269 résultats pour "rendu"

• Rabelais: textes extraits de Gargantua et Pantagruel

  RABELAIS , Gargantua (1542), chap. XXI Orthographe modernisée ***** Très cher fils, Entre les dons, grâces et prérogatives desquelles le souverain plasmateur Dieu tout puissant a endouairé et aorné l'humaine nature à son commencement, celle-ci me semble singulière et excellente, par laquelle elle peut en état mortel acquérir espèce d'immortalité et, en décours de vie transitoire, perpétuer son nom et sa semence : ce qui est fait par lignée issue de nous en mariage légitime....

• Dictionnaire en ligne: DURCI, -IE, participe passé et adjectif.

  rembruni, fermé. Le regard subitement durci de son hôte (MAURICE BARRÈS, L'Appel au soldat, 1900, page 493) : Ø 2. Jamais elle [Hortense] ne traduit une peine par une plainte; seulement une concentration plus grave de sa petite figure enfantine et durcie. JACQUES CHARDONNE, Attachements, 1943, page 184. 2. [En parlant du tempérament, du caractère, ou de la personne envisagée sous le point de vue de son caractère] Rendu, devenu plus dur, plus sec, plus agressif ou moins sensible. Coeur durci....

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• Compte rendu critique - Grand corps Malade

  (Refrain) Au théâtre on joue ta vie, j´ai vu ton nom sur l´affiche Le scénar´ est en friche, modifie-le, tu t´en fiches Pour jouer les plus belles scènes et à l´heure de saluer le public, Que tu aies le privilège d´avoir deux ou trois bonnes critiques Au théâtre on joue ta vie, j´ai vu ton nom sur l´affiche L´histoire peut être riche, faut pas que tu traines, faut pas que tu triches Pour t´offrir de l´ivresse, du vertige, de l´émotion, Et qu´à la fin les gens se lèvent pour ta dernière ovation....

• Grèce antique, art de la - peinture.

  4 PÉRIODE ARCHAÏQUE (V. 625-480 AV. J.-C.) Après l'apprentissage des premiers temps, la période archaïque correspond à l'essor et à la maturation qui préparent l'accomplissement de l'époque classique. Les monuments se multiplient dans les grands sanctuaires de Grèce, mais également en Grèce de l'Est, où l'Ionie développe une civilisation brillante, et dans les prospères colonies occidentales. L'art d'Athènes reflète un certain luxe à l'époque du tyran Pisistrate, que dissipent l'instauration de...

• Grèce antique, art de la - sculpture.

  4 PÉRIODE ARCHAÏQUE (V. 625-480 AV. J.-C.) Après l'apprentissage des premiers temps, la période archaïque correspond à l'essor et à la maturation qui préparent l'accomplissement de l'époque classique. Les monuments se multiplient dans les grands sanctuaires de Grèce, mais également en Grèce de l'Est, où l'Ionie développe une civilisation brillante, et dans les prospères colonies occidentales. L'art d'Athènes reflète un certain luxe à l'époque du tyran Pisistrate, que dissipent l'instauration...

• Un barrage contre le Pacifique » de Marguerite Duras

  son enfance mais également une prise de position politique qui dénonce le système colonial. Son style, elliptique etsimplifié, évolue vers le Nouveau Roman, notamment dans les Petits Chevaux de Tarquinia (1953). En 1958,Marguerite Duras voit pour la première fois un de ses ouvrages adapté au cinéma : Un Barrage contre le Pacifiqueest réalisé par René Clément. D'autres oeuvres, telles que l'Amant, seront également mises en images plus tard.Parallèlement à son écriture, l'engagement politiq...

• Compte rendu de lecture du recueil Alcools d'Apollinaire

  jeune gouvernante anglaise Annie Playden dont il tombera éperdument amoureux. Lors de ses voyages avec cette famille il s’imprègne de l’esprit, des légendes et des paysages rhénans . Cette époque sera déterminante pour sa sensibilité poétique comme l’indique son abondante production et c’est le moment où s’affirme son talent et se précise certaines domin antes de son inspiration. En août 1902 il revient à paris au terme de son contrat. Or, sa situation n’est plus la même : la revu...

