385 résultats pour "constitutionnel"
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Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ?
universel direct est instauré selon le souhait du Général de Gaulle, sa méfiance envers les partis politiques lui aura valu la création d’un mode d’élection permettant au Chef de l’Etat de bénéficier d’une place centrale au sein de la politique. Il se pose dorénavant comme arbitre et représentant de la Nation elle-même, ses pouvoirs étant consacrés avec la bénédiction du peuple, le Président y trouve ainsi une grande légitimité. En période de fait majoritaire, le Président de la Républi...
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commentaire de texte CJCE arrêt NOLD
discriminatoire de la mesure pour les petits entreprises en invoquant d'un manière peut-être un petit obscure ses droits fondamentales au propriété et au poursuit d'un activité économique, droits dérivé des doctrines constitutionnelles Allemande. La Cour a rejeté la requête en motivant que l'acte à un caractère de portée générale et ne peut être considéré comme discriminatoire en conséquence. En revanche, la Cour a pris l'occasion de réaffirmer son engageme...
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La Constitution de 1958 (histoire)
aisance au gouvernement. Enfin, le gouvernement dispose de la priorité pour ses projets dans l'ordre du jour. A ces dispositions pratiques correspond la difficulté, pour l'Assemblée nationale, de renverser le gouvernement. Il faut que celui-ci soit mis en minorité sur un programme où il ait engagé sa responsabilité ou bien qu'une motion de censure (proposée par 10 % au moins des députés) soit adoptée à la majorité . e La Constitution est complétée...
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Que reste-t-il du pouvoir législatif du parlement en France ?
réellement légiférer en participant à l’élaboration du texte (malgré les quelques restrictions posées par le ConseilConstitutionnel, telles que l’obligation d’un rapport clair entre l’amendement et le texte principal).Après cette première étape, le texte voté est transmis à l’autre chambre : c’est la « navette ». Si celle –ci l’adopteaussi alors le texte est transmis au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord onrecommence une seconde fois toute cette première...
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le juge administratif et les normes internationales
internationales. Ainsi, les règles constitutionnelles ont été précisées et éclairées par la jurisprudence de la cour de cassation, du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat au fil du temps ont permis la mise en place de modalités d'intégration de ce droit international. Le juge administratif, et le conseil d'Etat ont eu un rôle et ont un rôle important d'une part dans la définition de la place du droit international dans la hiérarchie des normes et d'autre part dans le contrôle du respect...
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ECJS
l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.Il est le chef des armées.Il soumet à référendum certains projets de loi.Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la mag...
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Histoire du Canada (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)
colons français, devenus des citoyens de seconde zone? Grâce à la politique de tolérance menée par plusieurs gouverneurs, la population francophone obtient la garantie de la langue et de la religion catholique, ce qu'entérine l 'Acte de Québec {1774}. • La guerre d'Indépendance américaine {1763-1783} permet d'une certaine manière de conclure l'Acte de Québec, signe de bonne volonté de la Couronne britannique mise à mal dans ce conflit, mais elle c...
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Définition du terme:
contumax
CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif.
Condamn?s contumaces (confer L?on Gozlan, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 29 ). Les accus?s de Versailles, comparants et contumaces (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un r?volutionnaire pour servir ? l'histoire de la R?volution de f?vrier, 1849, page 330. Confer ?galement supra I, MOREAU, loco citato) : ? 2. Le banc des assises avait d? se contenter de deux subalternes (...) qui avaient ?t? condamn?s contradictoirement ? dix ans de gal?res. Les travaux forc?s ? perp?tuit? avaient...
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Définition du terme:
contumace
CONTUMACE, CONTUMAX, substantif et adjectif.
Condamn?s contumaces (confer L?on Gozlan, Le Notaire de Chantilly, 1836, page 29 ). Les accus?s de Versailles, comparants et contumaces (PIERRE-JOSEPH PROUDHON, Les Confessions d'un r?volutionnaire pour servir ? l'histoire de la R?volution de f?vrier, 1849, page 330. Confer ?galement supra I, MOREAU, loco citato) : ? 2. Le banc des assises avait d? se contenter de deux subalternes (...) qui avaient ?t? condamn?s contradictoirement ? dix ans de gal?res. Les travaux forc?s ? perp?tuit? avaient...
