6560 résultats pour "droitement"

• INGÉRENCE (droit d')

  • Parmi les adeurs principaux du combat pour l'adoption par la communaulé inlemationale du droit d'mgérenœ. il faut c:ompter Mario Bettali et Bernard Kouchner . lllrio llelllll • Né Il Nice en 1937, ...,...,... après des éludes de droit public et de sciences politiques. collabore étroitement avec Bernard Kouchner sur la question de l'mgérence humanitaire . En parallèle. il mène une carrière~ briUante : professeur de droit à l'université de Paris I...

• Les normes et les sources du droit

  b) L’abstraction de la règle de droit L’abstraction signifie que la règle de droit ne peut pas viser une personne en particulier. La loi doit viser un groupe abstrait de personnes. Ni le jugement, ni le contrat ne satisfont à l’exigence d’abstraction. Le jugement n’a d’effets obligatoires que sur les parties au procès. Le contrat ne crée d’obligations qu’à la charge des parties signataires (c’est le principe de l’effet relatif des contrat : article 1165 du code civil). c) La force o...

• Les droits de l'homme sont-ils des droits occidentaux ?

• consommation, droit de la (cours de droit des affaires).

• Être libre, est-ce avoir tous les droits ?

  64 LA LIBERTÉ • Recherche des idées On voit se dessiner trois conceptions de la liberté, qui constituent trois degrés d'approfondissement de la question. 1. D'une part une liberté comprise comme indépendance ou licence, c'est-à-dire comme droit de chacun sur tout et sur tous. C'est la définition de l'opinion commune : on est libre quand on a le droit de faire tout ce que l'on veut, et quand on n'est pas contraint de faire ce que l'on ne sou­ haite...

• droit d'accession (cours de droit civil).

• marques, droit des (cours de droit des affaires).

• Cours de Philosophie du Droit

  conséquences peut-être des bouleversements politiques et économiques qui provoquent les esprits à remettre en cause ce qui paraît acquis. Le développement des relations internationales a pu aussi y aider, montrant que cette discipline était cultivée et enseignée dans beaucoup de pays." Le droit est à la base de tout débat sur l'homme dans nos sociétés contemporaines Brimo , pour sa part, remarque que la philosophie du droit...

• LE DROIT (cours de terminale)

  réciprocité d'obligations qui reproduit l'équivalent moral des droits antérieurs sans offrir leurs graves dangerspolitiques. » Un tel système offre en apparence une belle rigueur mais il n'est pas sans danger. Certes, il peut être périlleux pourla morale de trop mettre l'accent sur l'exigence des droits. Il ne l'est pas moins d'oublier les droits au profit desdevoirs, car sous le nom d'«ordre moral», on peut justifier la pire des oppressions. L'univers éthique conçu parAuguste Com...

• DROIT A LA PARESSE (LE), Réfutation du « droit au travail» de 1848, paru en 1883. Paul Lafargue

  Marès Thomas Fiche        de lecture    LE DROIT A LA PARESSE ? Paul Lafargue  Éditions Alia, 2011 Biographie        :   Paul  Lafargue est un socialiste fran çais n é à Santiago de Cuba en 1845. Il  est le gendre de   Karl Marx et il est surtout connu pour son essai   «       Le droit  à la paresse        »     en 1880.Il fonde, en   1871   apr ès   avoir   soutenus   la   commune   de   Paris,   une   section   marxiste   de   la   1 ère   internationale et participe  à la cr éation du par...

• Le droit se fonde-t-il sur la réciprocité ?

  · Mais alors, le droit doit-il se limiter à une simple application de cette loi. En effet, ne peut-on comprendrefinalement dans le droit qu'une simple volonté d'équité ? 2. Quelle fin pour le droit ? « Il est évident qu'il est parfaitement censé et parfois même nécessaire de parler de lois... injustes. En passant de telsjugements, nous impliquons qu'il y a un étalon du juste et de l'injuste qui est indépendant du Droit positif et lui estsupérieur: un étalon grâce auquel nous so...

• Le travail est-il un droit ?

  «Le travail est de prime abord un actequi se passe entre l'homme et lanature. L'homme y joue lui-même vis-à-vis de la nature le rôle d'unepuissance naturelle. Les forces dontson corps est doué, bras et jambes,tête et mains, il les met enmouvement, afin de s'assimiler desmatières en leur donnant une formeutile à sa vie. En même temps qu'il agitpar ce mouvement sur la natureextérieure et la modifie, il modifie sapropre nature, et développe lesfacultés qui y sommeillent. Nous nenous arrêterons pas...

