580 résultats pour "priv"

• Qu'est-ce qui distingue le public du privé ?

  du travail, de la communauté, du partage, et c'est en cela qu'il caractérise parfaitement le public, qui relève plutôtde la production.Car l'homme ne peut être social dans le privé : « l'expropriation est le moyen le plus efficace de réaliser l'invasiondu privé par la société, la « socialisation de l'homme » (Marx) » (cité par Arendt, Condition de l'Homme Moderne ); mais cette caractéristique ne remet pas en question l'importance de l'existence du privé, symbolisé par un foyerfamilial propre. L...

• DROIT JUDICIAIRE PRIVE

  2 A. Le litige Il y a des synonymes : le différent, la contestation, le conflit, plus précisément le litige se définit comme un désaccord présentant un caractère juridique. Ex : Une simple mésentente entre voisin n’a pas un caractère juridique mais lorsque l’on subit un trouble anormal de voisinage, ce trouble à un caractère juridique ex : Le professeur de piano qui joue pendant la nuit. Une fois que le litige est né, un e solution doit être apportée. B. Le procès C’est la f...

• la recherche du bonheur est elle une affaire privée?

  [A. L'individualisme]Comme toutes les morales de l'Antiquité, l'épicurisme considère que la vieheureuse accompagne la pratique de la vertu. Elle serait ainsi garantie par lasatisfaction des seuls désirs « naturels et nécessaires ». En s'éloignant detoute vie sociale, l'épicurien peut atteindre son bonheur individuel par desvoies d'une extrême simplicité : l'ascétisme est la clef de l'équilibre et del'ataraxie, qui confirme l'absence de trouble, de toute préoccupation.Une telle...

• Privas.

• arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression

    La  cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...

• Comment se manifestent les atteintes à la vie privée ?

  sous réserve, bien sûr, des éventuelles implications de la vie professionnelle ou de la situation matérielle . • Une nouvelle pro­ tection : Sont désormais prévues non seulement de nouvelles atteintes, mais aussi les menaces d'at­ teinte . Il en est ainsi en matière de photographies prises à l'insu du sujet ou d'enregistrements clan­ destins de conversations, dans un lieu « privé » et sans consentement, pu­ bliés ensuite dans la p...

• Les structures d'intervention de l'Etat en matière économique : la gestion privée des Services Publics

  l'ensemble des entreprises publiques vers les résultats plutôt que les procédures.Les débats sur la pertinence et l'utilité des partenariats public-privé nous amène à formuler quelques observations.Sans a priori dévaloriser l'État, il faut préciser qu'au niveau macro-économique par exemple, donc dans la productionde biens et services qui ont une valeur économique (transports urbains et interurbains, télécommunications,services postaux, énergie et autres), les théories classiques tendent à...

• Comment est protégée la vie privée ?

  concernées sont popu­ laires. Qui peut dire, en effet, où commence la vie privée des membres des familles royales ou prin­ cières, des vedettes du show business ou des hommes politiques ? Pour cette raison, les juges pré­ fèrent procéder au coup par coup . Relèvent incon­ testablement de la vie pri­ vée l'ensemble des faits relatifs aux relations ami­ cales, sentimentales et familiales. Il en est de même des informations relati...

• LE PRIVÉ

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Arendt et le domaine de la vie privée

  Rousseau montre alors que l'accès à la liberté politique, à l'égalité de tous devant la loi et à la sécurité grâce à laforce commune, remplace avantageusement l'indépendance première. Pour sa part, Arendt préfère se contenter desouligner combien l'égalité est une conséquence du politique. [III. L'égalité comme élaboration] [A. Le donné ignore l'égalité]Dans ce que Arendt nomme « l'existence pure et simple », l'égalité est absente. Le singulier ne s'en soucie pas, etd'autant moins qu'elle est en...

• La distinction entre personnes privées et personnes publiques.

  I. Deux notions distinctes par nature. Afin de mieux comprendre la raison d’être de cette distinction il est nécessaire au préalable de faire la lumière sur la portée de la distinction (A) puis de s’attacher à l’intérêt de cette distinction (B). A) Portée de la distinction Selon VELLEY, « les personnes morales de droit public ou de droit privé sont des groupements (Etats, collectivités territoriales, associations, syndicats, sociétés) à qui sont accordés la qualité de sujet de droit, à l’inst...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• Pourquoi lire une correspondance privée non fictive?

  Chapitre 5 t.:épistolaire forme soignée et parfaite. Ces lettres au style parfois négligé, désacralisent un auteur. Ex. : certaines lettres de Diderot à Sophie Volland sont mal écrites. !:auteur emploie des allusions difficiles à décrypter pour le lecteur Ex. : Sartre appelait Simone de Beauvoir « le Castor » ; Hugo fait référence à la mort de sa fille, dont le lecteur n'a pas nécessairement connaissance. 2) Mais le lecteur peut y trouver un intér...