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Le second empire
2) Il s’agit du plus long régime du XIX ème siècle en France, s’étendant du 2 décembre 1852 (couronnement) au 4 septembre 1870 (surlendemain de la défaite de Sedan) 3) Se pose alors la question : Quelles ont été les grandes évolutions constitutionnelles sous le Second Empire ? On tentera de répondre à cette problématique en évoquant tout d’abord I- La Constitution d’un Empire autoritaire… (1851-1859) II- … se libéralisant sous l’impulsion sociétale… (1860-1868) III- … conduisant...
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Vocabulaire:
CHARTE, substantif féminin.
EDMOND ABOUT, La Gr?ce contemporaine, 1854, page 346. ? Grande Charte (d'Angleterre). Accord?e par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 507) : ? 3. Jamais, sans doute, ces m?mes Anglais n'auraient demand? la Grande Charte, si les privil?ges de la nation n'avaient pas ?t? viol?s; mais jamais aussi ils ne l'auraient demand?e, si les privil?ges n'avaient pas exist? avant la Charte. JOSEPH, COMTE DE...
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LE PRINGTEMPS ARABE
"http://fr.wikipedia.org/wiki/Zine_el-Abidine_Ben_Ali" \o "Zine el-Abidine Ben Ali" Zine el-Abidine Ben Ali, en poste depuis 1987. Le terme « Révolution de jasmin » a fait débat car il fait aussi référence à la prise de pouvoir de Ben Ali en 1987 (qualifiée de « Révolution au jasmin »), les Tunisiens préfèrent le nom de « Révolution pour la dignité » (???? ???????) pour qualifier les évènements de 2010-20118. Parties de la ville de Sidi Bouzid, d'où le nom original de « révolte de Sidi Bouzid »...
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Rouseau amour propre
A la suite de la disparition de Thiers le 3 septembre 1877, dont il prononce l'éloge funèbre, il est chargé de la direction du parti républicain. Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne et Jules Grévy est élu président de la République par le Congrès réuni à Versailles. Dans le message lu aux Chambres le 6 février 1879, Jules Grévy expose sa conception de la fonction présidentielle :...
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Trois ans de crise en Nouvelle-Calédonie
11 janvier 1985 Le meurtre d'un Européen de dix-sept ans, Yves Tual, par des Mélanésiens provoque des émeutes à Nouméa. 12 janvier 1985 L'état d'urgence est instauré. Eloi Machoro, " chef de guerre " du FLNKS, et un de ses lieutenants sont tués par desgendarmes du GIGN. 19 janvier 1985 François Mitterrand se rend en Nouvelle-Calédonie pour soutenir les efforts d'Edgard Pisani. 24 janvier 1985 Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence jusqu'au 30 juin est adopté par l'Assemblée na...
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Définition du terme:
CUMULER, verbe transitif.
Ø 2.... la fonction scientifique qui, jadis, se cumulait presque toujours avec quelque autre plus lucrative, comme celle de médecin, de prêtre, de magistrat, de militaire, se suffit de plus en plus à elle-même. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 3. ß ) [La dérogation est autorisée ou justifiée dans certaines limites] ADMINISTRATION PUBLIQUE ou PRIVÉE. Le président du Gouvernement cumule les attributions du chef de l'État et du chef du Gouvernement (GEORGES VEDEL, Man...
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Immigration : le gouvernement reste sourd aux critiques émises à gauche
L'administration sera-t-elle mieux contrôlée ? Nullement. Il s'agissait pourtant de l'un des principaux griefs adressés aux lois Pasqua et Debré. Elles avaient fait disparaître la "commission de séjour " chargée de surveiller certains refus d'attribution ou de renouvellement de cartes. Elles avaient retiré toutpouvoir à la " commission d'expulsion ", censée se prononcer sur les dossiers d'étrangers expulsés pour trouble à l'ordre public.Elles avaient autorisé l'administration à refuser toute...
