663 résultats pour "juridiquement"

• Définition du terme: CONSULTATION, substantif féminin.

  m?dicale. Une consultation du pape qui fut d'avis que le vrai roi ?tait celui qui exer?ait le pouvoir (JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 1, 1924, page 32 ). 1. DROIT. Consultation d'un avocat. Avis motiv?, verbal ou le plus souvent ?crit, donn? par un juriste professionnel sur un point litigieux de droit ou de proc?dure. C'?tait l'heure de ses consultations; l'avocat portait une cravate blanche (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, tome 1, 1869, page 225 ). Il donnait des cons...

• Définition / vocabulaire: AUTORISER, verbe transitif.

  2. Par extension, domaine moral, id?ologique, etc.. Donner du poids, de l'influence (? quelqu'un, quelque chose). a) [Le sujet d?signe une personne] : ? 3. Une belle analogie entre les maladies et les crimes se tire de ce que le divin auteur de notre religion, qui ?toit bien le ma?tre, pour autoriser sa mission aux yeux des hommes, d'allumer des volcans ou de faire tomber la foudre, mais qui ne d?rogea jamais aux lois de la nature que pour faire du bien aux hommes; que ce divin ma?tre, dis-je,...

• droit de l`homme

  2 INTRODUCTION L‱envers de l‱histoire nous enseigne que la construction des droits de l‱homme a accompagné toujours la lente maturation de l‱Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirm èrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international...

• Les Moyens de Paiements du Commerce International

  prend un engagement ferme de paiement sans connaitre le destinataire final des fonds.* Le crédit back to back: Il est utilisé dans les opérations de négoce international, il implique l’existence d’un commissionnaire entre vendeur et acheteur. Cecommissionnaire ouvre un crédit documentaire pour importer une marchandise destinée à un autre acheteur qui ouvre en sa faveur un autre crédit documentaire. Le1er crédit est utilisé comme instrument de garantie affecté au profit de la banque qui est charg...

• Droits de l'homme ou droits de l'individu ?

  poserait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir. On appelle idéalisme juridique, ladoctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fondele droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel. On peutfaire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet...

• Vocabulaire: CONCESSION, substantif féminin.

  ? 3. La succession Mcdowey est l'une des plus importantes, vues ? Qu?bec, en ces derni?res ann?es. Elle comprend d'immenses concessions foresti?res et des scieries. GERMAINE GU?VREMONT, Le Survenant, 1945, page 278. ? Par analogie. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Quartier d'une ville o? r?sident des ?trangers, ayant une administration et une juridiction autonomes. Appliqu? en Chine ? partir de 1840, le r?gime des concessions a disparu progressivement apr?s la premi?re guerre mondiale (Lexique...

• Définition du terme: CONVAINCU, -UE, participe passé et adjectif.

  2. Absolument. Qui poss?de, manifeste, r?v?le une tr?s forte conviction (confer conviction B). Pas une voix, pourtant, pour protester, pour arr?ter ce vandalisme, le plus convaincu et le plus insolent que j'aie jamais vu (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1859, page 578) : ? 3. Les discours de Vaillant-Couturier et d'Aragon ont pr?sent? Dabit comme un partisan actif et convaincu. Aragon en particulier a insist? sur la parfaite satisfaction morale de Dabit en U.R.S.S... H?las! AN...

• histoire du droit

• science et vie politique

• Cours de droit de la famille

• Droit commercial

• PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

  le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L’organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple. C’est devant le peuple que l’accusé répond de ce qui lui est reproché. A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort). La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière. Il suffit juste...

• Droit de la Famille

• Principes Fondamentaux Du Droit

  Le texte est le jus scriptum. Le droit est un écrit émané de la puissance publique selon certaine procédure imposé pour établir, exprimer, contenir la règle de droit. Lestextes sont la loi, le décret, l’arrêté et dans une autre perspective, le traité internationale. La jurisprudence est l’autorité intellectuelle qui s’attache à une solution que les tribunaux et les cours donnent constamment ou presque par leur applicationinterprétative des textes à une question de droit lorsqu’elle leur est soum...

