215 résultats pour "souveraineté"
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souveraineté.
choisir de changer la nature socialiste de leur régime. La chute du communisme en Europe a donné une nouvelle vigueur au principe de la souveraineté en favorisant la réapparition d'anciennes nations et l'émergence de nouveaux États. Mais ils ne disposent pas forcément immédiatement de tous les attributs de la souveraineté. Par ailleurs, la fin du système bipolaire issu de la conférence de Yalta (1945) a conduit à redéfinir certains principes du droit international, dans le sens d'une limitation...
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La distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ?
1) Une portée créatrice de régimes radicalement distingués : la démocratie directe et les régimes représentatifs. L’utilisation des différentes formes de souverainetés a eu un impact sur la création des régimes. La souveraineté est à l’origine de la délégation du pouvoir aux différents organes institutionnels. Dans un premier temps nous étudierons la distinction de la portée des souverainetés concernant le pouvoir originaire (A), puis dans un second temps nous verrons la portée de ces mêm...
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la souveraineté des Etats
Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux que cette dernière appartient au peuple en corps, par addition des souverainetés particulières. Conceptualisée par Rousseau, cette théorie puise son origine dans le principe d’égalité. Dans cette optique, la qualité d’électeur est un droit et non une fonction. La théorie de la souveraineté populaire s’accommode mal du suffrage restreint (de type censitaire) ; la Constitution de 1793, seule à av...
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La notion de souveraineté ?
Souveraineté nationale Autorité de l'Etat à l'intérieur d'un pays ou d'un territoire. L'Etat, qui peut être représenté par un roi, par la volontépopulaire, etc., détient la totalité des pouvoirs régaliens (sécurité intérieure, monopole de la monnaie, politiqueétrangère...). La souveraineté populairePrincipe de droit constitutionnel qui s'oppose à la souveraineté d'un seul gouvernant et selon lequel le pouvoir ausein d'un Etat est exercé par le peuple.la Déclaration des droits de l'hommeDepu...
- DE LA SOUVERAINETÉ
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souveraineté (cours de droit public).
4.1 Problématique des limites de la souveraineté sécularisée Comment, en effet, penser une norme s’imposant à l’État en dehors et au-dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ? Quelle instance, d’autrepart, peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l’État, sinon le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ? Deux définitions de l’État de droit, c’est-à-dire de l’État souverain limité par le droit, émergent au X...
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Par quelles voies un Etat peut-il exercer sa souveraineté ?
l'État se caractérise par le monopole de l'usage légitime de la violence (Le Savant et le politique) unit bien l'autoritéà la puissance. Elle a néanmoins l'inconvénient de mettre l'accent sur la coercition, considérée comme le moyenspécifique du pouvoir politique, dont la légitimité ne serait qu'un caractère annexe. L'idéologie politique ne légitimepas seulement l'usage de la violence par les autorités. Elle les dispense d'y recourir sans cesse, en justifiantl'obéissance à leurs command...
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Que reste-t-il de la souveraineté étatique aujourd'hui ?
du second. C'est seulement si le principe de la souveraineté des nations est garantie que l'action de leur association peut être légitime.Inversement la mondialisation ouvre la porte à de nouveaux rapports entre Etats privés de toute légitimité, le principe de non ingérence et rétablit le droit d'ingérenceavec toutes ses conséquences.Cependant, depuis la seconde guerre mondiale l'ONU prône le respect de la souveraineté des peuples et donc es états nouveaux. Mais, on ne peut pas à la foisdéclarer...
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Souveraineté nationale et souveraineté populaire
La rédaction ne pose pas de difficulté si vous avez correctement effectué votre préparation : gardez toujours votre plan détaillé sous les yeux. N'oubliez pas derédiger un chapeau introductif sous les intitulés de vos grandes parties. Pensez à la transition entre vos deux parties. Deux ou trois phrases suffisent : il s'agit deconclure la partie que vous achevez puis d'annoncer la nouvelle. Vos chapeaux introductifs et votre transition révèlent la cohérence de votre plan et donc de votredevoir. S...
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La souveraineté
Les sujets • Le citoyen peut-il avoir des droits sans avoir de devoirs ? 1. Seul un être libre, ayant des droits reconnus, peut avoir des devoirs. (Rousseau) Il. Un citoyen ne peut avoir de droits sans avoir de devoirs, parce que les droits des uns n'ont de réalité qu'à raison du devoir des autres à les respecter. (Kant) Ill. Dans la moralité objective, droit et devoir coïncident : la force interne des États tient à ce...
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TD n°3 : Dissertation
Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?
De la même manière, la théorie de la souveraineté nationale pose une autre modalité : celle du mandat représentatif. Tout d’abord un mandat est un acte par lequel les électeurs vont confier l’exercice de compétence aux élus, c'est-à-dire qu’il va faire la jonction entre les électeurs et les élus. Ce mandat représentatif signifie trois choses : un mandat libre, les représentants de...
