147 résultats pour "magistrats"

• La république romaine

  Première séparation du pouvoir entre 3 catégories d’organes : - les magistrats - le Sénat - les assemblées du peuple. Magistrats : à Rome, exécutifs de la République (sorte de ministres) ; magis + stratus = celui qui est plus grand que les autres. Ils sont hiérarchisés, on parle de cursus honorum, parcours des honneurs : - les consuls (magistrats supérieurs) : - les plus hauts magistrats, contrôlent tous les magistrats au-dessous d’eux - ils sont deux - principe de c...

• COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010

• Les point commun et les différence entre Athènes et l'empire romain

• Droit juridictionelle et administrative

• INTRODUCTION DROIT CIVIL

  A/ Les études de droit …. B / Profession du Droit MAGISTRATS : participe au fonctionnement de la justice Magistrat Judiciaire / admin. Judicaire : Juge, procès Existe des magistrat judicaire non pro. -> ex : Juré ; la plupart sont des Pro. -> école national de la magistrature Admin. : Droit public (Conflit communauté Etat)  Compose des tribunaux admin. / Magistrats pro. -Greffier -> assiste des magistrats lors d’accomplissement d’acte de procédure AVOCAT : Hausse d...

• L'histoire du droit

  À Athènes, au départ, il y a un conseil aristocratie que l'on appelle l'ariopage. À côté, on va voir un conseil se former appelé la boulé. C'est un conseil de citoyenstirés au sort. Elle prépare le travail des assemblées. À Rome, il y a le Sénat. C'est l'assemblée aristocratique. Le Sénat est le conseil où sont représentées les grandesfamilles. C'est le patriciat qui est l'élite sociale. Les institutions évoluent sans cesse à Rome. Le Sénat va progressivement s'ouvrir aux nouvelles élites. Il ac...

• Cours d'institutions juridictionelle

• Montaigne ou l'homme naturel.

  «Pouvoir toute chose sur soi» Vivre à propos, c'est aussi savoir que «la vraie liberté, c'est pouvoir toute chose sur soi». Car, pour ce qui est des lois, le point de vue de Montaigne est éminemment socratique : « ...les loix se maintiennent en crédit, non par ce qu'elles sont justes, mais par ce qu'elles sont loix. C'est lefondement mystique de leur authorité; elles n'en ont poinct d'autre. ...Il n'est rien si lourdement et largement fautier que les loix, ny si ordinairement. Quiconque le...

• histoire du droit

  la contribution de rome a été décisive car rome a été la première parmis toute les soc de l'antiquité a donné a son drt un cractère scientifique, il été resté au niveau empirique " faire du drt un objet e reflexion intellectuel ils vont le théorisés, en outtre c romins vont faire de leurs drt un drt qui n'est slmt le drt d'une cité, d'une peuple determiné mais un drt par excéllence capable de s'appliqué à d pop non romaine" l'histoire du drt romains se divise en trois période correspondant à...

• Jean-Jacques Rousseau, Lettres écrites de la Montagne, Lettre VIII, Éd. Pléiade.

  ranger, apparaît dès le début : « Il n'y a point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois ». Quesignifie cette phrase ? Que les lois constituent en quelque sorte la condition de possibilité de l'existence d'uneauthentique liberté. Voyons cela d'un peu plus près. Pour Rousseau les lois garantissent la liberté. On peut mêmedire qu'en un sens elles la définissent. Si l'on supprime les lois, la liberté cesse du même coup d'exister ; elle n'a plusalors aucune consistance. Il...

• Troisième cours sur organisation de la justice en France.

  Autre acteur important et permanent du tribunal C'est la plume du tribunal , car il est l'auxiliaire indispensable du juge , quelque soit l'acte d'un tribunal , quelque soit l'acte d'un juge isolé il doit nécessairement être accompagné d'un greffier ou d'une greffière et la signature doit figurer sur l'acte , il traduisent par écrit tout la procédure. Donne 3 termes: L'original d'un acte de procédure ( ex un jugement ) = La minute Pour envoyer des copies au différentes parties = Des expéditions...

