663 résultats pour "success"
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Comment accepter une succession ?
désormais : les créances comme les dettes. Pour vous accorder un délai de réflexion et prendre le temps de vérifier le contenu de la succession en toute sécurité, vous pouvez faire apposer des scellés sur les biens : ainsi tout sera préservé en l'état. • L'acceptation sous bénéfice d'inventaire : La situation ne vous semble pas claire. Vous demandez, avant de vous décider à voir ce qui com pose la succession. Adres- Article...
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Succession (guerres de).
Les livres Villars, page 5530, volume 10 La guerre de la Succession de Pologne. Ce conflit européen éclata, en 1733, à la mort d'Auguste II, Électeur de Saxe et roi de Pologne, et se poursuivit jusqu'en 1738. La France, l'Espagne et la Sardaigne, qui soutenaient Stanislas Leszczyński, beau-père de Louis XV, étaient opposées à la Russie et à l'Autriche, favorables au fils d'Auguste II, Auguste III. Selon le traité de Vienne (1738), qui mit fin à la guerre, Stanislas perdit la Pologne mais reç...
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L a préparation d'une succession / 131
Quels conseils ajouter au sujet de la
préparation de sa succession en particulier
quand il y a des enfants?
132 / La préparation d'une succession La législation fiscale prévoit un abattement de 10 000 F par héritier ou légataire autres que les ascendants, descendants et collatéraux pour les quels l'abattement est nettement plus important. Si l'on fait un legs de 40 000 F à un ami, il paiera, avec un abattement de 10 000 F et un taux de 60 % , 18 000 F de droits. Mais si on fait un legs de 10 000 F à son profit, et des legs de 10...
- succession.
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Accepter une succession ou y renoncer ?
à voir » avant de se dé cider, c'est-à-dire à ac cepter la succession sous bénéfice d'inventaire, en demandant à un notaire de recenser le contenu de la succession pour faire le point. Cette dé marche n'engage à rien . Il suffit de déclarer son intention au greffe du tri bunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession . Après avoir pesé le pour et le contre, l'héritier peut alors dé- eider d'accepter ou de...
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Qui recueille une succession ?
• La représentation : Ce mécanisme permet de rétablir certaines injustices concemant les héritiers dont les parents sont décédés avant que l'héritage n'inter vienne. Ainsi, lorsque entre en compétition un descen dant du premier degré et les enfants d'un autre descendant du premier degré décédé , ces enfants peuvent bénéficier quand même d'une part de la succession, dans la mesure où l'on considère qu'ils vien nent en repré...
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Kierkegaard: la succession infinie du temps
l'inverse ? Deuxième partie : Le passage. 2.1 L'insuffisance du présent temporel. Kierkegaard revient sur la distinction intratemporelle entre le passé, le présent et le futur, celle-ci ne peut avoir sa source dans le présent parce que celui-ci, au cœur de la succession, est évanescent et ne peut jouer lafonction de repère. L'illusion à laquelle il fait référence concerne notre conception du temps qui tend à faire duprésent quelque chose de saisissable qui pourrait départager les différents...
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Renoncer à une succession : quels sont les effets de la décision ?
son vivant. Ainsi, il est par fois plus intéressant de re noncer à une donation solvable pour conserver l'objet du don plutôt que d'avoir à le rapporter à la succession, si celui-ci dé passe sa part successorale . A l'égard des autres héri tiers, la renonciation en traîne: - soit la dévolution de la succession à l'ordre ou au degré subséquent, si l'héri tier était seul appelé au premier rang ; ~Article 784 du Code civil : -so...
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Succession et notaire
H~llTAGE : QUELQUES ILLUSTIES ADVEISAllES ... • la suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange est l'une des dix mesures transitoires proposées par Karl Marx dans le Monifesre du parti communiste . • Inventeur de la dynamite, le chimiste~ Netelfitdon de sa fortune, partestam~ a une fondation qui porte son nom . Farouche adversaire de la • transmission du patrimoine •, Nobel s'interrogeait a la fois sur l'effet des héritages sur la...
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Qu'appelle-t-on succession vacante ?
