1689 résultats pour "accorderaient"

• Article de presse: Le procès de Nuremberg

  c'est von Neurath, mais surtout le piètre Ribbentrop, qui se défend fort mal. Quand le procureur anglais, Sir Maxwell-Fyfe,demande à l'ex-ministre des affaires étrangères du Reich s'il existe d'autre pression sur un pays qu'une menace militaire, celui-cirépond à l'étonnement général : " La guerre par exemple. " L'armée (Keitel, Jodl) et la marine (Raeder, Doenitz) voisinent avecles ministres et autres Gauleiter des pays conquis : Seyss-Inquart pour la Hollande et le " théoricien " du nazisme, Ro...

• précieuse bouteille et son huile lors du sacre de presque tous les Capétiens.

  côté ducatéchisme. Remettonsdoncleschoses àl’endroit : lemiracle pourClovis nefut pas d’être lepremier païen àêtre éclairé parleslumières célestes,maisaucontraire d’êtreledernier delaliste, pourpouvoir choisir, parmi plusieurs, lavérité laplus efficace. À dire vrai, enmettant ainsinotre pauvre vieuxFranc surlegril duscepticisme, jen’innove enrien. Tous lesgrands historiens républicains l’ontfaitdepuis longtemps. Poureux,quin’aimaient guèrelesrois etse méfiaient dela religion, cettehistoire de« b...

• Article de presse: Yalta, le rêve et la réalité

  de route " du PC. Churchill ne se doutait de rien, qui, au même moment, livrait aux Communes ses impressions de Yalta. " Je ne connais pas degouvernement qui s'en tienne plus fermement à ses promesses, fût-ce à son propre détriment, n'hésitait-il pas à dire, que legouvernement soviétique russe "... Deux semaines plus tard, il parlera, dans une lettre à Roosevelt, " d'un immense échec, d'un écroulement complet de ce quiavait été convenu à Yalta "... On touche ici le point essentiel. A Ya...

• Tadjikistan

  Vous n'avez pas fixe de date : Si vous ne pou- vez pas obtenir le rem- boursement des fonds pretes, vous pouvez tou- jours vous adresser au juge. Celui-ci fixe alors la date du terme du pret, mais peut aussi accorder des delais supplementaires a l'enfant. A noter : evitez les for- mules comme «I'emprun- teur paiera quand itle pourra ou des qu'il en aura les moyens... » : it faudra encore, en cas de difficulte, faire appel au juge pour re- gler ce probleme. Mieux vaut etre précis lors de la redac...

•   6 Trevize se sentit rougir et lutta pour maîtriser sa colère.

  confié àvotre homme, Kodell,quim’a mené habilement dansunecharade oùj’étais censésoutenir les superstitions irréfléchiesdecertains membres delaFondation. — Oui. Cetenregistrement serautilisé sinécessaire, pourpermettre àla Fondation deconstater quevous n’avez jamais étédans l’opposition. » Trevize ouvritlesbras : « Mais j’ysuis ! Iln’y apas dePlan Seldon ausens oùnous l’entendons etcela fait peut-être deuxsiècles qu’ilenest ainsi. Ilya des années quejelesoupçonne, etce que nous avons puvoir ilya...

• Article de presse: Enquête sur l'OAS

  constituent assurément l'élément le plus solide de l'OAS, celui dont les activités sont les plus redoutables. On comptait, à Algerseulement, en septembre, une trentaine d'équipes de ce genre, d'un effectif total de l'ordre de deux cents hommes, chacune étantdésignée par une appellation allant de " Delta 1 " à " Delta 30 ". C'est au dispositif " Delta " qu'étaient imputés les attentats àl'explosif et les assassinats commis par l'OAS dans la ville. A en croire l'OAS, le recrutement s'effectue s...

• un jour libéré ?

  Fig. 160 Lesite duGebel Barkal (d'après Dunham :1970, plan1). Le temple duGebel Barkal devient ainsiuneréplique decelui deKarnak, etles souverains kouchitesauront chacun àcœur d'agrandir etd'embellir l'unetl'autre. Pi(ânkh)y sefait ériger unepyramide danslanécropole d'El-Kourrou, àproximité delaquelle sontenterrées cinqdeses reines etdeux deses filles. Leretour àla pyramide commesépulture royaleprocède dumême choixidéologique d'orthodoxie, mêmesiles pyramides napatéennes sontassez éloignées dumo...

