2455 résultats pour "articles"

• Article 38 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984: commentaire

  Verifiez cependant que le sport pratique nest pas exclu de l'un ou I'autre de ces contrats. Les assureurs, en effet, refusent en gene- ral de couvrir automati- quement les sports consi- der& comme dangereux : sports de combat ou aeriens, plongee sous- marine, etc. Le cas echeant, it vous appartiendra de deman- der a votre assureur une extension de garantie ou de souscrire un contrat special. II est frequent que plusieurs assurances de responsabi- lite civile puissent jouer a la suite d'un merne...

• Article 199 sexies c III du Code général des impôts : commentaire

  - refection totale dune installation sanitaire (rem- placement des tuyauteries et de l'ensemble des equi- pements sanitaires), d'une evacuation d'eau usee ou dune toiture en terrasse ; - remplacement d'une pompe electrique servant de relais entre la sortie des eaux usees du logement et les installations du tout- A-regout ou la refection dune vole privee permet- tant l'acces a l'immeuble. Depenses exclues : Toutes les operations cou- rantes d'entretien et de reparation sont a exclure, ainsi que l...

• Article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 : commentaire

  gnez. II dolt s'arreter en route si vous le lui de- mander ou si vous desi- rez faire monter quelqu'un, et cela sans supplement de prix. Le prbc de la course : Les tarifs sont reglemen- tes par des arretes pre- fectoraux pris en applica- tion d'un arrete annuel, en vertu d'un decret du 6 avril 1987. Le tarif de la course d'un taxi corn- prend un prix maximum de prise en charge (14,50 F pour 1994) et du kilo- metre parcouru (4,03 F pour 1994). Des majo- rations sont prevues en cas de prise en cha...

• Article 28 bis de la convention collective nationale des employés de maison : commentaire

  indemnite egale a I /6e du salaire horaire minimal par heure d'astreinte. Le SMIC : Grace a la convention collective, les employes de maison be- neficient du SMIC. C'est un minimum auquel on ne peut deroger. Pat-lois les salaires minimaux conven- tionnels sont plus eleves.11 faut alors les appliquer. Les salaires mini- maux conventionnels : La convention collective a etabli des coefficients hie- rarchiques auxquels cor- respondent des salaires minimaux. Ces salaires sont rene- gocies environ tou...

• Article 1er du Décret n° 85-502 du 13 mai 1985: commentaire

  - les representants des parents d'eleves en nombre egal a celui des classes de l'ecole, elus pour une annee, au scrutin de liste a la repre- sentation proportionnelle. Enfin, assistent avec voix consultatives, aux seances du Conseil d'ecole pour les affaires les concernant les medecins charges du controle scolaire, les infir- mieres scolaires, les assis- tantes sociales, les person- nels participant aux actions de prevention et d'aide psy- cho-pedagogique, ainsi que les agents specialises des ec...

• Article 199 sexies c) III du Code général des impôts : commentaire

  fenetres du logement ou des volets et caissons ; - refection totale dune installation sanitaire (rem- placement des tuyauteries et de ('ensemble des equi- pements sanitaires), refec- tion totale dune evacua- tion d'eau usee ou d'une toiture en terrasse ; - remplacement dune pompe electrique servant de relais entre la sortie des eaux usees du logement et les installations du tout a l'egout ou la refection dune vole privee permet- tant l'acces a l'immeuble. Depenses exclues : Toutes les operations...

• Article R.112, alinéas 2 et 3, du Code de la route : commentaire

  mutation, a la prefecture du departement de son domicile, une declaration de mutation precisant l'identite et le domicile du nouveau proprietaire. Avant de lui remettre la carte grise, I'ancien pro- prietaire doit y porter la mention «Vendu le ...» ou « Cede le » (date de la mutation), suivie de sa signature. Le nouveau proprietaire d'un vehicule déjà imma- tricule est oblige, s'il vent le maintenir en circulation, de faire etablir un certificat d'immatriculation a son nom. A cet effet, it benef...

• Article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  revenir sur sa decision. Celui qui a donne un mandat pour se faire re- presenter ne peut pas non plus attaquer une deci- sion irreguliere. En principe, les absten- tionnistes ne peuvent pas contester les decisions irregulieres. Cependant, lorsqu'un coproprietaire s'abstient, mais pense formuler des reserves sur la regularite des decisions, it garde la possibilite de s'opposer ensuite par voie de justice. Comment contes- ter une decision ? Celui qui a ('intention de contes- ter une decision doit...

