1409 résultats pour "codant"

• 13. Retroversus crescit, tamquam coda vituli Il grandit à rebours, comme la queue d'un veau L'expression est empruntée au Satyricon...

  13. Retroversus crescit, tamquam coda vituli Il grandit à rebours, comme la queue d'un veau L'expression est empruntée au Satyricon de Pétrone (44, 12), qui l'uti­ lisait pour souligner la stagnation d'une colonie qui ne grandissait plus. H. Blümner (> 76, 1920., 339) chercha à comprendre l'ori­ gine de l'image, et pensait qu'il s'agissait sans doute d'une allusion à la grosseur...

• Article 44 de la loi du 27 décembre 1973 (art. L.121-1 du Code de la consommation): commentaire

  l'acheteur qu'il retoume la facture et le certificat de remboursement a la fin de la periode a une date precise. Certaines operations ont exclu la possibilite de rembour- ser une personne autre que l'acheteur initial ou ses heritiers. Toutefois, s'il n'existe pas de texte specifique, ces operations doivent respecter la re- glementation generale applicable aux techniques de promotion des ventes et doivent notamment ne pas constrtuer une pu- blicite trompeuse. Ainsi, un cuisiniste qui avait pro- p...

• République dominicaine (1992-1993) La réforme du code du travail et des finances publiques, l'inflation ramenée à 5,9%, la hausse du...

  République dominicaine (1992-1993) La réforme du code du travail et des finances publiques, l'inflation ramenée à 5,9%, la hausse du salaire minimum ont quelque peu réduit les tensions sociales. Parmi les projets de privatisation ont figuré celle de la compagnie nationale aérienne et celle de l'électricité. Soutenu par la Communauté européenne (CE), le pays a sollicité son admission au sein de la Caricom (Marché commun des Caraïbes); bénéficiaire de 250 millions de dollars de prêts de la Banque...

• République dominicaine 1992-1993 La réforme du code du travail et des finances publiques, l'inflation ramenée à 5,9%, la hausse du...

  République dominicaine 1992-1993 La réforme du code du travail et des finances publiques, l'inflation ramenée à 5,9%, la hausse du salaire minimum ont quelque peu réduit les tensions sociales. Parmi les projets de privatisation ont figuré celle de la compagnie nationale aérienne et celle de l'électricité. Soutenu par la Communauté européenne (CE), le pays a sollicité son admission au sein de la Caricom (Marché commun des Caraïbes); bénéficiaire de 250 millions de dollars de prêts de la Banque i...

• Bénin 1998-1999 Regroupement de partis La Cour constitutionnelle a adopté le 13 janvier 1999 le code électoral et le 22...

  Bénin 1998-1999 Regroupement de partis La Cour constitutionnelle a adopté le 13 janvier 1999 le code électoral et le 22 janvier la Commission électorale nationale autonome a été mise en place pour surveiller les législatives fixées au 28 mars 1999 pour le renouvellement de l'Assemblée nationale. A partir du 11 février, des petits partis se sont regroupés pour former diverses alliances: l'Alliance pour le progrès, l'Alliance Suru et le Mouvement pour l'engagement et le réveil du citoyen. Dans le...

• ASCII - informatique.

• Suppression (Biologie moléculaire)

  sur un autre codon. La substitution de l'acide aminé C par l'acide aminé D conduit donc à la protéine B-D, distincte de la protéine initiale A-C. Le second change­ ment de structure a corrigé le premier et rétabli la fonc­ tion protéique en totalité ou en partie . 5 Ces deux types de suppression sont dits lntragénlques parce que les mutations de suppression surviennent dans le gène qui porte la mutation supprimée. Il existe de véritables gènes su...

• bushido - anthropologie.

• euthanasie

  13/03/2008 Mourir n'est pas un droit Mourir n’est pas un droit. Une femme, Chantal Sebire veut mourir. Elle souffre depuis 8 ans d’une esthesioneuroblastome, une atteinte tumorale évolutive des sinus et de la cavité nasale qui la défigure, cause d’importantes souffrances et dont l’évolution est inéluctable. Elle a saisi le Président du tribunal de grande instance de Dijon en demandant qu’un médecin puisse lui administrer une dose qui...

• Contrat à durée déterminée : quel est son contenu ?

