395 résultats pour "statut"
- statut.
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EXTRAIT DU STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
D?termin?s, ? ces fins et dans l'int?r?t des g?n?rations pr?sentes et futures, ? cr?er une cour p?nale internationale permanente et ind?pendante reli?e au syst?me des Nations unies, ayant comp?tence ? l'?gard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communaut? internationale, Soulignant que la cour p?nale internationale dont le pr?sent Statut porte cr?ation est compl?mentaire des juridictions p?nales nationales, R?solus ? garantir durablement le respect de la justice internationa...
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DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation
La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....
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Considérez-vous comme légitime le statut que notre société de communication accorde aux «vedettes»?
Session de juin 1991 Champions du sport, chanteurs en vogue, acteurs à la mode, ils deviennent les véritables modèles à qui vont toutes les faveurs. Sans doute les écrans petits et grands, les journaux illustrés font-ils quelque place aux grands noms de la politique, des arts, de la lit térature ou même de la science. Mais, dans le cas des vedettes, l'ordre des confirmations est inversé. C'est parce qu'on a pu parve nir...
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LA NOTION DE VIE A T ELLE UN STATUT SCIENTIFIQUE?
ces sciences qui prennent pour objet la vie humaine sont-ellesdes sciences? Si oui, le sont-elles au même titre que ce que l'onappelle les sciences dures (mathématiques/physique...)? Et est-ce que ces sciences recouvrent la vie humaine toute entière? Proposition de Plan: 1. La science de la vie a) La science de la vie ne peut être qu'une science expérimentale, en ce, que contrairement auxmathématiques, elle a affaire à des objets qu'elle ne construitp...
- Westminster, statut de
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Quel est le statut des ministres ?
cice de leur fonction, le régime est sensiblement dif férent Depuis février 1994, les ministres sont jugés par un nouvel organe, la Cour de justice de la République, créée par une loi constitu tionnelle du 27 juillet 1993. Précédemment les ministres étaient jugés pénalement par la Haute Cour de Justice. Tout particulier qui s'estime lésé par une infraction com mise par un ministre dans l'exercice de ses fonctions, p...
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STATUT DES FONCTIONNAIRES
carrière qui se traduisent par un véritable « droit à la carrière », soit une évolution professionnelle qui comporte certaines garanties. Le mode de recrutement est également différent puisque les concours permettent de vérifier les aptitudes du candidat à se situer dans un niveau hiérarchique de l'administration avec la capacité d'exercer différentes attributions. Ils garantissent aussi une certaine neutralité de recrutement. On va vérifier si le candidat est capable au regard de son niveau...
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Comment modifier les statuts d'une association ?
membres de l'association . Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée une nou velle fois à 15 jours au moins d'intervalle . Elle peut alors statuer valablement quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise pour le vote est celle des 2/3 des membres présents. • Modalités: C'est l'as semblée générale des membres réunie extraor dinairement qui a le pou voir de modifier les statuts de...
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ASSOCIATION SOUPIR
STATUTS
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 9 - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité...
- La révision du statut des dockers
- Statut des Juifs sous Vichy (extrait).
- Statut des Juifs sous Vichy (extrait)
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Associations : qu'inscrire dans les statuts ?
collégial) de direction, dit conseil d'administration ; -l'assemblée générale ; -les activités et ressources. • Le conseil d'adminis tration : il importe de préciser d'abord sa com position . Inévitablement, il comportera un président. Mais les autres fonctions peuvent varier d'une asso ciation à l'autre. On trouve habituellement au moins un secrétaire et un tréso rier, plus rarement - mais quand même assez sou vent -un vice-p...
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Quel est le statut des conjoints de commerçants ?
un choix qui doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés. Par ce choix, le conjoint s'interdit d'avoir une autre activité professionnelle, fût-elle à temps partiel. Il est considéré par le ré gime d'assurance maladie des commerçants comme l'ayant droit du commer çant en titre. Il est donc couvert pour la maladie et la maternité (rembourse ments uniquement) sans avoir à verser personnel lement de cotisations....
