394 résultats pour "statut"
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L'Etat restreint-il les libertés ?
On voit que, d'emblée, l'Etat est la création humaine qui s'oppose au chaos. Cette entité intervient par le biais dedécisions (décisions politiques) qui s'incarnent en décisions juridiques (lois). Lorsque celles-ci sont appliquées, lasituation des hommes est durablement modifiée : les hommes ont un statut juridique. Leur existence est modelée,réglée, normée en fonction du statut qui leur est reconnu. Quel est le statut des femmes en Algérie ? Qu'est-ce quile distingue du statut des femmes en T...
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
EN DATE DU 7 JANVIER 1997
Le 7 janvier 1997 à 18H00 toutes les personnes intéressées par la création de l'association Soupir se sont réunies
en assemblée générale constitutive à Paris.
en qualité de secrétaire général 5) Fixation du taux des cotisations En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 100 FF pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 6) Élaboration du programme d'activité Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 1997. Les membre...
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rites de passage - anthropologie.
naissance est une cérémonie initiatique pratiquée dans la religion juive. (L'islam ordonne aussi que les hommes soient circoncis avant le mariage.) 3 PUBERTÉ Masque yaka (Congo) Masque porté par les jeunes garçons lors de leur rite initiatique ; culture : Yaka (république du Congo, Afrique). Bois et fibre. Horniman Museum, Londres (Angleterre, Royaume-Uni).Bridgeman Art Library, London/New York Dans de nombreuses sociétés, des rites pubertaires s'élaborent et se maintiennent, en particulier dan...
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proces verbal
comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiquées à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l ’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur A rticle 21 nouveau Att ribution du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l ’ Assemblé Général assorti des observations et propositions. A...
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L'empire colonial français
• 1958 et 1967 : maintien des liens avec la France décidé par référendum. LEXIQUE • 1975 : revendication de la Somalie. • DOM : Département d'autre-mer, • 19n : indépendance. collectivité territoriale de la République INDOCHlllE française. Le régime législatif peut y • 1940 : occupation par les Japonais ; être adapté aux particularités locales. dénonciation des protectorats et mise Depuis 1982, les DOM ont le statut de en place de gouvernements na...
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Grand oral du bac : Le système colonial français
• 1958 et 1967 : maintien des liens avec la France décidé par référendum. • 1975 : revendication de la Somalie. • 1977 : indépendance. INDOCHINE • 1940 : occupation par les Japonais ; dénonciation des protectorats et mise en place de gouvernements nationaux au Viêtnam, au Cambodge et au Laos. • 1945 :au Viêtnam, les communistes du Viêt-Minh prennent Je pouvoir et Hô Chi Minh proclame l'indépendance. LEXIQUE • DOM : Département d'outre-mer, coll...
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Figaro, est-it un valet ? – dissertation
position plus haute dans la société. Il préfère rester en sa position comme valet, qui n’est vraiment pas favorable, que de mettre en cause sa relation avec la femme de chambre de la comtesse, Suzanne. Mais il risque aussi d’être renvoyé du château d’Aguas Frescas car il se met dans le chemin de son maître. Figaro est alors par mérite le personnage principal car il se diffère fortement des autres valets. De plus, un valet traditionnel de cette époque ne peut être un ennemi de s...
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Article 1846 du Code civil: commentaire
pour rediger les statuts. Une fois la societe consti- tuee, it fart la gerer. Les associes sont obliges de reunir tous les ans une assemblee generale et de tenir une comptabilite ri- goureuse. Retrait de la SCI : Les associes peuvent se re- tirer a tout moment de la SCI, moyennant le rem- boursement de la valeur de ses parts. Si l'autre concubin ne peut pas la lui rembourser, ils seront tous deux contraints de vendre le bien pour dedommager le concubin sortant En ce qui conceme les he- riders, i...
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ART DECO
même raisonner depuis la loi Ferry, le seul fait de raisonner sur cinquante ans suffit à prouver que de plus en plus l'école ouvre ses portes et que la proportion de bacheliers augmente. Le document 4, un extrait d'un texte de O.Galland, confirme cette tendance: "On peut juger sur l'exemple (français) des générations 1957-1963 âgées de 70 à 32 ans en 1990donc parvenues à la maturité. Elles sont déjà plus diplômées à cet âges que leur devancière nées dans la première moitié des années cin...
