355 résultats pour "tribunaux"

• Histoire de la Revolution francaise, III general.

  distribuaient des assignats pour entrainer le peuple dans les boutiques. Enfin, apres plusieurs heures, la force armee se trouva reunie; Santerre revint de Versailles; les ordres necessaires furent donnes; le bataillon des Brestois, present a Paris, deploya beaucoup de zele et d'assurance, et on parvint a dissiper les pillards. Le soir il y eut une vive discussion aux Jacobins. On deplora ces desordres, malgre les cris des tribunes et malgre leurs dementis. Collot-d'Herbois, Thuriot, Robespierre...

• Selon le critique contemporain Antoine Adam : « Les oeuvres vivantes sont celles qui à travers les siècles, continuent d'éclairer, d'enchanter et d'émouvoir ». Cette affirmation vous parait-elle justifiée pour votre lecture de Candide ? Vous justifierez votre réponse en vous appuyant sur des passages précis du conte philosophique, même si vous pourrez, ici ou là, élargir votre réflexion à d'autres oeuvres.

  une vraie preuve. Le chapitre 19, le Nègre de Surinam, nous montre la rencontre entre le héros et un esclave mutiléà cause de la traite négrière. Par cet esclave, Voltaire s'exprime et dénonce la cruauté des négociants. On peutremarquer que, pour la première fois, Candide est ébranlé, horrifié, ému et remet en cause la philosophie de Pangloss: « C'est la rage de soutenir que tout est bien quand on est mal … ». Ce passage est très fort, très puissantet suscite un sentiment de révolte et d\'...

• Cours de Philosophie du Droit

  conséquences peut-être des bouleversements politiques et économiques qui provoquent les esprits à remettre en cause ce qui paraît acquis. Le développement des relations internationales a pu aussi y aider, montrant que cette discipline était cultivée et enseignée dans beaucoup de pays." Le droit est à la base de tout débat sur l'homme dans nos sociétés contemporaines Brimo , pour sa part, remarque que la philosophie du droit...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• Senegal - country.

  Although most of the population works in agriculture, Senegal has a growing industrial sector, one of the largest in West Africa. Nevertheless, two cash crops remain atthe foundation of the economy—peanuts and cotton. Important technical and economic assistance has been provided by France and other countries of the EuropeanUnion and the International Bank for Reconstruction and Development (World Bank). In 2006 the gross domestic product (GDP) was $9.2 billion, or $760.90 a person. A Agriculture...

• Décision du Tribunal des conflits du 22 novembre 2010

  Le 22 novembre 2010, le Tribunal des conflits rend une décision sur renvoi du Conseil d’Etat, afin de trancher la question du juge compétent pour les litiges relatifs à la gestion du domaine privé des personnes publiques. Dans cet arrêt, le 17 mai 1991, la commune de Reims a mis à disposition de la société Brasserie de Théâtre, des locaux se situant dans l’enceinte du théâtre pour une durée de neuf ans, dans laquelle la société exploitait un café/restaurant. Considérant qu’elle était titul...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

  Tribunal Administratif de ... (lieu) Requête introductive d'instance Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Rappel des faits ... (rappelez les faits qui vous ont conduit à former une réclamation contentieuse puis une requête devant letribunal :par exemple, je me suis vu notifier des redressements en matière de ....

• Article L. 321-1 du Code de l'organisation judiciaire

  Important :lors- que l'enjeu n'excede pas 13 000 F, le tribunal d'ins- tance statue en demier res- sort : cela signifie qu'aucun recours devant la cour d'appel nest possible. La competence spe- ciale du tribunal d'ins- tance : Le tribunal est ega- lement apte a juger de certains litiges particuliers, en dehors de toute consi- deration d'enjeu financier, en vertu du Code de ('orga- nisation judiciaire. Les domaines concern& sont nombreux (environ 90), cer- tains &ant plus courants que d'autres :...

• conflits de juridiction.

• En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les...

  En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les plus sombres de son histoire. Le projet de loi voté à l'unanimité (2 janvier 2001) par l'Assemblée nationale devait encore être examiné par le Sénat avant d'être ratifié par le roi qui fêtait en 2001 le 60e anniversaire de sa première accession au trône. Quelques jours plus tôt, Son Sann, figure historique de la résistance républicaine, s'était éteint à Paris. Toutefois, la viole...

• Jurisprudence La jurisprudence est, au sens étymologique, la science du droit. Le mot désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur...

  Jurisprudence La jurisprudence est, au sens étymologique, la science du droit. Le mot désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, qui servent ensuite de référence ( « faire jurisprudence " signifie « faire autorité "). Ainsi a-t-on un répertoire de solutions aux questions de droit controversées. La jurisprudence est la principale source du droit dans les pays où il dérive de la coutume, et elle a une importance considérable en France. Le droit est l'ensemble des règles qui go...

• Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal...

  Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal "mixte" chargé de juger les Khmers rouges responsables des crimes contre l'humanité commis entre 1975 et 1979. Dans ce bras de fer, Phnom Penh a obtenu de garder le contrôle sur la procédure judiciaire (instruction, inculpation) et la communauté internationale le partage des fonctions de procureur. Restait à préciser la liste des accusés et à savoir si les Khmers...

