825 résultats pour "payante"

• Définition: ATERMOYER, verbe.

  ? 3. ? Oui, vous ne pouvez pas vous d?ranger. H? bien! je vous offre d'aller ? Paris (vous me tiendriez compte du voyage, c'est une mis?re). J'y vois [? Paris] les cr?anciers, je leur parle, j'atermoie, et tout s'arrange avec un suppl?ment de payement que vous ajoutez aux valeurs de la liquidation, afin de rentrer dans les titres de cr?ances. HONOR? DE BALZAC, Eug?nie Grandet, 1834, page 139. STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 11.

• david RICARDO La rente est cette portion du produit de la terre qui est payée au propriétaire pour l'usage des...

  david RICARDO La rente est cette portion du produit de la terre qui est payée au propriétaire pour l'usage des facultés primitives et indestructibles du sol. Principes de l'économie politique et de l'impôt, 1817 David Ricardo est né à Londres en 1772 et mort en 1823. C'est un homme d'affaires qui a réussi, il devient membre du parlement en 1819. Ardent défenseur du libéralisme économique et principal représentant de l'école classique anglaise, D. Ricardo a influencé différents courants de pen...

• RESPONSABILITÉ FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE C. E. 26 juill. 1918, EPOUX LEMONNIER, Rec. 761, concl. Blum (S. 1918-1919.3.41, concl. Blum, note Hauriou; D. 1918.3.9, concl. Blum; R. D. P. 1919.41, concl. Blum, note Jèze)

  mune n'est pas fondée à soutenir que cette requête ait été tardivement présentée; Sur la fin de non-recevoir tirée par la commune de ce que les époux Lemonnier, ayant obtenu des tribunaux civils, par la condamnation prononcée contre le maire, le sieur Laur, personnellement, la répara­ tion intégrale du préjudice J?ar eux subi, ne seraient pas recevables à poursuivre une seconde fois, par la voie d'une action devant le Conseil d'État contre la comm...

• «Sommes-nous des hommes justes si l’on respecte les lois de tous les régimes qui existent sur Terre ? »

  avons vus dans l’introduction que l’homme est par nature mauvais et égoïste. C’est ce que nous verrons encore en deuxième partie avec l’homme n’est pas forcément juste si il respecte les lois de son pays. En deuxième partie, nous verrons que l’homme n’est pas forcément juste si il respecte les lois de son pays. En France, au 18 ème siècle le régime étant une monarchie, les lois étaient dictées par un roi et elles allaient toujours dans le sens des nobles. Comme nous l’avons vu dans l’in...

• Qui peccat ebrius luat sobrius Qui commet un délit en étant ivre, le paie lorsqu'il dessaoule Ce brocard juridique, encore...

  Qui peccat ebrius luat sobrius Qui commet un délit en étant ivre, le paie lorsqu'il dessaoule Ce brocard juridique, encore en usage aujourd'hui (cf. Liebs Q 70), rappelle que ce n'est pas parce qu'un délit a été commis sous l'effet de 1·alcool ou de la folie qu'on ne doit pas en payer le prix ; ce principe est déjà énoncé en droit médiéval (cf. le Décret de Gratien [ 1., 38, 1] et les lois...

• Il vaut mieux des droits sur les denrées que des impositions. Un cordonnier à qui vous demanderez deux écus disputera tant qu'il pourra; et, si vous lui faites payer 25 livres de droits pour un muid de vin, il les payera sans s'en apercevoir, et gaiement. Mes Pensées, 2011 Montesquieu, Charles de Secondat, baron de. Commentez cette citation.

• Tout peut-il etre objet d'échange ?

  exigences, à la fois vitales, mais aussi affectives, intellectuelles, il tire de ses échanges avec autrui tout cequi lui manque. Il échange des mots, des choses, des sentiments, des services, et ainsi ne cesse-t-ild'enrichir sa propre existence. Le profit comme but - Analyse marxisteDans une économie capitaliste, la force de travail est une marchandise comme toutes les autres. Elle s'achèteau prix du salaire, et sa valeur dépend de l'état du marché du travail. Plus il y a de chômeurs, plu...

