1118 résultats pour "juillet"

• Trente-deux formations politiques se sont partagé les 109 sièges du Parlement lors des élections législatives (15 juin-29 juillet 2002). Michael...

  Trente-deux formations politiques se sont partagé les 109 sièges du Parlement lors des élections législatives (15 juin-29 juillet 2002). Michael Somare (Mouvement démocratique du peuple), conservateur, a formé un gouvernement de coalition. Son programme comprenait la...

• Déclenchée le 5 juin 1997 entre deux des principaux protagonistes de l'élection présidentielle prévue le 27 juillet, la guerre civile...

  Déclenchée le 5 juin 1997 entre deux des principaux protagonistes de l'élection présidentielle prévue le 27 juillet, la guerre civile congolaise s'est terminée en octobre par la victoire militaire de l'ancien président Denis Sassou Nguesso (1979-1992), avec l'aide déterminante de l'Angola, le président Pascal Lissouba étant défait. Les combats auraient fait entre 4 000 et 10 000 morts, ont détruit la capitale, Brazzaville, et provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes. Le pays...

• La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Dates à connaître 22 JUILLET 1944 Signature des accords de Bretton Woods suivie de...

  La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Dates à connaître 22 JUILLET 1944 Signature des accords de Bretton Woods suivie de la création du Fonds monétaire internationale (FMI} et de la Banque internationale pour la recons­ truction et le développement (BIRD). IUIN 1947 Lancement du plan Marshall destiné à soutenir la reconstruction de l'Europe: jusqu'en 1952, son montant atteignit plus de 13 milliards de dollars. 30 OCTOBRE 1947 Signature des accords du GATT. 15 AOÛT 1971 « Choc Nix...

• Namibie (1998-1999) Renforcement de l'hégémonie de la SWAPO En juillet 1998, le congrès de l'Organisation du peuple du Sud-Ouest africain...

  Namibie (1998-1999) Renforcement de l'hégémonie de la SWAPO En juillet 1998, le congrès de l'Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO), au pouvoir depuis l'indépendance), décidait de présenter le chef de l'État Samuel Nujoma comme candidat à l'élection présidentielle de la fin 1999, malgré la limite constitutionnelle de deux mandats de cinq ans. Un amendement à la Constitution en ce sens a été adopté le 19 novembre suivant. Les protestations du principal parti d'opposition, la Democr...

• Vanuatu (1990-1991) L'archipel, ex-condominium franco-britannique, a fêté ses dix ans d'indépendance le 31 juillet 1990. Il reste très vulnérable sur...

  Vanuatu (1990-1991) L'archipel, ex-condominium franco-britannique, a fêté ses dix ans d'indépendance le 31 juillet 1990. Il reste très vulnérable sur le plan économique. Sans être prêt encore à accepter la...

• Albanie 2005-2006 Mouvements sur l’échiquier politique Les élections parlementaires de juillet 2005 ont vu la défaite du Parti socialiste (PS,...

  Albanie 2005-2006 Mouvements sur l’échiquier politique Les élections parlementaires de juillet 2005 ont vu la défaite du Parti socialiste (PS, 30 % des votes, 42 sièges), au pouvoir depuis 1997, et le retour du Parti démocratique (PD, 45 % et 55 sièges). Nommé Premier ministre en septembre 2005, l’ancien président de la République Sali Berisha (1992-1997) se retrouvait ainsi à la tête d’une coalition de partis de droite et de centre droit. Grand perdant des élections, le Premier ministre sortant...

• Uruguay (2002-2003): La plus grave crise économique de l'histoire du pays La faillite du système bancaire, en juillet 2002, a...

  Uruguay (2002-2003): La plus grave crise économique de l'histoire du pays La faillite du système bancaire, en juillet 2002, a plongé l'Uruguay dans la crise économique la plus grave de son histoire. Elle a provoqué la chute du ministre de l'Économie Alberto Bension, et trois jours d'émeutes dans les bidonvilles de Montevideo. Début août 2002, le gouvernement a fait fermer les banques pendant sept jours pour arrêter le retrait massif des dépôts déclenché par la dévaluation du 20 juin. L'aide des...

