794 résultats pour "assemblies"

• Comment s'étonner de cette volonté de synthèse?

  contraindre àla démission. Le Mémoire deMorny, remisentrelesmains deLouis Napoléon, parvintàWalewski, quinemanqua pasdele transmettre àThiers, dontilavait quelque peine,décidément, àoublier lerôle dementor. Thiers—fort dece souvenir —suggéra plutôtderétablir ledroit d'adresse. LouisNapoléon retintcettesuggestion, dontiln'est pas certain qu'onluiait indiqué l'inspirateur. Le 22novembre 1860,ilexposa auxministres lesréformes qu'ilprojetait. Cefutàune voix près —celle de Walewski — l'unanimité cont...

• Comment le peuple philippin a chassé Estrada

  comptes fictifs. Peu après sa prise de fonctions, Gloria Macapagal-Arroyo a déclaré que son prédécesseur disposait égalementde comptes dits « avions » dont les numéros sont 747, 737 et 727 pour les Boeing, et 300 et 301 pour les Airbus. Estradaprocédait à des opérations en ne citant que le numéro du compte. Ces informations, a-t-elle ajouté au cours d'une conférence depresse le 25 janvier, se trouvent dans la fameuse « enveloppe » dont onze sénateurs sur vingt et un ont refusé l'examen le 16janv...

• Edith Cresson, dix mois de solitude

  foyers qui se rallument : c'est la première " méthode Rocard " en matière de conflits sociaux, celle de l'urgence et du coup parcoup. Le jeudi 13 octobre est l'un des jours où culmine la tension : ce soir-là, quatre-vingt mille infirmières sont dans la rue. Communistes, trotskistes, tout le monde s'en mêle. Le président lui-même se montre compréhensif envers les infirmières.Certains de ses proches rapportent avec gourmandise de présumées confidences présidentielles peu charitables pour la...

• Article de presse: Mendès France : sept mois et dix-sept jours

  Il obtient l'accord du Parlement, met en train la réforme fiscale, s'attaque par décrets à une forteresse en même temps qu'à unsymbole : le sacro-saint privilège des bouilleurs de cru et le régime de l'alcool. Cela aussi lui sera rendu avec usure au jour de lacurée. Il faut tout traiter, tout régler à la fois. Ce mois d'août, qui voit la mise en oeuvre de l'accord indochinois, l'amorce de lapolitique tunisienne, le lancement de la politique économique et sociale, est avant tout celui de l'Eur...

• pont (structure).

  toiture, et cette idée sera reprise et déclinée au XIXe siècle aux États-Unis. En 1502, Léonard de Vinci conçoit le projet d’un pont qui doit être construit à Istanbul : un pont en arc en maçonnerie d’une seule travée de 240 m. Des projets moins ambitieux sont menés à terme au cours de ce siècle, tels que le pont Notre-Dame (1512) — qui sera détruit et remplacé en 1853 — et le Pont-Neuf (1578-1604) à Paris, le Rialto (1588-1591) à Venise, le pont Santa Trinità (1566-1569) à Florence, œuvre de...

• pont (structure) - architecture.

  toiture, et cette idée sera reprise et déclinée au XIXe siècle aux États-Unis. En 1502, Léonard de Vinci conçoit le projet d’un pont qui doit être construit à Istanbul : un pont en arc en maçonnerie d’une seule travée de 240 m. Des projets moins ambitieux sont menés à terme au cours de ce siècle, tels que le pont Notre-Dame (1512) — qui sera détruit et remplacé en 1853 — et le Pont-Neuf (1578-1604) à Paris, le Rialto (1588-1591) à Venise, le pont Santa Trinità (1566-1569) à Florence, œuvre de...

• Le mot "humeur" chez René DESCARTES

  Mais vous en pourrez être encore plus certain, si, prenant l'oeil d'un homme fraîchement mort, ou, au défaut, celui d'un boeuf oude quelque autre gros animal, vous coupez dextrement vers le fond les trois peaux qui l'enveloppent, en sorte qu'une grandepartie de l'humeur M, qui y est, demeure découverte, sans qu'il y ait rien d'elle pour cela qui se répande ; Considérez donc premièrement que, de chaque point des objets VXY, il entre en cet oeil autant de rayons, qui pénètrent jusqu'aucorps blanc...

