1815 résultats pour "civil+"

• Article 1402 du Code civil: commentaire

  Comment joue Ia presomption ? Selon le Code civil, tout bien dont on ne prouve pas qu'il est la propriete exclusive de l'un des epoux est repute etre un acquet. Les biens sont donc presumes avoir ete acquis durant le ma- riage et etre des biens communs. II revient donc a celui qui pretend qu'un bien est propre de le prouver. Les moyens de preuve : Le premier moyen de preuve consiste a demontrer que le bien porte en lui-meme la marque de son origine (ini- tiates, dedicaces...) La regle ne jouera...

• Article 220 du Code civil: commentaire

  cularite de la depense me- nagere est de faire naTtre une dette solidaire entre les deux epoux. La dette s'etend donc a ('ensemble des biens des epoux (patrimoine propre de ('epoux ayant consenti a la depense, patrimoine corn- mun, patrimoine propre du conjoint, qu'il art ou non donne son accord). Le creancier peut donc s'adres- ser indifferemment a l'un ou a l'autre pour obtenir entier paiement des sommes qui lui sont dues. Dans les regimes corn- munautaires, ('epoux qui supporte la dette en pr...

• Article 507 du Code civil : commentaire

  facon ordonner de tels exa- mens ainsi que toute mesure permettant d'apprecier la sante mentale et physique de l'interesse. Note : la tutelle part dis- paraitre purement et sim- plement, mais aussi etre remplacee par un regime moins contraignant (sau- vegarde de justice, curatelle). Dans tous les cas, le juge- ment portant mainlevee sera notifie au majeur conceme afin de l'en informer. II est possible a tout parent, allie, ami interesse de former appel contre les decisions refusant la mainlevee...

• Article 449 du Code civil : commentaire

  Role dans ('adminis- tration des biens : L'administration au jour le jour du patrimoine et des revenus de l'incapable revient au tuteur. Toute- fois, c'est le conseil de famille qui, au vu de l'inventaire des biens dresse par le tuteur, fixe la somme allouee l'entretien et reducation de l'incapable, ('administration de ses biens et eventuelle- ment l'indemnisation du tuteur. Le conseil de famille fixe aussi le montant au-dela duquel les sommes dont dispose l'incapable doivent etre employees. Cel...

• Article 1716 du Code civil : commentaire

  ments a EDF et a France Telecom sont insuffisants a prouver ('existence du bail verbal. L'occupation des lieux est egalement insuffi- sante pour prouver le com- mencement d'execution d'un bail verbal. En ce qui concerne la preuve du prix du bail ver- bal, le montant communi- qué par le bailleur fera foi, sinon un expert part etre diligente pour faire une estimation. Les mentions obli- gatoires du nouveau bail : Le bail edit dolt com- porter un certain nombre de mentions obligatoires : - le nom d...

• Article 1719 du Code civil : commentaire

  Comment choisir ou Iouer une chambre ou un gite ? Vous pouvez acheter un guide departe- mental ou national compor- tant une description precise de la chambre ou du gite, des loisirs possibles, et les tarifs. Les hebergements proposes par les Gites de France sont classes en epis (de I a 4) suivant leur degre de confort et de qualite (environnement exterieur, amenagement interieur, construction). Pour reser- ver, vous vous adresserez soft au proprietaire, soft au service reservation de l'an- tenne...

• Article 939 du Code civil : commentaire

  theque, la forme notariee est indispensable pour pouvoir inscrire racte au bureau des hypotheques. Une promesse de vente peut etre conclue entre deux particuliers avises, sans ('intervention d'un no- taire. Cependant, pour evi- ter toute difficulte ulte- rieure, ilest prudent de la faire publier au bureau des hypotheques, pour obliger le vendeur a res- pecter sa promesse. L'enregistrement : Lorsque racte authentique nest pas obligatoire, les par- ties peuvent cependant de- cider de renforcer la...

• Article 1468 du Code civil : commentaire

  subsistant au jour de la liqui- dation du regime nest donc plus pris en consideration s'il est inferieur au coot supporte par le patrimoine a l'epoque de ('operation. Si Ion reprend le merne exemple, la recompense sera, quel que soit le cas, de I 000 F minimum. Quand les depenses ont servi a ('acquisition, a la conservation ou a ('amelio- ration d'un bien, la recom- pense ne peut etre inf.& Heure au profit subsistant. Autant dire que les deux exceptions trouvent a s'appli- quer bien plus souvent...

