255 résultats pour "comite"

• Les institutions de la Ve République : la primauté de l'institution présidentielle

  Finance état dégrader. Régime contester. Gens obéissent plus. Algérie coup d'état. Corse récession.  Régime. Institution contester par fr.  Dans cette situation délicate, fr recours au sauveur polq. Appel a vieux monsieur pr remettre les choses, de Gaulle en 58.  2. ELABORATIONS ET RATIFICATIONS. Fr démocratie donc parlement droit fr ratifier.    - Été 58 1 juin idée de Gaulle rôle de Michel Debré du comité institutionnel.    Pouvoir régler situation algérienne, redresser situation eco et fin....

• entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires).

  2.3 Le règlement amiable Il permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’un conciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter lefonctionnement de l’entreprise. Les entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au président du tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé lademandent au président du tribunal de grande instance. La conciliation bénéficie, selon l’arti...

• Deng Xiaoping (ou Teng Hsiao-p'ing)

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Teng Hsiao-ping (Deng Xiaoping) fut l'un des premiers compagnons de Mao. Il fut désigné pour une mission de confiance quimarqua un tournant majeur de l'histoire chinoise, laquelle:A. il conduisit la délégation chinoise qui devait rompre les relations entre la Chine et l'URSS ?B. il dirigea l'armée chinoise dans la reprise en main qui devait mettre un terme à la révolution culturelle ?C. il dirigea la cellule qui supervisait la gigantesque réforme agraire chinoise...

• ■ JUILLET 1958 dans le monde (histoire chronologique)

  VE DREDI 25 AOF. Congrès du PRA (parti du re grou peme nt africain) à Cotono u. Revendication de l'indépendance immédiate accompagnée d'une union avec la France et de l' u n ifi ca tion poli­ tique de l'Af riq ue noire . DIMANCHE 27 RFA. Libération d'Ot;o John, ancien chef des services secr.:ts condamné à q ua tre ans de pris on en décembre 1956 pour espionnage nucléa ire . M ARDI ______ 29 France. Première réunion du Comité consultatif constitutionn...

• 1931 Avril dans le monde (histoire chronologique)

  M AR D I _______ }4 Allemagne. Ouve rture du procès du « va mpi re de Dusseldorf>>, accusé de neuf meurtres. Il sera condamné le 22 à la peine capitale. TECHNIQUES ET SCIEl\CES M ER CR ED I 1 Aéronautique. Ouverture de la lig ne aérienne Rome-Berlin. JEUDI 2 France. Mort à Pari s d'André Miche­ lin, industriel frança is . né à Paris le 16 j an vie r 1853. Avec so n frère Édoua rd , il mit au point plu sie urs type s de pn eu ­ m atiq ues d'abord po...

• Robespierre (Maximilien de), 1758-1794, né à Arras (Pas-de-Calais), homme politique français.

  assemblées et la popularité dont il jouit jusqu'à la veille de sa mort : le peuple avait reconnu en lui son défenseur. Son frère Augustin. 1763-1794, né à Arras, député à la Convention, fut guillotiné le même jour que lui. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Commune de Paris (1792-1794) Convention nationale Danton Georges Jacques France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Girondins Jacobins (club des)...

• Les jeux Olympiques survivent à la Seconde Guerre mondiale

  Le héros national suédois Nils Karlsson, surnommé Mora Nisse, gagne la course de fond de 50 km à Sai nt-Moritz, en 1948. Les jeux Olympiques survivent à la Seconde Guerre mondiale Tro is ans après la fin de la guer re, les jeux Olympiques d'hiver ont lieu à Sai nt-Moritz en Suis se, et les Jeux d'é té à Londres. Les sportifs et les organi sateurs doivent se contenter dans de nombreuses occasions de solutions d'urgence. A près douze ans d'inte...