• Fiches de synthèse Vaisse Relations internationales

  CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET CONFRONTATION D’UN MONDE BIPOLAIRE (1945-1955) Introduction : La Seconde Guerre mondiale affaiblit le continent européen qui perd son rôle prééminent. - cela confirme les conséquences de la Première Guerre mondiale - ce déclin est dû au fait que les combats ont particulièrement affecté l’Europe. Cela se traduit par : - la perte de puissance des grands pays européens (Fr, Ang …) - l’émergence de deux supergrands pouvant faire figures de modèles...

• Coins and Coin Collecting.

  U.S. coins dates from 1909, when the first Lincoln Cents appeared during the centennial of Abraham Lincoln’s birth. George Washington’s profile was used on thequarter-dollar of 1932, a coin originally intended as a one-year commemorative to honor the 200th anniversary of his birth. The design quickly became so popular thatit was retained for regular-issue quarters and is still being used today. Thomas Jefferson, Franklin D. Roosevelt, John F. Kennedy, and Dwight D. Eisenhower are theother Americ...

• Arabic Literature I INTRODUCTION Arabic Literature, literature written in the Arabic language, from the 6th century to the present.

  The life of the Prophet Muhammad also generated its own literary sources, primary among which is the hadith. The hadiths were a collection of the Prophet's sayings and actions, transmitted through a chain of authorities said to go back to Muhammad himself. The two most famous collections of hadiths are those of al-Bukhari andMuslim in the 9th century. These works provide a wealth of information covering all aspects of a Muslim's life, from prayer to personal, social, and business conduct. The...

• La pensée politique de l'antiquité (gréco-romaine)

  Section 2 : L'idéal démocratique Les intellectuels sont anti-démocrates . Ils sont des aristocrates à l'origine . L'idéal démocratique ne se voit que dans les discourspolitiques des hommes politiques . Le plus connu c'est le discours de Péricles . Stratège d'Athènes , plus haut magistrat de la ville, fait d'Athènes une ville purement démocratique . Il engage Athènes dans une guerre contre Sparte , 2 visions de la cité , guerreidéologique (431-404) . Dans ce discours il explique pourquoi la démoc...

• Assemblée Plénière, 1er Décembre 1995 (droit)

  (lexique Dalloz) ," l'abus est un usage excessif et sanctionné en tant que tel, qu'une prérogative ou d'une sanction en elles-mêmes licites" . "Sanctionner les abus dansla fixation des prix selon la formule des arrêts de l'Assemblée plénière ne revient pas à sanctionner les profits illégitimes opérés par l'un des contractants comme lesuggérait la 1ere Chambre Civile." Il s'agit de l'abus d'un rapport d'exclusivité commis par la partie qui fixe le prix lors de l'exécution du contrat donc d'un abu...

• Comment se termine le mandat d'un syndic ?

  Le syndic doit, avant sa dé­ mission, provoquer la réunion d'une assemblée générale des coproprié­ taires pour qu'un nouveau syndic prenne sa place. En cas de révocation du syndic, ses fonctions ces­ sent immédiatement. La révocation est générale­ ment notifiée à tous les tiers par le nouveau syndic. • Obligations du syn­ dic partant : En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre à son rempla- 'A.rtl 'clè:ïS;::...

• Cour de cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2001. Droit

  Enfin, par le biais de cet arrêt, la Cour de cassation tranche un débat doctrinal récurent en droit pénal français.Pour certains auteurs l'interprétation stricte ne peut permettre au droit pénal d' évoluer, comme il le devrait, avec son temps. Celle-ci « désincarnerait » le texte parrapport au cas concret et ne laisserait pas cette marge de manœuvre essentielle.Pour d'autres, l'interprétation téléologique s'éloigne trop du principe de légalité. En effet ce n'est pas au juge mais bien au législat...