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Platon et la critique de la démocratie

  des panégyriques et éloges de la liberté dont on jouissait dans la cité athénienne.Or, dès la fin de cette première partie, Platon pose la question : l'élan sans fin pour ce qui semble posséder lasuprême excellence, cette liberté faite pour tout permettre, tout vouloir, tout désirer conduit nécessairement (« lemet dans l'obligation ») ce gouvernement à recourir à la tyrannie, c'est-à-dire à demander une aide à un autrerégime politique, la tyrannie, ce régime où un maître absolu gouverne et d...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en tout...

• Italie de 1990 à 1994 : Histoire

  Malgré les arrentaiS er les assassinars, les Siciliens commencent d se mobiliser conrre la Mafia, qui subir de cuisanrs échecs. Ci-dessus : les funérailles des gardes du corps du juge Paolo Borsellino, éliminé tn 1992. ©Franco Origlia • Sygma La victoire dt Silvia Berluscon� à la rê re de Forza lralia, esr une importanre rupture dans l'histoire politique de l'ltalie, mais le nouveau Premier ministre devra affronter la fromle de son alliée, la Ligr1e...

• Commentaire ubu roi act 2 sc 3

  B) Violencedu père Ubu  « A la trappe » →Violence dans la parole (qui vocifère) et dans les gestes.  insultes et menaces mise en scène qui montre cette violence spectaculaire  →néologismes : « pince porc » qui désigne un instrument de torture.  C) Aveuglement Le père Ubu n'écoute pas les mises en gardes de la mère Ubu : « modères toi » , « Quelle basse férocité » Ubu dans cette scène pratique l'épuration il se débarasse d'une catégorie d'individus ( nobles , financiers , magi...

• droit et droit civil

• Intro du droit

  A la différence du pharaon en Egypte, le roi n’est pas exceptionnellement divinisé. Il n’est pas un dieu mais juste un représentant . Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine . La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l’heure actuelle dans les musées, et ce sur une périod...

• histoire du droit

  Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit. Ces 3 exemples montrent la convergence entre Droit et religion. De nos jours on souligne les différences entre les deux : on souligne que les 2 n’ont pas la même finalité car le Droit s’occupe de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu. Dans le texte religieux il y a des prescriptions sociales. Ils n’ont pas la même sanction, la sanction reli...

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• Histoire des idées politiques

  Titre 1 : L'Antiquité La Grèce Antique est le berceau de la politique, on y trouve le fameux animal politique : être vivant fait pour vivre dans une cité, et donc toute la vie va s'organiser autour de cette cité. La pensée Grecque est essentielle, car elle a rendu possible la philosophie occidentale en matière de politique, et ce qui est essentiel est qu'elle a été reprise par les Romains, qu'elle a cherché l'universal...

• Définition du terme: CONSUL, substantif masculin.

  parurent quelquefois ensemble les deux consuls perp?tuels... CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Causeries du lundi, tome 10, 1851-62, page 8. ? Consul subrog?. Celui qui est ?lu pour remplacer un consul d?funt ou d?missionnaire (Confer Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise 1878). c) [Par analogie de pouvoir, de dignit?, de nombre] Villemot, l'un des deux consuls du ? Figaro ? (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1858, page 498 ). 2. HISTOIRE CONTEMPORAINE. a) Chef de gouvernement...

• Vers une suppression du juge d'instruction?

• PROCEDURE PENALE

  5) Il existe au moins un représentant du ministère public auprès de chaque juridiction pénales l'ensemble des membres du ministère public qui sont attachés à une meme juridiction forment le parquet- La composition du ministère public n'est pas uniforme – elle varie selon la juridiction considérée JURIDICTION // REPRESENTANT DU MP Tribunal de Police Procureur de la République Commissaire de Police où siège le tribunal Tribunal correcti...

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• C'en est assez ; en une minute l'héroïque valet s'ouvre un chemin à travers la foule, arrête les porteurs, et vient affronter le majestueux Grummer.

  Chapitre 25 Montrant combienM.Nupkins étaitmajestueux et impartial, etcomment SamWeller pritsarevanche deM. Job Trotter ; avec d’autres événements qu’ontrouvera àleur place. M. Snodgrass etM. Winkle écoutaient avecunsombre respectletorrent d’éloquence qui découlait deslèvres deleur mentor, etque nepouvaient arrêternilemouvement rapidedela chaise àporteurs, niles supplications instantesdeM. Tupman pourabaisser lecouvercle dela voiture. Maisl’indignation deSam, tandis qu’onl’emportait, avaituncara...

• Elle avait une allure différente, elle était différente.