• Quels sont les effets du développement de la liberté d'expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ?

  temps il est important de trouver les motifs légitimes de restriction de la liberté d'expression qui se résument à la sauvegarde des valeurs qui apparaissent essentiellespour la préservation du lien social tel que la protection des droits d'autrui, , la protection de la santé et de la morale. C'est donc ici que la Convention européenne vas'avérer particulièrement protectrice des libertés considérées : il ne suffit pas que les interventions étatiques se rattachent à une des valeurs qu'on vient d'...

• La propriété privée existait—elle en Egypte ?

  tians juridiques qui entrent en ligne de compte. Le pha­ raon ne pouvant à l'évidence exploiter lui-même l'ensem­ ble du sol égyptien, celui-ci est confié -suivant des dispo­ sitions qui ont pu changer au fil du temps - à des particu­ liers ou à des institutions . Par le biais de la concession, le souverain délègue ainsi son autorité sur la terre à des bé­ néficiaires, qui, à leur tour, peuvent céder une partie de leurs droits...

• vie privée (protection de la).

• Comment fonctionne l'enseignement privé ?

  • La direction des éta­ blissements privés : Nul ne peut diriger un éta­ blissement sous contrat ni enseigner dans l'une de ses classes s'il ne possède les titres de capacité exi­ gés pour les emploi s cor­ respondants de l'enseigne­ ment public, ou des titres reconnus équivalents. • Les professeurs : Les membres du personnel enseignant des établisse- ments privés sous contrat d'association sont sous l'autorité du chef de l'éta­...

• Enseignement privé Synthèse construite par Sylvain sylvain.

  - considéré c élitiste et ségrégatif (2% d’E. étrange r ds le privé, 97.4% d’E. handicapés légers ds lepublic) bcp d’E. issus de catégorie soc io-professionnelles supérieures. Choix entre système public et privé est le plus so uvent : - une stratégie par rapport aux cursus scolaires, - évitement de certains établissements, - parfois de recherche de distinction sociale.

• La religion peut-elle n'être qu'une affaire privée ?

  certaine forme de religion, celle qu'il appelle « religion statique » et qui désigne l'institution religieuse fermée etclose, dont la fonction est effectivement essentiellement sociale puisqu'elle « attache l'homme à la vie, et parconséquent l'individu à la société » dit-il in Les Deux Sources de la morale et de la religion . Celle-ci s'oppose à la religion dynamique qui dépasse infiniment la religion statique du fait qu'elle porte l'humanité au-delà d'elle-même ettransporte l'âme sur...

• Comment sont sanctionnées les atteintes à la vie privée ?

  Ils ont aussi la possibilité d'exiger que soit publié par voie de presse (dans le jou mal condamné) un rec­ tifrcatif ou un extrait du ju­ gement La procédure sui­ vie est souvent celle du référé, c'est-à-dire une pro­ cédure d'urgence devant le président du tribunal de grande instance, qui sta­ tue seul et dans les plus brefs délais . Si l'on veut que les mesures soient ef­ ficaces , elles doivent in-tervenir au plus vite, av...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Opposition entre vie publique et vie privée ?

• international privé, droit (cours de droit international).

• Goulemot : les pratiques littéraires ou la publicité du privé

• Droit privé 1er Semestre L1

• Introduction à l'étude du droit privé

• COURS PRIVÉ

• VIE PRIVÉE

• VIE PRIVÉE (Scènes de la)

• droit privé droit public

  fin pour satisfaire les deux. Il se divise en plein de matieres de droit (civile, commercial, rural, aérien, transport cinema ...donc une infinité). Il se divise en 2 branches : le droit civil et le droit commercial quant il y a commerce c'est l'économie, le commerce.         a. le civil : C'est celui qui s'applique à tous les rapports entre personnes privées. Ce droit civil vient des romains les institutesse de gaîus et de justinien ces livres de règles juridiques embrassaient toute l'activité...

• Susan M. OKIN (1950-) Vie privée et vie publique

• Hannah Arendt espace public, espace privé

  Les sujets • Est-il légitime d'opposer au sujet un « monde extérieur » ? 1. Parler de monde extérieur, c'est réduire le sujet à n'être qu'intériorité. Il. Or le sujet n'existe que dans le monde et parmi les autres hommes. Ill. Le corps est l'incarnation du sujet dans le monde . • Sommes-nous « dans » l'espace comme nous sommes « dans » le temps ? 1. Par notre corps, nous habitons l'espace et le temps. (Platon) Il. Mais l'esp...

• Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?

  onze clauses dans les contrats habituellement pro­ posés par les établissements d'enseignement concernant par exemple la révision du prix ou la résiliation du contrat (no 91-01 du 7 juil­ let 199 1 , BOCCRF [Bulletin officiel de la concurrence, du commerce et de la répression des fraudes] 6 septembre 1991 ). • Devoir d'informa­ tion : Les établissements d'enseignement privé doi­ vent mettre en œuvre tout moyen d'information per...