• Extrait du projet de loi n° 2599 (Assemblée nationale 1992) : commentaire

  relatives a la filiation. Les divers projets de loi ex- cluent la possibilite de desaveu. Les seules regles s'impo- sant aux professionnels pra- tiquant les inseminations sont des regles de dean- tologie. Celles-ci posent des conditions strictes a l'IAD (consentement des trois interesses, secret de l'identite du donneur, se- cret de ('operation...), mais n'ont pas force de loi. La FIVETE : La FIVETE (fecondation in vitro et transfert d'em- bryon) a pour objet de remedier a la sterilite de la fem...

• Wallis et Futuna (1992-1993) La perte par la droite de la majorité à l'Assemblée territoriale de ce territoire d'outremer français...

  Wallis et Futuna (1992-1993) La perte par la droite de la majorité à l'Assemblée territoriale de ce territoire d'outremer français (TOM), en mars 1992, a conduit à une...

• La religion désigne à la fois un ensemble de croyances communes, qui unit l'assemblée des fidèles à une divinité, et...

  La religion désigne à la fois un ensemble de croyances communes, qui unit l'assemblée des fidèles à une divinité, et l'ensemble des rites et cérémonies par lesquels s'établit la relation entre le croyant et le divin. Q Diversité des religions 0 tvolution théorique des religions ► Pour Auguste Comte, l'État « théologique » est la première tenta­ tive de l'esprit humain pour expliquer les phénomènes de la nature. ► Cet État théologique s'est réalisé en trois temps: -1'animisme affirme la prése...

• Commentaire d'arrêt du 8 novembre 1998, Cour de cassation, assemblée plénière

  On assiste à une nette évolution de la jurisprudence de la Cour européenne vers un assouplissement de la conception d'impartialité objective. Ainsi, l'évolution de laCour a conduit celle-ci à affirmer de façon claire et précise que le fait pour un juge d'avoir pris des décisions avant le procès «ne peut justifier en soi» desappréhensions quant à son impartialité. C'est avec l'arrêt Hauschildt c/ Danemark du 24 mai 1989 que la Cour européenne a assouplit sa vision de l'impartialité enaffirmant qu...

• Tonga (1990-1991) Des élections contestées à l'Assemblée de ce royaume ont eu lieu, pour la première fois, en février 1990:...

  Tonga (1990-1991) Des élections contestées à l'Assemblée de ce royaume ont eu lieu, pour la première fois, en février 1990: 55 candidats se sont disputé les 9 sièges réservés au peuple, 23 candidats se présentant pour les 9 sièges...

• La loi et la justice Pour accomplir leur devoir démocratique, les citoyens doivent se rendre aux assemblées ou ecclesia, exercer...

  La loi et la justice Pour accomplir leur devoir démocratique, les citoyens doivent se rendre aux assemblées ou ecclesia, exercer des fonctions d'administration, payer leurs impôts et prendre une part active dans l'application de la justice. Les meurtres sont jugés par certains magistrats, dans des cours spécialisées. Les procès pour trahison sont débattus devant toute l'ecclesia, ainsi chaque citoyen peut donner son verdict. Dans les autres cas on désigne un jury de 200 ou parfois 500 citoyens p...

• La mise en place, courant 2004, des institutions du « nouvel ensemble comorien », comptant une assemblée et un gouvernement...

  La mise en place, courant 2004, des institutions du « nouvel ensemble comorien », comptant une assemblée et un gouvernement pour chacune des trois îles autonomes de l’archipel (Anjouan, Ngazidja – Grande Comore – et Mohéli), plus le Parlement et le gouvernement de l’Union des Comores, a amené les bailleurs de fonds internationaux à envisager une reprise de leur aide au pays. Début 2005, un programme de surveillance d’une année a été signé avec le FMI sur la base de l’engagement des autorités com...

• En mars 1994, une Assemblée constituante a été élue au suffrage universel pour mettre sur pied un texte chargé de...

