88 résultats pour "dissolutions"
- dissolution
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Droit de dissolution de 1875 à nos jours
Cède à la demande mais ce dernier par reconduit dans ses fonctions à l’issue du succès des législatives anticipées (Pompidou en 1968) et défaite électorale (Juppé, 1997). Dissolution, pas considérée comme une arme gouvernementale mais comme instrument de l’arbitrage présidentiel. Par rapport aux assemblées, doit juste demander avis des présidents des assemblées. Avis défavorable de Chaban Delmas en 1981 et 1988 mais dissolution quand mm. Dissolution pas con...
- dissolution.
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Dictionnaire en ligne:
DISSOLUTION, substantif féminin.
· Dissolution saturée. Dissolution contenant une quantité maximum du corps dissous. Si (...) l'on ajoute du nitre à une dissolution saturée de sel marin, ce nitre se dissoudra et une partie du sel marin cristallisera (HÉLÈNE METZGER, La Genèse de la science des cristaux, 1918, page 187 ). — En particulier. Solution sursaturée de caoutchouc dans le benzène ou le sulfure de carbone, utilisée pour coller et réparer les pneumatiques et les chambres à air. Collage à la dissolution. Une odeur de téréb...
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L'exercice du droit de dissolution sous la IVème république
L'exercice du droit de dissolution sous la IVe République La dissolution, en politique, se définit comme une procédure résultant d'une décision du pouvoir exécutif par laquelle celui-ci met fin par l'organisationd'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régimeparlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre.Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit d...
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Le droit de dissolution sous la Vème république
En vertu des articles 12 et 19 de la Constitution, le Président de la République décide discrétionnairement s'il doit ounon user de son droit de dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de la chambre issue du suffrage universeldirect. Avant de prononcer la dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre, le Président du Sénat ainsique celui de l'Assemblée nationale afin d'obtenir leur avis. Cependant, le pouvoir de dissolution n'est pas soumis àcontreseing, ce qui signifie...
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Dictionnaire en ligne:
DISSOLU, -UE, adjectif.
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 5 DÉRIVÉS : Dissolument, adverbe, vieux. D'une manière dissolue. Vivre dissolument (Dictionnaire de l'Académie Française). Attesté en outre dans DICTIONNAIRE UNIVERSEL DE LA LANGUE FRANÇAISE (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle et du XX-20e. siècle (Pierre Larousse), DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ), DICTIONNAIRE DES DICTIONNAIRES (SOUS LA DIRECTION DE PAUL GUÉRIN) 1892, Dictionnaire général...
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Commentaire de l’article 12 de la Constitution : la dissolution
remplacer après le changement de majorité à la chambre.En effet, en contrepartie de la responsabilité gouvernementale, la chambre basse encourt la dissolution. Celle-ciinterrompt, comme nous l’avons dit précédemment, le mandat des députés et provoque de nouvelles élections envue du renouvellement intégral de l’assemblée.Ancien pouvoir du monarque, la dissolution est devenue le contrepoids à la responsabilité gouvernementale. Legouvernement peut menacer la chambre d’une dissolution, en c...
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Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution
Mais la dissolution, si elle est déviée, peut également être utilisée en France dans le cadre de la V° République, après une élection présidentielle qui opère unealternance. Son but est d'aligner la majorité parlementaire sur la couleur politique du nouveau président (dissolution à l'arrivée au pouvoir de Mitterrand en 1981 et1988 par exemple).La dissolution, mécanisme limité dans le temps Comme nous l'avons démontré, la dissolution peut devenir un mécanisme dangereux si on en abuse. A la base c...
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TP 12 : Préparation d'une solution par dissolution
d'éviter une perte de matière. Ensuite, pour dissoudre le sucre, on rempli la fiole à ¾ d'eau distillée, on bouche la fiole puis on agite jusqu'à dissolution complète du sucre. On met de l'eau distillée dans le bécher et à l'aide d'un pipette goutte par goutte on met la met dans la fiole jaugée, jusqu'à arriver au bas du ménisque. On agite le tout en retournant complètement la fiole. 3) Pourquoi choisit-on une fiole jaugée pour préparer une telle solution? On choisit une fiole jaugée pour pr...
