358 résultats pour "competences"

• L'activité humaine

  Définition et composante Condition de travail: .caratérise une situation qui peut influencer l'activité de travail: ambiance et environnement du travail.C'est à dire: -travailler seul ou en équipe -condition physique -lié au salaire -condition phychologique(comportemental). Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, les délais de production ou de ventes d'un produit, etc....

• Les douanes

  LES MISSIONS DE LA DOUANE SES CARACTiRES GÉNÉRAUX • Le rôle de la douane, administration fiscale , a considérablement évolué. Celle-ci exerce une triple mission . • La douane a une mission fiscale , puisqu 'elle perçoit chaque année environ 13 O/o des recettes de l'État et contribue , à l'instar de ses homologues européens, au financement du budget communautaire. • Oans le prolongement de cette première mission , la douane a un rôle économique . Ainsi, sur...

• Fiche de Lecture Une étrange alchimie La dimension interculturelle dans la coopération franco-allemande Jacques Pateau

  L'interculturel se définit comme « une interaction, un rapport dynamique entre 2 entités qui se donnent mutuellement du sens et qui se modifient » (p19). Jacques Pateau nous parle dans Une étrange alchimie, de l'interculturel en entreprise. L'entreprise est un lieu d'échange, où les relations entre les personnes sontcapitales pour le bon fonctionnement de l'entreprise. La notion de management interculturel entre alors en compte : cela consiste à « identifier les spécificitésculturelles et s'effo...

• Les interactions verbales

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• Arrêt CE 9 Juillet 2010 - Cheriet Benshegir

  d'applicabilité que le CNOM essaie de démonter. Le juge examine alors cette demande dans le cadre du débat contradictoire. Il rejette l'argument du CNOM. Eneffet, les stipulations de l'article 5 de l'accord de 1962 ne correspondent pas à une condition de réciprocité mais seulement au champ d'application du traité. Lesparties n'ont pas à avoir un programme identique des études de médecine, il suffit qu'ils soient compatibles. Il en conclut qu'il ne ressort pas que des grades etdiplômes d'enseigne...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• consti

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• Droit constitutionel

  Droit international publique➔ “ Une branche fondamentale du droit public interne “ ( Vedel ) “ Chaque branche du droit public ➔ s’enracine dans le droit constitutionnel, en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux . Ex : Droit administratif : Il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des autres collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’inté...

• DROIT CONSTITUTIONNEL

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• LA LOI D'ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989 Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.

  professionnelles et 80 % au niveau du baccalauréat ». Il s'agit d'élever le niveau général de formation de tous les jeunes. Nouveautés introduites par la loi • L'organisation de la scolarité en cycles : 3 cycles, de la maternelle au CM2. =prendre en compte les différents rythmes d’apprentissage des élèves. Ils assurent la continu ité des apprentissages. Le cycle des apprentissages premiers (cycle 1) se d éroule à l’école maternelle, de la PS à la GS. Le cycle des apprent issages fo...

• Nouvelle-Calédonie : accord sur une large autonomie

  fois la Corse (un peu moins de 20000 km'), constitué d'un grand nombre d11es dont les principales sont Grande Terre (que ses habitants appellent affectueusement le Caillou), les nes loyauté (Ouvéa , lifou, Maré) et 111e des Pins . Située dans la mer de Corail. en plein océan Pacifique, pratiquement aux antipodes de la France , elle rassemble un peu plus de 200000 habitants . Ancien territoire d'outre-mer (TOM) , c'est aujourd'hui une« collectiv...

• droits des affaires

• souveraineté (cours de droit public).

  4.1 Problématique des limites de la souveraineté sécularisée Comment, en effet, penser une norme s’imposant à l’État en dehors et au-dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ? Quelle instance, d’autrepart, peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l’État, sinon le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ? Deux définitions de l’État de droit, c’est-à-dire de l’État souverain limité par le droit, émergent au X...

• Comte et la politique

  ce qui dénote une approche étroite et dangereuse de la vie politique. Les gouvernés sont, en effet, partie prenante du champ politique, et ne doivent pas en être exclus par lesspécialistes de sa pratique. B - LA PRATIQUE, OBSTACLE A LA THÉORIE. L'argument utilisé dans la deuxième partie pour réfuter l'opinion des gouvernants est précisément constitué par leurapproche pratique de la dimension politique : occupés par des circonstances étroites et particulières, ils ne sont pasles plus à...

• LA LANGUE FRANÇAISE DANS LA SOCIÉTÉ RUSSE AUX XVIII ET XIX SIÈCLES

  qui enseignait aux enfants du compte Saltykov, un Suisse Frédéric-César Laharpe, précepteur de l'empereur Alexandre I, Montfort, gouverneur du poète et l'écrivainAlexandre Pouchkine. Mais ils étaient plutôt les exceptions parmi tous les précepteurs.Quand même vers la fin du XVIII siècle la situation a changé vers le mieux, parce que après la Grande Révolution Française non seulement des aventuriers mais debons spécialistes ont émigré en Russie. De plus les pensionnats étrangers ouvert en Russie...

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] - relations internationales.

  En principe, le tribunal siège en chambres composées de trois à cinq juges, mais il peut, dans certains cas, siéger en formation plénière. À la différence de la Cour, ladistinction entre juge et avocat général est fonctionnelle, et non organique : les membres du tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d’avocat général àl’occasion de certaines affaires, et à statuer en tant que juge dans d’autres. 5 LES RECOURS FORMÉS DEVANT LA COUR DE JUSTICE On distingue les recours préjudiciels...

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit).

  distinction entre juge et avocat général est fonctionnelle, et non organique : les membres du tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d’avocat général àl’occasion de certaines affaires, et à statuer en tant que juge dans d’autres. 5 LES RECOURS FORMÉS DEVANT LA COUR DE JUSTICE On distingue les recours préjudiciels des recours directs. 5.1 Les recours préjudiciels : l’article 177 du traité Le droit communautaire étant directement applicable dans les États membres, il appartient à...

• Constitution de la Ve République (extrait).

  de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne ainsi qu’à la détermination des règles relatives au franchissement desfrontières extérieures des États membres de la Communauté européenne. [...] Source : Rials (Stéphane), Textes constitutionnels français, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1996. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).

  En principe, le tribunal siège en chambres composées de trois à cinq juges, mais il peut, dans certains cas, siéger en formation plénière. À la différence de la Cour, ladistinction entre juge et avocat général est fonctionnelle, et non organique : les membres du tribunal peuvent être appelés à exercer les fonctions d’avocat général àl’occasion de certaines affaires, et à statuer en tant que juge dans d’autres. 5 LES RECOURS FORMÉS DEVANT LA COUR DE JUSTICE On distingue les recours préjudiciels...

• La décentralisation (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  I!U!oJtJ@Hi :li LES GRANDS PRINCIPES • c.ston ~ .nommé ministre l'Intérieur la mettre en œuvre une réforme radicale qui poursu~ trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision ; responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences ; favoriser le développement des in~iatives locales. • La décentralisation engagée dés 1981 repose sur trois principes de base : aucune collectimé ne peut exercer de tutelle sur u...

• TD n°3 : Dissertation Les théories de la souveraineté sont-elles distinctes dans leurs applications ?

  De la même manière, la théorie de la souveraineté nationale pose une autre modalité : celle du mandat représentatif. Tout d’abord un mandat est un acte par lequel les électeurs vont confier l’exercice de compétence aux élus, c'est-à-dire qu’il va faire la jonction entre les électeurs et les élus. Ce mandat représentatif signifie trois choses : un mandat libre, les représentants de...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Lexique anglo-français et franco-anglais des termes pédagogiques courants

• droit et droit civil

• L'organisation administrative de la république

  L’on y trouve tout d’abord les organes consultatifs composés soit exclusivement de fonctionnaires ou de personnes étrangères à l’administration ou alors un peu des deux. Ils sont soit placés auprès du 1 er ministre ou d’un ministre. Leur fonction consiste à donner des avis aux autorités compétentes. Tantôt l’avis est facultatif, tantôt il est obligatoire avant la prise de décision. De plus, l’avis peut ne pas être suivi par l’autorité (avis simple) ou alors l’autorité ne peut prendre d’...

• institutions administratives

  CARACTERISTIQUE DEMOCRATIQUE DU SYSTEME  .∏ Pour qu’1 syst ème     d émocratique. ∏ → Il faut   Gvts soient choisis par les citoyens. ►         L’Etat respecte les droits des citoyens. ► 1 è re  condit °   : Un dirigeant choisi par les citoyens. 2 è me  condit °   : Un syst ème.  Pour que tt cela fonctionne, il faut que les pv soient s épar és. ?  MONTESQUIEU en a  été le Th éoricien. ► S éparat ° des pv   :  Chq Etat exerce 3 fonct °  =   Fonct ° L égislative     assur ée par le Parlem...

• Cours sur le travail

  par laquelle celui qui travail semble moins vivre par son travail que vivre pour effectuer un travail qui mutile son existence. Mais à l’inverse, il est aussi désiré comme moyen d’acquérir des compétences de se réaliser, d’avoir une vie sociale qui ne se borne pas à la sphère privée, celle de la famille. 3) Le travail est-il cause de nos malheurs ou condition de notre bonheur ? Enfin, pour toutes...

• Introduction au droit constitutionnel

    CHAPITRE 1 : LE CADRE NATUREL DU DROIT CONSTIT : L'ÉTAT   Il est omniprésent dans la société actuelle.   Section 1 : les éléments constitutifs de l'État   L'État est né à Rome il y a longtemps, il a donc forcément évolué. Il est nécessaire d'en determiner les éléments constitutifs. Il apparait beaucoup plus tardivement dans son type d'organisation sociale. Il apparait environs à partir du XVI dans quelques pays seulement. Sommairement, l'État peut être défini comme une collectivité politique e...