• Article de presse: Les grèves de 1947 et la naissance de FO

  RATP, d'autre syndicats autonomes apparaissent. Le 1 er août, la CGT et le CNPF se mettent d'accord, dans une déclaration commune, sur une revalorisation de 11 % des salaires, mais le gouvernement refuse d'avaliser cette entente. L'insuffisance du ravitaillement et la récente diminution de la rationde pain aidant, le mouvement revendicatif repart dès la rentrée de septembre, notamment chez Peugeot. Latente, la crise de laCGT va devenir ouverte en novembre. Le 8 novembre, et pour la premièr...

• Ariel Sharon, la revanche d'un baroudeur

  proportion inattendue, surprenant le gouvernement et l'armée, qui les avaient pourtant autorisées. » Survient la guerre de 1956 oùIsraéliens, Français et Britanniques tentent de chasser du pouvoir le colonel Gamal Abdel Nasser, qui vient de nationaliser lecanal de Suez. A la tête de sa brigade parachutiste, Ariel Sharon, sans attendre les ordres, s'est enfoncé dans le désert du Sinaï,s'emparant, après une sanglante bataille, de la passe de Mitla. Une fois de plus, l'initiative suscitera les rema...

• histoire du droit

  A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...

• Définition: ESTIME, substantif féminin.

  (JEAN RICHEPIN, L'Aimé, 1893, page 144 ). Des romans [de Radiguet] , surtout, à mon estime, « Le Diable au Corps », phénomènes aussi extraordinaires dans leur genre que les poèmes de Rimbaud (JEAN COCTEAU, La Difficulté d'être, 1947, page 28 ). B.— [Avec une valorisation affective] Appréciation positive à l'égard d'une personne ou d'une chose qui mérite l'admiration, un certain respect d'ordre intellectuel ou moral; tendance à lui accorder beaucoup de prix. Estime et/ou admiration, confiance, mé...

• Zimbabwé (1988-1989) Depuis l'accord de fusion des deux partis politiques du pays, la ZANU (Union nationale africaine du Zimbabwé) et...

  Zimbabwé (1988-1989) Depuis l'accord de fusion des deux partis politiques du pays, la ZANU (Union nationale africaine du Zimbabwé) et la ZAPU (Union du peuple africain du Zimbabwé), signé en décembre 1987 et ratifié en avril 1988, et le ralliement des députés blancs à la ZANU, le pays s'oriente vers un régime du parti unique de fait. Les dirigeants de la ZAPU ont été intégrés dans un gouvernement pléthorique (cinquante-trois membres) permettant ainsi au pouvoir de "rabaisser" les leaders des fa...

• Jurisdiction

  Institutions juridictionnelles (Denizot) roi était la seule source de justice. Ce qui amena à des procès très longs, thème souvent retrouvé dans la littérature. c. 3 ème inconvénient : l’existence de privilèges de juridiction Privilèges : droits accordés à certaines classes sociales seulement. Privilèges de juridiction : droit de porter des affaires devant des juridictions particulières : pas les mêmes selon si on est en bas ou en haut de l’échelle sociale....

• Quelle est la valeur accordée par Pascal au savoir humain ?

  > PL AN DÉTAI LLÉ In trod uction L'ima ge coura mment répandue concernant Pascal est celle d'un savant qui, touché par la grâce, abando nne la science pour la croyance. Cette vision a notamment été entretenue par la légende familiale dans le but de constituer une hagiographie [étude de la vie d'un saint] de l'auteur. Or, les Pensées por tent la marque d'un rappor t au savoir nettement plus comp lexe : si celui-ci est souvent discrédité, le texte est cepend...

• ‘'L'avare'' de Molière

  5)... «Il est raillé par ses voisins, vilipendé par ses domestiques ; il laisse son fils s'endetter et sa fille s'enfuir ; ilveut cacher son argent, et on le lui vole ; il veut se marier, et on lui prend sa maîtresse ; il tâche d'être galant, et ilest imbécile ; il pleure, et le spectateur rit. Que de moyens pour rendre un homme grotesque !» (Taine). Il estbouffon devant Mariane, bouffon dans ses pauvres colères, bouffon dans sa naïveté lorsqu'il boit les flatteries deFrosine, bouffon quand i...

