1412 résultats pour "responsabilité"

• ECONOMIE

  Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...

• A qui devez-vous vous adresser pour obtenir réparation d’un dommage que vous avez subi ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• comptabilité génerale

  - Les SNC regroupent des associés qui sont solidairement et indéfiniment responsable des engagements de l’entreprise - Les SCS : on a deux types * Des commandités qui dirigent l’entreprise et dont la responsabilité est identique à celle des associés des SNC * Les commanditaires qui ne participent pas à la gestion et qui ont une responsabilité limitée à leurs apports - Les sociétés de capitaux ont essentiellement composées de Sociétés Anonymes (SA sociétés qui émet des actions). Les act...

• Responsabilité des troubles mentaux

  Quand l’expertise à lieu, elle a lieu après l’infraction et le psychiatre devra imaginer son état de lucidité au moment des faits, en fonction de l’état qu’il a évalué lors de l’expertise. Même problème, lors de l’infraction il est lucide ainsi que lors de l’expertise et de son instruction mais au moment du jugement il est déclaré aliéné. Que faire ? C). Les effets : L’art.122-1 distingue 2 hypothèses : - al.1 : fait référence à un trouble qui a aboli le discernement, dans ce cas l’...

• Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation du 3 Juillet 2001 (N°99-19868) - Droit

  qu’en conséquence l’épouse avait des pouvoirs sur ces parts et elle pouvait au même titre que son mari disposer librement de ces titres, et donc la banque n’auraitcommis aucune faute.Toutefois, bien que la Cour d'appel ne rejette pas ce pouvoir de gestion concurrente explicité par l'article 1421 du Code civil ; Elle vient appliquer dans sa décisionl'article 221 du Code civil, à savoir donc le fait que chacun des époux à la possibilité d'ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre...

• Cass. crim. 1er décembre 2009 (commentaire)

  fonctions, même s'il n'a pas personnellement participé à la faute.Dans le cas présent, l'organe ou le responsable légal avait l'obligation de veiller à la conformité du produit, ce qui ne fut pas le cas.Peut importe donc l'identité de l'auteur de l'infraction, dès lors que celle-ci est commise par une personne morale, il y a présomption de l'identité de ses organes ou deses représentants. B. Un revirement de jurisprudence complet Le revirement est complet. Auparavant, la chambre criminelle exclu...

• Les hommes doivent-ils penser pour vivre ?

  pas pour cela ineffective. De ce point de vue, le pluriel de notre sujet « les hommes » justifie pleinement notredémarche, puisqu'il s'agit de comprendre, non pas si la pensée peut aider à vivre (question digne en soi, mais quin'est pas la nôtre présentement), mais que les hommes sont appelés à penser – ils le doivent, c'est leurresponsabilité – vis-à-vis des autres hommes. Vivre, c'est en ce sens vivre-avec, s'engager et prendre sesresponsabilités. Conclusion : Ainsi, nous avons...

• Le plan de paix du G 8 pour le Kosovo

  même but et se soutiennent mutuellement. 7. Autorise les Etats membres et les organisations internationales concernées à mettre en place la présence internationale desécurité au Kosovo comme indiqué, article 4 de l'annexe 2, en lui donnant tous les moyens nécessaires pour assumer sesresponsabilités conformément au paragraphe 9 figurant plus bas. 8. Stipule la nécessité d'un premier déploiement rapide des présences internationales civile et de sécurité au Kosovo, et exigeque les parties coo...

• Sujet : La liberté consiste-t-elle à réaliser tous nos désirs ?

  état de tutelle (ici le pouvoir qu'exercent les parents sur leurs enfants), il faut aller à l'encontre de ce qui est naturel, donc du déterminisme, et pour cela, les parentsdoivent effectuer un apprentissage envers leurs enfants, leur permettant donc d'acquérir une manière de penser, d'agir, de s'exprimer qui soit propre à leur volonté:grâce à cela ils deviendront autonomes, matures et responsables, ce qui leur permettra alors d'atteindre la liberté. Cet exemple nous permet donc très clairementd...

• Commentaire de la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur du 18 juillet 2007. Droit constitutionnel

  B- La place du président par rapport à l'autre membre de l'exécutif, le premier ministre. La mise en place de la constitution de 1958, à effectivement renforcé lepouvoir exécutif en de nombreux points, mais le président quand à lui a été érigé en véritable chef suprême du gouvernement. Ce créé un déséquilibre entre leprésident de la république et les autres membres qui composent le pouvoir exécutif. en effet, un déséquilibre se créé notamment entre le président de la république etle premier mini...