  • Mentions obliga­ toires dans le contrat à terme imprécis: Cer­ tains COD peuvent être conclus sans terme précis, c 'est-à-dire que l'on sait qu'ils sont temporaires , mais l'on ne peut dire avec exactitude à quel moment ils se termineront Le Code du travail auto­ rise un terme imprécis dans quatre cas : le remplace­ ment d'une absence, le COD conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié re­ cruté en COl, les contrats...

• gène1PRÉSENTATIONgène, unité de base de l'hérédité, fragment de matériel génétique, qui détermine la transmission d'une caractéristique particulière ou d'un ensemble de caractéristiques.

  4 EXPRESSION DES GÈNES 4.1 Dominance et récessivité L’union de deux gamètes conduit à une cellule œuf contenant deux séries de gènes, chaque série provenant d’un parent. Chaque gène existe donc en deux exemplaires, l’unétant généralement transmis par la mère et l’autre par le père (sauf dans le cas des gènes liés au sexe). Chaque exemplaire du gène occupe la même position (locus) surles paires de chromosomes homologues du zygote. Lorsque le gène est présent sous deux formes (allèles) identi...

• compilateur - informatique.

• Peut-on renouveler un contratà durée déterminée ?

  maximale légale. Ainsi, pour un contrat passé pour surcroît d'activité, dont la durée initiale serait de 1 an, le renouvellement ne pourra aller au-delà de 6 mois, la durée max imale, dans ce cas de figure, étant de 18 mois. Le renouvellement peut avoir une durée plus longue que la durée ini­ tiale. Par exemple , un contrat de 3 mois peut être renouvelé pour 15 mois. • Formalisme : Les modalités de renouvelle­ ment peuve...

• Que deviennent les successions non réclamées ?

  Domaines ou du procu­ reur de la République . • Qu'est-ce qu'une suc­ cession non réclamée ? La situation de la succession non réclamée diffère de la précédente en ce sens qu'elle est en fait un régime d'attente. En effet, il peut arriver qu 'il faille intervenir de manière urgente sur la succession pour sauvegar­ der les intérêts d'un créan­ cier, par exemple, ou pour procéder à des mesures · Article lUi du Code civil : d'admin...

• Comment voter par procuration si vous partez en vacances ?

  dans leur catalogue ou bro­ chure, que les retraités qui seront en voyage aux dates des différents scru­ tins seront autorisés à voter par procuration et qu'il leur suffit de présenter une simple attestation de voyage délivrée par l'agence en question aux autorités admi­ nistratives (tribunal d'ins­ tance, commissariat de police, gendanmerie). • Qu'en est-il? Ce n'est èn fait pas si simple. Le Code électoral prévoit effec­ ti...

• COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 novembre 2010, Association de défense des droits militaires

  faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires […]. Le présent n'interdit pas que des restrictions légitimessoient imposées à l'exercice de ces droits ».Le juge administratif va ensuite analyser les dispositions de l'article L1421-4 du Code de la défense où il considère qu'aucune d'elles ne « fait obstacle à ce que lesmilitaires adhérent à d'autres groupements que ceux qui ont pour objet la défense de leurs intérêts professionnels ». L...

• Enfants maltraités : quelle protection ?

  est venue renforcer la protection des enfants maltraités. Cette loi du 10 juillet 1989, incluse dans le Code de procé­ dure pénale, apporte une amélioration supplémen­ taire en investissant le juge d'instruction de pouvoirs accrus : lorsque celui-ci est saisi de faits commis de manière volontaire à l'en­ contre d'un enfant par les personne s titulaires de l'autorité parentale ou par l'un de s deu x parents, il peut faire nommer un...

• L'assignation au fond

  des situations particulières : s'il y a un seul huissier dans le ressort du tribunal d'instance, il pourrait avoir pourclients les deux parties, ce qui peut engendrer des conflits d'intérêts. Le problème est plus évident encore lorsqu'iln'y a aucun huissier dans l'arrondissement. Dans ce cas, ce serait un huissier du ressort du tribunal d'instance voisinqui serait chargé de signifier l'acte. La compétence territoriale de l'huissier doit s'apprécier en fonction du lieu ou l'acte doit être...

• Comment placer dans des groupements fonciers forestiers ?

  membres est passible sur le plan personnel de l'impôt sur le revenu. L'impôt est déterminé de manière identique à celui d'un pro- priétaire de bois et forêts. En cas de succession ou de donation entre vifs, vous bénéficiez de l'exonération des droits de mutation à concurrence des trois quarts de la valeur vénale de vos parts. A noter : l'exonération partielle des droits de suc- cession sur les parts d'un groupement foncier fores- tier est subordonnée au fai...