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ARTICLE DE PRESSE: Il était une fois la Yougoslavie
potentialités certaines (elle possède notamment la quasi-totalité du littoral ex-yougoslave), la Croatie n'en connaît pas moins degraves problèmes économiques, dus essentiellement à la guerre ainsi qu'aux difficultés à sortir, dans ces conditions, d'uneéconomie intégrée. Principale victime du conflit, la Bosnie-Herzégovine n'est plus qu'une fiction, malgré les efforts désespérés de la diplomatieoccidentale pour lui donner l'allure d'un Etat souverain aux frontières internationalement reconnue...
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Article de presse: La mise à mort du socialisme à la chilienne
par la réforme agraire. Le Parti national exalte le " devoir de désobéissance " et entre en émulation avec la DC pour harcelerAllende. El Mercurio affole l'opinion. Le dirigeant conservateur Onofre Jarpa (aujourd'hui à la tête du cabinet Pinochet) déclare :" Allende a cessé d'être président constitutionnel du Chili. " Le 29 juin, c'est le tancazo, le " coup des tanks ", autre tentative deputsch d'un régiment de blindés qui encercle le palais présidentiel de la Moneda et fait plusieurs morts avan...
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Constitution
2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...
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Corse (île).
En 1975, la Région est divisée en deux départements distincts. Mais la dépendance économique vis-à-vis du continent et l'abondance des capitaux étrangers sur le territoirecorse, notamment, conduisent les mouvements de revendications autonomistes et indépendantistes à s'engager dans des actions politiques, mais aussi dans des actionsarmées. Dès 1974, après la dissolution du Fronte paesanu corsu di liberazione (FPCL), 111 plastiquages sont pratiqués. Après la mort de deux policiers en août 1975 àA...
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Trois rois,
deux républiques,
un empereur
Un siècle d'histoire politique
Les siècles des historiens ne correspondent jamais à ceux des mathématiques.
moment : leslibéraux –en qui nous verrions lagauche modérée –et les « ultras » –c’est-à-dire lesultrasroyalistes, en qui nous verrions ladroite laplus radicale. Les premières électionsfavorisent plutôtlespremiers. Lesseconds l’emportent àpartir desannées 1820.Leur heure semble sonneren1824. Àla mort deLouis XVIII, sonfrère, lecomte d’Artois, quiestlechef deleur coterie, devient roisous lenom deCharles X. Politiquement, lepersonnage estassez fascinant. Ilreprésente letype leplus achevé du réactio...
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Dictionnaire en ligne:
ÉLU, -UE, participe passé, adjectif et substantif.
— Vieux et rare. D'un caractère exquis et raffiné. Il [Amyot] voulait avant tout, en effet, un style exact, net, châtié, élu enfin, c'est-à-dire choisi et élégant dans son naturel (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, tome 4, 1851-62, page 465 ). — Langue soutenue. Qui, par une sorte de prédestination, témoigne de son accord parfait avec une chose, une idée, une intention : Ø 2.... j'ai vu trop de monde (...) pour ne pas goûter le désir d'une intimité très rare et très fine. Nous...
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LE PREMIER CYCLE CONSTITUTIONNEL (1789-1815) - droit
- 22 août 1795 : adoption de la Constitution du 5 fructidor an III. Nouveauté constitutionnelle : bicamérisme (une Chambre dite basse, représentante du peuple et une Chambre dite haute, Conseil des anciens) - 9 novembre 1799 (entre ces deux dates, c’est le Direc toire) : 18 brumaire an VIII, coup d’Etat de Napoléon. Bonaparte profite de ses victoires en Italie et donc de sa notoriété et des conflits entre les Assemblées et le Directoire (résultant d’une séparation stricte des pouvoirs)...
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TD - Droit constitutionnel : Le Gouvernement sous la Vème République
présidentielles sont distinctes), comme ce fut le cas à plusieurs reprises sous la présidence de François Mitterrand ou encore de Jacques Chirac. Par ailleurs, même sien théorie le Gouvernement n’a pas besoin de l’investiture de l’Assemblée nationale, la tradition veut que, dès sa nomination, le Premier ministre se présente devantl’Assemblée nationale à laquelle il expose son programme et demande un vote de confiance. En ce qui concerne les autres membres du Gouvernement, ils sontproposés par le...
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- le controle constitutionnel
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droit constitutionnel
Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...
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droit constitutionnel
Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...
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LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE.