• Taïwan.

  dragon et la fête des lanternes. ( Voir Art chinois ;Littérature chinoise ;Musique chinoise). Taïwan possède de nombreux musées et bibliothèques. Les deux plus grandes bibliothèques, situées à Taipei, sont la Bibliothèque nationale centrale, dont le fonds comprend plus de 1,7 million de volumes et la bibliothèque de Taïwan, qui possède382 000 volumes. Les principaux musées de la capitale Taipei sont le musée Hwa Kang, renommé pour ses collections folkloriques et d'art moderne, le Musée national...

• Circonscrite par l'immensité du désert, l'Égypte utile se réduit à la vallée du Nil, étroit ruban courant du Soudan à la Méditerranée, siège dès la plus haute Antiquité de brillantes civilisations.

  Les conditions climatiques. À l'exception d'un étroit liseré littoral au nord, qui reçoit de 100 à 200 mm de pluies par an, toute l'Égypte est soumise à une aridité extrême. Le Caire ne reçoit que 26 mm de pluies par an et Assiout 2 mm ! L'aridité est accentuée par les fortes chaleurs qui s'accroissent vers le sud. La moyenne des températures annuelles est de 25,8 oC à Assouan, où elle est en janvier de 15 oC et en juillet de 33,2 oC; les records absolus de chaleur sont enregistrés au printe...

• Tajikistan - country.

  by more than 100 percent due to a high birth rate and improvements in medical care. During the early 1990s, however, the growth rate began to decline due to civilwar and emigration. A Ethnic Groups and Languages Tajiks constitute the largest ethnic group in Tajikistan, making up about 65 percent of the population. The peoples who live in Gorno-Badakhshan, located in the Pamirs,are classified as Tajiks, although their languages and customs are distinct. The largest minority group in the country...

• Entré en vigueur le 1er novembre 2001, l'accord de paix pour le Burundi signé le 28 août 2000 à Arusha...

  Entré en vigueur le 1er novembre 2001, l'accord de paix pour le Burundi signé le 28 août 2000 à Arusha (Tanzanie) a franchi un cap décisif le 30 avril 2003 avec l'accession à la présidence de la République du vice-président Domitien Ndayizeye. Après une première période de dix-huit mois, ce hiérarque du Frodébu (Front pour la démocratie du Burundi, à dominante hutu) a succédé au major Pierre Buyoya, revenu au pouvoir lors d'un coup d'État en 1996. Cette passation de pouvoirs hautement symbolique...

• En 1878, l’Empire ottoman accorde aux Britanniques le droit d’occuper et d’administrer Chypre, qui reste néanmoins sous la souveraineté ottomane....

  En 1878, l’Empire ottoman accorde aux Britanniques le droit d’occuper et d’administrer Chypre, qui reste néanmoins sous la souveraineté ottomane. En 1914, l’empire étant entré en guerre aux côtés de l’Allemagne, les Britanniques annexent Chypre, décision entérinée par le traité de Lausanne (1924) malgré les protestations de la Grèce. L’île devient une colonie de la Couronne en 1925. Vers 1930, la population se répartit en environ 80 % de Grecs (orthodoxes) et 18 % de Turcs (musulmans), proportio...

• Suriname (1988-1989) Après l'échec des pourparlers en octobre 1988, dus à l'initiative du conseil des Églises, un accord de cessez-le-feu...

  Suriname (1988-1989) Après l'échec des pourparlers en octobre 1988, dus à l'initiative du conseil des Églises, un accord de cessez-le-feu entre le gouvernement Shankar et les forces rebelles a été signé le 8 juin 1989 grâce à la médiation française ; le 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet d'amnistie. Pour le leader des forces rebelles, Ronny Brunswijk, l'amnistie profiterait surtout à l'armée qui a d'ailleurs manifesté son approbation en proposant de rencontrer la guérilla. Mais il...

• Convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993, modifiée par accord du 23 juillet 1993, article 75 : commentaire

  appellent le « delai de carence ». Le differs pour in- demnite de licencie- ment : Une foil expire le deal de carence, le sa- larie qui n'a percu aucune indemnite de licenciement devra encore attendre 8 jours. Mais un plus long delai sera appliqué a ceux qui auront touché une in- demnite de licenciement, et plus cette demiere sera elevee, plus le delai d'at- tente sera long. Si l'interesse ne touche que l'indemnite legale de licenciement (a calculer sur 3617 LamySA), i1 n'a pas de delai suppleme...

• Angola 2002-2003 À la recherche d'une nouvelle respectabilité Avec la signature, le 4 avril 2002, du Mémorandum d'accord entre l'armée...

  Angola 2002-2003 À la recherche d'une nouvelle respectabilité Avec la signature, le 4 avril 2002, du Mémorandum d'accord entre l'armée gouvernementale et la rébellion de l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), dont le chef Jonas Savimbi avait été tué par les Forces armées angolaises (FAA) le 22 février 2002, l'Angola a clos le cycle de guerre ouvert dès avant son indépendance en 1975. 85 000 soldats de l'UNITA ont été démilitarisés et cantonnés (400 000 personnes, avec...

• Tadjikistan (1997-1998) Après cinq années de guerre civile, un accord a été signé à Moscou, le 27 juin 1997, entre...

  Tadjikistan (1997-1998) Après cinq années de guerre civile, un accord a été signé à Moscou, le 27 juin 1997, entre les deux principaux acteurs du conflit, la faction au pouvoir, des " Koulabis " (région de Koulab, au sud), et l'opposition islamo-démocratique des " Gharmis " (vallée de Gharm, à l'est de Douchanbé). Une commission de réconciliation présidée par Mollah Abdallah Nouri, l'un des chefs islamistes, et Abdoul Majid Doustiev, ancien président du Parlement, a été chargée de préparer l'in...

• Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de...

  Macédoine (2005-2006) Un pas décisif vers l’Union européenne Le 15 décembre 2005, l’Union européenne (UE) a accordé le statut de « pays candidat » à la Macédoine, considérée comme une démocratie stable et un État pluriethnique fonctionnant. Effectivement, la Macédoine, dirigée depuis décembre 2004 par le gouvernement de Vlado Buckovski, a achevé en juillet 2005 le programme de réformes législatives prévu en 2001 par l’accord-cadre d’Ohrid, destiné à résoudre les problèmes qui avaient conduit la...

• Estonie 1994-1995 Le retrait, le 31 août 1994, des dernières troupes russes (2 500 hommes) au terme de l'accord du...

  Estonie 1994-1995 Le retrait, le 31 août 1994, des dernières troupes russes (2 500 hommes) au terme de l'accord du 26 juillet 1994 aurait pu amorcer la normalisation des relations russo-estoniennes. A l'été 1995, Tallinn n'avait cependant toujours pas ratifié l'accord sur les retraités militaires russes. De son côté, Moscou a continué d'appliquer des droits de douane dissuadant l'importation des produits agricoles baltes et a poursuivi ses accusations concernant le non-respect des droits des ru...

• Signé le 28 août 2000 à Arusha (Tanzanie), sous l'égide de l'ancien président sud-africain Nelson Mandela, l'accord de paix pour...

  Signé le 28 août 2000 à Arusha (Tanzanie), sous l'égide de l'ancien président sud-africain Nelson Mandela, l'accord de paix pour le Burundi devait mettre fin à deux années de négociations entre les différentes parties en conflit depuis l'assassinat par des militaires, en octobre 1993, de Melchior Ndadaye, premier président élu démocratiquement trois mois plus tôt. En juillet 2001, les modalités d'application de cet accord ne faisaient toujours pas l'objet d'un consensus. Outre les divergences su...

• Cambodge (2001-2002): Consolidation du pouvoir en place Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions...

  Cambodge (2001-2002): Consolidation du pouvoir en place Dix ans après la signature des accords de paix de Paris, 5 millions d'électeurs ont désigné, à la proportionnelle et pour la première fois le 3 février 2002, leurs chefs de communes, leurs adjoints et les conseils communaux (5 à 11 membres). En présence d'une centaine d'observateurs étrangers, huit partis politiques, dont cinq non représentés au Parlement, étaient en lice. Si le scrutin a mis un terme au pouvoir local sans partage du Parti...

