358 résultats pour "competences"

• Les jeux collectifs Présentation de l'activité : Définition : C'est résoudre à

  - au cycle 2 : jouer avec les autres, en assumant un rôle d’attaquant ou de défenseur, dans une opposition modulée, selon les règles du jeu - au cycle 3 : participer à un jeu collectif au sein d’une équipe à effectif réduit, en étant capable d’assumer un rôle d’attaquant et de défenseur, dans le respect d’un code de jeu Les objectifs : Moteurs : - prendre des risques calculés dans un contexte fluctuant : sécurité. - enchaînements d'opérations, de règles et de conditions à respecter pour o...

• contentieux

  La limitation de l’office du juge administratif : c’est les règles qui gouvernent la mission de juger. - Autolimitations : arrêt Nicolo 1989, politique de l’écran législatif. - Arrêt Amoros 1970 : décision de refus de suspendre les actes administratifs négatifs - Arrêt Gisti 1990 : le juge refusait de vérifier la condition de réciprocité qui s’imposait pour qu’un traité international soit applicable en droit interne. Cette logique fut arrêtée par l’arrêt CE 2010, M...

• CONTRAT DE CESSION DE DROIT Entre les soussignés : Raison sociale de l'entreprise : STOCK SA à Paris Numéro de SIRET en cours Adresse : 20, rue des Petits-Hôtels 75010 Paris Tél.

  L'organisateur tiendra le lieu de représentation à la disposition du producteur à partir du 15/07/97 à 16h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et les répétitions. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. Article 4 - PRIX DE CESSION L'organisateur s'engage à verser au producteur, en contrepartie de la manifestation, sur présentation d'une facture, la somme H.T. de 41 516 FF, TVA 5,5% 2 283 FF soit un montant de 43 799 FF TTC. Article 5 - ASSURANCES L'...

• Français Récapitulatif Synthèse construite par Sylvain sylvain.

  2 Le langage doit être perçu comme un moyen de prise ou d’action sur les choses, sur autrui et sur soi. Il permet aussi de penser et explorer et ordonner le Réel.  I.O. Cycle 1 (langage et écrit): -Mise en place de différentes situations -Construire l’oral pour être prêt à apprendre à lire. -Socialisation et communication -Langage d’évocation et en situation -Comprendre le fonctionnement symbolique du langage écrit. -Découvrir les cultures orales. -Découvrir les fonctions sociales de l’écrit....

• la classe, un espace d'interaction

  participants exercent sur leurs actions respectives lorsqu’ils sont en présence physique immédiate les uns des autres ». Il est donc question d’un agir (action) qui permet d’influencer le comportement de son interlocuteur par son propre comportement. Nous retrouvons cette influence dans cette définition qui considère l’interaction comme un " système de comportements de différents partenaires qui s'influenc...

• décentralisation (cours de droit public).

  arrière. Afin de bien mesurer l’importance et la nature des réformes entreprises en 1982, il est utile de présenter un bref aperçu historique retraçant cette évolution depuisla fin de l’Ancien Régime. La construction d’un État centralisé a été une préoccupation essentielle de l’Ancien Régime. C’est en effet au prix d’un effort continu de centralisation administrative que lamonarchie a pu réaliser l’unité française en l’imposant au foisonnement centrifuge des collectivités et groupements de toute...

• Dictionnaire en ligne: DÉPARTEMENT, substantif masculin.

  l'administration des affaires de l'État dépendant d'un ministère : Ø 4.... enfin, lorsque la corruption a gagné tous les départements de l'administration, le seul moyen de rétablir les choses dans l'ordre est de nommer pour un temps court un dictateur suprême... JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Appel à la Nation, 1790, page 155. — Département ministériel; département de la défense nationale (Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, 1956, page 520); département de la guerre, des affaire...

• Management des entreprises

  11 Séquence 1 – MO51 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Chapitre 1 Management  Qu’est-ce qu’une organisation ?  La fi nalité de l’entreprise se limite-elle à la réalisation d’un profi t ?  Quelles fi nalités pour les organisations pu- bliques ? Types d’entreprises : statut, taille, secteur, métier.  Quels rôles pour les associations ?  Sur quoi portent les décisions et comment sont-elles prises ?  Le système d’informa...

