1240 résultats pour "administrateurs"

• Allemagne (fiche pays).

  PIB : part des services 69,1 p. 100 (2006) Budget de l'Étatrecettes publiques 836 289 millions de dollars (2006) dépenses publiques 885 866 millions de dollars (2006) Unité monétaire1 euro (EUR) = 100 centimes (1 euro = 1,95583 deutsche Marks)Exportationsproduits manufacturés (machines-outils, produits chimiques, automobiles, produits sidérurgiques), produits agricolesImportationsproduits manufacturés, produits agricoles et alimentaires, combustibles et matières premièresPrincipaux partenaires à...

• Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat 25 juillet 2008 : COMMISSARIAT DE L'ENERGIE ATOMIQUE

  prérogatives ou privilèges de la puissance publique sont les divers moyens d'action ou de protection, selon la distinction de René Chapus, propres à la puissancepublique. Ces fonctions principales impliquent qu'elle puisse user à la fois du droit privé et du droit public, c'est-à-dire disposer de prérogatives exorbitantes du droitcommun dans le but de satisfaire à l'intérêt général. L'arrêt du 8 décembre 1969, SAFER de Bourgogne c/ époux S. et V. la définit les prérogatives de puissancepublique...

• droit social

  Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Introduction générale Seront nécessairement examinés la définition, l’évolution historique, les sources et les caractères du droit social. I- DEFINITION DU DROIT SOCIAL Au début du XIXème siècle les conditions de travail des ouvriers notamment dans les usines était extrêmement difficiles. Avec des journées de de13 à 16 heures. A l’inverse, ils percevaient des salaires modique voire insignifiant et en conséquence insuffisant pour leur p...

• L'empire d'Alexandre le Grand (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  • Darius propose de l'or ainsi qu'une partie de son royaume contre une promesse de paix et la libération de sa famille . Alexandre refuse. • La prise de Gaza lui ouvre l'Égypte. • Administrés comme une satrapie par les Perses, les Égyptiens réservent un accueil triomphal au conquérant. • Sitôt arrivé à Memphis, Alexandre sacrifie aux dieux égyptiens. Au temple d'Amon , dieu vénéré par les Égyptiens comme par les Grecs qui l'assimilent à Zeus, Alex...

• la loi relative aux G.I.E

• décentralisation et déconcentration (politique & socièté).

  développementéconomique à titreexpérimental pour cinqans*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*. Attribution d'aidesindirectes auxentreprises.Possibilité de mettreen œuvre leurspropres régimesd'aides après l'accordde la Région*.Possibilité d'instituerun office detourisme*. Urbanisme ettransports Organisation desservices de transportroutier non urbain despersonnes et destransports ferroviairesde la rég...

• Cours d'institutions juridictionelle

• Vocabulaire: CONSEIL, substantif masculin.

  ? 3.... apr?s cet aveu, il reste un grand moment silencieux comme s'il vous interrogeait, comme s'il vous demandait ce qu'il doit faire. Et (...) je lui dis que dans les questions de coeur, on ne doit prendre conseil que de soi-m?me... EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1896, page 969. SYNTAXE?: Avoir besoin de conseils, ?couter les conseils, aider quelqu'un de ses conseils; un dernier conseil, de mauvais, de sages conseils, des conseils pratiques, utiles; des conseils de prudenc...

• L'épuration en France à la fin de la seconde guerre mondiale

  • Parallèlement, il appartient aux «chambres civiques» de poursuivre les membres des groupes de collaborateurs organisés par l'occ upant. Mises en place par l'ordonnance du 28 novembre 1944, les chambres civiques peuvent prononcer des peines dites d'indignité nationale , ce qui a pour effet d'entraîn er la suppression des droits civiques et, dans certains cas, une confiscation des biens. Ces chambres condamneront 48 484 personnes, dont 3 184 bénéf...

• Louis Ier le Pieux

  contraindre à devenir moine, abandonnant ainsi définitivement Judith P1890 , le siècle et le pouvoir. Comme ils n'arrivaient pas à leurs fins, ils mirent à profit les ressources de la procédure de l'antique pénitence officielle, la penitentia publica, qui obligeait le pénitent, même réconcilié, à renoncer au mariage et aux fonctions publiques jusqu'à la fin de ses jours. Louis, conduit en la basilique Saint-Médard, reconnut publiquement ses fautesdont il déposa la liste sur l'autel. Il se dép...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• institutions juridictionnelles

  Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans   un proc ès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un   monopole   pour   exercer   cette   fonction   de   juger.   Pour   que   cette   fonction   soit   correctement men ée, la justice doit  être ind épendante. Section I   : Premier principe Le monopole de l’Etat pour   rendre la justice....