• Bosnie-Herzégovine 2005-2006 Un pas chancelant vers l’intégration européenne En décembre 2005, à l’occasion du dixième anniversaire des accords de Dayton,...

  Bosnie-Herzégovine 2005-2006 Un pas chancelant vers l’intégration européenne En décembre 2005, à l’occasion du dixième anniversaire des accords de Dayton, l’Union européenne (UE) a signé avec la Bosnie-Herzégovine, après plusieurs reports, un accord de stabilisation et d’association. Pour combler le retard du pays sur l’Europe du Sud-Est en matière d’intégration européenne, il a fallu que les principaux partis renoncent enfin à s’opposer à une exigence de la Commission européenne : la réforme d...

• Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, extrait de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à cette loi : commentaire

  la chambre aux heures otl it est suppose le faire. Aussi le controle dolt -il avoir lieu en dehors des heures de sortie autorisees soit en dehors des plages 10 h/12 h et 16h/18h. Que controler ? Le medecin verifiera le bien- fonde de l'arret de travail et de sa duree. Ainsi, face A un arret de 2 semaines, it peut estimer qu'une semaine sulk Le salarie nest pas oblige d'ecourter son absence mais alors, sur Ia 2e semaine, it perd le com- plement patronal de salaire. Consequences du controle : Si l...

• Bosnie-Herzégovine 1999-2000 Évolutions prometteuses ? Quatre ans après la signature des accords de Dayton ayant mis fin à la guerre...

  Bosnie-Herzégovine 1999-2000 Évolutions prometteuses ? Quatre ans après la signature des accords de Dayton ayant mis fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine (14 décembre 1995), leur application sur le terrain restait toujours partielle et problématique. Le haut représentant de l'ONU (Carlos Westendorp, puis Wolfgang Petritsch à partir de juillet 1999) a utilisé ses pouvoirs renforcés pour imposer un certain nombre de lois en suspens, concernant en particulier la création d'une police des frontièr...

• Maurice (1990-1991) Un accord électoral signé le 19 juillet 1990 entre le Mouvement socialiste mauricien (MSM) du Premier ministre, Aneerood...

  Maurice (1990-1991) Un accord électoral signé le 19 juillet 1990 entre le Mouvement socialiste mauricien (MSM) du Premier ministre, Aneerood Jugnauth, et la principale formation d'opposition, le Mouvement militant mauricien (MMM) du tandem Prem Nababsing et Paul Béranger, a complètement bouleversé l'échiquier politique local. Le projet, sous-tendu par cet accord, de faire de l'île Maurice une république "à l'indienne" s'est toutefois heurté le 17 août suivant à l'impossibilité d'obtenir la majo...

• u 'est-ce qu 'un contrat ?

  sont utilisés tous les jours. On peut citer quelques exemples : — la reconnaissance d'un enfant naturel est, par es- sence, un acte juridique unilatéral : le consente- ment de l'enfant à la reconnaissance n'est pas nécessaire ; — le testament est égale- ment un acte juridique unilatéral : les légataires acquièrent des droits en vertu de cet acte. On peut même renoncer à ceux-ci — renoncer à une succes- sion, par exemple — ce qui entraîne des effets juri- diques...

• Israël 1994-1995 Une paix cher payée Le désenchantement des Israéliens vis-à-vis du processus de paix avec les Palestiniens (accord d'autonomie...

  Israël 1994-1995 Une paix cher payée Le désenchantement des Israéliens vis-à-vis du processus de paix avec les Palestiniens (accord d'autonomie de septembre 1993) est allé croissant en 1995, en raison de la poursuite de sanglants attentats islamistes sur leur territoire. Ce sentiment de doute, que n'ont pas compensé la paix conclue avec la Jordanie, le 26 octobre 1994, et les ouvertures enregistrées avec une partie du monde arabe, a entraîné un affaiblissement de la coalition de gauche dirigée...

• Sri Lanka (1990-1991) L'année 1990-1991 a été marquée par un retour à la situation prévalant avant l'accord indo-sri-lankais de 1987....