• Conseil d'Etat le 25 Mai 1995 - Commentaire d'arrêt

  Dans cet arrêt, le Juge administratif va poser le principe que le patient est fondé à invoquer la responsabilité sans faute de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.En effet, le juge va déduire des principes de la loi du 21 Juillet 1952, modifiée par la loi du 02 Août 1961, le fondement de la responsabilité administrative sansfaute.Certes, la loi dispose que les centres de transfusion sanguine ont le monopole des opérations de collecte de sang ainsi que la mission de contrôler le traitemen...

• Article 1384 du Code civil : commentaire

  Responsabilite d'un tiers : Les personnes, physiques ou morales, qui gardent des enfants peu- vent, elles aussi, porter la responsabilite d'un accident cause par ces demiers : grands-parents, assistante matemelle, baby- sitter, moniteur de colonie de vacances, educateur, enseignant... II arrive egalement que les juges retiennent la respon- sabilite personnelle des enfants. Faire jouer l'assu- rance: Dans tous les cas, la personne legalement responsable a interet a faire intervenir son assu- ranc...

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• La Conscience

  2 Cette prise de consc ience est un changement qualitatif de l’être tout entier, changement qui distingue l’homme de l’animal. Le mode d’être du sujet : L’homme est, et il est directeur de son existence à cause de sa liberté. Il est l’être présent au monde, condamné à confro nter des situations auxquelles, librement, il donne signification. Son mode d’être est le « pour soi ». Son existence précède son essence . Seul...

• Les hommes ont-ils le droit de se juger et de se punir mutuellement ?

  c'est sa réalité qui est problématique. » Qu'elle ne fût point cependant et on peut se demander ce que deviendraitl'exigence de justice intégrale qui est en nous, le désir de bonheur également. La faiblesse humaine est telle en cequi concerne l'évaluation exacte et profonde de la responsabilité, que seul l'Être qui sonde les reins et les coeursselon l'image de l'Écriture serait capable d'y suppléer de façon décisive. Au lieu de dire : si Dieu existe la justicerègne, mais encore faudrait-il qu'il...

• Faut-il punir le coupable ou venger la victime ?

  irrésistible : l'amour de soi. La raison ne peut rien contre la passion chez Hume, car elle est sans puissance propre etsans autonomie. Mais si la personne qui se venge ne peut être blâmable, ses actions non plus, car elles ne sont quedes conséquences spontanées irrésistibles dont elle n'est pas la cause et donc dont elle n'est pas responsable carelle ne peut en répondre dès lors qu'elles ne sont qu'une réaction naturelle involontaire (non désirée au départ) à unacte volontairement humiliant. Un...

• L'HYPOTHESE DE L'INCONSCIENT REND-IL L'HOMME IRREPSONSABLE DE SES ACTES ?

  Ex : les maladies psychosomatiques -Psyché : âme ; soma : corps. 2) Elle pose le problème de la responsabilitéMon inconscient étant supérieur à mon conscient, suis-je encore pleinement responsable de mes actes ? et de la liberté (ne suis-je pas déterminé par mon inconscient pour agir ?). Les enjeux de ce débat sont donc toujours de taille, même si aujourd'hui, chacun admet la nécessité d'unehypothèse de l'inconscient (ne serait-ce que pour expliquer les rêves, les lapsus, les acte...

• La liberté est-elle un fardeau ?

  Nous venons de voir que la liberté est une valeur essentielle dans notre société pour permettre l'épanouissement dechacun. Cependant, nous allons voir que, devenue primordiale, elle peut aussi être perçue comme une contrainte. «Je suis condamné à être libre» a déclaré Sartre. Le mot condamné nous ramène bien à la notion de contrainte, defardeau. Effectivement ont peut sentir peser cette liberté sur nous, par le déterminisme qui nous empêche semble-ild'être nous même et de nous exprimer comme bon...

• Animal Behavior - biology.

  The first motor program analyzed in much detail was the egg-rolling response of geese. When a goose sees an egg outside its nest, it stares at the egg, stretches itsneck until its bill is just on the other side of the egg, and then gently rolls the egg back into the nest. At first glance this seems a thoughtful and intelligent piece ofbehavior, but it is a mechanical motor program; almost any smooth, rounded object (the sign stimulus) will release the response. Furthermore, removal of the egg on...

• Le nouveau rôle de la femme dans le couple

  dans la vie à deux et attendent plus que ce qu 'ils trouvent généralement. Les deux par­ tenaires devraient considérer que la relation sexuelle réussie et satisfaisante 'ne vient pas naturellement', mais qu'elle est un art so­ phistiqué dont les techniques doivent être ap­ prises, et, qui, comme tout art, ne peut être apprise en une nuit. C'est ici qu'intervient la responsabilité nouvelle de la femme; elle doit non pas se soumettre simple...