• Libéria (2002-2003) Les équations de l'après-Taylor Fin juillet 2003, alors que Monrovia était en proie à d'âpres et meurtriers combats...

  Libéria (2002-2003) Les équations de l'après-Taylor Fin juillet 2003, alors que Monrovia était en proie à d'âpres et meurtriers combats opposant les milices gouvernementales de Charles Taylor aux rebelles du mouvement des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), la communauté internationale semblait impuissante à éviter une catastrophe humanitaire. Hésitant à envoyer des troupes pour s'interposer entre les belligérants, les États-Unis et la Communauté économique des États...

• Mozambique: 1989-1990 Le congrès du FRELIMO (Front de libération du Mozambique, parti unique) a décidé, en juillet 1989, l'abandon de...

  Mozambique: 1989-1990 Le congrès du FRELIMO (Front de libération du Mozambique, parti unique) a décidé, en juillet 1989, l'abandon de toute référence au marxisme-léninisme et a annoncé l'adoption d'une constitution garantissant le respect des libertés individuelles. Cela n'a pas permis de sortir de l'enlisement les entretiens de Nairobi, placés sous le double patronage du Premier ministre du Zimbabwé, Robert Mugabe, et du président kényan, Daniel Arap Moi, et visant à dégager une solution négoc...

• Bulgarie 2003-2004 Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne En dépit du remaniement décidé le 17 juillet 2003...

  Bulgarie 2003-2004 Entrée à l’OTAN et «satisfecit» de la Commission européenne En dépit du remaniement décidé le 17 juillet 2003 pour redonner un élan au gouvernement de Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha (au pouvoir depuis deux ans), le Mouvement national Siméon II (MNS II) a perdu les élections locales des 26 octobre et 2 novembre 2003 au profit du Parti socialiste bulgare (PSB), qui a remporté 51 communes sur 263 et 932 postes de conseillers municipaux sur 5 281 (contre respectivement 9 et 344 au...

• Le 27 juillet 2003, les électeurs cambodgiens étaient appelés aux urnes pour désigner leurs députés parmi 23 formations politiques. Après...

  Le 27 juillet 2003, les électeurs cambodgiens étaient appelés aux urnes pour désigner leurs députés parmi 23 formations politiques. Après avoir été associé à l'exercice du pouvoir aux côtés du Parti du peuple cambodgien (PPC) du Premier ministre Hun Sen, le président de l'Assemblée nationale et leader du parti créé par le roi Norodom Sihanouk, le Funcinpec (Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre et coopératif), le prince Ranariddh s'est présenté comme un opposant résolu à Hun Se...

• Seychelles (1992-1993) Lors du scrutin multipartite du 26 juillet 1992, pour l'élection d'un comité chargé d'élaborer une nouvelle Constitution, le...

  Seychelles (1992-1993) Lors du scrutin multipartite du 26 juillet 1992, pour l'élection d'un comité chargé d'élaborer une nouvelle Constitution, le Parti progressiste du peuple seychellois (SPPF) du chef de l'État France-Albert René a obtenu 58,4% des voix contre 33,7% au Parti démocratique de l'ancien président, James Mancham. Fort de cette majorité, le SPPF a rejeté les amendements constitutionnels du DP, dont les élus ont boycotté les ultimes séances de travail...

• Belgique 1993-1994 L'année 1993 a été marquée par la mort soudaine du roi Baudouin (31 juillet), pendant ses vacances en...

  Belgique 1993-1994 L'année 1993 a été marquée par la mort soudaine du roi Baudouin (31 juillet), pendant ses vacances en Espagne. Les divisions politiques et linguistiques de la Belgique avaient fait de ce monarque constitutionnel un arbitre et le symbole de l'unité du pays. Ses obsèques, le 7 août, ont été l'occasion d'une manifestation spectaculaire de ferveur nationale, notamment chez les Bruxellois, qui auraient le plus à perdre en cas de partition. Dans un contexte troublé, où la ratificat...

• Convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993, modifiée par accord du 23 juillet 1993, article 75 : commentaire

  appellent le « delai de carence ». Le differs pour in- demnite de licencie- ment : Une foil expire le deal de carence, le sa- larie qui n'a percu aucune indemnite de licenciement devra encore attendre 8 jours. Mais un plus long delai sera appliqué a ceux qui auront touché une in- demnite de licenciement, et plus cette demiere sera elevee, plus le delai d'at- tente sera long. Si l'interesse ne touche que l'indemnite legale de licenciement (a calculer sur 3617 LamySA), i1 n'a pas de delai suppleme...

• Portugal (1987-1988) Un véritable raz de marée a bouleversé l'échiquier politique portugais le 19 juillet 1987. Pour la première fois...

  Portugal (1987-1988) Un véritable raz de marée a bouleversé l'échiquier politique portugais le 19 juillet 1987. Pour la première fois depuis la "Révolution des oeillets" (1974), un parti politique a obtenu la majorité absolue des sièges à l'Assemblée de la République (148 sur 248). La victoire du Parti social-démocrate (PSD) a représenté avant tout un succès pour son leader, Anibal Cavaco Silva, dont le gouvernement de centre-droit avait été renversé, trois mois plus tôt, par la coalition des p...

• Article 1er de la loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires : commentaire

  les pensions non versees des 6 mois passes. Procedure : Le crean- cier adresse une demande au procureur de la Repu- blique a laquelle it joint une copie certifiee conforme du jugement fixant la creance, une attestation d'huissier ou tout acte pouvant etablir la tentative de recouvrement prive, ainsi que tous les ren- seignements possibles sur le deLiteur. jusqu'a la cessation de cette procedure, aucune autre action ne peut etre engagee. Si le procureur de la Repu- blique admet le recouvre- ment...

• Maroc (1999-2000) État de grâce Depuis la disparition du roi Hassan II, le 23 juillet 1999, le Maroc vit, selon...

  Maroc (1999-2000) État de grâce Depuis la disparition du roi Hassan II, le 23 juillet 1999, le Maroc vit, selon l'historien français Benjamin Stora, "des retrouvailles de la parole et de la mémoire". L'accession au trône de son fils Mohammed VI a marqué une rupture forte du temps dynastique, après un règne de trente-huit ans. Elle a donné lieu à un état de grâce exceptionnel, d'autant que le nouveau monarque, né en 1963, est apparu en phase avec un pays dont 78 % des habitants ont moins de 38 a...

• Mexique (2000-2001) Les fondations d'un nouveau régime Le 2 juillet 2000, Vicente Fox, candidat de la coalition électorale Alliance pour...

  Mexique (2000-2001) Les fondations d'un nouveau régime Le 2 juillet 2000, Vicente Fox, candidat de la coalition électorale Alliance pour le changement - formée des partis d'opposition Parti action nationale (PAN) et Parti vert écologiste du Mexique (PVEM) -, a été élu président du Mexique avec 43 % des suffrages exprimés. Plus qu'un simple changement de gouvernement, cette victoire a marqué la fin d'un régime politique caractérisé par la présence au pouvoir d'un même parti, le Parti révolutionn...

• CHAPITRES I À Vil :Clngénu en Bretagne RÉSUMÉ Le 15 juillet 1689, l'abbé de Kerkabon, supérieur du monastère de Notre-Dame...

  CHAPITRES I À Vil :Clngénu en Bretagne RÉSUMÉ Le 15 juillet 1689, l'abbé de Kerkabon, supérieur du monastère de Notre-Dame de la Montagne, et sa sœur, M11• de Kerkabon, voient accoster un navire anglais près de Saint-Malo (cf. carte, p. 22). Parmi les passagers, se trouve un jeune Indien du Canada de la tribu des Hurons. Ce jeune homme se montre courtois, doux, curieux et il parle français. L'abbé et sa sœur l'invitent chez eux avec les personnalités importantes du canton : l'abbé de Saint-Yv...

• Botswana 2000-2001 La lutte contre le sida, priorité nationale En juillet 2000, l'ONU considérait que le Botswana comptait, avec 36...

