1086 résultats pour "contrats"
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Quel est le statut
de l'apprenti ?
ticulièrement en ce qui concerne la rémunération et les règles de rupture du contrat. • Rémunération : Le salaire minimum perçu par l'apprenti va rie en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage dans laquelle il se trouve. Il est fixé en pourcentage du SMIC. soit : Avant 18 ans : - première année, 25 % du SMIC; -deuxième année, 37 % ; -troisième année, 53% . De 1 8 à 20 ans : - première année, 41 % du...
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Article L.122-6, extrait, du Code du travail: commentaire
reguliere aux techniciens des services apres-vente concern& ; - rapidite : les delais d'inter- vention sont tres courts : deux heures pour une fu'rte d'eau, 24 heures pour les appareils de froid, trois jours pour les televiseurs et magnetoscopes en parti- culier ; - fiabilite : les pieces rem- placees sont elles-memes garanties et en cas de nou- velle panne dans les trois mois (voire dans les six mois), le reparateur s'engage a intervenir gratuitement dans les meilleurs deals ; - securite : cert...
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Droit des sûretés
COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA) Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur à l'Université de Dschang ( CAMEROUN) Février 2016
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Définition:
ADVENANT, -ANTE, AVENANT1, -ANTE, participe présent et adjectif.
? 4.... la contingence du devenir et la nouveaut? de chaque survenue expliquent l'?tat d'impr?paration et d'improvisation auquel l'occasion nous r?duit?: l'occasion advenant ex tempore, l'homme plus ou moins d?muni se trouve nez ? nez avec elle avant d'avoir pu exercer ses pouvoirs d'ajournement, de m?diation et de prospection,... VLADIMIR JANK?L?VITCH, Le Je-ne-sais-quoi et le presque-rien, 1957, page 116. Remarque?: 1. Forme tr?s rare, plus employ?e au XIXe. si?cle qu'au XXe. si?cle, porte...
- Grand cours: LE DROIT (14 de 16)
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Notion et définition du droit
Mais art. 59 al. 1. LCR: pas responsable, si l' accident se produit par la force majeure ou par la faute du blessé. + art. 59 al. 2. · De plus, le droit est un PHÉNOMÈNE NATIONAL : un problème = différentes solutions selon le pays. Mais le résultat pratique est le même (dédommagement). Les aspects financiers de la réparation du dommage ont fait l'objet d'un traitement collectif dans tous les pays occidentaux: obligation de contracter une assurance => la charge du dommage revient à...
- Cours: TEMPS & MEMOIRE (4 de 9)
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Pourquoi obéit-on?
fût-il despotique, permet à l’homme de ne plus craindre pour sa propre survie. L’abdication de la liberté individuelle est une condition nécessaire à la sécurité. L’homme obéit donc d’abord pour se protéger mais aussi parce qu’il a peur de l’État Léviathan. En effet, seule une force suprême permet de restreindre les volontés intérieures des individus et de maintenir en place le contrat social. Ceci permet de montrer que l’État est donc le détenteur du monopole...
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Les compagnies d'assurance
Quelle différence? • L'assurance-vie est une variante privée de l'assurance-vieillesse : elle garantit à l'assuré le paiement d'une pension s'il atteint un certain âge. • L'assurance-décès permet. si l'assuré décède, le versement d'un capital à un tiers dèsigné dans le contrat • L'assurance-décès est utilisée par les souscripteurs pour diverses raisons , pour protéger leur famille en cas de décès accidentel. par exemple, mais aussi pour faire bé...
- Cours de droit de la famille
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Anthologie philosophique: L'ECOLOGIE
70 1 PHILOSOPHIE DE l:ÉCOLOGIE procède de ce contre quoi il faut se protéger. C'est ce péril qui nous apparaît d'abord et nous apprend par la révolte du sentiment qui devance le savoir à voir la valeur dont le contraire nous affecte de cette façon. Nous savons ce qui est en jeu lorsque nous savons que cela est en jeu. Car il en va ainsi de nous : la reconnaissance du malum nous est infiniment plus facile que celle du bonum ; elle...
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politique, n.
politique, car sans une telle condition le fonctionnement social serait réductible à un mécanisme naturel qui, par définition, dispense de toute décision. La politique est ainsi sollicitée par deux logiques : une logique sécuritaire et une logique libertaire. Les choix politiques reviennent en dernière instance à ces deux tendances, selon que l'on s'accorde pour privilégier l'une ou l'autre. Les deux formes extrêmes de choix, qui correspondent aux cas où l'une des logiques a éliminé l'autre à so...
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LE SCANDALE DU SANG CONTAMINÉ
une loi pour les yaourts ou la moutarde, pas pour nous!»). On aurait pu songer à 1'« homicide involontaire », mais il était difficile d'établir un lien entre la qualification du délit et les faits. Quant aux profes seurs Netter et Roux, qui ne sont pas liés au CNTS par un contrat, ils ne sont poursuivis que pour « non-assistance à personne en danger ». L E PROCÈS En présence de soixante journalistes et d'un public trié sur le volet, le procès s'o...
