227 résultats pour "mandaté"

• mandat.

  3. DROIT CONSTITUTIONNEL : le mandat politique confié aux élus du peuple (on parlera d'un mandat municipal ou d'un mandat de député) est très éloigné de la notion classique du mandat puisque ces élus exercent leurs fonctions en toute indépendance, n'ont pas de directives à recevoir des électeurs qui les ont élus, et ne peuvent se voir retirer ce mandat par leurs mandants avant l'arrivée de son terme. On dit, en ce sens, que le droit français prohibe le mandat impératif. Complétez votre recherche...

• cumul des mandats

  par rapport à la France : il y a autant de cumulards en France qu'il y a de non cumulards chez ses voisins européens. De plus, ce constat est d'autant plus frappant qu'aucune loi ne vient prohiber le cumul des mandats chez nos voisins européens. Toutefois, cette absence d'interdit s'accompagne parfois d'une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières.3   De plus, le cu...

• Le mandat politique

  bénéfice des employés pour assis ter aux réunions des organes des collectivités ainsi qu'une compensation financière des pertes de revenus éventuelles. Enfin , elle prévoit le principe d'une formation pour les élus locaux assumée financièrement par la collectivité et dispensée par des organismes agréés auprès du ministère de l'Intérieur. LES MANDATS PARLEMENTAIRES NATIONAUX LES SENATEURS Durée du mandai Les sénateurs assurent, selon l'article 2...

• Cumul es mandats

  Certaines fonctions sont strictement interdites entre elles tout comme président de conseil régional, président du conseil exécutif (de Corse), président de conseil général, maire et maire d'arrondissement . SOURCES http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux II-Cumul des mandats , une spécificité française Tableau représentant la proportion de députés ayant au moins un mandat local en 2011 selon une étude de Laurent Bach États...

• MANDATS

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000.

  «Les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que soit… à la vitalité du débat démocratique. » - Le quinquennat correspond plus aux exigences des démocraties modernes comme le précise le Président Chirac. Les partisans anti-quinquennat ont longtemps argumenté sur latradition de la République française, la tradition républicaine. - La consultation plus fréquente des électeurs atténue le cumul des principes contradictoires de l’autorité et de l’irresponsabilité du Président de la Républiq...

• Faut-Il Interdire Le Cumul Des Mandats?

  Comme le montre Gunilla Björner, le cumul des mandats est un phénomène en constante expansion particulièrement répandu dans notre pays. La pratique de ces professionnels de la politique ne semble pas favoriser le fonctionnement de notre démocratie et les raisons le plus souvent évoquées par les « cumulards » ne sont guère convaincantes. Il apparaît qu’en l’absence de législation la matière, le cumul est devenu un véritable outil de stratégie politique que les élus n’hésitent pas à utili...

• LES MANDATS POLITIQUES (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  bénéfice des employés pour assister aux réunions des organes des collectivités ainsi qu'une compensation financière des pertes de revenus éventuelles . Enfin , elle prévoit le principe d'une formation pour les élus locaux assumée financièrement par la collectivité et dispensée par des orga nismes agréés auprès du ministère de l'Intérieur . LES MANDATS PARLEMENTAIRES NATIONAUX lES SÉNAfiURS Durée du mandat Les sénateurs assurent , selon l'articl...

• LE MANDAT

• cumul mandats

• Cumul mandats

• Commentaire d'arrêt : CIJ, 14/02/2002, affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (droit)

  de ce fait empêche l‘immunité de jouer. La réponse apportée par la CIJ dans cette affaire est clairement négative s‘agissant des juridictions nationales. La règle de l'immunité de juridiction pénale étant d'origine coutumière, seule une exception d'une valeur équivalente pourrait y faire obstacle. La cour relève à ce titreque ni la pratique des Etats, ni les législations nationales et les décisions rendues par les hautes juridictions nationales ne permettent de déduire l'existence en droitintern...

• mandat (histoire)

• Le cumul des mandats présidentiels/ Avantages / Inconvénients

  Une fois qu'on a donné ce qu'on se sent capable de donner pour son pays, pour sa ville,   pour sa circonscription, il est sage, par une limitation du nombre de mandats dans le   temps, qu'on laisse la place  à d'autres. N. Sarkozi

• Agents immobiliers : quel mandat ?

  La commission est due même si l'affaire n'est pas conclue, parce que le compromis est rompu. • Responsabilité de l'agent : Il est respon­ sable des fautes qui ont empêché le mandat d'être e xécuté et qui ont donc causé un préjudice au mandant. Il commet no­ tamment une faute en ne renseignant pas correc­ tement son client (par ex emple, non-révélation de l'inconstructibilité d'un terrain ou d'une servi­ tude) . La réparation...