• Article 171 du Code civil : commentaire

  precedent la mort de l'epoux. La filiation posthume : La filiation d'une personne peut encore changer apres son deces. II en est ainsi, par exemple, lorsqu'une personne declare reconnalre un enfant decede. Se cree entre lui et le defunt un lien de filiation naturelle. La loi du 8 jan- vier 1993 a, en revanche, sup- prime la possibilite de legiti- mer un enfant decede avant le manage de ses parents. A ('inverse, un enfant petit voir apparaTtre un lien de Article 171 du Code civil filiation avec u...

• Article 671 du Code civil : commentaire

  empietent les branches a exiger du proprietaire de les faire couper. En revanche, it n'a pas le droit d'y proceder lui-meme. Dans les cas ex- tremes, it peut merne de- mander I'arrachage des arbres en question. Feuillage et racines : Lorsque l'on Plante un arbre, it est important de penser aussi bien a l'am- pleur du feuillage qua l'eten- due de ses racines. En effet, des feuilles qui en tombent, obstruent les gouttieres du voisin, peuvent engager la responsabilite du proprie- taire des arbres....

• Article 241 du Code civil : commentaire

  sifs de l'un des deux epoux, au choix, ou meme pro- noncer le divorce aux torts portages. II est possible, en outre, de deposer, en cours d'instance, une requete conjointe de divorce II ne s'agit pas, dans ce cas, dune demande reconventionnelle puisque les epoux entendent divorcer dun commun accord La premiere demande tombe d'elle meme. III Du divorce a la sepa- ration de corps et inver- sement : La demande reconventionnelle en divorce est aussi envisageable lorsque la demande principale (celle...

• Article 254 du Code civil : commentaire

  droit de visite et d'heber- gement de l'autre. Consistance des droits : Le juge peut decider que ('enfant sera confie a un tiers. En gene- ral, la garde de ('enfant est confiee a l'un des parents, l'autre obtenant un droit de visite et d'heberge- ment. Ces droits ne peu- vent etre refuses que pour motif grave. Dans son ordonnance, le juge decide du principe d'un droit, mais en plus it en fixe les modalites d'exercice, notamment les jours oti les visites peuvent etre effectuees et ceux oti Articl...

• Article 254 du Code civil : commentaire

  sures prises dans l'ordon- nance de non conciliation. Toutes ces decisions peu- vent etre contestees par appel dans les 15 jours de leur notification. Dans ce cas, toutes les modifi- cations ulterieures des mesures devront etre de- mandees a la cour d'appel. Consistance du droit de garde : Les decisions relatives au droit de garde durant la proce- dure prefigurent souvent le reglement definitif du divorce. Depuis la loi Mal- huret (1985), rautorite parentale reste exercee conjointement par lesde...

• Article 1709 du Code civil : commentaire

  Attention : si vows versez des arrhes, chacune des deux parties petit se desis- ter jusqu'au dernier mo- ment. Le proprietaire qui change d'avis doit dedom- mager le locataire en lui ver- sant le double des arrhes ; le locataire defaillant, quant lui, peril ses arrhes. S'il s'agit d'un acompte, ('ac- cord des parties est, en prin- cipe, irrevocable, sauf cas de force majeure : incendie, deces du locataire, cyclone... Le proprietaire defaillant doit alors une indemnite au locataire. Le locataire...

• Article 9 du Code civil: commentaire

  Ils ont aussi la possibilite d'exiger que soft publie par voie de presse (dans le journal condamne) un rec- tificatif ou un extrait du ju- gement. La procedure sui- vie est souvent celle du refere, c'est-a-dire une pro- cedure d'urgence devant le president du tribunal de grande instance, qui sta- tue seul et dans les plus brefs delais. Si Ion veut que les mesures soient ef- ficaces, elles doivent in- tervenir au plus vite, avant que la publication ne soit trop largement diflusee. Les sanctions p...

• 13 mars 2001 :Cour de cassation - Chambre commerciale

  Il semble que par cette solution, les juges de la cour de cassation apportent un nouveau mécanisme à l'engagement de la responsabilité des associés comparable àd'autres déjà existants (B), on s'intéressera néanmoins à la motivation de la responsabilité retenue. (A) A / Des interrogations quant à la motivation de la responsabilité retenue. A travers cette solution on peut percevoir une certaine équité traduite par la non impunité des associés qui poursuivaient un but illégitime par le biais de ce...

• COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008. Droit

  dure encore tel est le cas de l'arrêt rendu, par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 décembre 2005. Enfin,selon un adage de l'Ancien droit énoncépar Loysel: « En mariage il trompe qui peut ». C'est justement sur la question de l'acceptation de l'erreur que la Cour d'appel de Douai a eu à se prononcer le 17novembre 2008.Dans de telles situations comme celle de l'arrêt étudié,il semble plus opportun de demander le divorce légitimé à l'article 229 du Code Civil. Notamment,div...

• Gandhi

  · La doc 5 nous explique son appel au peuple pour retourner à l’artisanat traditionnel indien. Question Bac : Dès 1920, Gandhi prend part à la lutte pour l’indépendance de l’Inde en s’appuyant sur le principe de la non- violence et de la désobéissance civile. C’est ce qui fera sa force et sa différence. Systématiquement il refuse de se plier aux règles du colonisateur britannique par des grèves régulières, des manifestations de masse… Il appelle au boycott de produits anglais et incite son...

• La guerre de Sécession - Guerre civile et USA

  Commandés par le général Joseph E. Johnston, 40 000 sudistes attaquent par surprise 37 000 soldats de l'Union qui campent au bord de la rivière Tennessee , le 6 avril 1862 au matin. Des combats d'une rare férocrté font rage toute la journée . Après l'arrivée des renforts nordistes du général Don Carlos Bluell, les confédérés battent enfin en retrarte le soir. la victoire est amère : la bataille a lait 13 000 morts dans leurs rangs et 10 000 dan...

• Mozambique de 1990 à 1994 : Histoire

  publiques, instaure la séparation du parti et de l'État, et garantit l'indépendance de la justice. En 1991, la légalisation du multipartisme permet l'émergence de plusieurs partis politiques, qui tentent en vain de créer une alternative à la domination du FRELIMO et de la RENAMO, qui entament des pourparlers. La première rencontre a lieu à Rome en 1990, mais un accord général de paix n'est signé que le 4 octobre 1992, après de nombreuses rencontre...

• Réparation du préjudice moral: Commentaire d'arrêt Cass, 1ere civ, 16 janvier 1962 (droit)

  conçoit que l’on souffre moralement de la perte de cette chose alors on devrait admettre la réparation de n’importe quelle chose, à partir du moment où il est prouvéque cette chose revêt un caractère affectif important pour son propriétaire. Après avoir présenté le passage de l’animal objet à un animal sujet, il est maintenantnécessaire de replacer cet arrêt dans la jurisprudence. B. La solution confrontée à la jurisprudence En premier lieu il faut souligner que dans la jurisprudence s’est posée...

• L’épuisement des troupes grandit, et la paix est toujours hors de portée

  �puisé, un soldat français dort dans une église en ruine (1918 ). L'épuisement des troupes grandit, et la paix est toujours hors de portée Des millions de soldats de tous les pays disparaissent sur les champs de bat aille et des millions de civils meurent de faim. À pa rtir de 1917 , l'enthousiasme du début fait place à la rés ignation et au dés ir de paix, voire aux mutineries. L es paroles prononc ées par l' emp ereur Guillaume Il au dé but de...

• nucléaire, énergie.

  nucléaire civil. À long terme, le nucléaire civil pourrait connaître une nouvelle phase de développement sous l’effet conjugué d’une demande d’énergie toujours croissante et de la nécessité de réduire la pollution atmosphérique, notamment les émissions de gaz à effet de serre. Voir aussi énergie, économies d’ ; Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Les Français dans la Première Guerre mondiale.

  JUIN 1995 QUESTION DE COURS • Les Français dans la Première Guerre mondiale • Les soldats sur le front. (7 points) • Les civils à l'arrière. (7 points) Corrigé CONSEILS Dans ce sujet, il faut mettre en évidence l'idée de guerre totale, c'est-à-dire de mobilisation de toute la société. Le plan est donné, mais il faut montrer dans les paragraphes l'évolution au cours de ces quatre années. DEVOIR RÉDIGÉ Introduction À peine plus d'un...

• La propriété est-elle un fait de nature ou un fait de culture ?

  de cet attachement aux objets matériels ? « Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses qu'il ne s'en peut prévaloir et n'a la possessiond'aucune; mais dans la république, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » Hobbes, Du citoyen, 1642. « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé. » Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789. « Qu'est-ce que la propriété ? [...] C'est le vol. » Proudhon, Qu'est...

• La religion doit-elle être affaire privée ?

