663 résultats pour "juridiques"

• L'animal et le droit

• définiton de droit

• droit civil

• Commentaire Foucault Les mailles du pouvoir

  maintenant. L'argent était de nouveau devenu le moyen d'échange universel » ; en effet, c’est grâce aux échanges économiques que la classe bourgeoise développe son capital social (« … lui permettrait … développement social. »), c’est de cette façon que le pouvoir bourgeois « profitait largement » de la régression des systèmes féodaux. Ce que souligne ici Foucault, c’est d’une part que le pouvoir bourgeois a su s’adapter et suivre le pouvoir monarchique...

• Le droit définition général

  B- Le droit et la société : -Le droit s’est largement démocratisé, les juristes avant le rendaient encore plus ésotériste afin de protéger leur métier et justifié leur honoraires. « Ubis sovietas ibi jus – Ibi sovietas ubis jus » « Là où il y a société il y a du droit, là où il y a du droit il y a une société » -Dès lors où deux hommes sont en contact il y a du droit. Exemple : Robinson Crusoé, seul sur son île, dans cette situation il n’y a pas de droit, par contre Robinson à la visite de canni...

• Le droit à la révolte est-il légitime ?

  La révolte ne peut être un droit Le droit ne peut autoriser la révolte sans se contredire. Si la révolte est un droit, alors il n'y a plus de moyens de faire respecter le droit. En effet, n'importe qui pourrait se révolter contre le droit, même quand celui-ci est juste. La révolte volte un droit, c'est mité, comme ce fut le contredit le droit donner la possibilité cas des révolution- La révolte n'est légi- aux citoyens de contes- naires...

• supériorité du droit romain au Moyen-Age

  commissaire en Espagne pour mettre fins à des débats : le commissaire reçut une instruction composée en grande partie de passages empruntés textuellement au droit Justinien (fragment du pandectes, du code et deux fragments des Novelles Politique : X-XII : Période féodaleXII-XV : renaissance du pouvoir royal Juridique : X-XII : Coutume, période de léthargie dans l'enseignement et la connaissance du droit en France, sauf l'Eglise (droit romain intégré dans le droit canonique XII- XV : redécouverte...

• Le droit peut-il s'opposer aux traditions ?

  Dans ces conditions, on peut en venir à suspecter l'idée d'une efficacité du droit. Quel pouvoir une règle abstraitepeut-elle exercer sur la conduite des hommes? La condition de son efficacité ne serait-elle pas qu'elle se conformeaux usages en vigueur? L'efficacité du droit serait alors un trompe-l'œil: les lois n'ordonneraient pas la vie socialemais ne seraient au contraire que la traduction, le reflet juridique des pratiques existantes; elles ne commanderaientpas tant aux hommes ce qu'ils...

• droit civil

• Economie

  C’est le droit civil romain (empereur justinien) qui va servir sous l’ancien régime en France et c’est largement dans les grands principes du droit romain que Portalis va rédiger le code civil napoléonien. Il n’y a pas d’économie de marché sans règles, et ces dernières sont juridiques. Le moyen-âge Il n’y a toujours pas d’économiste ou de pensé économique autonome. La pensée est alors religieuse, suivant les différentes zones géographiques. La pensée est théologique, et alors les théologi...

• Grand cours: LE DROIT (3 de 16)

• Cas pratiques - La Preuve

  L'article 1348 prévoit les modes de preuves utilisables dont le serment décisoire, le témoignage, l'aveu judiciaire peuvent se substituer à une preuve écrite. En l'absence de témoins, la seule solution ici est le serment décisoire. Les moyens à sa disposition ne seront pas suffisants pour être acceptés comme preuves du paiement par les juges. La probabilité que la somme versée soit restituée est minime.       Cas pratique n°2   Une femme, Eva, a découvert dans les messages privés de son mari,...

• Les droits de l'homme et leurs critiques ?

  moeurs. LE DROIT COMME REEL. LE DROIT COMME IDEAL. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont uneexistence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent,l'autorité législative. Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'uneépoque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées...

• droit constitutionnel

  un rôle de plus en plus important. Depuis les années 70, il devient un juge des droits fondamentaux des citoyens. C'est comme si on passait d'un droit descriptif à un droit prescriptif. Aujourd'hui, le droit constitutionnel sont les deux aspects, càd que c'est à la fois un droit politique et un droit juridique. 

• Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?

  Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique que Kelsen vachercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice. La sphère juridique s'affranchit de latutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de rev...