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commentaire: les trois humiliations de Freud
espèces, et qui est basé sur ses voyages. Cette théorie est appuyé par le biologiste britannique Alfred Wallace qui aide le passage de l'invention à la découverte. Dès lors, l'Homme est réduit à un statut animal et cette humiliation subit par l'homme affecte sa pensée puisqu'elle s'oppose à la puissance humaine, l'animal étant bien inférieur à l'Homme et ne possédant aucun privilège. L'inconscient forme le troisième démenti apporté par Freud, et « se propose de montrer au moi qu'il n'est s...
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Statut des cultes au Portugal
09 DÉCEMBRE 2021 DROIT DES RELIGIONS : STATUT DES CULTES ET CONVICTIONS AU PORTUGAL BARBÉ SYLANE COURS RELA-B425 2021-2022 MASTER EN ÉTUDES EUROPÉENNES 000458997
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Exposé sur le métier de professeur des écoles et D'EPS
La formation inclut des contenus qui permettent à l'étudiant de tenir compte des aspects juridiques, éthiques et déontologiques relatifs à l'exercice de ses fonctions futures. SOURCE N° 1 : références Compte rendu de lecture : L'enseignement : les professeurs d'EPS Le document est un ouvrage sur les métiers dans le sport, écrit par S.Blot , C.Camelin & A.Vigny. Le livre nous parle des différents métiers qui sont reliés au sport. J'ai choisi une partie du livre sur le métier de professeur...
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David HUME: Enquête sur l'entendement humain, Ve section, 1re partie
fondent sur la relation de cause à effet. La certitude des faits est donnée par la connaissance de la cause et del'effet. Or cette connaissance ne s'obtient pas a priori. C'est ce que Hume nous dit en supposant un homme « douédes plus puissantes facultés de réflexion ». Ce passage fait écho à un autre texte de Hume où il dit : « Qu'onprésente un objet à un homme dont la raison et les aptitudes soient, par nature, aussi fortes que possibles ; si cetobjet lui est entièrement nouveau, il sera inc...
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Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...
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bac maupassant incipit
Ø La mention du « restaurant », de la « gargote », du « boulevard » esquisse un cadre banal. Ø Le cadre temporel indique une date précise : « 28 juin » mais ne précise pas de quelle année. Ø L'originalité de Maupassant est de ne pas s'appesantir sur la description du décor (voir Balzac ou Zola) auquel il s'agirait de donner une portée symbolique. Les notations arrivent au gré des déplacements du personnage : ainsi passe-t-on...
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dom juan
théâtre, celui des tréteaux que Molière a connu dans ses premières années de formation et qui est rappelé ici par le boniment d'ouverture sur le tabac. 3. Le statut des signes : le sujet même de Dom Juan est apparu en Espagne, dans le contexte du théâtre baroque : il témoigne d'un rapport critique avec la « scène du monde ». La dramaturgie éclatée de la pièce de Molière rejoint tout à fait l'espèce de scepticisme propre à l'humanisme du Théâtre du monde : chacun joue son rôle sur la scèn...
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LES CADRES EN FRANCE
II - La Culture des Cadres On parle souvent d'une culture des cadres qui est mal établie et dont les contours flous empêchent la bonneappréciation, pourtant il existe bien une culture des cadres. Cette culture se caractérise par des institutions, dessymboles mais aussi une éthique commune. A. Les institutions * Depuis le début des années 60, le groupe se reconnaît dans ses institutions :- centres de formation- séminaires- caisses de retraites spécifiques- associations pour l'emploi- f...
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Doit-on préférer l'illusion qui réconforte a la vérité qui fait souffrir ?
et souffrance et vérité de l'autre. Il s'agira bien sûr d'interroger cette équivalence : n'est-ce pas une visionréductrice ? L'illusion est-elle toujours du réconfort ? Et la vérité toujours du côté de la souffrance. * De manière plus radicale encore, il s'agira de trancher un certain plaisir de l'ignorant contrel'ascèse, ou en tout cas la désillusion du spécialiste, de celui qui en tout cas, approche la vérité ? Enréalité c'est le statut de la connaissance véritable qui est ici mis...
