3391 résultats pour "loi"

• LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• CONDORCET

  Condorcet 2 Réflexions sur l’esclavage des Nègres Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marc Simonet, ancien professeur des Universités, bénévole. Courriel : [email protected] A partir du livre (fac simile de la Bibliothèque nationale de France) : Nicolas de Condorcet Mathématicien, philosophe, homme politique français (1743-1794) Réflexions sur l’esclavage des Nègres Par M. Schwartz, Pasteur du Saint- Evangile à Bienne,... La Société Typographiqu...

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• Intro du droit

  A la différence du pharaon en Egypte, le roi n’est pas exceptionnellement divinisé. Il n’est pas un dieu mais juste un représentant . Le choix du roi est cependant inspiré par les dieux. Il reçoit des dieux le trône, le sceptre, la couronne. A partir de là, la législation est réputée avoir une origine divine . La Mésopotamie a fourni un nombre considérable de documents ; en effet, 400 mille documents juridiques sont conservés à l’heure actuelle dans les musées, et ce sur une périod...

• Sophocle, Antigone (extrait).

  CRÉON . — Pourquoi donc ces honneurs, à son égard impies ? ANTIGONE . — Qu’on en appelle au mort : il dira autrement. CRÉON . — C’est le mettre pourtant sur le rang d’un impie. ANTIGONE . — Mais l’autre était son frère, et non pas son esclave. CRÉON . — Il ravageait sa terre : lui, se battait pour elle. ANTIGONE . — Hadès n’en veut pas moins voir appliquer ces rites. CRÉON . — Le bon ne se met pas sur le rang du méchant. ANTIGONE . — Qui sait, si sous la terre, la vraie piété est là ? CR...

• ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

  publique l'exige; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers ».L'existence de sanctions pénales ne modifie en rien cette conséquence de l'urgence. L'urgence valide ainsi, à elleseule, des mesures qui seraient autrement illégales : comme le dit un arrêt du Conseil d'État du4 juin 1947, Entreprise Chemin (Rec. 246), « dans des circons-tances exceptionnelles les autorités administrativespeuvent prendre des mesures dépassant les limites de leurs at...

• La Recherche De L'égalité Est Elle Toujours Juste?

• écart-type - mathématiques.

  s’effectue à partir de l’ensemble de l’échantillon, il existe des mesures de dispersion alternatives se calculant à partir de l’écart entre deux valeurs spécifiques, telle l’ empan qui mesure l’écart entre les valeurs maximale et minimale des observations. Les mesures de dispersion complètent l’information obtenue à partir de la mesure de tendance centrale puisqu’elles indiquent si cette dernière est représentative de l’ensemble des données : plus la mesure de dispersion est petite, plus les d...

• La liberté d'expression vous semble-t-elle pouvoir menacer l'ordre public ?

  contestataire. A. Il faudrait être démagogue ou ignorer ce que peut signifier la liberté d'expression pour dire qu'elle ne menace pas l'ordre publique. Celle-ci ne se limite pas en effet à pouvoir dire ce que l'on pense d'une mesure gouvernementale àson voisin de palier sans risquer d'être inquiété par les autorités, ni même d'avoir le droit de publier des critiques ensa qualité de journaliste. L'exemple des manifestations nous montre avec une évidence certaine que la libertéd'expres...

• Histoire de la Revolution francaise, tome 1Adolphe ThiersHistoire de la Revolution francaise, tome 1Table of ContentsHistoire de la Revolution francaise, tome 1.

  Table of Contents Histoire de la Revolution francaise, tome 1......................................................................................................1 Adolphe Thiers.........................................................................................................................................1 HISTOIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE..............................................................................................9 CHAPITRE PREMIER. ETAT MORAL ET POLITIQU...

• La burqa

• La révolte peut-elle être un droit ?

  La révolte peut-elle être un droit ? Si la question se formule en ces termes, c'est que les deux notions semblent secontredire. L'idée de droit évoque d'abord la règle commune qui permet la coexistence des individus en société et nepeut être violée sans mettre en cause cette coexistence. La révolte, elle, apparaît comme le refus de cette règle :l'individu rejette la norme commune, le groupe révolté défie la loi. Comment donc la loi pourrait-elle accepter etmême prescrire la révolte sans se cont...

• 1976 Juin

  RDA . Conf érence au sommet à Ber lin­ Est des vingt-neuf part is communistes eur opéens sur le thème de la paix, la sécurité , la coopération et le progrès social en Euro pe. Reconnaissance du droit de choisir des voies différentes vers le socialis me. ÉC ON OMIE MARDI 1 France . Ouverture il l'Assemblée nationale du débat sur la taxation des plus-values du capital . Ce proj et de loi, annoncé par le présider.! Giscard d'Es­ taing en juillet 1974. est prése...

• Ai-je le devoir de faire le bonheur des autres ?

  • Kant soucieux de distinguer les vrais des faux problèmes, explique que le problème du bonheur ne peut pas êtrerésolu, parce que la notion de bonheur («Un maximum de bien-être dans mon état présent et dans toute macondition future») est paradoxale: soit le bonheur est intense comme un plaisir, mais alors on ne peut pas le penser(ni l'éprouver) dans la durée; soit il dure, mais alors il apparaît comme inférieur au plaisir et s'accompagne d'unecertaine mélancolie.• Autrement dit, on n'es...