• Le Cumul des mandat sous la Véme République

• la durée des mandats électifs

• mandat territorial.

• Agents immobiliers : quel mandat ?

  rendre des comptes. Le mandant doit être informé de la conclusion de l'af­ faire dans les 8 jours, sauf clause spéciale du man­ dat, par lettre recom­ mandée avec demande d'accusé de réception, accompagnée du reçu ou de la quittance selon le cas. • Les obligations du mandant : Le mandant doit dédommager l'agent de tous les frais et avances faits par ce dernier dans l'exécution de son man­ dat et doit, en outre, ac­ qui...

• La pratique des mandats entre époux est-elle utile ?

  cette gestion, à moins que le contrat de mandat ne stipule le contraire . Le Code civil prévoit aussi que l'époux agissant sur les biens de son conjoint au vu et au su de celui­ ci bénéficie d'un mandat. On parle de mandat tacite, car le propriétaire n'y a pas expressément consenti. Cette fois, cependant, l'époux man­ dataire est tenu de rendre compte et de restituer les fruits. En outre, le man­ dat tacite ne couvre...

• Le 2 novembre 2010 : Élections de mi-mandat américaines

  Le parti républicain défend lui un système libéraliste, basé sur le libre -échange. Il prône une fiscalité modérée et un certain équilibre des finances publiques. Globalement, il est pour le port d'arme, et afin de lutter contre la criminalité, encourage la peine de mort. Il présente néanmoins des divisions: les démocrates du sud, chrétiens fondamentaliste, défendent des valeurs morales et religieuses, alors que ceux de l'ouest sont pour l'individualisme et libertariens. D'au...

• Un deuxième mandat historique pour les travaillistes britanniques

• Royaume-Uni (2005-2006): Début de mandat endeuillé Le début du troisième mandat consécutif de Tony Blair à la tête du gouvernement...

  Royaume-Uni (2005-2006): Début de mandat endeuillé Le début du troisième mandat consécutif de Tony Blair à la tête du gouvernement (mai 2005) a été marqué par une vague d'attentats terroristes dans la capitale britannique au cours de l'été. La dégradation du climat politique qui s'est ensuivie, accentuée par une série de mesures impopulaires, a jeté le discrédit sur le Premier ministre. En annonçant en 2004 qu'il ne briguerait pas un troisième mandat, T. Blair (au pouvoir depuis 1997) avait don...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation d'exclusivité de mandat.

• Le cumul des mandats, un privilège bien gardé

• Alberto Fujimori a été élu pour un troisième mandat consécutif à la présidence du Pérou

• les majeurs protégés

  Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (les mandataires) qui seront chargées de veiller sur ses intérêts (sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine) au cas où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire en raison de son âge ou d'une éventuelle maladie. A noter : ce dispositif permet non seulement d’organiser sa propre protection mais aussi celle de son enfant malade ou handicapé. T...

• Nationalrat Nationalrat, gesetzgebende Versammlung in Österreich und der Schweiz.

  Freisinnig-Demokratische Partei derSchweiz (FDP) 27,4 58 Christlichdemokratische Volkspartei (CVP) 21,4 46 Sozialdemokratische Partei der Schweiz(SPS) 27,4 50 Schweizerische Volkspartei (SVP) 1 15,8 31 Demokraten 1,7 3 Liberale Partei der Schweiz (LPS) 3,0 6 Evangelische Volkspartei der Schweiz(EVP) 0,7 1 Partei der Arbeit der Schweiz (PdA) 1,8 2 Sonstige 2 0,8 1 1 Bis 1971: Bauern-, Gewerbe- und Bürgerpartei (BGB).2 Union de défense économique 1 Mandat. 1931 PARTEI STIMMENANTEIL(in %) MANDA...

• Deutscher Bundestag Deutscher Bundestag, die Volksvertretung der Bundesrepublik Deutschland mit Sitz in Berlin (seit 1999, zuvor in Bonn).

  Christlich Demokratische Union (CDU)/Christlich Soziale Union (CSU) 50,2 270 Sozialdemokratische Partei Deutschlands(SPD) 31,8 169 Freie Demokratische Partei (FDP) 7,7 41 Deutsche Partei (DP) 3,4 17* Bayernpartei (BP) 0,5 Deutsche Zentrumspartei 0,3 Deutsche Reichspartei (DRP) 1,0 Gesamtdeutscher Block/Bund derHeimatvertriebenen und Entrechteten(GB/BHE) 4,6 Sonstige 0,5 Anzahl der Grundmandate: 494 * durch Alternativklausel an Mandatsverteilung beteiligt 1961 PARTEI ZWEITSTIMMEN (in %) MAND...

