2455 résultats pour "articles"

• correction DROIT DES AFFAIRES

  quand les commerçants font faillite en tout cas c'est le moyen-âge le droit commercial arrosez tu ces 3 caractéristiques que l'on retrouve encore aujourd'hui caractéristiques qui sont fondamentales qui définissent le droit des affaires à savoir un droit international un droit simple et rapide un droit rigoureux adroit rigoureux qui protège les créances d'accord et non de peur pas moi que jusqu'au 16e dix-septième siècle ce sont les commerçants qui élaborent leurs propres règles et puis à par...

• Le mot "libre" dans l'oeuvre de DESCARTES

  à savoir, les plus agitées vers I, par où, quand elles ont encore beaucoup de force, et qu'elles n'y trouvent pas le passage assezlibre, elles sortent quelquefois avec tant de violence, qu'elles chatouillent les parties intérieures du nez, ce qui cause l'éternument ; Ou du moins ils ont la force d'en pousser ainsi et faire tendre quelque parties, pendant que les autres demeurent libres et lâches : LE MONDE OU TRAITÉ DE LA LUMIERE, CHAPITRE XIII, De la lumière. ainsi que la pesanteur d'une pi...

• Droit des personnes et de la famille

  La fonction parental va donc être remise en question et c'est pour cela que l’autorité parental a donc finalement été remise à la mère de l’enfant. Monsieur X a donc fait grief a l’arrêt attaqué, a Reims le 3 juillet 2008, concernant l’autorité parental qui a été donner en exclusivité a la mère de l’enfant. La partie demanderesse émet donc dans une première branche que le père de l’enfant n’a pas su prendre les dispositions adéquates afin de pouvoir avoir un lien avec son fils dans le but d’e...

• L1 S2 DROIT CIVIL

• Le mot "faible" dans l'oeuvre de DESCARTES

  sans qu'il faille imaginer d'autre cause qui fasse que les parties du sang qui, étant les plus agitées et les plus pénétrantes, sont lesplus propres à composer ces esprits, se vont rendre plutôt vers le cerveau que vers ailleurs, sinon que les artères qui les y portentsont celles qui viennent du coeur le plus en ligne droite de toutes, et que, selon les règles des mécaniques, qui sont les mêmes quecelles de la nature, lorsque plusieurs choses tendent ensemble à se mouvoir vers un même côté où il...

• André TARDIEU: l'Illustration

  — Le renfort américain.2. La contre-offensive du Maréchal Foch :— La bataille défensive du 15 juillet gagnée par le général Gouraud.— La contre-offensive. III - MAIS « LA PAIX DEVAIT ÊTRE UNE DÉCEPTION ». 1. L'armistice : une capitulation intégrale :— Pour les Allemands.— Pour les Français.— L'armistice imposé.2. On marchait vers un compromis qui à chacun laisserait des regrets :— Le monstrueux total des pertes, des ruines et des dépenses.— La France souhaite le démantèlement de la puissance all...

• Fruits D'Or (les) de Nathalie Sarraute (analyse détaillée)

  Nathalie Sarraute se livre ici à une critique distante, ironique mais mor­ dante, des milieux journalistiques (voir l'article de Brulé, qu'il écrit parce qu'il a lancé un adjectif en public, «Ad-mi­ rable ••), universitaires (voir les deux pédants au vocabulaire hermétique, ou le Maître qui change d'opinion en fonction de ses interlocuteurs), intel­ lectuels et artistiques. Ce qu'elle criti­ que surtout, ce sont les manifestations d'engouement...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

  république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, qui avait donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa et legénéral Ratko Mladic qui s'était chargé de sa mis en œuvre et dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant àl'exécution sommaire de près de 7.900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.Au jour d'aujourd'hui les autorités serbes n'ont pas encore arrêté et extradé le...

• « La Vème République : rupture ou continuité ?

• karl marx

  La tendance démocratique révolutionnaire du journal s'accentue sous la direction de Marx. Le gouvernement réagit en lui imposant une double, puis une triple censure. Puis, le 1er janvier 1843, il l'interdit. Marx avait été contraint de démissionner avant cette date, mais cela ne sauva pas le journal, qui suspendit sa publication en mars 1843. L'un des principaux articles de Marx dans la Rheinische Zeitung est celui consacré aux conditions de vie des vignerons de la vallée de la Moselle. Ce...

