5995 résultats pour "courant"
- Cours d'institutions juridictionelle
- La dernière cour de France
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______________ Université Paris VIII – UFR Arts, Philosophie, Esthétique ____________
Projet de validation du cours.
« Le rôle éducatif face aux progrès de la technologie numérique : quelle méthode suivre ? » « Il faut bien travailler » : c’est une phrase très souvent prononcée et régulièrement répétée aux enfants durant leur parcours scolaire afin qu’ils construisent bien leur avenir et réussissent leur vie. Afin d’atteindre ce but, réussir sa scolarité semble être le meilleur moyen pour y arriver, mais aujourd’hui, il y a un manque de confiance en l’école. Dans sa définition, l’école est...
- PROGRAMME SCIENCES HUMAINES LILLE 2001/2002 Le programme est composé de 67 heures de cours, divisé en 5 modules: 1/ Ethique et droit de santé (16 heures de cours).
- Cour Institution judiciaire
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Cours RGO
Projet de réforme « « Art. 1304-2. - Est nulle l'obligation suspendue à une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. Cette nullité ne peut être invoquée lorsque l'obligation a été exécutée en connaissance de cause. » Ce qui compte c’est de savoir si le débiteur est en mesure d’influer sur l’événement ou pas ; s’il peut influer la condition est potestative. Actuellement, les conditions sont potest...
- Courants philosophiques
- Cours d"introduction en droit
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Cours de droit des sociétés
2 Que se passe-t-il en cas de refus d’agrément ? Dans la SARL comme dans la Société civile, en principe l’associé n’est pas prisonnier de ses parts. Une procédure de substitution va se mettre en œuvre mais elle n’est pas obligatoire dans l’hypothèse où l’associé détient ses parts sociales depuis moins de 2 ans. Ca ne concerne que l’hypothèse où on a acquis volontairement ses titres : pas à la suite d’un partage de communauté ou dévolution successorale. L’héritier se voit transmettre les part...
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Cours de première STG
Elle organise la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement ; elle pose les grands principes qui fondent l'ordre public (libert é d’expression, droit de gr ève, droit de se syndiquer…) Elle est au sommet de la hi érarchie des sources de droit : toute autre r ègle de droit doit y être conforme. La loi : vot ée par le Parlement L'ordonnance : prise par le gouvernement, elle d étermine des r ègles dans le m ême champ que la loi. C'est le Parlement qui autorise le gouverneme...
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COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...
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Cours de droit premiere
Elle organise la séparation des pouvoirs et leur fonctionnement ; elle pose les grands principes qui fondent l'ordre public (libert é d’expression, droit de gr ève, droit de se syndiquer…) Elle est au sommet de la hi érarchie des sources de droit : toute autre r ègle de droit doit y être conforme. La loi : vot ée par le Parlement L'ordonnance : prise par le gouvernement, elle d étermine des r ègles dans le m ême champ que la loi. C'est le Parlement qui autorise le gouverneme...
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Cours de Droit privé
2 TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...
- Cours droit bancaire
- Cours de droit Constitutionnel
- Les courants littéraires
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- Cours
- Cours: AUTRUI ET LA PERSONNE
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cours
NOUVEAU PROGRAMME D’EDUCATION CIVIQUE Programme 3 ème Chapitres et leçons Titres Pages Chapitre I Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Chapitre II Leçon 4 Leçon 5 Leçon 6 Chapitre III Leçon 7 Leçon 8 Leçon 9 Environnement et patrimoine Le patrimoine naturel : typologie (2h) Protection du patrimoine naturel : le code de l’environnement, le code forestier, le code minier, le code de l’hygiène, le code de l’eau (3h) Le patri...
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Cours: LE DEVOIR
(par exemple sur la société) mais l'intention elle-même : si mon intention était purement égoïste, mon action ne sera jamais morale, même si elle a eu des conséquences utiles pour autrui. Une action est morale quand ma volonté s'est déterminée eu égard à la seule raison, et non par rapport à la sensibilité. Selon Kant en effet, je ne décide pas de mes désirs sensibles : une volonté déterminée par les désirs n'est donc plus une volonté libr...
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Cours d'histoire du droit
2eme raison : Les juristes de l’Ancien Régime affirme que ces lois fondamentales ont pour mission de protéger l’Etat, de sauvegarder l’Etat. En clair, les lois fondamentales sont attachées à l’Etat lui- même. Les deux lois fondamentales qui visent tout particulièrement à la pérennité de l’Etat sont les principes d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Voilà pourquoi ces lois fondamentales sont un frein à l’absolutisme monarchique. Paragraphe 2 : Les lois divines et morales Sous l’Ancien Ré...