• Effets de la décla ration de vacance : Le tribunal nomme, par la déclaration, un curateur à la succession vacante. Ce curateur est l'administra tion des Domaines. Ce service a pour fonction de faire l'inventaire des biens, d'administrer et de liquider la succession. Il vend les biens pour payer les dettes et satisfaire les créanc1ers. ' .Article 811 du Codè ciVIl . --· 0 - Ce curateur dispose de pouvoirs et d'obligation...
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Que deviennent les successions non réclamées ?
Domaines ou du procu reur de la République . • Qu'est-ce qu'une suc cession non réclamée ? La situation de la succession non réclamée diffère de la précédente en ce sens qu'elle est en fait un régime d'attente. En effet, il peut arriver qu 'il faille intervenir de manière urgente sur la succession pour sauvegar der les intérêts d'un créan cier, par exemple, ou pour procéder à des mesures · Article lUi du Code civil : d'admin...
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La succession des théories scientifiques contredit-elle l'idée d'un ordre permanent de la nature ?
SECONDE CORRECTIONAnalyse du sujet● Deux termes fondamentaux sont à analyser : succession des théories scientifiques et ordre permanent de la nature. On s'interroge sur leur relation : la contradiction.● La succession des théories scientifiques : il s'agit ici de s'interroger sur l'histoire des science, comme on passe d'une conception à une autre : ex. en biologie, on passe de l'idée d'un principe vital pour expliquer le vivant(C. Bernard) à la suppression de ce principe dans la biolog...
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Wars of Yugoslav Succession.
of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...
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Wars of Yugoslav Succession .
of Yugoslav succession was over. In January 1992 members of the European Community (EC; after 1993 the European Union, EU) recognized Slovenia’s independencealong with that of Croatia. The United States and other countries did so shortly thereafter. IV THE WAR IN CROATIA As the Yugoslav army withdrew from Slovenia in July 1991, a second and far more serious conflict erupted in Croatia. But the road to war in Croatia began more than ayear earlier. In April and May 1990 the Croatian Democratic U...
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Droit de succession et notaire
H~llTAGE : QUELQUES ILLUSTIES ADVEISAllES ... • la suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange est l'une des dix mesures transitoires proposées par Karl Marx dans le Monifesre du parti communiste . • Inventeur de la dynamite, le chimiste~ Netelfitdon de sa fortune, partestam~ a une fondation qui porte son nom . Farouche adversaire de la • transmission du patrimoine •, Nobel s'interrogeait a la fois sur l'effet des héritages sur la...
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Droit des Successions (cours)
Le système de succession aux biens semble plus moderne, plus efficace, plus simple mais le choix du droit français a été fait pour des raisons historiques etsociologiques mais aussi parce que ce système permet aux héritiers de très rapidement prendre en main le patrimoine du défunt et donc de réduire les inconvénientsd'une liquidation de la succession par un professionnel. On va ainsi préserver au maximum l'idée que les héritiers continuent la personne du défunt. Par ailleurs, on acorrigé le pri...
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TD histoire du droit: droit de succession par la loi salique
reconnaître et accepter » En effet, à cette époque, la règle primogéniture mâle n'existe pas encore. Cela veut dire que l’aîné n'est pas le seul à hériter du patrimoine de son père. Chilpéric , comme les trois autres successeurs de Clotaire 1er, va apporter son édit pour composer leur propre Code de procédure judiciaire, c'est-à-dire la loi salique. Elle va entre autres destituer les femmes de la succession, et surtout établir une quote-part proportionnelle du domaine foncier du roi à...
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Que fa ut-il entendre par « la préparation de
sa succession » ?
126 / La préparation d'une succession joint de la nue-propriété du quart revenant à un ascendant. • On peut disposer de ses biens en faveur de qui l'on veut lorsqu'on ne laisse ni descendant, ni ascendant. Si l'on ne fait pas de testament, qui hérite? • D'abord les enfants, par égales portions entre eux. • A défaut d'enfants ou de représentants d'eux, la succession se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la l...
- écologique (succession).
- Guerre de la Succession d'Autriche (1740-1748) Conflit européen pour la succession de l'empereur Charles VI.