• Extrait de la convention des médecins du 1er janvier 1990, article 2: commentaire

  ['assure, a moins qu'il n'ait recours au tiers payant, auquel cas c'est le phar- macien qui complete et envoie le dossier. C'est pourquoi le tiers payant suppose la presentation de la carte d'assure so- cial. Toutefois, la feuille doit imperativement etre signee par ['assure. Comment Ia rem- plir ? En suivant scrupu- leusement les instructions donnees par la feuille elle- meme. Le nom patrony- mique doit etre inscrit en lettres majuscules. Les femmes mariees doivent se souvenir qu'elles n'ont qu...

• Article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986: commentaire

  - la consignation et decon- signation des emballages de liquides alimentaires ; - une partie des loyers : baux d'habrtation ou a usage professionnel, baux ruraux, baux commerciaux (sou- mis au decret du 30/9/1953). Les depenses medi- cales et paramedica- les : Le prix des medica- ments et produits dont la vente est neservee aux phar- maciens est reglemente. De merne, les tarifs de ('inter- ruption volontaire de gros- sesse, des transports sani- taires, desprofessions medicales, auxiliaires medi-...

• Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 alinéa 2: commentaire

  Le prix de vente : Le prix doit etre reel, c'est-a- dire qu'il doittraduire la vo- lonte effective du proprie- taire de realiser la transac- tion. II doit etre equivalent au prix du marche pour des logements compa- rables. S'il &it trop eleve, it pourrait etre dissuasif pour le locataire, ce qui pourrait laisser penser que le pro- prietaire l'a volontairement ecarte de ('operation, no- tamment pour selection- ner un autre acquereur. La decision du loca- taire : II peut choisir entre plusieurs so...

• Article 1394, alinéas 1, 2 et 4 du Code civil: commentaire

  c'est-A-dire avoir etc eta- blie devant notaire. Si I'un des futurs epoux est inca- pable ou bien mineur, doit, lors de la signature, etre assiste de la personne qui a consenti au manage (et non du tuteur) :un ascendant pour le mineur, le conseil de famille pour le majeur sous tutelle et le curateur ou le juge des tutelles pour le majeur sous curatelle. A &fart, le mineur (avant d'attein- dre 19 ans) ou le majeur incapable (pendant Ian suivant la celebration du maHage) peut obtenir la nullite du...

• Article 343 de la loi n°90-527 du 27 juin 1990: commentaire

  sonne susceptible d'agir dans 'Inter& de celui-ci, a ('exclusion des person- nels soignants de l'eta- blissement d'accueil. Certificats medi- caux : La loi exige alors deux certificats medicaux, signes par deux medecins n'ayant aucun lien de pa- rente ni d'interet entre eux, l'un d'eux devant etre ex- terieur a l'etablissement d'accueil. Cependant, a titre exceptionnel et en cas de peril imminent un seul cer- tificat d'un medecin exer- cant dans l'etablissement d'accueil suffit pour que ('admiss...

• Article R. 313-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  fois dans un regime obli- gatoire (premier travail), it est dispense d'avoir justifier d'un temps de tra- vail ou d'un montant de salaire pendant les 3 pre- miers mois. Justification des droits : Lorsque l'em- ployeur remplit la declara- tion annuelle des donnees sociales (DADS), il inscrit le nombre total d'heures, non pas de travail effectif, mais d'appartenance du salarie a I'eiitieprise au cours de l'annee civile. Pour ceux qui sont par- tis en cours d'annee, it mentionne le demier mois paye...

• Article 57, alinéas 2, 3 et 4 du Code civil : commentaire

  ['empire de cette loi, les tribunaux admettaient deja les prenoms d'origine re- gionale ou etrangere. De- puis la loi du 8 janvier 1993 reformant ['ensemble du droit de la famille et des personnes, le choix est en principe totalement libre. Le role de l'officier d'etat civil :L'officier d'etat civil chargé de re- cueillir la declaration de naissance ne peut jamais refuser d'inscrire un pre- nom. Si, cependant, le prenom choisi, seul ou associe avec les autres prenoms ou le nom, lui parart contra...