• ?DROIT CONSTITUTIONNEL Les textes étudiés sont les articles 54

  Également parce que la constitution a un objet institutionnel, que n’ont évidemment pas les traités internationaux. C’est elle qui prévoit le mode de désignation des organes et leurs compétences. Elle détermine le degré d’autonomie des collectivités ainsi que la forme de l’Etat. La dernière prérogative de la constitution est la garantie des droits fondamentaux, elle crée donc un état de droit. La constitution est effectivement tout en haute de...

• Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

  -> Application dans l'arrêt 31 mars 1971, AETR et du 14 juillet 1974, Kramer pour créer le principe du parallélisme des compétences. 2) La naissance de la théorie-> la Cour l'avait annoncé en partie un arrêt du 26 mars 1987, Commission c. / Conseil où elle énonce que « le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder surdes éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel ». Et la fermeté de la Cour dans sa jurisprudence se constate dans un arrêt qui intervient un an après :Doc 1...

• La justice et la loi

  estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle.Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afinde déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement,institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente comm...

• Légitime

• Transmission universelle de patrimoine

  SOMMAIRE SOMMAIRE ............................................................................................................................... 1 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3 I. LE CADRE GENERAL DES FUSIONS ET LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE DANS L’ANALYSE ................................................................................................................... 5...

• Dissertation droit

• La Belgique est-elle un Etat fédéral ?

  *Il faut savoir que les collectivités fédérées disposent de l'autonomie organisationnelle comme c'est le cas en Allemagne par exemple , elles peuvent notamment apporter des aménagements à leurs institutions. A la simple lumière de la constitution, on pourrait constater que le fédéralisme belge est simple dans sa structure, clair juridiquement un peu à la manière de l'Allemagne fédéral par exemple, mais en réalité la sit uation institutionnelle et politique est toute autre. B) Un...

• Le traité de Maastricht

  Bretagne ne participe pas, pas plus qu'elle ne participe au lancement de l'euro. La co llaboration politique euro­ péenne est intégrée à la structure co mmuna utair e dans le cadr e de I'UEO. Avec une politique intérieure et juridique commune, les membr es aspir ent à une politique d'immi­ gration identique. Il en est de même pour la lutte contre la drogue , le crime international et le terrorisme, au moyen d'un renforcement de la coopération judiciai...

• Qui peut-on tenir pour responsable ?

  responsable que nous-mêmes, des résultats que nous voyons. · Mais, parce qu'il s'agit d'un engagement moral, nous pouvons difficilement tenir un autre pour responsable, dès l'instant que la justice, qui codifie les relations entre les hommes, ne le fait pas. · L'accusation morale ne tiens que si la personne reconnaît d'abord ses responsabilités. Mais dans ce cas, la justice peut agir. On comprend que le fait de se sentir moralement responsable ne permetdonc pas de tenir d'autre...

• Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

  On site un premier exemple ou une dette s'éteint par prescription au bout de cinq ans. Cela signifie que l'obligation juridique du débiteur d'éteint au bout de 5 ans. Sile créancier n'a rien réclamé au bout de 5ans, la dette est éteinte donc le créancier ne pourrait plus demander en justice le paiement de sa créance. Cette solutionjuridique est justifiée par un impératif de sécurité juridique. Si au bout de 5 ans il n'existe plus d'obligation juridique, civique, il demeure une obligation naturel...

• La justice précède-t-elle la loi ?

  On dit que, suivant la nature, commettre l'injustice est un bien, la subir un mal, mais qu'il y a plus de mal àla subir que de bien à la commettre. Aussi quand les hommes se font et subissent mutuellement desinjustices et qu'ils en ressentent le plaisir ou le dommage, ceux qui ne peuvent éviter l'un et obtenirl'autre, jugent qu'il est utile de s'entendre les uns les autres pour ne plus commettre ni subir l'injustice. Delà prirent naissance les lois et les conventions des hommes entre eux, et les...

• Nul n'est censé ignoré la loi ?

  prendre connaissance dans les textes et les arrêts, mais à rapporter le droit positif aux conditions rationnelles de salégitimité, fût-ce au risque de sa critique : « Ce qui est de droit (quid sit juris), c'est-à-dire ce que les lois disentou ont dit en un certain lieu et en un certain temps, sans doute [le jurisconsulte] peut-il l'indiquer ; mais savoir sice qu'elles voulaient étaient en outre juste, et quel est le critère universel auquel on peut reconnaître en généralaussi bien le just...