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Faites une critique de l’État haïtien par rapport au concept de souveraineté tel que compris par Evers Tilman
fonde de la nation. On s’est que « la souveraineté est la puissance absolue et perpetuelle d’une République » mais c’est totalement la grande différence en Haïti La souveraineté nationale appartient a la collectivité indivisible qu’est la nation, qui a une volonté et une seule. Mais cette nation est obligée de déléguer au plan interne sa souveraineté pour pouvoir l’exercer ce qui fait que la nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des...
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La souveraineté nationale
Si la Déclanlion des Guils de l'homme etœ ciiDiel de 1719 et 1a ~ de 1191 CIIIISI08It le principe de ~~~~~ion*. la volonlé de la nation n'est iilialemelt ecprimée que pil' Ill nombre restRint de • CÏII1r'I!RS aclls. : le draie est œnsilaire (1 tu s'qiler d'Ill~ CIII'J'I!SPOIII' trois jOlis de lriMJI) et la majorillê ...... estfilœe U5ans. C'est la aJIISiilgjun de Tl!ll qui. peu la praniltfois, fait~ àlllsdhaellliversel (lllii5CÛÎII) etau~CeiHi~ en par...
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La limitation de la souveraineté via l’intégration dans l’union européenne
Nous répondrons à cette question en s’interrogeant dans un premier temps sur la primauté des normes et sur les transferts de compétence opéré (I) pour ensuite s’intéresser plus précisément a la souveraineté économique des Etats (II) I. Un transfert de souveraineté majeur. Par la reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit nationale (A) et le transfert de compétence via les traités (B) les Etats membres de l’UE ont eux-mêmes décidé de la limitation de leurs souverai...
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La souveraineté des Etats est-elle l'ennemi du droit international?
d’ingérence (ex : affaire du détroit de Corfou ; position actuelle des Etats-Unis dans l’archipel nippone et avec Taïwan). Dès lors, peut-on considérer que la souveraineté d’un Etat est un frein, voire un ennemi, à l’application du droit international ? Et de même, que la régulation du droit international se fait selon la puissance des états souverains ou selon des droits empreints d’universalité ? L’Etat est de facto l’acteur alpha du droit international, c’est lui-même qui décide...
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La souveraineté populaire et la souveraineté nationale
La démocratie directe fruit de la souveraineté populaire (1) et la démocratie indirecte fruit de la démocratie nationale (2) ne peuvent être appliquées. Petit 1La souveraineté populaire a comme application politique la démocratie directe. Cette démocratie donne tous les pouvoirs aux citoyens, et ils doivent tous êtreconvoquées lors de la prise d'une décision législative, exécutive ou judiciaire. Il faudrait que des assemblées du peuple soient créées. Comme le disent J. Gicquel etH. Portelli dans...
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« La souveraineté populaire »
Ainsi, la souveraineté populaire se définit par le consentement du peuple à se conférer une part de souveraineté. Seulement le titulaire de la souveraineté peut êtredifférent. II. Le titulaire de la souveraineté populaire Le peuple en tant que titulaire de la souveraineté populaire est une idéologie des Philosophes des Lumières en terme réaliste. Ainsi, le peuple est par définition uneconstruction intellectuelle (A), de plus on a pu constater un conflit entre la souveraineté populaire, soit du p...
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Rationalisme et souveraineté
- L La. raison n'est pas souveraine j 4U·H• La prétendue souveraineté de la raison est une forme de tyrannie . Il existe des sociétés stables qui l'ignorent. L'homme n'est pas seulement un être de raison . Il sent, imagine, veut croire en une réalité autre que celle de la raison. Nietzsche remet La souveraineté de Les sociétés en cause la raison est une archaïques ne la souveraineté forme de tyrannie connaissent pas de la raiso...
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Le transfert de la souveraineté du roi à la Nation.
tiers état ont pris le nom de députés des communes et cette date, ils vont alors inviter la noblesse et le clergé à ce joindre a eux pour vérifier les pouvoir Cetteinvitation est important sur le fait que si cette vérification est en commun, le tiers état auraient la prépondérance dans les débats, et de plus ce serait l’abandon destrois ordres et donc les états généraux seraient l’assemblée nationale, mais dans un premier temps ces deux ordres vont répondre négativement, les députés du clergésse...
- Comment gouverner la souveraineté ?
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TPE sur la souveraineté nationale
Si la Déclanlion des Guils de l'homme etœ ciiDiel de 1719 et 1a ~ de 1191 CIIIISI08It le principe de ~~~~~ion*. la volonlé de la nation n'est iilialemelt ecprimée que pil' Ill nombre restRint de • CÏII1r'I!RS aclls. : le draie est œnsilaire (1 tu s'qiler d'Ill~ CIII'J'I!SPOIII' trois jOlis de lriMJI) et la majorillê ...... estfilœe U5ans. C'est la aJIISiilgjun de Tl!ll qui. peu la praniltfois, fait~ àlllsdhaellliversel (lllii5CÛÎII) etau~CeiHi~ en par...