• Cours de philosophie: LA JUSTICE ET LE DROIT ?

  Droit et Justice Introduction Depuis la nuit des temps, l'étude du Droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité,la justice et la sûreté.Dans notre exposé d'aujourd'hui, il s'agira d'examiner à partir de notre modeste positiond'étudiants en première année les rapports qui peuvent exister entre le Droit et la Justice.De prime abord et à la lecture de l'intitulé du titre de l'exposé « Droit et Justice », noussommes amenés à nous poser un certain nombre de questions aussi bien...

• Le droit n'est-il qu'une contrainte pour l'entreprise

  2) Les droits et libertés de l’entreprise et la protection de son activité. Le droit reconnait à l’entreprise une liberté fondamentale à la vie de l’entreprise : la liberté économique. Cette liberté lui donne le droit d’entreprendre une activité et de se développer. Elle lui permet également de jouir de la liberté du commerce et de l’industrie. Ces libertés sont reconnues à l’international. En effet, des traités à l’échelle européenne p ar exemple permet la libre circulation des capit...

• Droit des libertés fondamentales

  énoncés, les obligations qui pèsent sous les autorités publiques en la matière, sur le pouvoirexécutif, sur le pouvoir législatif, sur le pouvoir judiciaire. Apparaît une véritable théoriejuridique des droits fondamentaux. L'individu a la possibilité d'en appeler à tous les juges ycompris le juge constitutionnel. La reconnaissance du caractère fondamental de certainsdroits entraîne pour l'individu le fait qu'il est titulaire de véritables droits subjectifs, c'est-à-dire de prérogative...

• Quels sont les rapports entre droit et intérêt ?

  problème c'est qu'on la juge ici à l'aune de ses propres intérêts en arguant qu'on fait valoir son droit. Le droitengendre donc aussi des conflits dans la mesure où on peut dire qu'il existe des conflits de droit comme pour celuide la propriété. Le droit semble donc toujours défendre des intérêts ; peut-on dès lors penser un droit qui défendraitun intérêt commun ? III Le droit au service de la paix A : Pour Kant le droit est ce qui va permettre d'instaurer une paix a l'intérieurd'un éta...

• L'ONU et les droits de l'homme

  avant de voir dans un second temps ses limites (II)  I. La politique onusienne d'universalité des droits de l'homme A) Un processus d'universalité sur le plan juridique : la codification des droits de l'homme L'ONU, pour ne pas reproduire les erreurs connues avec la SDN, va se doter des instruments nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité, dont le respect des droits de l'homme va devenir la condition. Plusieurs textes fondateurs ont fait la base du droit international des droits de l...

• Le travail est-il un droit ?

  de réussir sa vie va à l'encontre des règles morales et sociales.Celui qui oserait supprimer ce droit serait un injuste dictateur. En l'absence de ce dictateur,le travail reste donc un droit pour satisfaire son besoin de réussite. On peut égalementtourner la question dans l'autre sens et prendre sa contraposée : « ne pas travailler est-il undroit ? ». Dans ce cas, il est évident de dire que légalement, il est totalement possible de nepas travailler. Chacun a le droit de rester chez soi en to...

• administratif, droit (cours de droit public).

• Alain: Droit et Propriété

  Pour que le droit soit reconnu, il doit être défini par un tribunal qui juge « toutes portes ouvertes ». Le sens decette expression est précisé par d'autres formules du texte. L'arbitrage ne définit le droit que s'il y a eu d'abord «débat public », c'est-à-dire si toutes les parties concernées ont pu exposer contradictoirement leurs causes devantle tribunal et en présence de témoins. Autrement dit, les adversaires ont dû «plaider et tenter de persuader »,soutenir et/ou contester les argument...

• droit biens et personnes

  d'appropriation. PORTALIS «   les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilit é qu'en tirent les hommes   » Article 714 code civil «    Il est des choses qui n'apprtiennent  à personne et dont l'usage est commun  à tous   » ex   : l'air n'a pas de valeur particuli ère 2 types de droit, 2 types d'obligations droit personnel et droit r éel s'opposent obligation r éel et personnel s'opposent Le droit r éel est le droit qu'une personne exerce directement sur une chose ( t él , ord...