• le monde

  3.1 Directeurs de la publication 3.2 Directeurs de la rédaction 3.3 Les journalistes actuels du Monde 3.4 Anciens journalistes du Monde 3.5 Siège 4 Les critiques 4.1 La Face cachée du Monde 4.2 Autres 4.3 Élection présidentielle de 2012 5 Diffusion et audience 6 Finances 7 Publications 7.1 Le quotidien Le Monde 7.2 LeMonde.fr 7.3 Suppléments et sélections d'articles 7.4 Les collections Le Monde 8 Autres publications

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Le mot "danger" dans l'oeuvre de DESCARTES

  estime le plus sûr nous ne manquerons pas d'y être volés, et qu'au contraire nous pourrons passer par l'autre sans aucun danger,nous ne devons pas pour cela être indifférents choisir l'un ou l'autre, ni nous reposer sur la fatalité immuable de ce décret ; LES PASSIONS DE L'AME, TROISIEME PARTIE, ARTICLE 211. Mais ce qu'il me semble que ceux qui sont accoutumés à faire réflexion sur leurs actions peuvent toujours, c'est que, lorsqu'ils sesentiront saisis de la peur, ils tâcheront à détourner...

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUER, verbe transitif.

  FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 3, 1848, page 673. — [Avec ellipse de l'article] Déléguer au prêtre autorité à cet effet (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Volupté, tome 2, 1834, page 223 ). — Emploi pronominal. · avec valeur passive. Le génie (...) ne se délègue point par procuration (LUCIEN FEBVRE, Combats pour l'histoire, Cours de Léon Brunschvicg, 1948, page 292 ). · réciproque. Il faut bien qu'ils se délèguent les mots de passe (ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Citadelle...

• Droit des Successions (cours)

  Le système de succession aux biens semble plus moderne, plus efficace, plus simple mais le choix du droit français a été fait pour des raisons historiques etsociologiques mais aussi parce que ce système permet aux héritiers de très rapidement prendre en main le patrimoine du défunt et donc de réduire les inconvénientsd'une liquidation de la succession par un professionnel. On va ainsi préserver au maximum l'idée que les héritiers continuent la personne du défunt. Par ailleurs, on acorrigé le pri...

• « Sauf à valoir usage, les pratiques de l'un ne font pas la loi commune. »

  religieuses, pour démontrer que n'importe quel acte ou comportement public motivé ou inspiré par une religion ouune conviction religieuse n'est pas nécessairement protégée par l'article 9. Il apparaît in fine que l’opportunité des fondements juridiques du présent arrêt demeure discutable, notamment à lavue des autres fondements envisageables. II/ La prise en compte d’un principe du droit européen des Droits de l’Homme face à la tradition d’un principerépublicain L’idéologie individualis...

• Le mot "fortifier" dans l'oeuvre de DESCARTES

• Les libéralités graduelles

        2) La portée du r égime fiscal des lib éralit és graduelles. BIBLIOGRAPHIE Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fid éicommissaires. Celles­ci peuvent  être d éfinies comme des dispositions entre vifs ou des dispositions testamentaires   par lesquelles le disposant charge la personne gratifi ée de conserver toute sa vie les biens  à elle   donn és ou l égu és en vue de les transmettre  à son d écès à une autre personne d ésign ée par le   disposant lui­m ê...

• Définition du mot: ALIMENT, substantif masculin.

  ? 5. La loi impose ? certaines personnes l'obligation, en principe r?ciproque, de se fournir des aliments en cas de besoin. Par aliments, il faut entendre tout ce qui est n?cessaire ? la vie?: nourriture, logement, v?tements, frais de maladie... (...). Elle [cette obligation] n'existe pas entre fr?res et soeurs. Petit dictionnaire de droit (ROGER R?AU, JEAN RONDEPIERRE) 1951. 2. Par analogie. Tout ce qui favorise l'activit? vitale d'une chose concr?te?: ? 6. Dans un ?tat scientifique bien o...

• droit commercial

  P a g e | 2 ­ L’exigence de sécurit é   :  Elle  se mat érialise  par  exemple dans  l’institution du  bail  commercial  qui  est  un  contrat qui  va   conf érer   au   commer çant   une   tr ès   grande   stabilit é,   voire   m ême   une   s écurit é à  l’occasion   de   la   jouissance d’un local commercial.  ­ L’exigence de rapidit é, d’adaptabilit é   : La   vie   des   affaires   exige   r éactivit é,   rapidit é  et   le   droit   commercial   tend   à  satisfaire   cette   exigenc...

• 2 novembre 1892

  Je tiens à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur Hugues Richard pour m’avoir acceptée au sein de ce D.E.A. pour ses précieux conseils de recherche et de rédaction, pour son soutien tout au long de l’année. Merci ! Merci à Monsieur le Professeur Christian Dugas de la Boissonny, lui qui ne s’est pas lassé de mes e-mails, m’a toujours soutenue et comme d’habitude a fait preuve d’une extrême et inlassable disponibilité pour ses étudiants. Merci à M...