- La Vème République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ?
- union européenne et souveraineté nationale
- Le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles
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La naissance du principe de souveraineté royale
Après avoir mis en avant la montée des pouvoirs du roi et par conséquent de sa souveraineté il est importantd'aborder le thème de l'indépendance du royaume par rapport à l'Eglise. Ce qui permis au roi d'avoir encore plus depuissance et de crédit vis-à-vis des sujets sans écartés la notion divine de son pouvoir. B) Le Roi de France et l'Eglise : la dualité spirituelle et temporelle Pour Charles du Moulin comme pour beaucoup d'auteur c'est en Dieu qu'il faut rechercher l'origine de la...
- La souveraineté selon Jean Bodin
- Les théories de la souveraineté.
- Jürgen HABERMAS (1929- ) Coordonner droits de l'homme et souveraineté du peuple
- Souveraineté économique à Porto Alegre
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La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui
implique que les droits de l'homme et du citoyen soient reconnus.
l'accès au droit de vote de centaines de milliers de jeunes. Dans l'Union européenne, on envisage de donner un droit de vote partiel – à des élections locales – aux citoyens des autres États membres. La démocratie s'étend aussi par le recours de plus en plus large à des procédures électives : en France, les élections aux conseils de prud'hommes ou à des organismes sociaux provoquent une concurrence entre représentants des travailleurs ou des usagers et augmentent leur pouvoir de contrôle. La dé...
- La souveraineté du Québec : une nouvelle tentative
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Onze pays mettent en commun leur souveraineté monétaire
changement psychologique en train de s'opérer. L'Europe devenait capable, au nom d'un intérêt supérieur, de faire accepter parses membres la mise en commun d'attributs de souveraineté aussi essentiels que les droits de douane. La relance de l'idée de monnaie unique apparaît dès lors dans la logique des choses. Ce grand marché sans frontières ne peutse concevoir à la longue avec les distorsions de concurrence que les ajustements monétaires ou fiscaux des gouvernementsprovoquent. La crise monét...
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- Fiche Révision Droit Constitutionnel L1 (démocratie / souveraineté / régimes politiques)
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La souveraineté doit-elle être héréditaire ?
La souveraineté ne doit pas être hérédit aire Les descendants d ' un bon prince ne sont pas nécessairement doués des mêmes qualités que ce dernier. Rien n 'est éternel. tt est vain de vouloir restaurer ce qui a été emporté par le cours de l'histoire. Le talent n'est pas héréditaire R oussea u a ferme ment condamné le principe d'une souve raineté se fondant sur «Mais si , selon Platon , le roi par nature e st un person · na...
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COMMENTAIRE DE L'EXTRAIT DE LA PUISSANCE DE L'ETAT D' OLIVIER BEAUD
plus perfectionnée que l'Etat. C'est le fruit d'un processus de centralisation du pouvoir.Cette forme centralisée de pouvoir politique, détenu par des personnes privilégiées, a acquis son stade définitif au XVI° siècle.Jusqu'alors, on ne peut pas parler d'Etat, de centralisation du pouvoir politique. Jusque-là l'ordre juridique est décentralisé. Il règne jusqu'au XVI° siècle une périodede pluralisme juridique où aucun pouvoir ne parvient à exercer de souveraineté, c'est un désordre juridique.Ce...
- D'où vient le principal attribut de l'État: la souveraineté ?
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Les grandes notions du droit constitutionnel
La monarchie n’a cessé de se développer ensuite dans une perspective d’unité du pouvoir politique. Exemple= Le château de Versailles ; le roi Louis XIV a construit ce château afin de contrôler son pays a partir d’un seul lieu. Les fonctions d’exercice de la souveraineté sont soit interne; soit externe : Souveraineté Interne = suprématie de l’état sur son territoire Souveraineté externe= souveraineté de l’état sur les autres états (au sens internationale). Un Ét...
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Le peuple est-il souverain?
B. Impossibilité politique et juridique de censurer les decisions du peuple C'est la raison pour laquelle le conseil constitutionnel a refusé de se reconnaître compétent pour censurer la révision de la Constitution de 1958 tendant à l'élection du président de la République par les citoyens, alors même que le Général de Gaulle a irrégulièrement utilisé la procédure de l'article 11 au lieu de celle de l'article 89 de la Constitution (décision du 6 novembre 1962)...
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histoire du droit
A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...
