3391 résultats pour "loi"

• VIE ET OEUVRE D'ÉMILE ZOLA

  VIE ETŒUVRE CONTEXTE POLITIQUE D'ÉMILE ZOLA SOCIAL ET CULTUREL 1870 Début des Rougon-Macquart en 1870 Victoire prussienne à Sedan. feuilleton , épouse Alexandrine. Fin de l'Empire, Ille République. 1871 La Fortune des Rougon. 1871 La Commune, réprimée par Thiers. Zola chroniqueur parlementaire. 1872 La Curée. 1872 Hugo: L'Année terrible. 1873 Le Ventre de Paris. 1873 Mac-Mahon président ; ordre moral. Rimbaud : Une saison en enfer. 187 4...

• L'indice INSEE du coût de la construction comment varie-t-il ?

  n Indice égal à la moyenne des indices des 4 derniers tri- mestres : La loi du 21 juil- let 1994 remplace l'indexa- tion des loyers sur la valeur trimestrielle de l'indice du coCrt de la construction par une indexation sur la valeur moyenne de cet indice, cal- culée sur quatre trimestres. Cette nouvelle valeur de référence est applicable depuis le I janvier 1995. La loi étant d'ordre public, elle s'applique d'office à toutes les révisions de loyers intervenan...

• Vers une suppression du juge d'instruction?

• Qu'est ce que respecter autrui?

  Kant estime donc que la raison donne des lois à la pensée et à l'actionafin de nous obliger à ne pas nous contredire : « Agis de telle sorte quetu traites l'homme en toi-même, aussi bien qu'en autrui, toujours commeune fin en soi et jamais seulement comme un moyen ».Ainsi selon la loi morale, pour respecter autrui, je dois toujours leconsidérer –tout autant que moi-même, comme une personne, c'est-à-dire comme une fin et non comme un moyen, de façon à respecter ladignité humaine. Par exem...

• Le harcèlement au travail (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• Résumé de la pensée économique

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Les ménages surendettés en France (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  Si le consommateur est évidemment fautif, les associations de défense fustigent néanmoin s ces prêts offerts sans vérification de la solvabilité du patrimoine : dans 72 % des cas, les revenus nets sont inférieurs à 1 524 euros mensuels , et le patrimoine est absent. 55 % des déclarants sont débiteur , délivrés parfois par téléphone ouvriers ou employés , 32 •Jo au avec pour seule exigence un numéro chômage ou inactifs, 4 ,5 % seulement de corte bnncnire...

• DROIT CIVIL : SUCCESSIONS

  dans l'hypothèse ci-dessus où le conjoint survivant aurait recueilli la totalité de la succession, il n'en recueillera plus que la moitié ; dans l'hypothèse où il aurait eu droit à la moitié de la succession, il n'aura plus droit qu'à un quart. Tout le reste de la succession (une moitié dans la première hypothèse, trois-quarts dans la seconde) reviendra aux enfants adultérins. Rappelons ici que la parenté se calcule par degrés, en comptant chaque...

• En quoi consiste la liberté politique?

  Analyse: Une première définition de la liberté détermine celle-ci comme la capacité propre à un être de faire ce qu'il veut.Le politique peut, lui, être défini comme le fait d'organiser un groupe d'individus en instituant une loi à laquelle tousse soumettent.Alors il semble ne pas y avoir de liberté spécifiquement politique. Au contraire, la liberté est une capacité naturelleque vient restreindre l'existence des lois. Le sujet pose cependant l'existence d'une telle liberté, et nous demandesa nat...

• Procédure civile

• Vocabulaire: CONJUGAL, -ALE, -AUX, adjectif.

  rapprochements conjugal/aux. Par analogie. [En parlant de plantes] Les harmonies conjugales du bl? sont renferm?es dans sa fleur (JACQUES-HENRI BERNARDIN DE SAINT-PIERRE, Harmonies de la nature, 1814, page 57 ). ? Domaine de la vie pratique et familiale (avec parfois une valeur symbolique). L'anneau, la chambre, le domicile, le foyer, le lit, le toit, la vie conjugal(e). ? Domaine moral. D?votion, foi conjugale. Elle a viol? la foi conjugale! Elle a souill? le lit de son ?poux! (SOP...