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Quel est le statut des sectes ?
fondements peuvent éga lement être envisagées . En premier lieu, les in fractions au Code du tra vail, les adeptes de ces sectes sont souvent ame nés à travailler à des ta rifs « tout à fait compé titifs » et pendant un nombre d'heures exorbi tant Le vol, l'escroquerie , la séquestration, la non assistance à personne en danger, l'exercice illégal de la médecine peuvent éga lement être des motifs de poursuite . Cependant,...
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Quel est le statut
des frontaliers ?
• Quelles sont les règles de Sécurité so ciale applicables ? Dans la Communauté euro péenne, le frontalier est pris en charge par la caisse du lieu de travail mais accomplit les démarches auprès de la caisse du lieu de résidence . Un accord particulier franco-belge autorise les frontaliers à choisir leur lieu d'affiliation . La règle générale comporte ce pendant des ex ceptions d'importance : les rem boursements de médic...
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Quel est le statut
des salariés ?
• Électorat, éligibilité: Dès lors qu'ils ont 3 mois d'ancienneté dans l'entre prise, les CDD sont élec teurs pour les élections des délégués du personnel ou des membres du comité d'entreprise. Dès qu'ils atteignent 1 an, ils sont susceptibles d'être élus ou d'être désignés comme délégués syndi caux. • Congé formation : Compte tenu de l'an cienneté requise pour avoir droit au congé for mation, les CDD n'y avaient pratique...
- LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DANS L'ALGERIE COLONIALE
- WESTMINSTER (statut de)
- Demande des statuts du loof
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statut des étrangers en France (politique & socièté).
4 SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE 4.1 Titres de séjour Les ressortissants de l’UE — ainsi que ceux des pays appartenant à l’Espace économique européen (EEE) et ceux de la Confédération suisse — peuvent circuler, s’établir ettravailler librement en France, sans titre de séjour. Ils peuvent exercer toutes activités professionnelles salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que lesressortissants français (à l’exception de certains emplois publics). À l’exception des Chypriotes et des Ma...
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Quel est le statut des journalistes et des pigistes ?
Ainsi ne sont pas journa listes: - le directeur de publica tion qui n'a rédigé que treize articles en 18 ans ; -le reporter-photographe libre de son temps qui, sans instructions d'une agence, lui adresse des cli chés sur des événements qu'il choisit. • Information liée à l'actualité : Les écrits doivent être en relation étroite avec l'actualité. L'écrivain, l'illustrateur ou le traducteur d'œuvres de pure fiction ne peuvent...
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Quels sont les avantages du statut d'étudiant ?
logements, votre caisse d'al-locations familiales peut vous aider. • La Sécurité sociale : Sont obligatoirement affi liés au régime étudiant les étudiants âgés de moins de 26 ans fréquentant un établissement d'enseigne ment supérieur ou assimilé, grande école ou classe préparatoire. Ceux qui atteignent leur vingtième anniversaire au cours de l'année universitaire doivent se faire immatriculer au moment de leur inscrip tion ....
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Fiançailles: quel statut juridique ?
de rupture. En fait, le non respect de l'engagement ne constitue pas en soi une faute . Ce sont les cir constances de la rupture qui détermineront si, oui ou non, le fiancé délaissé à droit à indemnisation. Le demandeur doit prouver non seulement qu'il a subi un préjudice, mais aussi que ce préjudice a été causé par la faute de son ex-fiancé . Sa situation est assez proche de celle du concu bin délaissé (voir fiche sur la...
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statut des étrangers en France (cours de droit pénal).
4 SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE 4.1 Titres de séjour Les ressortissants de l’UE — ainsi que ceux des pays appartenant à l’Espace économique européen (EEE) et ceux de la Confédération suisse — peuvent circuler, s’établir ettravailler librement en France, sans titre de séjour. Ils peuvent exercer toutes activités professionnelles salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que lesressortissants français (à l’exception de certains emplois publics). À l’exception des Chypriotes et des Ma...