B) LA CHAMBRE DES COMMUNES. La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni, la Chambre des communes en est la partie dominante. La Chambre des communes a été mise en place au XIVe siècle et n'a cessé d'exister depuis. En revanche, auparavant, la Chambre des communes avait bien moins de pouvoir que la Chambre des lords, contrairement à aujourd'hui. La chambre des communes comprend 651 membres. Le mandat est de 5 ans. Les députés à la Chambre sont élus au suffrage...
- droit administratif
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Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Droit Constitutionnel
avoir sur les institutions politiques et plus globalement à l'intérieur de la République. II – Ce à quoi sert le parlement: Cet article nous expose les bribes du rôle du parlement, on y distingue notamment un rôle législatif (A) et un rôle politique par le contrôle du gouvernement (B). A – Le rôle législatif:« Le Parlement vote la loi », voici les premiers mots de l'article 24, on ne peut pas être plus concret quand il est question d'un rôle législatif. Le mot législatif vient dumot « loi » et q...
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TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? »
TD séance 5 : Droit constitutionnel Sujet : « Les pouvoirs du président déséquilibre le Vème République ? » sont-ils la cause du « C’est donc au chef l’état, placé au-dessus des partis et élu par un collège qui englobe le parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’union française en même temps que celui de la République, qui doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’Etat d’accorder l’intérêt général quant aux choix des h...
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Cayman 1988-1989
En 1988, un amendement constitutionnel a été voté, exigeant des électeurs la citoyenneté britannique et
un minimum de...
Cayman 1988-1989 En 1988, un amendement constitutionnel a été voté, exigeant des électeurs la citoyenneté britannique et un minimum de temps de résidence à cause des étrangers qui constituent 35% de la population. L'élection de novembre 1988 n'a pas vu de changement notoire au Conseil législatif...
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TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle
Conclusion :A la suite du discours de Bayeux, De Gaulle n’a pas été entendu par le deuxième Assemblée Constituante et par le peuple français. Son discours eu l’effet contraire àses attentes. La IVème République fut adoptée au mois d’octobre 1946, rétablissant un régime parlementaire comparable à celui de la IIIème république, reposant surle tripartisme que De Gaulle rejetait. De Gaulle s’écartera quelques temps de la scène politique et entrera dans l’opposition au régime de la IVème république a...
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Top fiche histoire constitutionelle de la France
Constitution de 1791 Texte Monarchie constitutionnelle
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Polynésie française (1998-1999)
Dans le sillage de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française a bénéficié en
1999 d'une réforme constitutionnelle qui...
Polynésie française (1998-1999) Dans le sillage de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française a bénéficié en 1999 d'une réforme constitutionnelle qui va renforcer son autonomie et lui permettre d'adopter ses propres lois, de conclure des accords internationaux et de réserver certains emplois aux "locaux". Cette réforme, qui fait de l'ancien territoire français d'outre-mer (TOM) un POM (pays d'outre-mer), a été adoptée par l'Assemblée nationale en juin 1999. Le président du gouvernement...
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Iran 2004-2005
La « surprise » Ahmadinedjad
Le président de la République, Mohammad Khatami, ne pouvant
constitutionnellement se représenter en...
Iran 2004-2005 La « surprise » Ahmadinedjad Le président de la République, Mohammad Khatami, ne pouvant constitutionnellement se représenter en juin 2005 pour un troisième mandat, les différents courants du spectre politique ont eu le champ libre pour préparer sa succession. D’emblée, les chances des « réformateurs » semblaient hypothéquées par une certaine désillusion dans l’opinion à l’égard du bilan de l’action gouvernementale menée depuis 1997 et par leurs propres divisions. Regroupés dans...
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Polynésie française (1999-2000)
L'adoption de la réforme constitutionnelle élargissant le statut d'autonomie de
la Polynésie française - qui, de territoire...
Polynésie française (1999-2000) L'adoption de la réforme constitutionnelle élargissant le statut d'autonomie de la Polynésie française - qui, de territoire français d'outre-mer (TOM), deviendrait un pays d'outre-mer (POM) - a été retardée en raison du report de la convocation du Congrès français en janvier 2000. Le nouveau statut permettra à la Polynésie française de voter des "lois de pays" et de négocier des traités. Le président du gouvernement de Polynésie française et sénateur RPR (Rassemb...