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Cours Droit des obligations
a Sens de la distinction En présence d'une obligation de donner il faut distinguer selon qu'il s'agit de transférer un corps certain ou une chose de genre. Un corps certain c'est une chose corporelle qui est déterminée dans sa matérialité, qui est identifiée dans son individualité. Par exemple, c'est mon stylo et non pas un stylo. Si un contrat de vente porte sur un corps certain, dans ce cas, le transfert de propriété s'opère dès la conclusion du contrat, dès l'échange des volontés avan...
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À la différence biologique des sexes, qui permet la reproduction de l'espèce, s'ajoute une
différence sociale des sexes, qui s'est construite au cours de l'histoire.
aux travaux agricoles (tel est encore le cas dans les sociétés agraires du tiers-monde, où le travail de la terre est régi par une stricte division des tâches entre les hommes et les femmes). En outre, au XIX e siècle, les femmes (et les enfants) furent massivement employées, dans les premières manufactures, à des postes subalternes et mal payés. Elles sont encore, même dans les sociétés les plus développées, proportionnellement plus nombreuses dans les secteurs en crise (textile), ain...
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courant marin - géologie et géophysique.
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
- Cours de droit de la famille
- Le cours de l'histoire change-t-il ?
- Définition: EXTRA-COURANT, substantif masculin.
- Définition du terme: CONTRE-COURANT, substantif masculin.
- BIOPHYSIQUE : COURS / ETATS DE LA MATIERE Connaissances essentielles du cours Structure de la matière Quarks (U et D) Nucléons : neutron (2D+U), proton ( 2U+D) Noyau : A nucléons : A nombre de masse - Z protons ( Z numéro atomique) - N = (A - Z ) neutrons Atome .
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Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 25 juin 2008 (commentaire)
Un intérêt d’autant plus important que la qualification délictuelle permet de soumettre l’action en responsabilité à une prescription décennale et non quinquennale,« non soumise à la prescription quinquennale ».Cependant, il est difficile de savoir quel est le délai de prescription applicable, notamment dû aux réformes récentes et à la volonté de la cour de cassation de protégerla victime du dol. B) Un délai de prescription critiquable face aux réformes actuelles (loi du 17 juin 2008) On pourrai...
- COUR. Arbitre des élégances du siècle classique
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Cour de cassation - chambre civile 3: Audience publique du mercredi 7 janvier 2009 (droit)
La liberté de rompre les pourparlers va de pair avec la liberté contractuelle et donc avec la libre concurrence. Tant que le contrat n'est pas formé, par échange desconsentements, chacun demeure libre. C'est-à-dire qu'il est loisible à chaque « pour-parleur » de mener des négociations parallèles avec un autre partenaire. La libreconcurrence, c'est ça. Et la Cour de cassation retient bien, comme dans l'arrêt « Manoukian » , l'existence d'un « droit de rupture unilatérale des pourparlers pré-contr...
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme
plénière. Il est assisté par un ou plusieurs greffiers adjoints, élus eux aussi par la Cour plénière. Chacune des cinqsections judiciaires de la Cour est assistée par un greffier de section et un greffier adjoint de section.La principale fonction du greffe est de traiter et préparer en vue d'une décision les requêtes soumises par desindividus à la Cour. Les juristes du greffe sont répartis en 31 divisions chargées du traitement des requêtes,chacune d'elle étant assistée d'une équ...
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nu (art)
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PRÉSENTATION
Bronzino, Allégorie de Vénus
Peintre officiel de la cour des
Naturhistorisches Museum, Vienne.Ali Meyer/Bridgeman Art Library, London/New York Attestée depuis des époques très anciennes, la représentation du nu est, à ses origines, exclusivement reliée à la figure de la femme et s’inscrit alors dans le cadre de cultes liés à la célébration de la fécondité. Avant que l’exaltation de cette puissance créatrice ne s’exprime dans les détails des statuaires indienne et africaine, où le style dépasse l’expression de la réalité anatomique pour insister sur l’opul...
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Étudiez l'ironie dans « De la cour » et « Des grands »
Polyphonie L'ironie comme mention aboutit parfois à un véritable discours rapporté, comme dans OC, 53: «Il faut des fripons à la cour, ~uprès des grands et des ministres[ ... ]. Que voulez vous quelquefois que l'onfasse d'un homme de bien 1? »La question finale représente l'avis des puissants de la cour, qui préfèrent l'utile à l'honnête. La Bruyère, pour qui, face à l'ar gent, au pouvoir, à la naissance, 1' « homme de bien »est la référence morale...
- LA COUR sous Louis-Napoléon Bonaparte
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LE COURANT ÉLECTRIQUE ALTERNATIF
Repréaentation Cartésienne d'une tension alternative sinusoïdale. (Fig. 1) 1 Période t ,., 1 ... 1 1 1 1 ---Amplitude Tempa Amplitude La représentation complexe Cette description mathématique fait appel aux nom bres complexes, baptisés aussi imaginaires. Ces nom bres sont de la forme a + jb, où a et b sont des nom bres réels comme 3, 5, etc., tandis que j est un opéra teur mathématique qui implique une rotation de 7r 12 de la grandeur décrite...