• Qu'est-ce que signifie ici que l'existence précède l'essence ? (Sartre)

  prétendait que des gens opprimés se sont révoltés « parce » qu'ils étaient dans une « situation intolérable ». Sartrefait remarquer qu'une situation n'est pas intolérable en soi, elle le devient parce qu'un projet de révolte lui a conféréce sens. On aurait pu avec un autre projet considérer la situation comme une épreuve sanctifiante, commel'occasion bénie de se purifier et d'offrir ses souffrances à Dieu. En projetant mes intentions, mes visées d'avenir surla situation actuelle, c'est...

• L'Etranger, Albert Camus - Le meurtre de l'arabe

  sentais plus que les cymbales du soleil sur mon front » (métaphores) c- L'apocalypse : le vocabulaire et lesexpressions concourent même à évoquer la fin du monde, l'Apocalypse « océan de métal bouillant », « la mer acharrié un souffle épais et ardent »; « C'est alors que tout a vacillé »; « il m'a semblé que le ciel s'ouvrait sur touteson étendue pour laisser pleuvoir du feu ». Utilisation d'hyperboles pour restituer les sensations de Meursault. Le feusymbolise les Enfers et même l'océa...

• Y a-t-il un critère de liberté ?

  infinie. Le sujet expérimente en lui le libre-arbitre, le pouvoir de faire ou de ne pas faire, sans qu'il ressente decontrainte extérieure qui l'en empêcherait (cf. Méditations métaphysiques , IV). b. L'homme a une conscience morale, or la morale n'a de sens que s'il y a la liberté. Selon Sartre , parce qu'on est des consciences (des « cogito »), on est toujours responsables. En effet,l'homme juge généralement qu'il est responsable que lorsqu'il agitconsciemment et librement. C'e...

• Le passionné mérite-t-il d'être plaint ?

  b. L'homme a une conscience morale, or la morale n'a de sens que s'il y a la liberté. Selon Sartre , parce qu'on est des consciences (des « cogito »), on est toujours responsables. En effet,l'homme juge généralement qu'il est responsable que lorsqu'il agitconsciemment et librement. C'est pourquoi on tend à penser qu'un hommeaveuglé par ses passions ne serait pas responsable, alors que pour Sartre ill'est : « nous sommes seuls, sans excuses » ( L'existentialisme est un humanisme ). L...

• La responsabilité du président de la république

  Ce sera le cas notamment pour la séparation entre pouvoirs soumis à contreseing et pouvoirs propres. B) L'AUTO-ATTRIBUTION DU ROLE DE DIRIGEANT DE LA POLITIQUE NATIONALE La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du président de la République du 23 février 2007 a...

• LETTRE DE MOTIVATION RESPONSABLE DE MAGASIN

• LA VIOLENCE CONJUGALE

  · 37 % des auteurs masculin d’homicides se sont suicidés après leurs actes. · 20 % des homicides sont commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants. III : Les causes : · La violence conjugale a des origines sociales: Elle est la manifestation de rapports de force historiquement inégaux entre les hommes et les femmes Elle se perpétue par l’entremise de la socialisation sexiste : les garçons apprennent a êtres forts, à ne pastolérer les frustrations…....

• La nébuleuse Mégret

  formation culturelle et politique de M. Mégret. Cela lui vaut d'ailleurs le surnom de Gepetto, le " père " du pantin Pinocchio. Quoiqu'il en soit, il n'a jamais quitté Bruno Mégret et a largement contribué à la création des CAR, sous le pseudonyme d'Apremont.Yvan Blot et Jean-Yves Le Gallou estimaient que leurs amis se fourvoyaient : ils plaidaient pour continuer " l'entrisme " dans lespartis traditionnels. C'est M. Blot, cinquante ans, qui a mis les deux hommes en contact. A l'époque, M. Blo...

• En quel sens l'homme peut-il etre irresponsable ?

  il cette voix de la raison ? Ne sommes-nous pas en présence d'un cercle vicieux de l'irresponsabilité ? ● Cette question va nous permettre de choisir le problème dont nous avons besoin car, à y regarder de plus près, elle concerne tout homme. En effet, avant d'être homme, au sens d'adulte, tout homme estenfant, c'est-à-dire irresponsable. L'homme n'est pas créé ex nihilo , mais engendré, c'est-à-dire pris dans des réseaux contingents qui le précèdent, le rendent possible, et l...