  Botswana 2000-2001 La lutte contre le sida, priorité nationale En juillet 2000, l'ONU considérait que le Botswana comptait, avec 36 %, le plus fort taux au monde d'adultes atteints par le VIH (virus de l'immuno-déficience humaine, déclencheur du sida). Avec un actif sur quatre touché, la perspective dans les dix ans d'une chute de 30 % de l'activité économique et une espérance de vie déjà descendue à 45 ans, la lutte contre le virus était une priorité nationale. En décembre 2000, le président F...

• Grenade 1992-1993 Parti le 30 juillet 1992, le gouverneur général, Sir Paul Scoon, est remplacé par Karl Hudson Philippes. 1200...

  Grenade 1992-1993 Parti le 30 juillet 1992, le gouverneur général, Sir Paul Scoon, est remplacé par Karl Hudson Philippes. 1200 emplois ont été supprimés dans le secteur public et, en accord avec la Banque mondiale, la vente de propriétés d'État a été décidée pour réduire les déficits publics. Les...

• Népal (1994-1995) En juillet 1994, 32 députés dissidents du Nepali Congress, le parti majoritaire, ont provoqué la chute du gouvernement...

  Népal (1994-1995) En juillet 1994, 32 députés dissidents du Nepali Congress, le parti majoritaire, ont provoqué la chute du gouvernement de Girija Prasad Koirala. Ce dernier est resté en fonction jusqu'à la tenue d'élections législatives anticipées, le 15 novembre 1994. Des candidatures multiples du Nepali Congress dans la plupart des circonscriptions ont largement contribué à la victoire du Parti marxiste-léniniste unifié (UML), qui a obtenu 88 des 210 sièges. Man Mohan Adhikari (soixante-quin...

• . Médias et opinion publique en France depuis l'affaire Dreyfus Dates à connaître '9 JUILLET 881 6 Frv IER 934...

  . Médias et opinion publique en France depuis l'affaire Dreyfus Dates à connaître '9 JUILLET 881 6 Frv IER 934 Loi sur la liberté d'expression. La Répu­ blique garantit la liberté d'expression en excluant toutefois la diffamation et la provocation au meurtre. L'affichage sur les édifices publics est interdit. Manifestation des ligues d'extrême droite devant l'Assemblée nationale. 1887 Révélation par la presse du scandale des Décorations. 1892 Révélation par le journal La Libre Pa­ role d'...

• Croatie 2001-2002 Un équilibre fragile En juillet 2001, le transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY)...

  Croatie 2001-2002 Un équilibre fragile En juillet 2001, le transfert au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de La Haye (TPIY) de deux Croates soupçonnés de crimes de guerre a provoqué une importante crise gouvernementale. En invoquant le spectre de l'«isolement» de la Croatie et de sa plongée dans «l'obscurité des Balkans» en cas de non-coopération avec La Haye, le Premier ministre Ivica Racan a finalement obtenu une large confiance du Parlement face à l'opposition nationaliste d...

• Moldavie (2000-2001) Triomphe du Parti communiste La délicate réforme constitutionnelle du 5 juillet 2000, qui prévoyait l'élection du président de...

  Moldavie (2000-2001) Triomphe du Parti communiste La délicate réforme constitutionnelle du 5 juillet 2000, qui prévoyait l'élection du président de la République par le Parlement, n'a pas évité une nouvelle crise politique en automne. Faute de coalition des partis de droite, seuls deux candidats étaient en lice : Pavel Barbalat, président de la Cour constitutionnelle, et le communiste Vladimir Voronin. Après quatre scrutins (1, 4, 21 et 24 décembre), aucun d'eux ne disposait des 61 voix nécessa...

• Bulgarie 1998-1999 Politique d'intégration aux structures européennes Le directoire monétaire mis en place sous l'égide du FMI en juillet 1997...

  Bulgarie 1998-1999 Politique d'intégration aux structures européennes Le directoire monétaire mis en place sous l'égide du FMI en juillet 1997 a permis un retour aux grands équilibres économiques. L'inflation s'est stabilisée (22,3 % en 1998) et la croissance est redevenue positive pour la première fois depuis 1995 (3,5 %). Cependant, les privatisations n'ont pas connu l'accélération promise et les entreprises d'État sont demeurées lourdement endettées. Les investissements étrangers ont plafonn...