• Droit des personnes et de la famille

  La fonction parental va donc être remise en question et c'est pour cela que l’autorité parental a donc finalement été remise à la mère de l’enfant. Monsieur X a donc fait grief a l’arrêt attaqué, a Reims le 3 juillet 2008, concernant l’autorité parental qui a été donner en exclusivité a la mère de l’enfant. La partie demanderesse émet donc dans une première branche que le père de l’enfant n’a pas su prendre les dispositions adéquates afin de pouvoir avoir un lien avec son fils dans le but d’e...

• Les droits de l'homme sont-ils universels ?

  Le droit, c'est «donner à chacun selon sa part»Dans les sociétés antiques, on opérait une distinction entre les différents individus, selon leur âge, leur sexe,leur position sociale, ce qui permettait de hiérarchiser la société. Ainsi, pour Aristote, «le droit, c'est donner àchacun selon sa part». Il n'y a pas de droits absolusSi, comme l'affirme Pascal, la notion du juste ou de l'injuste change en fonction du climat, c'est parce quechaque société a son propre système d'organisation, de coutume...

• introduction générale au droit

  qu’elle fasse quelque chose. Ex : le droit de propriété. Ex : le droit d’occuper un appartement car paiement d’un loyer. Nous parlons de l’attribut d’une personne. Nous parlons de droit subjectif. En anglais : right. · Il y a le droit, ensemble de règles juridiques et les droits, attachés à une personne. On étudie le droit dans ces deux dimensions ! Section 2 : L’identification du droit § 1 – Les critères d’identification de...

• Le droit à la différence est-il sans limite ?

  HEGEL, Propédeutique philosophique . « L'état de nature est l'état de rudesse, de violence et d'injustice. Il faut que les hommes sortent de cet état pour constituer une société qui soit État, carc'est là seulement que la relation de droit possède une effective réalité. On décrit souvent l'état de nature comme un état parfait de l'homme, en ce qui concerne tant le bonheur que la bonté morale. Il faut d'abord noter quel'innocence est dépourvue, comme telle, de toute valeur morale, dans...

• Le droit de punir

  Principes de Philosophie du Droit reprendra les formules du « droit à la punition » considéré comme un droit ducoupable lui-même). Vlll. Il y aurait entre la faute et la punition une sorte d'équivalence rationnelle, d'harmonie nécessaire (Leibniz disaitqu'une sanction adaptée à la faute satisfait l'esprit comme une belle architecture ou comme une symphonie trèsharmonieuse). La nécessité de l'expiation serait même inscrite dans les profondeurs de l'organisme (le sentiment deculpabilité provo...

• Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd'hui qu'il l'a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le Droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le Droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Léo Strauss, Droit naturel et histoire. Commentez cette citation.

• Le droit des personnes et le droit des nations contre la guerre (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE – TES/TL)

  être notifiés aux pays tiers ; les villes déclarées «ouvertes» ne doivent en aucun cas subir de bombardements ; un statut des prisonniers de guerre est mis au point ; les belligérants sont tenus de garantir une hygiène normale et des soins médicaux dans les camps de prisonniers ; la libre pratique de la religion et le droit de correspondance sont reconnus ; le travail imposé aux soldats ne peut avoir un intérêt militaire ; le personnel sanitaire...

• Peut-on parler d'un droit à la différence ?

  Introduction -Un droit constitue un principe auquel tout citoyen qui tombe sous la juridiction de ce droit doit se soumettre ; tousles citoyens sont donc égaux devant cette loi : le droit fonde l'égalité. -La différence constitue l'altérité, mais au sein même de l'identité ; sans quoi il n'y aurait aucun référent commun àpartir duquel on pourrait même parler de "différence" : la différence suppose donc l'identité, qui se décline en modesdivers. -Or, comme penser le lien entre le droit, qui fonde...

• Qu'est-ce que défendre ses droits ?

  II/ La guerre devient un devoir lorsque le droit est spolié : Si l'état de nature est réinstauré chaque fois qu'un gouvernant rompt le pacte de confiance des individus,le système étatique se révèle être alors assez chaotique. En effet, balancer sans cesse entre un Etat autoritaire etun état de nature violent reste peu satisfaisant. Il faudrait donc déterminer exactement de quelle manière legouvernant peut menacer les droits de ses sujets ou citoyens, et comment c...