• Définition - Vocabulaire: ANNUITÉ, substantif féminin.

  un capital. ? Sp?cialement. a) " Engagements productifs d'int?r?ts semestriels, mis en circulation par le tr?sor ou par une compagnie financi?re, ? l'occasion d'un emprunt dont le capital est remboursable par fractions ? des ?ch?ances d?termin?es?: les annuit?s du cr?dit foncier sont au nombre de trente-six et n'atteignent pas six pour cent du capital. " (Grand dictionnaire universel du XIXe. si?cle (Pierre Larousse)). Remarque?: Attest? aussi dans Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Comp...

• Guyana - geografía.

  Una importante amenaza a las posibles tierras protegidas es la autopista que une Brasil con la costa de Guyana y las concesiones aprobadas por el gobierno a lo largo deesta carretera. Hay compañías extranjeras compitiendo por obtener grandes contratos de explotación forestal en el interior. Los intereses mineros, especialmente por el oroy los diamantes, se enfrentan a los planes de conservación. En 1995, una concesión minera de oro derramó agua de desecho tratada con cianuro en el Esequibo, de 1...

• Francia - (exposé en espagnol).

  de velocidad (¡515 km/h!) con el TGV (tren de alta velocidad), y es uno de los principales destinos turísticos del mundo. Son muchos otros los nombres de empresas asociados a Francia: Alcatel, Danone, Yves Saint-Laurent, Vuitton, Hermès, Cartier... Einnumerables son los personajes ilustres de la cultura y las artes que nos ha legado este país: Henri Matisse, Georges Braque, AugusteRenoir, Henri Toulouse-Lautrec, Auguste Rodin..., Émile Zola, Paul Verlaine, Guy de Maupassant, Víctor Hugo, H...

• Grand oral du bac : LA CRISE DE 1929 - Histoire

  La crise de 1929 celui de la production industrielle; et celle-ci augmente, sans que ne lui corresponde un réel accroissement de la consommation. Le krach boursier Vers le milieu d'octobre 1929, divers indices économiques (la diminution des bénéfices industriels notamment) incitent les spécula­ teurs à vendre leurs titres lorsque les cours sont encore élevés. Cette tendance à la vente traduit une inquiétude quant à la valeur réelle des actions, c'est-à-di...

• Costa de Marfil - geografía.

  Energía eléctrica, Costa de MarfilLa producción anual de electricidad en 2003 alcanzó los 5.127 millones de KWh en Costa de Marfil.Drake/NCGE-GPN Los principales recursos de Costa de Marfil son un suelo relativamente fértil, que favorece la agricultura, y la selva, que contiene densas zonas de madera dura valoradacomercialmente. Las riquezas minerales comprenden hierro, manganeso, diamantes y petróleo (en los campos alejados de la costa). Las centrales hidroeléctricas selocalizan en los ríos Bia...

• El patrimonio mundial - (exposé gratuit en espagnol).

  País Año dedeclaración Patrimonio Chile 2003 Cascohistórico de laCiudad Puertode Valparaíso Colombia 1984 Puerto,fortalezas yconjuntomonumentalde Cartagenade Indias Colombia 1995 Parquearqueológiconacional deTierradentro Costa Rica 1997, 2002 Parquenacional deIsla del Coco Costa Rica 1999 Zona deconservacióndeGuanacaste Cuba 1982 Ciudad viejade La Habanay su sistemadeFortificaciones Cuba 2000 Paisajearqueológicode lasprimerasplantacionesde café delsureste deCuba Ecuador 1978, 2001...

• Augusto Pinochet Ugarte - historia.

  Allende. En abril de 1977, el gobierno decretó la disolución de todos los partidos políticos, y, el 9 de julio, en el célebre mitin del cerro Chacarillas, Pinochet planteó por vezprimera un itinerario para la normalización de la vida política, según el cual el gobierno militar seguiría en pie hasta 1991. El 13 de agosto de ese año 1977, la DINA fuereemplazada por la Central Nacional de Informaciones (CNI). En 1980, Pinochet accedió a los requerimientos de quienes, entre sus partidarios, deseaban...