• Cambodge (2002-2003): Surenchères nationalistes Le 27 juillet 2003, les électeurs cambodgiens étaient appelés aux urnes pour désigner leurs députés parmi...

  Cambodge (2002-2003): Surenchères nationalistes Le 27 juillet 2003, les électeurs cambodgiens étaient appelés aux urnes pour désigner leurs députés parmi 23 formations politiques. Après avoir été associé à l'exercice du pouvoir aux côtés du Parti du peuple cambodgien (PPC) du Premier ministre Hun Sen, le président de l'Assemblée nationale et leader du parti créé par le roi Norodom Sihanouk, le Funcinpec (Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre et coopératif), le prince Ranariddh...

• Croatie 1998-1999 Préparation des législatives et crise du pouvoir La vie politique croate s'est structurée, après juillet 1998, sur la...

  Croatie 1998-1999 Préparation des législatives et crise du pouvoir La vie politique croate s'est structurée, après juillet 1998, sur la préparation des élections législatives prévues au plus tard en janvier 2000. Le recul prévisible du parti du président Franjo Tudjman, le HDZ (Communauté démocratique croate), l'a incité à préconiser un système proportionnel pour rendre difficile une coalition de l'opposition. Pourtant, début septembre 1998, les six principaux partis de l'opposition parlementai...

• Corée du Nord 1993-1994 La soudaine disparition, le 8 juillet 1994, de Kim Il Sung, après 49 ans de dictature...

  Corée du Nord 1993-1994 La soudaine disparition, le 8 juillet 1994, de Kim Il Sung, après 49 ans de dictature particulièrement implacable, a ouvert une ère nouvelle en Corée du Nord. La succession dynastique en faveur de Kim Jong Il a semblé assurée, celui-ci ayant réussi à concentrer entre ses mains tout le pouvoir sur le parti, l'État et l'armée. Même sa famille qui avait paru très divisée à propos de la succession a semblé s'unir autour de Kim Jong Il. Aussi bien Washington que Séoul, Pékin...

• Rwanda (1998-1999): L'intervention au Kivu Évincées de Kinshasa en juillet 1998 par le président du Congo-Kinshasa Laurent-Désiré Kabila, qu'elles avaient...

  Rwanda (1998-1999): L'intervention au Kivu Évincées de Kinshasa en juillet 1998 par le président du Congo-Kinshasa Laurent-Désiré Kabila, qu'elles avaient porté au pouvoir un an plus tôt, puis défaites par l'armée angolaise lors de la "deuxième libération du Congo" entamée en août 1998 avec l'appui de l'armée ougandaise, les forces rwandaises et banyamulenge (ressortissants tutsi rwandophones du Sud-Kivu) ont consolidé leur emprise sur l'ensemble du Kivu sous les ordres de James Kabare, ex-chef...

• Cuba 1989-1990 Le 13 juillet 1989, le général Arnaldo Ochoa - ancien chef de la mission militaire cubaine en Angola...

  Cuba 1989-1990 Le 13 juillet 1989, le général Arnaldo Ochoa - ancien chef de la mission militaire cubaine en Angola - et trois officiers du ministère de l'Intérieur étaient fusillés, et deux ministres étaient condamnés à vingt ans de prison. Les accusations portaient sur le trafic de drogue et la corruption, mais c'était aussi l'occasion de désigner des "boucs émissaires", voire d'éliminer des "comploteurs" favorables à une perestroïka (restructuration) que Fidel Castro, chef de l'État, veut co...

• Gambie 2004-2005 Accès au bilan annuel le plus récent Assassinat d'un journaliste Le 22 juillet 2004, le président Yaya Jammeh...

  Gambie 2004-2005 Accès au bilan annuel le plus récent Assassinat d'un journaliste Le 22 juillet 2004, le président Yaya Jammeh fêtait en grande pompe le dixième anniversaire de sa prise de pouvoir. Une opération de charme destinée aussi bien aux Gambiens qu’à l’opinion internationale. L’année 2004 s’achevait pourtant dans un climat tendu. En novembre, Jammeh procédait au limogeage de son chef d’État-Major. Le 14 décembre, il faisait adopter deux lois restreignant gravement la liberté de la pr...