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La décolonisation de l'Afrique
La nationalité française est acqu ise à tous les habitants qui élisent des représentants aux Assemblées françaises . • Dans les faits , l'Union française ne fonctionne pas réellement. Ainsi , la Tunisie et le Maroc -qui ont le statut d'État associé -refusent d'y adhérer et obtiennent leur indépendance en 1956 . LA CONSTITUTION DE 1958 • En juin 1956 , la« loi-cadre des territoires d'outre-mer», votée sous les auspices d'un gouvernement socia liste -qui...
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Genossenschaften.
4 DIE SPITZENVERBÄNDE DES GENOSSENSCHAFTSWESENS Eine weitere Unterscheidungsmöglichkeit ist die in Primärgenossenschaften (Lokalgenossenschaften) und Sekundärgenossenschaften (Zentralgenossenschaften). DieMitglieder der Primärgenossenschaften sind natürliche Personen; die Mitglieder der Sekundärgenossenschaften sind hauptsächlich Genossenschaften. Die Gründung vonZentralgenossenschaften wurde erstmals 1889 zugelassen. Die bedeutendsten Zentralverbände des Genossenschaftswesens sind der Bundesve...
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Proche-Orient : la paix en fuite
les négociations butèrent sur les positions de principe, jusqu'à l'annonce en août 1993 - qui prit de court tout le monde, lesdélégués palestiniens en premier - d'un accord israélo- palestinien intérimaire, négocié dans le plus grand secret à Oslo. Il s'agitde la fameuse Déclaration de principes, qui allait être signée en grande pompe le 13 septembre 1993 sur la pelouse de la MaisonBlanche. Dans l'intervalle, Israël s'était doté d'un nouveau premier ministre, le travailliste Itzhak Rabin, au...
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LA RÉALITÉ
Ainsi, comme le montre Spinoza dans L'Ethique (4e partie, scolie de la proposition I), une illusion survit à saréfutation, la connaissance vraie ne fait pas disparaître la perception illusoire, lorsque, par exemple, "nous regardonsle soleil" et que "nous imaginons qu'il est distant de nous d'environ 200 pieds ". L'illusion possède une certaineréalité, c'est-à-dire nécessité, en ce qu'elle traduit la force du désir. La réalité n'est donc pas tant l'objet fiable etextérieur au sujet...
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étoile - astronomie.
L’atmosphère d’une étoile désigne l’ensemble du gaz transparent aux rayonnements électromagnétiques et lié à l’étoile par les forces de gravitation. 5.2 Photosphère La basse atmosphère d’une étoile débute à la photosphère, caractérisée par une certaine valeur de la température. À la photosphère solaire est associée une températureeffective de 5 770 K (kelvins). Certaines régions, les taches solaires, sont plus froides que la photosphère avoisinante. Les taches photosphériques, caractéristiques...
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L'homme n'est-il qu'une espèce naturelle parmi d'autres ?
Rousseau dans le discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. La sortie de l'Etat de nature par la constitution en société.Descartes, Lettre au marquis de Newcastle : la différence entre l'homme et la nature n'est pas une différence de degré mais de nature. Seull'homme est capable de pensée, c'est-à-dire de conscience et delangage.Enfin, on peut se demander comment l'homme parvient à conquérir sonhumanité, par quelles particularités il s'élève au des...
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Criminal Procedure.
B State Criminal Procedure A person prosecuted in the courts of a particular state on a charge of violating the criminal laws of that state is subject to state criminal procedure. State criminalprocedure is found in the constitution, statutes, rules, and judicial decisions of that state. Furthermore, portions of the U.S. Constitution are applicable to state criminaldefendants. State constitutions generally guarantee a state criminal defendant most of the same rights that a federal defendant is...
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Serbie-Monténégro (2004-2005) : L’épineuse question du statut du Kosovo
À la suite d’émeutes antiserbes de 2004 (17-19 mars) au Kosovo...