  En mars 1994, une Assemblée constituante a été élue au suffrage universel pour mettre sur pied un texte chargé de remplacer la Constitution républicaine de 1967, théoriquement toujours en vigueur. Cette élection a vu la réapparition de la séparation politique opposant l'Ouganda du Sud et de l'Ouest - acquis au nouveau régime du Mouvement de résistance nationale (MRN) - au Nord et à l'Est du pays, selon le clivage Ouganda bantou-Ouganda nilotique et soudanique. Idéologiquement, ce clivage oppose...

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -...

  Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain - Req. n°5 220361 et 228325 Vu 1°, sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain demande l'annulation pour excès de pouvoir du « télégramme­ diplomate » 167 8 1 du ministre des Affair...

• St. Kitts et Nevis (1988-1989) Le Nevis Reformation Party a remporté de nouveau 4 sièges sur 5 à l'Assemblée, mais,...

  St. Kitts et Nevis (1988-1989) Le Nevis Reformation Party a remporté de nouveau 4 sièges sur 5 à l'Assemblée, mais, pour sa part, le gouvernement envisagerait des élections anticipées. Le tourisme reste la ressource clé du pays (augmentation de...

• Cayman 1992-1993 Aux élections pour une Assemblée élargie, la "National Team" a gagné 12 sièges, résultat qui a remis en...

  Cayman 1992-1993 Aux élections pour une Assemblée élargie, la "National Team" a gagné 12 sièges, résultat qui a remis en cause la réforme constitutionnelle pour la création d'un gouvernement avec un Premier ministre. Le tourisme, en hausse de 6,6%, a été gêné par la poussée de...

• Samoa américaines (2001-2002) Le 15 janvier 2002, l'Assemblée générale de l'ONU a accepté de retirer ce territoire américain non...

  Samoa américaines (2001-2002) Le 15 janvier 2002, l'Assemblée générale de l'ONU a accepté de retirer ce territoire américain non...

• Wallis et Futuna (1989-1990) Un conflit endémique a mis aux prises l'Assemblée territoriale à majorité proche de l'opposition française et...

  Wallis et Futuna (1989-1990) Un conflit endémique a mis aux prises l'Assemblée territoriale à majorité proche de l'opposition française et l'administrateur en chef du territoire au cours de l'année 1989. Cependant, le...

• En janvier 1994, l'Assemblée nationale a adopté un plan de relance sociale, économique et financière qui a conduit, le mois...

  En janvier 1994, l'Assemblée nationale a adopté un plan de relance sociale, économique et financière qui a conduit, le mois suivant, à la signature d'une lettre d'intention avec le FMI. Se lançant enfin sur la voie de l'ajustement structurel, le Congo s'est mis en position de renouer avec la Banque mondiale dont la coopération financière avait été suspendue en décembre 1990, à la suite d'augmentations de salaires octroyées aux quelque 80 000 fonctionnaires et de l'importance de l'arriéré lié au...

• Maldives (1993-1994) En novembre 1993, Maumoon Abdul Gayoom a été reconduit à la Présidence par l'Assemblée législative (Majlis) pour la...

  Maldives (1993-1994) En novembre 1993, Maumoon Abdul Gayoom a été reconduit à la Présidence par l'Assemblée législative (Majlis) pour la quatrième fois depuis son arrivée au pouvoir en 1978. La seule opposition s'est exprimée à travers les intrigues de son beau-frère Ilyas Ibrahim, contraint à l'exil après avoir été démis de ses fonctions et traduit en justice...

• Wallis et Futuna (1996-1997) Aux élections du 16 mars pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de ce territoire français d'outre-mer...

  Wallis et Futuna (1996-1997) Aux élections du 16 mars pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de ce territoire français d'outre-mer (TOM), la majorité présidentielle a remporté 14 des 20 sièges en jeu,...

• Après la mise en place, en 1983, du Conseil national de la société du développement, future Assemblée constituante, le Niger,...

  Après la mise en place, en 1983, du Conseil national de la société du développement, future Assemblée constituante, le Niger, avec le projet définitif de Charte nationale qui devait être soumis à référendum en juin 1987, a poursuivi son très lent retour à une vie constitutionnelle normale. En 1987, les membres du Conseil militaire suprême installé lors du coup d'État de 1974 détiennent toujours le contrôle de l'administration du territoire et le chef d'État, le général Seyni Kountché, cumule les...