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La psychanalyse mérite-t-elle le statut de science ?
infinitésimale et imperceptible, et tel est l'inconscient : est la variation d'intensité imperceptible de la pensée – pourLeibniz, l'imperceptible de la perception est l'inconscient. L'objet apparaît ainsi historiquement défini etthéoriquement stable. Ce à quoi procède la psychanalyse tient à sa structuration formelle interne, ou encore à samodélisation. Ainsi avec Freud la structuration interne du psychisme du sujet peut se concevoir comme l'articulationde trois complexes (inconscient...
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STATUT RÉEL ET PROBLÉMATIQUE DE LA PHILOSOPHIE
besoins, les philosophes, et surtout les religieux, s'ingénièrent à culpabiliser les gens. Les moines pra tiquaient un ascétisme physique, seul moyen pour eux d'atteindre la plénitude contemplative, et ceux qui 25 « fautaient » étaient bourrelés de remords. A cette époque, le jeûne et les cilices étaient fréquents. On souffrait pour mieux penser. Le désir de connaissance ne devait à aucun prix être troublé par l'intrusion du corps ou des «...
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LE STATUT DU LECTEUR
Quels types de lecteur ?
Les « stagneurs » Ils nachèvent pas les livres quils commencent. Il s ne sont pas concernés par la lecture. Ils se procurent des livres surtout chez eux. Ils ont des comptes à régler avec lobligation de lire et leurs références sont scolaires. Ils ne se rappellent pas leur démarrage en lecture. au départ, quand on apprend à lire ils essaient de lire mais ils donnent lillusion = 50 % des élèves de CM2 (alors que « stagneur » es t un stage...
- Le gouvernement définit un nouveau statut pour les agriculteurs
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Quel est le statut
de l'apprenti ?
ticulièrement en ce qui concerne la rémunération et les règles de rupture du contrat. • Rémunération : Le salaire minimum perçu par l'apprenti va rie en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage dans laquelle il se trouve. Il est fixé en pourcentage du SMIC. soit : Avant 18 ans : - première année, 25 % du SMIC; -deuxième année, 37 % ; -troisième année, 53% . De 1 8 à 20 ans : - première année, 41 % du...
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Histoire de l'Ecosse: De la fondation du royaume de Dalriada au statut d'autonomie
• Mais il se heurte à une vive résistance des Écossais, conduits par leurs chefs William Wallace et Robert Bruce, ce dernier triomphant des forces britanniques à la bataille de Bannockbum en 1314. L'ANGUTIRRE RECONNAIT L'IND(PENDANCE DE L'ÉCOSSE • Cette victoire militaire historique marque le triomphe de la cause écossaise, à laquelle les barons écossais jurent fidélité par la déclaration d'Arbroath (1320) proclamant la guerre contre toute tentati...
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Friedrich Nietzsche (1844-1900): La critique de la métaphysique - Statut de la connaissance chez Nietzsche - Le Surhomme : politique nietzschéenne
vérité, car la vérité n'existe pas: elle n'est qu'une construction destinée à dissimuler les rapports de force à l'œuvre entre les volontés de puis sance qui sont la seule vérité. Cet effondrement de tout socle à toute valeur rend la lecture de l'œuvre vertigineuse. La critique de la métaphysique Ette et logique On a vu dans cette brève histoire de la philosophie que, depuis Parmé nide, la tâche des philosophes a consisté à suppos...
- Doit-on accorder un statut moral aux animaux ?
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International Criminal Court.
only exercise its jurisdiction when a national court is unwilling or unable to carry out the investigation or prosecution. For example, the ICC might intervene when agovernment’s judicial system has collapsed or is actively shielding a person from criminal responsibility. The court may hold accountable any person aged 18 or older at the time of the crime without regard to the individual’s official duties or functions. Therefore, heads ofstate, legislators, and other high-ranking government offic...