• Le 28 juillet 1985, Alan García, élu dès le premier tour de scrutin, devenait à trente-six ans le plus jeune...

  Le 28 juillet 1985, Alan García, élu dès le premier tour de scrutin, devenait à trente-six ans le plus jeune président de l'histoire du Pérou. Il nommait un gouvernement dirigé par le Premier ministre Luis Alava Castro, dont la politique signifiait une rupture avec les recettes néolibérales appliquées sous la présidence de Belaunde Terry, et un retour aux options nationalistes du régime militaire de Velasco Alvarado (1968-1975). Mais la volonté de changement du nouveau chef de l'État s'est heurt...

• Égypte 1993-1994 Entre libéralisation et islam radical La réélection, le 11 juillet 1993, par l'Assemblée du peuple (441 voix sur...

  Égypte 1993-1994 Entre libéralisation et islam radical La réélection, le 11 juillet 1993, par l'Assemblée du peuple (441 voix sur 454) du président Hosni Moubarak pour un troisième mandat de six ans, confirmée le 4 octobre par référendum - 96,28% des voix selon le ministère de l'Intérieur, alors que les Frères musulmans et, dans l'opposition légale, le Parti du travail, les nassériens et le Rassemblement progressiste avaient appelé à voter "non" -, tout comme la reconduction de Atef Sidqi au po...

• Algérie 1986-1987 Fin de l'économie de rente A l'approche de son vingt-cinquième anniversaire (juillet 1987), l'État algérien traverse une période...

  Algérie 1986-1987 Fin de l'économie de rente A l'approche de son vingt-cinquième anniversaire (juillet 1987), l'État algérien traverse une période cruciale. La dévalorisation du pétrole et du dollar survenue en 1986 a eu des incidences désastreuses, privant le pays de 40% de ses recettes en devises (7,65 milliards de dollars en 1986 au lieu de 12,7 milliards en 1985). L'Algérie a régressé: sa croissance économique de 2,9% a été prise de vitesse par son expansion démographique de 3,2% Dès mars 19...

• C’est le sang de Danton qui t’étouffe!

  qui demanda la mise en accusation du « nouveau Cromwell », ce ne furent durant quatre heures d'horloge que vociférations, injures, menaces, au milieu desquelles Robespierre essayait vainement de prendre la parole. Comme, à un certain moment, époumoné à force d'avoir crié, et suffoquant sous le poids de la chaleur, Robespierre paraissait près de défaillir, Louis Legendre (1752-1797), boucher et conventionnel qui avait pris une part importante à la pris...

• Libéria (1997-1998) Lors des élections générales du 19 juillet 1997, le Front national patriatique du Libéria (NPFL) de Charles Taylor,...

  Libéria (1997-1998) Lors des élections générales du 19 juillet 1997, le Front national patriatique du Libéria (NPFL) de Charles Taylor, devenu depuis Parti national patriotique (NPP), l'a emporté avec plus de 65 % des voix. Cette victoire écrasante n'a laissé que 18 % des voix au plus sérieux rival du warlord, Ellen Johnson-Sirleaf, fonctionnaire international et candidate du Parti de l'unité (UP), l'un des treize partis en lice. Cette victoire a peut-être été en partie motivée par la peur, le...

• Cambodge (2003-2004): Crise institutionnelle 81,3 % des électeurs s’étant rendus aux urnes, le scrutin législatif du 27 juillet 2003 (le...

  Cambodge (2003-2004): Crise institutionnelle 81,3 % des électeurs s’étant rendus aux urnes, le scrutin législatif du 27 juillet 2003 (le troisième depuis la signature des accords de prix de Paris en 1991) a accordé une nette victoire au Parti du peuple cambodgien (PPC, 73 sièges, 47,4 % des suffrages) du Premier ministre Hun Sen, et confirmé le poids grandissant de son principal opposant, le Parti Sam Rainsy (PSR, 24 députés, 21,9 % des voix). Il a également mis en relief la baisse constante d’...