• Les témoignages fournis par les correspondances privées ont-ils seulement un intérêt historique ? Les témoignages fournis par les correspondances privées...

  Les témoignages fournis par les correspondances privées ont-ils seulement un intérêt historique ? Les témoignages fournis par les correspondances privées ont-ils seulement un intérêt historique ? Qu'est-ce qu'une correspondance privée ? Qu'apporte-t-elle au lecteur ? I- La correspondance privée => Lettres supposées n'être lues que par le ou les destinataires. Lettres de Mme de Sévigné par ex. A- « La correspondance des absents » (Cicéron) • Écrire => dialoguer avec une personne qui n'est pas l...

• JUSQU'À QUEL POINT L'ÉTAT PEUT S'IMMISCER DANS LA VIE PRIVÉE ?

• vie privée, protection de la (cours de droit civil).

• ORGANISMES PRIVÉS GÉRANT UN SERVICE PUBLIC C. E. 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION», Rec. 417 (D. 1939.3.65, concl. Latoumerie, note Pépy; R. D. P. 1938.830, concl. Latournerie)

  OBSERVA TI ONS L'institution des assurances sociales entre les deux guerres a posé de nombreux problèmes juridiques et administratifs. Il s'agissait notamment de savoir si cet élément nouveau d'un droit social qui ne cessait de se développer serait régi par le droit privé ou par le droit public, et si sa gestion serait confiée à des institutions privées ou à des organismes publics. D'une part, le système des assurances s'appliquait essentiellement...

• La religion est-elle une croyance privée ou une pratique collective ?

  la religion est liaison avec le Divin, cela veut-il dire qu'elle est aussi liaison entre les hommes? La foi peut-elle vivresans rites collectifs ? La foi privée est la base de toute religion Au sens théologique, la foi désigne la confiance absolue qu'on accorde à Dieu même lorsque la raison ne lui donne unquelconque appui. Le dieu de la religion, comme soulignait Pascal, n'est pas le Dieu abstrait des philosophes, c'est"un dieu sensible au cœur". Pour lui, la foi relève de l'ordre de la grâce; l...

• La prise de Privas : Louis XIII soumet les protestants

  mement résolu à continuer la lutte . Au point qu'il n'hésite pas à solliciter l'appui des Anglais. Après la reddition de La Rochelle, en octobre 1628 , et la signature de la paix entre Louis XIII et le roi Charles 1 •• d'Angleterre , en avril de l'an­ née suivante, il se tourne vers la très catholique Espagne, ennemie de la France . Le 3 LE « PROGRAMME » DE RICHELIEU Début mai 1629 , le cardinal de Richelieu reçoit de...

• La culture nous prive-t-elle de liberté ?

  donner des lois a un peuple, et non pas en vertu de ses désirs, qu'il ne peut que subir. En ce sens la liberté estdonc, paradoxalement, le pouvoir d'obéir à la loi morale. Cette conception de la liberté par la loi peut notamment seretrouver dans les Droits de l'Homme et du citoyen, qui d'une certaine façon, à travers un simple écrit nous garantitdes droits et donc des libertés qui ne peuvent nous être prélevés. Cette vision figure parfaitement dans des proposénoncés par Montesquieu dans un texte...

• La Folie privée d'André Green

  La mère contrebalance alors sa folie, en acceptant ses propres pulsions afin de les rendre tolérables à son enfant etde favoriser l'éclosion de sa vie pulsionnelle qu'elle éveille en lui. Qu'est-ce qui protège de la psychose? Le moi, la personnalité permet d'éviter le grand bond dans la psychose. Pour cela, il faut qu'il puisse maintenir unecertaine stabilité en luttant contre les assauts livrés par les pulsions internes qui sont «porteuses de folie en germe ». Mais le moi, n'est pas fiable....

• La recherche du bonheur est-elle une affaire privée ?

• Depuis les Grecs, nous savons qu'une vie politique réellement développée conduit à une remise en question du domaine de la vie privée, et à un profond ressentiment vis-à-vis du miracle le plus troublant : le fait que chacun de nous a été fait ce qu'il est - singulier, unique et immuable.

• La propriété privée et le travail selon Locke

• Le bonheur doit-il etre une affaire privée ou d'Etat ?

• SECRÉTARIATS TRÈS PRIVÉS

• LA VIE PRIVÉE

• COURS TRÈS PRIVÉS

• Antoine PROST, Histoire de la vie privée, Le corps épanoui

  complexes : danser, c'était exposer sa maîtrise de ces codes. Après la guerre de 1914, la danse lie les couples, et les moralistes dénoncent la lascivité du tango. Après la Seconde Guerre mondiale, le jazz qui, avec le charleston, n'avait touché jusque-là que des minorités, soutient de ses rythmes des danses populaires, boogie-woogie, be-bop, etc. Ce sont toujours des couples qui dansent mais ils s'écartent, se rapprochent, s'écartent encore. Le plais...