• DIVISION, substantif féminin.

• Hadrien

  temple comme pour le culte qu'il a conçu, l'administrateur économe, et l'intellectuel, se reprenant à tout instant de ses facilités par des mesures d'autorité, sont le même personnage. Cruel ou libéral ? Toujours esthète, il faudrait presque dire “ égotiste ” ; et aussi hasarder le mot de “ snob ”, pour définir certaines de ses tendances trop insistantes, comme la préférence accordée aux auteurs archaïques sur les classiques, à Antimaque L1034 sur Homère L095 , etc., si, étant empereur...

• SVT: Vaccination

  PRÉVENIR PLUTÔT QUE CiU~RIR Les vaccins sont essentiels pour nous prémunir contre certaines maladies: la vaccination , c'est-à-dire l'administration de ces substances , provoque une stimulation durable de nos propres défenses. Notre organisme est alors beaucoup mieux armé contre les maladies concernées , qui ne peuvent se déclarer . Si, dans les pays industriels , il faut se plonger dans le passé (ci-dessus la fièvre j11une à Valence en 1804) po...

• Quelles sont les modalités du contrôle fiscal ?

  • Le droit de com­ munication : Pour assu­ rer l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, l'administration fis­ cale dispose du droit de communication auprès des administrations, des entre­ prises privées, de certains membres des professions libérales, des exploitants agricoles et de leurs clients. Les agents de l'adminis­ tration sont autorisés à prendre copie des docu­ ments dont ils ont connais­ sance dans l'exercice d...

• Etat fédéral Allemand et Etat fédéral Américain

  télécommunications. Ensuite, l'article 72 détermine un domaine de «législation concurrente» ou les 16 Lander ont compétence pour légifères sous réserve de la priorité de l'Etat Fédéral dès que l'enjeu dépasse le cadre étroit d'un Land. Parmi les matières de cette catégorie ont peut relever le droit civil, le droit pénal, l'organisation judiciaire ou le droit du travail. Enfin, les lander ont compétence exclusive pour toutes les autres matières. Leur domaine privilégié est l'éducation,...

• Dictionnaire en ligne: ENCADREMENT, substantif masculin.

  constitutif. Journal Officiel, Loi sur l'organisation générale de l'armée (13 juillet 1927), 1927, page 7269. b) Par extension. [Dans une entreprise, une organisation, etc.] Ensemble des personnes qui assurent un rôle de direction et de formation du personnel : Ø 5. L'encadrement permanent de centaines de milliers d'hommes, voire de millions (dès 1913, la Social-Démocratie allemande dépassera un million d'adhérents), le recouvrement régulier de cette sorte d'impôt partisan qu'est la cotisatio...

• «La place du droit international dans l’ordre juridique français»

  Un important débat reste d'actualité à savoir celui de la place du droit international, mais aussi du droit communautaire dans la hiérarchie des normes.  Le sujet ici étudié évoque le droit international et nous invite à traiter d'une part le problème de la place du droit international dans l'ordre juridique français mais aussi celle du droit communautaire.  Le droit international régit les relations entre les États à travers certains textes comme les traités, les accords ou encore les conventio...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Vocabulaire: COMMISSARIAT, substantif masculin.

  a pris rapidement un d?veloppement consid?rable (Encyclop?die pratique de l'?ducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 254 ). B.? Par m?tonymie. Lieu o? se trouvent les services d'un commissaire, et sp?cialement d'un commissaire de police. Aller au commissariat; commissariat d'arrondissement, central. Je vais au commissariat de police signer des papiers (JULES RENARD, Journal, 1900, page 567) : ? 3. On l'avait men?e au poste de la rue de la Chauss?e-d'Antin?: une histoire banale, pa...

• management

  ­ Par les auteurs (très nombreux !) qui ont contribué aux avancées des connaissances de la discipline. ­ Par les manuels et la vision qu’ils proposent des connaissances de la discipline. Les organisations sont très nombreuses, multiples, et ont des formes différentes. On peut s’intéresser à l’Etat doté d’administrations, l’Etat à une prérogative particulière, il est le seul détenteur de la force armée. Nous dans ce cours quand on parlera des organisations, on parlera essentiellement des...