• Chad - geografía.

  El desértico ChadEl país tiene un clima tropical seco. El Sahara ocupa la mitad norte del territorio, por lo que la zona es calurosa y árida, predominandolas condiciones desérticas.Shaw McCutcheon/Bruce Coleman, Inc. Chad tiene un clima tropical seco. La zona norte es calurosa y árida y predominan las condiciones desérticas. El área central tiene tres estaciones: calurosa desde marzohasta julio, lluviosa desde julio hasta octubre, con precipitaciones medias entre 250 y 750 mm y fresco durante el...

• Le commerce au Moyen Âge

  LA LETTRE DE CHANGE LA MDIITERRANtE Cet ancêtre du chèque bancaire permet le commerce est tenu par les grandes une opération ~ la fois de change et de cités portuaires d'Italie du Nord : crédit: le signataire autorise le Venise, Gênes , Pise. Venise conserve ses bénéficiaire ~ être remboursé plus tard, liens privilégié s avec Byzance. les en un autre lieu et en une autre Vénitiens, pour avoir soutenu monnaie que celle en laquelle a été l'emper...

• Définition du terme: CRÉDIT, substantif masculin.

  ses prédécesseurs, il fallait avoir l'économie aimable et non hargneuse (...). En même temps, au prix de quelques millions, il donnerait l'impression de la richesse, il restaurerait le crédit, un délai serait obtenu et les ressources de la France étaient assez grandes pour que l'État fût hors d'embarras au bout de quelques années. JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 19. B.— Par métonymie. domaine matériel. du droit, des fin. 1. [Avec idée de remboursement] a) Acte par leq...

• Les fonds souverains sont-ils une menace pour l'équilibre géopolitique et géoéconomique mondial ?

  (II) Le rapatriement des retours sur investissements des fonds souverains provoque des transactions monétaires car les ROI sont libellés en monnaie étrangère : le taux de change de lamonnaie nationale s’apprécie en raison de l’accroissement de sa demande. Dans le même temps, la banque centrale peut chercher une dépréciation du taux de change afin de limiterl’impact d’une augmentation des taux d’intérêts (la banque centrale a dans ce cas souhaité augmenter les taux d'intérêts en vendant des oblig...

• Usage du terme: BAIL, BAUX, substantif masculin.

  FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, ?tudes et discours historiques, 1831, page 390. SYNTAXE?: Bail f?odal, bail du fief. ??Garde temporaire du fief dont h?ritait un mineur qui ne pouvait en assurer les services?? (LEP. 1948). Bail de mariage. ??Puissance qu'avait un mari sur la personne et les biens de sa femme?? (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments, 1842). Vider hors le bail. ??Sortir de garde et de tutelle?? (ibidem). B.? Louage de chose par contrat. Contrat de bail (Code civil d...

• Análisis de las portadas de algunos diarios españoles de tirada nacional, con fecha del 2 de mayo de 2012, es decir, el día después de la fiesta del trabajo.

  rápida lectura podemos apreciar una idea global de los acontecimientos novedosos ocurridos. Pretende ser una primera página ponderada y objetiva. En referencia a la imagen, que para Cándido es la exaltación del hecho, sólo el diario La Razón ilustra su portada con una fotografía referente a la fiesta del trabajador. Los demás periódicos acompañan sus primeras planas con una imagen de Evo Morales (que ilustr...

• Armenia (república) - geografía.

  con la producción industrial, la producción agrícola se incrementó considerablemente a principios de la década de 1990. El incremento en la propia producción agrícola enparte se debió a la privatización, que se inició en 1991, de la propiedad de la tierra. Después del desmembramiento de la URSS, Armenia continuó usando el rublo ruso como moneda. A mediados de 1993, sin embargo, el Banco Central de Rusia rechazó losrublos emitidos antes de ese año. Esta acción causó una afluencia masiva de rublos...

• Bélgica - geografía.

