398 résultats pour "norm"

• Droit du travail

  d’accord collectifs. C’est donc leurs contenus ample ou limité qui les différencient mais leur régime juridique est identique, on parle d’accord de branche lorsqu’il regroupe les employeurs ayant une activité professionnelle donnée. a) Les auteurs de la norme La conven tion collective née d’un accord de volonté entre une partie qui représente les intérêts des salariés et une partie patronale. La partie salariale est toujours un ou plusieurs syndicats représentatifs, la partie patronal...

• Cours droit constitutionnel

  consiste à faire vérifier par un juge que la norme examinée respecte bien la Constitution. Ce contrôle est fait par le Conseil Constitutionnel. Le CC examine les lois et les traités par rapport à la Constitution mais le Conseil d’Etat s’occupe des traités par rapport à la Constitution . Le CC est né en 1958 parce qu’avant c’était la loi la norme suprême. Tous les contrôles ne s’effectuent pas de manière identique dans tous les Etats, il y en a plusieurs types : il y a 2 grands modèles de...

• Affaire Perruche Dissertation

  Perruche, cette dernière remettant en cause la jurisprudence rendue précédemment, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le conseil de constitutionnalité a été saisi pour un contrôle a posteriori de cette dernière aux motifs qu’elle portait atteinte à l’article 1382 du code civil et entrainerait une différence de traitement contraire à la Constitution. En effet, l’application im...

• cours droit constitutionnel l1

  Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...

• La constitution est elle toujours la norme suprême ?

  contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...

• consti

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Droit constitutionel

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Droit positif et droit naturel

  reconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice. La loipositive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait uneadaptation de la loi idéale ou naturelle.Elle devrait alors être respectée. En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, seposerait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir. On appelle idéalisme j...

• Kelsen et le normativisme

  b. Ordre juridique et Etat. D'une manière générale il n'y a pas de différence entre l'Etat et le droit. Ce sont deux termes qui désignent la même chose.Par définition, toute règle de droit est une règle étatique, qui provient de l'Etat car pour qu'une norme juridique soit valide il faut qu'elle découle d'une autre normecontenu dans cet ordre juridique. Il n'y a pas de droit en dehors d'une dépendance à la constitution.L'Etat et le droit c'est la même chose, le droit c'est l'Etat et l'Etat c'est...

• Qu'est-ce qu'une norme, un label, une appellation d'origine contrôlée ?

  avoir été homologué par arrêté ministériel pour pouvoir être utilisé, après avis de la Commission na­ tionale des labels et de la certification. Il existe deux types de labels : le Label rouge, label national, et des labels régionaux cou­ vrant environ une quaran­ taine de produits . L'utilisa­ tion frauduleuse d'un label constitue une fraude. • Les appellations d'origine contrôlée : Les appellations d'origine contrôlée (AOC) sont l...

• «Chaque homme porte la norme entière de l'humaine condition» MONTAIGNE

• A quoi bon la philosophie?

  qui ns prendre= vie qui nous ratrappera. Comment gerer la mort ? quest ce que la mort ? quest ce que lamour ? è avoir recours a la philo quand de tels evenement ou question se posent dans notre vie. Comment faire avec le desir... Philosophie permet meme de poser la question du vetement. Ce que je vais dire par la cest quon appelait figure de style dns un texte (rejet, contre rejet... Rimbaud) on a une norme et figure de tyle = ecart par rapport a la norme. On va casser la norme en en gardant une...

• l'effet direct des traités

  L’article 55 de la constitution du 04 octobre 1958 nous dit que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. 1 » Cela marque la consécration de la supériorité des traités et accords internationaux sur les lois en France. En effet, Jusqu'à la IVème République, les traités devaient être respecté par l'État mais ne liait...

• La norme : perspectives philo, psycho et socio

  CM La norme : perspectives philo, psycho et socio CM n°1 16/09/2022 Philosophie Introduction : Distinctions et problématisation Plan du cours : De la norme biologique, ou la norme du vivant… 1 ère partie … à la norme, ou le pouvoir des normes 2ème partie Lecture : le normal et le pathologique (Georges Canguilhem)  Pourquoi ne pas partir de la norme elle-même, pour passer à l’anormalité.  Les anormaux ont un émérite aussi bien dans l’ordre social et dans l’ordre humain, ce fonct...