Serbie-Monténégro (2004-2005) : L’épineuse question du statut du Kosovo À la suite d’émeutes antiserbes de 2004 (17-19 mars) au Kosovo (territoire peuplé très majoritairement d’Albanais), le gouvernement de Vojislav Kostunica, formé en mars 2004, a placé la question de cette province du sud de la Serbie au centre de sa politique. Autrefois province autonome au sein de la République de Serbie, le Kosovo est devenu, depuis la guerre du printemps 1999, un protectorat international régi par la réso...
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Sujet de dissertation : Artiste ou artisan ?
objet fabriqué lui servira de modèle pour en reproduire d'autres identiques. Parallèlement, chez l'artiste, noter cetteidée d'imitation, mais qui se manifeste ici sous un autre aspect. Disons que l'artiste baigne dans l'imitation lorsqu'ilcherche à reproduire un tableau de la nature, même s'il n'y pas là-dedans une volonté de copie stricte à proprementparler. Sénèque a d'ailleurs déclaré que « tout art est une imitation de la nature ». . Pour Platon, comme pourAristote et toute l'Antiquité cla...
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Civil Rights and Civil Liberties.
A Religious Freedom Although religious freedom has not generally been curtailed in the United States, Roman Catholics, Jews, and members of such unconventional Protestant groups as theOneida Community and the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints have historically been discriminated against and sometimes have even been persecuted,although today overt discrimination has almost vanished. The federal Civil Rights Act of 1964, as well as many state and local laws, prohibits religious discrimi...
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Les métamorphoses d’une « société salariale » : genèse et enjeux de la crise sociale et institutionnelle contemporaine en Argentine
Le Programme MOST Le Programme « Gestion des transformations sociales » – MOST – a été conçu par l’UNESCO pour favoriser la recherche comparative internationale en sciences sociales. Son objet premier est d’appuyer les recherches autonomes de grande envergure et de longue durée et d’en communiquer les conclusions et les données aux décideurs. MOST organise et soutient des recherches dans trois domaines hautement prioritaires : • La gestion du changement dans les sociétés multiculturell...
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droit commercial
P a g e | 2 L’exigence de sécurit é : Elle se mat érialise par exemple dans l’institution du bail commercial qui est un contrat qui va conf érer au commer çant une tr ès grande stabilit é, voire m ême une s écurit é à l’occasion de la jouissance d’un local commercial. L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é : La vie des affaires exige r éactivit é, rapidit é et le droit commercial tend à satisfaire cette exigenc...
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172 / Les associations
Comment constituer une association?
Les associations / 173 pour approuver les statuts, désigner les prenùers administrateurs et fixer les cotisations. 4 ° A la suite de leur élection, les adnùnistra teurs choisissent un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Dans les petites associations, une seule personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier. 5° Pour que la naissance de l'association soit effective, il est nécess~ire...
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Les grandes orientations de la politique
extérieure de la France depuis 1945 (politique coloniale exclue) ?
l'acier qui est un marché commun unissant six pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) etlimité à deux produits de base. C'est le premier pas vers la création d'une communauté plus large.En mars 1957 est signé le traité de Rome qui crée la Communauté économique européenne. En intégrant sonéconomie à un ensemble de six pays, la Ive République favorisait sa modernisation et lui permettait de devenir uninstrument de la future puissance française. 3. Mais des désill...
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Pourquoi refuse-t-on la conscience à l'animal ?
conscience morale car on ne peut parler de responsabilité pour un animal car, comme vu précédemment, il n'a pas lacapacité de se constituer comme un et identique.En réalité, alors que l'homme doit pour avoir conscience d'être, produire un véritable effort de réflexion car ce savoirne naît pas avec lui, l'animal, lui, est complètement gouverné par l'instinct. Toutes ses réactions sont innées et il necherche pas à savoir s'il vaut mieux faire ceci que cela, si ses actes sont dignes ou non d'un ani...
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Foi et raison : qu'est-ce que croire ?
aucune légitimité pour la mise en doute ou le choix personnel en matière de religion. Réduire la croyance religieuse à une attitude purement subjective reviendrait donc à parler du seul point de vue occidental moderne. Il n'en reste pas moins que l'approche philosophique de la rel~ gion n'a pu se développer que dans un cadre culturel marqué par une autonomie du savoir autorisant une relative distance critique vis-à-vis de l'obj...