• TP SVT: Compte-rendu TP - Immunité innée

  Compte-rendu TP - Immunité innée Une réaction inflammatoire est la réponse des tissus vivants vascularisés face à une exposition à une quantité X de bactéries. Monsieur X en fait l’objet. On constate chez ce dernier une augmentation du débit sanguin au niveau de la plaie infectée, provoquant ainsi une rougeur et une augmentation de chaleur, mais également un gonflement de la plaie accompagné d’une douleur. Alors comment expliquer ces symptômes ? La rougeur et l’augmentation de chaleur au...

• COMPTE-RENDU DE LECTURE MADAME BOVARY de GUSTAVE FLAUBERT

  COMPTE-RENDU DE LECTURE MADAME BOVARY de GUSTAVE FLAUBERT Présentation de l’œuvre Madame Bovary, Gustave FLAUBERT, Le livre de poche, n° 713 Sur la première de couverture, nous découvrons le portrait d’une jeune femme, peint en 1854 par le peintre Antonio Puccinelli. En observant ce portrait, nous pourrions aisément imaginer que c’est bien là le portrait de notre héroïne, Emma Bovary : une femme brune, au visage classique et fermé. Pourtant son front haut, ses yeux sombres et s...

• Compte rendu de la lecture cursive : Les fourberies de Scapin ( Molière )

  Compte rendu de la lecture cursive : Les fourberies de Scapin ( Molière ) 1/ biographie de l’auteur : Né à Paris, Jean-Baptiste Poquelin, qui prendra plus tard le nom de Molière, est le fils d'un riche tapissier du roi. Il perd sa mère à l'âge de dix ans. Après avoir suivi un enseignement au collège de Clermont (futur lycée Louis-le-Grand), il fait des études de droit à Orléans, qu'il abandonne en 1642 pour prendre la succession de son père dont il se sépare l'année suivante pour devenir c...

• L'utilitarisme - compte rendu de lecture - John Stuart Mill.

  Introduction Le livre titré l’utilitarisme soumis à notre étude en vue d’un compte rendu est l’une des œuvres du philosophe John Stuart Mill. Cette œuvre se présente comme un recueil qui vise le principe du plus grand bonheur pour tous. Cette Utilitarisme a pour objectif un idéal social et politique dans lequel, grâce au progrès des lois et de l’éducation, il ne serait plus indispensable de sacrifier son bonheur pour celui des autres. Le but de l’auteur est d’établir les fondements morau...

• COMPTE-RENDU DE L’EXPOSITION « ARCHI ET BD » AU PALAIS DE CHAILLOT

  2 Thomas HOSSEN – 2e6 nées 1950. Juanjo Guarnido a utilisé une palette de couleurs allant du blon d à la terre de sienne et au noir. Il a dessiné au pre mier plan un chat à l’allure de détective : il fume, porte un costume et une veste. Derrière lui se trouve un paysage typique de l’Amérique de l’après -guerre : de nombreuses 2CV , deux panneaux publicita ires et quelques gratte -ciel à l’arrière plan. New York est une « icône » de la bande dessiné depuis sa cré ation, à la fin...

• Extrait d'un arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 mai 1991 : commentaire

  precision entrain une duree de consultation plus longue et par la meme, un coOt plus important L'audiotel : Ici, nul besoin d'autre materiel qu'un simple telephone. Lance en 1986, ce systeme compte aujourd'hui plus de 4 000 services vocaux A tarifs variables. Ainsi, 3664 coCrte une unite tele- phonique sans limitation de duree ; 3665 et 3666 co0- tent 5 unites telephoniques avec une duree maximum de 2 minutes et 20 secondes ; 3668 : 3 unites telepho- niques avec une duree maxi- mum de 20 mn ; 36...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 1989 : commentaire

  pendant : quand un mot d'ordre de greve a ete donne au niveau national, la participation merne d'un seul salarie dans une en- treprise est valable. L'intention com- mune est-elle neces- saire ? La greve implique une volonte commune d'agir. La concertation peut ne pas etre longue (un ensemble de tra- vailleurs reagissant sponta- nement a une situation se met bien en greve), mais elle doit etre reelle et l'in- tention dolt bien etre de faire greve. Une reunion « sauvage » du personnel en vue de s'...