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PASSION ET RAISON (cours de philosophie)
pour elle et sans elle, incrédule et incroyable. Alors que la raison vise à conver tir, la passion s'emploie à pervertir. Asociale, assoifée de société, ni normale ni proprement anormale, mais seulement exotique et excentrique par rapport à la norme :elle se vit et sévit en plein cœur de la sphère simplement pertubée d'une normalité. Ni morale, ni amorale : elle ne fait que retourner une moralité. La passion paraît en rupture totale avec la moralité...
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Cours d'introduction au droit civil
droits naturels. Pourtant, en France, il existe des droits qui ne respectent pas les droits naturels, donnant la possibilité aux juges d’interpréter une loi comme injuste, et donc de statuer que certaines réglementations ne correspondent pas « aux grands principes des droits généraux ». B) La théorie du positivisme Le positivisme juridique pense que les Hommes respectent les règles de droit grâce au droit positif, posé par les législ...
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- Les grands courants de la pensée économique
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LA RELIGION - Cours complet de Philosophie
donc y avoir du sacré sans religion instituée. Qu’est-ce qui distingue alors la religion d’autres formes de sacralité ? C’est la transcendance du sacré qui distingue la religion, à la différence de la magie . Dans cette dernière, le sacré est contenu dans les objets magiques, alors qu’un objet religieux est un symbole , qui désigne le sacré, sans le contenir : une croix renvoie à la transcendance de Dieu, mais n’est qu’une représentation. Dans la foi, le sacré n’est donc pas immanent aux o...
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Cours: la conscience etle problème du sujet
2 naissance à des machines (robots, intelligence artificielle) réputées intelligentes ; peut-on aller jusqu’à leur attribuer la conscience ? Peut-on fabriquer artificiellement une conscience ou bien seul quelque chose de vivant (et une machine n’est pas vivante) peut-il être dit conscient ? La conscience est-elle le propre de l’homme ou bien y a-t-il une conscience animale, voire une conscience artificielle ? Quant au mot « incon...
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Cours études françaises Cours de l’analyse du discours
Cours de l’analyse du discours 1 Plan du cours I / Essai de définitions 1. Discours 2. Discours / Texte II / Principales notions de l’énonciation 1. Qu’est-ce que l’énonciation ? 2. Enoncé et énonciation 3. Situation de l’énonciation 4. Dimension référentielle et modale de l’énonciation III / Déictiques 1. Définition 2. Plans de l’énonciation IV / Modalisation ou marques lexicales de la subjectivité UMI-FPE / SEMESTRE 6 / ANALYSE DU DSCOURS / PROF. CHALFI 2 I /...
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Cours
Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel Carnet pour vocabulaire Savoir hiérarchiser ses efforts privilégier les TD, fortement fayoter avec eux pour la réussite référence bibliographique : Julien Boudon, manuel de droit constitutionnel, collection droit fondamental moodle : 7bxs3a Paul Nizan “20 ans est le plus bel âge” Comment fonctionne un Etat ? L’élément clé de l’organisation politique d’un Etat est la constitution Constitution = acte fondateur de l’...
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Cours de science politique et sociale
en compte uniquement les avantages matériels.Ainsi le choix du candidat pour lequel on va voter est aussi basé sur les valeurs et non uniquement sur les avantages matériels qu'on espère en retirer. L'électorat degauche aussi bien que celui de droite est très large sur le plan économique. On trouve aussi bien des riches de gauche, même si la gauche veut augmenter les impôtset donc aller contre leurs intérêts économiques personnels, que des pauvres de droite, même si la droite veut baisser les imp...
- Grand cours: CONSCIENCE & INCONSCIENT (a de j)
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Cours complet d'histoire africaine
CHAPITRE I : L’IMPERIALISME EUROPEEN EN AFRIQUE Leçon1 : Les causes de l’impérialisme européen en Afrique (2H) OG1 : Comprendre la situation politique de l’Europe au XIX ème siècle OG2 : Comprendre la situation économique de l’Europe au XIX OG3 : Analyser les causes de l’expansion européenne au XIX ème ème siècle siècle Introduction Au début du XIXe siècle, l’Afrique commence à susciter l’intérêt des européens après l’abolition de l’esclavage. Quelles sont les rais...
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Histoire de la littérature française - cours
JEAN-JACQUES ROUSSEAU (1712-1778) Les œuvres principales de Rousseau se groupent naturellement en trois catégories, qui correspondent à trois moments de sa pensée: 1. Œuvres de critique négative : Les Discours sur le rétablissement des sciences et des arts, Le Discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité parmi les hommes, La Lettre a Dalembert sur les spectacles 2. Œuvres constructives : La Nouvelle Héloïse, Le Contrat social, L’Emile 3. Œuvres autobiographiques dont...
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Cours de droit administratif des biens
Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer à la vent...