• Les droits de l'homme et du citoyen

  l'oppression ; -le droit de réunion pacifique-liberté des cultes-liberté de conscience-liberté de l'enseignement-liberté decommunication-liberté d'association-Les droits créances et droits sociaux.-Droit au logement-Droit au travail -Droit à lacouverture sociale -Droit à l'éducation -Droit de grève -Droit de se syndicaliser -Les droits liés au principe fondamental del'égalité-Droit de l'environnement -les considérations de bioéthique -Droit au développement -Droit à la paix C'est une liste non-e...

• Le droit est-il réductible aux faits ?

  Si le droit est la norme qui donne au fait la forme de ce qui est voulu par autrui et par moi, il se distingueessentiellement du fait. Pourtant, le droit ne doit-il pas lui aussi exister? Ne naît-il pas et ne meurt-il pas? Et si c'estle cas, le droit est également un fait.L'État semble être la source principale du droit. En effet, l'État établit des lois. Et les lois déterminent par définitionce que les membres de l'État, citoyens ou sujets, peuvent légitimement faire ou ce qu'il le...

• droit obligation

  Divers sujets opposent une partie de la doctrine à la Cour de cassation, et c’est parfois une satisfaction lorsque cette institution révèle un changement de position. Ce fut le cas par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 où en cas de fraude du tiers acquéreur la substitution du bénéficiaire d’un pacte de préférence a été admise comme réparation du préjudice subit. Le bénéficiaire et le promettant avaient conclu un pa...

• DROIT DE MENTIR

  les lois du langage des lois de la morale. Dissocier langage et vérité ce n'est pas nécessairement une infractionmorale. Si l'on ment toujours dans un certain but et que le mensonge consiste à dire le faux il ne faut pas enconclure que c'est là une faute : ce serait présupposer une correspondance entre le faux et le mal. Mais si le faux,la contrefaçon était mal en soi, si nous devions vivre toujours dans la plus grande transparence, sans simulacres nihypocrisie, la vie serait ennuyeuse et im...

• Peut-on revendiquer le droit au bonheur?

  2. KANT« Le concept du bonheur est un concept si indéterminé, que, malgré le désir qu'a tout homme d'arriver à êtreheureux, personne ne peut jamais dire en termes précis et cohérents ce que véritablement il désire et il veut. Laraison en est que tous les éléments qui font partie du concept du bonheur sont dans leur ensemble empiriques,c'est-à-dire qu'ils doivent être empruntés à l'expérience ; et que cependant pour l'idée du bonheur un tout absolu,un maximum de bien-être dans mon état présent et...

• international privé, droit (cours de droit international).

• Le droit n'a-t-il rien avoir avec la violence ?

  Ceci explique que pour échapper à un tel relativisme, philosophes et juristes aient cherché une norme plus générale: le droit naturel . Il contient les principes généraux qui sont attachés à la nature de l'homme, à sa dignité. Cicéron en annonçait déjà clairement le sens: "Cette loi n'est pas autre à Rome, autre à Athènes, autreaujourd'hui, autre demain. C'est une seule et même loi éternelle et immuable." Son expression la plus éclatante estdonnée dans les diverses Déclarations des droits de...

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Droit de la concurrence

  La concurrence est liée à l’économie de marché qui selon les libéraux des 17 et 18 ème siècles est la forme optimale d’organisation des sociétés. Cette forme d’organisation s’oppose à une planification étatique, type post plan soviétique où l’économie est administrée par un état (exemple aujourd’hui : la Corée du nord). En pratique il n’e xiste pas un système de planification pure, et il n’y a pas non plus de marché où il y a une concurrence pure et parfaite qui fonctionne. Les deux s...

• Y a-t-il un droit du plus fort ?

  On voit que le droit ne peut prendre de valeur que s'il est soutenu par une force qui soit capable de le faireappliquer. Cette force doit être supérieure aux parties en présence. Il conviendrait, d'autre part, que cette forcesoit neutre dans l'opposition des intérêts des parties en présence. C'est cette force neutre, supérieure à toutes lesforces du particulier, que semble constituer, à l'intérieur d'un groupe social, la cc force publique ». La force publiqueest force de l'État : elle n...

• concurrence, droit de la (cours de droit des affaires).