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Timor-Leste - geographie.

  Während des 2. Weltkrieges stand Timor unter japanischer Besatzung. Nach der Unabhängigkeit Indonesiens von den Niederlanden 1945 ging der westliche Teil anIndonesien, während der Osten bis 1975 portugiesisches Kolonialgebiet blieb. Nach dem Rückzug Portugals aus Osttimor rief die linksgerichtete osttimoresische Befreiungsfront FRETILIN (Frente Revolucionária de Timor Leste Independente) im Oktober 1975 die Unabhängigkeit für den östlichen Teil der Insel aus; aber Indonesien unter Präsident Su...

• Ce mandat, je le remplirai jusqu’au bout.

• Montenegro - geographie.

  für ausländische Investoren bieten. Sein größtes wirtschaftliches Potential sieht Montenegro jedoch im Ausbau des Tourismus an der Adriaküste. 7 GESCHICHTE Im Mittelalter stand das heutige Montenegro unter serbischer Oberhoheit. Während Serbien nach der Schlacht auf dem Amselfeld 1389 unter osmanische Herrschaft kam,blieben die Montenegriner, die sich in ihre Gebirgsfestungen zurückzogen, insbesondere auf den Berg Lovćen, das einzige unabhängige Balkanvolk. Um 1484 wurde Cetinjedie Hauptstadt d...

• Le Droit des transports

  2 L’itinéraire choisit par le transporteur n’est pas en principe un élément essentiel de ce contrat, le transporteur est un professionnel, il lui appartient donc en principe de choisir librement l’itinéraire. La volonté des parties peut déroger à ce principe, la personne transportée peut considérer que l’itinéraire est un élément essentiel de la prestation du transporteur. La personne transportée peut le prévoir dans le contrat avec le transporteur. La vitesse de locomotion est souvent consid...

• Namibia - geographie.

  Turnhalle Alliance (DTA) und der Congress of Democrats (COD). 6 GESCHICHTE Höhlenmalereien, die möglicherweise über 25 000 Jahre alt sind, zeugen davon, dass bereits während des späten Pleistozän Sammler und Jäger im Gebiet des heutigenNamibia gelebt haben. Die frühesten identifizierbaren Bewohner sind die San, die hier schon zu Beginn des 1. Jahrhunderts n. Chr. nachweisbar sind. Die Khoikhoinwanderten etwa um 500 n. Chr. zu, die Herero erst im 17./18. Jahrhundert. Die wenigen Europäer, di...

• Irak-Krieg - Geschichte.

  bedingungslosen Zugang der Inspektoren zu allen relevanten Einrichtungen. September 1996: Die USA bombardieren irakische Verteidigungsstellungen, nachdem irakische Truppen in die Kurdengebiete im Norden des Landes vorgerückt waren. 21. Juni 1997: Nach neuerlichen Behinderungen der UN-Waffeninspektoren fordert der UN-Sicherheitsrat den Irak in der Resolution 1115 ein weiteres Mal zur bedingungslosen Zusammenarbeit auf und wiederholt diese Forderung in der Resolution 1134 vom 23. Oktober. 29. O...

• Le quatrième mandat d'Helmut Kohl

  Ce n'est pas le moindre paradoxe du Monde que, créé sur l'initiative du pouvoir politique, il deviendra rapidement un symboled'indépendance et d'esprit critique, une sorte de contre-pouvoir. Hubert Beuve-Méry reste hanté par le souvenir de la presse d'avant-guerre, de ses compromissions politiques et de sesrapports étroits avec l' " argent ". Il s'estime " le libre gestionnaire d'un service du public ". Le professeur René Courtin représente dans le comité de direction de1944 la sensibilité...

• Le Moyen-orient et la guerre froide

  qui a déclaré in extremis la guerre à l’Allemagne, est l’objet d’une vive pression soviétique pour obtenir des rectifications de frontières en Anatolie, la révision des accords de Montreux (1936) sur la navigation en mer noir et la défense des détroits, ainsi qu’une « orientation plus amicale », de sa politique. Aux exigences de Staline énoncées le 7 aout 1946, Truman réplique aussitôt par l’envoi de puissants moyens navals. Nous étudierons donc la genèse de...