  · Car l'Etat pose un principe de lois immédiates pour la vie harmonieuse et juste des hommes. La croyance reste, malgré tout, une créance, une opinion. Le mode de vie qui découle d'une croyancen'a pas nécessairement de rapport à avoir avec ce que dicte l'Etat. · Les croyances, elles mêmes, font parfois preuve d'une volonté de distinction entre Etat et religion. Pour preuve, les paroles de Mathieu, XII, 21 : « Redde Caesari quae sunt Caesaris, et quae sunt Dei Deo », « ren...

• Droit des libertés fondamentales

  énoncés, les obligations qui pèsent sous les autorités publiques en la matière, sur le pouvoirexécutif, sur le pouvoir législatif, sur le pouvoir judiciaire. Apparaît une véritable théoriejuridique des droits fondamentaux. L'individu a la possibilité d'en appeler à tous les juges ycompris le juge constitutionnel. La reconnaissance du caractère fondamental de certainsdroits entraîne pour l'individu le fait qu'il est titulaire de véritables droits subjectifs, c'est-à-dire de prérogative...

• Les Actes

  représentant légal ; - toute autre personne, sur autorisation du procureur de la République (au tribunal de grandeinstance). Exception : la copie de l'acte de décès peut être demandée par tout le monde, même sans lien deparenté. La demande est à faire au même endroit que pour l'extrait (voir ci-dessus), et à la mairie du lieu du décèsou au greffe du tribunal de grande instance du lieu du décès pour une copie d'acte de décès. Lorsque la demandeest faite par le demandeur lui-même, il doit s...

• arret de cassation du 9 juillet 2003 relatif au respect de la vie privée et la liberté d’expression

    La  cour de cassation retient que en faveur des articles 8 et 10 de la convention européenne et article 9 du code civil , ainsi qu'aux droits au respect de la vie privée et à la liberté d'expression (qui ont une valeur normative ) la publication est illicite . En effet, le respect de la vie privée peut s'imposer avec davantage de force à l'auteur d'une oeuvre romanesque qu'à un journaliste remplissant sa mission d'information . Il fallait statuer en référé afin d'empêcher toute nouvelle immixt...

• N'est-on moral que par intérêt?

  - Du point de vue hobbesien, nous ne sommes donc moraux que par intérêt, pour parvenir à mettre en acte ces lois de nature qui nous guident, et qui n'ont pour objectif que nous-mêmes. Lefait que seul le pouvoir du souverain dans l'Etat civil garantisse la réalité concrète de ces loismorales en imposant la crainte du châtiment prouve bien que c'est le seul intérêt qui nous amèneà la morale. L'évidence du fait moral et du sens du devoir. 2. - On ne peut toutefois s'...

• Citations avec en voie de développement, adjectif.

  Les pays en voie de développement , qui comprennent l’intérêt de l’innovation, se sont lancés dans des investissements importants de recherche. Le Monde.fr Les voix des pauvres et des nations en voie de développement devront être relayées grâce à la participation d’organisations civiles et autres partenaires. Le Devoir.com En ce qui concerne les économies en voie de développement , l’Asie du Sud, derrière la Chine et l’Asie de l’Est, devrait enregistrer une croissance de 6 %. Le Devo...

• Analyse de Guernica, Picasso

  CONTEXTE :   En 1937, le gouvernement républicain alors au pouvoir (juste avant d'être renversé par Franco) commande à Picasso une toile, pour le pavillon espagnol de l'Exposition Universelle de Paris. Depuis 1936 c'est la guerre civile en Espagne. Elle oppose le gouvernement des Républicains aux franquistes dirigés par le général Franco, qui cherche à prendre le pouvoir.     Le 26 avril 1937 la guerre civile espagnole fait rage et le Général Franco fait appel à l'aviation allemande p...

• Sur quoi les droits de l'homme sont-ils fondés ?

  •Cette notion a évolué. En 1789, des droits libertés furent proclamés, définissant pour l'individu des possibilités intellectuelles (liberté de penser, d'expression de culte, etc.) ou physiques (liberté de travail, !::: de commerce, de réunion, etc.). En 1791, l'idée selon laquelle on O pourrait obliger l'État à un certain nombre de services (élever les Il:: enfants abandonnés, fournir du travail aux pauvres, etc.) se fait jour, Q...

• État.

  L'État en France. Si certains États sont apparus, tardivement, sur la base d'une communauté nationale préexistante (Allemagne, Italie), en France, la monarchie, à partir d'un centre politique, culturel, économique, a organisé un espace national. Par ailleurs, l'État en France a été confronté, comme dans tous les pays où le catholicisme est la religion dominante, à l'emprise sociale et idéologique de l'Église. Le conflit s'est stabilisé sur la base d'un compromis, mais la question de la laïcité,...