• Le traité de Maastricht

  Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• De la démocratie en Amérique, TOCQUEVILLE

  pouvoir au peuple, pas tirer au sort le pouvoir en tirant au sort : donc on dit tout le monde a pas les compétence pour être président. Cependant, on va penser, qu'il a les compétences de choisir le président.  En théorie, il y a de la mobilité sociale dans les démocraties et pas dans l'aristocratie . Et même s'il y a de la reproduction sociale, considérée comme un défaut  pas toléré. Dans le 1er paragraphe : le plus riche salue un pas forcement riche : tt le monde se sent égal....

• COMPÉTENCE - VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse

  COMPÉTENCE - VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse (S. 1935.3.76, concl. Josse; D. 1935.3.25, concl. Josse, note Waline; R. D. P. 1935.309, concl. Josse, note Jèze) Cons. que l'instance engagée par la société du journal L'Action française contre Bonnefoy-Sibour devant la justice de paix du canton nord de Versailles a pour but la réparation du préjudice causé par la saisie du journal L'Action française, opérée dans la matinée du 7 févr. 1934 sur les...

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• L'Etat de l'institutionnalisation du pouvoir politique

  3 – Un territoire déterminé Le territoire est le support de l'Etat. Sans territoire il n'y a pas d'Etat. Cette notion est relativement moderne, c'est le seul élément de la définition de l'Etat qui échappeen parti de l'Etat. Les frontières doivent être reconnus par des traités internationaux. De ce point de vu, de nombreux Etats ont disparu par la perte de leur territoire(ex : Autriche, Pologne durant la WWII, Allemagne de 45 à 49, voir complètement disparu : Bourgogne). Principe de territorialit...

• A quoi servent les loi ?

  La vie en société passe par un tissu de rapports juridiques. En effet, on peut d'abord citer les rapports entre lespersonnes par exemple le rapport entre les parents et les enfants ; les rapports entre le créancier et son débiteur ;les rapports entre un mari et sa femme ; les rapports entre les personnespacsées ; ou encore les rapports entre l'employeur et son employé. On distingue ensuite les rapports entre desactes par exemple un débiteur craint de voir son patrimoine saisi par ses créanciers...

• INSTRUCTIONS OFFICIELLES Extrait du B.O. du 28 juin 2001 L'ÉPREUVE ÉCRITE Les épreuves anticipées de français vérifient les compétences acquises...

  INSTRUCTIONS OFFICIELLES Extrait du B.O. du 28 juin 2001 L'ÉPREUVE ÉCRITE Les épreuves anticipées de français vérifient les compétences acquises en français tout au long de la scolarité et portent sur les contenus du programme · de la classe de première. Elles évaluent les compétences et connaissances suivantes : - maîtrise de la langue et del' expression orale et écrite; - aptitude à lire, à analyser et à interpréter des textes ; - aptitude à tisser des liens entre différents textes pour dégag...

• Médecine première année SHS Les sources du droit.

  II) Distinction entre la loi et le règlement Rappel : la constitution de 1958 prévoit la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et juridiques. Elle définit également le domaine des lois du domaines des décrets : articles 34 et 37 de la constitution. A) Compétence totale de la loi : article 34 de la constitution. La compétence totale de la loi concerne les sujets importants qui garantissent les libertés publiques et individuelles . Exemples :les question de liberté, de capacité des per...

• Article 310 du Code civil : commentaire

  pour la juridiction et la loi etrangeres dans le seul but d'echapper a la loi francaise. Les effets du divorce a l'etranger : Le divorce prononce a I'etranger a, en principe, les mernes ef- fets qu'un divorce pro- nonce en France. Aucune demande nouvelle ne pourra plus etre introduite. Chacun des epoux pourra se remarier librement. A ['inverse, siles juges ont refuse de prononcer le di- vorce, une demande fon- d& sur les mernes griefs sera irrecevable devant les tribunaux nationaux. Tous les eff...