• Palestine.

  restants sont considérés comme les « Peuples du Livre ». Ils obtiennent l’autonomie de leurs communautés, ainsi que la sécurité et la liberté religieuse. Une telle toléranceest rare dans l’histoire des religions. La plupart des Palestiniens adoptent la culture islamique et arabe. Ils tirent profit du commerce et de la place religieuse de l’empirependant la première dynastie islamique, celle des Omeyyades de Damas. Lorsque le pouvoir passe aux Abbassides de Bagdad en 750, la Palestine est négligé...

• représentation.

  4. POLITIQUE : principe qui donne à un individu ou à un groupe le droit de parler ou d'agir au nom d'un autre. L'utilisation de représentants accrédités est un mécanisme des relations internationales : les ambassadeurs représentent leur pays auprès d'un autre État. Les représentants d'organisation négocient au nom des adhérents de leur organisation. Il peut arriver que le représentant se substitue à ceux qu'il représente, ce qui peut être évité par différents moyens : ainsi, le mandat révocable...

• Les présidents du Brésil jusqu'en 1945 Mandat Président

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 23 mai 2006. Droit

  En l'espèce la cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel , car cette dernière admet que M.Y n'est plus responsable des actes accomplis dans la période deformation de la société , car ces actes ont été pris dans l'intérêt exclusif de la socEn effet la cour d'appel , reconnaît une reprise implicite des actes passés durant la formation de la société quand ces actes sont pris dans l'intérêt exclusif de la sociétéla cour de cassation s'oppose a cette reprise implicite , et casse l'arrêt de l...

• Commentaire comparé, Cour de cassation, Com. 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 (droit)

  considérer que la résiliation était abusive.On sent donc bien un problème avec ces solutions, il faut donc admettre que la Cour de cassation s'est appuyé également sur un autre critère. II. Les autres critères d'appréciation de l'abus C'est ici que réside la vraie révolution apportée par cet arrêt puisque l'article 1134 prévoit la bonne foi (assimilable à la loyauté ici) dans l'exécution d'un contrat. Or,la jurisprudence ne fixe pas d'autres critères limitant la résiliation unilatérale du CDI. E...

• Il suffisait d'acheminer un mandat-poste, de laisser une adresse de retour et d'attendre, bien sagement.

• proche orient

  -Déroulement de la guerre au Moyen-Orient :  Troupes allemandes arrêtées à l’Ouest du Caire  Intensification de la présence américaine dans la région avec la victoire  Roosevelt conclue un accord sur le pétrole avec le roi d’Arabie Saoudite Ibn Saound (accords prévoient alliance militaire + exploitation du pétrole par les américains) -Issue de la guerre :  France abandonne ses mandats sur la Syrie/Lybie  Angleterre tarde à partir, soucieux de ne pas perdre leur position II. Le con...

• droit constitutionnel

  poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Mandat spécial en vue d'accepter et recevoir les capitaux décès d'un contrat d'assurance vie souscrit par le défunt.

• Suriname - geographie.

  niedergeschlagen. 1986 brach ein Guerillakrieg aus, der die Wirtschaft des Landes lahm legte. Nach Annahme der neuen Verfassung von 1987 wurde eine zivile Regierungeingesetzt. Im selben Jahr wurden Parlamentswahlen abgehalten, bei der die Nieuwe Front voor Democratie (NF), ein Bündnis aus Nationaler Partei (NPS), indischer Fortschrittlicher Reformpartei (VHP), javanischer Partei (PL) und Arbeiterpartei (SPA), mit 40 der insgesamt 51 Mandate klar die absolute Mehrheit gewann. Im Januar 1988 wur...

• Liechtenstein - geographie.

  Europäischen Freihandelszone (EFTA), der es bisher über seine Zollunion mit der Schweiz als assoziiertes Mitglied angehörte, und 1992 schloss sich das Land demEuropäischen Wirtschaftsraum an. Seit den dreißiger Jahren wird der Landtag im Wesentlichen von zwei Parteien beherrscht: der konservativen Fortschrittlichen Bürgerpartei (FBPL) und der linksliberalenVaterländischen Union (VU), die zumeist in Koalition miteinander regieren. Nach den Parlamentswahlen vom 2. Februar 1997, bei denen die FBPL...

• La Cohabitation Entre Le Président Et Le Congrès Aux Etats-Unis

  Enfin, d’autres messages peuvent être transmis par le président notamment par l’intermédiaire d’un rapport économique adressé tousles semestres au Congrès et à travers lequel le président peut recommander de prendre des mesures adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto...