52 résultats pour "créancer"
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Qu'est-ce qu'une cession de créance?
en guise de garantie une créance en gage. Exemple : X doit 1 000 F à Y et Z doit 2 000 F à X. X donne à Y en gage une partie de sa créance (qui correspond à une partie de la somme que lui doit Z. Z doit alors payer Y, qui bénéficie du gage sur la créance. • Complexité des procédures : Les pro cédés de cession de créance ou de nantisse ment sont grandement simplifiées lorsque le créan- Article 1689 du Code dvil...
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Comment sont réglées les créances personnelles entre époux ?
réciproques sont certaines, liquides (c'est-à-dire dé terminées dans leur mon tant), fongibles (ce qui est le cas des créances d'ar gent entre elles) et exi gibles, elles sont automa tiquement compensées, c'est-à-dire qu'elles dispa raissent à hauteur de la moins importante. Ainsi, si, par exemple , un homme est débiteur de sa femme pour une somme de 1 000 F et si celle-ci devient elle -même débitrice de son mari pour 7...
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Etude du système de recouvrement des créances
2 Le recouvrement des créances constitue une source d’entrée significative dans la vie d’une entreprise. Pour assurer son fonctionnement et sa survie et partant s’affirmer rentablement, une entreprise doit à tout prix maximiser ses recettes. Le recouvrement est défini comme l’ensemble des procédures permettant de rentrer en possession de quelque chose. Il a paru de tout les temps la préoccupation majeure des entreprises tant privées que publiques. Aujourd’hui encore, le recouvrement des recette...
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Que sont les fonds communs
de créances ?
de votre investissement un bénéfice certain : la ré munération est fixée dans le contrat d'émission et vous percevez un boni lors de la liquidaton du fonds . Vous bénéficiez égale ment d'un droit à l'infor mation. Vous ne devez pas , en revanche, vous im miscer dans la gestion des FCC et vous n'êtes res ponsable des dettes qu'à concurrence de leur actif, et proportionnellement à votre apport . Article 34 de la loi du 23 déc...
- Définition du terme: CRÉANCER, verbe transitif.
- Créance successorale
- «Titre» le Greffier, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame Marie-Claire Saulat, demeurant au 21, rue de Charenton, Amiens, qui vient de décéder le 25 août 1997.
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Définition du terme:
CRÉANCE1, substantif féminin.
métonymie. Ficelle ou filière servant à retenir l'oiseau qui n'est pas encore bien assuré. Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. siècle ainsi que dans Larousse du XXe. siècle en six volumes et Grand Larousse encyclopédique en dix volumes. 2. VÉNERIE. Confiance que l'on peut accorder à un chien bien dressé. Dix-sept couples de chiens bretons (...) inébranlables dans leur créance, forts de poitrine et grands hurleurs (GUSTAVE FLAUBERT, Trois contes, La Légende de s...
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Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)
II L'opposabilité des seules exceptions inhérentes à la créance amoindrissant les effets de cette formalitéA Les exceptions extérieures à la dette Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent surla qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance achangé de patrim...
- CRÉANCES (résumé) André Salmon
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rétention, droit de (cours de droit civil).
Le refus de restitution peut, en premier lieu, être opposé au débiteur, et ce tant que le paiement de la créance n’est pas intégral, en vertu du principe de l’indivisibilité dudroit de rétention. S’il est vrai que le droit de rétention ne procure au créancier ni droit de suite, ni droit de préférence, il n’en reste pas moins que le droit de rétention a aussi des effets àl’égard des tiers, car le droit du créancier rétenteur est valable erga omnes. Ainsi la rétention du bien est opposable à tou...
- CRÉANCES INSAISISSABLES VERSÉES SUR UN COMPTE BANCAIRE
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'état rendu le 14 janvier 2008: Droit fiscal des affaires
apparaître que les parties à l'acte (le contrat de prestation de service) n'étaient pas les parties à la transaction, d'où l'absence de lien contractuel permettant decaractériser un lien direct. La Haute juridiction va donc analyser le contrat en question qui correspond à un contrat de promotion immobilière. L'article 1831 CC lequalifie de mandat d'intérêt commun ce qui emporte plusieurs conséquences. En effet, par ce contrat, un promoteur immobilier s'oblige envers le maître d'un ouvrageà faire...
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Les différentes procédures de recouvrement
ordonnance qu'à l'issue d'une audience à laquelle les deux parties auront été convoquées. De plus, le référé sedéclenche par assignation, un acte exclusivement délivré par un huissier de justice, alors que l'injonction de payerest mise en œuvre par une simple requête. Comme toutes les procédures de référé, deux à quatre semaines suffisent pour obtenir une ordonnance judiciaire(sauf parfois en périodes de saturation des tribunaux ou durant les vacances judiciaires). Ainsi, le débiteur ne pourra...
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Est-ce un progrès de ne pas croire ?
Kant, Critique de la raison pure « L'acte de tenir pour vrai (la créance) est un fait de notre entendement quipeut reposer sur des raisons objectives, mais qui exige aussi des causessubjectives dans l'esprit de celui qui juge ; quand cet acte est valable pourchacun, pour peu qu'il ait seulement de la raison, la raison en estobjectivement suffisante, et le fait de tenir pour vrai s'appelle alors conviction. Quand il a uniquement son fondement dans la nature particulière du sujet,on le...
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'une créance successorale.
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masse monétaire.
mouvements de capitaux à court et à long terme des agents non financiers. Ces opérations se traduisent par une variation des réserves de change. La création monétaire d'origine interne a deux sources. La première est constituée par les créances sur l'État, qui correspondent à la couverture de son besoin de financement. Ce sont les crédits octroyés à l'État par les établissements de crédit et les titres publics (tels que les bons du Trésor) acquis par ceux-ci. La seconde est formée des créa...
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DESCARTES: Toutes les opinions qu'on a reçues auparavant en sa créance...
pour le moins paradoxal. Changement de situation ou aveu d'impuissance de la méthode ? Ni l'un ni l'autre, siDescartes ne définit pas cette méthode comme devant être suivi par tous en tout temps et en tout lieu sur l'importequel sujet, ce n'est pas que ça méthode ne soit pas valide mais bien parce qu'elle ne se justifie pas toujours dansson emploi. Ainsi, il n'est pas toujours nécessaire de tout démolir afin de tout rebâtir ou même de douter de touttout le temps pour s'assurer de la v...
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196 / Lexique
la loi comme les parts sociales, les créances, les
rentes viagères.
Lexique / 197 Les collatéraux ordinaires ne peuvent être en concours qu'entre eux. Il y a toujours division entre ligne paternelle et maternelle. La représentation admise pour les collatéraux privilégiés n'existe pas pour les collatéraux ordi naires. Communauté • La communauté légale est le régime matrimo nial des époux mariés sans contrat: -pour les époux mariés avant le r février 1966, c'est la commu11auté de meubles et acquêts: les...
- MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de liquidation anticipée de la créance de participation aux acquêts d'un des époux.
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Dictionnaire en ligne:
DÉLÉGUER, verbe transitif.
FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 673. — [Avec ellipse de l'article] Déléguer au prêtre autorité à cet effet (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Volupté, tome 2, 1834, page 223 ). — Emploi pronominal. · avec valeur passive. Le génie (...) ne se délègue point par procuration (LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, Cours de Léon Brunschvicg, 1948, page 292 ). · réciproque. Il faut bien qu'ils se délèguent les mots de passe (ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Citadelle...
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commentaire d'arrêt civ 1 ère 30 avril 2009 (droit)
telle cession ne pouvait avoir effet à l'égard du créancier qui n'y avait pas consenti ». Cette solution présente un double intérêt. Elle révèle, d'abord, qu'en dépit d'une forte opposition doctrinale, la Cour de cassation ne semble pas hostile à l'admission de la cession de dette (I) et livre, ensuite, l'un des principaux traits de régime de la figure : l'opération ne peut déployer ses effets sans l'accord du créancier (II) I -La reconnaissance implicite de la validité de la cession de...
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 9 mai 1995 (droit)
B - L'élargissement est-elle favorable aux créanciers ?Si l'on considérait que le mécanisme de compensation s'agissait d'une forme de garantie afin que le créancier assure la satisfaction de ses droits c'est doute évidantque la l'élargissement du champ du lien de connexité rend la restauration progressive des droits des créanciers de la procédure collective. Cette nature particulière dela compensation pour dettes connexes s'illustre particulièrement lorsque le débiteur renonce puisque le Code Ci...
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Article34 alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1994: commentaire
sont limites au montant des creances impayees, tel qu'il a ete enonce dans l'acte extrajudiciaire par lequel le syndic s'est oppose. Modalites : L'opposi- tion du syndic dolt 'etre faite par acte extrajudiciaire, c'est-A-dire par acte d'huis- sier. Une opposition faite par lettre recommandee avec accuse de reception nest pas suffisante. L'oppo- sition, sous peine de nul- lite, doit enoncer le mon- tant et les causes de la creance et contenir ('elec- tion de domicile dans le res- sort du tribunal...
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L'interdiction des poursuites et voies d'exécution (commentaire)
Revirement apporté par la cour autorisant les poursuites individuelles même après le jugement d'ouverture pour ces créances à exécution successive. Eu égard aux créances dont le paiement est effectué par des tiers, la non application des l'article L621-4 est évidente (A). la solution d'appliquée par la cour apparaîtêtre comme favorable aux créanciers de la procédure collective (B). A. La non application de l'article L624-21 du code de commerce au paiement effectué par les tiers. En l'espèce, la...
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Comment se règlent les récompenses ?
ne peut l'obliger à opter pour l'une ou l'autre des solutions. • Le paiement en argent : Il revient à consi dérer la communauté comme un débiteur quelconque. L'époux créancier peut d'ailleurs faire procéder à la vente forcée de certains biens afin d'obtenir les liquidités nécessaires à son paiement • Le prélèvement est un paiement en nature : Il peut s'effectuer de deux façons : - la première consiste à piocher dans les bien...
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Anthologie philosophique: DESCARTES
58 1 DESCARTES : «JE PENSE DONC JE SUIS » paisible solitude, je m'appliquerai sérieusement et avec liberté à détruire généralement toutes mes anciennes opi nions. Or il ne sera pas nécessaire, pour arriver à ce des sein, de prouver qu'elles sont toutes fausses, de quoi peut être je ne viendrais jamais à bout; mais, d'autant que la raison me persuade déjà que je ne dois pas moins soi gneusement m'empêcher de donner créance aux choses qui ne so...
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droit des biens
bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...
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Descartes-Méditations
2 PPPrrreeemmm iiièèèrrreee MMM ééédddiiitttaaatttiiiooonnn --------------------------------------------------- DDD eeesss ccchhhooossseeesss qqquuueee lll’’’ooonnn pppeeeuuuttt rrrééévvvoooqqquuueeerrr eeennn dddooouuuttteee (titre original de la première méditation). Il y a déjà quelque temps que je me suis aperçu que, dès mes premières années, j’avais reçu quantité de fausses opinions pour véritables, et que ce que j’ai depuis fondé...
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droit fiscal
I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...
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acte uniforme sur les suretés
Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CHAPITRE 4 - GAGE DE MEUBLES CORPORELS 26 Section 1 - Constitution du gage 26 Section 2 - Effets du gage 27 Section 3 - Extinction du gage 31 Section 4 - Dispositions particulières à certains gages 31 Sous-section 1 - Gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles 31 Sous-section 2 - Gage de stocks 32 CHAPITRE 5 - NANTISSEMENT DE MEUBLES INCORPORELS 33 Section 1 - Nantissement de créance 33 Se...
- Pascal, Pensées. "La volonté est un des principaux organes de la créance; non qu'elle forme la créance, mais parce que les choses sont vraies ou fausses selon la face par où on les regarde. La volonté qui se plaît à l'une plus qu'à l'autre détourne l'esprit de considérer les qualités de celle qu'elle n'aime pas à voir; et ainsi, l'esprit, marchant d'une pièce avec la volonté, s'arrête à regarder la face qu'elle aime; et ainsi il en juge par ce qu'il y voit." (375). Commentez cette cita
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La recherche de la vérité exclut-elle toute croyance ?