• CONSTITUTION (États-Unis)

  • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791. lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights. Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse , la liberté de manifestation, le droit de porter une arme , la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire. • l'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restre...

• LE TRAVAIL PERMET-IL LA PRISE DE CONSCIENCE DE SOI ?

  comme réalisation de soi, tant sur un plan individuel que collectif. Perfectionnement de soi, projection de soi dans une activité extérieure, concrétisation de son utilité sociale, le travail comporte d'indéniables aspects positifs pour l'individu qui l'accomplit. Il se pourrait toutefois que cela ne soit pas toujours le cas. Ainsi, nous verrons, en un second moment, des aspects plus sombres du travail en nous rendant attentifs à l'organisation sociale et économique, dans laquelle il s'inscrit e...

• Le Conseil du roi sous Louis XIV

  Les Conseils sous Louis XIV Machine gouvernementale L'administration politique, la «mécani­ que,. comme l'appelait Saint-Simon, est restée, sous Louis XIV, celle de ses pré­ décesseurs, mais simplifiée, ordonnée et soumise à la régularité que le souverain lui-même montrait dans l'exercice de son métier. Le roi, à qui revenait le pouvoir absolu, était assisté, dans la direction des affai­ res du royaume, par le chancelier, le contrôleur général des Fina...

• COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat (S. 1933.3.97, note Alibert; D. 1933.3.65, concl. Rouchon-Mazerat, note Blaevoet; R.D.P. 1933.426, concl. Rouchon-Mazerat, note Jèze)

  quitté sa voiture pour aller consommer dans un café; qu'à raison de cet accident, l'action publique a été mise en mouvement contre ledit Rois au moyen d'une citation délivrée à celui-ci, à la requête de la victime, à l'effet de comparaître devant le tribunal correctionnel de la Seine sous la prévention de blessures par imprudence, et que la dame Mélinette a également cité devant cette juridiction par application des art. 2, 3, 182 du code d'instruct...

• L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

  L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. I. Distinction quant au dessein du recours A. L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B. L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice II. Distinction par rapport au rôle du juge A. Des prérogatives limitées B. Les pleins pouvoirs du juge administratif Introduction : Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un...

• la saisine du juge administratif

  I. Les prérequis nécessaire à la saisine du Juge administratif Les prérequis à la saisine du juge administratif sont le fruit de différentes considérations dans la formation d’un recours juridictionnel (A), mais qui – nonobstant - ne doivent pas être entravées par les limites de celle-ci (B). A. Les considérations, quant à la formation d’un recours juridictionnel Depuis la fin de l’année 2018, il est possible de saisir le tribunal adminis...

• La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

  s'agit alors d'une réciprocité d'action de chacun des pouvoirs l'un sur l'autre. En effet, de façon générale, l'action du législatif sur l'exécutif se réalise parl'intermédiaire du contrôle que les chambres exercent sur l'activité ministérielle.La sanction de ce contrôle est la responsabilité des ministres devant le Parlement. Cette responsabilité peut être mise en jeu à raison de tout acte accompli par leministre dans l'exercice de ses attributions et alors même que l'acte serait parfaitement l...

• Commentaire Arret Blanco

  administratif ｫ est n dun principe et cest longtemps aprs, dun arrt quil a obtenu sa conscration ｫ . Mais certains auteurs trouvent que le droit administratif existait bien avant larrt ｫ Blanco ｫ en invoquant lexistence des arrts du CE ｫ Rothschild ｫ du 6 dcembre 1855 et ｫ Dekeister ｫ du 6 aot 1861 qui affirmaient respectivement que ｫ lEtat est en dehors des obligations imposes par le code civil aux simples particuliers ｫ et que lauto...

• La correctionnalisation judiciaire

  aussi appelé contraventionnalisation. Le but originel est ici respecté, à savoir minorer la gravité d’une infraction contre la certitude d’un jugement plus juste. La notion peut également se comprendre dans le sens inverse, à savoir juger comme un délit une infraction contraventionnelle. Correctionnaliser signifie e n effet donner un caractère correctionnel, et donc délictuel à une infraction, sans se fier à sa qualification d’origine. Mais cette pratique est peu ou prou étudiée car elle e...