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Uruguay (1996-1997)
Après une année de difficiles négociations, la réforme constitutionnelle a été
approuvée à la mi-octobre 1996 par le...
Uruguay (1996-1997) Après une année de difficiles négociations, la réforme constitutionnelle a été approuvée à la mi-octobre 1996 par le Sénat et ratifiée par la Chambre des députés. Appuyée par la coalition au pouvoir, formée par le Parti colorado (PC) et le Parti national (PN), ainsi que par le Nouvel espace (NE), elle a été rejetée par le parti Encuentro progresista (EP, gauche). Lors du référendum de décembre 1996, elle avait reçu une timide caution populaire (50,2 % des suffrages exprimés)...
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La table ronde constitutionnelle convoquée le 17 mai 1991 par le président Saïd Mohamed Djohar en
présence des quatorze partis...
La table ronde constitutionnelle convoquée le 17 mai 1991 par le président Saïd Mohamed Djohar en présence des quatorze partis politiques "tolérés" depuis l'assassinat du président Ahmed Abdallah en novembre 1989 devrait permettre de doter le pays d'institutions plus démocratiques que sous le précédent régime. Les décisions de cette table ronde devraient être soumises à référendum. L'année 1991 aura aussi été marquée par la dénonciation d'un soi-disant complot fomenté par Max Vieillard, un ancie...
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Gabon 2003-2004
Révisions constitutionnelles «sur mesure»
L’économie a continué de stagner en 2003 : croissance de 2,8 % ; inflation...
Gabon 2003-2004 Révisions constitutionnelles «sur mesure» L’économie a continué de stagner en 2003 : croissance de 2,8 % ; inflation de 2,0 % ; 62 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté ; report unilatéral par le FMI de la signature d’un accord triennal avec le Gabon réduisant encore la marge de manœuvre du gouvernement. Cette morosité avait des répercussions sociales : poursuite de grèves perlées à l’université, dans les secteurs de la santé et de la presse ; agitation dans...
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Bahreïn 2001-2002
Poursuite des réformes institutionnelles
Dans le cadre de sa marche vers l'établissement d'une monarchie constitutionnelle (devant remplacer la...
Bahreïn 2001-2002 Poursuite des réformes institutionnelles Dans le cadre de sa marche vers l'établissement d'une monarchie constitutionnelle (devant remplacer la monarchie absolue) à travers la Charte nationale plébiscitée en février 2001, l'émir Cheikh Hamad bin Issa s'est décrété roi le 14 février 2002 et a annoncé la prochaine tenue d'élections municipales et législatives. Les municipales, organisées les 9 et 15 mai 2002, ont vu une large victoire des candidats conservateurs islamistes. Quan...
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Cayman 1993-1994
Le projet d'amendement constitutionnel proposé par l'Office du Commonwealth a été rejeté par
l'Assemblée législative fin septembre 1993....
Cayman 1993-1994 Le projet d'amendement constitutionnel proposé par l'Office du Commonwealth a été rejeté par l'Assemblée législative fin septembre 1993. Le 1er février 1994, cette dernière a accepté, en revanche, le titre de "ministre" pour les membres du Conseil exécutif, la création d'un cinquième poste ministériel (élu) et l'établissement d'une procédure de référendum sur les sujets d'intérêt national....
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Équateur 1996-1997
Début 1997, l'Équateur a traversé une grave crise constitutionnelle. Le 6 février, faisant écho à des
manifestations qui...
Équateur 1996-1997 Début 1997, l'Équateur a traversé une grave crise constitutionnelle. Le 6 février, faisant écho à des manifestations qui mobilisèrent près de deux millions de personnes, les députés ont destitué le président Abdalá Bucaram Ortiz - investi en août 1996 - pour "incapacité mentale" et nommé le président du Parlement, Fabián Alarcón, chef d'État intérimaire. Cette décision suscita l'opposition de la vice-présidente Rosalía Arteaga, qui revendiquait la magistrature suprême pour el...
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Guinée 2001-2002
Levée des obstacles à un troisième mandat pour L. Conté
L'organisation, le 11 novembre 2001, d'un référendum constitutionnel...