  3.1 Características de la población La población es de 10.403.951 habitantes (según estimaciones para 2008). La densidad es de 344 hab/km², una de las más altas de Europa. Las mayores concentracionesestán en las zonas industriales de Bruselas, Amberes, Lieja y Gante, así como en la región industrial entre Mons y Charleroi. En décadas recientes, la región de Limburgo haincrementado su población debido a su expansión industrial. Cerca del 10% de los belgas viven en Bruselas. La población urbana s...

• Agricultura - geografía.

  animales de carne, como las ovejas, las vacas, las cabras y los cerdos; las aves, como los pollos, los patos y los pavos; y productos como la leche, el queso, los frutos secosy los aceites. La fruta, las verduras y las aceitunas son también importantes fuentes de alimentos para el ser humano. Los granos para pienso de animales incluyen la soja,el maíz forrajero y el sorgo. Los artículos independientes sobre plantas y animales en concreto contienen información adicional. Véase también Gramíneas...

• Définition et usage du mot: BEAU, BEL, BELLE, BEAUX, adjectif et substantif.

  · [En parlant d'une collectivité, d'un groupe] Une belle race (de personnes, d'animaux). · Locution périphrastique. Le beau sexe. Les femmes. Synonyme : le sexe féminin : Ø 7. Ainsi sous la domination de l'homme, le beau sexe était tout pareil à un troupeau bien conduit, et si bien morigéné, que ce troupeau en était arrivé à faire lui-même sa police, et à chasser spontanément de sa masse toutes les têtes indociles, toutes les brebis galeuses. VALÉRY LARBAUD, Fermina Marquez, 1911, page 67. SY...

• Taxe d'habitation : peut-on la payer tous les mois ?

  pour mettre en place le système de prélèvement auprès de la banque. Une fois que l'administration fis­ cale a reçu et enregistré la demande elle fait par­ venir au contribuable un échéancier des mensuali­ tés indiquant les montants qui seront prélevés les dix premiers mois ainsi que les dates de prélèvement. Sauf manifestation écrite de votre part, dans des dé­ lais bien précis, le contrat est reconduit tacitement d'une anné...

• Allemagne

  sur scène pour modifier la pensée des gens. Par exemple l'espèce de morale dans Le Tartuffe de Molière est que lesfaux dévots finissent toujours mal et la justice gagne toujours. Donc en quelque sorte le théâtre doit êtrereprésenté pour refléter les défauts de la société.Enfin, la représentation est aussi favorisé par le fait d'être spectateur et pouvoir aller au théâtre sentir les émotionsdevant soi, contrairement a lire tout seul. De même au théâtre il ne faut pas lire de didascalies pui...

• Définition et usage du mot: BEAU, BEL, BELLE, BEAUX, adjectif et substantif.

  312658 figure le bel effet! du reste, tout cela se mêlait chez lui à de grandesprétentions d'élégance, de toilette et de belle mine. VICTOR HUGO, Notre-Dame de Paris, 1832, page 281. Ø 9.... Jules se sentit plus à l'aise, plus libre de ses mouvements, plus spirituel et plus gracieux; en se séparant des deux actrices, il leur fit mêmeun salut qu'il jugea d'une distinction charmante. C'est qu'à son insu il avaitle bel aplomb de l'homme qui paie et qui est convaincu qu'on l'estime;... GUSTAVE FLAUB...

• Côte-d'Ivoire 1983-1984 La Côte-d'Ivoire, dont la balance des paiements était encore positive en 1976 et en 1977, a, depuis 1979,...

  Côte-d'Ivoire 1983-1984 La Côte-d'Ivoire, dont la balance des paiements était encore positive en 1976 et en 1977, a, depuis 1979, une balance des paiements négative, signe manifeste d'une brutale détérioration des termes de l'échange et de la situation économique. Les années 1983 et 1984 ont été caractérisées par une importante récession, qui a obligé les autorités à prendre d'énergiques mesures de redressement, notamment en matière de réduction du train de vie de l'État et de lutte contre la c...