• La formation outil de développement des compétences

  Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de la licence fondamentale: Sciences économiques et gestion Sous le thème: La formation outil de développement des compétences Réalisé par:  SARA TAARABAT  SARA OUJIHAD  SOUAD ZRAYA Sous l’encadrement de: SIHAM KHALDI Professeur de l’enseignement Supérieur à la FSJES Meknès Année Universitaire:20212022

• Les éléments de l'infraction

  l'infraction est parfaite, autrement dit que les deux phases se sont exécutées l'une après l'autre alors l'infraction estdite consommée. Si les agissements criminels sont interrompus à un moment donné l'infraction est seulement tentéeet est dans certaines conditions pénalement sanctionnée également. C'est l'article 121-5 du code pénal qui définit latentative comme « un commencement d'exécution qui n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison decirconstances indépendantes de la volonté...

• Article 247, alinéa 1, 2 et 3 du Code civil : commentaire

  effets du divorce, tant au plan personnel, qu'au plan patrimonial. La procedure se deroule donc, en prin- cipe, devant un juge unique. Cependant, chaque epoux peut demander a ce que l'affaire soit port& devant le tribunal de grande instance statuant collegialement, c'est- a-dire devant trois juges. Sa demande ne peut en aucun cas etre rejetee. Le renvoi devant la forma- tion collegiale part aussi etre decide d'office par le juge aux affaires familiales s'il estime notamment que l'affaire est tro...

• Divorcer d'un étranger.

  Les juges français pour­ ront, cependant, statuer selon le droit français si aucun autre droit ne se re­ connaît compétent ou si les époux ne soulèvent pas la question de la loi applicable. Lorsque les juges français sont amenés à statuer en vertu d'un droit étranger, ils le font toujours dans la limite de l'ordre public français . Les principes fon­ damentaux de notre droit doivent être respectés. Ainsi, ne peut être appli­...

• EXPOSE GEOGRAPHIE – PARIS VILLE MONDIALE

  II- Ses singularités - Culture : Paris a le 1 er rang mondial en matière d’équipement culturels ce qui lui a valu le nom de « Ville -Lumière » . Paris est u n centre culturel de premier plan , elle a une vie culturelle très dense. Destination touristique visitée chaque année par quelque 26 m illions de touristes étrangers. Elle compte : - 31 monuments - 173 musées - 219 théâtres ou cafés -théâtres - 150 salles de spectacles - 2 salles d’opéra - 3...

• Article 111-5 du code pénal

  De plus, la jurisprudence tend à créer une nouvelle limite en écartant du contrôle de légalité certains actes administratifs. Notamment, la Cour de cassation dans unarrêt de principe de la Chambre criminelle du 11 juillet 1994 n°93-85.801 admet une exception, en affirmant que le juge pénal est compétent pour interpréter lesactes administratifs que l'on lui soumet et dont dépendent la solution du procès mais que "tel n'est pas le cas des textes qui organisent la mesure administrative duretrait de...

• Cour administrative d'appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva

  demandes, la CAA oppose le même refus que le TA, fondé sur l'incompétence de l'ordre administratif en la matière. En effet, ces actes relèvent de la gestion dudomaine privé de la collectivité, donc « les litiges nés de ces décisions ne ressortissait […] pas à la compétence de la juridiction administrative ». En effet, le domaineprivé se définit en négatif par rapport au domaine public ; et sa raison d'être réside dans ce qu'elle échappe au régime de la domanialité publique (et notamment auxprinc...

• Que nous reste-t-il de la Révolution Française ?

  B. A la recherche de la perfection : L'évolution des Constitutions Malgré leur diversité de par les régimes qu'elles établissent où les circonstances de leur rédaction, les constitutions évoluent, certainement les unes grâce aux autres,en observant les erreurs commises ou les oublis. Ainsi, la Constitution de 1789 a servi de socle aux treize constitutions suivantes, et a enfin permis à la Constitutionde 1958 d'être rédigée.Cette évolution se traduit tout d'abord par une épuration des textes. En...

• collectivités territoriales (politique & socièté).

  les lois de décentralisation de 1982-1986 que le département a acquis une vraie autonomie par rapport à l’État. Depuis la loi de décentralisation de 1982, le pouvoir exécutif départemental est exercé par le conseil général, qui « règle par ses délibérations les affaires du département ».Les départements sont divisés en près de 4 000 cantons représentés chacun par un conseiller général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au scrutin uninominalmajoritaire à deux tours. Ils élisent en l...

• Qui peut être tenu pour responsable?

  ses actes. La responsabi lité implique au minimum la conscience de soi; à partir de quel âge peut-on considérer un enf ant comme responsable ? Jusqu'à quel état de maladie mentale ou de sén ilité un adulte l'est-il encore ? +++++++++++++++++++++++++ BIBL IOGR APHIE E. KANT, Fondements de la mét aphys ique des mœurs, Garnier-Flammarion. M. WEBER, Le Métier et la Vocation de l'homme politique, Plon. Pl n d t ill Pour ce genre de sujet il importe avant t...

• Expliquez le texte suivant : Platon, Phédon

  En revanche, le misologue a une tout autre importance : c'est un théoricien dans la mesure où il soutient uneconception de la réalité : « il n'y a rien » selon lui et ses semblables « de sain ni d'assuré en aucune chose » et riend'univoque ne peut donc être dit à propos de quoi que ce soit de réel. Il y a ici une filiation de doctrines que l'onpeut rapporter brièvement : l'héraclitéisme soutenait, au VI° siècle avant notre ère, que tout est dans unécoulement perpétuel, que le fond de...

• Connaît-on le droit quand on connaît la loi ?

  B. La suprématie de la loi Les règles de droit qui sont contenues dans les lois sont au sommet de la pyramide des sources du droit, ce qui signifie que leur contenu s'impose aux autres sourcesdu droit.Entre elles, les lois respectent une logique qui place la Constitution au sommet des sources du droit national, les autres lois ne pouvant pas y déroger sous peine d'êtredéclarées non applicables par le Conseil constitutionnel. La connaissance de la loi est une condition nécessaire de la connaissan...

• CE D'oriano

  A) L’exigence de conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public : _ Dans cet arrêt le CE rappel que le droit de grève et le principe de continuité du service public ont la même valeur, et qui plus est la plus grande qui soit en droit français, la valeur constitutionnelle. _Ce qui fait que le litige n’est pas simple car ces 2 principes peuvent se contredire, en effet le principe de continuité du service public pourrait conduire à interdi...

• L'homme, animal sociable ou solitaire ?

  comme ceux qui s'y soumettent aveuglément. Par là s'éclaire la tâche de celui qui désire la sagesse : La sagesse n'est pas le refus de la société, mais le refus de s'ysoumettre aveuglément.Comme chez Pascal, la critique du monde ne peut se faire que si l'on appartient au monde ; la rénovation doit se faire de l'intérieur, c'est pourquoi la solitude n'est pasla séparation des corps, mais l'indépendance de l'esprit, qui reconnaît la dette qu'il a envers la société, sans cesser de vouloir la transf...

• ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

  publique l'exige; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers ».L'existence de sanctions pénales ne modifie en rien cette conséquence de l'urgence. L'urgence valide ainsi, à elleseule, des mesures qui seraient autrement illégales : comme le dit un arrêt du Conseil d'État du4 juin 1947, Entreprise Chemin (Rec. 246), « dans des circons-tances exceptionnelles les autorités administrativespeuvent prendre des mesures dépassant les limites de leurs at...