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Droit
En l'espèce la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel , car cette dernière admet que M.Y n'est plus responsable des actes accomplis dans la période deformation de la société , car ces actes ont été pris dans l'intérêt exclusif de la socEn effet la cour d'appel , reconnaît une reprise implicite des actes passés durant la formation de la société quand ces actes sont pris dans l'intérêt exclusif de la sociétéla cour de cassation s'oppose a cette reprise implicite , et casse l'arrêt de l...
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Phèdre acte v scène 6 - Racine (commentaire)
victoire. Si elle ne s’était pas sentie coupable, elle aurait pu continuer sa vie heureuse aux côtés de Thésée. Après avoir étudié l’organisation du récit, nous allons maintenant voir la description du monstre. Dans cet extrait, on a tout d’abord une personnification des éléments : « le ciel avec horreur voit », « la Terre s’en émeut », « l’air en est infecté », « le flot qui l’apporta recule épouvanté ». Cela montre à quel point le monstre est monstrueux, les éléments eux-mêmes en ont peur et r...
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Pourquoi refuse-t-on la conscience à l'animal ?
Même si l'animal ne peut être une conscience réflexive, ne peut se constituer comme un et identique, et même s'ilévolue toute sa vie dans la sphère du sentir, peut-on le considérer comme un être moral ? Peut-il se constituercomme une conscience morale ?Malheureusement pour lui, l'animal ne peut pas être considéré comme un être moral, l'homme n'a pas le droit de leconsidérer ainsi car la conscience morale est à rapporter aux deux autres sens que prend la conscience. Effectivement, pour pouvoir êt...
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Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif
d'Etat du 29 janvier 1954 Institut Notre Dame du Kreisker dans laquelle le juge administratif opère une distinction entre circulaires réglementaires, véritablesdécisions déférables au juge de l'excès de pouvoir et circulaires interprétatives, considérées comme des mesures d'ordre intérieur car elles n'ajoutent rien au droit. Ils'agit aussi d'appliquer l'arrêt du 7 février 1936 Jamart dans lequel le Conseil d'Etat énonce qu'une décision réglementaire peut être légale si son auteur dispose dupouvo...
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L'idéologie allemande de Karl Marx
en chair & en os ; non, on part des hommes dans leurs activités réelles, c'est à partir de leur processus de vie réelque l'on représente aussi le développement des reflets ou des échos idéologiques de ce processus vital. » C'est de cette nouvelle position du rapport de la théorie à la pratique que découle la question du statut de la philosophie. Celle-ci a-t-elle une pérennité par-delà la figure historiquement désuète de son autonomie proclamée ?Survit-elle à la mise à jour de ses fondements v...
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Antilles néerlandaises et Aruba 2004-2005
Quel statut futur pour les îles ?
Des problèmes institutionnels et relationnels ont continué de...
Antilles néerlandaises et Aruba 2004-2005 Quel statut futur pour les îles ? Des problèmes institutionnels et relationnels ont continué de perturber la fédération néerlandaise autonome, composée de cinq petites îles et Aruba, qui vivent du tourisme de croisière, des grandes raffineries pétrolières et des services financiers. En avril 2005, l’île principale, Curaçao, a voté aux deux tiers (comme Saint-Martin en 2000) en faveur d’un statut plus indépendant tel que celui...
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Les mots sont-ils pour la pensée une condition ou un obstacle ?
· De plus, la pensée ne s'étend pas par les mots, mais par l'intuition, la sensation. En tant que fonction de l'entendement, la pensée produit un concept lorsqu'elle est mise en relation avec lesobjets de l'expérience. · Les mots, eux, tendraient plus à être le résultat de ce rapprochement. Les concepts donne lieu à une définition, une dénomination donc. · Aussi devons nous comprendre que si les mots sont nécessaires à la pensée, correcte, fixée, ils en sont aussi le...
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Peut-on se satisfaire d'hypothèse ?
bouleversés. L'histoire des sciences physiques est celle de leur révolution permanente. Les théories n'ont qu'une valeur provisoire. Des faits « polémiques » surgissent qui les contredisent, qui obligent à des révisions. Tout succèsscientifique ouvre plus de questions qu'il n'en clôt. Faut-il pour autant sombrer dans le scepticisme et affirmer qu'iln'y a rien qui vaille vraiment ? Comment distinguer, dès lors, la véritable science de la métaphysique ou des pseudo-sciences comme l'alchimi...