• Wallis et Futuna (1991-1992) Les élections du 22 mars 1992 pour le renouvellement de l'Assemblée de ce territoire d'outre-mer polynésien...

  Wallis et Futuna (1991-1992) Les élections du 22 mars 1992 pour le renouvellement de l'Assemblée de ce territoire d'outre-mer polynésien ont vu la défaite du RPR (Rassemblement pour la République), qui a perdu la majorité pour la première fois en vingt-huit ans. C'est un élu du Taunu'a Lelei, Soane Mani Uhila, qui a été...

• Les résultats des élections provinciales du 9 mai 2004 dans ce territoire français, censées renouveler les trois assemblées des provinces...

  Les résultats des élections provinciales du 9 mai 2004 dans ce territoire français, censées renouveler les trois assemblées des provinces Nord, Sud et des îles Loyautés, ont provoqué un véritable séisme politique : le parti anti-indépendantiste de Jacques Lafleur, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR-UMP), qui détenait le pouvoir sans partage depuis un quart de siècle, a perdu la majorité dans son fief de la province Sud (16 sièges sur 40), mais aussi au Congrès (16 sièges...

• Mauritanie (1992-1993) Élu pour six ans, en janvier 1992, disposant d'une assemblée monocolore à sa dévotion et jouissant à la...

  Mauritanie (1992-1993) Élu pour six ans, en janvier 1992, disposant d'une assemblée monocolore à sa dévotion et jouissant à la fois de l'absence de vrais leaders d'opposition et surtout d'une stratégie cohérente, le président Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya apparaissait à la mi-1993 comme l'un des rares chefs d'État du continent à trouver sa position consolidée plutôt que fragilisée par la transition démocratique. A la différence de ses pairs de l'Union du Maghreb arabe (UMA), qui a tenu un "sommet...

• Nicaragua 2003-2004 Crise politique persistante Les manœuvres politiciennes pour le contrôle de l’Assemblée nationale et des grandes institutions de l’État...

  Nicaragua 2003-2004 Crise politique persistante Les manœuvres politiciennes pour le contrôle de l’Assemblée nationale et des grandes institutions de l’État et les divisions au sein de la majorité libérale au pouvoir ont paralysé l’action gouvernementale du président Enrique Bolaños après sa prise de fonction en janvier 2002. Mis en accusation en décembre 2002 pour corruption, enrichissement illicite et blanchiment d’argent et condamné à vingt ans de prison en décembre 2003, l’ancien président A...

• Éthiopie 1993-1994 Le débat sur la nouvelle Constitution et l'élection d'une Assemblée constituante fixée au 5 juin 1994 ont été...

  Éthiopie 1993-1994 Le débat sur la nouvelle Constitution et l'élection d'une Assemblée constituante fixée au 5 juin 1994 ont été au centre du débat politique à partir de l'automne 1993. Le calendrier de la période transitoire consécutive à la chute du régime dictatorial de Mengistu Haïlé Mariam (mai 1991) qui avait été défini en juillet 1991 n'a pas été respecté, ce qui a incité le gouvernement à honorer à tout prix cette échéance. Les élections se sont déroulées sans heurt, l'opposition s'étan...

• Mariannes du Nord (2005-2006) À l'issue des élections locales de la fin novembre 2005, Benigno R. Fitial, président de l’Assemblée...

  Mariannes du Nord (2005-2006) À l'issue des élections locales de la fin novembre 2005, Benigno R. Fitial, président de l’Assemblée territoriale, et son co-listier Timothy P. Villagomez ont remporté l’un des scrutins les plus serrés de l’histoire des Mariannes du Nord. Le nouveau...

• L'adoption par référendum, le 31 octobre 1993, à une faible majorité (52%) de la nouvelle Constitution élaborée par l'Assemblée constituante...