• Commentaire de texte du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilabrage des institutions de la Veme République

  A°) L'éloge de la question prioritaire de constitutionnalité, mesure constitutionnelle efficace de protection des droits des citoyens. La mise en évidence des lacunes du système de contrôle a priori des lois permet dans le dernier paragraphe de développer les avantages de l'introduction nécessairede l'exception d'inconstitutionnalité.A ce sujet, la phrase « Le Comité n'a donc guère éprouvé d'hésitation à recommander aux pouvoirs publics de s'engager dans la voie d'une réforme qui aurait pourobje...

• La Procédure civile

  II. Les caractères du droit judiciaire privé Traditionnellement on présente deux caractères du droit judiciaire privé : il est impératif et formaliste : - Impératif : il a un caractère contraignant car les plaideurs sont obligés de suivre les règles d e procédure civile. Malgré cette affirmation de principe il y a des atténuations : dans certains cas les plaideurs peuvent se jouer des règles du procès civil (notamment pour les règles de compétences judiciaires ). La procédure s...

• Nietzsche: Les martyrs de la vérité

  lui ", est autre chose que lui-même. Précisément le martyr, et avec lui le croyant, a la vérité en lui, il est lavérité : les autres hommes ou bien abdiquent ou bien refusent de reconnaître ce qui se présenteillusoirement comme un fait insusceptible de discussion. Ce sont deux compréhensions de l'assentiment quis'opposent. Selon l'une, l'assentiment est conditionné par l'argumentation, par des critères logiques ; il est lerésultat d'une construction et d'une démarche ; selon l'autr...

• Peut on tout dire ?

  qui s'imposent à nous lorsque nous parlons, mais aussi des obligations morales et juridiques, ainsi qu'une pression sociale qui limitent nos paroles. L'usage de la parole est donc toujours maintenu dans un réseau de pouvoirs, à la fois techniques et obligataires. La problématique pourrait être celle-ci : Comment repousser ces limites qui s'imposent à la parole ? Ainsi, nous verrons d'abord que notre capacité de nommer n'est pas omnipotente. D'autre part, l'usage de la parole est réglementé à l'i...

• "La portée de l'exclusion des situations purement internes en matière de citoyenneté européenne"

  moins cinq ans (art. 16). Ces droits bénéficient, selon l'article 3 de la directive, « à tout citoyen de l'Union qui se rend ou séjourne dans un Etat membre autre que celui dont il a la nationalité, ainsi qu'aux membres de sa famille ». Mais l'intérêt d'une directive réside en son application. Or, celle-ci a soulevé la question de savoir à partir de quelles composantes et conditions le droit inhérent à la qualité de citoyen de l'Union prévaut sur le droit inhérent à la qualité de ressortissa...

• le mythe de la caverne

  Premiere partie des organes compétents pour établir et faire appliquer cet ordre j\ uridique, et une force matérielle qui lui permettra éventuellement, par la contrainte, de\ faire appliquer cet ordre juridique ( ex: expulsion forcée d'étrangers en situation irrégulière ). • On notera également que cette force matérielle pourra lui ser\ vir à l'égard de l'extérieur ( Ne serait-ce que pour assurer sa survie en tant qu'État; le droit à l\ a survie étant l'un des droits fondamentaux de l'Eta...

• Rapport de stage M2 Informatique

  B u l a n A l p e r Rapport de Stage © Sopra Banking Software, 2017 / Ref. : 20170814-210830-BA 2/28 Remerciements En préambule de ce rapport, c’est avec plaisir que j’adresse mes remerciements les plus sincères aux personnes qui ont contribué à faire de ce stage de fin d’études une expérience professionnelle enrichissante et plaisante, mes remerciements vont en particulier à :  Benjamin MICAT : Mon tuteur de stage, qui m’a...

• STATUT DES FONCTIONNAIRES

  carrière qui se traduisent par un véritable « droit à la carrière », soit une évolution professionnelle qui comporte certaines garanties.   Le mode de recrutement est également différent puisque les concours permettent de vérifier les aptitudes du candidat à se situer dans un niveau hiérarchique de l'administration avec la capacité d'exercer différentes attributions. Ils garantissent aussi une certaine neutralité de recrutement. On va vérifier si le candidat est capable au regard de son niveau...