• Article 65-4 du Décret-loi du 30 octobre 1935: commentaire

  Les risques : En cas de divorce des deux epoux, it n'existe aucune protection du compte si l'un des epoux decide de vider le compte commun sans que l'autre ait pris de disposition pour prevenir ce geste. En cas de deces de l'un des epoux, le compte continue de fonctionner sans que l'epoux survivant aft de de- marche particuliere a ac- complir. Cette facilite de gestion est tres appreciable, particulierement lorsqu'il existe des enfants heritiers. Ces demiers ne peuvent en aucun cas se substituer...

• Qui peut vous aider à recouvrer les pensions alimentaires ?

  paiement direct, le recou­ vrement public et un ser­ vice d'aide aux parents pour le recouvrement. Si le conjoint qui est créan­ cier de la pension pour les enfants dont il a la garde touche également des prestations familiales, il peut demander aux orga­ nismes débiteurs des pres­ tations familiales le verse­ ment de l'allocation de soutien familial, lorsque l'autre conjoint se soustrait ou se trouve dans l'impos­ sibilité de faire fac...

• Comment fonctionne le chèque service ?

  · garde-malade, garde d'en­ fant, jardinage ... ), dans la limite de 8 heures par semaine. Vous n'avez qu'à vous mettre d'accord sur le salaire horaire à régler à votre employé et à vous rendre auprès de votre banque ou de la Poste pour y remplir une demande de chéquier-service et y signer une autorisation de pré­ lèvement de cotisations sociales. Vous recevrez quelques jours plus tard un chéquier contenant 20 chè­ ques,...

• Quelles indemnisations pour les inondations ?

  les limites prevues au contrat. Les frais d'hebergement d'hôtel, ou la perte d'ali- ments contenus dans un congelateur a la suite dune coupure de courant, par exemple, ne sont en prin- cipe pas pris en charge. Si vous n'avez souscrit qu'une assurance responsabilite civile, vous ne serez pas indemnise pour les dom- mage subis. II en est de merne pour les personnes non assurees. La declaration : Elle dolt etre la plus complete possible : en effet, ('expert qui va se *lacer, va consta- ter poste pa...

• Article 155C du Code général des impôts : commentaire

  exonere. A condition, bien sur que les personnes he- bergees soient titulaires de la carte d'invalidite. Comment l'obtenir : La vignette est en vente chaque armee dans le cou- rant du mois de novembre dans les bureaux de tabac. Elle s'achete au sein du de- partement dans lequel le vehicule est immatricule et, pass& une certaine date, dans les recettes des im- pots, moyennant une ma- joration de 5 % du prix de la vignette et des !Deflates de retard. Si vous fakes par- tie des personnes pouvant be...

• Comment faire face à une difficulté de règlement de l'impôt ?

  l'impôt acquitté en retard. Toutefois, en insistant au­ près du percepteur, mais surtout en respectant l'échéancier proposé, elle est souvent laissée pour compte. • En matière d'im­ pôts directs: Il est pos­ sible pour des motifs de gêne ou d'indigence, de demander une remise gra­ cieuse partielle ou totale de l'impôt. Mais cette re­ mise n'est pas systéma­ tique. N'étant pas de droit elle n'est accordée que dans certains...

• Ancien article 1595 du Code civil, abrogé par une loi du 23 décembre 1985: commentaire

  ventes entre epoux) une autorisation sans limite. Mais la majorite des au- teurs et des praticiens pre- ferent penser que cer- taines ventes restent interdites : it s'agit de celles qui auraient pour conse- quence de transferer un bien propre d'un epoux dans la communaute ou un bien commun dans un patrimoine propre. La loi a voulu, en effet, donner une definition stricte de chaque patrimoine. On ne peut admettre qu'un simple accord entre epoux puisse modifier cette re- partition. En outre, it es...

• Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire

  Des questions poser : La nature des questions a poser vane selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, degat des eaux : vos responsabilites sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol :pour quel mon- tant sont assures vos ob- jets precieux ? Et les ob- jets places dans les dependances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place pour etre bien ga- ranti :volets, porte blin- dee, systeme d'alarme... ? - responsabi...