Pascal, Les Pensées : "La volonté est un des principaux organes de la créance ; non qu'elle forme la créance, mais parce que les choses sont vraiesou fausses selon la face par où on les regarde. La volonté qui se plaît à l'uneplus qu'à l'autre détourne l'esprit de considérer les qualités de celle qu'ellen'aime pas à voir ; et ainsi, l'esprit, marchant d'une pièce avec la volonté,s'arrête à regarder la face qu'elle aime ; et ainsi il en juge par ce qu'il yvoit." La croyanc...
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Peut-on douter de tout ?
Mais la pensée sceptique est-elle indiscutable? Certainement pas, elle a une faille, une faiblesse majeure et se détruit elle-même. Cette pensée se pose en effet comme une connaissance vraie, pose comme vérité que la vérité est inaccessible. Jepeux donc douter de tout sauf du fait même qu'il faut douter de tout, donc je ne peux pas douter de tout!En considération de cet aspect, la pensée sceptique ne saurait donc être recevable et il convient d'en trouver les limites.Qu'est-ce qu'une idée vraie...
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Chapitre 2 : Les mécanismes comptables
D) La prise en compte des opérations économiques dans la situation de l'entreprise Ces operation vnt avoir un impact car elle vnt faire varier le patrimoine de l'entreprise : les bien produit vendu : le client doit de l argent : l’entrp encaisse de l argent : sa situation eco va changer : - La variariation peut etre une modification de la repartition du patrimoine : ex plus 10000e en banque mais new voiture : - generatrice de resultat : essence : depense ds budget Les travaux...
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dette.
et ce à un coût croissant, lorsque la politique monétaire restrictive pratiquée aux États-Unis à partir de 1979 poussa les taux d'intérêt à la hausse. Cette crise fut manifeste lorsque le Mexique annonça, en août 1982, qu'il suspendait ses remboursements. Depuis, ces problèmes se sont généralisés dans de nombreux pays ; dès 1989, le montant de leur dette était en moyenne supérieur à deux ans d'exportations et son service, à trois mois. Après l'essai de différentes formules destinées à faciliter...
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Eugenie Grandet
faillite, comprenez-vous?
Allons donc, pensait en lui-meme le vigneron, decidez-vous donc! Et si quelqu'un partait pour Paris, y cherchait le plus fort creancier de votre frere Guillaume, lui disait ... Mi, min, minute, ici, reprit le bonhomme, lui disait. Quoi? Quelque, que cho, chooo, chose ce, ce, comme ca: Monsieur Grandet de Saumur pa, pa, par ci, monsieur Grandet, det, det de Saumur par la. Il aime son frere, il aime son ne, ne, neveu. Grandet est un bon pa, pa, parent, et il a de tres bonnes intentions. Il a b...
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Dictionnaire en ligne:
DÉNATURÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
présentation, par une modification spontanée ou voulue; priver de son caractère naturel. (Quasi-)synonyme : contrefaire. a) [L'objet désigne une réalité matérielle (un objet, une substance comestible — pour la rendre impropre à la consommation — ou non)] Dénaturer du sel, du vin. Le rapport Lilienthal faisait en plus état de la possibilité de dénaturer les matières fissiles par la présence d'isotopes les rendant impropres aux usages militaires tout en permettant leur utilisation à des fins civil...
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comptabilité nationale.
organismes sans personnalité juridique mais qui vendent des biens ou des services ; elles sont le plus souvent publiques (telle la Poste), mais sont parfois privées (filiales résidentes en France de sociétés non résidentes). 2e secteur : les ménages. Il s'agit de l'ensemble des personnes physiques résidentes, titulaires de revenus et dont la fonction économique principale est la consommation. Ce secteur regroupe encore les entrepreneurs individuels (industriels, commerçants, professions lib...
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Les Cinq Cents Millions de la Begum
Allons donc !
Dès lors, il n'avait plus été possible de dissimuler la vérité. Des créanciers principaux avaient pris peur et déposé leurs effets au tribunal de commerce. La déconfiture s'était dessinée en quelques heures avec la rapidité de la foudre, entraînant avec elle son cortège de ruines secondaires. A midi, le 13 octobre, le total des créances connues était de quarante-sept millions de dollars. Tout faisait prévoir que, avec les créances complémentaires, le passif approcherait de soixante millions. Voi...