  Sri Lanka (1990-1991) L'année 1990-1991 a été marquée par un retour à la situation prévalant avant l'accord indo-sri-lankais de 1987. Les troupes indiennes ont achevé leur retrait du Nord et de l'Est de l'île; les hostilités ont repris entre l'armée sri-lankaise et les guérilleros tamouls du LTTE (Tigres de libération de l'Eelam tamoul); la menace pour le régime constituée par l'insurrection des jeunes Cinghalais du Sud, regroupés dans le JVP (Janata Vimukthi Peramuna, Front de libération du pe...

• Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ?

  motif que son consente­ ment a été faussé par des allégations volontairement erronées du vendeur, qui, en leur absence, ne l'au­ raient pas conduit à ache­ ter l'immeuble. Un maquignon emploie des moyens fallacieux pour dissimuler l'âge de l'animal qu'il veut vendre ou pour faire croire qu'il est encore capable de rendre des services . • Dol ou erreur ? Il faut distinguer le dol de l'erreur, autre vice du consentement :...

• Article R.141-10 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Liste des 30 maladies: La liste actuelle (article D.322- I du Code de la Securite sociale) est la suivante - accident vasculaire cere- bral invalidant ; - aplasie medullaire ; - arteriopathie chronique et evolutive (y compris co- ronarite) avec manifesta- tions cliniques ischemiques; - bilharzioze compliquee ; -cardiopathie congeritale mal toleree, insuffisance cardiaque grave et valvulo- pathie grave ; - cirrhose du foie decom- pens& ; - deficit immunitaire pri- mitif grave necessitant un trait...

• Conjoncture: ALENA (2005-2006) Entré en vigueur en janvier 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a eu un impact commercial considérable....

  Conjoncture: ALENA (2005-2006) Entré en vigueur en janvier 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a eu un impact commercial considérable. La valeur des échanges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a en effet presque triplé, passant de 297 à 810 milliards de dollars É-U de 1993 à 2005. Sur le plan politique, l'intégration continentale a été moins spectaculaire : l'ALENA crée principalement une zone de libre-échange, axée sur l'établissement de règles communes concernant...

• « L'autogouvernement comme utopie contemporaine ? » De Corinne Gobin

  est le fait pour un citoyen d’être gouverné dans un système politique dont chaque adulte a été et est constituant. Ce qui voudrait dire qu’il n’y aurait plus de partis politique et que ces politiciens ne seraient plus que de simples citoyens come tout le monde. Mais est-ce la bonne solution ? Déjà avant d’y parvenir il nous faudrait faire plusieurs changements, comme revoir les institutions politiques afin que chaque adulte puisse exercer une charge politique. Mais devrions-nous tous...

• Albanie de 1920 à 1929 : Histoire

  Caricature dans Fantasio d'Ahmed Zogou, chef de l'État albanais, qui se proclame roi le l" septembre 1928. © Kharbine · Tapabor ouvert à l'extérieur, et met en place un régime nationaliste et autoritaire. L'opposition politique et les révoltes régionales déclenchent une vive répression. Une révision de la C on stitu tion permet à Ahmed Zogou, le 1er septembre 1928 de prendre le titre de roi des Albanais sous le nom de Zog l". L'arrivée au pouvo ir...

• Les conventions fiscalesinternationales

  culière : il peut, en vertu de la convention, déposer une réclamation auprès de l'Administration fiscale du pays dont il est, selon les cas, un résident ou un national. Cette administration doit alors s'efforcer de trouver une solution par voie d'accord amiable avec l'administration de l'autre Etat. Enfin, les conventions fiscales comportent une clause qui permet de protéger les nationaux et les entreprises françaises ou contrôlées par des rési...

• La sincérité de la foi est-elle une forme de vérité ?

  L'homme de science, qui cherche des vérités certaines, veut trouver des preuves et des connaissances qui résistentau doute et à la réfutation. Il essaie de soumettre ses hypothèses à des expérimentations. Or, la foi demande decroire sans pouvoir voir, sans pouvoir essayer de faire des expériences. - La vérité se définit ainsi par la méthode et la démonstration qui permet un accord des esprits entre eux. Onconsidère comme vrai une discours qui possède une cohérence et qui respecte le principe de...

• Qu'est-ce qu'un logement de fonction ?

