6562 résultats pour "droit"

• Droit de la famille

• Le droit et la justice

• LE DROIT MUSULMAN

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....

• La justice et le droit

  Poursuivre la réflexion pour déceler ce qui est à l'origine de la justice. Pour cela, affirmer l'incapacité de la loi,même la meilleure, pour garantir la justice. En effet la loi est un énoncé général qu'il faut encore adapter à toutesituation par définition particulière. On sait qu'en certains cas l'application stricte de la loi va à l'encontre de ce quiest dû à chacun. Il y a donc exigence, pour être juste, d'interpréter la loi, par un discernement qui indique ce quiconvient au-delà de ce qui...

• Le Droit de la famille

  A) L e d ro i t n a t io n a l de l a f a m i l le Selon u ne v is ion t r ad i t ion nel le, son t réu n ies des personnes l iées pa r le sang ou des al l ia nces . E nsemble de personnes l iées en t re el les pa r u n ancêt re commun , u n ensemble const i t ué de pa ren ts et des enfan ts . L a not ion de coup le : fa i t fa m i l le, à t r ave rs le ma r i age concub i nage ou le pacs ( l i v re 1 d u code civ i l ). V ie fa m i l i a le : englobe à la fois l...

• Le droit a t-il besoin d'un fondement ?

• LE TRAVAIL EST-IL UN DROIT ?

• Droit de la Famille

• l'être vivant a-t-il des droits ?

  Selon le généticien Jacques Monod, les êtres vivants se définissent par trois propriétés caractéristiques : la «téléonomie », qui désigne leur projet à conserver l'intégrité de leur être et le reproduire par la multiplication del'espèce, la « morphogenèse autonome » qui désigne l'édification de la structure organique à partir d'un systèmeinterne et autonome, et « l'invariance reproductive » qui désigne le pouvoir des être vivants à transmettre degénération en génération leu...

• droit de l'image

• Peut-on vivre sans droit ?

  Les lois sont au service des faibles. C'est l'explication proposée par Calliclès . Nous savons que Calliclès oppose ce qu'il présente comme une notion naturelle du juste (il est juste d'établir sa domination sur les plus faibles sans selaisser soi-même dominer), à une notion conventionnelle du juste (il est juste de s'abstenir d'établir sa dominationsur les plus faibles). Calliclès a aussi des idées sur l'origine de telles conventions : à ses yeux, elles répondent au désir des plus faibles...

• Droit du travail

  · Le contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation de la mission. Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition est signé en...

• Le travail est-il un droit?

  «Le travail est de prime abord un acte qui se passe entrel'homme et la nature. L'homme y joue lui-même vis-à-vis de lanature le rôle d'une puissance naturelle. Les forces dont son corpsest doué, bras et jambes, tête et mains, il les met en mouvement,afin de s'assimiler des matières en leur donnant une forme utile àsa vie. En même temps qu'il agit par ce mouvement sur la natureextérieure et la modifie, il modifie sa propre nature, et développeles facultés qui y sommeillent. Nous ne nous arrêteron...

• Dissertation droit

• histoire du droit

• droit civil

• Droit européen

• LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?

  • Le pouvoir exécutif lui appartient.• Le gouvernement dépend du peuple.• Le transfert de pouvoir réaffirme le pouvoir de chacun.• Chacun a un devoir envers la collectivité : c'est le véritable épanouissement de soi (cf. Kant et Hegel).• Ainsi les peuples ont des droits comme les personnes (ex.: décider de la guerre, décider de se révolter ; autre ex.:le référendum). III. Les droits des peuples sont ceux de la classe dominante • C'est bien sûr la critique marxiste. L'État représente l'intérêt gé...

• CONTRAT DE CESSION DE DROIT Entre les soussignés : Raison sociale de l'entreprise : STOCK SA à Paris Numéro de SIRET en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél.

  L'organisateur tiendra le lieu de représentation à la disposition du producteur à partir du 15/07/97 à 16h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. Article 4 - PRIX DE CESSION L'organisateur s'engage à verser au producteur, en contrepartie de la manifestation, sur présentation d'une facture, la somme H.T. de 41 516 FF, TVA 5,5% 2 283 FF soit un montant de 43 799 FF TTC. Article 5 - ASSURANCES L'...

• droit civil

• l'être humain peut-il revendiquer un droit a l'erreur

  d'orthographe et non erreur d'orthographe). C'est donc ici une succession de comportement et de réponse incorrecte qui va être prise en compte pas celui qui apprend afin de ne plus la refaire. L'erreur ici est donc souhaitable afin que, dans une situation réelle, l'erreur ne soit plus répétée et que l'individu se rapproche au mieux de la vérité. Être contient de se tromper permet également une remise en question et donc une capacité d'adaptation qui est bénéfique pour l'homme. À travers ces deu...

• Cour de Cassation, Chambre commerciale, 22 mars 2005 (droit)

  clause de substitution des documents par d'autres documents de même valeur au fur et à mesure des ventes et achats des véhicules. Cet assouplissement effectué parla Cour de cassation illustre la fonction principale du droit de rétention conventionnel, c'est-à-dire fournir une garantie pour le créancier jusqu'à complet paiement dessommes restant dues. C'est pourquoi, contrairement au gage qui porte sur des biens ayant une valeur intrinsèque, dans le cas du droit de rétention concernant lepaiement...

• Droit commercial

• Droit du travail

• l'individu a-t-il un droit sur sa vie ?

• Cours De Droit Constitutionnel De La Ve République

  le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'assemblée ne se gène pas pour exercer une pression constante sur les gouvernement et les faits tombé les uns après lesautres, valse des gouvernements. Instabilité des gouvernements. 106 gouvernements pendan...

• Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut ?

  décision et de courage " laissent leur entendement sous la direction de maîtres, de tuteurs. Ici, Kant rejoint Rousseau et sa scandaleuse affirmation au chapitre 2 du " Contrat social ": " Aristote avait raison, mais il prenait l'effet pour la cause. Tout homme né dans l'esclavage naît pour l'esclavage, rien n'est plus certain. Les esclavesperdent tout dans leurs fers, jusqu'au désir d'en sortir; ils aiment leur servitude comme les compagnons d'Ulysseaimaient leur abrutissement. S'il y...

• Le bonheur est-il un droit ?

• COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 (DROIT)

  Il faut souligner qu'il importe peu qu'une date de cessation des paiements unique soit retenue pour l'ensemble des personnes soumises à la procédure étendue. Cettecessation des paiements ne peut suffire à soumettre le sujet de l'extension aux effets de la procédure dès le jugement d'ouverture initial puisque la preuve de lacessation des paiements de la personne concernée n'est pas requise. Il y aurait sinon faillite virtuelle. Or, cette théorie est abandonnée en droit français depuis 1955.Par co...

• Droit du travail

  d’accord collectifs. C’est donc leurs contenus ample ou limité qui les différencient mais leur régime juridique est identique, on parle d’accord de branche lorsqu’il regroupe les employeurs ayant une activité professionnelle donnée. a) Les auteurs de la norme La conven tion collective née d’un accord de volonté entre une partie qui représente les intérêts des salariés et une partie patronale. La partie salariale est toujours un ou plusieurs syndicats représentatifs, la partie patronal...

• Dissertation : Le travail est-il un droit ?

• statut des étrangers en France (cours de droit pénal).

  4 SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE 4.1 Titres de séjour Les ressortissants de l’UE — ainsi que ceux des pays appartenant à l’Espace économique européen (EEE) et ceux de la Confédération suisse — peuvent circuler, s’établir ettravailler librement en France, sans titre de séjour. Ils peuvent exercer toutes activités professionnelles salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que lesressortissants français (à l’exception de certains emplois publics). À l’exception des Chypriotes et des Ma...

• Victor SCHOELCHER (1804-1893) Nous plaidons au nom des droits imprescriptibles de l'homme Nous plaidons au nom des droits imprescriptibles de l'homme ; nous poursuivons l'esclavage en dehors de toute considération, parce qu'il offense l'humanité.

  souverain exercice de son libre arbitre, dans la toute-puissance de son individualisme, sous la glorieuse responsabilit? de tous ses actes, lutte avec douleur contre l'adversit? au milieu d'une soci?t? mal construite, ils disent que le sort de l'esclave est meilleur que celui du prol?taire [...]. On ne voit point d'esclaves mourir de faim chez vous?; mais on ne voit pas non plus de b?ufs mourir de faim en Europe. Si le prol?taire y expire de besoin, un aussi horrible accident condamne la soci?t?...

• L'histoire du droit

  À Athènes, au départ, il y a un conseil aristocratie que l'on appelle l'ariopage. À côté, on va voir un conseil se former appelé la boulé. C'est un conseil de citoyenstirés au sort. Elle prépare le travail des assemblées. À Rome, il y a le Sénat. C'est l'assemblée aristocratique. Le Sénat est le conseil où sont représentées les grandesfamilles. C'est le patriciat qui est l'élite sociale. Les institutions évoluent sans cesse à Rome. Le Sénat va progressivement s'ouvrir aux nouvelles élites. Il ac...

• Droit administratif

• droit fiscal

• criminologie (cours de droit pénal).

  d'asiles spéciaux pour aliénés criminels. 3.4 Les tentatives de synthèse Enrico Ferri tenta également de faire la synthèse entre les courants qui accordent la primauté aux facteurs sociaux dans la criminalité et ceux qui font de la criminalité l'effetd'un facteur physiologique ou psychologique. Sans rejeter l'importance des facteurs sociaux, il fit remarquer que cela n'expliquait pas pourquoi, parmi un nombre de sujetssoumis aux mêmes influences, certains avaient un comportement délinquant et d...

• Droit commercial

• Droit Administratif

• droit administratif

• propriété (droit) & économie.

• droit administratif

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• dissert droit commercial

  Le commerçant et son conjoint ont intérêt à se marier comme cela parce que dans ce régime chacun sera et restera propriétaire de ses biens. Celui qui exerce l’activité percevra seuls les revenus de l’activité et subira seul les pertes de l’activité le conjoint non commerçant sera protégé tout comme ses biens. Les créanciers ne pourront pas demander au conjoint de payer une dette relative à l’activité. Cette protection peut être contrecarrée par le fait que le commerçant peut demander à son...

• Le droit a-t-il une histoire ?

• Le droit doit-il suivre les moeurs ?

• Peut-on avoir le droit de mentir ?

  A Constant qui affirme un droit naturel de mentir par humanité, Kant répond que la véracité dans des déclarations qu'on ne peut éviter « est un devoir formel de l'homme à l'égard de chacun, quelle que soit l'importance du dommage qui peuten résulter pour lui ou pour un autre » (« Sur un prétendu droit de mentir »). L'homme qui ment fait en sorte qu'aucune déclaration n'ait de crédit. Ainsi il porte atteinte à la finalité interne de communicabilitéet fait perdre à tous les droits, qui so...

• Pourquoi oppose-t-on le droit au fait ?

• Est-il légitime de revendiquer ses droits par la force ?