• Présentation de l'histoire du management

  Entreprise et management n°1 B) Evolution des ères industrielles 2 époques d'industrialisation : 1ère époque : 1800-1850 : - Avènement de la société moderne : glissement progressif et irrémédiable de la société agricole à la société ouvrière, premier soucis de rentabilité - Avènement de l'ère industrielle : 2e époque : 1850-1980 - Développement encore plus importante de l'industrie - Apparition de nouveaux modes d'organisation - Profils professionnels plus qualifiés La 2e GM réuni les...

• Union soviétique de 1980 à 1989 : Histoire

  8 décembre 1987. Signature à Wasililrgcon p ar Miklraïl Gorbatchev et Ronald Reagan du traité sur le d émantèlement des missiles imermldiaire.s (FN/). © J. Larrgevirr -Sygma DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES 1980 1982 1984 1986 Population totale (en millions d'habitants) 265,5 270 275 281.1 Taux d'urbanisation (en 'l'o) 62 63 66 66' Population en âge de tra va il le r (15 à 64 ans) en % de la population totale 66 66 66 661 Produit national...

• La guerre d'Algérie

  TIJAGIQUE DECOLONISATION • 8 mai 1945 Une manifestation organisée à Sétif contre la déportation au Congo de Messali La guerre d'Algérie est la plus Hadj tourne à l'émeute. Plusieurs longue et la plus tragique dizaines de milliers de fellahs des guerres de décolonisation. attaquent des fermes de colons, La présence d'une importante massacrant 103 Européens. population d'origine européenne, La répression menée par l'armée refusant toute é...

• La défense des consommateurs

  En 1986 est instauré le texte réglementant la publicité des prix (affichage du prix au kilo pour les denrées alimentaires ... ) et certaines formes de vente (refus de vente , ventes avec primes ... ). En 1987 sont créés des comités départementaux de la consommation. En 1988 , les associations de consommateurs obtiennent le droit d'agir en justice . Enfin , en 1989 , la loi Neiertz réglemente le surendettement des consommateurs. ANNÉES 1990 : LE RENFORC...

• Gallimard, Gaston.

  5 CONTINUITÉS ET RELÈVES La maison est rejointe par de nouveaux auteurs, comme Albert Camus, Simone de Beauvoir, René Char, Jean Genet ou Roger Nimier, et, dans le domaine étranger, par des écrivains aussi prestigieux que Boris Pasternak ou Jorge Luis Borges ; Roger Caillois et Raymond Queneau font leur entrée au comité de lecture. De nouvelles collections apparaissent, comme la Série noire, animée par Marcel Duhamel, et, parallèlement, le groupe connaît une croissance externe, avec l’absorpt...

• La Suisse: De La Tène aux Nations unies

  de prédicateurs venus de France. Les cantons ruraux, eux, ainsi que Lucerne, Fribourg et Soleure, restent fidèles au catholicisme. • Le différend religieux dégénère en guerre civile. En 1529 et 1531, protestants et catholiques s'affrontent lors des batailles de K11p�/. Zwingli est blessé et exécuté par les catholiques. • Genève devient le grand centre de la Réforme, sous l'impulsion de Théodore de Bèze (1519-1605) et surtout du Français Jean Calvin (15...

• éthique médicale - philosophie.

  Tous les cas précités ont évidemment un rapport au droit. Car mettre fin délibérément à la vie d'une personne est considéré par la loi comme un crime, quelle que soit la qualité de vie de la personne. Là encore, le consentement est au cœur du problème moral, même si, souvent, il n'émane pas du patient mais de la famille. Mais seul le médecin dispose des connaissances et des outils de diagnostic et de pronostic nécessaires pour prévoir l'évolution de la qualité de vie du patient. Autrefois, les m...

• éthique médicale - sciences et techniques.

  Tous les cas précités ont évidemment un rapport au droit. Car mettre fin délibérément à la vie d'une personne est considéré par la loi comme un crime, quelle que soit la qualité de vie de la personne. Là encore, le consentement est au cœur du problème moral, même si, souvent, il n'émane pas du patient mais de la famille. Mais seul le médecin dispose des connaissances et des outils de diagnostic et de pronostic nécessaires pour prévoir l'évolution de la qualité de vie du patient. Autrefois, les m...