• GLOSSAIRE

  r contingence dans le monde, alors le monde est soumis à la nécessité. Le monde dans son ensemble n'aurait pas pu ne pas être, ni être autrement qu'il n'est. Délibération (Du latin deliberatio, de librare, peser avec la balance). Traditionnellement, la délibération est le deuxième moment de l'acte volontaire, qui se situe après la conception de l'acte et avant son exécution. Elle consiste à soupeser les motifs et les mobiles qui...

• Histoire des institutions : De la chevalerie à la noblesse

• ADVENU, -UE, AVENU, -UE, participe passé, adjectif et substantif.

  serait comme non avenu s'il ne nous ?tait attest? par la conscience... VICTOR COUSIN. Histoire de la philosophie du XVIIIe. si?cle tome 1, 1829, page 99. ? 4. Je viens d'apprendre que Monsieur Victor Hugo se portait candidat pour succ?der ? feu Monsieur Michaud. J'ai l'honneur de vous prier d?s lors de regarder la lettre par laquelle je vous annon?ai ma candidature comme non avenue je renonce ? me pr?senter en concurrence avec lui. HONOR? DE BALZAC, Correspondance, 1839, page 775. ? 5. I...

• Définition du terme: CONTRAINTE, substantif féminin.

  l'exil et la contrainte (FRANCIS AMBRI?RE, Les Grandes vacances, 1946, page 125 ). ? Contrainte sociale, diffuse, organis?e (confer Les 50 mots-cl?s de la sociologie (JEAN GOLFIN) 1972)?: ? 1.... il y a une autre autorit? qui domine tout le reste. (...) si l'on s'y r?f?re, c'est en la d?guisant sous des noms d'emprunt, (...) comme devoir, patriotisme, etc... or, elle porte un nom plus franc?: c'est la contrainte sociale,... LOUIS FARIGOULE, DIT JULES ROMAINS, Les Hommes de bonne volont?,...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• l'évolution de la délinquance

  2 même pas, en réalité, évaluer la part des mineurs dans la délinquance selo n cette source. On ignore en effet quelle est la part des mineurs dans la majorité des faits non élucidés, rien ne dit qu’elle so it équivalente à celle des fait s élucidés. C’est donc avec la plus extrême prudence int erprétative qu’il faut lire ces données. Tableau 1 : évolution du nombre de mineurs mis en caus e pour diverses infractions dans les statistiques de police, de 1994 à 2004 1994 2004 Effecti...

• Vocabulaire: COMMISSION, substantif féminin.

  BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 180. B.? Sp?cialement. 1. Charge temporaire officiellement attribu?e ? quelqu'un. Ex?cuter, remplir une commission. Ce garde des sceaux pr?siderait par commission le parlement de Toulouse (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 98 ). J'ai treize pennons sous ma banni?re, et je vous ob?irai quand le roi vous aura donn? commission pour combattre les r?volt?s (PROSPER M?RIM?E, La Jacquerie, 1828, page 191 ). ? De commission (en parlant d'un document offici...

• COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 - DROIT

  de la période suspecte devraient s'appliquer), et le créancier n'était pas censé connaitre la situation de confusion des patrimoines de son débiteur avec une autre sociétéen liquidation judiciaire (dont il n'était pas forcément créancier par ailleurs). Prôner, dans ce cas de figure, aboutirait de fait à la rétroactivité de l'arrêt des poursuitesindividuelles ce qui ne serait pas raisonnable. En revanche, si l'on considère que l'extension de la procédure ne repose pas sur la négation de la person...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• Droit administratif

• Droit commercial

• les marchés de l'entreprise

  Mohamedsalem O/ Abdellahi O/ Eimana - 2009/2010 - 3ème année Gestion Bilingue Université de Nouakchott Mon numéro : 2296561 2 Le plan du cours Introduction …………………………………………………… …………………………… …………………. ……. 4 Définition de la notion de marketing …………………………… ………………………………………… …. 4 Les champs d’application de marketing …..5 Le Marche et société ……………………………………………………………… ……………...