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conscience et humanite
que les animaux peuvent éprouver des sentiments (dans la mesure où ils sont dérivés d'un instinct, comme la soumission chez le chien directement issue du comportement de meute). On sait maintenant mieux la portée de leur intelligence et de leur faculté de mémoriser. On ne parle plus de différence de nature entre l'homme et l'animal mais de différence de degrés. L'animal est moins intelligent que l'homme mais il n'est pas stupide. En ce qui concerne la conscience, la différence intellectuelle imp...
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Polynésie française (1999-2000)
L'adoption de la réforme constitutionnelle élargissant le statut d'autonomie de
la Polynésie française - qui, de territoire...
Polynésie française (1999-2000) L'adoption de la réforme constitutionnelle élargissant le statut d'autonomie de la Polynésie française - qui, de territoire français d'outre-mer (TOM), deviendrait un pays d'outre-mer (POM) - a été retardée en raison du report de la convocation du Congrès français en janvier 2000. Le nouveau statut permettra à la Polynésie française de voter des "lois de pays" et de négocier des traités. Le président du gouvernement de Polynésie française et sénateur RPR (Rassemb...
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LE PAYS BASQUE: Un long combat pour l'autonomie
• En 1589, Henri Ill de Navarre devie n t « ro i de France et de Navarre » sous le nom d 'Henri IV . • Le régime des tueras permet aux provi nces basques des conserver des droits particuliers comme le non reve rsement des impôts à la couronne dans leur quasi-tota l it é , un régime douanie r favorable réduisant le prix des marcha ndises ou l'exemption du service militaire. De plus , les assemblées !orales disposent d 'un droit de désobéissance envers...
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société anonyme [SA] & économie.
pas approuvée, elle n’en est pas moins valable, sauf en cas de fraude : l’administrateur peut être condamné à supporter le préjudice éventuellement subi par la société, etrésultant de cette convention. Lorsque cette procédure n’a pas été suivie, la convention peut être annulée si elle a eu des conséquences dommageables pour la société.Toutefois, l’assemblée générale peut régulariser la situation a posteriori et couvrir la nullité. Enfin, certaines conventions sont purement et simplement interd...
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Ruy Blas acte I scène I lecture analytique
le cas lorsque don Salluste évoque sa grandeur passée, déjà connue de son confident (v. 15-20). Il s'agit là d'un artifice, quelque peu convenu, mais néanmoins nécessaire à la dramaturgie. – Vraisemblance encore dans la disproportion de la parole qui traduit la distance sociale entre Don Salluste (56 vers) et Ruy Blas (4vers) ou Gudiel (2 vers), entre un grand d'Espagne (même en disgrâce ici...
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gérant de société (cours de droit des affaires).
mêmes. D’ailleurs, l’article 1 843-5 du Code civil supprime toute entrave à l’action en responsabilité. Tout d’abord, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’actionsociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, lesdommages-intérêts sont alloués à la société ». En second lieu, « est réputée non écrite toute clause des statuts ayant pour effet de subordonner l’exercice de l’acti...
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De l'affrontement aux accords de Matignon
22 février 1988 Un commando du FLNKS prend en otage pendant quelques heures neuf gendarmes. 22 avril 1988 Quatre gendarmes sont tués et vingt sept autres pris en otage, lors de l'attaque d'un poste de gendarmerie, par desindépendantistes canaques sur l'île d'Ouvéa. 24 avril 1988 Les élections présidentielles et régionales prévues le même jour, sont boycottées par les indépendantistes. Desaffrontements entre gendarmes et militants canaques perturbent le scrutin. Les résultats des élection...
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les autres formations du droit international
2 Chapitre 1 er : La nature de la coutume La coutume est le résultat dun processus social, l equel est caractérisé par la spontanéité et un certain primitivisme. Malgré ses deux caractéristiq ues dans le processus de sa création, la coutume est une source formelle du droit internatio nal, comme latteste larticle 38 du statut de la CIJ en utilisant le terme « preuve ». La doctrine se divise sur la question de la nature même de la coutume. Ainsi...