• Le titre XII de la Constitution traite « des collectivités territoriales » (articles 72 à 75-1) . e Les collectivités...

  Le titre XII de la Constitution traite « des collectivités territoriales » (articles 72 à 75-1) . e Les collectivités...

• Article encyclopédique MONTSERRAT AU XXe SIÈCLE Dans cette île caraïbe qui a le statut de « territoire dépendant » de...

  Article encyclopédique MONTSERRAT AU XXe SIÈCLE Dans cette île caraïbe qui a le statut de « territoire dépendant » de la Couronne et qui est sous souveraineté britannique depuis 1632, la culture de la canne à sucre et du coton a cédé le pas, au milieu du xxe siècle, aux petites industries légères. L’île a attiré des retraités d’Amérique du Nord venant y vivre....

• Expliquer et commenter cejugement de Michel Crouzet sur l'opacité du personnage de M. Homais, dans un article de la Revue...

  Expliquer et commenter cejugement de Michel Crouzet sur l'opacité du personnage de M. Homais, dans un article de la Revue d'Histoire littéraire de la France (1989, n° 6) intitulé« Ecce» Homais: « Homais n'est pas étudiable, pas cernable, pas définissable. Et c'est là sa définition ». • Faire référence à l'inversion des clichés critiques sur le personnage de M. Homais. Le personnage du pharmacien Bornais est, depuis la plaidoirie de Maître Sénart le qualifiant de rôle « le plus comique » parce qu...

• Articles 127 et 128, alinéa 1 de la loi du 29 décembre 1990 : commentaire

  de « depart » a la retraite a ('initiative du salarie sont soumises a la CSG) ; - les avantages en nature pour les personnes au pair non remunerees en es- peces ; - les revenus des tra- vailleurs independants lorsque, compte tenu de leur modicite, ils ne don- nent pas lieu a cotisation a l'URSSAF ; - les prestations familiales ; - le minimum vieillesse ; - les remunerations des stagiaires de la formation professionnelle payees par l'Etat. Calcul de Ia contri- bution : Pour les sala- ries, elle s...

• Article 11 de l'arrêté du 7 janvier 1991 (J.O. 2 février): commentaire

  être placé dans des véhi­ cules banalisés, couplés d'appareils de prise de vue . • Conditions météo­ rologiques : Le radar MEST A 206 interdit les contrôles par temps de pluie normale ou forte ou par grosse neige. Par conséquent. il appartient au prévenu d'apporter la preuve qu'il pleuvait sur le lieu du contrôle de vi­ tesse, mais la Cour de cas­ sation a considéré qu'un relevé météo était insuf­ fisant pour contester le pro...

• Article 37 de l'ordonnance du 1erdécembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence : commentaire

  ties aux memes impots et taxes que les societes de capitaux. A quelles conditions un particulier peut-il faire du commerce ? L'administration autorise les particuliers a exercer, a titre exceptionnel, une activite assimilable a une activite commerciale sans etre soumis aux obligations des commercants. Ils le font alors generalement sur le domaine public. Toutefois, ['utilisation de ce demier necessite une autorisa- tion municipale, accordee a titre exceptionnel. C'est le cas pour la vente d'ob-...

• Loin° 75-535 du 30 juin 1975, article 1er, extrait : commentaire

  sent, tous les ans, un exa- men organise par la DASS. Conseil ler en eco- nomie familiale et sociale : II concourt ['information et a la for- mation des individus et des groupes en vue de les alder a resoudre les problemes de la vie quotidienne. II est particulierement a I'aise dans les actions collectives ou individuelles touchant ('habitat, I'environnement, la sante, ('alimentation, l'habillement et l'equipe- ment. Le niveau est bac + 3, soit un BTS en economie sociale et familiale et, un an a...

• Article 2 du décret du 27 novembre 1985, instituant le Conseilnational de l'alimentation: commentaire

  duction dans notre ali- mentation des edulcorants de synthese. La section alimen- tation du Conseil supe- rieur d'hygiene publi- que de France (CSHPF): Cette section est consult& sur les pro- jets de textes reglementaires. Elle dolt are consuhtee obli- gatoirement sur toute demande d'autorisation d'additifs, d'enzymes dans ('alimentation ou encore de materiaux (encres d'impres- sion, ustensiles...) ou pro- duits de nettoyage au contact des aliments par les industries agro-alimentaires. La Commis...