• "Qu'est-ce que la laïcité ?" de Henri Pena-Ruiz

• Sujet :Peut-on véritablement qualifier le royaume uni de régime parlementaire ?

• Cours: LA VIOLENCE (e de g)

• Dictionnaire en ligne: DESPOTIQUE, adjectif.

  despotiques du mari qui entend borner sa femme à lui-même, l'assujettir à ses goûts, la cacher au monde (JACQUES CHARDONNE, L'Épithalame, 1921, page 391) : Ø 4.... sa pose, sa démarche, le moindre geste trahissait et je ne sais quelle sécurité de force qui imposait, et quelque chose de despotique. Il paraissait savoir que rien ne pouvait s'opposer à sa volonté. HONORÉ DE BALZAC, La Duchesse de Langeais, 1834, page 244. C.— [Correspond à despote C et à despotisme C; en parlant de quelque chose...

• La liberté et le devoir sont-ils compatibles ?

  [Le devoir est la condition de possibilité de la liberté. Respecter son devoir, c'est se respecter soi-même et respecter autrui. Le devoir est nécessaire à la survie de l'humanité.] J'accomplis librement mon devoirC'est une tentative au plus haut point condamnable que de vouloir tirer de ce qui se fait les lois de ce que jedois faire ou de vouloir les y réduire», dit Kant dans Critique de la raison pure. La pression sociale ne sauraiten aucun cas me dicter mon devoir. Je trouve celui-ci plutô...

• Le féminisme au XVIIIe siècle - La femme au siècle des Lumières.

  napoléonien, promulgué en 1804, déclare que l'épouse est une "incapable juridique". N'étant pas plus libre de son corps que de ses faits et gestes, la femme est reléguée dans l'espace domestique. Un nouveau modèle se met en place au cours du XIX ème siècle, celui de la femme au foyer. Selon la belle et terrifiante formule de Michelle Perrot, les femmes "ont une destination prévue, pas de destin choisi". Il faudra attendre l'après seconde guerre mondiale pour qu'il en soit autrement. La Révoluti...

• KANT: Liberté de penser et autonomie

  · Aussi, la liberté de penser n'est pas l'apanage des sociétés libres. C'est une réaction contrainte toute contrainte civile, quelque qu'elle soit. Elle est, selon Kant « le seul trésor qui nous reste encoredans la multitude des fardeaux de la vie civile et qui, seul, peut nous aider encore à trouver unremède à tous les maux de cette société. » ( qu'est-ce que s'orienter dans la pensée ? ). · La liberté de pensée est donc un détachement de la vie civile, une capacit...

• Chapitre 4 : La liberté « La liberté comme fait démontrable et la politique coïncident et son relatives l’une à l’autre comme deux côtés d’une même chose.

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité

  l'association du personnel relevait des établissements pour inadaptés et avait demandé la communication des états du personnel d'un centre d'aide par le travail gérépar l'association familiale départementale d'aide aux infirmes mentaux de l'Aude, en vertu de la loi du 17.07.1978. La loi dispose que « Considérantqu'indépendamment des cas dans lesquels le législateur a lui-même entendu reconnaître ou, à l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée quiassure une mission d...

• Le droit du travail

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• l'homme aime-t-il la justice pour elle-même ?

  La justice sociale a des frontières, des cas particuliers, doit s'adapter aux circonstances (jurisprudence), mais lajustice, l'idée que nous avons en nous doit être universelle, a temporelle et impérative. Aime-t-on vraiment la justice par soi ? Si c'était le cas, ferions-nous des lois pour qu'elle soit appliquée ? "Il ne faut pas se représenter la justice et la charité comme deux courants d'origine différente... La justice estl'ensemble des règles que la charité a inventées pour s'assurer e...

• Y a-t-il de justes inégalités ?

  [L'égalité est le fondement du droit et de la justice. Les hommes sont par convention égaux. Dès lors qu'un individu n'est pas traité de la même manière qu'un autre, il y a injustice.] L'égalité est l'oeuvre de la raisonC'est en vue d'avantages communs que les hommes se sont réunis en société. Nulle société humaine n'estconcevable sans lois. Les progrès de la raison ont permis de définir l'égalité comme étant le seul fondementpossible du droit et de la justice. Les hommes naissent libres et éga...