• Macédoine.

  raison d'un différend avec la Grèce, qui l'accusait d'usurper le patrimoine hellénique ; le blocus commercial qui s'en est suivi n'a été levé qu'en 1995. Le président de la République est Kiro Gligorov, soutenu par une alliance des néocommunistes et des nationalistes. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Yougoslavie - L'ancienne Yougoslavie - Histoire de la Yougoslavie - La disparition de la fédération et la guerre civile Yougoslavie - L'ancienne Yougoslavie - Histoire de...

• Citations avec civique, adjectif.

  Le Devoir.com Pour les gamins des banlieues, il y a des attitudes de footballeur qui parlent plus qu’une année d’instruction civique . L’Express.fr La mécanique médiatique représente un des principaux moteurs de l’industrie du consentement à l’origine d’une apathie civique . Le Monde diplomatique.fr Sur les grilles de l’accès principal étaient accrochées des pancartes «Non au socle commun», «Oui à la désobéissance civique et civile». Libération.fr L’assouplissement de plusieurs articl...

• Citations avec civique, adjectif J'aurai pu mériter une couronne civique en vous sauvant des mains des barbares, et je ne pourrai vous dérober au fer d'un proconsul romain!

  Le Devoir.com Pour les gamins des banlieues, il y a des attitudes de footballeur qui parlent plus qu’une année d’instruction civique . L’Express.fr La mécanique médiatique représente un des principaux moteurs de l’industrie du consentement à l’origine d’une apathie civique . Le Monde diplomatique.fr Sur les grilles de l’accès principal étaient accrochées des pancartes «Non au socle commun», «Oui à la désobéissance civique et civile». Libération.fr L’assouplissement de plusieurs articl...

• Slovénie.

  yougoslave, car la Slovénie, ethniquement homogène, a toujours occupé une place à part dans l'ancienne Yougoslavie. En 1993, elle est devenue membre du Conseil de l'Europe. Son président est Milan Kucan. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Hongrie - Histoire - La Hongrie indépendante Yougoslavie - L'ancienne Yougoslavie - Histoire de la Yougoslavie - La disparition de la fédération et la guerre civile Yougoslavie - L'ancienne Yougoslavie - Histoire de la Yougoslavie - La...

• En l'absence des lois, les hommes seraient-ils vraiment réduits à l'état de bêtes sauvages ?

  nécessaires à ma vie, du terrain que j'ai cultivé, etc. Les hommes sont donc méfiants et cette rivalité naît larecherche de la domination, l'offensive : la meilleure défense, c'est l'attaque. Il faut se mettre à l'abri en dominantles autres. La recherche du profit, de la sécurité, voire de la réputation nous font prendre les armes. Or, en l'absence d'un pouvoir commun, l'égalité des hommes fait que ce combat ne peut connaître ni vainqueur, nivaincu définitif, qu'à chaque moment chacun...

• Dissertation: l'efficacité de la PUV

  de conclure avec d’autres personnes pendant le temps de la promesse. C’est un outil de protection du promettant. C’est le cas par exemple dans une vente immobilière Au niveau de la jurisprudence , la Cour de Cassation considère qu’une indemnité d’immobilisation d’un montant trop élevé limite le droit d’option du bénéficiaire et transforme la promesse unilatérale de vente en promesse synallagmatique. Si l’option et l’indemnité d...

• La violence est-elle le moyen décisif en politique ?

  2.1 Les progrès techniques ont décuplé la puissance violente des Etats, sans que les fins politiques aient été adaptées. Ainsi la violence comme moyen tend à détruire la fin qui la légitimait. « Les instruments de la violence ont désormais atteint un tel point de perfection technique qu'il est devenu impossible de concevoir un but politique qui soit susceptible de correspondre à leur puissance destructive ou quipuisse justifier leur utilisation au cours d'un conflit armé [...] Du fait que la v...

• gendarmerie (armée).

  Enfin, la gendarmerie nationale dispose de formations spécialisées : • la garde républicaine qui a pour vocation première d’assurer les missions de sécurité et des services d’honneur au profit des instances gouvernementales et des hautesautorités de l’État. Elle comprend deux régiments d’infanterie, un régiment de cavalerie, un orchestre, le chœur de l’armée française, une musique, une fanfare de cavalerieet un escadron motocycliste.• la gendarmerie maritime qui assure l’ordre et la sécurité dan...