• Corrigé commentaire Lorenzaccio Acte III, scène 3 (Musset): Tu me demandes pourquoi...le tribunal de ma volonté

  j’aurai fini..." L’indicatif marque la quasi certitude de l’action, à peine modalisée par un léger "peut-être" ; signe de la lucidité d’un Lorenzo engagé dans une action très difficile ? Car, c’est bien de cela qu’il s’agit ensuite . Le réquisitoire de Lorenzo opposent nettement ceux qui agissent à ceux qui "braille[nt] en plein vent" . Toutes les attaques dont Lorenzo est l’objet, même si"elles empoisonne[nt] le pain qu’[il]mâche" ne sont que "bavardages humains". Les hommes se répartis...

• L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE (2) I.

• Swaziland (1988-1989) Le tribunal spécial, réuni depuis le mois de novembre 1987 pour statuer sur le sort des douze détenus...

  Swaziland (1988-1989) Le tribunal spécial, réuni depuis le mois de novembre 1987 pour statuer sur le sort des douze détenus accusés de trahison pour participation à la déposition de la reine régente Dzeliwe en août 1983, a rendu son verdict le 12 mars. Dix accusés - dont les princes Mfanasibili (organisateur de cette déposition et des purges politiques qui avaient suivi) et le prince Bekhimpi Dhlamini, ancien Premier ministre - ont été condamnés à des peines allant jusqu'à quinze ans de prison,...

• Quand s'adresser au TGI ?

• Croatie 2001-2002 Un équilibre fragile En juillet 2001, le transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY)...

  Croatie 2001-2002 Un équilibre fragile En juillet 2001, le transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY) de deux Croates soupçonnés de crimes de guerre a provoqué une importante crise gouvernementale. En invoquant le spectre de l'«isolement» de la Croatie et de sa plongée dans «l'obscurité des Balkans» en cas de non-coopération avec La Haye, le Premier ministre Ivica Racan a finalement obtenu une large confiance du Parlement face à l'opposition nationaliste d...

• Mozambique (2000-2001) Graves inondations Malgré le refus du Tribunal suprême, en janvier 2000, d'opérer un recomptage des suffrages des élections...

  Mozambique (2000-2001) Graves inondations Malgré le refus du Tribunal suprême, en janvier 2000, d'opérer un recomptage des suffrages des élections législatives et présidentielle de décembre 1999, la Renamo (Résistance nationale du Mozambique), principal parti d'opposition , a continué de contester la victoire du Frelimo (Front de libération du Mozambique). Les négociations secrètes entamées en mars 2000 entre les deux partis n'ont abouti qu'à l'affaiblissement de la Renamo cantonnée par le part...

• Décision de justice

• Les acteurs de la tutelle

  Si les actes de dispositions du patrimoine du mineur ou du majeur protégé (vente d'un bien immobilier, prised'hypothèque, etc.) requièrent en principe l'autorisation du conseil de famille, les actes d'administration peuvent,selon l'article 456 du Code civil, être effectués directement par le tuteur, sans autorisation préalable. Il peutnotamment consentir un bail sur immeuble du mineur ou du majeur protégé, gérer ses valeurs mobilières, vendre desmeubles d'usage courant, recevoir,...

• Article 750 du Nouveau Code deprocédure civile : commentaire

  Votre conjoint, qui de- mandait le divorce, dis- posait de 3 mois a comp- ter de l'ordonnance pour lancer ('assignation. Passé ce delai, c'est vous qui avez 3 mois pour prendre ('initiative de la procedure. Quelle attitude adopter ? Vous pouvez refu- ser le divorce : Vous prenez le parti de refuter tous les arguments invo- ques par votre conjoint et sollicitez le juge de ne pas prononcer le divorce. Eventuellement, vous ac- ceptez que soient prises des mesures concemant les contributions aux cha...

• Qui est le juge aux affaires familiales?

  retrait de l'autorité paren­ tale, qui relèvent elles, du tribunal de grande ins­ tance. En matière de nom et de prénom de l'enfant natu­ rel, il exerce ses pleins pouvoirs, aux lieu et place du juge des tutelles. Il exa­ mine, par exemple, les demandes des parents naturels qui désirent que leur enfant porte le nom du père plutôt que celui de la mère . En ce qui concerne les prénoms, il peut être saisi par le pro­ cu...

• Article 381 du Code de procédure pénale : commentaire

• une procédure orale sans avocat obligatoire

• DANTON, Georges Jacques (26 octobre 1759-5 avril 1794) Homme politique Pauvre, il commence ses études chez les oratoriens de Troyes.

  il est exclu du tribunal. Le 5 avril 1794 , il exige du bourreau Sanson qu’il montre sa tête au peuple : “ Il n’en voit pas tous les jours de pareille. ”

• procédure, n.

• JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE

• TSL

• Commentaire d'arrêt : 1ère Chambre civile 16 janvier 1962. Droit

  La reconnaissance d’un préjudice affectif du fait de la perte d’un animal a donné lieu à de vives controverses et de vives critiques de la part de la doctrine. En effet,l’animal est revalorisé par le droit, il est clairement personnifié dans l’arrêt . Néanmoins, le préjudice moral n’est pas accordé de plein droit, il faut pour cela certainesconditions (A). Ces critères réunis permettent de créer une situation juridique particulière à l’animal qui depuis cet arrêt s’est largement étendue (B). A-...

• LA JUSTICE DES MINEURS

• source du droit

• Anatole FRANCE : Les dieux ont soif

  Ce roman fut publié e n feuilleton dans la Revu e de Pari s en 1911. Le direct eur exigea quelques cou­ pur es ; l'aut eur ful­ mina "Gand érax qui était bête est de­ ven u jou sans cesser d'êtr e bête." L e li­ vre , remanié.jut édi­ té en 1912. Le livre Comment un bon patriot e devi ent un juge sanguinaire 1 793. Évariste Gan;elin, bon patriote et disciple de David , est amoureux d'Elodie Blai se, fille du marchand d'es­ tampe s à...

• Troisième cours sur organisation de la justice en France.

  Autre acteur important et permanent du tribunal C'est la plume du tribunal , car il est l'auxiliaire indispensable du juge , quelque soit l'acte d'un tribunal , quelque soit l'acte d'un juge isolé il doit nécessairement être accompagné d'un greffier ou d'une greffière et la signature doit figurer sur l'acte , il traduisent par écrit tout la procédure. Donne 3 termes: L'original d'un acte de procédure ( ex un jugement ) = La minute Pour envoyer des copies au différentes parties = Des expéditions...

• RESPONSABILITÉ- FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - CRITÈRE T.C. 14 janv. 1935, THEPAZ, Rec. 224 (S. 1935.3.17, note Alibert)

  .réclamées par la victime? ou l'accident, n'engage-t-il, sur le plan civil, que la seule responsabilité de l'Etat? En d'autres termes, la faute qu'il a commise est-elle personnelle, ou s'agit-il d'une faute de service? Le Tribunal des Conflits opta pour la seconde solution par l'arrêt Thépaz qui apporte une contribution impor­ tante à la jurisprudence relative à la faute de service ainsi qu'à la détermination de la juridiction compétente pour apprécier...

• si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice

  Textes commentés 45 À raison de sa formation juridique et de sa profession de magistrat, Montesquieu a toujours attaché beaucoup d'importance à la notion de justice. Philosophiquement considérée, la justice, estime-t-il à l'époque des Lettres persanes (L.P., 83), est «un rapport de convenance entre deux choses». Comme telle, elle est immanente à l'ordre du monde. De même que Cicéron, Montesquieu la dit éternelle et immuable et, à l'inverse de Hobbes...

• Nuremberg, procès de

• La jurisprudence: une source du droit français ?

  Hugo Châtelain A 09 19/11/12 Il semble nécessaire de revenir sur l’article 4 du Code Civil qui pose une première contrainte aux juges. Depuis 1804, ils ont l’obligation de juger, le contraire constituerait une infraction pénale. Outre cela, les juges ont aussi l’interdiction de légiférer. Cela concerne notamment « les arrêts de principe » : pratique répandue sous l’Ancien Régime, hantise des révolutionnaires, elle attribuait aux juges la capacité d’énoncer des règles de droit. L’a...

• Fouquier-Tinville, Antoine Quentin

• HISTOIRE DE l'INQUISITION (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  appelées pénitences arbitraires, sont Raymond VIl de Toulouse, lui aussi 1262, tout religieux qui fait verser le ses victimes proportionnellement LA CONGRÉGATION imposées par les inquisiteurs. Elles sont dépossédé , et les nobles cathares. sang encourt en principe une nombreuses. DE LA SUPRfME INQUISinON les seules infligées à ceux qui se sont Hormis l'incendie du couvent des condamnation canonique) ou de • En 1478, à la demande des Rois Bien que l...

• Degré

• La voie de fait

• droits des affaires

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• Conseil d'Etat Assemblée 28 Mai 1954 - COMMENTAIRE ARRÊT BAREL

  service. Dans ce dernier cas, la liberté d'expression est reconnue aux fonctionnaires sousréserve que son usage ne soit ni excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de lahiérarchie administrative.Or lorsque l'arrêt en l'espèce énonce « il appartient au secrétaire d'Etat, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, d'apprécier,dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles...

• Cours d'institutions juridictionelle

• LES JURISTES

  • Un noltlire est, selon l'ordonnance du 2 novembre 1945, un officie r ministériel établi « pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d 'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses [copies exécutoires] et expéditions ». • On distingue deux voies d 'accès à la formation de notaire . La filière universita...

• institutions juridictionnelles

  Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Bernard Tapie inéligible pour cinq ans

• CPI

  si les auteurs de ces crimes -dirigeant gouvernementaux au simple exécutant- sont susceptibles d'être conduits à rendre compte devant la justice de leurs méfaits. En faisant cela la justice présente une double vertu celle de la sanction exemplaire et celle de la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies. Nous allons dans cette partie montrer en quoi créer une justice mondiale supranationale est -il une nécessité et les efforts fournis à cet effet. Nécessité de créer une justi...