- Guerre de la Succession d'Espagne (1701-1714) Conflit européen pour la succession du trône d'Espagne à la mort du roi Charles II.
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La succession des théories scientifiques contredit-elle l'idée d'un ordre permanent de la nature ?
Problématique On peut définir avec Kant la nature comme « l'ensemble des phénomènes, en tant qu'ils sont ordonnés par des lois ». Dès lors, l'idée de nature renvoie immédiatement à l'idée d'une loi qui est la source de la permanence decette nature, et qui fait que cette nature peut être connue. Dès lors, la succession des théories, qui prétendent nous donner les lois réelles de la nature, loin de mettre en échec cette idée d'une permanence de la nature, ne font quemontrer que nous n'a...
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La succession des théories scientifiques contredit-elle l'idée d'un ordre permanent de la nature ?
– Et en effet, comme l'avait déjà montré Hume dans l' Enquête sur l'entendement humain , il n'est pas contradictoire que le soleil ne se lève pas demain, même s'il s'est levé jusqu'à présent. Autrement dit, la théorie scientifique qui admet l'ordre permanent de la nature doit en conclure la nécessité que le soleil se lève. Néanmoins, cette nécessité naturelle n'est pas perçue par elle-même. Une régularité n'est pasune nécessité. Si je ne fais pas l'expérience de la nécessité d'un fait emp...
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Les successions / 101
Quelques exemples
Monsieur DUBOIS, veuf, décède en laissant deux enfants : Pierre qui
a un enfant, et Jacqueline qui en a trois.
102 / Les successions Monsieur SIMON laisse son épouse et deux enfants. Il s'était marié sans contrat et n'a pas fait de donation entre époux. Pendant le mariage, il avait recueilli dans la succession de ses parents un pavillon dans lequel il a été fait des travaux d'agrandisse· ment et amélioration, procurant une plus-value de 60 000 F. Le pavil· Ion est estimé 460 000 F (sans les travaux, il n'en vaudrait que 400 000 F). De son côté, Mad...
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92 / Les successions
o De même, i l établira les certificats de propriété qui peuvent être nécessaires, pour la
Caisse d'Epargne, les actions nominatives, etc.
Les successions / 93 • soit encore accepter sous bénéfice d'inven taire, de façon à payer le passif sur les biens de succession seulement et sans être tenus de le faire sur leurs biens personnels. Si, en définitive, l'actif est supérieur au pas sif, l'héritier conserve la différence. Il peut éga lement, après avoir accepté sous bénéfice d'inventaire, accepter purement et simplement. Par contre, l'inverse n'est pas possible. Si l'on peut crain...
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LES GUERRES DE LA SUCCESSION D'AUTRICHE ET DE SEPT ANS
La guerre de la Succession d'Autriche Pour le roi de Prusse L'heritage des Etats autrichiens a ete garanti a l'archiduchesse Marie-Therese par l'acte solennel de la pragmatique sanction, reconnu en 1713 par les puis- sances europeennes. En 1740, a la mort de son pare Charles VI, la jeune souve- raine Marie-Therese, agee de 23 ans, voit Frederic II de Prusse, les Electeurs de Baviere et de Saxe, les Bourbons d'Espagne et de Sardaigne oublier leurs engagements. Invoquant des reglements anterieurs...
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Concubinage : quels sont les droits de succession ?
conserver la propriété des meubles corporels et donc ne pas avoir à sup porter d'éventuels droits de succession . • Présomptions fis cales de propriété : Bien souvent, elles fragili sent la situation du concu bin et alourdissent encore le poids de la fiscalité. Ainsi, en cas de démem brement de la propriété et au décès de l'usufruitier, toutes les valeurs mobi lières ou tout immeuble appartenant pour l'usufruit au défunt e...
- Causalité et succession.
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DROIT CIVIL : SUCCESSIONS
dans l'hypothèse ci-dessus où le conjoint survivant aurait recueilli la totalité de la succession, il n'en recueillera plus que la moitié ; dans l'hypothèse où il aurait eu droit à la moitié de la succession, il n'aura plus droit qu'à un quart. Tout le reste de la succession (une moitié dans la première hypothèse, trois-quarts dans la seconde) reviendra aux enfants adultérins. Rappelons ici que la parenté se calcule par degrés, en comptant chaque...