• Article de presse: Une révolution qui dévore ses enfants

  République islamique, devaient ouvrir un nouveau chapitre dans la chasse aux " libéraux ", parmi lesquels furent classés lesmarxistes, et des formations islamiques dissidentes, les Moudjahidin du peuple en tête, que les officiels désignent, selon le cas,comme étant des " hypocrites " ou des " gauchistes américains ". La terreur La troisième phase de la révolution islamique-celle de la consolidation du pouvoir khomeiniste-se caractérise par deuxdémarches apparemment contradictoires : " libéral...

• Rome est tombée

  A Rome l'occupation allemande, commencée le 8 septembre 1943, s'était faite très pesante avec l'aide de la police fasciste.L'attentat de la via Rasella, en mars 1944 provoqué par les " groupes d'action partisans ", avait déclenché le massacre des troiscent trente-cinq otages des Fosses Ardéatines. Ravagée autant par la famine que par le marché noir, la communauté des Romainsétait éclatée, déplacée à l'intérieur même de l'enceinte. Quatre mille juifs étaient cachés dans les couvents et institutio...

• Les Cinq Cents Millions de la Begum d'ailleurs pris que peu de jours et n'avait pas nécessité d'expédition spéciale.

  circuler librement dans l'enveloppe extérieure des maisons, comme dans les cloisons internes.[Ces prescriptions, aussi bien que l'idée générale du Bien-Etre, sont empruntées au savant docteur Benjamin Ward Richardson, membre de la Société royale de Londres.] Cette disposition avait en même temps le précieux avantage d'amortir les sons et de procurer à chaque appartement une indépendance complète. (( Le comité ne prétendait pas d'ailleurs imposer aux constructeurs un type de maison. Il était plut...

• La naissance de Combat

  Début novembre, une ultime réunion se tient à Grenoble. D'Astier est absent, Libération se retire de facto du projet. La fusion est donc rapidement décidée entre le Mouvement de libération nationale et les résistants de Liberté. Une nouvelleorganisation voit le jour, le Mouvement de libération française un journal unique est créé : Combat. Régionalement, les équipesse regroupent sans problèmes majeurs au niveau central, le comité directeur mis en place est plus sensible aux conflits depe...

• Grand oral du bac : LE COMMANDANT COUSTEAU

  Le commandant Cousteau BOUTEILLE D10XYGÈNE ET DÉTENDEUR À DEUX ÉTAGES sortie d'air en moyenne pnllllon pouaolr de aurpnllllon arrivée d'air en haute pnllllon molette de r6glage de d6blt i Le détendeur est un système permettant à a la réserve d'oxygène comprimé (état liquide) de la bouteille d'être inhalé (état gazeux) par le plongeur. Le premier modèle du détendeur CousteaiH1agnan ne comportait qu'un seul étage. mondiale, il invente ensuite, en tâtonn...

• L'Europe, une idée Américaine ?

  2013 que les états unis avait comme projet de supprimer les états et que Monnet était payé par la CIA : « on sait même combien il a été payé puisque maintenant c’est déclassifier ».De Gaulle dit également à Alain Peyrefitte (c’était de Gaulle) « Jean Monnet était un malade avant tout soucieux de servir les américains »Selon MFG, ce modèle d’union européenne dirigé par l’OTAN aurait put faire contrepoids à l’URSS en supprimant les états nations. B) La mise...

• Gaulle (Charles André Joseph Marie de), 1890-1970, né à Lille, homme d'État français.

  Paris - la foule écoutant le général de Gaulle, place de l'Opéra, le 12 septembre 1944, page 3725, volume 7 Le fondateur de la V e République. Le 13 mai 1958, de Gaulle accepta l'appel des milieux favorables à l'Algérie française, qui avaient formé un comité de salut public à Alger, et il se déclara « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Après deux semaines de confusion, tandis que courait le bruit de l'imminence de l'opération « Résurrection », projet de débarquement en métropole...