• Sommes-nous victimes de notre inconscient ?

  fécondité herméneutique de cette hypothèse plaiderait en faveur d'un inconscient irréductible à la conscience._ Si cet inconscient existe, il ne laisse pas intact la maîtrise que nous avons sur nous-mêmes, dans nos pensées etdans nos actions. L'homme croit être le maître chez lui, mais la psychanalyse montre que « l'homme n'est pas lemaître dans sa propre demeure ». Or si nous ne sommes pas le maître, c'est qu'il y a une autre instance qui nousdomine et dont nous sommes les laquais et les victim...

• Jean-Paul Sartre, L'existentialisme est un humanisme. « Qu'est-ce que signifie ici que l'existence précède l'essence ?

  Plan : Introduction I. Le principe de l'existentialisme. a) « L'existence précède l'essence » b) De l'absence d'une nature humaine c) L'absence de Dieu d) La polémique philosophique II. La subjectivité humaine a) Le concept de subjectivité b) Le concept de projet III. Une morale de la responsabilité totale a) La responsabilité b) Sa valeur morale c) Sa valeur universelle Conclusion Introduction Sartre présente ici le premier principe de sa philo sophie...

• 14 avril 2016 garde en commun et acceptation des risques

  Dans quelle mesure le passager d'un véhicule peut-il exercer la garde en commun de celui-ci avec le conducteur ?  Le conducteur peut-il opposer au passager son acceptation des risques comme cause exonératoire de responsabilité ?    Les juges rejettent le pourvoi aux motifs que d'une part, « le pilote, dont le rôle était prépondérant dans la conduite du side-car cross, et le passager ne disposaient pas de moyens identiques de direction et de contrôle de ce véhicule» et était seul gardien du véhi...

• Commentaire Texte Sartre, "Cahiers Pour Une Morale"

  suffisante pour faire triompher ce moi qui m'incombe : je choisis ainsi ma manière d'être malade. Cependant, s'il fautainsi reprendre pour soi tout ce qui vient d'ailleurs, quelle est sera la conséquence?La conséquence sera une vie harassante, en effet, je suis "sans repos" (l14)et ainsi doublement usé (l14-15). Uséde l'extérieur par tout ce qui peut contrarier mes projets, c'est-à-dire les obstacles qui m'empêchent de suivretranquillement mon "chemin" ; usé intérieurement car il faut en...

• Ressources gratuites: L'exploitation technique de la nature constitue-t-elle un idéal pour l'humanité ?

  d'un travail de recherche du fonctionnement de la nature. Par exemple, l'hélicoptère a été imaginé à partir des observations du volde la libellule. De plus, cette diversité lui a permis de comprendre et de tirer les lois qui régissent aujourd'hui notre pensée. Parexemple, c'est en observant le soleil et la position des étoiles que Eratostène arriva à calculer la circonférence de la Terre. Grâceà cette simple contemplation, l'homme parvint donc à résoudre les plus grands mystères de la planète. P...

• l inconscient est il être un pretexte ?

  Bicchieray Nicolas TD et du moi. Dans certains cas mental l’inconscient joue un rôle qui serait la cause de l’acte du malade qui est déterminé par la mauvaise éducation, de mauvais traitements et des traumatismes subit dans le passé de l’individu par exemple un jeune garçon veut réchauffer son chat et le met dans les flammes de la cheminée, certes il se fera réprimander mais comme personne ne lui a expliqué pourquoi il ne faut pas le faire comment condamner so...

• Locations libres : quelle est la responsabilité du locataire ?

  Contentieux : Ensemble de procès se rapportant à un même objet : conten­ tieux pénal, fiscal, social, des loyers ... Contradictoire : Caracté­ ristique d'un jugement rendu en pré sence des deux par­ ties présentes ou représen­ tées. Contrat : Con vention fai­ sant naître des obligations entre les parties ou bien créant ou transférant un droit réel. Contrefaçon : Imitation frauduleuse d'une œuvre lit­ téraire, artistique, commer­ciale ou indust...

• Aristote : réflexion et liberté de décision

  122 1 La cor11sde11ce I TEXTE-QUESTIONS • «on oblige à réparation » : la justice, qui symbolise l'égalité entre les citoyens, a pour fonction de compenser une perte ou une offense chez une personne lésée par une autre qui se serait mise hors la loi. « Obliger » le voleur, le criminel, ou l'auteur de l'action mauvaise en général, à « réparer» sa faute, revient à créer les conditions d'un nouvel équilibre : on enlève à celui qui a pris pou...

• L'ignorance est-elle une excuse ?