- Le Droit peut-il être injuste ? (Cours)
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
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Cours de droit administratif des biens
Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer à la vent...
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- Grand cours: LE DROIT (7 de 16)
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recherche-développement.
financement public, alors qu'elles ne représentaient que 40 % du chiffre d'affaires total de ce secteur. Malgré l'effort important d'incitation (notamment fiscale) opéré par l'État à partir des années quatre-vingt, la part des entreprises dans les dépenses totales en recherche civile était restée, en 1991, plus faible en France que dans les pays concurrents : 60 %, contre 67 % au Japon et 72 % en Allemagne et aux États-Unis. Le secteur public militaire. Lié au ministère de la Défense, i...
- Le droit administratif des biens
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Article L 127-1 du Code des assurances: Article L 127-3 : commentaire
d'intervention : la garantie joue seulement quand le montant de la recla- mation depasse une cer- taine somme (2 000 F, par exemple). Une franchise figure par- fois dans le contrat, c'est- a-dire que ('assure garde une partie des frais a sa charge ( I 000 F, par exemple). Certains contrats pre- voient un delai de carence, autrement dit la garantie ne joue qu'apres une [De- node prealablement fixee. Cette restriction a pour but d'interdire aux assures de souscrire une assu- rance au moment ou ils...
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droit constitutionnel
B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...
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Le Droit de la famille
A) L e d ro i t n a t io n a l de l a f a m i l le Selon u ne v is ion t r ad i t ion nel le, son t réu n ies des personnes l iées pa r le sang ou des al l ia nces . E nsemble de personnes l iées en t re el les pa r u n ancêt re commun , u n ensemble const i t ué de pa ren ts et des enfan ts . L a not ion de coup le : fa i t fa m i l le, à t r ave rs le ma r i age concub i nage ou le pacs ( l i v re 1 d u code civ i l ). V ie fa m i l i a le : englobe à la fois l...
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L'échange est-il au principe du social ?
Dans l'échange politique, chacun, en se donnant à tous, ne se donne à personne et gagne l'équivalent de tout cequ'il perd, puisqu'il n'y a pas de contractant sur lequel il n'acquière le même droit que celui qu'il cède. L'aliénation faitle passage de l'état de nature à l'état de société. Comme tel, il ne désigne pas un événement repérable dansl'histoire, mais l'instauration même d'une histoire sensée, l'entrée en institution. Il est également remarquable que leconcept d'aliénation reçoive...
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cours droit constitutionnel l1
Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...
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- Cours d"introduction en droit
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Article L. 311-10 du code de la consommation: commentaire
comme celle d'un vehicule d'occasion. -Le leasing. C'est une for- mule differente, appelee encore LOA (location avec option d'achat). Votre concessionnaire (ou ban- quier) reste proprietaire du vehicule dont vous etes locataire. Votre principale obligation est de payer chaque mois un loyer : vous beneficiez en contrepartie de rusage du vehicule. Vous versez au depart un depot de garantie. En fin de contrat, si vous rachetez votre vehicule, le montant du depot de garantie vient en deduc- LA LOI E...
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L'auberge de l'ange gardien
Le general descendit le perron, entrainant Mme Blidot, suivi d'Elfy qui donnait le bras a Moutier, et du reste
de la societe.
LE GENERAL.A-t-on fini le cafe, le pousse-cafe, tout enfin? Fini a la majorite, mon general, repondit Moutier, fatigue de boire et de manger. Allons, partons. J'ouvre la marche avec Elfy. Le general se leva; chacun en fit autant. Il ouvrit lui-meme la porte du jardin. Elfy poussa une exclamation joyeuse, quitta le bras du general et courut legere comme un oiseau, vers la barriere elegante qui avait ete placee et ouverte sur le pre pendant la courte absence des proprietaires. Jacques et Paul l...
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Droits de la famille
Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens du sang ou à l’alliance. Si l’on privil égie la parent é, on va se trouver en pr ésence de la conception lignage de la famille. Cela peut donc être une conception assez étendue de la famille. Si la pr éférence est donn ée au lien d’alliance, on se trouve en pr ésence de la famille foyer. On tend g énéralement ...
- Les théories de la souveraineté.
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Pendant cinq ans, Enron a masqué l'échec de son modèle
pour 1,1 milliard de dollars de titres entre octobre 1998 et novembre 2001. A l'automne, Enron s'effondre comme un château de cartes... en six semaines. Le groupe annonce, le 16 octobre 2001, uneperte de 618 millions de dollars et une réduction d'un peu plus de 1 milliard de son capital. Le directeur financier, AndrewFastow, l'homme des partenariats, qui en a profité pour s'attribuer plus de 35 millions de dollars de commissions, démissionnehuit jours plus tard. M. Lay appelle au secours la M...
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Définition du terme:
convention1
CONVENTION1, substantif féminin.
conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). L?GISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de s?curit? sociale et d'autre part un ?tablissement de soins (de pr?vention ou d'enseignement public ou priv?), ou un ou plusieurs membres de professions de sant? (d'apr?s Dictionnaire de science ?co...
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Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre
Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...