• Compte-rendu du TP EXAO de mise en évidence des métabolismes autotrophes et hétérotrophes

  Compte-rendu du TP EXAO de mise en évidence des métabolismes autotrophes et hétérotrophes Choix de l’étude de la levure (métabolisme hétérotrophe) Description du problème : L’objectif de ce TP est de prouver qu’un organisme possède tel ou tel métabolisme. Nous avons choisi d’étudier la levure, un organisme hétérotrophe. Nous pouvons alors nous poser le problème « Quelles sont les caractéristiques du métabolisme de la levure prouvant l’hétérotrophie ? ». Notre rôle est ainsi de détermin...

• Le mécontentement endémique des fonctionnaires a provoqué des troubles jusque dans l'armée. L'exploitation des mines de Bougainville a été rendue...

  Le mécontentement endémique des fonctionnaires a provoqué des troubles jusque dans l'armée. L'exploitation des mines de Bougainville a été rendue difficile par l'insécurité consécutive aux tendances particularistes de cette île qui, géographiquement, se rattache à l'archipel des Salomon. En mars 1990, les troupes et l'administration gouvernementales ont évacué...

• Victor Hugo, n'a pas créé le héros romantique : Hernani a des ancêtres, Werther et René. Mais il l'a rendu...

  Victor Hugo, n'a pas créé le héros romantique : Hernani a des ancêtres, Werther et René. Mais il l'a rendu dramatique. René se contente d'errer dans les forêts en rêvant ou promène sa mélancolie dans tous les lieux illustres de l'univers, il est incapable de se fixer et de s'attacher à quoi que ce soit. Égoïste et solitaire, René ne conviendrait pas à la scène. Hernani est bien atteint de la même maladie, « le mal du siècle, » mais il s'agite, il essaie de lutter contre le destin, il est capable...

• Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : commentaire

  declares responsables pour avoir par exemple confie au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expe- rience. Le blesse dispose alors delapossibilite d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur). Les sportifs accidentes peuvent egale- ment recevoir les indemni- tes prevues par leurcontrat individuelle-accidents. Cavalier respon- sable : II arrive que des cavaliers, maltrisant mal leur monture, so...

• Arrêt perreux: l’arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989 par le Conseil d’Etat

  PROPOSITION DE CORRIGE SEANCE N°3 COMMENTAIRE D’ARRET Les normes communautaires et internationales sont supérieures aux lois peu importe leur antériorité ou leur postériorité. Tel est le principe posé par l’arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989 par le Conseil d’Etat et qui fait objet du présent commentaire. En l’espèce, il ressort qu’à l’élection des représentants au parlement européen qui s’est déroulée le 18 juin 1989, des citoyens des DOM TOM ont d’une part, participé et sont d’autre p...

• Compte-rendu du livre Le mouvement des femmes en Tunisie au XXème siècle Féminisme et Politique

  Compte-rendu du livre Le mouvement des femmes en Tunisie au XXème siècle Féminisme et Politique Écrit par Ilhem Marzouki Présenté par Chahira Boumaya Belhassen Ilhem Marzouki est une sociologue et universitaire tunisienne. C’est l’une des plus importantes figures représentatives de la Tunisie moderne. C’est aussi la fondatrice du club d’études de la condition des femmes (Club Tahar Haddad) en 1978. Cet espace académique a vu naître le mouvement féministe tunisien qui s’est engagé en...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 octobre 1987: commentaire

  les proprietes privees, it est frequent que la femme soft chargee des taches mena- geres et le marl du jardi- nage. II faudra alors leur appliquer une convention collective et un regime social differents : la femme rele- vera de la convention des employes de maison et du regime general, le man rele- vera de la convention des gardiens-jardiniers et de la mutualite sociale agricole. Rupture du contrat de travail : La dernission ou le licenciement de l'un des conjoints entrainent-ils automatiquemen...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 29 mai 1991 : commentaire