• Cours de Philosophie: La morale

  une éthique =incarnation de la morale autrement construire une morale concraite Churchill mémoire de Guerre : " le 17 juillet nous parvinrent des nouvelles sensacionelles , S nous rendit visite dans l'après midi et déposa devant moi une feuille de papier portant ces mots: "les bébés sont bien nés". "la question de savoir si il fallait utiliser la bombe ou non ne se posa pas,(...)autour de notre table l'accord unanime,automatique et incontesté(...) il y a t'il des valeurs indépendamment d...

• LANGUE FRANÇAISE ET LITTÉRATURE (Histoire de la littérature)

  difficulté d'un tel programme, peut-être même naïf et irréalisable. S'il est déjà malaisé d'évaluer le disponible, le virtuel d'une maitrise individuelle de la langue chez Balzac ou Flaubert, on imagine l'impossibilité d'une telle opéra­ tion, quand il s'agit des créateurs -poètes, narrateurs, musiciens oraux des chansons de geste ou poètes scrip­ teurs savants des romans courtois. Le seul investissement progressif de la « littérature» par l'écriture consti...

• Y a-t-il une morale ou des morales ?

  peut être que dans le temps ; le milieu ambiant, le moment historique se trouvent liés à la conscience la plusimmédiate de nous-mêmes. C'est en fonction de ce milieu que nous nous définissons à nos propres yeux et aux yeuxdes autres. Tout notre être est solidaire des êtres et des choses qui nous entourent, enraciné au plus profond.Adhérence au monde, participation et appartenance à des groupes, à des époques, figurent notre inscription sur laterre des vivants... Nous ne sommes pas étranger...

• NORMA SHEARER Période 1920-1928

• Quel est le rôle de l'Afnor ?

  françaises, dont la parti­ cularité est d'être identi­ fiées par le sigle « NF » (pour les normes homo­ loguées), suivi d'une lettre et d'un numéro à cinq chiffres. • Produit marqué : La conformité d'un pro­ duit aux dispositions édic­ tées par l'Afnor est attestée par l'apposition d'une marque nationale accordée par l'association . C'est le producteur qui fait la demande pour l'ob­ tenir . Arrêt du Conseil d'État • Force obl...

• Le droit est-il réductible aux faits?

  DISSERTATION dit, il existe différentes façons, pas nécessairement cohérentes, d'affirmer la légiti­ mité des faits. Le droit est donc une norme qui s'applique aux faits en leur donnant une forme particulière, celle de la légitimité ou de l'illégitimité. Dire d'une chose. qu'elle est légitime, c'est dire qu'elle est voulue : le droit fait donc passer le fait de l'ordre de ce qui a simplement lieu vers l'ordre de ce qui est voul...

• Pouvons-nous nous passer de l'art ?

  La folie. Pourrait-on parler de folie artistique ? Kant affirme que « le génie se distingue du fou », en tant quele génie est capable de produire l'art d'une façon consciente et volontaire. Le fait que le génie pourrait, alors servirde véritable modèle, en tant qu'il puise son inspiration dans la réalité pourrait amener les hommes à voir en l'hommeun véritable un véritable modèle d'avancées d'ordre pratique qui guiderait les choix des individus le désirant pourpermettre d'opérer un véritable cha...

• Princesse de cleves correction dissertation

  I. Thèse : Un personnage invraisemblable . II. Antithèse : Un personnage humain malgré tout ? 1. Un personnage exceptionnel : dès sa 1 ère apparition la PC est présentée comme un personnage parfait, extraordinaire : par sa beauté, par son statut social, par son éducation hor s norme. La scène du bal produit le même effet . Le vocabulaire mélioratif, les superlatifs sont là pour signaler ce caractère idéal.  Le lecteur peut avoir l ’impression de se trouver...