• Histoire de la Revolution francaise, IV On s'agitait beaucoup a Caen, centre principal de l'insurrection.

  plusieurs raisons d'en agir ainsi; car Nantes ouvrait les communications avec la mer, assurait la possession de tout le pays, et rien n'empechait les Vendeens, apres la prise de cette ville, de tenter des projets plus hardis: d'ailleurs ils n'arrachaient pas leurs soldats de chez eux, consideration importante avec des paysans qui ne voulaient jamais perdre leur clocher de vue. Charrette, maitre de la Basse-Vendee, apres avoir fait une fausse demonstration sur les Sables, s'etait empare de Machec...

• Le coup de Prague

  la proposition que lui faisait Washington de faire bénéficier la Tchécoslovaquie du programme Marshall. Mais Staline ne l'entendait pas de cette oreille. Le chef du gouvernement de Prague, convoqué à Moscou, fut sommé de revenirsur sa décision, et, bien entendu, obtempéra. " Nous ne sommes plus des vassaux ", devait constater Jan Masaryk devant soncollègue Ripka. Pour le Kremlin, comme devait l'expliquer Jdanov, en octobre, à la session constitutive du Kominform, " deux camps s'étaientform...

• Article de presse: L'été des tanks

  encore plus cuisant. Au moment où les parachutistes de l'aéroport de Ruzyne commençaient leur besogne, le Politburo du PC de Tchécoslovaquie(dénommé là-bas présidium) délibérait à Prague autour d'Alexandre Dubcek. La coïncidence n'était pas fortuite, bien aucontraire, puisque Alois Indra, secrétaire du parti et collaborateur notoire de Moscou-l'un des rares hommes au sein de ladirection à Prague que les Soviétiques avaient mis dans la confidence de leur plan d'invasion,-devait utiliser cette...

• Article de presse: Ben Gourion, le prophète armé de la renaissance juive

  séjour à Alexandrie, en Egypte. Sur le Nouveau Continent, Ben Gourion poursuivit ses activités au sein du parti Poalé Zion. Il organise en outre le volontariat pour les régiments juifs qui, aux côtés des Anglais, participent aux combats de la premièreguerre mondiale. C'est aux Etats-Unis qu'il rencontre et épouse sa femme Paula, qui devait être sa compagne dévouée jusqu'à samort, en 1968. De retour en Palestine, en 1918, il fonde l'année suivante, le parti Ahdout Haavoda (Union du trava...

• Le traité de Maastricht

  Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...

• Tito, l'homme qui ne s'aligna jamais

  armes en vue de préparer un insurrection. Ces préparatifs étaient assez avancés pour que l'ordre de passer à l'action puisse êtredonné dès le jour de l'attaque allemande contre l'URSS, le 22 juin 1941. Trois mois plus tard, les " partisans ", dont Tito avait pris le commandement en chef, contrôlaient déjà une partie appréciable dupays. D'autres maquisards, les " Tchetniks " du général Mihaïlovitch, pour la plupart militaires de l'armée royale ayant échappé àla capture, tenaient une partie de...

• Article de presse: 27 jours qui ébranlèrent la France

  Après quelques discours enflammés, on se disperse vers 13 heures. Au début de l'après-midi, les Nanterrois qui ne savent où aller sont toujours là et à nouveau les orateurs se succèdent. Le tonmonte. La psychose d'agression reparaît : les " fafs " vont attaquer. Dans la confusion, les fausses nouvelles, les bruits alarmistes,la foule étudiante grossit rapidement. Comme la veille à Nanterre, les autorités font fermer à clef les portes des amphithéâtres,puis encercler la Sorbonne par la police,...

• Togo - geographie.

  Gemäß der Verfassung von 1980 war der Rassemblement du Peuple Togolais (RTP) die einzig zugelassene Partei. Seit 1991 sind auch Oppositionsparteien zugelassen. Die wichtigsten waren bzw. sind die Union togolaise pour la démocratie (UTD) und das Comité d’action pour le renouveau (CAR) sowie die Union des Forces du Changement (UFC). 6 WIRTSCHAFT Das Bruttoinlandsprodukt (BIP) beträgt 2 206 Millionen US-Dollar (2006; Dienstleistungen 35,3 Prozent, Industrie 22,9 Prozent, Landwirtschaft 41,8...