• L'Etat doit-il supprimer les inégalités ?

  livre I du Contrat social : « Dans les faits, les lois sont toujours utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux qui n'ont rien : d'où il suit que l'état social n'est avantageux aux hommes qu'autant qu'ils ont tous quelque chose, etqu'aucun d'eux n'a rien de trop. » Si des individus se retrouvent dénués de tout, ils ne peuvent survivre qu'envendant leur liberté, leur force de travail, à ceux qui possèdent quelque chose. L'Etat n'a pas réussi alors àmaintenir une société d'hommes...

• cours science politique

  Les politiques publiques (PP) cherchent avant tout à répondre à trois questions fondamentales : ­ Pourquoi les politiques publiques sont elles mises en place ? ­ Comment les acteurs impliqués agissent ils ? ­ Quels sont les effets de l’action publique (AP) ? Une politique publique peut dès lors consister à rien faire, cad qu’une non décision peut être considérée comme une PP. Thomas DYE - « la PP est tout ce que les gouvernements décident de faire ou ne pas f...

• l'Etat est-il par nature totalitaire ?

  englober d'autres domaines que celui du simple droit, ou doit disparaître. C'est ainsi que Schmitt montre la nécessitépour tout Etat de devenir total, et donc la nature totalitaire de tout Etat. Mais cette thèse de Schmitt, bien qu'elle puisse rendre compte de l'évolution historiquement constatée de certainsgouvernements, semble trop abstraite et trop biaisée idéologiquement pour cerner la spécificité du pouvoirtotalitaire. Celui-ci n'est pas uniquement "total", c'est-à-dire appliqué à t...

• LA COLONISATION EUROPEENNE ET LE SYSTEME COLONIAL DU MILIEU DU XIXème SIECLE

  3°) un véritable partage du monde sur tous les continents *1885 : conférence de Berlin *exemples de puissances coloniales : France, Pays-Bas, RU , Portugal, Espagne... II La gestion des territoires 1°) l'organisation administrative : varie selon le cas français, anglais ... Association,assimilation,self-goverment... Dans tous les cas : appui sur des autorités locales , mise en place de fonctionnaires, découpage des territoires et présence militaire 2°) « la mise en valeur » des territoires Des r...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• Histoire, géographie et économie: le Cambodge

  e tion des rizières, édification de temples religieux.Jaya­ varman Vil (1181-1218) fait construire des hôpitaux et des routes et restaure la capitale,Angk or. Cette période prospère est troublée par des incursions des puis­ sances voisines, des rivalités de pouvoir et des ten­ sions religieuses. En 1336, une révolution abolit la monarchie hindouiste. Chay, le nouveau roi, établit le bouddhisme comme religion officielle. En 1351,l'in­ vasion du Cambodge par l...

• Article L. 55 du Livre des procédures fiscales : commentaire

  Le droit de com- munication : Pour assu- rer l'assiette, le controle et le recouvrement des impots, l'administration fis- cale dispose du droit de communication aupres des administrations, des entre- prises privees, de certains membres des professions liberates, des exploitants agricoles et de leurs clients. Les agents de ['adminis- tration sont autorises prendre copie des docu- ments dont ils ont connais- sance dansl'exercice du droit de communica- tion. Les renseignements recueillis dans ('usa...

• proconsul, n.

• institutions de la république

• Vocabulaire: COMTÉ, substantif masculin.

  arrondissement exemple 5). Il [Londres] s'?tend maintenant sur quatre comt?s?: Essex, Middlesex, Kent et Surrey (PAUL MORAND, Londres, 1933, page 43) : ? 3. Tout est en mouvement dans les nouveaux comt?s de Tyogo, de Bath, d'Ontario, de Montgommery, d'Ots?go, d'Onondaga, etc. Les colons y arrivent des ?tats septentrionaux, ainsi que de l'Europe. MICHEL-GUILLAUME-JEAN, DIT SAINT-JOHN DE CR?VECOEUR, Voyage dans la Haute Pensylvanie et dans l'?tat de New-York, tome 1, 1801, page 173. Remarque?:...

• Europe Médiévale

• Histoire du droit cours complet deuxième semestre L1

• Définition & usage: -ARQUE, élément suffixe.

  synarque. - " Membre d'une synarchie "; Confer aussi. au figur?: les synarques spiritualistes qui ne comprennent rien au marxisme (JEAN-GEORGES SOUL?S, DIT RAYMOND ABELLIO, Heureux les pacifiques, 1946, page 264) t?trarque. - " Gouverneur d'une des quatre divisions (appel?es t?trarchies) d'une r?gion " (fr?quence absolue litt?raire?: 58) ? Variante -arche?: patriarche. - " Chef de famille " ou " titre religieux " Remarque?: 1. Tous ces mots sont des emprunts; -arque est une adaptatio...