• Soigne-t-on un être vivant comme on répare une machine ?

  b) Dans La critique de la faculté de juger Kant dénonce la conception d'un corps soumis au mécanisme, le vivant se caractérise pour Kant en ce qu'il està lui-même sa propre fin. Une machine est un moyen, un arbre, un organisme,s'organisent, se développent, uniquement dans le but de durer. Le phénomènede la génération ne concerne que les vivants.c) Enfin à l'inverse des machines les êtres vivants sont en partie capablesd'auto-réparation, c'est le cas par exemple avec la cicatrisation ou bien...

• Peut-on justifier toutes les lois ?

  dans le Léviathan : cet état serait celui de « la guerre de tous contre tous » ( bellum omnium contra omnium ). Transition : Ainsi on peut justifier toutes les lois dans la mesure où elles sont fondées sur le droit. Or le droit est à lui-même sonpropre fondement. La loi étant donc l'émanation de la volonté du législateur n'a même pas besoin de se justifier :elle existe du fait du législateur ; elle est donc légitime et justifie de son existence par la nécessité de contrainte laliberté humai...

• anthropologie

  société a filiation indifférencié : autorité partagé enfant appartient au père et a la mère. nous sommes tous inscrits dans des sociétés et dans ces sociétés nous somme tous en relation. les conduites et les actions de chacun d'entre nous sont considérés comme étant tirs associé en partie aux grandes structures des sociétés ce qui revient a dire qu'en anthropologie que les individus sont libres. 2 : une société est également définit par une culture, cad du sens. les ind produisent...

• Y a-t-il une opposition absolue entre la justice et l'injustice ?

  II. La justice est relative, puisqu'elle implique une interprétation des normes dejustice. Platon considère qu'il suffit de connaître ce qui est bien et d'agir selon cetteconnaissance pour être juste. Mais il y a plusieurs types de justice. Au livre V deL'éthique à Nicomaque , Aristote distingue la justice commutative, et la justice distributive. La justice commutative consiste à distribuer les biens selon un principed'égalité. La monnaie sert précisément cette fin...

• HISTOIRE DE LA LANGUE

  • Langue au XVIe/XVIIe siècle cf. Zygmunt marzys, La variation et la norme essais de la dialectique gallo-romaine et de l’histoire de la langue, 1998 Série d’essais, certains sur les dialectes, certains sur la langue française. Cf. article 3 : création de la norme et rôle des grammairiens. • Situation au XVème siècle La France savante est dans une situation de diglossis (qui continue depuis le moyen âge) entre le français et latin qui se caractérise par le fait qu’une langue (le latin) est...

• Le droit et la justice

  adopter d'autres. Ajoutons que les lois peuvent aussi éventuellement énoncer ce qui est simplement permis.  Ainsi, pour revenir à la distinction qui sert de titre à cette partie du cours, l'idée de droit entretient-elle essentiellement une relation critique vis-à-vis des faits, ou de ce que l'on pourrait appeler le « fait brut » : que certains comportements existent effectivement, voire soient très communs ou très ancrés dans les habitudes, ne change rien à l'affaire pour l'homme qui grâce à sa ...

• Définition du terme: CONVENABLE, adjectif.

  propositions vous fussent convenables (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, Correspondance, tome 1, 1789-1824, page 240 ). B.? [Sans compl?ment] Qui convient, en la circonstance. Trouver les moyens, les mesures convenables, une solution convenable; agir avec les m?nagements convenables; donner une forme convenable au projet. Synonymes?: requis, ad?quat. Le lieu convenable et le moment favorable (VLADIMIR JANK?L?VITCH, Le Je-ne-sais-quoi et le presque-rien, 1957, page 123 ). ? [La norme implici...

• Peut-on dire d'un désir qu'il est anormal ?

  devraient ou ne devraient pas être un objet d'amour pour d'autres hommes. C'est parce qu'un homme en désire de fait un autre qu'il juge bon cet amour qu'il a pour lui, et par suite qu'il se juge autorisé ( de droit ) à l'aimer. Le désir est donc ici toujours à lui-même son propre critère de validation, et par conséquent ne peut jamais être jugé anormal par ou en lui-même. [Question] L'évidence qu'il existe des désirs anormaux se heurtent do...

