee a droit a l'appareillage que necessite son &tat phy- sique. Les remboursements sont assures par les caisses de Securite sociale ou, a defaut, par ('aide sociale. Tous les remboursements d'appareils ne sont pas soumis a la procedure d'entente prealable. Cela depend de I'appareil et de son classement au TIPS (tarif interministeriel des prestations sanitaires). II faut donc demander au medecin, au moment ou it pres...

• anémophilie extrait de l'article "ANÉMO-, " anémophilie - (Confer Dictionnaire de la géographie (PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE PIERRE GEORGE), 1970, au mot dissémination) extrait de l'article "ANÉMO-, " anémophilie, substantif féminin.

• Définition: extrait de l'article "-AIS, -AISE, -OIS, -OISE, " Champenois (e), (Champenois, Champenoise) - - extrait de l'article "CHAMPENOIS, -OISE, " CHAMPENOIS, -OISE, adjectif et substantif.

• Article L. 124-2-2, extrait du Code du travail : commentaire

  inteme permettant d'acce- der aux services distribues par le cable (decret n° 93- 533 du 27 mars 1993, ar- ticles I et 2). Vous pour- rez alors souscrire un abonnement individuel au- ores d'un operateur com- mercial. 11 vous en coatera un droit d'acces pour la mise en service, en sus du prix d'abonnement men- suel, qui differe suivant le nombre de chaines que vous desirez recevoir. Le contrat passé a domicile doit comporter un cou- pon detachable permet- tant de changer d'avis dans le Mai de 7 j...

• Article 232-5-1 du Code rural : commentaire

  la delivrance d'un certificat de couleur rose. Attention : le certificat de primovaccination nest consid6r6 comme valable que I mois apres la date de sa delivrance, contrai- rement au certificat de rappel, qui Arend effet le jour ot) it est etabli. A noter: les duplicata des certificats de vaccination antirabique sont conser- ves I an par le veterinaire qui a procede a la vaccina- tion. En vacances : Si vows partez en vacances ac- compagne de votre chien ou de votre chat, sachez que sur tout le...

• Article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1990: commentaire

  Formation : Elle corn- porte deux periodes. La premiere est dispensee dans un etablissement d'enseignement, a ('issue de laquelle l'eleve doit avoir reussi l'epreuve theorique generale de ('examen du permis de conduire et obtenu valida- tion de cette formation. La seconde est une pe- riode de conduite accom- pagnee, d'une duree de I an a 3 ans, pendant la- quelle l'eleve doit avoir Article r de l'arretedu 14 decembre 1990 : conduit sur une distance minimale de 3 000 km ac- compagne par une per-...

• Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

  ger la responsabilite de son gouvemement devant l'Assemblee nationale. L'entourage du Pre- mier ministre : Le Pre- mier ministre, pour accom- plir sa mission, est seconcle par un cabinet compose de collaborateurs et par le Secretariat general du gou- vemement. Le role du cabinet du Pre- mier ministre consiste a ins- truire les affaires intermi- nisterielles, a preparer les arbitrages et a assurer les relations avec le Pariement Le Secretariat general du gouvemement quanta lui, organise le travai...

• Article L. 141-12, extrait, du Code du travail: commentaire

  tuelle reevaluation sur 3617 LamySA). Ainsi, un salarie dont le salaire horaire est de 50 F touchera 27 F ; un sala- he dont le salaire horaire est de 60 F touchera 30 F. L'aide de l'Etat est com- prise dans cette somme. Ce qui est demande a l'employeur, c'est de com- pleter pour aboutir aux limites ci-dessus definies. Complement jus- qu'au SMIC : Compte tenu de cette indemnisa- tion, lorsque le salarie, en additionnant son salaire pour le travail fait et les allocations de chomage partiel, ne p...

• dissertation : article 11 de la constitution.

• Résumé de l'article de F. Fenouillet et B. Tomeh : « La motivation agit-elle sur la mémoire ? »

  - La mémoire : Il existe pour la mémoire autant de définitions différentes que d’approches qui l’ont étudié, c’es t pourquoi il est indispensable de choisir un courant, afin de pouvoir creuser son raisonnement. Les auteurs de cet article ont fait le choix de s’intéresser à la mémoire telle qu’elle est définie dans les modèles modulaires de la mémoire, et de la psych ologie cognitive. A l’intérieur même du concept de mémoire se trouvent plusieurs types de stockage de l’informat...

• «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.

• Définitions de article, nom masculin Division d'un texte légal, juridique,diplomatique.

• Article de presse: Nikita Khrouchtchev : la tête de linotte du Kremlin

  Ce précédent sert de leçon. Pour préparer l'attaque et engager l'opération, il faut que le patron soit absent de Moscou, sinon ilaurait vent de l'affaire, et il a tout de même assez de pouvoirs pour briser les conjurés s'il n'est pas " cueilli à froid ". Au moisd'octobre, Khrouchtchev passe des vacances sur le littoral de la mer Noire. Heureux, apparemment, et ne se doutant de rien. Le13, il reçoit Gaston Palewski, ministre français chargé de la recherche scientifique. Parlant du général de Gaul...

• Encyclopédie: article de presse

• Code de l'urbanisme Titre II, article L. 421-1 du chapitre 1 : commentaire

  nexes de ('habitation ou ('installation de capteurs solaires, a la condition que la surface nouvelle prevue n'excede pas 20 m2 et que la construction ne modifie pas ('usage du batiment principal. De plus, ces ex- tensions ou ouvrages doi- vent etre eriges sur des terrains déjà construits. Par deduction, tous tra- vaux de construction non compris dans cette liste doivent faire ('objet dune demande de permis de construire prealablement au dernarrage du chan- tier. La declaration prea- lable : Cett...

• Article 2279 du Code civil : Article 2268 : commentaire

• Article 657 du Code civil : Article 658 : commentaire

• Article 2244 du Code civil : Article 2262 : commentaire