• Commentaire d'arrêt du 28 janvier 1954 (doit)

• Article L. 434 - 2 du Code du travail: commentaire

  - ni faire acte d'autorite en imposant ses vues ; - ni convoquer le comite sans foumir d'ordre du jour ; - ni differer indefiniment la reunion. En revanche, c'est bien en vain que le secretaire fera opposition. II suffira a l'em- ployeur de saisir le tribu- nal de grande instance en Were pour faire inscrire a I'ordre du jour les sujets litigieux. Proces-verbal des reunions : C'est le secre- taire et lui seul qui est chargé de rediger le pro- ces-verbal de ce qui s'est dit en séance du comite. Co...

• Turks et Caicos (2005-2006) Pas d’indépendance à l’horizon En avril 2006, le Comité de décolonisation de l’ONU a visité cet...

  Turks et Caicos (2005-2006) Pas d’indépendance à l’horizon En avril 2006, le Comité de décolonisation de l’ONU a visité cet archipel britannique autonome, mais le « ministre en chef », Michael Misick, a déclaré qu’il n’envisageait pas d’obtenir l’indépendance dans un avenir proche. L’autonomie sera élargie selon un accord...

• En 1989-1990, les autorités de la IIIe République - le chef de l'État, le major Pierre Buyoya, le Comité militaire...

  En 1989-1990, les autorités de la IIIe République - le chef de l'État, le major Pierre Buyoya, le Comité militaire pour le salut national et son deuxième gouvernement, dirigé par un Premier ministre hutu, Adrien Sibomana - se sont attachées à réaliser les priorités fixées au lendemain de leur arrivée au pouvoir et des affrontements interethniques d'août 1988. Ces massacres avaient opposé des groupes appartenant aux ethnies hutu - majoritaire - et tutsi - minoritaire (15% de la population) mais q...

• Le Niger est dirigé depuis 1974 par un "Comité militaire suprême", dont le chef est le colonel Seydi Kountché. Celui-ci...

  Le Niger est dirigé depuis 1974 par un "Comité militaire suprême", dont le chef est le colonel Seydi Kountché. Celui-ci s'est gardé de rompre avec la politique de son prédécesseur dans le domaine des relations avec la France, notamment pour l'exploitation de la principale ressource du pays, le grand gisement d'uranium d'Arlit, au Sahara. Conséquence de l'augmentation des prix du pétrole, la production d'uranium a quadruplé de 1974 à 1979, représentant alors 80% des exportations et 50% des recett...

• Brunéi 1995-1996 Après les élections des chefs de village en 1994, puis la mise en place d'un comité chargé de...

  Brunéi 1995-1996 Après les élections des chefs de village en 1994, puis la mise en place d'un comité chargé de faire des recommandations pour la révision de la Constitution de 1959, le Parti Perpaduan Kebangsaan Brunei ("Parti brunéi de la solidarité nationale") a été autorisé à tenir son assemblée générale en février 1995. Ces évolutions démocratiques ne doivent pas...

• En juin 1985, le Comité central du Parti congolais du travail (parti unique dirigé par le président de la République,...

  En juin 1985, le Comité central du Parti congolais du travail (parti unique dirigé par le président de la République, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 1979) a dressé un bilan sévère de la situation économique du Congo et a pris acte que le Plan quinquennal (1982-1986) ne pouvait pas être exécuté. Le plan d'ajustement structurel adopté en juillet 1985 avec la caution de la Banque mondiale comprend notamment le blocage du budget du personnel, la réduction du budget du matériel et la limitat...

• Centrafrique (1985-1986) En Centrafrique, l'événement politique le plus important de l'année 1985 a été la dissolution en septembre du Comité...

  Centrafrique (1985-1986) En Centrafrique, l'événement politique le plus important de l'année 1985 a été la dissolution en septembre du Comité militaire de redressement national qui gouvernait le pays depuis l'accession au pouvoir en 1981 du général André Kolingba, et la constitution d'un nouveau gouvernement comprenant des civils (treize civils et dix militaires), les militaires conservant l'essentiel des postes clés. Par ce geste, le général Kolingba, devenu président de la République (tout en...