• Le 2 novembre 1892

  Je tiens à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur Hugues Richard pour m’avoir acceptée au sein de ce D.E.A. pour ses précieux conseils de recherche et de rédaction, pour son soutien tout au long de l’année. Merci ! Merci à Monsieur le Professeur Christian Dugas de la Boissonny, lui qui ne s’est pas lassé de mes e-mails, m’a toujours soutenue et comme d’habitude a fait preuve d’une extrême et inlassable disponibilité pour ses étudiants. Merci à M...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Commentaire d'Arret Nicolo

  d’État faisait prévaloir la loi sur le traité. Via la jurisprudence des Semoules, le Conseil d’État soutenait l’idée selon laquelle le législateur, en adoptant une loi contraire à un traité préexistant, a méconnu la hiérarchie des normes fixées par l’article 55 de la Constitution. Le juge administratif a toujours refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi pour ne pas rentrer en conflit avec le législateur ( Arrêt Arrighi rend...

• Epreuve type bac Les phylosophes des Lumières, une écriture de combat

• Sujet Type Bac : Les Philosophes Des Lumieres

• institutions juridictionnelles

  Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger La justice est avant tout un pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans   un proc ès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un   monopole   pour   exercer   cette   fonction   de   juger.   Pour   que   cette   fonction   soit   correctement men ée, la justice doit  être ind épendante. Section I   : Premier principe Le monopole de l’Etat pour   rendre la justice....

• International trade

  In dealing with the first part of his quote, and retaliating against free trade critiques, Panagariya refers to the examples of India and China, which experienced tremendous advances in the living conditions of their population through opening to international markets. The tendency of neoliberals to ensure that the positive paths of countries that have previously adopted free trade are a guarantee for success to all the other ones is eloquently brought up by Broad and Cavanagh in The...

• introduction droit

  Le Droit objectif c'est l'ordre ou ordonnancement juridique . Le Droit objectif délimite la part de liberté et de contrainte de chacun et fixe ce qui est permis ou pas pour que la vie en société doit possible . La France (ainsi que les autres pays démocratiques ) est un état de droit ou tout le monde est soumi au droit . Depuis la décaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 les pilliers de l'état de droit sont : _ la liberté _ la protection de la propriété _ le droit à...

• Lettre-type: Le lave-linge acheté neuf présente un défaut. Vous souhaitez l'annulation de la vente

• les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale

  autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts. 2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l'Etat sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG). 2008 : La seconde Convention d'objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans (annexe 1). On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du risque professionnel, ainsi que la réparation applicable ? Nous verrons les formes du risque pro...

• Droit Administratif

• Cours introduction au droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3: Un enseignant universi...

• Bibliographie de Camus

  Approfondissement L'intelligence des textes étudiés passe d'abord par la lecture des autres textes de Camus. Tout particulière­ ment les essais avec Le Mythe de Sisyphe et L'Homme révolté. Toute approche un peu poussée de l'œuvre de Camus nécessite l'acquisition de l'édition de celle-ci réalisée par Roger Quilliot pour la Pléiade. Le premier volume réunit théâtre, récits, nouvelles. Le second ras­ semble les essais. Chaque œuv...

• Cours droit bancaire

• Quels sont les effets du développement de la liberté d'expression sur internet sur la protection de la vie privée des personnes publiques ?

  temps il est important de trouver les motifs légitimes de restriction de la liberté d'expression qui se résument à la sauvegarde des valeurs qui apparaissent essentiellespour la préservation du lien social tel que la protection des droits d'autrui, , la protection de la santé et de la morale. C'est donc ici que la Convention européenne vas'avérer particulièrement protectrice des libertés considérées : il ne suffit pas que les interventions étatiques se rattachent à une des valeurs qu'on vient d'...

• Définition du terme: BÂCLER, verbe transitif.

  press?, des m?mes gestes impatients et nerveux. Il b?clait les affaires en deux paroles, r?solvait vingt difficult?s ? la fois et donnait les solutions en courant On e?t dit que ce petit homme remuant, dont la voix ?tait tr?s forte, se battait dans son cabinet avec les gens, avec les meubles, culbutait, se frappait la t?te au plafond, pour en faire jaillir les id?es, et retombait toujours victorieux sur ses pieds. ?MILE ZOLA, La Cur?e, 1872, page 414. ? B?cler de la besogne. Confer l'expre...

• La crise une occasion a ne pas rater

• Dictionnaire en ligne: ENTRETIEN1, substantif masculin.