  L'adoption par référendum, le 31 octobre 1993, à une faible majorité (52%) de la nouvelle Constitution élaborée par l'Assemblée constituante élue en 1992 allait autoriser Alberto Fujimori à se représenter à l'élection présidentielle de 1995 pour un nouveau mandat de cinq ans. C'était là l'objectif premier de la consultation. L'éventualité d'une réélection du chef de l'État - dont la cote de popularité, très élevée de 1990 à 1993, a beaucoup baissé en 1993 - a été vivement dénoncée et combattue p...

• Corée du Sud 2005-2006 Affaiblissement du parti gouvernemental Uri La perte de la majorité à l'Assemblée nationale au terme des...

  Corée du Sud 2005-2006 Affaiblissement du parti gouvernemental Uri La perte de la majorité à l'Assemblée nationale au terme des élections législatives partielles du 30 avril 2005 a réduit la marge de manœuvre du parti gouvernemental Uri (Notre parti de l'ouverture) et du président Roh Moo-hyun (au pouvoir depuis 2003) sur la scène intérieure. Disposant d'un faible soutien de la part d'une opinion publique déçue par les promesses de réformes non tenues et préoccupée par le ralentissement économiq...

• Seychelles (1994-1995) L'Assemblée nationale issue du scrutin multipartiste du 23 juillet 1993 a trouvé, en 1994, son rythme de croisière....

  Seychelles (1994-1995) L'Assemblée nationale issue du scrutin multipartiste du 23 juillet 1993 a trouvé, en 1994, son rythme de croisière. Au plan diplomatique, le président France-Albert René s'est rendu en visite officielle en Israël, le 20 juillet 1994, et y a signé un accord de coopération. Le déficit commercial de l'archipel...

• Cayman 1993-1994 Le projet d'amendement constitutionnel proposé par l'Office du Commonwealth a été rejeté par l'Assemblée législative fin septembre 1993....

  Cayman 1993-1994 Le projet d'amendement constitutionnel proposé par l'Office du Commonwealth a été rejeté par l'Assemblée législative fin septembre 1993. Le 1er février 1994, cette dernière a accepté, en revanche, le titre de "ministre" pour les membres du Conseil exécutif, la création d'un cinquième poste ministériel (élu) et l'établissement d'une procédure de référendum sur les sujets d'intérêt national....

• Qatar (2002-2003): Exacerbation des tensions Poursuivant la politique d'ouverture engagée par l'émir Cheikh Hamad, l'Assemblée constituante (nommée en 1999) a...

  Qatar (2002-2003): Exacerbation des tensions Poursuivant la politique d'ouverture engagée par l'émir Cheikh Hamad, l'Assemblée constituante (nommée en 1999) a présenté le 2 juillet 2002 un projet de nouvelle Constitution qui garantit certaines libertés (expression, presse, association et religion) et prévoit la création d'un Parlement de 45 membres élus aux deux tiers. En mars 2002, le gouvernement avait aussi annoncé sa volonté d'attirer des investissements étrangers dans les secteurs de l'eau...

• Polynésie française (1997-1998) Justin Arapari (Tahoeraa Huireatira, majorité) a été réélu président de l'Assemblée territoriale le 11 avril 1998. A...

  Polynésie française (1997-1998) Justin Arapari (Tahoeraa Huireatira, majorité) a été réélu président de l'Assemblée territoriale le 11 avril 1998. A cette occasion, le président du gouvernement, Gaston Flosse, a souhaité que l'autonomie de la Polynésie soit officiellement reconnue par la Constitution et s'est prononcé contre le projet de loi instituant une dose de proportionnelle pour les élections municipales. Par ailleurs, les élections partielles du 24 mai aux îles Marquises et aux îles Sous...

• Madagascar (1996-1997) La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a prononcé, à la demande de l'Assemblée nationale malgache, l'empêchement définitif du président...

  Madagascar (1996-1997) La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a prononcé, à la demande de l'Assemblée nationale malgache, l'empêchement définitif du président Albert Zafy, le 5 septembre 1996. Le Premier ministre Norbert Ratsirahonana a ensuite été désigné pour assurer les fonctions présidentielles à titre intérimaire et préparer de nouvelles élections. Dans la foulée, il a nommé un gouvernement, le 13 septembre 1996, ouvert à de nombreuses sensibilités, mais excluant les représentants de l'Unio...