- Droit de dissolution de 1875 à nos jours.
- Le pouvoir de dissolution sous la vème république
- Commentaire de l’article 12 de la Constitution : la dissolution
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L'article 12 de la Constitution de 1958 (droit)
Le fait que l’article précise que la dissolution peut être prononcée qu’après deux crises ministérielles implique une certaine conservation de la stabilité politique. De manière à ne pas provoquer de nouvelles élections et de ne pas renouveler le Gouvernement plusieurs fois dans un mandat, l’article 51 limite donc la durée a dix huit mois. Ce système de dissolution de la Constitution de 1946 à été employé lors de deux mandats sous la IV ème République, ceci exprime bien le fait que ce pri...
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L'article 51 de la Constitution de la 4e République
La dissolution devient dans les faits une menace du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif et sert principalement à lutter contre l'instabilité ministérielle. Ladissolution permet de faire pression sur le parlement pour l'acceptation d'une loi par exemple, le président du conseil pouvant proposer des lois au parlement. Lamenace de dissolution peut donc être très utile puisqu'un parlementaire qui craint de perdre son siège est un parlementaire docile. Dans l'article 51 de la Constitution,la v...
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Quand procéder à la dissolution de la commu·nauté universelle ?
sa plus simple expression. Sont toujours des biens propres les biens légués ou donnés que le dona teur avait expressément réservés à un époux. Sauf clause particulière du contrat de mariage, les biens à caractère person nel, tels que les vêtements et linge à usage personnel ou les i nstruments de tra vail affectés à la profession de l'un des époux sont aussi des bie ns propres. Il convient ensuite de pro céder au par...
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- 1827 La dissolution de la garde nationale.
- 1827 La dissolution de la garde nationale.
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TPE SUR LE PACS
• Le régime fiscal et patrimonial des partenaires liés par un Pacs est, depuis la loi de finances de 2005, très proche de celui des couples mariés , entre autres parce qu'il donne la possibilité aux partenaires de bénéficier d'une impo sition commune de leurs revenus dès l'année de conclusion du Pacs . DIOITS ET OIU,ATIONS DES I'ACStS • Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune , ainsi qu'à une aide matérielle et une assistan...
- 1827 La dissolution de la garde nationale.
- La guerre froide et la dissolution des blocs
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Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution
La dissolution, un mécanisme risqué donc sévèrement encadré Un pouvoir inhérent au chef de l’Etat mais sous contrôle Lors d'un conflit grave entre le gouvernement et le Parlement ou entre le Président lui -même et la représentation nationale, le Président dispose de compétences discrétionnaires (dont il décide seul la mise en œuvre) : dissoudre l'assemblée, demander la démission du gouvernement, ou l'appel au peuple par la voie du référendum de l'article 11. En vertu des...
- 1868 : Dissolution de la section française de l'Internationale.
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Existe-t-il en droit Français, un droit du divorce ?
pour altération définitive du lien conjugal permet du seul fait de la cessation de la communauté de vie entre époux,à l'un des époux de demander le divorce sans avoir de faute à reprocher à son conjoint et sans même lui demanderson accord. Le législateur subordonne la demande en divorce à certaines conditions : l'article 238 du Code Civilretient un unique cas d'ouverture du divorce pour altération définitive du lien conjugal : une séparation de faitsayant duré au moins deux ans lors de l'assi...
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- DISSOLUTIONS DE LA MÉMOIRE (Les). Jean Delay (résumé)
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Le pouvoir exécutif en Grande-Bretagne
prérogatives de manière hégémonique, cela n’entraîne pas un régime dictatorial car le cabinet fonctionne sous le contrôle du peuple, peuple qui a indirectementchoisi son premier ministre.Le Premier Ministre n’a pas intérêt à dissoudre sa propre majorité, c est un contre poids à la responsabilité, un éléments d’arbitrage,d’équilibre inhérent au régime parlementaire.La dissolution est toujours pratiquée, elle est un moyen pour éviter un blocage entre exécutif et législatif. La dissolution en Grand...