  Activites visees : La clause dolt etre cantonnee a un secteur professionnel determine et laisser au salarie la possibilite d'exer- cer un travail en rapport avec sa qualification. Interet de l'entre- prise : Pour que la clause soit licite, it faut que l'em- ployeur puisse justifier de la necessite de proteger ses interets legitimes. Exemple : selon la Cour, la clause n'est pas valable pour un laveur de vitres. Contrepartie finan- ciere : Sauf convention collective contraire, la contrepartie fina...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 janvier 1987: commentaire

  pour la revocation de ('usage. Accord conclu avec le comite d'entreprise : Un accord passé avec le comite d'entreprise, dit ac- cord « atypique » n'a ni plus ni moins de valeur qu'une decision unilate- rale : la procedure a suivre pour le revoquer est donc identique. Remarque : un accord passé directement avec le personnel est egalement un accord atypique et se revoque comme un usage. Comment doit se passer la revocation ? Dans la mesure oti it s'agit d'un avantage s'incorpo- rant au contrat de...

• Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

  I. La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B). A. La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue Le mariage en France est nécessairement l'union d'un homme et d'une femme. Cette différence des sexes est l'un des quatre piliers du mar...

• Liechtenstein ()1994-1995) Une révision complète du traité d'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein a été rendue nécessaire pour...

  Liechtenstein ()1994-1995) Une révision complète du traité d'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein a été rendue nécessaire pour concilier l'ouverture des frontières de la principauté à son voisin helvétique et l'adhésion à un EEE (Espace économique européen) que la Suisse n'a pas rallié. Le 9 avril 1995, les citoyens de la principauté, appelés à voter à nouveau sur l'adhésion...

• Deogratias Grâces soient rendues à Dieu Cette locution communément employée de nos jours indique le soulagement que l'on éprouve après...

  Deogratias Grâces soient rendues à Dieu Cette locution communément employée de nos jours indique le soulagement que l'on éprouve après un événement dont l'issue s'avère finalement positive, alors que tout semblait indiquer le contraire. L'expression est empruntée aux lettres de saint Paul (/Corinthiens .. 15, 57; 2 Corinthiens, 2, 14), et elle traduit T~ 8€Cf) xcipLs ; saint Augustin la commenta (Enarrationes in Psalmos, 6) et elle prit une importance particulière dans la liturgie (dans la messe...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation 2e chambre civile, le 13 janvier 1988 : commentaire

  mages » : vous serez in- demnise selon les termes de votre contrat. Si votre voiture est reparable, vous recevrez une somme cor- respondant au montant des reparations, a concur- rence de la valeur venale de la voiture au jour de ('accident. Si elle n'est pas reparable, vous percevrez, au plus, une somme cor- respondant a sa valeur ve- nale ou a la valeur men- tionnee au contrat : valeur « argus », valeur « cata- logue ». Lorsque le contrat est assorti dune franchise, l'assureur deduk son mon- ta...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 janvier 1978,n° 76-40.971 : commentaire

  licencier un chauffeur-livreur qui a provoque une suc- cession d'accidents en rai- son d'un manque de mai- trise de son vehicule, dans la mesure ou it en est resuke une perturbation dans le fonctionnement du service. La legkimite du licenciement est evidemment renforcee lorsque ('inaptitude affecte les resultats. Mise en cause de la direction de l'entre- prise : L'insuffisance pro- fessionnelle du salarie ne saurait etre ecartee en met- tant en cause ('organisation du travail adoptee par I'emplo...

• Arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 1995: Droit

  A. La recherche d'un « besoin social impérieux » : critère fondamental du contrôle de la Cour Dans l'arrêt ADT contre Royaume-Uni, la Cour justifie l'éventuelle ingérence d'un Etat par l'analyse nécessaire d'une raison impérieuse qui permettrait ainsid'accepter que ledit Etat intervienne dans l'exercice des libertés individuelles chez le justiciable. Cette exigence du « besoin social impérieux » est antérieure à 2000. Ainsi, dans un arrêt Norris contre Irlande du 26 octobre 1988, la Cour l'évoqu...

• Culte Un culte est l'hommage rendu à une créature jugée divine. Le mot désigne également l'ensemble des cérémonies par lesquelles...

  Culte Un culte est l'hommage rendu à une créature jugée divine. Le mot désigne également l'ensemble des cérémonies par lesquelles on rend cet hommage. Les Grecs pratiquaient l'anthropomorphisme: ils se représentaient les dieux sous forme humaine mais, tout en leur prêtant les passions et les faiblesses des hommes, ils les croyaient immortels. Les aventures de ces dieux constituent la mythologie. Une assimilation se produisit, ensuite, entre les dieux grecs et certaines divinités romaines. Il y e...

• Slovaquie (1999-2000): La fin de l'isolement diplomatique Le gouvernement de coalition et sa majorité parlementaire ont rendu possibles des réformes...

  Slovaquie (1999-2000): La fin de l'isolement diplomatique Le gouvernement de coalition et sa majorité parlementaire ont rendu possibles des réformes rapides du système, ce que la coalition a toutefois peu exploité. Le démarrage d'un plan d'assainissement à long terme de l'économie a en partie réussi : diminution de la dette extérieure ; amélioration du solde de la balance des paiements ; baisse du déficit des finances publiques (qui est passé de 4,45 % à 3,6 % du PIB). Les sévères mesures de re...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de Cassation, chambre sociale, le 21 déc. 1989, n° 87-42.346:

  Duree de ('absence : En dehors de toutes dis- positions conventionnelles, aucune duree minimale d'absence nest exigee pour envisager le licenciement. Cet element vane en fonc- tion de chaque cas et de la gene apportee a l'entreprise. Moins importantes sont les responsabilites du salarie, plus grande est la taille de l'entreprise, et plus longue dolt etre la duree de ('absence pour justifier un licenciement. II arrive souvent que les conventions collectives instituent un deal, dit « deal de prote...

• Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie...

  Éthiopie 2003-2004 Ferments de crise La décision rendue par la Commission de démarcation de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie d’attribuer le village de Badme à l’Érythrée (avril 2002) restait inacceptable pour une très grande partie de la classe politique éthiopienne. Malgré les arrestations et les mises à pied qui avaient suivi la crise ouverte au sein du parti dominant la coalition au pouvoir à Addis-Abéba, le Front populaire de libération du Tigré (FPLT), au printemps 2001, le méco...

• Saint-Marin (1989-1990) Le hasard de l'histoire a rendu hommage à la plus ancienne (elle fut fondée en 1686) république libre...

  Saint-Marin (1989-1990) Le hasard de l'histoire a rendu hommage à la plus ancienne (elle fut fondée en 1686) république libre du monde: c'est elle en effet qui devait assurer pour six mois (à partir du 10 mai 1990) la présidence du Conseil de l'Europe au moment où celui-ci s'ouvrait aux pays de l'Est. C'est donc une année spéciale pour les 23 000 habitants de la petite enclave au nord-est de l'Italie à trente kilomètres de la mer Adriatique. Le tourisme (avec environ 3 millions de...

• Qu'est-ce que la technologie? Voici quelques extraits d'un compte-rendu de Dix entretiens sur la technologie. Radio télévision scolaire - Institut...

  Qu'est-ce que la technologie? Voici quelques extraits d'un compte-rendu de Dix entretiens sur la technologie. Radio télévision scolaire - Institut pédagogi,que national. M. Y. DEFORGE (Inspecteur de l'Enseignement technique) La technologie essaie de rendre compte du processus par lequel celui qui a conçu l'objet et celui qui Pa réalisé sont passés : analyse du besoin, connais­ sance des possibilités, équilibre des exigences co11tradictoires. [ ... ] Le domaine propre de la technologie est la con...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que...

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de carrière ou encore le régime disciplinaire,...

• Saint-Vincent et les Grenadines (2001-2002): Contacts avec la Libye Le Premier ministre, Ralph Gonsalves, s'est rendu en Libye en août...

  Saint-Vincent et les Grenadines (2001-2002): Contacts avec la Libye Le Premier ministre, Ralph Gonsalves, s'est rendu en Libye en août 2001 avec ses homologues de Grenade et de la Dominique pour obtenir une aide globale de 21,5 millions de dollars É.-U. et un engagement du colonel Mouammar Kadhafi d'acheter une grande partie de leur...

• Vatican (1995-1996) En 1995, Jean-Paul II a successivement rendu publiques deux encycliques (en mars et en mai 1995). Dans la...

  Vatican (1995-1996) En 1995, Jean-Paul II a successivement rendu publiques deux encycliques (en mars et en mai 1995). Dans la première (Evangelium Vitæ, "Évangile de la vie"), il revient notamment sur la question de l'ordre moral et de ses rapports avec la loi civile. Il y dénonce une nouvelle fois l'euthanasie, la contraception et l'avortement qui illustrent à ses yeux la "culture de mort" qui se serait emparée des sociétés modernes. La seconde encyclique (Ut unum sint, "Que tous soient un"),...

• Grenade 1985-1986 Le président Ronald Reagan, avec une suite imposante, s'est rendu le 20 février 1986 à la Grenade pour...

  Grenade 1985-1986 Le président Ronald Reagan, avec une suite imposante, s'est rendu le 20 février 1986 à la Grenade pour célébrer la "victoire" remportée par les marines en octobre 1983. Depuis l'établissement de la Pax americana, l'aide américaine s'est élevée à 72 millions de dollars, soit 720 dollars par habitant, alors que le revenu annuel par tête est inférieur à 1 000 dollars. 20 millions de dollars ont été consacrés à l'achèvement de l'aéroport de Pointe-Salines, et la plupart des crédit...

• Vatican (1994-1995) A mesure que son âge avançait, préoccupé de laisser une trace publié un livre d'entretiens à successivement rendu...

  Vatican (1994-1995) A mesure que son âge avançait, préoccupé de laisser une trace publié un livre d'entretiens à successivement rendu publiques Jean-Paul II (soixante-quinze ans) a semblé très sur les questions lui tenant à coeur. Après avoir l'automne 1994 (Entrez dans l'espérance), il a deux encycliques (en mars et en mai 1995). Dans la première (Evangelium Vitae, "Évangile de la vie"), il revient notamment sur la question de l'ordre moral et de ses rapports avec la loi civile. Il y dénonce...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 30 juin 1988, n° 85-43.853 : commentaire

  Heur detoumement a son profit, caracterise un man- quement grave a l'obliga- tion de fidelite. Sanction des man- quements a l'obligation de loyaute : L'employeur est fonde a sanctionner les agissements du salarie des leur decouverte, meme si l'entreprise appelee a en tirer profit n'a pas encore commence son exploi- tation. Le manquement a l'obliga- tion de fidelite par une action concurrentielle directe caracterise la faute lourde, c'est-a-dire que le salarie est prive, non seulement de son prea...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation,chambre sociale, le 21 janvier 1987, n° 84-40.934 : commentaire

  sante : en effet I'employeur regle integralement l'in- demnite de conges payes, puisque, de son point de vue, lesalarie est en vacances et non pas malade. Mais rien n'inter- cirt a l'interesse de deman- der et de percevoir ses indemnites joumalieres de la Securite sociale. Le salarie ne peut exiger un reliquat de conges payes sous le pretexte qu'il n'a pas pu profiter de ses vacances, mais i1 peut tenter de le *oder. Maladie englobant les cones payes : Quand le salarie est tombe malade avant d'a...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 mai 1992, n° 91-40.190 : commentaire