• Égypte 1993-1994 Entre libéralisation et islam radical La réélection, le 11 juillet 1993, par l'Assemblée du peuple (441 voix sur...

  Égypte 1993-1994 Entre libéralisation et islam radical La réélection, le 11 juillet 1993, par l'Assemblée du peuple (441 voix sur 454) du président Hosni Moubarak pour un troisième mandat de six ans, confirmée le 4 octobre par référendum - 96,28% des voix selon le ministère de l'Intérieur, alors que les Frères musulmans et, dans l'opposition légale, le Parti du travail, les nassériens et le Rassemblement progressiste avaient appelé à voter "non" -, tout comme la reconduction de Atef Sidqi au po...

• 1. MUSSOLINI ANNONCE L'ÉTAT CORPORATIF (Discours prononcé à Rome le 14 novembre 1933 devant l'Assemblée Générale du Conseil National des...

  1. MUSSOLINI ANNONCE L'ÉTAT CORPORATIF (Discours prononcé à Rome le 14 novembre 1933 devant l'Assemblée Générale du Conseil National des Corporations) Lorsque par la création de la Milice, garde armée du Parti et de la Révolution, par la constitution du Grand Conseil, organe suprême de la Révolution, on frappa du .même coup la pratique et la théorie du libéralisme, on s'engagea définitivement dans la voie de la Révolution. 5 Aujourd'hui nous enterrons le libéralisme économique. La corporation j...

• Burkina Faso 1992-1993 L'installation d'une Assemblée des députés du peuple présidée par Bongnessan Arsène Yé, ancien dirigeant des comités révolutionnaires,...

  Burkina Faso 1992-1993 L'installation d'une Assemblée des députés du peuple présidée par Bongnessan Arsène Yé, ancien dirigeant des comités révolutionnaires, et la formation d'un gouvernement autour de Youssouf Ouédraogo, qui fut ministre du Plan de Thomas Sankara (à l'origine de la "Révolution démocratique et populaire" de 1983) ont parachevé, en juin 1992, l'entrée du Burkina Faso dans sa IVe République. Toutefois le spectre de l'armée est resté présent même si le pays est officiellement sort...

• Réunion (1995-1996) La présidente (divers gauche) de l'Assemblée régionale de la Réunion (département d'outre-mer français - DOM), Margie Sudre (épouse...

  Réunion (1995-1996) La présidente (divers gauche) de l'Assemblée régionale de la Réunion (département d'outre-mer français - DOM), Margie Sudre (épouse de Camille Sudre, l'initiateur du mouvement Free Dom), a été nommée secrétaire d'État à la Francophonie dans le gouvernement de droite du Premier ministre Alain Juppé, après l'élection de Jacques Chirac à la présidence française, en mai 1995. La campagne électorale "populiste" du candidat du Rassemblement pour la république (RPR) a aussi permis...

• Vietnam - 2002-2003: Réforme administrative et procès anticorruption La première session de l'Assemblée nationale vietnamienne renouvelée lors des élections législatives...

  Vietnam - 2002-2003: Réforme administrative et procès anticorruption La première session de l'Assemblée nationale vietnamienne renouvelée lors des élections législatives du 19 mai 2001 s'est tenue du 19 juillet au 12 août 2002. Signe de continuité dans le processus de réforme, les 498 députés ont reconduit Tran Duc Luong et Phan Van Khai, respectivement président de la République et Premier ministre, pour un second mandat. Dans le cadre de la réforme administrative, les députés ont adopté un pl...

• Institutions françaises (prépa commerciales)

  Réponses La Constitution de 1946 Après le départ du général de Gaulle le 20 janvier 1946, un premier pro­ jet de Constitution fut élaboré par l'Assemblée nationale constituante; essentiellement par les socialistes et les communistes mais sans l'accord du MRP. Il prévoit une Assemblée nationale unique disposant de tous les pouvoirs. Il est rejeté par 53 % des Français le 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante, élue en juin...