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- L1 S2 DROIT CIVIL
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Commentaire d'arrêt du 13 mai 2003 (réticence dolosive et manquement à l'obligation d'information)
et pouvoir nier l'existence d'une erreur déterminante de leur côté. En effet, insérer ce type de clause relève d'une pratique courante des banquiers dans les contrats decautionnement donnés à leur profit. Ils se prémunissent ainsi contre le risque d'annulation du cautionnement pour erreur relative à l'appréciation de la situationfinancière du débiteur principal. En effet, traditionnellement, la Cour de cassation exige, pour admettre une nullité sur ce fondement, la preuve que « la caution a fait...
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Article de presse: Une révolution qui dévore ses enfants
République islamique, devaient ouvrir un nouveau chapitre dans la chasse aux " libéraux ", parmi lesquels furent classés lesmarxistes, et des formations islamiques dissidentes, les Moudjahidin du peuple en tête, que les officiels désignent, selon le cas,comme étant des " hypocrites " ou des " gauchistes américains ". La terreur La troisième phase de la révolution islamique-celle de la consolidation du pouvoir khomeiniste-se caractérise par deuxdémarches apparemment contradictoires : " libéral...
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Bibliographie :
- Les Rêveries du promeneur solitaire, de Rousseau (Garnier-Flammarion).
Rousseau et les Rêveries du promeneur solitaire — Introduction On donne l’autorisation à Rousseau de rentrer à Paris, sous une condition : qu’il n’écrive pas et qu’il ne communique pas les Confessions , ni qu’il en fasse des lectures publiques. Dans un premier temps, il vit rue Plâtrière, au cinquième étage. Pour gagner sa vie, il joue de la musique, comme il l’a toujours fait. Il a la réputation d’avoir la plus belle main de Paris. C’est à pa...
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Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la
en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Titre premier : Dispositions générales Article premier La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elle...
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Vocabulaire:
CONCLUANT, -ANTE, participe présent et adjectif.
ANTOINE MARQUIS DE CONDORCET, Esquisse d'un tableau historique des progr?s de l'esprit humain, 1794, page 71. B.? Par extension. dans le domaine de l'exp?rience v?cue. Le malheureux n'a pu articuler que des raisons peu concluantes; tout le monde s'est ?lev? contre lui (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, La Chartreuse de Parme, 1839, page 203 ). Le coupable c'?tait Tangrouille, et non Clubin. Tout ceci ?tait concluant (VICTOR HUGO, Les Travailleurs de la mer, 1866, page 224 ). Hourdequin ?clata d'...
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Secteur économique fluctuant et protégé par l'État, l'édition de livres s'est adjoint les
nouveaux produits du multimédia.
montre en particulier la diversité de l'édition régionaliste. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Alcatel-Alsthom Bertelsmann Bordas CEP Communication Dalloz Victor Désiré et Armand dépôt légal Fayard Flammarion France Loisirs Gallimard Grasset Groupe de la Cité Hachette Larousse Matra-Hachette Minuit (Éditions de) multimédia (groupe) Nadeau Maurice Penguin Books Ltd Plon Quillet Aristide Ambroise Robert Paul Seuil (Éditions du) Les médias édition...
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droit civil
enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...
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Droit de la famille
La famille remplit plusieurs fonction, elle est donc difficile à définir. La famille n'est pas proprement juridique. Ses fonctions : Organisation de la succession entre les génération par l'organisation du mariage et de la filiation. Fonction économique : cellule de production économique Cellule de redistribution des richesses : c'est le lieu naturel de redistribution des richesses. Aspect biologique : la famille est une réalité biologique p...
- Droit civil : les personnes et la famille
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Cours théorie de l'état
Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...
- «Titre», En date du 5 décembre 1998, j'ai acheté une chaudière dans votre magasin.
- Lutter contre les dysfonctionnements économiques
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Biographie Messi
Lors de son deuxième match avec l'Infantil B (l'équipe de jeunes du Barça), il se fracture le péroné qui l'éloigne du terrain pour trois mois. En 2001, c'est un litige avec son ancien club Newell's Old Boys qui l'éloigne des terrains de février à juin25. Messi poursuit cependant sa formation et brûle très vite les étapes des équipes de jeunes. À 16 ans et 145 jours, le 16 novembre 2003, il participe à son premier match avec l'équipe première du FC Barcelone en amical face au FC Porto pour l'inau...
- L'Encyclopédie des lumières : contexte, théorie et effets
- Encyclopédie
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jusqu'à la maison de Pumblechook, il avait ruminé et adopté un projet subtil et profond.
et surmontent touslesobstacles quandunefoisilsont commencé quelquechose.Cegarçon doitêtre engagé comme apprenti, voilàmonsystème ; engagez-le doncsansplustarder. – Nous savons, mononcle Pumblechook, ditma sœur enserrant lesac dans sesmains, quenous vousdevons beaucoup. – Ne vous occupez pasdemoi, manièce, repartit lediabolique marchanddegraines, unplaisir estunplaisir ; mais ce garçon doitêtre engagé partous lesmoyens possibles, etjem’en charge. » Il yavait untribunal àla maison deville, toutprè...
- la division du travail