- 20 mars 1868 : Dissolution de la section française de l'Internationale.
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Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.
D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...
- Je mis donc de côté mes scrupules et refis, pour la dernière fois peut-être, le trajet qui avait accéléré la dissolution de ma réalité. Andrée A. Michaud, le Pendu de Trempes, Québec Amérique
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LE COUP D'ETAT DU 2 DECEMBRE 1851 - Commentaire du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte
pour camoufler son coup d’État mais aussi pour qu'il se passe dans le calme et qu'il y ait le moins de résistance possible.La proclamation annonce aussi, par l'article 3, la préparation d'une nouvelle Constitution et la convocation du peuple à un plébiscite dès le 14 décembre 1851.Inspirée de celle de l'an VIII, cette nouvelle constitution prévoit un chef d’État responsable pour 10 ans, un Corps législatif élu au suffrage universel qui discute etvote les lois, et une seconde Assemblée censée êtr...
- RAYMOND VI, comte de Toulouse (1156-1222) Favorable à l'hérésie, il comble pourtant de bienfaits les couvents, tout en menant une vie fort dissolue.
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Le régime parlementaire britannique
A) L'organisation bicéphale de l'exécutif : a) La couronne et son influence : La couronne britannique de nos jours possède uniquement une fonction symbolique et elle représente principalement l'unité nationale comme le symbolisera Jean Jacques Rousseau « Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer ». L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne t...
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philosophie politique - philosophie.
5. 1 Thomas Hobbes Autonomisée par rapport à la morale, la sphère du politique se voit confrontée, dès le XVIe siècle, à des perspectives radicalement nouvelles, puisqu’il faut expliquer l’apparition et la pérennisation du pouvoir, sa légitimité même, autrement qu’en faisant intervenir un principe transcendant. Ainsi, Thomas Hobbes expose, dans Léviathan , la fiction d’un contrat social selon lequel, afin d’échapper à la tyrannie des passions individuelles, chacun renonce à sa liberté, à ses...
- Cagoule (la) Surnom donné au Comité secret d'action révolutionnaire (CSAR), mouvement d'extrême droite apparu en 1936 après la dissolution des ligues.
- RAYMOND VI, comte de Toulouse (1156-1222) Favorable à l'hérésie, il comble pourtant de bienfaits les couvents, tout en menant une vie fort dissolue.
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Comment sont réglées les dettes après la dissolution du régime ?
féremment contre l'un ou l'autre des époux lorsque tous les deux étaient inter venus à l'acte ou chaque fois que la dette est une dette dite ménagère (voir fiche sur la question). • Le bénéfice d'émo lument : Le bénéfice d'émolument est un méca nisme particulier permet tant de protéger un époux contre les créanciers ayant traité avec son conjoint durant la vie commune. Ceux-ci ne peuvent en effet obtenir paiement aupr...
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Que devient l'actif de la communauté le jour de la dissolution ?
l'exclusion des gains et salaires du conjoint. • Les autres biens communs : Évidem ment, si les conjoints le désirent, un bien acquis pendant le mariage par un des époux avec des deniers propres peut res ter propre. Il faut pour cela que l'époux précise dans l'acte d'acquisition sa vo lonté de garder la pro priété exclusive du bien qu'il acquiert. Cette for malité est appelée emploi ou remploi . Si l'époux omet cette f...
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L'instabilité Sous La IVe République
Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques. En effet, cette République se montra dansl’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’estl’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs...
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France 1996-1997
L'auto-dissolution de la droite
Du jamais vu depuis la création de la Ve République en 1958! Jamais en...
France 1996-1997 L'auto-dissolution de la droite Du jamais vu depuis la création de la Ve République en 1958! Jamais en effet, dans ce régime où, lorsqu'il dispose d'une majorité parlementaire, le président de la République joue un rôle politique de premier plan, celui-ci n'avait dissous l'Assemblée nationale sans que son camp ne gagne les élections législatives qui avaient suivi. Jamais non plus, au demeurant, on n'avait vu le chef de l'état prononcer une dissolution en dehors de toute crise i...