• noz2

  Noz a son propre langage dont chaque salarié de l’entreprise peut consulter une sorte   de mini dictionnaire  à tout moment. · METIERS DE NOZ    Metiers au si ège social ACHATS Recherche de lots(prospection par le bin ôme   acheteur­assistante et prise de rendez­vous avec le   fournisseur) N égociation du lot, rencontre du fournisseur MARKETING Evaluation du lot par le chef de produit ORDONNANCEMENT Gestionj du flux Gestion des parts dans les magasins PRODUCTION Traitement du lot(r éception...

• Le Phénomène Bureaucratique Est Il Toujours D'actualité ?

• région.

• La vie associative

  ASSOCIATION AGRÉÉE Association déclarée (minimum de trois années d'existence) ayant reçu l'agrément de son ministère de tutelle. Cet agrément est parfois indispensable pour avoir le droit d'exercer une activité, telle l'organisation de voyages , par exemple. ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE Une association est reconnue d'utilité publique par décret pris après avis du Conseil d'État. Par rapport à une association déclarée et agréée, elle...

• CULTURE G

• Unité et désunions dans l'Empire britannique, 1815-1914 (histoire)

  superficiel. En effet, premièrement la langue anglaise n'était pas la seule en vigueur au sein de l'Empire ; deuxièmement, chaque peuple ou pays disposait de sa proprehistoire et de sa propre culture (il faut dire que contrairement à ce qui avait été fait par les Français dans leur empire, les Britanniques, eux, n'avaient pas mis en placede politique éducative de masse à l'égard des populations locales) ; troisièmement, le racisme, le mépris et la discrimination des « blancs » à l'égard des Indi...

• Grand Oral du Bac: Les mutuelles

  auxquelles doit faire face une mutuelle afin de couvrir les risques de ses adhérents. Il suffit alors de proposer aux adhérents une cotisation en conséquence . L'ESPRIT MUTUALISTE • L:idée d'une mutualisation des risques est essentielle dans le succès qu'ont connu et connaissent encore les mutuelles, mais on ne saurait réduire leur nature à ce seul aspect des choses . • Les mutuelles défendent des idées de solidarité et de démocratie sociale....

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• L'Irak entre guerre et paix : un héritage ingérable pour les Etats-Unis

• analyse du CA

  INTRODUCTION La recherche du gain ou du bénéfice a occupé, de tout temps, une plac e importante dans toute entreprise qu'elle soit industrielle, commerciale ou prestata ire de services. La maximisation de ce profit qui est indispensable à la survie et au développement économique et durable de cette structure économique et sociale qu'est l'Entreprise passe général ement par une évolution positive de son chiffre d'affaires, gage d'une vie stable et harmonieuse. De par le monde...

• DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

  La notion « libertés publiques » est une notion franco-française car l'émergence de cettenotion est liée à l'émergence dans un corps d'enseignement spécialisé dans un droit publicqui veut s'autonomiser par rapport au droit civil. C'est lié à un intérêt corporatiste. Ilsessayent de créer un droit nouveau. Ils se sont appuyés sur l'émergence de cette notiondans le vocabulaire juridique. L'art 9 DDHC de 1793 : « liberté publique » et « libertéspubliques » apparait s...

• Droit

• Vocabulaire: CONCERT, substantif masculin.

  ? Par m?taphore?: ? 2. La coordination est donc n?cessaire. Elle l'est ? un triple titre?: (...) pour que le concert des actions s'accorde aux fins... G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 108. B.? S?ance de musique vocale ou instrumentale donn?e dans un lieu public ou priv?. Aller au concert. Admirable concert de Franck mardi dernier (JACQUES RIVI?RE, Correspondance [avec Alain-Fournier] , 1907, page 305 ). SYNTAXE?: Billet, salle de concert; concer...

• Platon: L'État doit-il se conformer au droit ?

  Réponses: 1 - Oui, dans la mesure où le geste posé, l'action engagée sont justes et bénéfiques.2 - Non pas l'identité de celui qui agit : riche ou pauvre, ni les moyens qu'il utilise : persuasion ou force, ni saconformité à la loi, mais ce en vue de quoi un tel acte est accompli. Si l'action se fait dans l'intérêt de celui surlequel elle s'exerce, de sorte qu'il s'en trouve mieux, elle est légitime.3 - Un art, une technique ne peuvent se borner à la pure et simple application de règles, aussi...

• L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LE MILIEU ASSOCIATIF