• Cours théorie de l'état

  Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...

• Politiques climatiques

  certain seuil de pollution. De plus, on peut noter qu'en France, en 2007, fut lancé le Grenelle de l'environnement, qui a donné naissance à de nouvelles réglementations. En effet, il y a par exemple la réglementation thermique 2012, l'obligation d'affichage de la performance énergétique des biens immobiliers, les émissions des substances dans l'air ambiant, l'élévation des objectifs en terme de recyclage des déchets et des emballages ménagers, etc. On peut donc voir que la réglementation touche...

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• Monroe Marilyn (Norma Jean Baker, dite)

• Monroe Marilyn (Norma Jean Baker, dite)

• Jeremy BENTHAM (1748-1832) Homosexualité et norme

• les instrument de la politiques climatique

  protection de l’envt  mesure de prévention relativement efficace - procure des recettes pub qui pv ê redistribués - elle conduit chaque pollueur à comparer le coût de réduction de sa pollution au prix de la taxe - 1 effet de substitution : les consommateurs st incités à acheter des prodt écologiques pr remplacé des prodt pollueurs dt le prix à augmenter à cause de la taxe pollution est inf au prix du quota  réduire leurs émissions pr évité l’achat de quotas et réaliser 1 gain en ve...

• HUME, « De la norme du goût », in Essais esthétiques

  musique que l’on écoute, mais dans notre esprit, qui brasse des souvenirs. La preuve : la même mélodie peut éveiller une sensation différente chez quelqu’un d’autre et même pour nous, à d’autres moments de l’existence. C’est pourquoi, Hume peut affirmer que la « beauté n’est pas une qualité inhérente aux choses ». En effet, il n’y a de beauté ou de laideur en soi. Car le beau relève du sentiment. Puisque celui -ci est proprement subjectif, la beauté l’est aussi. On pourrait frotter la...

• textes théoriques théâtre

  Tragédie et Comédie La classification des œuvres dramatiques en genres est problématique. Un genre est défini par des caractéristiques propres à certaines œuvres et par des classements opérés par l’histoire littéraire. Ces classements se fondent sur les valeurs d’une époque ou d’un milieu qu’une autre époque, un autre milieu peuvent rejeter. Ainsi en est-il de la distinction entre tragédie et comédie, accordée à la période et à l’esthétique classiques et qui...

• «Voici le point de départ de la philosophie : la

  principe de la philosophie parce qu'il est intenable (l.8-15). Il fautdonc affirmer ou faire le pari qu'il existe un critère de vérité universel des discourshumains (l.16-21). Lorsque nous aurons trouvé ce critère, nous n'aurons plus qu'àl'appliquer (l.22-24).[L'enjeu et la problématique] La thèse de l'auteur n'est cependant pasévidente. En effet, cette norme universelle existe-t-elle? Plusieurs conceptions de lavérité s'opposent. Contre la thèse d'Epictète, le relativisme ne peut-il pas ne pasê...

• Qu'est-ce qu'un homme de goût ?

  Par homme de goût, on sous-entend bien souvent l'homme de bon goût par opposition à l'homme vulgaire . En effet, le terme de goût comme désignant un type de jouissance raffinée s'est d'abord répandu dans les palais etl'homme de goût était alors le courtisan, le noble. Ainsi le goût désigne aussi le fait de savourer une œuvre d'art selon des convenances et des normes. Il est d'abord le privilège de quelques uns, le fait d'une élite d'expert et de connaisseurs, puis devient progressivement, lacul...

• Quelle différence y a-t-il entre le droit naturel et le droit positif ?

  (« Rhétorique », I, 13). A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste, mais qu'il peut exister autant d'idées du juste que d'individus : il ne serait donc jamais permis deconsidérer comme non valable un élément d'une législation positive, sous peine de replonger dans le règne del'arbitraire individuel. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable s...