• droit administratif

• Le servage au moyen-âge (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL)

  fouetté en public) , il faut encore ajouter d'autres exigences, comme la «taille à merci». Cette dernière est censée être le prix de la protection du seigneur qui fait une encoche , une «taille» (d'où le nom de la redevance), sur un bâton qui est remis à celui qui s'en est acquitté . la taille consiste assez souvent en une fourniture de denrées (blé , bétail. .. ) et grève particulièrement les serfs qui sont réputés «ttlill11bles et corvé11bles...

• la constitution

  Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...

• Intrduction au droit

  2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux rurau...

• la règle de droit au regard de larègle morale

• la jurisprudence : une source du droit ?

  hiérarchie des normes. Dans un élan d'élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ? De nombreux juristes sont farouches à l'idée d'inclure la jurisprudence dans les source du droit (I) du fait de son instabilité (ils mettent en cause les revirements de jurisprudence qui s'ils ne sont pas fréquents, existent bel et bien) et des principes posés par des sources du droit plus ancienne comme le...

• acte n.

• FICHE DE DROIT 1ere ANNEE BTS CGO

• La personne morale : entre fiction et réalité

• Le droit

• Vocabulaire: CONFLIT, substantif masculin.

  ? 2. On ne r?ussit ni mieux ni plus mal ? tirer de la sensation une id?e ou une conception rationnelle, qu'? faire ?clore du conflit des actions chimiques le germe d'un arbre ou d'un oiseau... AUGUSTIN COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caract?res de la critique philosophique, 1851, page 198. ? Par m?taphore (avec parfois une id?e de tumulte et de confusion)?: ? 3.... au milieu d'un si orageux conflit de toutes les choses et de tous les hommes, en pr?sence de c...

• Droit Constitutionnel L1 Droit

• Droit de la personne

• La notion de patrimoine

  une fiction, celle de la continuation de la personne du défunt par l'héritier. L'héritier est donc censé continuer la personne du défunt. Mais, comme il ne peut avoir qu'un patrimoine, celui du de cujus et celui de l'héritier fusionnent pour n'en faire qu'un seul. Il en résulte que l'héritier sera tenu des dettes du défunt ultra vires successionis. Pour éviter cette confusion et sa conséquence : l'obligation de payer les dettes du défunt au- delà de l'actif successoral, l'héritier peut n'ac...

• Introduction générale au droit

  Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'...

• cours complet L1 droit constitutionnel

  NOTES DE COURS 2015-2016 L1 Droit – Sciences politiques 2014-2015 Université Paris-Ouest – Nanterre – La Défense (Paris X) Introduction aux institutions politiques (droit constitutionnel) Cours de M me Charlotte GIRARD Notes éditées et mises en page par Luc Bentz Mise à jour : vendredi 4 décembre 2015 (16:43) Table des matières en fin de document Quant aux fautes qui se pourraient trouver en l’impression, comme de lettres transposées, omises, ou superflues, la première édition les excu...

• Le droit canonique et le droit musulman

  Saint Isidore Evêque de Séville, compose un ouvrage célèbre les étymologies au VIIème siècle. Or il comporte une partie consacrée aux lois. Ce livre peut être considéré comme l’un des tous premiers traités de droits canoniques, en effet il contient des distinctions qui sont empreintées au droit romain ainsi qu’une doctrine du droit naturel qui inspireront par la suite tous les canonistes. Le mérite de saint Isidore est d’avoir assuré la transmission du droit romain au droit canoniqu...

• LE DROIT MUSULMAN

• le recours en annulation

• Histoire du droit plan de cours

• Le droit au Moyen-Âge (histoire)

  A) L’école des Glossateurs : (Vient du mot glose : commentaire).Si l’histoire du droit romain au M-A peut être considérer comme une succession plus ou moins heureuse, plus ou moins fidèle de renaissance du droit romain, La plusimportante est sans nul doute celle effectuée par les glossateurs de l’école de Bologne à la fin du 11ème siècle. Le véritable fondateurs de cette école fût Irnerius, quis’attacha à remettre en lumière les lois romaines, et en a fait une science. Parmi les successeurs les...

• Droit privé 1er Semestre L1

• Le cadre des institutions françaises

  II. Les caractères juridiques de l’Etat L’Etat constitue une personne juridique à laquelle on reconnaît deux attributs principaux, qui le différencient de toutes les autres personnes juridiques : la souveraineté et le monopole de la contrainte organisée. 1) La souveraineté L’Etat ne tient son autorité d’aucune organisation. Il est souverain dans l’ordre international et dans l’ordre interne. Cependant dans l’ordre international, les décisions de certaines institutions s’imposent...