• Une comparaison des systèmes de soins de santé

  cette époque que les médecins commencent à venir dans les hôpitaux vont soigner les populations qui y sont. → En Angleterre, un système de prise en charge de la pauvreté est organisé par l'état à partir de la fin du 16ème siècle, ce qu'on appelé les systèmes des Poor Laws (la loi la plus importante à été votée en 1601). C'est un système qui se fait en dehors de toute institution (contrairement à la France). En Angleterre, il n'y a pas de prise en charge des pauvres dans les hôpitaux mais l...

• Écrire un conte philosophique à la manière de Voltaire, dans lequel un jeune personnage naïf sera confronté à différentes réalités de la société d'aujourd'hui et tirera une leçon de toutes ses aventures, sous formes de morale.

  Pour un jeune issu des côtes Marocaines, embarquer sur un bateau de pêche n''était en soitpas une grande aventure, mais Innocent piaffait d'impatience à l'idée d'explorer les eaux qu'ilimaginait riches, claires, et attrayantes. Mais dès les premiers jours de pêche, sondésenchantement fut total, l'eau était noire, croupie, pauvre en poisson et parsemée dedétritus.Bien que le capitaine lui répétait souvent qu'autrefois les eaux étaient de véritables cornesd'abondances, il ne pouvait i...

• Quel est le métier des banques ?

  C- La gestion des risques Notre monde économique est caractérisé par une très forte incertitude qui rend le système financier très fragile, car il va être victime de l'opportunisme des agents. SIMON et WILLIAMSON sont deux auteurs qui écriront sur ce sujet, pour eux les individus cherchent leurs intérêts dans les contrats qu'ils signent avec les institutions financières, et ils n'hésitent pas à tricher, à faire preuve de ruse ou de dissimulation. C'est que ces auteurs appellent l'asymé...

• Charlemagne impose la monnaie unique à l'Europe

  LE TRÉSOR DES AVARS L'armée de Charlemagne va prendre, en deux temps, le fameux trésor de cette tribu installée dans la Hongrie actuelle . En 795, son fils Pépin dirige les opérations et profite des querelles de clans . Il prend la forteresse appelée Ring, et une partie du trésor qu'il envoie à Charlemagne. Ce dernier le partage alors entre le pape, ses alliés , ses prélats, et ses comtes . Devenu roi d'Italie, Pépin ach...

• L'école, facteur d'intégration?

  Cependant, l'instauration de ) 'école obligatoire passe par la mise en pratique d'une réglementation valable pour tous impo­ sant, de l'extérieur, un modèle d'intégration. Peu à peu s'est instauré un malentendu dans l'opinion qui s'imagine trouver dans l'école une solution à l'intégration professionnelle. On peut s'interroger sur la relation à établir entre la vocation formatrice de l'école et sa capacité d'intégration dans la vie socio-professionnelle....

• Ordonnance du 22 décembre 1967, article 19 : commentaire

  Modalites d'utilisa- tion : Bien que, dans les faits, la pratique soit plus souple, le titre-restaurant fait l'objet dune regle- mentation rigoureuse : II peut etre utilise en se- maine, sauf pour les sala- ries qui, travaillant le di- manche ou les jours feries, ont sur leurs titres une mention particuliere. II est valable dans partement du lieu de tra- vail et les departements limitrophes. A noter, tou- tefois, que certains titres sont utilisables sur tout le territoire. Si l'on ne veut pas pr...

• Chambre de Commerce - 12 Janvier 2010 (commentaire d'arrêt)

  II L'opposabilité des seules exceptions inhérentes à la créance amoindrissant les effets de cette formalitéA Les exceptions extérieures à la dette Ainsi, les exceptions liées aux rapports personnels entre le créancier et le débiteur, voient leur opposabilité dépendre du moment où elles sont nées. Elles reposent surla qualité de créancier et non sur celle de cocontractant et ne sont opposables au cessionnaire que si elles sont antérieures à la signification. En effet, la créance achangé de patrim...