• Centrafrique 1985-1986 En Centrafrique, l'événement politique le plus important de l'année 1985 a été la dissolution en septembre du Comité...

  Centrafrique 1985-1986 En Centrafrique, l'événement politique le plus important de l'année 1985 a été la dissolution en septembre du Comité militaire de redressement national qui gouvernait le pays depuis l'accession au pouvoir en 1981 du général André Kolingba, et la constitution d'un nouveau gouvernement comprenant des civils (treize civils et dix militaires), les militaires conservant l'essentiel des postes clés. Par ce geste, le général Kolingba, devenu président de la République (tout en c...

• Mauritanie (1987-1988) Prenant la tête du Comité militaire de salut national (CMSN) à la suite d'une révolution de palais en...

  Mauritanie (1987-1988) Prenant la tête du Comité militaire de salut national (CMSN) à la suite d'une révolution de palais en décembre 1984, le colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya a poursuivi dans un climat politique incertain le double objectif qu'il s'était assigné: démocratisation de la vie politique et assainissement économique. A la suite d'une tentative de coup d'État déjouée le 22 octobre 1987, trois officiers ont été exécutés en décembre et une quarantaine de personnes condamnées à de tr...

• • 1it~ i 1-11 1 L'Union économique et monétaire ► Entamée en 1989, à la suite du rapport du comité...

  • 1it~ i 1-11 1 L'Union économique et monétaire ► Entamée en 1989, à la suite du rapport du comité Delors, la marche vers l'UEM était« mal partie» en 1992-1993. Et pourtant elle existe! Comment y est-on arrivé? 1. Le traité de Maastricht A. Les suites du rapport Delors En décembre 1991 , le sommet européen de Maastricht posait les bases de cette union.Trois phases étaient prévues : • Phase 1 - juillet 1990 : liberté de circulation des capitaux. • Phase 2 - à partir de 1994 : - création d'un...

• République centrafricaine (1983-1984) Deux événements majeurs ont marqué la vie politique de la République centrafricaine en 1983. Le comité militaire...

  République centrafricaine (1983-1984) Deux événements majeurs ont marqué la vie politique de la République centrafricaine en 1983. Le comité militaire de redressement national (CMRN) présidé par le général Kolingba - au pouvoir depuis le 1er septembre 1981 - a accentué la répression contre ses adversaires pour raffermir son pouvoir ; c'est ainsi que le Dr Goumba, emprisonné en 1982, a été condamné en avril 1983 (libéré en septembre, il était de nouveau arrêté début 1984 à la suite de manifestat...

• République centrafricaine 1983-1984 Deux événements majeurs ont marqué la vie politique de la République centrafricaine en 1983. Le comité militaire...

  République centrafricaine 1983-1984 Deux événements majeurs ont marqué la vie politique de la République centrafricaine en 1983. Le comité militaire de redressement national (CMRN) présidé par le général Kolingba - au pouvoir depuis le 1er septembre 1981 - a accentué la répression contre ses adversaires pour raffermir son pouvoir ; c'est ainsi que le Dr Goumba, emprisonné en 1982, a été condamné en avril 1983 (libéré en septembre, il était de nouveau arrêté début 1984 à la suite de manifestatio...

• Bulgarie 1985-1986 En Bulgarie, un plénum du Comité central réuni en janvier 1986, trois mois avant le XIIIe Congrès du...

  Bulgarie 1985-1986 En Bulgarie, un plénum du Comité central réuni en janvier 1986, trois mois avant le XIIIe Congrès du Parti communiste, a décidé des remaniements importants, au sein de l'appareil du PC et de l'État. Lors du Congrès, Gueorgui Atanasov a remplacé Gricha Filipov à la présidence du conseil. Des remaniements, marqués par une nouvelle promotion de M. Chadomir Aleksandrov, l'une des étoiles montantes du régime, ont été suivis d'une restructuration du gouvernement. On remarque la cré...