• semiologie

• Qu'est-ce que l'ESTHÉTIQUE ?

• Comment se déroule la suspension judiciaire du permis de conduire ?

  temps, les tribunaux sta­ tuant en matière correc­ tionnelle et de police, sai­ sis par le procureur de la République à qui est transmis le procès-verbal constatant l'infraction, peu­ vent prononcer la sus­ pension d'un permis de conduire, même si la com­ mission de suspension du permis de conduire a déjà pris une décision concer­ nant le conducteur. En tout état de cause, la procédure de suspension judiciaire est prioritaire par rapport...

• Qu'est-ce que la non-représentation d'enfant ?

  disposant du droit de garde à qui l'ex-époux ou toute autre personne re­ fuse de restituer l'enfant ; - il peut s'agir aussi du pa­ rent divorcé disposant d'un droit de visite et d'héber­ gement à qui l'on refuse l'exercice de ces droits ; - l'action peut aussi être engagée entre concubins ou époux séparés sans que le juge ne se soit au préalable prononcé sur leurs droit de garde et droit de visite respectifs ; - la lo...

• devoir 01 anglais bas tourisme

  Votre texte passera automatiquement à la ligne suivante à ce niveau pour laisser une marge au correcteur Commencez à saisir votre devoir ci-dessous : Première partie : 1. Le chèque-vacances a été crée par une ordonnance du 26 mars 1982 et modifié par une loi du 12 juillet 1999, afin que les entreprses de moins de 50 salariés puissent en bénéficier. De plus, le chèque-vacances est devenu encore plus accessible avec la loi de développ...

• Comment s'exerce la liberté corporelle.

  un délit, la prostitution (ou commercialisation de la liberté de disposer de son corps), bien que n' étant pas non plus un délit. est très réglementée, au nom de la morale et de la pro­ phylaxie. Les attentats aux mœurs sont également considérés comme des at­ teintes à la liberté d'autrui, qu'ils soient pratiqués par violence ou pour être sou­ mis à la vue d'autrui : viol, outrage public, attentat à la pudeur. • La santé publiq...

• ENCODAGE, substantif masculin.

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• moyen de transmission durant la première guerre mondial

• Biologie ADN ARN

• Comment le libertinage est-il inscrit par Laclos dans les débats des Lumières ?

  116 Les de la raison Comme Érasme avait offert une tribune à la Folie, Laclos se fait par la lettre le porte-parole des libertins. Leurs discours, repris par la rumeur publique, prennent une valeur d'exemplarité : ils enfr eignent le code moral, mais leurs préceptes ont force de loi. Ils deviennent l'illust ration d'une rationalité déraisonnable, parce qu'ils transgressent les lois éthiques. De plus, les libertins mettent en œuvre une rationalité inf é...

• COMPÉTENCE — RESPONSABILITÉ - T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) - Commentaire d'arrêt.

  qualité de fonctionnaire mais est un employé auxiliaire ou un préposé de l'administration engagé par elle en vertud'un contrat conclu dans les conditions du droit commun » (T. C. 20 janv. 1945, du Verne, Rec 274; — T. C. 2 juin1945, Wiesner, Rec. 277; D. 1946.138, note Colliard; — T. C. 10 févr. 1949, Chabalier, Rec. 589);— mais, alors que le commissaire du gouvernement David préconisait la compétence administrative pour les actionsen responsabilité formées à raison des services publics « quel q...

• LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DANS L'ALGERIE COLONIALE

• Module 1

• TPE SUR LES PROCESSEURS INFORMATIQUES

  nombre formé par 8 bits est un odet (byte en anglais). Les anciens processeurs traitaient les nombres par tranches de 4 bits. Aujourd'hui, les processeurs les plus récents traitent des ensembles de 64 bits à la fois. ARCHITECTURE SIMPLIFIÉE ET FONCTIONS ÉLÉMENTAIRES Le processeur est un circuit logique synchrone. Un circuit logique est un circuit électroniq u e dont les composantes peuvent prendre l'un des 2 états, désignés par o ou 1, suivant la te...

• Tpe sur la traçabilité

  coordonnent l'activité de l'entreprise à tous les niveaux : ressources humaines et financières, production , commercialisation et livraison. La traçabilité au sein d'une filière s'appuie sur les outils du SCM (supp/y chain management) qui assurent le suivi logistique des produits, non seulement au sein de l'usine de production mais aussi en amont chez les fournisseurs et en aval chez les distributeurs et les clients. Tous ces logiciels pointus sont...