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98 / Les successions
rêt, s'ils ne peuvent être payés immédiatement,
de verser au moins des acomptes.
Les successions / 99 Quels sont les droits d'un enfant naturel? L'enfant naturel a maintenant les mêmes droits qu'un enfant légitime, pour autant, bien entendu, qu'il ait été reconnu. Toutefois, l'enfant adultérin, c'est-à-dire né d'une personne mariée et d'une personne autre que le conjoint de cette dernière, a des droits inférieurs à ceux des autres enfants naturels, lorsqu'il est en concours avec le conjoint vic time de l'adultère ou les...
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Comment la croissance économique a provoqué la naissance d'économies-monde successive ?
reconstruction de l'Europe grâce à une aide massive des Etats-Unis, elle se poursuit grâce à une demande soutenue liée àl'entrée des pays développés à économie de marché dans la société de consommation. Elle est marquée par des taux decroissance exceptionnels de 5 % en moyenne. Mais les pays du Tiers-monde et le bloc soviétique restent en marge.Les chocspétroliers de 1973 et de 1979 vont avoir raison de cette période de croissance. S'ajoute à ces chocs, la crise financière liée à ladévaluation d...
- Succession d'Autriche, guerre de
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Comment effectuer un partage
amiable d'une succession ?
prix au jour du partage . On choisit généralement une date fictive antérieure à celle du partage , la plus proche de celle -ci. Elle s'ap pelle « date de jouissance divise » . • Modification des biens : Si les biens su bissent des changements de valeur entre le jour du décès et celui du partage, il en est tenu compte dans la répartition. S'ils sont en dommagés ou même dé- truits accidentellement , tous les héritiers doivent en...
- Espagne (guerre de la Succession d').
- Succession de Bretagne, guerre de
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Paradoxes de la succession temporelle d'ARISTOTE
aucune partie d'un e successio n temporelle ne coexiste avec aucune autre[ ... ], et comme ce qui actue llemen t n'est pas, mais a été auparavant, doi t forcément avoir été détruit à un moment, de même aussi les insta nts ne coexis teront pas les uns avec les autres, et celui qui précè de sera for céme nt toujo urs détruit. Mai ntenant, détruit en lui-mê me? Imp ossib le, parce qu'a lors il est; ma is être détru it en un autre insta nt, l'instant qui...
- Succession d'Espagne, guerre de
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DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT
Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...
- succession (cours de droit civil).
- Liquidation d'une succession
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- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'échelonnement des droits de succession.
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Les économies mondes successives
Elle est aussi la première puissance commerciale : 1/3 du commerce entre 1871 et 1913. Sa politique commerciale repose sur le libre-échange, ce qui lui ouvre de nouveaux marchés et stimule l'innovation. Les transports dont le chemin de fer et les réseaux maritimes (le port de Liverpool et le London Dock) sont indispensables. L'Investissement Direct à l'Etranger (IDE) est multiplié par 20 entre 1850 (210 millions de £) et 1913 (4000 millions de £). Elle est également la première puissance financi...
- Succession de Bavière, guerre de
- Succession de Pologne, guerre de
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Acceptation pure et simple d'une succession.
- Autriche (guerre de la Succession d') - encyclopédie.
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Les successions / 95
enchères si celle-ci intervient dans les deux ans
du décès, soit par un inventaire, soit encore forfaitairement p our 5 % de l'actif successoral.
96 / Les successions Existe-t-il des exonérations ? Depuis quelques années, la tendance du légis lateur a été de supprimer ou de réduire les exo nérations en matière de droits de succession. Sont actuellement exonérés : - les bois et forêts sous diverses conditions à concurrence des trois quarts de leur valeur, ainsi que lès parts de Groupement forestier détenues par le défunt depuis plus de deux ans; - également à concurrence des trois...
- La guerre de la Succession d'Espagne.
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- 1924: La succession de Lénine
- Succession de Baudouin IV