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Criminal Law.
for rehabilitative treatment for the offender. On the other hand, the goals of punishment may at times conflict. The retributive and deterrence theories call for theinfliction of unpleasant experiences upon the criminal, including harsh prison treatment; but the prison environment may not be conducive to, or may even defeat,rehabilitation. No one theory of punishment addresses all the goals of criminal law. A combination of theories and goals plays a part in the thinking of the legislators who e...
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outre-mer (départements et territoires d').
définie et modifiée par la loi, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée ». L'article 76 précise que « les TOM peuvent garder leur statut au sein de la République ». Les habitants de ces territoires sont donc tous français, les mêmes lois s'y appliquent, à ceci près que certains citoyens des TOM ont conservé leur statut local en matière civile, et que nombre de lois ont été adaptées pour tenir compte des situations concrètes locales. Celles-ci sont très disparates. Saint-Pierre-...
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Le concept de francophonie répond à la prise de conscience de la communauté établie
entre un grand nombre de peuples, sur les cinq continents, par la pratique d'une langue, le
français, unique, en dépit des inévitables diversifications qui s'observent entre ses
nombreuses réalisations.
par rapport aux autres langues ? Le français est-il langue nationale ? langue officielle ? Sa pratique est-elle encouragée, ou déconseillée, voire interdite ? En tenant compte de ces divers paramètres – qu'il est d'ailleurs possible de raffiner –, on distinguera ici les cinq types suivants de situations francophones. 1) Le français, langue maternelle, est pratiqué quotidiennement par la quasi-totalité de la population. Il est la langue officielle unique du pays. Ce cas est celui de la France...
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Fiche de lecture : La disqualification social, Serge Paugam
Déconstruire la notion de pauvreté : la débarrasser du sens dont elle est communément investie. En exclure les critères quantitatifs (le seuil de pauvreté). Mettre en évidence le caractère multidimensionnel 1 et protéiforme de la pauvreté. L'auteur préfère s'interroger sur la façon dont se construit socialement la pauvre té. o S’inspire de G. Simmel (la pauvreté est une « condition socialement reconnue » La socié...
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Corse (île).
En 1975, la Région est divisée en deux départements distincts. Mais la dépendance économique vis-à-vis du continent et l'abondance des capitaux étrangers sur le territoirecorse, notamment, conduisent les mouvements de revendications autonomistes et indépendantistes à s'engager dans des actions politiques, mais aussi dans des actionsarmées. Dès 1974, après la dissolution du Fronte paesanu corsu di liberazione (FPCL), 111 plastiquages sont pratiqués. Après la mort de deux policiers en août 1975 àA...
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Association : les réunions du conseil d'administration.
-les domaines éventuels pour lesquels le président aurait reçu les pleins pou voirs . Bien entendu, le conseil d'administration peut déci der, malgré tout, d'aborder ces sujets mais en sachant qu'il n'a pas, en la matière, pouvoir de décision. Dans la plupart des asso ciations, on admet qu'un point puisse être porté inopinément à l'ordre du jour. C'est alors au prési dent et aux membres du E~~de sta~~-fYpes: conseil eux-m...
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Irlande (île).
En complément, voir les articles langues celtiques et littérature gaélique. 3.2 La progressive domination anglaise 3.2. 1 La bulle Laudabiliter de 1155 En 1155, le roi Henri II d'Angleterre reçoit du pape Adrien IV (un Anglais) la bulle Laudabiliter l'autorisant à prendre possession de l'île irlandaise, contre le versement d'un revenu annuel au trésor papal. Même si historiens considèrent cette bulle comme apocryphe, la situation ne change pas jusqu'à ce que Dermot MacMurrough, le roi d...