  · DROIT. Entretien de concubine au domicile conjugal. " Fait constituant, de la part du mari, le délit d'adultère " (Code pénal, article 339 dans Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936). · Ration d'entretien. Nourriture ne comprenant que le nombre de calories nécessaires au maintien du poids d'un individu. La ration du nourrisson comprend deux parties : une ration d'entretien et une ration de croissance (DOCTEUR MAXIME MACAIGNE, Précis d'hygiène, 1911, page 213 ). · Médication d'entretien....

• Le mot "disposition" dans l'oeuvre de DESCARTES

  LA DIOPTRIQUE, DISCOURS HUITIÈME, DES FIGURES QUE DOIVENT AVOIR LES CORPS TRANSPARENTS POUR DÉTOURNER LES RAYONS PAR RÉFRACTION EN TOUTES LES FACONS QUI SERVENT A LA VUE. En sorte que avec l'ellipse seule et la ligne circulaire on peut décrire des verres qui fassent que les rayons qui viennent d'un point,ou tendent vers un point, ou sont parallèles, changent de l'une en l'autre de ces trois sortes de dispositions en toutes les façons quipuissent être imaginées. Et de plus on peut encore imagine...

• Le juge administratif et les normes internationales

  L'article 55 de la constitution dispose qu'un traité, une fois régulièrement approuvé, ratifié, et réciproquement appliqué par les parties au traité, a une valeur normative supérieure à celle de la loi internet votée par le parlement. On peut alors facilement imaginer qu'il reviendrait au conseil constitutionnel d'assurer cette hiérarchie. Il n'en est rien. En effet dans son arrêt CC 74-54 DC interruption volontaire de grossesse du 15 janvier 1975 le conseil constitutionnel affirme qu'il n'est p...

• Définition: B, substantif masculin.

  A?: ? 3. La v?rit?, c'est que nous vivons dans un pays d'o? le bon sens a caval?, au point que M. de La Palisse y passerait pour un ?nergum?ne, et qu'un homme de jugement rassis, d'esprit ?quilibr? et sain, ne saurait pr?cher l'?vidence, la d?montrer par A plus B, sans se voir tax? d'extravagance et menac?, ? l'instant m?me de la camisole de force. GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 262. B.? SCIENCES NATURELLES. 1. CHIMIE. B, symbole du bore. b, l'une des...

• Cours théorie de l'état

  Introduction à la théorie de l’Etat (Le Pillouer) Le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes constitutionnelles, et aussi la discipline qui étudie ces normes. P REMIÈRE PARTIE : L A STRUCTURATION DU POUVOIR I . L’H ISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE Cela sert à comprendre l’évolution des institutions et de l’histoire des autres pays. Période étudiée : 1789-1870. C HAPITRE 1 : L A F RANCE R ÉVOLUTIONNAIRE (1789-1799) 1799 : Nouvelle Const...

• adulescence

  aboutit ou non à l’élaboration du complexe de castration comme opérateur structurant de la vie psychique. Les nouvelles désorganisations, la problématique des cas limite et plus récemment, l’introduction par les sociologues de la catégorie des adulescents, interrogent me semble-t-il, sur cette capacité à pouvoir effectuer ce travail sans heurt. Face à ce qui apparait comme un travail de différenciation, de l’inscription d’un manque source de désir que l’autre...

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• LES FILMS ÉROTIQUES (Histoire du cinéma)

  Damiano , se voit attribuer le prix de la critique au festival d'Avoriaz . Le film Emmanuelle de Just Jaeckin , dont le rôle-titre est interprété par Sylvia Kristel , est interdit pendant quelques mois avant de connaître un triomphe international. Dans l'Exorciste , le réalisateur William Friedkin fait dire des jurons et des obscénités à une très jeune fille. • 1975 : le 23 avril, le premier film hard sort à Paris : History of the Blue Movie. Il est...

• Corpus l'argumentation

  Le texte reprend souvent l’adjectif démonstratif « ce » parfois placé en tête de phrase, en anaphore : "cette maison", "cette province", "ces multitudes". Voltaire oppose fortement l’inconsistance des prétentions à la focalisation sur ce lieu et ces gens. Ce lieu oublié accède à l’existen ce et à la notoriété par la convoitise dévoyée du prince. Les événements s’enchaînent dès lors de façon inéluctable. L’ asyndète (absence de subordination comme de coordination), notamment dans le pr...

• Recherche scientifique

  Background: Nosocomial infection caused by non-Enterobacteriaceae gram negative bacteria (GNB-NE) is increasing in intensive care units (ICU). Aim: The objective of this study was to determine whether potable water in ICU wards at Tehran hospitals is contaminated with L. pneomophila, P. aeroginosa and Acinetobacter spp. Materials and Methods: A total of 52 water samples from shower bath and taps water in seven hospitals of Tehran were collected. The water sample concentrated by...