  La plus jeune, jene m'en souviens pas,adit lentement Meg,assise danslasalle deséjour de son beau-frère. Bronia.J'aifouillé dansmamémoire, j'aiessayé, maisjen'y arrive pas...Lorka je l'ai vue, parce quenous avons grandi ensemble, etRuchele étaittoujours danslamaison. Mais Bronia, jen'y arrive pas– iln'y aaucun souvenir, jene peux pasvous direpourquoi. Elleétait encore unbébé. Elle s'est interrompue uneseconde. Lorsque vousalliez chezeux,elleétait là,quand vousm'avez montré cettephoto, j'aisuque c...

• dissertation

  Sujet 1 CORRIGÉ 1. Dans ce texte, il s’agit pour Hobbes de déterminer ce que doit être une loi pour être une bonne loi. L’idée a pour elle la simplicité de l’évidence : une bonne loi, c’est une loi qui satisfait aux exigences de ce qu’une loi doit être, c’est-à-dire qui en remplit la finalité. De même que la manière la plus simple de définir un marteau, c’est encore de dire qu’il s’agit d’un outil destiné à enfoncer des clous, de même ici Hobbes entend définir la loi par le but qui est le sien ; or...

• VHH5E11 - Histoire ancienne – Licence Histoire 3e année Devoir

  « Des magistrats ont fait mettre à mort leur propre fils contrairement à toute coutume, à toute loi préférant l'intérêt de la patrie aux liens naturels les plus étroits », cet extrait de l'ouvrage Histoires 1 de Polybe (v. 200 av. J.-C.-v. 118 av. J.-C.) est révélateur de la complexité des relations entretenues entre les pères et les fils dans la société romaine. Organisée autour de la figure paternelle, cette dernière connut de profondes mutations entre l'ép...

• La royauté homérique

• Institution juridictionnelle

  Article 371 : l'enfant doit à tout âge respect à ses pères et mère : n'a pas changer depuis 1804 et vient tout droit de Moise. Conclusion Droit et Morale : Droit et morale s'opposent en leurs modes de sanctions, mais ils présentent aussi des convergences parce que la morale peut être une source du droit comme la religion. * Quand est-il de la différence entre Droit et Religion ? L'histoire et même la situation actuelle met en avant les convergences de religions : Exemple : dans...

• Introduction Droit Civil

  Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Introduction historique à l'histoire du droit

• Cours de Droit privé

  2  TRONCHET,  PORTALIS,  MALLEVILLE,  BIGOT DE PREMENEU. Le projet élaboré par cette commission fut ensuite communiquer pour observation au tribunal de cassation et aux tribunauxd'appel et enfin transmis aux conseils d'état pour être définitivement mis au point. Le projet définitif issu de ses travaux fut votépar le conseil législatif, cette loi abroge du même coup tous les textes antérieurs relatifs aux matières concernés. Le code de 1804 est dominé par un esprit transactuel entre les...

• Droit commercial

• victor hugo napoléon le petit

• Roman Empire - history.

  the master of Rome. Three years later the Senate proclaimed him Augustus, the supreme ruler. III THE EMPIRE UNDER AUGUSTUS Roman Emperor AugustusAugustus, the first Roman emperor, brought peace, order, and prosperity to Rome after the civil wars that followed the assassinationof Roman leader Julius Caesar. Caesar had adopted the young Octavian, later known as Augustus, as his heir. After a victory overMark Antony and Cleopatra at Actium, Augustus had absolute power over the entire Roman Empire....

• Thomas Jefferson I INTRODUCTION Thomas Jefferson (1743-1826), third president of the United States (1801-1809) and author of the Declaration of Independence.

  Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...

• Thomas Jefferson.

  Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...

• Thomas Jefferson

  Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...

• Thomas Jefferson - USA History.

  Jefferson was a poor speaker, but his literary talents made him a highly valued member of committees when resolutions and other public papers were drafted. Heemerged as the recognized author of the patriot cause in Virginia and indeed in the whole of the colonies. Jefferson's first public paper, however, was considered toostiff and formal, and it was rewritten. The paper was a response to the greeting of the new governor, Lord Botetourt, to the General Assembly. Jefferson, who nevertook criticis...

• 861 SUJETS-TEXTES DE L’ÉPREUVE DE PHILOSOPHIE AU BACCALAURÉAT

• la division du travail