• 1923: Après la guerre, l'inflation met l'Allemagne en péril

  En 1923, l'argent, totalement déprécié à cause de l'inflation, ne sert plu s, dans beaucoup de ménages, que de combustible pour le fourneau. Après la guerre, l'inflation met l'Allemagne en péril Au moment où l'inflation est à son comble, en automne 1923, la plus petite unité monétaire est le billet de 100 000 Marks. Les salaires sont payés dans des paniers. Seule une réforme de la monnaie à partir de novembre peut rétablir la situation. P end...

• Dictionnaire en ligne: DOMICILIÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  Ville-d'Avray (HONORÉ DE BALZAC, Mémoires de deux jeunes mariées, 1842, page 347 ). Enfin (...) les Juifs pourraient s'y établir [en Ukraine] et s'y domicilier comme par le passé (PROSPER MÉRIMÉE, Les Cosaques d'autrefois, 1865, page 210 ). B.— DROIT COMMERCIAL. Domicilier un effet, une traite, une lettre de change, un chèque (à, dans tel établissement). Indiquer le domicile du tiers (généralement une banque) choisi pour lieu de paiement de cet effet, de cette traite, etc. La Société [générale d...

• Définition du mot: ALLOUER, verbe transitif.

  francs, payable jusqu'? due concurrence, ? raison de trente centimes par exemplaire vendu de l'?dition originale. ROMAIN ROLLAND, Jean-Christophe, Les Amies, 1910, pages 1192-1193. ? DROIT. vieux. Allouer ? une partie ses frais. " Condamner une partie ? payer ? l'autre le montant des frais. " (Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842). B.? Par analogie. Attribuer une chose ? titre de fourniture ou de r?tribution?: ? 5. L'op?ration serait al?atoire en pr?sence d'un ennemi qu...

• tpe crise urbaine

  Introduction : Détroit est une ville située au nord ouest des Etats-Unis, dans l’état du Michigan. Autrefois elle était le berceau de l’industrie de l’automobile, elle est aujourd’hui devenue une grande ville ayant la plus importante faillite urbaine de l’histoire des Etats Unis. Détroit, surnommée > est aujourd’hui en crise ainsi qu’en défaut de paiement, elle doit plus de 18,5 milliards de dollars à l’Etat américain. Détroit était déjà en crise bien avant la crise de l’automobile améri...

• Guerra de la antigua Yugoslavia - historia.

  Sarajevo sitiadoBBC Worldwide Americas, Inc. El Ejército Popular Yugoslavo, controlado por los serbios, puso entonces sitio a la ciudad de Sarajevo, capital de Bosnia, lo que originó la imposición de sanciones por partede la Organización de las Naciones Unidas (ONU) que el poder aéreo y naval de la Organización del Tratado del Atlántico Norte (OTAN) haría cumplir; además, aumentó elnúmero de fuerzas de pacificación de la ONU, principalmente británicas y francesas. En mayo de 1992, la ONU estable...

• Beaumarchais

  Le texte   Le mariage de Figaro (1784), c'est la seconde oeuvre de la trilogie. Le barbier de Séville (sous-titré : «  la précaution inutile »), personnages : Almavina, Figaro, Bartholo,  Rosine. Comédiens Del Arte. Bartholo séquestre sa pupille et projette de l'épouser au dépit d'une grande différence d'âge.   Vocabulaire : Perfide : fourbe, hypocrite Morbleu : juron (mort de dieu, déformation) Jouter : se battre, combattre en duel Lancette, instrument de chirurgie Fronder : se révolter contre,...

• Commentaire d'arrêt Cass com 20 février 2007. Droit

  signature apposée par le tireur sur la LC qui rencontre une exception conventionnelle remettant en cause le principe d’indépendance de l’obligation cambiaire B) A) Un principe d’indépendance de l’obligation cambiaire: « Sauf convention contraire, le tireur d’une lettre de change acceptée est tenu par sa signature cambiaire ». Cependant il demeure bien entendu impossible pour letireur de s’exonère de la garantie du paiement par l’effet d’une clause conventionnelle ceci en vertu de l’article L511-...