• N ée en même temps que la démocratie, la presse écrite moderne a un rôle politique important à jouer.

  Hozier (Pierre de la Garde d') imprimerie - La typographie - Les progrès techniques du XIXe siècle Lanterne (la) média Mercure (le) National (le) Petit Parisien (le) Presse (La) Renaudot Théophraste revue Septembre 1835 (lois de) Temps (le) Les livres presse - les journalistes, page 4110, volume 8 Tokyo - une salle de rédaction de l'Asashi Shimbun (« Journal du Soleil levant »), page 5216, volume 10 Les lois sur la presse À la Libération, un système d'aide et d'encadrement pub...

• ENTREPRENEURIAT

  IN TR O D UC TI O N La période que nous vivons sur notre planète Terre en ce début du XXème siècle est terrible et inquiét nte car significative sur de nombreux plans d'un état de non-retour de plus en plus problématique vers une époque où l'homme pensait pouvoir maîtriser dans les grandes lignes, grâce à la science accompagnée de la puissance financière, les conséquences néfastes de certaines de ses expérimentations, de ses aveuglements et de ses folies de conquête, d...

• Comment concevez-vous les rapports du droit et de la moralité ?

  non des obligations. En définitive, le rapport entre droit et moralité semble strictement exclusif. Ceci apparaîtraclairement si l'on considère que la moralité n'intervient aucunement dans la constitution du système juridique. b. Dans sa Théorie pure du droit , Kelsen montre que le droit n'est pas fondé sur une norme résultant d'une évaluation morale. Pour ce faire, il distingue le droit du fait, l'être du devoir-être. La validité d'une norme (fondant lacontrainte juridique) ne dé...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• theorie de l'integration de l'union européenne

• Le droit administratif des biens

• Cours d'institutions juridictionelle

• droit fiscal

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LE MILIEU ASSOCIATIF

• Définition et usage du mot: BANC, substantif masculin.

  provinces, lorsqu'ils assistaient aux audiences de la grand'chambre " (Grand dictionnaire universel du XIXe. si?cle (Pierre Larousse)). Banc de procureur, banc d'avocat. " Esp?ce de bureau o? un procureur, un avocat donnait rendez-vous ? ses parties, ? ses clients, dans la salle du palais " (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise). ? Usuel. Banc des accus?s. Synonymes?: banc de l'accusation, du crime, des criminels, d'ignominie, d'infamie. Le banc de la ni?me chambre, du tribunal correctionnel;...

• Emprunts

• [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013

  [LE CAMEROUN ET LE RE STE DU MONDE ] 11 novembre 2013 SANGO MATHIAS AMOS | http://georepere.e -monsite.com 2  Accords en forme solennelle Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitut ion de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signés soit par le Président de la République, soit le plus souvent, en son nom. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République....

• manuel ressources humaines stmg delagrave corrige

  2 Couverture et mise en page : PCA Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est i\ llicite et exposerait le contre venant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’édite\ ur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 7500\ 6 Paris)...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• concurrence regalienne

• CULTURE G

• Diversement jugés par l'histoire, les Vikings sont, pour les uns, des barbares avides de butin, pour les autres, les protagonistes d'une civilisation brillante, qui régénéra l'Occident.

  précaire dans les pays nordiques. On a allégué une soif d'aventures propre aux peuples scandinaves, ou, plus concrètement, invoqué des raisons d'ordre politique (dissensions internes, volonté d'échapper à un tyran) ou juridique (seul l'aîné de la famille héritait des biens paternels, ce qui obligeait ses frères cadets à chercher fortune au loin). Mais ces tentatives d'explication sont loin d'être satisfaisantes, et chacune d'elles ne recouvre sans doute qu'une partie de la vérité. On peut affirm...

• Cours de droit Constitutionnel

• la division du travail

• Cours

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• LEGAL ENTITY IDENTIFIER (LEI)