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Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...
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Droit de la personne et de la famille
conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...
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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...
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De la « guerre froide » à la dissolution des blocs
DE LA « GUERRE FROIDE» À LA DISSOLUTION DES BLOCS 1. Débuts et apogée de la «guerre froide» 1. La rupture de 1947 et la formation des blocs a) La doctrine Truman Dès 1946, les premières tensions entre les anciens alliés apparaissent. En Grèce, les communistes ont déclenché une guerre civile. Dans les pays d'Europe de l'Est libérés par l' Armée Rouge, progressivement, tous les non-communistes sont écar tés des gouvernements. En riposte,...
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Italie 1992-1993: Un régime en dissolution
D'aucuns ont parlé de "révolution italienne", d'autres contesté l'expression,
mais au-delà des polémiques de...
Italie 1992-1993: Un régime en dissolution D'aucuns ont parlé de "révolution italienne", d'autres contesté l'expression, mais au-delà des polémiques de vocabulaire, une chose a semblé certaine: la Péninsule a amorcé de manière laborieuse sa transition de la I à la IIe République. Le processus, sans précédent, a jeté le pays dans l'angoisse et attisé les passions. La "partitocratie" a ainsi été balayée par les innombrables enquêtes judiciaires qui ont révélé l'ampleur de la corruption endémique...
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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
République mais seulement devant le Parlement. Le Parlement se compose de deux organes législatifs mis en place par les lois organiques du 24 et 25 février 1875. Le Sénat rassemble les sénateurs élus pour 9 ans et 75 des 300 sénateurs sont nommés à vie par le Président, l’autre partie est élue au scrutin indirect par un collège électoral départemental. Le Sénat ne peut être dissout par le Président. La Chambre des députés quant à elle est élue au suffrage...
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Manifeste du parti communiste : « les idées dominantes d'une époque n'ont toujours été que les idées de la classe dominante » (Marx)
Par les nouvelles voies de communication la bourgeoisie « oblige toutes les nations à faire leur, si elles ne veulent pas disparaitre, le mode de la production de labourgeoisie ».A terme, celles qui ne rentraient pas dans le système capitaliste seraient des nations exploitées. L'idéologie bourgeoise peut donc se diffuser enmasse et de manière universelle, « les produits de l'esprit des diverses nations deviennent bien commun.et de la multiplicité des littératures nationales etlocales nait une l...
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Le salage des routes
-Lors de la dissociation les molécules d’eau approchent des ions du cristal ionique et vont affaiblir les interactions. Les ions chlorures vont être attirés par le côté positif de la molécule d’eau, les hydrogènes et le sodium par le côté négatif, l’oxygène. - Lorsque la molécule d’eau entoure l’ion, c’est ion est dit hydraté, c’est la solvatation Diapositive 11(A) : La solution va devenir homogène, c’est la dispersion Ainsi on peut modéliser la dissolution du sel dans l’eau par l’équa...
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Assemblée nationale - encyclopédie.
participation aux séances plénières est faible (en dehors des questions orales au gouvernement chaque mercredi). Divers projets tendent à améliorer la qualité du travail des députés et à les aider en ce sens : ils sont en effet confrontés à des dossiers très techniques, notamment lors du vote du budget, moment fort de la vie de l'Assemblée. Voir aussi le dossier France . Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats censure (motion de) cohabitation confiance (question de) déf...
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ASSOCIATION SOUPIR
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...
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Article de presse: Expliquer Hitler aujourd'hui?
Mais ce qui fait l'horreur du nazisme, ce qui fait son épouvantable spécificité, c'est ce qui le distingue du fascisme italien.Mussolini se voulait maître absolu de l'Etat. Pour Hitler, l'Etat n'était qu'un instrument au service de la race et un outil pour laguerre de conquête. Dès le 3 février 1933, il expose aux chefs de la Reichswehr qu'il s'agira de conquérir de l'espace à l'Est et de" germaniser impitoyablement ". Et tous les documents montrent que l'antisémitisme n'était pas un simple inst...