• BACCALAUREAT BLANC : 1°STT 1 et 2        durée : 4 heures (aucun document autorisé)

  Condamné à mort ! Voilà cinq semaines que j'habite avec cette pensée, toujours seul avec elle, toujours glacé de sa présence, toujours courbé sous sonpoids ! Autrefois, car il me semble qu'il y a plutôt des années que des semaines, j'étais un homme comme un autre homme. Chaque jour,chaque heure, chaque minute avait son idée. Mon esprit, jeune et riche, était plein de fantaisies. Il s'amusait à me les dérouler les unesaprès les autres, sans ordre et sans fin, brodant d'inépuisa...

• Liberté et démocratie

  1.3.1 Locke contre Hobbes Hobbes est le grand défenseur de l’absolutisme et Locke le père du libéralisme moderne. Hobbes : L’homme est de la matière, ce sont des lois mécanique qui régissent les rapports des hommes entre eux, lorsqu’on met ensemble les rapports des hommes : c’est la guerre de l’un contre tous. L’état de nature est un Etat de guerre. Les hommes ne pensent qu’à une seule chose, sa survie, il se sent menacer. Il y a une peur viscérale de la vie en société. Pour Hobbes, le...

• Définition: AFFICHANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, avril 1890, page 1159.  7. À mesure que l'innocence apparaît, le flot de barbarie montait toujours, une presse toujours plus cruelle à la justice, toujours plus implacable à la vérité, des centaines de mille francs puisés dans le trésor de l'Église pour afficher dans toute la France des placards affirmant la culpabilité du juif sans l'ombre d'une preuve, les magistrats de la cour suprême — parce qu'ils obéissent à la loi — accusés d'être vendus à...

• Luther, Martin

• 35 Monde ouvrier Monde oublié ?

  recueil Les Châtiments , parle d’un« morne enfer »etcite Dante. L’allusion s’impose, eneffet. Le mouvement ouvrier Bien sûr,peu àpeu destransformations s’opèrent,desprogrès vontapparaître. Ilsaideront àdonner unrien d’humanité àun univers quienest àce point dépourvu. Quilesapermis ? C’estunedesgrandes questions quise posent encore àpropos decette histoire. Pourleséconomistes qu’onappelle aujourd’hui libéraux , le capitalisme porteenlui-même cetteévolution : lesystème, enrecherche perpétuelle den...

• Définition: AMENDEMENT, substantif masculin.

  CHARLES P?GUY, La Tapisserie de Notre-Dame, Beauce, 1913, page 686. 2. [Le compl?ment d?signe une chose concr?te] a) AGRICULTURE. Toute op?ration qui am?liore le sol?: ? 4. La passion de mon p?re pour son domaine de Claix et pour l'agriculture devenait extr?me. Il faisait faire de grandes r?parations, amendements, par exemple miner le terrain, le d?foncer ? deux pieds et demi de profondeur et emporter dans un coin du champ toutes les pierres plus grosses qu'un oeuf. HENRI BEYLE, DIT STENDHA...

• Le positivisme en France au XIX

• Cours: LA PERCEPTION (6 de 7)

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• Le devoir et le bonheur

• VOLTAIRE - Zaïre : Un extrait (Acte II, Scène 3)

  LUSIGNANDieu, reçois son aveu du sein de ton empire ! COMMENTAIRE : I. — Les événements antérieurs La tragédie de Voltaire se situe au sérail de Jérusalem. Nous sommes à l'époque des Croisades sous le règne deSaint Louis. Zaïre, captive du Sultan Orosmane, ignore tout de ses origines (vers 87 à 90). Bien qu'elle porte unecroix d'or (vers 93), pour laquelle 5 elle sent une piété instinctive (vers 119 à 120) et qui semble rappeler qu'elleserait née chrétienne, elle a été élevée sous la loi mus...

• Cours le liberalisme

• Thème 1: Le rapport des sociétés à leur passé Chapitre 2 : L’historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France.