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Les DOM-TOM
• Situation économique et sociale très contrastée: des peuples dits «premiers» (Indiens d'Amazonie) côtoient des ingénieurs aéronautiques. la Guyane souffre du décalage entre sa forte croissance démographique et un retard en équipements, notamment en logements et en écoles. • Chef-lieu: Saint-Denis. • Population: 706180 hab. • Superficie: 2 510 km2• • Densité: 281 hab./ km'. STATUT POLITIQUE • 1946 : statut de DOM. • 1982 : statut de région....
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L'ÉDUCATION APPROCHE DU STATUT DE L'ÉDUCATION
« c· est, me répondez-vous, le temps de corriger les mauvaises incli nations de l'homme; c'est dans l'âge de l'enfance, où les peines sont le moins sensibles. qu'il faut les multiplier, pour les épargner dans l'âge de raison ( ... ) Malheureuse prévoyance, qui rend un être actuellement misérable. sur lespoir bien ou mal fondé de le rendre heureux un jour ! » (Émile, édition citée. page 92). • Quelques références à la psychopédagogie mode...
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LE STATUT DU PRESIDENT DANS LA Vème REPUBLIQUE.
Régime présidentiel. Le président et l'AN ont la même légitimité SUD Il y a une séparation entre les mandant parlementaires et la fonction ministérielle. Dans la pratique réelle des institutions... on classifie le régime français en fonction des élections , majoritaire ( présidentiel) ou minoritaire ( parlementaire) ...
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Le travail est-il la marque d'une humanité déchue ?
force, son crédit, son innocence originelle. · Angles d'analyse * Il s'agit ici de s'interroger sur l'essence même du travail. Ce dernier est souvent conçu comme une malédiction,ou au moins comme une contrainte. Or, ce qu'il faut interroger ici c'est le statut véritable du travail. * Se demander si le travail est la marque d'une humanité déchue, c'est se demander si,au fond, le travail n'est que le symptôme de la condition humaine après le péché origineld'Adam. C'est donc interr...
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Dissertation
biens, les personnes et la nation. Il a donc été créé une catégorie supplémentaire qui distingue en droit pénal le bien de l’animal. L’animal dans le droit français est donc selon la définition de Suzanne Antoine « un meuble protégé pour sa sensibilité par la loi de 1976, dont le droit de propriété est limité, et dont la France s’est engagé par les accords d’Amsterdam à assurer le bien –être en tant qu’être doué d’une sensibil...
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Commentaire français : Michel Houellebecq - « Extension du domaine de la lutte »
raffermissement de leur être ».De plus le narrateur ne comprend pas car ces phrases inscrites sur les manteaux sont incohérentes avec « (d)es gens qui semblentsatisfaits d'eux-mêmes et de l'univers » puis également avec la raison de la présence de ces personnes ici qui semble être la consommation d'après le narrateur. C'estpourquoi l'incompréhension du narrateur subsiste puisque dans le dernier paragraphe commençant par « J'observe », il y affirme qu'il se sent bel et bien différent dece monde,...
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Une oeuvre d'art gagne-t-elle à être commentée ?
Référence : Bergson « L'influence du langage sur la sensation est plus profonde qu'on ne le pensegénéralement. Non seulement le langage nous fait croire à l'invariabilité de nossensations, mais il nous trompera parfois sur le caractère de la sensationéprouvée. Ainsi, quand je mange d'un mets réputés exquis, le nom qu'ils portent,gros de l'approbation qu'on lui donne, s'interpose entre ma sensation et maconscience ; je pourrais croire que la saveur me plaît, alors qu'un léger effortd'att...
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Après avoir perdu son statut de science, pensez-vous que la philosophie soit encore utile ?
les anomalies apparentes de l'univers. Dans l'état métaphysique, qui n'est au fond qu'une simplemodification du premier, les agents surnaturels sont remplacés par des forces abstraites, véritablesentités (abstractions personnifiées) inhérentes aux divers êtres du monde, et conçues commecapables d'engendrer par elles-mêmes tous les phénomènes observés, dont l'explication consistealors à assigner pour chacun l'entité correspondante. Enfin, dans l'état positif, l'esprit humain,reconnaiss...