• TPE: LE DROIT A L'IMAGE

  telles que séquestre, saisie et autres, propres a empêcher ou faire cesser une atteinte a l'intimité de la vie privée ; ces mesure peuvent, s'il y a urgence, être ordonnéesen référé. En d'autre mot, les juges peuvent délibérer de la sanction qu'aura l'individu ayant violé l'intimité d'autrui. Ces sanctions peuvent être des saisies de biens, oubien faire appel au procès si l'urgence se fait ressentir. Le droit a la vie privée comme le droit a l'image est un concept qui a reçu une consécration que...

• Pourquoi le travail est-il considéré comme un droit ?

  montré Marx dans Le capital . En ce sens, le mode de production capitaliste va de pair avec l'organisation juridique du droit de propriété et du droit au travail, deux notions essentiellement idéologiques, quiconstituent une partie de la super structure de la société manifestant une économie déterminée. En réalité,le bénéficiaire est le propriétaire des moyens du travail, qui peut s'enrichir sans avoir lui-même à travailler. - Deux enjeux se dégagent alors de cette première ana...

• L'Antiquité; l'histoire du droit

  CHAP 1 : LES DROITS OCCIDENTAUX, DES DROITS RÉVÉLÉS & CASUISTIQUES Section 1 : L'EGYPTE Section 2 : LA MÉSOPOTAMIE A. Évolution générale La Mésopotamie ou Babylone ou les Droits cunéiformes. Cette région a fourni une documentation juridique considérable. On y trouve des documents législatifs datant du 3 e millénaire. B. Le Code d’Hammourabi a) Origine C’est le texte législatif le plus important de toute l’Antiquité (1750 avant notre ère). Il se rapproche du droit hittite qui est rest...

• Fiche de cours en philo : LE DROIT .

  et véritable fondement du droit positif, des règles établies dans la société? En somme, le droit naturel, ensemble deprincipes moraux immanents à toute conscience humaine, serait le modèle des lois positives, qui ne feraient que lerefléter dans la sphère concrète de chaque société.Telle est la thèse de juristes comme Grotius (1583-1645) et Montesquieu (1689-1755), mais aussi de philosophescomme Spinoza, Rousseau, Kant ou Fichte. Les Déclarations des droits de l'homme (1789 et 1948) s'appuient su...

• Peut-il avoir une justice extérieure au droit ?

  rappelait Pascal, la justice institutionnelle, le droit sont relatifs, les lois sont changeantes : « Plaisance justicequ'une rivière borne ! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. » Pour lui, l'équité telle qu'elle est pratiquée dansle droit est liée aux mœurs et non pas à un principe universel. De fait, si la notion de justice est elle-mêmechangeante, cela veut dire qu'elle est liée de manière stricte au droit et aux lois. II Il existe une idée de justice supérieure au...

• dissertation sur le droit d'auteur

    Il sera possible d'aborder dans un premier temps que le droit d'auteur a été remis en cause durant sa progression (I) ce qui permet de voir dans un deuxième temps que le droit d'auteur est protégé grâce à une série de lois (II).                   I.      L'évolution historique du droit d'auteur Le droit d'auteur tel qu'il est connu en France n'est pas une nouveauté (A) mais ce droit d'auteur évolue considérablement (B).   A.    Le droit d'auteur autrefois   Depuis le XVIIIe siècle, le droit d'...

• A-t-on le droit de mentir ?

  A) Moralité du devoir et responsabilité. La morale du devoir ordonne simplement : fais ce que tu dois, et, de son point de vue, on doit faire son devoir sans se préoccuper de ce que les autres sont susceptibles de faire. Advienne que pourra ! or, le fait que lemal puisse résulter du bien et le bien du mal est une réalité. On peut se demander, dès lors, si l'homme deconviction, qui agit toujours par devoir indépendamment des circonstances, n'est pas irresponsable et s'i...

• Le droit peut-il faire abstraction de la morale ?

  peuvent ni ne doivent être réglés par des lois. En effet, pour ce qui est des échanges de base(communication, amitié, amour, etc.) la seulement conscience morale, ou à plus forte raison la loi moraleelle-même suffit. Le droit naturel est donc bien ce sentiment de la justice, de la morale, du devoir, quisuffit à régler les comportements quotidiens des hommes entre eux · La fonction du droit positif n'est donc pas de régler toutes les affaires humaines, là où la morale fait part...

• boursier, droit (cours de droit des affaires).