• Article 74 B Bis du Code général des impôts, annexe II : commentaire

  merit (sans condition de duree), soit pendant au moins 5 ans (de maniere continue ou discontinue). La loi prevoit qu'aucune condition de duree nest requise lorsque la cession est motivee par des im- peratifs d'ordre familial ou un changement de resi- dence. Premiere cession d'un logement : La plus- value realisee lors de la premiere cession d'un lo- gement est exoneree lorsque le cedant ou son conjoint n'est pas proprie- taire de sa residence prin- cipale. Le logement cede sur lequel porte ('exo...

• SUJET . Bergspn, . dans un article pùhlié. en 1923, estime la. France « pénétrée de classicisme� d'un classici.sme qui...

  SUJET . Bergspn, . dans un article pùhlié. en 1923, estime la. France « pénétrée de classicisme� d'un classici.sme qui a· fait la netteté de son romantisme ». Vous semble-t-il que la littérature française ait en è1fet toujours p�ervé l'essentiel de l'apport classi�e? '(Sujet plusieUÏ'S fois proposé, avec de légères variantes, au Baccalauréat.) llFLEXIONS PRÉLIMINA.IRES 1.. Il auffit de rapprocher lu termes dominanta de l'opinion� Bergson, « là FrancB pénétrée de classicisme », de la qU88tion q...

• Article 74B B bis du Code général des impôts, annexe II : commentaire

  definitivement exoneree a condition que, a I'issue de la cinquierne armee qui suit ('augmentation de ca- pital, les capitaux propres de la societe n'aient pas fait ('objet dune reduction. Residence princi- pale : La plus-value de cession de la residence principale est exoneree. Sont consider& comme residence principale les immeubles ou parties d'immeubles constituant la residence habituelle du proprietaire soit depuis ('acquisition ou l'acheve- ment (sans condition de duree), soit pendant au moi...

• Article 22-1, alinéa 2, de la loi du 06/07/1989: commentaire

  prevu. Neanmoins, it part etre prevu par ecrit que cer- tains Mnements mettront fin a ('engagement comme le divorce des epoux, le deces du locataire... Une fois le delai d'engagement expire, la caution est dega- gee de ses obligations. En cas de duree indeterminee ou non precisee, la resolu- tion unilaterale par la cau- qu'au terme du contrat initial, reconduit ou renouvele et dolt etre notifiee au bailleur par lettre recommandee avec accuse de reception. Le cas echeant, l'engage- ment continue....

• Article 3 de la loi du 22 décembre 1972 (démarchage et de vente à domicile) : commentaire

  - les contrats d'assurance- vie ; - les contrats de vente a distance ; - les contrats conclus avec une agence matrimoniale ; - les contrats d'achat ou de construction d'un im- meuble d'habitation neuf ; - les contrats de credit a la consommation (ils pre- voient a la fois un delai de reflexion et un delai de retractation). Le deal de retractation est de 7 jours (sauf en matiere de demarchage financier ou it est de 15 jours, et d'assurance-vie ou it est de 30 jours) a compter de la signature du c...

• Article encyclopédique LE VÉNÉZUELA AU XXe SIÈCLE « J’ai labouré la mer », se lamente sur son lit de mort...

  Article encyclopédique LE VÉNÉZUELA AU XXe SIÈCLE « J’ai labouré la mer », se lamente sur son lit de mort le père de l’indépendance du Vénézuela, Simón Bolívar (1783-1830). De fait, après la disparition, en 1830, du « Libertador » dont les rêves d’unification d’une Amérique andine inspirée du siècle des Lumières ont échoué, le pays est livré à l’anarchie et à la férule de petits tyranneaux. À l’« autocrate civilisateur » Antonio Guzmán Blanco (1870-1888) succède en effet un cycle de dictatures v...

• Article « Lettres, gens de lettres ou lettrés » (1765) tiré du Dictionnaire philosophique de Voltaire

  Article « Lettres, gens de lettres ou lettrés » (1765) tiré du Dictionnaire philosophique de Voltaire « Dans nos temps barbares, lorsque les Francs, les Germains, les Bretons, les Lombards, les Mosarabes espagnols, ne savaient ni lire ni écrire, on institua des écoles, des universités, composées presque toutes d’ecclésiastiques, qui, ne sachant que leur jargon, enseignèrent ce jargon à ceux qui voulurent l’apprendre ; les académies ne sont venues que longtemps après ; elles ont méprisé l...