  5 fois le minimum garanti par semaine. Pour les sala­ riés rémunérés au-dessus du plafond, le logement est évalué à sa valeur réelle, c'est-à-dire celle qui sert de base à la taxe d'ha­ bitation diminuée d'un tiers pour sujétion de ser­ vice. Si la base de la taxe d'habitation est vraiment impossible à déterminer, on calcule sur un forfait égal à 20 fois le minimum garanti par mois et par pièce principale, sans pro ­ céder à l'...

• Quelles relations entretenir avec l'administration des cimetières ?

  la ville et à au moins 35 mètres de la propriété voisine ou d'un cours d'eau. L'autorisation doit être accordée par le pré­ fet pour chaque personne ainsi enterrée (article L. 361-9 du Code des communes). • Qui peut être en­ terré dans la conces­ sion familiale ? Le ti­ tulaire de la concession, ses parents, ses enfants, ses alliés, ses enfants adop­ tifs et les conjoints de ses enfants. Si le concession­ naire refuse l...

• La IVe République, un régime instable

  rai de la SFIO, de former le gouvernement. Ce gouvernement crée la troisième semaine de congés payés, la retraite des vieux travailleurs financée par la vignette automobile, signe les accords fondateurs de !'Euratom et de la CEE en 1957, accorde l'indépendance à la Tunisie et au Maroc, lance la loi-cadre Defferre en Afrique noire en 1956. L'intervention à Suez en 1956 est un fiasco et la situa­ tion s'enlise en Algérie. La guerre provoqu...

• Débat Entre Un Moraliste Et Le Dieu Amour - Sujet D'Invention

  - « Poufff!! Ma patience a des limites! Vous êtes si enfantin ! » lui assena-t-il rouge de colère. - « Il faut bien que j'entretienne ma réputation ! Bon, revenons en à nos moutons. Parlons de l'amour, qui pour moi est quelque chose d'extraordinaire! » - « Non ! L'amour est synonyme de souffrance, et donc de faiblesse, je ne peux pas me permettre d'être dans ces états, en particulier en ce moment. » _ « L'amour vous donnerait peut -être des ailes, comme on dit, il vous ferait vo...

• Faut-il accorder de l'importance à l'apparence physique ?

  Ce que dit Kant de la physiognomonie est une juste analyse du rapport physionomie/psychologie. On ne peut pas nier le fait que l'apparence physiqued'une personne détermine notre sentiment d'attirance ou de répulsion. Maisde là à fonder un jugement ferme et définitif sur les aptitudes intellectuelles,sur la psychologie d'un être, il y a un pas qu'il ne faut surtout pas franchir !Les idées d'Ernst Kretschmer n'ont plus qu'un caractère anecdotique. Au-delàde l'apparence physique, qui relève essenti...

• Histoire Du Suffrage Universel

  beaucoup d’étapes. V- Les Promoteurs du Suffrage universel E- Le libéralisme Le Suffrage universel doit beaucoup au Libéralisme qui est l’ensemble des doctrines politiques et économiques qui font de la liberté individuelle, définie comme un droit naturel, la valeur suprême que toute collectivité humaine doit garantir et promouvoir. C’est une aspiration partagée par un certains nombres de penseurs apparu au XVII avec la philosophie des droits naturels, formulée par John Locke, qui consti...

• L'art et le beau

  La vérité scientifique, source d'humilité ou dogmatisme ? • Pour Freud, la vérité scientifique, basée sur l'expérimentation, permet ausside retrouver une certaine et digne humilité. Dans Malaise dans la civilisation, ilécrit : « Dans le cours des siècles, la science a infligé à l'égoïsme naïf del'humanité deux graves démentis [...] Un troisième sera infligé à lamégalomanie humaine.»— Le premier démenti, Copernic : la Terre n'est plus le centre du monde(héliocentrisme) ;— le deuxiè...

• Article D.323-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Indemnites journa- lieres : S'agissant d'un cu- nste salarie, les indemnites journalieres sont servies sous conditions de res- sources pendant une duree de 21 jours aug- mentee d'un delai de route ( I jour aller, I jour retour), a condition que le medecin ait fait un arra de travail. Ces indemnites peuvent tres bien se cu- muler avec l'indemnite de conges payes si le salarie a choisi de suivre sa cure pendant ses vacances. Calcul des condi- tions de ressources : Chaque armee, en avril, pa- rat u...