- La Doctrine de la souveraineté limitée
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- La Constitution, expression de la souveraineté
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Locke: Tolérance et souveraineté
pas sans raison qu'ils recherchent la société, et qu'ils souhaitent de se joindre avec d'autres qui sont déjà unis ouqu'ont dessein de s'unir et de composer un corps, pour la conservation mutuelle de leurs vies, de leurs libertés et deleurs biens; choses que j'appelle, d'un nom général, propriétés. 124. C'est pourquoi, la plus grande et la principale fin que se proposent les hommes, lorsqu'ils s'unissent encommunauté et se soumettent à un gouvernement, c'est de conserver leurs pr...
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L'Etat dans tous ses états !
Saint-Germain et de Trianon, en 1919- 1920, consacrent le démembrement de l'Autriche-Hongrie au profrt d'Ëtats nouveaux: la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie . • La Seconde Guerre mondiale amène partout les peuples à réclamer leur liberté. Dans le monde arabe, en Asie , en Inde , en Afrique , le mouvement de décolonisation aboutit à la création de nombreux États. • Les principes du droit des peuples à disposer d'eux mêmes et le droit à l'autodéter...
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Le territoire, la population et l'organisation politique sont ils suffisants pour définir l'état ?
toutes espèces de subordination ». Se structure la théorie du souverain, le monarque est subordonné. Souverain car il s'est débarrassé de tous liens de subordination,souveraineté de l'état : manière relative au sens limité. Les états sont caractérisés par le fait qu'il est indépendant. L'état souverain est reconnu comme un état par lesautres. Les états doivent dialoguer ensemble : il faut l'égalité, quelque soit leur superficie. La souveraineté est perpétuelle et indivisible. La question qui se...
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L'Argent
nous devront la vie et nous assurerons la souveraineté.
Le jeune homme le regardait de ses beaux yeux de velours, si doux dans sa longue face brune. " La loi, cher maître, exige d'une façon formelle le versement en espèces... Oh ! ce n'est pas pour moi que je vous dis ça. Vous me traitez en ami, et j'en suis très fier... Tout ce que vous voudrez ! " Alors, Saccard, pour lui être agréable, lui dit l'estime où le tenait Mazaud, qui avait fini par prendre ses ordres, sans être couvert. Puis, il le plaisanta sur Germaine Coeur, avec laquelle il l...
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JEAN BODIN : LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE (Résumé & Analyse)
POUVOIR POLITIQUE, ÉTAT• 345 jour le véritable fonctionnement des institutions politiques. Cette analyse faite, il s'en servira pour montrer que la « monarchi~ royale » est le meilleur des systèmes. Le mot « République », chez Bodin, correspondant à ce que nous appelons l'Etat, nous utiliserons indifféremment l'un ou l'autre de ces termes dans le développement qui suit. Les spécialistes s'accordent donc pour dire que Jean Bodin a été un précurseur...
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Le pouvoir doit-il s'hériter ?
La souverainete ne doit pas etre hereditaire Les descendants d'un bon prince ne sont pas necessairement doues des metres qualites que ce dernier. Rien n'est eternel. II est vain de vouloir restaurer ce qui a ete emporte par le cours de l'histoire. Le talent n'est pas hereditaire D ousseau a ferme- IR ment condamne le principe d'une souve- rainete se fondant sur Mais si, selon Platon, le roi par nature est un person- nage si rare, combien de fois la nature et la fortune concourront-elles a le cou...
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L'Etat est-il encore souverain ?
l’Etat réside dans son pouvoir de droit originaire, c'est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir ?On peut aussi parler de la construction de l’Union Européenne qui est une association de 27 Etats, dont l’objectif se défini dans le cadre des communautéseuropéennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre Etats membres. Mais les Etats membres ne perdent-ils pas de leurs souverainetés enentrant dans l’Union Européenne ? Certains des Etats de l’UE, perdent leurs monnaie...
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La notion de souveraineté chez Thomas Hobbes
œuvre Les six livres de la République il déclare que « la souveraineté est une, indivisible et perpétuelle ». Elle sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critèrede distinction des différentes formes de gouvernement décrites par l'auteur. Dans Les six livres de la République, Bodin tente de restaurer la théorie monarchiquecontre le pragmatisme philosophique (État fondé sur la force) et les Monarchomaques (adversaires du pouvoir royal qui prônent le droit de résistance, de tyrannicid...
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Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er
individus qui sont les plus intéressés à la politique, c'est-à-dire les plus aisés sur le plan économique. Cela concerne alors le suffrage censitaire. Ce dispositifd'élection paraît antidémocratique car, avec le suffrage censitaire, il n'inclut pas tous les citoyens, ce n'est donc pas un suffrage universel et égalitaire. Il dépossède lepeuple de sa souveraineté grâce au prétexte de la souveraineté de la nation.Par ailleurs, il existe un autre moyen d'exercer la souveraineté nationale, notamment...