  L'ignorant est quelqu'un qui ne sait pas ce qu'il fait (au sens où il ne veut pas ce qu'il fait). Dans ce cas, il n'est pas totalement responsable, on dit qu'il est excusé. En outre, l'ignorant ne sait pas qu'il est dans l'erreur. Dèslors peut-on lui reprocher ses erreurs ? Cependant, on peut se réfugier dans l'ignorance pour tout excuser ( fautes,échecs et erreurs) ; tout devient alors excusable. Mais ceci revient à nier le fait que l'homme est capable depenser, de connaître. On peut donc...

• Le procès d’Adolf Eichmann, criminel de guerre

  Responsable de l'assassinat de millions de Juifs, Adolf Eichmann au cours de son procès à Jérusalem, en 1961 Le procès d'Adolf Eichmann, criminel de guerre A Buenos Aires, le 11 mai 1960 vers 18h30, trois membres des services secrets israéliens embarquent l'ouvrier Ricardo Klement dans une voiture stationnée près de chez lui. A la question posée sur son identité, il répond aussitôt :>. Responsable de l'émigration juive qui permet à nombre de na...

• La nature humaine est-elle responsable de la violence entre les hommes ?

• Qu’est-ce qui permet de conclure à ma responsabilité délictuelle ?

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• Le devoir de conseil de l'avocat

  La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...

• Faut Il Considerer La Foi Comme Un Esclavage ?

  « Erreur du libre arbitre. - Il ne nous reste aujourd'hui plus aucune espèce de compassion avec l'idée du « librearbitre : nous savons trop bien ce que c'est - le tour de force théologique le plus mal famé qu'il y ait, pour rendrel'humanité « responsable à la façon des théologiens, ce qui veut dire : pour rendre l'humanité dépendante desthéologiens... Je ne fais que donner ici la psychologie de cette tendance à vouloir rendre responsable. Partout oùl'on cherche des responsabilités, c'est...

• Sommes-nous responsables moralement de nos pensées?

  MORALE abstraites et jugements. Sommes-nous responsables de tout ce qui nous vient à l'esrprit P Pas de responsabilité di~ecte. - Pas de responsabilité, avons-nous dit, sans liberté. Or, si nous ·sümmes libres de poser ou de ne pas poser un ade, par exemple de consacrer une soirée de nos vacances à une pro­ menade ou à une lecture, nous ne somme·s pas libres de penser à ce que nous voulons. Normalement, en effet, nos pens.ées v...

• Chambre criminelle du 4 Mai 2006

  adressé aux bénéficiaires des subventions le faisant apparaître comme véritable décideur.   Joseph X forme un pourvoi en cassation : il estime que la Cour d'Appel a violé les articles 121-4 (« Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit ») et 432-15 (Délit de détournement de fonds) du code pénal.   La Cour de Cassation rejette le pourvoi et estime que l'arrêt de la Cour d'Appel de Bastia est...

• Coccidie: Responsable de nombreuses maladies.

• Devons-nous écouter ce que NOUS DIT NOTRE CONSCIENCE ?

  •On pourra nommer fanatisme l'illusion qui prend la conscience, point de vue particulier, pour un absolu. Dans Léviathan (partie Il, chapitre XXIX, 1651), Hobbes affirme qu'une doctrine inconciliable 1- avec la société civile est celle qui prétend que «chaque fois qu'un ~ homme agit contre sa conscience, c'est une faute». Il serait pré­ :> somptueux de se faire soi-même juge du bien et du mal. Ul •«En effet, la conscience d'un...

• TPE SUR LA GENÈSE ET LES FONCTIONS DE L'ETAT

  Saint-Germain et de Trianon, en 1919- 1920, consacrent le démembrement de l'Autriche-Hongrie au profrt d'Ëtats nouveaux: la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie . • La Seconde Guerre mondiale amène partout les peuples à réclamer leur liberté. Dans le monde arabe, en Asie , en Inde , en Afrique , le mouvement de décolonisation aboutit à la création de nombreux États. • Les principes du droit des peuples à disposer d'eux mêmes et le droit à l'autodéter...

• Associations : quelle responsabilité civile ?

  • Faute délictuelle : lorsque, indépendamment d 'une prestation contrac­ tuelle , une association cause un préjudice, vo­ lontaire ou non , à autrui, elle doit le réparer . Exemples : nuisances sonores causées par un club de tir ; emplacements publicitaires recou v erts par un affichage « sauvage » d'une association . • Faute des per­ sonnes dont l'associa­ tion a la charge : Pen­ dant très longtemps , les tribunaux ont refusé...

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