• Mauritanie (1985-1986) En prenant la tête du Comité militaire de salut national (CMSN), organe dirigeant du pays, suite à une...

  Mauritanie (1985-1986) En prenant la tête du Comité militaire de salut national (CMSN), organe dirigeant du pays, suite à une révolution de palais en décembre 1984, le colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya entendait assainir l'économie de la Mauritanie et contribuer à la mise en place d'institutions démocratiques. L'État, dirigé par les militaires depuis le renversement du président Ould Daddah en 1978, devrait, selon un discours du chef de l'État, être doté d'ici à la fin de 1986 d'instances élu...

• C.E. 29 juill. 1950, COMITÉ DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PROFESSIONNELLES DES EXPERTS-COMPTABLES BREVETÉS PAR L'ÉTAT, Rec. 492

  ORDRES PROFESSIONNELS C.E. 29 juill. 1950, COMITÉ DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PROFESSIONNELLES DES EXPERTS-COMPTABLES BREVETÉS PAR L'ÉTAT, Rec. 492 (R. D. P. 1951.212, concl. OcÎent, note Waline; Dr. Soc. 1950.391, note Rivero; R. A. 1950.471, note Liet-Veaux) Cons. qu'il résulte des diverses prescnpt1ons de l'ordonnance du 19 sept. 1945, et notamment de ses art. 1, 31 et 37, que les signataires de ladite ordonnance, qui a confié aux autorités de l'ordre des experts­ comptables et comptab...

• Soudan (1985-1986) Au Soudan, les élections législatives d'avril 1986 ont mis fin à l'année de transition menée par le Comité...

  Soudan (1985-1986) Au Soudan, les élections législatives d'avril 1986 ont mis fin à l'année de transition menée par le Comité militaire de transition (CMT) mis en place en avril 1985 après la chute du président Gaafar Nemeiry. La nouvelle assemblée a marqué le retour à un gouvernement civil avec une majorité de coalition puissante et modérée constituée de deux partis, l'Oumma (nationaliste) de Sadek el-Mahdi et le Parti unioniste démocratique (pro-égyptien), tous deux liés aux confréries musulm...

• Seychelles (1992-1993) Lors du scrutin multipartite du 26 juillet 1992, pour l'élection d'un comité chargé d'élaborer une nouvelle Constitution, le...

  Seychelles (1992-1993) Lors du scrutin multipartite du 26 juillet 1992, pour l'élection d'un comité chargé d'élaborer une nouvelle Constitution, le Parti progressiste du peuple seychellois (SPPF) du chef de l'État France-Albert René a obtenu 58,4% des voix contre 33,7% au Parti démocratique de l'ancien président, James Mancham. Fort de cette majorité, le SPPF a rejeté les amendements constitutionnels du DP, dont les élus ont boycotté les ultimes séances de travail...

• L'économie camerounaise est restée en croissance (4,2 % en 2000). Selon le Comité monétaire national réuni le 22 février 2001,...

  L'économie camerounaise est restée en croissance (4,2 % en 2000). Selon le Comité monétaire national réuni le 22 février 2001, l'inflation était de 2 %, l'accumulation des arriérés intérieurs arrêtée, les relations avec les créanciers extérieurs normalisées, le compte d'opérations créditeur de 126,5 milliards FCFA. Plusieurs facteurs expliquent ce maintien : la bonne tenue du cours du pétrole, l'éligibilité à l'"initiative d'allégement de la dette" des pays pauvres très endettés (PPTE) - 37 mill...

• Mauritanie (1988-1989) Sous la présidence du colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya au pouvoir depuis décembre 1984, le Comité militaire de...

  Mauritanie (1988-1989) Sous la présidence du colonel Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya au pouvoir depuis décembre 1984, le Comité militaire de salut national mène une action politique et économique aux résultats ambigus. L'élection des 163 maires des communes rurales en janvier 1989 a achevé un processus de décentralisation de la vie administrative initié en 1986. Le Conseil économique et social créé en 1989 doit être consulté sur les grandes orientations du pays. La diversification de la presse écri...