• Birmanie (Myanmar) 1990-1991 L'année 1990-1991 a été celle d'une répression politique totale. L'annonce, le 2 juillet 1990, des résultats des...

  Birmanie (Myanmar) 1990-1991 L'année 1990-1991 a été celle d'une répression politique totale. L'annonce, le 2 juillet 1990, des résultats des élections du 27 mai donnant 396 sièges sur 485 à la Ligue nationale pour la démocratie (LND, opposition) et seulement 10 au Parti de l'unité nationale (PUN, formé par les militaires) a été suivie par un décret conférant tous les pouvoirs à la junte jusqu'à ce que soit rédigée une nouvelle constitution. Cette décision s'est heurtée au refus de la LND qui a...

• Corée du Nord 1994-1995 Kim Il Sung est mort le 8 juillet 1994 à l'âge de 82 ans, après quarante-neuf...

  Corée du Nord 1994-1995 Kim Il Sung est mort le 8 juillet 1994 à l'âge de 82 ans, après quarante-neuf ans de pouvoir absolu. Son fils Kim Jong Il lui a succédé comme prévu, mais le mystère a continué de planer sur la personnalité et le pouvoir réel de ce dernier. On savait, en effet, peu de chose sur cet homme sans charisme. Même son âge et son lieu de naissance n'étaient pas certains. Onze mois après la disparition de son père, il n'était toujours pas proclamé chef de l'État ni secrétaire géné...

• Bhoutan 1997-1998 Fin juillet 1997 à Thimbou, la huitième rencontre népalo-bhoutanaise consacrée au sort des 100 000 Bhoutanais d'origine népalaise...

  Bhoutan 1997-1998 Fin juillet 1997 à Thimbou, la huitième rencontre népalo-bhoutanaise consacrée au sort des 100 000 Bhoutanais d'origine népalaise réfugiés au Népal n'a pas permis d'avancée significative. Les autorités bhoutanaises ont continué de considérer que la plupart ont quitté volontairement le pays et renoncé à leur nationalité. L'Inde, qui assure la sécurité extérieure du Bhoutan, ne s'est pas investie dans le règlement de...

• Maroc (1986-1987) Manoeuvres diplomatiques En rencontrant le roi Hassan II à Ifrane le 23 juillet 1986, le Premier ministre israélien...

  Maroc (1986-1987) Manoeuvres diplomatiques En rencontrant le roi Hassan II à Ifrane le 23 juillet 1986, le Premier ministre israélien Shimon Pérès n'avait rien à perdre ; il y a gagné la reconnaissance publique d'Israël par un nouvel État arabe, une étape supplémentaire dans le processus de démantèlement du front du refus des États opposés aux accords de Camp David (septembre 1978) ; en contrepartie, il n'a rien cédé au roi du Maroc, ni en ce qui concerne la reconnaissance de l'Organisation de...

• Maurice (1990-1991) Un accord électoral signé le 19 juillet 1990 entre le Mouvement socialiste mauricien (MSM) du Premier ministre, Aneerood...

  Maurice (1990-1991) Un accord électoral signé le 19 juillet 1990 entre le Mouvement socialiste mauricien (MSM) du Premier ministre, Aneerood Jugnauth, et la principale formation d'opposition, le Mouvement militant mauricien (MMM) du tandem Prem Nababsing et Paul Béranger, a complètement bouleversé l'échiquier politique local. Le projet, sous-tendu par cet accord, de faire de l'île Maurice une république "à l'indienne" s'est toutefois heurté le 17 août suivant à l'impossibilité d'obtenir la majo...

• Yémen (1994-1995) Un an après la guerre civile (mai-juillet 1994), remportée par les troupes fidèles au président Ali Abdallah Saleh...

  Yémen (1994-1995) Un an après la guerre civile (mai-juillet 1994), remportée par les troupes fidèles au président Ali Abdallah Saleh sur les partisans de la sécession du Sud, l'élimination par la force de la contestation du Parti socialiste yéménite (PSY, ex-parti unique du Yémen du Sud) a ouvert une nouvelle période de crise dans ce pays qui s'était unifié en 1990. Le dialogue promis avec les séparatistes a cessé et leurs dirigeants ont été exclus de l'amnistie générale. La victoire a été suiv...