• Article encyclopédique TONGA AU XXe SIÈCLE L'archipel des Tonga est situé dans le Pacifique, au sud des Saoma, mais la...

  Article encyclopédique TONGA AU XXe SIÈCLE L'archipel des Tonga est situé dans le Pacifique, au sud des Saoma, mais la ligne internationale de changement de date (méridien 180) a été déplacée vers l’est, en faveur du seul Tonga et à la demande de celui-ci pour des raisons religieuses ! Ce royaume fut unifié avec l’aide des missions protestantes anglaises et doté...

• Article encyclopédique LE MEXIQUE AU XXe SIÈCLE Le Mexique de la fin du xixe siècle et du début du xxe...

  Article encyclopédique LE MEXIQUE AU XXe SIÈCLE Le Mexique de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle est marqué par Porfirio Díaz (1830-1915) qui gouverne le pays d’une main de fer de 1876 à 1911 avec pour devise « Paix, ordre et progrès ». Pendant cette longue période de dictature et de prospérité économique, le Porfiriato, le pays développe ses infrastructures (chemins de fer) et les capitaux étrangers affluent. Les inégalités sociales sont cependant grandes et les paysans pauvres son...

• Article encyclopédique MALTE AU XXe SIÈCLE Pour les Britanniques, qui en ont pris possession au début du xixe siècle, l’île...

  Article encyclopédique MALTE AU XXe SIÈCLE Pour les Britanniques, qui en ont pris possession au début du xixe siècle, l’île de Malte, située dans la mer Méditerranée au large de la Sicile, est avant tout une base navale. Elle résiste au siège que lui imposent les forces italiennes et allemandes de 1940 à 1942. Deux formations dominent la vie politique maltaise : le Parti nationaliste, proche de l’Église catholique, puissante dans l’archipel, et le Parti travailliste, lié aux syndicats et volonti...

• Article encyclopédique LES MALDIVES AU XXe SIÈCLE Ibn Battuta, le « voyageur de l’Islam », est sans doute le premier...

  Article encyclopédique LES MALDIVES AU XXe SIÈCLE Ibn Battuta, le « voyageur de l’Islam », est sans doute le premier chroniqueur à avoir évoqué et décrit, au début du xive siècle, l’existence de ces îles. « On en compte environ 2 000, écrit-il, et elles sont au nombre des merveilles du monde. » L'archipel est constitué d’une vingtaine d’atolls (dont 19 qualifiés d’administratifs), situés à la lisière de l’équateur et à égale distance (1 000 km) de Sri Lanka et de la pointe sud de l’Inde. Issue d...

• Article encyclopédique LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES AU XXe SIÈCLE Le Danemark, qui a gouverné ces îles pendant deux siècles, a...

  Article encyclopédique LES ÎLES VIERGES AMÉRICAINES AU XXe SIÈCLE Le Danemark, qui a gouverné ces îles pendant deux siècles, a mis fin à sa modeste aventure dans la région caraïbe en 1917 en les vendant pour la somme de 25 millions de dollars aux États-Unis. Dans les années 1950, elles sont devenues un grand centre...

• FICHE TECHNIQUE 1 COMMENT EXPLOITER LES DOCUMENTS? Quels sont les différents types de documents? - Les textes (discours, article de...

  FICHE TECHNIQUE 1 COMMENT EXPLOITER LES DOCUMENTS? Quels sont les différents types de documents? - Les textes (discours, article de presse, texte officiel, mémoires,; - les images (dessins, affiches, caricatures, logos, photos); - des graphiques (circulaires, en bande); - des cartes (thématiques ou de synthèse). Qu'attend-on de vous? Face à un document, vous devez effectuer trois démarches successives: - Lire le document (il s'agit d'observation et de repérage d'informations contenues dans le...

• Article encyclopédique LA SUÈDE AU XXe SIÈCLE La Suède, qui avait conquis la Finlande au Moyen Âge, doit la céder...