• 1983 Août dans le monde (histoire chronologique)

  LUNDI 29 Proche-Orient. Ouverture à Genève d'une conférence sur la question de la Palestine, en l'absence des États-Unis, du Canada et d'Israël. I.:OLP �st repré­ sentée par une délégation d'Etat. MERCREDI 31 Corée du Sud/URSS. Un Bocing sud­ coréen transportant 269 passagers est abattu près de l'île soviétique de Sa­ khaline. Pologne. Troisième anniversaire des accords de Gdansk, marqué par des manifestations importantes et un large mouvement de boycott...

• A-t-on une bonne raison de se révolter ?

  sûreté et le bien du peuple. Par nature, les hommes désirent tous être roi, soit faire prévaloir leur volonté sur celledes autres. Il faut donc légitimer l'établissement d'un pouvoir suprême qui édicterait des lois que les individus sontsommés de respecter. Le pouvoir de faire des lois et d'assurer le châtiment par un justice équitable quand certainss'écartent de la juridiction établie devient ainsi la tâche de l'état, une tâche qui remédie aux carences effectives del'état de nature. Il s'agit d...

• Qu'est ce que le droit ?

  principal est le droit civil, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux rapports entre personnes (droit de la famille, de la propriété....) *Le droit commercial → prévoit des règles particulières pour les relations des commerçants entre eux ou avec leurs clients. *Le droit du travail → régit les rapports entre salariés et employeurs *Le droit pénal → détermine les infractions, fixe les peines encourues (amendes, emprisonnement...) et précise la procédure a suivre.   Il...

• L'ACTION Humanitaire AU SECOURS DU POLITIQUE

  L'AGriON HUMANITAIRE ... Après la gu erre du Golfe, l'ONU impose à l'Irak la création d'une zone de protection pour les réfugiés kurdes. Si l'intervention pem1 et de sau v er des vies, elle montre assez rapidement ses limites po litiq u es. © Frank Hmrnier • Conract Press Images ordre international reposant sur un rôle accru de l'ONU et sur le principe de la défense des droits de l'homme, dont le devoir d'assis­ tance humanitaire constitue l'un des pil...

• Djibouti.

  Histoire. Les Français avaient pris pied à Obock, dès 1862, mais c'est seulement en 1884 qu'ils commencèrent à établir leur protectorat sur la région, parallèlement à l'action des Britanniques et des Italiens. Colonie en 1896, la Côte française des Somalis reçut en 1946 le statut de Territoire français d'outre-mer (TOM), qu'elle conserva lors du référendum de 1958. À la suite de violentes manifestations antifrançaises (septembre 1966), un référendum fut organisé (19 mars 1967), qui transforma le...

• Les morts durant la Seconde Guerre Mondiale

  bombardements des civils. On pourra citer en fin 1914 et en août 1918 les bombardements de Paris. Les chars firent leurs apparitions dans l’armée britannique en août 1916 lors de la bataille de la Somme, ils seront par la suite modifiés rendus plus maniable et plus léger par Renault. La démultiplication de la puissance de feu transforme le champ de bataille en un véritable enfer. Les armes nouvelles ont démultiplié les traumatismes physiques, la balle moderne infligea des blessures d’une br...

• L'exigence de liberté est-elle compatible avec l'exigence de justice ?

  poussée lorsque Kant s'interroge sur la distinction à l'intérieur même de la propriété entre « les grands propriétaires et les artisans ». La propriété est un droit de l'homme fondamental qui garantie à un individu la possession effective et durable de son bien grâce à la loi, ce qui lui permet d'éviter les désagréments d'une spoliation illégale ou d'unempiétement d'autrui. Kant ne cesse de l'affirmer, c'est même d'ailleurs ce qu'une société unie permet pour lui degarantir : « le droit des...

• CHRONOLOGIE Avril 1998 dans le monde (histoire chronologique)

  la monnaie et les affaires étrangères restant de la compétence de 1' État français. JEUOI ________ 23 Belgique. Les circonstances de l'éva­ sion du pédophile belge Marc Dutroux, accusé de séquestrations et meurtres, plongent l'opinion dans la consterna­ tion : faiblement gardé, il a pu s'échap­ per alors qu'il consultait son dossier au palais de justice. Les ministres de l'In­ térieur et de la Justice, Johan Vande Lanotte et Stefaan de Clerck, démis­ sionn...