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Le mot "faux" dans l'oeuvre de DESCARTES
DISCOURS DE LA METHODE, Troisième partie. car Dieu nous ayant donné à chacun quelque lumière pour discerner le vrai d'avec le faux, je n'eusse pas cru me devoir contenterdes opinions d'autrui un seul moment, si je ne me fusse proposé d'employer mon propre jugement à les examiner, lorsqu'il seraittemps ; DISCOURS DE LA METHODE, Quatrième partie. mais parce qu'alors je désirais vaquer seulement à la recherche de la vérité, je pensai qu'il fallait que je fisse tout le contraire, etque je rejet...
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correction DROIT DES AFFAIRES
quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...
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Le 16 juillet 2002, l'ambassadeur américain Francis J. Ricciardone a présenté
ses lettres de créance au président Tommy Remengesau, lequel...
Le 16 juillet 2002, l'ambassadeur américain Francis J. Ricciardone a présenté ses lettres de créance au président Tommy Remengesau, lequel...
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Koweït (1995-1996)
En échange d'un amendement à la loi sur les créances douteuses privilégiant les
intérêts des grandes familles au...
Koweït (1995-1996) En échange d'un amendement à la loi sur les créances douteuses privilégiant les intérêts des grandes familles au détriment de l'État, le gouvernement a concédé au Parlement un gel des tarifs publics. Le budget 1995-1996 a prévu une baisse du déficit (-9 %) mais non sa complète disparition, les recettes, assurées à 85 % par le pétrole, ne couvrant que 69 % des dépenses. Les islamistes ont poursuivi au Parlement leur bras de fer avec le pouvoir sur le processus de paix, la lutt...
- Définition du terme: CRÉANCE2, substantif féminin.
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financement par capitaux propres
Financement par fonds propres propres qui englobe à son tour l’autofinancement et l’augmentation du capital et d’autre part, le financement par endettement. Dans le cadre du présent travail, nous allons focaliser notre étude sur le financement par fonds propres. A noter que, le financement par fonds propres peut être d’origine interne : autofinancement et augmentation du capital par incorporation des réserves (I), ou d’origine externe :...
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le droit commercial (cours complet)
Le droit commercial Introduction Le droit commercial est le droit des commerçants. Cependant, cette approche n’est pas retenue par la loi qui se trouve codifiée à l’article L121-1 du Code de commerce. Le Cod de commerce définit le commerçant à travers la notion « d’acte de commerce ». D’une façon générale, le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Le term de commerce est large et sa signification est plus étendue que celle donnée par les éco nomistes. Pour les économi...
- Cours droit bancaire
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Le mot "ferme" dans l'oeuvre de DESCARTES
LES METEORES, DISCOURS TROISIEME, Du sel. et les parties du sel, ayant pénétré de pointe en même façon dans les pores des chairs qu'on veut conserver, non seulement enôtent l'humidité, mais aussi sont comme autant de petits bâtons plantés çà et là entre leurs parties, où demeurant fermes et sans seplier, elles les soutiennent, et empêchent que les autres plus pliantes qui sont parmi, ne les esarrengent en les agitant, et ainsi necorrompent le corps qu'elles composent. L'HOMME. La figure de...
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Les Italiens sont les meilleurs juges de ce qui leur convient et ce n'est pas à moi, issu de l'élection populaire, de
prétendre peser sur les décisions d'un peuple libre.
constitution d'ungigantesque entrepôt. Il s'ouvre deses projets dansunelettre àPalmerston, oùillui explique comment ilenvisage departiciper à l'exploitation desimmenses ressources duMexique. Pourcomprendre cequ'était savision deschoses, le mieux estencore deluicéder laplume. Untexte, écritunpeu plus tard, nous livrelefond desapensée: « Dans l'étatactuel delacivilisation dumonde, laprospérité del'Amérique n'estpasindifférente àcelle de l'Europe, carc'est ellequialimente notreindustrie etfait vivr...