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Aristote Les Politiques résumé par chapitre

  Lorsqu'elle existe la cité permet un épanouissement total, le bonheur. La cité n'est pas un artifice mais une communauté naturelle puisque elle-même constituée de communautés naturelles. La cité est la fin de ces communautés premières à deux niveau : la nature est fin = résultat obtenu une fois la genèse aboutie, l'essence de la chose                                                                                                        fin comme but = autarcie, une fin excellente.              ...

• Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670: Commentaire de texte d'histoire moderne

  Ainsi, les hérésies sont la religion des populations juives et les protestants. "L'édit du feu roi (…) du 23 avril 1615" (article 1) est celle qui proscrit et expulse les juifsdu territoire français ("chasser hors de nos îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence"). Ils sont nommés dans l'article 1 comme les "ennemis déclarés du nomchrétien". Dans son rôle d'évangélisateur, la colonisation prévoit de baptiser et d'instruire les esclaves noirs (article 2 : "Tous les esclaves qui seront d...

• droit des biens

  bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...

• cours complet L1 droit constitutionnel

  NOTES DE COURS 2015-2016 L1 Droit – Sciences politiques 2014-2015 Université Paris-Ouest – Nanterre – La Défense (Paris X) Introduction aux institutions politiques (droit constitutionnel) Cours de M me Charlotte GIRARD Notes éditées et mises en page par Luc Bentz Mise à jour : vendredi 4 décembre 2015 (16:43) Table des matières en fin de document Quant aux fautes qui se pourraient trouver en l’impression, comme de lettres transposées, omises, ou superflues, la première édition les excu...

• Définition: AUTONOMIE, substantif féminin.

  (HENRI CAPITANT)). 2. Fait, pour une collectivit?, d'assumer et de vivre son particularisme, son individualit? morale, culturelle?: ? 3. Le secret, c'est que la Provence a ses dieux, qu'elle retrouvera son autonomie, sa personnalit?, sa langue. MAURICE BARR?S, Mes cahiers, tome 13, 1921, page 113. B.? Par analogie. 1. [En parlant d'une personne] ? Facult? de se d?terminer par soi-m?me, de choisir, d'agir librement?: ? 4.... le d?sir d'autonomie est d'autant plus prononc? que la d?pend...

• Y a-t-il une morale naturelle ?

  2.2 Le sophisme naturaliste. « Il n'y a pas de définition de « bien » parce que c'est une notion simple non composée de parties. Le bienest l'un de ces innombrables objets de pensée qui ne sont pas susceptibles d'être définis, parce qu'ils sontles termes absolus en fonction desquels il faut définir tout ce qui est susceptible de définition. [...] trop dephilosophes ont pensé que lorsqu'ils nommaient ces autres propriétés, c'est réellement le bien qu'ils étaienten train de définir ; et qu'en réal...

• Liberté

  LA LIBERTÉ EST UN DROIT AUX MULTIPLES FORMES        La liberté recouvre en réalité de multiples aspects. C'est pourquoi on parle plus volontiers des « libertés » au pluriel. Ces libertés découlent des droits fondamentaux reconnus à l'homme : elles sont l'application des droits de l'homme, tels qu'ils ont été consacrés au xviiie siècle.      Parmi les libertés, on distingue les libertés individuelles des libertés collectives. -         Les libertés individuelles sont des droits que chaque individ...

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• Faire tout ce qu'on a envie de faire est-ce être libre ?

                   Lorsque l'homme se soumet à la volonté d'autrui, à des ordres, à des règles ou à des lois, il vit toujours cette soumission comme une contrainte venant limiter sa liberté : il ne fait donc pas ce qu'il veut, mais ce qu'on veut qu'il fasse, et donc il n'est plus libre. Si la liberté, c'est pouvoir faire « tout ce dont on a envie », alors l'homme est libre que quand il peut faire ce qu'il veut faire. Et c'est pourquoi l'obéissance à autre chose qu'à notre propre volonté nous appar...

• Introduction au droit

  Le droit public : c’est le droit qui fait régir les relations entre les individus de l’Etat. Par exemple, les administrations, collectivités locales. Le droit privé nous concerne, dans le cadre des relations individuelles et inter individuelles. Il existe plusieurs droits concernant le droit privé : Le droit des personnes : va comprendre le droit de la personnalité (touche le plus intime de notre être : nom, état civil…) Ce droit des personnes, de la famille, concerne l’é...

• Révision constitutionnelle