  Article encyclopédique LA SUÈDE AU XXe SIÈCLE La Suède, qui avait conquis la Finlande au Moyen Âge, doit la céder en 1809 à la Russie. En 1810, le maréchal français Jean-Baptiste Bernadotte (1763-1844) est désigné comme prince héritier de Suède. Ayant lutté aux côtés des Alliés contre Napoléon, il obtient en 1814 que le Danemark cède la Norvège à la Suède. Sous le nom de Charles XIV, il règne de 1818 à sa mort (et fonde la dynastie toujours régnante à Stockholm). Les institutions politiques suéd...

• Article encyclopédique LE LIBÉRIA AU XXe SIÈCLE État souverain depuis 1847, le Libéria, ancienne Côte des graines où ont été...

  Article encyclopédique LE LIBÉRIA AU XXe SIÈCLE État souverain depuis 1847, le Libéria, ancienne Côte des graines où ont été renvoyés les « Noirs libres » d’Amérique, d’un commun accord entre esclavagistes du Sud et abolitionnistes du Nord, est le seul pays du continent à avoir été colonisé par des Africains revenus de la traite. Pendant plus d’un siècle, le Libéria, amputé en 1902 par la France d’un tiers de son territoire au profit de la Côte-d’Ivoire, a été gouverné par l’infime minorité des...

• Article encyclopédique LA LETTONIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lettonie n’existe pas. Son territoire se répartit...

  Article encyclopédique LA LETTONIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lettonie n’existe pas. Son territoire se répartit entre la Livonie (au nord-est de Riga) et la Courlande (au sud), pays annexés à l’Empire russe aux xviie-xviiie siècles. Les Lettons sont alors, pour la plupart, des paysans. Ils parlent une langue balte (comme le lituanien), sans tradition littéraire. Du point de vue religieux, ils se partagent entre luthériens, majoritaires (dans l’ouest et le centre du pays), et cathol...

• Article encyclopédique De la fin du xive siècle à 1814, le roi de Danemark étant aussi roi de Norvège, celle-ci...

  Article encyclopédique De la fin du xive siècle à 1814, le roi de Danemark étant aussi roi de Norvège, celle-ci devient, en pratique, une possession danoise. En 1814, le Danemark, allié de Napoléon Ier, doit céder la Norvège à la Suède (ainsi dédommagée de la perte de la Finlande, annexée par la Russie en 1809). Les Norvégiens parviennent néanmoins dès 1814 à se doter d’une Constitution, acceptée par le roi de Suède. La Norvège a son propre Parlement, le Storting. Les libéraux demandent ensuite...

• Article encyclopédique LA LITUANIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lituanie appartient à l’Empire russe, comme les...

  Article encyclopédique LA LITUANIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lituanie appartient à l’Empire russe, comme les autres pays baltes (Estonie et Lettonie), mais son histoire est profondément différente. Puissant au Moyen Âge, le grand-duché de Lituanie a vu son destin lié à celui du royaume de Pologne à partir du xive siècle. Les Lituaniens sont ensuite demeurés catholiques, comme les Polonais, tandis que leur élite adoptait peu à peu la langue polonaise, le peuple conservant l’usage d...

• Article encyclopédique Sans accès à la mer, le Paraguay (indépendant depuis 1811) a longtemps souffert de son isolement continental et...

  Article encyclopédique Sans accès à la mer, le Paraguay (indépendant depuis 1811) a longtemps souffert de son isolement continental et de ses relations avec ses voisins. Argentine, Brésil et Uruguay, par ambition économique et territoriale, lui mènent de 1864 à 1870 une guerre impitoyable : 65 % de sa population est décimée, dont 85 % des hommes. Le pays ne doit alors sa survie qu’aux rivalités brésilo-argentines. Malgré l’adoption en 1870 d’une Constitution progressiste, plusieurs coups d’État...

• Article 768-1 du Code de procédure pénale (loi du 16 décembre 1992) : commentaire

  representant de la personne morale sera autorise a le consulter ; - le B2 : C'est le bulletin qui recueille les infractions les plus graves, II consiste en un releve des fiches qui sont applicables a la personne morale, a ('exclu- sion de celles concemant les decisions suivantes : les condamnations dont la men- tion sur l'extrait de casier a ete expressement exclue, les condamnations pro- noncees pour contraven- tions de police et les condamnations a des peines d'amende d'un montant inferieur a...