Guinée 2001-2002 Levée des obstacles à un troisième mandat pour L. Conté L'organisation, le 11 novembre 2001, d'un référendum constitutionnel visant à permettre de lever une disposition limitant à deux les mandats du chef d'État laquelle empêchait le président Lansana Conté de se présenter à l'élection présidentielle de 2003 - a largement érodé le crédit international du régime guinéen. Le concert de condamnations diplomatiques - avec, en première ligne, la France et l'Union européenne (UE) - n...
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Bénin 1998-1999
Regroupement de partis
La Cour constitutionnelle a adopté le 13 janvier 1999 le code électoral et le 22...
Bénin 1998-1999 Regroupement de partis La Cour constitutionnelle a adopté le 13 janvier 1999 le code électoral et le 22 janvier la Commission électorale nationale autonome a été mise en place pour surveiller les législatives fixées au 28 mars 1999 pour le renouvellement de l'Assemblée nationale. A partir du 11 février, des petits partis se sont regroupés pour former diverses alliances: l'Alliance pour le progrès, l'Alliance Suru et le Mouvement pour l'engagement et le réveil du citoyen. Dans le...
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Fédération de Malaisie (1984-1985)
L'instabilité politique a continué de secouer la Malaisie en 1984. La crise
constitutionnelle, amorcée en décembre...
Fédération de Malaisie (1984-1985) L'instabilité politique a continué de secouer la Malaisie en 1984. La crise constitutionnelle, amorcée en décembre 1983, s'est poursuivie pour aboutir à un compromis: les dirigeants héréditaires ont désormais trente jours pour approuver les lois ; s'ils ont des propositions à faire, ces lois vont au Parlement, mais, dans tous les cas, elles prennent effet automatiquement après soixante jours. Au sein du gouvernement, les ministres proroyalistes ont été exclus....
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Burkina Faso 1997-1998
Après la révision constitutionnelle du 27 janvier 1997 qui a supprimé la
limitation des mandats présidentiels, le...
Burkina Faso 1997-1998 Après la révision constitutionnelle du 27 janvier 1997 qui a supprimé la limitation des mandats présidentiels, le chef de l'État Blaise Compaoré a pu s'engager sereinement dans la campagne des législatives, d'autant qu'il contrôlait la Commission nationale d'organisation des élections (CNOE) à la neutralité contestée. Fort de sa position et des moyens qu'il a pu engager à cet effet, son parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), qui était le seul à présente...
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Zimbabwé (1987-1988)
Depuis 1987, le Zimbabwé s'est engagé dans une période de réorganisation
généralisée, notamment en matière constitutionnelle. Avec l'appui...
Zimbabwé (1987-1988) Depuis 1987, le Zimbabwé s'est engagé dans une période de réorganisation généralisée, notamment en matière constitutionnelle. Avec l'appui des députés de la ZAPU (Union du peuple africain du Zimbabwé) et le ralliement de certains parlementaires blancs à la ZANU (Union nationale africaine du Zimbabwé) ou à ses thèses, le gouvernement a pu supprimer les sièges jusqu'alors réservés aux Blancs au Parlement (septembre 1987). Des membres nommés par chaque chambre les ont remplacé...
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Turquie (1982-1983): Sept ans de liberté conditionnelle
A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au...
Turquie (1982-1983): Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au pouvoir depuis le 12 septembre 1980 pouvait se prévaloir de quelques succès. Elle avait auparavant décidé d'appliquer la politique d'assainissement économique dictée en janvier 1980 au gouvernement conservateur de M. Suleiman Démirel par le Fonds monétaire international et le consortium d'aide à la Turquie de l'OCDE. L'inflation, qui dépassait 100% en 1980, a ét...
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Turquie (1982-1983)
Sept ans de liberté conditionnelle
A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au...
Turquie (1982-1983) Sept ans de liberté conditionnelle A la veille du référendum constitutionnel de novembre 1982, la junte turque au pouvoir depuis le 12 septembre 1980 pouvait se prévaloir de quelques succès. Elle avait auparavant décidé d'appliquer la politique d'assainissement économique dictée en janvier 1980 au gouvernement conservateur de M. Suleiman Démirel par le Fonds monétaire international et le consortium d'aide à la Turquie de l'OCDE. L'inflation, qui dépassait 100% en 1980, a été...