• TD de droit administratif : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

  Sur la base du Préambule de 1946, le Conseil Constitutionnel utilise la notion de Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dont il en a dégagé10 : la liberté d’association, l’indépendance des professeurs d’université, l’indépendance des juridictions administratives, l’existence d’un bloc de compétencesréservé pour le juge administratif… Le Conseil d’Etat utilise également ces principes même si parfois il en dégage lui-même. Ainsi sur le fondement de l’arrêt Konéen date du 3/...

• Alain Corbin: Historien du sensible

  → Avantage ms aussi désavantage de l'histoire des mentalités: le croisement nécessaire avec d'autres sciences qui influencent déjà l'histoire. → Historien des mentalités-observateur des mythes, des pratiques religieuses des comportements de l'homme au sein de la société, des croyances. Dc aussi ethnologue, sociologue ,anthropologue et psychologue. → Aussi intérêt pour la diachronie, évolution des faits linguistiques (apparition de nouveaux mots ou expressions). B – La subjectivité de l'his...

• Des lois justes suffisent-elles à assurer la justice ?

  Les critères d'universalité et d'objectivité peuvent prêter à confusion. C'est dans cette critique que Kelsen vachercher à développer un fondement positif du droit à partir d'une norme supérieure objective, intrinsèque au droit,abandonnant ainsi le recours externe au fondement éthique de la justice. La sphère juridique s'affranchit de latutelle d'un idéal de justice. 3° PARTIE Mais si le fondement de la norme sur un critère objectif est recevable, on peut se poser la question de rev...

• Exposé Habermas, Droit et démocratie.

  Habermas précise que n e sont valides que les normes d’action sur lesquelles un consensus rationnel a été opéré entre les personnes concernées par ces normes. Elles ne peuvent être justifiées que du point de vue d’une prise en compte équitable des intérêts. Lorsqu’il s’agit de problématiques morales, l’ « humanité » constitue le système de référence nécessaire pour fonder en raison les ensembles de règles qui sont dans l’intérêt équitable de tous. Lorsqu’il s’agit de problématiques...

• Les lois nous asservissent-elles?

  § Aussi les lois apparaissent-elles comme une nécessité pour remédier à l'état de guerre, de désordre etde peur qu'est l'état de nature. Selon Hobbes, le premier butdes lois est alors de maintenir la paix, c'est-à-dire d'assurer lasécurité entre les individus. Tout vivre ensemble suppose alorsdes lois, mais ceci se fait au prix de la liberté naturelle deshommes. En effet, Hobbes décrit le passage à la légalitépositive comme un contrat passé entre les individus. Ce pactestipule en out...

• fiche lecture hume de la norme du goût

  Essai sur le goût Des hommes même bornés peuvent remarquer une différence de goût dans leurs connaissances et même si elles ont vécu dans le même Gouvernement avec les mêmes préjugés Les H sont enclins à appeler "barbare" tout ce qui s'écarte de notre goût/compréhension, or un jour on aura notre goût qui sera "barbare" et reproché. - Cette variété de goût est évidente pour tous mais en apparence car en réalité elle est bien plus grande que prévu - Le langage = sert à exprimer le goût = le...

• Pensez-vous, comme Bussy-Rabutin, que le personnage de la princesse de Clèves est invraisemblable ?

  I. Thèse : Un personnage invraisemblable . II. Antithèse : Un personnage humain malgré tout ? 1. Un personnage exceptionnel : dès sa 1 ère apparition la PC est présentée comme un personnage parfait, extraordinaire : par sa beauté, par son statut social, par son éducation hor s norme. La scène du bal produit le même effet . Le vocabulaire mélioratif, les superlatifs sont là pour signaler ce caractère idéal.  Le lecteur peut avoir l ’impression de se...

• L'état de nature et la société ?

  savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». L'individu n'a rien àperdre en renonçant à ses droits naturels. Au contraire, par le contrat qui est l'aliénation de la liberté naturelle à latotalité sociale, l'individu s'arrache à la précarité et à la fragilité du règne de la nature et actualise la perfectibilitéqui est en lui. De plus, le contrat garantit l'égalité et la réciprocité des conditions : « Chacun se donnanttout entier, la condition est...