• Article encyclopédique WALLIS ET FUTUNA AU XXe SIÈCLE La France avait pris possession de ces îles du Pacifique sud en...

  Article encyclopédique WALLIS ET FUTUNA AU XXe SIÈCLE La France avait pris possession de ces îles du Pacifique sud en 1842, mais elle n’officialisa son protectorat sur le royaume de Wallis et sur les deux royaumes de Futuna (Alo et Sigave) qu’en 1888. Elles sont situées à peu près à égale distance de Tuvalu au nord, de Fidji au sud-ouest et des Samoa à l’est (moins de 1 000 kilomètres). Leur...

• Ancien article 1595 du Code civil, abrogé par une loi du 23 décembre 1985: commentaire

  ventes entre epoux) une autorisation sans limite. Mais la majorite des au- teurs et des praticiens pre- ferent penser que cer- taines ventes restent interdites : it s'agit de celles qui auraient pour conse- quence de transferer un bien propre d'un epoux dans la communaute ou un bien commun dans un patrimoine propre. La loi a voulu, en effet, donner une definition stricte de chaque patrimoine. On ne peut admettre qu'un simple accord entre epoux puisse modifier cette re- partition. En outre, it es...

• Article 3 de la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction de maison individuelle : commentaire

  sera signe le contrat defini- tif. II comporte aussi une notice technique et la des- cription du futur logement. Mais, a ce stade, le pro- moteur nest pas oblige de vous garantir le prix ou les prestations techniques. De votre cote, vous pouvez vous desister en abandon- nant au promoteur les sommes versees. Toute- fois, vous pourrez recupe- rer votre depot de garan- tie dans les cas suivants : - si vous resiliez le contrat dans les 7 jours qui sui- vent la date de reception de votre contrat de r...

• Article 6, alinéa 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970: commentaire

  La commission est due meme si l'affaire n'est pas conclue, parce que le compromis est rompu. Responsabilite de ('agent : II est respon- sable des fautes qui ont empeche le mandat d'être execute et qui ont donc cause un prejudice au mandant. II commet no- tamment une faute en ne renseignant pas correc- tement son client (par exemple, non-revelation de l'inconstructibilite d'un terrain ou d'une servi- tude). La reparation du prejudice prend la forme de dommages et interets, calcules sur la valeur...

• Article encyclopédique LE YÉMEN AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, le Yémen du Nord se soulève contre les...

  Article encyclopédique LE YÉMEN AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, le Yémen du Nord se soulève contre les Ottomans qui l’occupent depuis près de 400 ans. En 1918, il obtient son indépendance, mais tombe aussitôt dans la sphère d’influence de l’Arabie dont Abdel-Aziz Ibn Saoud mène alors la reconquête. L’imam Yahya, chef religieux zaydite qui règne à Sanaa, doit concéder aux Saoudiens par le traité de Taëf (1934) les trois provinces yéménites de l’Asir, Najran et Jizan ; son fils Ahmed ben Yah...

• Article encyclopédique LA TUNISIE AU XXe SIÈCLE Comme pour les autres pays du Maghreb, la Tunisie aura connu au cours...

  Article encyclopédique LA TUNISIE AU XXe SIÈCLE Comme pour les autres pays du Maghreb, la Tunisie aura connu au cours du xxe siècle quatre grandes périodes. D’abord, celle de l’ancrage de l’emprise coloniale consécutive à l’instauration, le 12 mai 1881, du protectorat français. Officiellement gouvernée par un bey de la dynastie ottomane des Husseinites, la Tunisie fut en réalité sous la domination totale de la France. Mais cette période de l’« emprise totale » n’a en réalité que très peu duré. A...

• Vous avez lu un article de presse dans lequel un écrivain contemporain affirme que le roman moderne n'a pu besoin...

  Vous avez lu un article de presse dans lequel un écrivain contemporain affirme que le roman moderne n'a pu besoin de personnages héroïques. Vous lui écrivez une lettre dans lequel vous lui exposez votre propre conception du roman, en fonction de votre expérience et de vos attentes de lecteur. Ce sujet vous demande de réfléchir sur la figure du héros de roman. Le héros doitil être héroïque ? Il vous faut donc réfléchir à votre propre conception du roman et de son personnage : préfèrez-vous, en li...