• Dans quelle mesure le langage est-il un moyen de maîtrise et de domination ?

  symbolisante devient plus objectif que le monde de la pure perception. "Les premiers mots dont l'enfant fait unusage conscient peuvent être comparés au bâton à l'aide duquel un aveugle tâte son chemin" (Cassirer).L'instrument interne fait exister d'une manière vraiment objective l'objet qu'il touche. Toute l'expérience, qui n'étaitqu'un tissu de signaux expressifs, est transformée progressivement en un monde réel d'objets-concepts » (L'Animal,l'homme, la fonction symbolique, p. 100). L...

• Dissertation droit

• Grammaire

• A-t-on le droit d'obliger quelqu'un à vivre ?

  n'est pas propriétaire de son corps. Il n'en est que « l'usufruitier ». Cette désappropriation du corps trouveson origine dans le droit romain, qui, distinguant les personnes et les choses, fait disparaître le corps du droit.Le droit romain oublie donc les corps. « Personne n'est propriétaire de ses propres membres » dit le CodeJustinien. Le droit médiéval canonique réintroduira le corps dans le droit, mais le Code Civil napoléonien revientà la conception du droit romain. Finalement, ce sont l...

• Droit civil : les personnes et la famille

• L'ate de lecture (pédagogie)

  l'auteur a organisé les idées dans le texte alors que le contenu renvoie aux concepts, aux connaissances, au vocabulaire que l'auteur a décidé de transmettre. II. Les différents modèles de compréhension : les pr ocessus utilisés devant le texte. 1.Modèle ascendant : le lecteur commence par voir la lettre, et remonte jusqu’au mot, à la phrase, au paragraphe puis au texte. Dans cette log ique, la compréhension se fait au moment où le mo...

• Le secret médical : CONCILIER IMPÉRATIFS DE SANTÉ ET DROITS DU MALADE

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense . • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d'un testament ou d'une donation entre vifs : l'article 901 du Code civil la subordonne à l 'état mental du donateur . le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuv...

• Quelles conventions pour la scène romanesque de la première rencontre amoureuse ?

  d i s p o s e . C h a c u n d e c e s c o d e s p e r m e t t e n t d e c r é e r d e s r é a c t i o n s e t d e s s i t u a t i o n s d i f f é re n t e s s e l o n c h a q u e s c è n e d e re n c o n t re a m o u re u s e t o u t e n re s p e c t a n t l e s r è g l e s a s s o c i é e s à l a re p r é s e n t a t i o n d e c e t t e s c è n e . D e p l u s , d a n s c h a q u e s c è n e...

• Le langage ne sert-il qu'à communiquer ?

  monde animal, en revanche, il y a bien de l'information, mais pas de communication. Les signaux des animauxne sont pas suivis de réponses. Ils enclenchent un comportement. Réfléchissant à partir des observationsréalisées sur le mode de communication propre aux abeilles par Von Frisch, Benveniste en rappelle d'abord lateneur. De retour à la ruche, une abeille qui effectue devant ses congénères une danse en cercle signale parlà que de la nourriture se trouve à une faible distance. Relevant d'u...

• LANGAGE

• histoire du droit

  de Rome = fin de l’Antiquité.  La Phénicie : équivalent aujd du Liban/Syrie/ quelques terres d’Israël.  Carthage : Tunisie aujd  La Mésopotamie : deux peuples et deux citées états = assyriens (Assur) et babyloniens (Babylone) situé vers l’Irak et la Syrie, pas vrmt les mêmes frontières.  Les royaumes d’Israël et de Judée : portent en eux les germes d’une grande civilisation de ce Moyen Orient peuple hébreux, peuple de la Palestine.  L’Egypte : haute Egypte, bas Egypte = fo...

• Droit

• DROIT COMMERCIAL : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.

  • LES CROISADES : qui ont permis d'ouvrir les routes entre l'orient et l'occident ; • LES FOIRES : elles apparaissent au XI eme et se tiennent six fois par an : elles donnaient lieux à des réunions de marchands qui duraient six semaines, ce qui impliquait le développement de techniques commerciales pour ces rencontres, en particulier, la L ETTRE DE CHANGE (= elle permet de transférer une valeur sans transférer l'argent lui même), les comptes courants et la comptabilité en partie...

• droit civil

• Hammurabi (Lois d')