• Mexique (1999-2000) Alternance historique Le 2 juillet 2000, Vicente Fox, candidat du Parti action nationale (PAN, droite libérale, opposition), a...

  Mexique (1999-2000) Alternance historique Le 2 juillet 2000, Vicente Fox, candidat du Parti action nationale (PAN, droite libérale, opposition), a remporté avec 43 % des suffrages l'élection présidentielle mexicaine. Cette victoire a mis fin à soixante et onze ans de gouvernement ininterrompu du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), dont le candidat Francisco Labastida n'a recueilli que 37 % des votes. Cuauhtémoc Cárdenas, du Parti de la révolution démocratique (PRD, gauche nationaliste),...

• Commentaire : Conseil d'Etat, section, 3 juillet 1998, « M. Bitouzet », req. N°158192, p.95 – Servitude d'urbanisme et Servitude d'Utilité Publique

  L'exception concernant la modification de l'état antérieur des lieux est sans portée pratique car il est plus qu'improbable qu'une servitude ait de tel effets. De plus iln'existe aucun exemple de l'application de cette exception dans la jurisprudenceL'exception au titre de l'atteinte aux droits acquis est certes plus étroite mais contrairement à la précédente elle existe.Il existe des cas d'acceptation tel le cas d'indemnisation du dommage résultant des dépenses inutilement exposées par le lotis...

• Sri Lanka (1988-1989) Deux ans après la signature des accords indo-sri-lankais (juillet 1987), la situation politique dans l'île s'était transformée...

  Sri Lanka (1988-1989) Deux ans après la signature des accords indo-sri-lankais (juillet 1987), la situation politique dans l'île s'était transformée sous l'effet combiné de la présence étrangère et de la reprise du processus électoral interrompu depuis 1982. Mais les facteurs de la crise n'avaient pas été extirpés, et l'avenir du pays paraissait toujours aussi instable. L'intervention militaire indienne dans le nord et l'est du pays engagée en 1987, est devenue de plus en plus pesante (près de...

• Décret n° 94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la SNCF - Annexe - Article 14 : commentaire

  16 ans eta ceux qui l'accom- pagnent (de I a 4 personnes) de voyager avec 50 % de reduction. Elle nest appli- cable qu'en periodes bleue et blanche. Elle comprend deux formules : carte Kiwi 4 x 4 pour 4 -trajets en France (280 F au 23 janvier 1994) ou carte Kiwi Tutti pour un nombre illimrte de trajets en France (430 F). Carte Vermeil : Reser- vee aux personnes de plus de 60 ans, elle leur perrnet de beneficier dune reduc- tion de 50 % pour tout trajet commence en periode bleue et de 20 % pour t...

• Extrait 4 Stella (Livre VI, 15) : "Je m'étais endormi la nuit près de la grève .... C'est l'ange Liberté, c'est le géant Lumière !" - Jersey, juillet 1853.

  • • l E C T U R E S MÉTHODIQUES Aquilon s'enfuyait emportant la tourmente. L'astre éclatant changeait la nuée en duvet. C'était une clarté qui pensait, qui vivait ; Elle apaisait !'écueil où la vague déferle ; 10 On croyait voir une âme à travers une perle. Il faisait nuit encore, !'ombre régnait en vain, Le ciel s'illuminait d'un sourire divin. La lueur argentait le haut du mât qui penche ; Le navire était noir, mais la voile était bla...

• Commentaire de l'avis consultatif du 22 juillet 2010 relatif à la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo du 17 février 2008 : Droit

  Cour que la résolution du Conseil de sécurité entre bien dans le droit international applicable à la déclaration d'indépendance. Il incombait ensuite à la Cour de déterminer si la déclaration n'avait pas été prise en violation du droit des Nations Unies. Elle a constaté que la résolution n'établissaitqu'un statut intérimaire et ne contenait pas de dispositions par rapport au statut final du Kosovo. Elle a également observé que le Conseil de sécurité était resté muetsur ce statut final et n'avait...