• Devant quel juge se déroule le divorce ?

  effets du divorce, tant au plan personnel, qu 'au plan patrimonial . La procédure se déroule donc, en prin­ cipe, devant un juge unique. Cependant, chaque époux peut demander à ce que l'affaire soit portée devant le tribunal de grande instance statuant collégialement c'est­ à-dire devant trois juges. Sa demande ne peut en aucun cas être rejetée. Le renvoi devant la forma­ tion collégiale peut aussi être décidé d'office par...

• Droit administratif

  La note de TD : note de devoir à la maison (deux devoirs a la maison, écrit à la main une copie double et une copie simple.), un galop d’essai de deux heures ), et une note sur la participation. Plus de deux absences en TD entraîne une défaillance. Pas être en retard. Galop d’essai : un sujet, une étude de cas. Le Partiel (3 heures), choix entre deux sujets, une dissertation et un cas pratique. Interdire les portables et ordinateurs. Une séance, autorisation d’avoir les ordinateurs....

• bac eco droit la formations des salaries

  machine-complexe-et-inegalitaire_43149.html Supports présentés : document internet Professeur responsable de la formation : Mme PEREA REALISATION DE L’OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : THEME : La formation des salariés en milieu professionnel PROBLEMATIQUE : Que peut faire un salarié pour améliorer ses compétences ? ANNONCE DU PLAN : 1. les différents types de formation 2. la formation continue des salariés a. les finalités de la formation professionnelle continue b. les modalités d’accè...

• Rapport de stage : eec

  U 6.1 Rapport d’activités DALIDAN David Page 2 Sommaire REMERCIEMENTS ............................................................................ 1 I - INTRODUCTION ........................................................................... 3 1.1 - ATTESTATION DE STAGE ET ACTIVITE ACCOMPLIE : ...................................... 8 1.2 -PRESENTATION DE L’ET UDIANT ............................................................................. 8 II -...

• En art, tout s'apprend-il ?

  B : Dans La critique de la faculté de juger para 46 , Kant annonce sa théorie concernant le génie. Le génie est celui qui bénéficie d'un don naturel quipermet de donner à l'art ses règles. Le génie possède plus que du talent ausens de maîtrise technique des règles. Il est celui dont les œuvres donnent denouvelles règles à l'art. L'art du génie c'est celui des beaux-arts. Or lesbeaux-arts n'offrent aucunes règles grâce auxquelles l'œuvre d'art estpossible car il n'existe aucun concep...

• L'éthique de la médecine

  d'un corps humain vulnérable et d'une médecine chargée de lutter contre une nature hostile. Ajoutons aux deux vertus précédentes, science et pitié, une troisième, liée à la pratique médicale, l'art. Rattrapée par l'éthique, la médecine peut alors être rapprochée de la religion car comme elle, elle s'en remet à des officiants dévoués, chargés de combattre le mal. Toutefois l'église jadis décernait de bienveillants viatiques quand la Faculté impuissante se contentait d'accompagner le mourant. Dep...

• Cour Institution judiciaire

• L'enseignement de l'oral et la prise de parole.

  Deuxième partie Premier chapitre : définition de problème I- Le contexte 1- Présentation de la classe 2- Constats de départ 3- Présentation et analyse du déroulement du cours de français 4- Présentation du questionnaire 5- Analyse et interprétation des résultats Deuxième chapitre : proposition de remédiation I- Les besoins éducatifs spéciaux en classe II- Proposition de remédiation. Conclusion Annexes 2

• Analyser texte argumentatif

  éléments qui portent la marque du jugement, des évaluatifs (adverbes « certainement », ponctuation expressive comme questions rhétoriques, exclamations »)   à Degré d'implication du lecteur : - « Nous » et « on » qui impliquent le lecteur et l'intègrent dans l'argumentation et permettent à l'auteur de se mettre sur un même plan que le destinataire - Questions rhétoriques, ironie, exclamation, implicite amènent le lecteur à porter lui-même une réflexion   à Différentes visées : Persuader, jouer s...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• magistrature (cours de droit).

  Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE.

• la motivation

  ] 0 > 0 z séance entre les princes du sang et les pairs du royau­ me ; ajoutons que les musi­ ciens et chanteurs oublient d'exéc uter le Te Deum. Le roi se rend ensuite au prieuré de Saint-Rémy de Reims mais, épuisé par la longueur des cérémonies, il ne touche pas les écrouelles comme il est d'usage. LA REINE LOUISE Henri Ill rencontre Louise de Vaudémont, fille de Nicolas de Lorraine, duc de Mercœur et comte de V...

• Cours

• droit constitutionnel

  B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La formule de G. Vedel souligne que le droit constitutionnel détermine les conditions dans lesquelles le pouvoir s’exerce, et pose les règles du jeu politique : Les acteurs politiques vont-ils se soumettre à cette règle du jeu ? La règle du pouvoir est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont...

• droit administratif

• La france est-elle un Etat unitaire

• le recours en annulation

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...