  par contrat doivent cor- respondre a des normes serieuses et raisonnables ; - avant de rediger la clause, it convient de se referer aux pratiques et usages en vigueur dans la branche d'activite consideree ; - la baisse du chilli ed'affaires ne doit pas etre due a la faute de l'entreprise ; - la clause de quota est applicable, meme si la baisse constatee du chiffre d'afFaines est due aux circonstances economiques. Modification ou revi- sion de la clause : L'em- ployeur ne peut en cours de contrat...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 31 octobre 1989, n° 8S-41.229 : commentaire

  la total to du personnel : elle nest jamais fixee dans le temps et les salaries doivent pouvoir, a tout moment, passer du camp des grevistes a celui des non-grevistes. Circonstances legi- timant le lock-out : La survenance dune contrainte insurmontable va autoriser le lock-out. II peut s'agir : -de ('occupation des locaux rendant le travail impossible aux non-grevistes ; - de debrayages repetes aboutissant a la paralysie dune chaine ; - les risques encourus par le personnel ou les clients. Exemp...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 7 février 1990, n° 87-45.340 : commentaire

  II Comment justifier ? Peut-on considerer que l'on a justifie de son absence a partir du moment ou l'on a telephone ou prevenu son superieur hierarchique verbalement ? Avertir nest pas justifier. Le salarie qui a « annonce la couleur » est moins fautif que celui qui n'a pas donne signe de vie mais it nest pas exonere d'appor- ter la preuve que le motif avance etait exact. II lui faudra donc produire : - soit un certificat medical s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident atteignant le salarie l...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 31 mai 1989, n° 86-10.739 : commentaire

  Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine- ment, si ce membre lui a donne une consultation en toute independance. Mais ce n'est pas parce qu'il s'agit dune associa- tion et de l'un de ses membres que Ion est dispense d'appliquer les regles. Si ('association verse des honoraires, it faut que ceux-ci remunerent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne pose generalement pas de diffi- culte lorsque le [Deng- ciaire est déjà un travailleur...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 15 octobre 1987, n° 84-45.173 : commentaire

  tenu de la nature et des dif- &Lit& propres a cet emploi. La duree de I'essai doft etre en rapport avec les corn- petences qui sont requises pour occuper I'emploi. A titre indicatif, et de fawn schernatique, on pourrait dire que Ia periode d'essai d'usage serait de I mois pour un employe, de 2 mois pour un agent de maitrise, de 3 mois pour un cadre, de 6 mois pour un cadre de hart niveau. Le renouvellement de I'essai pourra etre envisage d'un commun accord des deux parties, dans la mesure oti it...

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 14 novembre 1990, n° 87-45.288 : commentaire

  pas prolonge du fait de ces absences. Son terme reste fixe a la date initialement prevue. Solutions possibles : Ce principe allanta Are du principe prece- dent, on pouvait envisager deux solutions : - soit estimer que le conge ne saurait prendre effet pendant le preavis. Mais les dates ne pouvant en etre modifiees a moins de I mois du depart, considerer que ('absence du salarie resulte dune dispense (partielle ou totale) de preavis, et que les cones payes doivent lui etre sold& sous forme din- d...

• Compte-rendu critique 5 « La transformation des modèles d’organisation et de démocratie dans les partis. L’émergence du parti-cartel », Richard Katz

  Compte-rendu critique 5 « La transformation des modèles d’organisation et de démocratie dans les partis. L’émergence du parti-cartel », Richard Katz I/ Présentation Richard S. Katz est un chercheur britannique et professeur de sciences politiques, ayant notamment enseigné à l’Institut politique de Lille. Ses études portent principalement sur les partis politiques et les systèmes électoraux dans les démocraties industrialisées d'Europe, d'Amérique du Nord et du Commonwealth britannique. C...