• La désobéissance peut-elle être civique ?

  Par désobéissance, on entend toute attitude qui manifeste un rejet immédiat ou implicite de l'autorité. Ainsi,quelqu'un qui refuse de conformer son action désobéit, quand bien même il n'agit pas ; mais on parle également dedésobéissance lorsque quelqu'un agit en outre à l'inverse de ce qu'on lui a ordonné. La désobéissance regroupe donctous les phénomènes de remise en cause, aussi bien actifs que passifs, d'une autorité qui prétend déterminer lanature et les buts recherchés par mon activ...

• Commentaire comparé 17 mai 2013

  Le second arrêt de la même date, opposait trois sociétés. Le 26 avril 2002 une société a conclu avec une société de prestation de services trois contrats de télésauvegarde et avec une société financière trois contrats de location financière du matériel informatique. Que ces contrats prévoyaient le paiement de la société cliente et locataire, dont 85% représentait le loyer dû au titre du contrat de location et 15% le coût de la prestation de services. Ces 15% ensuite reversés à la soci...

• Le legal est il juste?

• l'Etat est-il a l'origine de la violence ?

  mais si l'on entend qu'il soit permis au gouvernement de sacrifier un innocent au salut de la multitude, je tiens cettemaxime pour une des plus exécrables que jamais la tyrannie ait inventée, la plus fausse qu'on puisse avancer, la plusdangereuse que l'on puisse admettre, et la plus directement opposée aux lois fondamentales de la société. Loinqu'un seul doive périr pour tous, tous ont engagé leurs biens et leurs vies à la défense de chacun d'eux, afin que lafaiblesse particulière fût toujours...

• Hobbes, le Citoyen (extrait) - anthologie.

• "Ce ne sont pas véritablement des lois, celles qui n'ont pas été instituées en vue de l'intérêt commun de la Cité toute entière ; mais, quand elles l'ont été en vue de l'intérêt de quelques-uns, ces gens-là sont des factieux et non point des citoyens; et ce qu'ils appellent leurs justes droits ne sont que des mots vides de sens. " Platon Les Lois. ?

• Grand cours: LE DROIT (9 de 16)

• Devoir: obligation et contrainte ?

  KANT : le devoir comme impératif catégorique Selon Kant, la volonté n'obéit pas toujours naturellement à la raison. Dans cecas la raison exerce une contrainte sur la volonté. Cette contraintes'appelle un impératif. Les impératifs sont de deux sortes :— les impératifs hypothétiques expriment la nécessité pratique de certainesactions considérées non en elles-mêmes mais pour leurs résultats, c'est-à-dire comme des moyens subordonnés à une fin (par exemple, je dois prendrece médicament pour guérir...

• commercial

  donc un certain encadrement. En droit civil celui qui conserve le silence n’est pas présumé être engagé. En droit commercial, c’est différent. Les gestionnaires présentent souvent l’entreprise comme étant un nœud de contrats. Le commerçant conclut une multitude de contrats nécessaires pour l’activité économique qu’il déroule. Le droit commercial assoupli donc les exigences du Code civil. Mais il sera toujours possible d’annuler un contrat en cas de violence ou dol. Mais dans certains context...

• 1968 Décembre dans le monde (histoire chronologique)

  JEUDI 5 France. Par 348 voix contre 4, l'Assem­ blée nationale adopte le projet de loi sur les droits syndicaux dans l'entre­ prise. France. Grève dans les usines Renault. DIMANCHE 8 France. Auentats à l'explosif contre des établissements bancaires à Paris dans la nuit du 7 au 8. JEUDI � -- ------ -- -- 12 F ran ce. À la suite de deux enquêtes judiciaires, la grève des cours est déclenchée à la faculté de Nanterre et dans plusieurs universités de...

• Droit commercial

• dissertation : article 11 de la constitution.

• LA LIBERTÉ: COURS DE PHILO

• « Je vois le meilleur et je l'approuve, je fais le pire. » Comment comprendre cette citation d'Ovide

  un bit ou une action («je cours»). Les énoncés pnfonnaltjs ne disent pas seulement une action. mais exécutent plus ou moins expli­ citement une action :«je jure, (aflirmation qui est un acte} et «j'ap­ prouYe, (aflinnation qui peut être, suiYant le contexte, 1111 acte). b. Du dn•oir moral Ainsi, quand Antigone enterre son frère malgré l'interdic- tion de Créon, elle accomplit un commandement auquel elle ne peut résister. Le meilleu...

• Droit civil : les personnes et la famille

• Vous avez un litige : à quel tribunal vous adresser ?

  conciliation. Celle-ci émet un avis après avoir en­ tendu les parties et exa­ miné le dossier . Si les par­ ties sont arrivées à un accord, l'affaire s'arrête là. Sinon la commission constate que la concilia­ tion était impossible, et le litige sera porté devant le juge d'instance . • La saisine du tribu­ nal : Le juge peut être saisi indifféremment par le lo­ cataire ou par le proprié­ taire. La partie qui a l'initia­ tive de l...

• Statistiques PCEM 1

  Sommaire 2001 - 2002 Biostatistiques - Boisvieux, Golmard, Mallet & Morice 3/159 Sommaire 3 Sommaire 9 1 La variabilité et l’incertain 10 2 La décision dans l’incertain 11 Chapitre 1 : Statistique(s) et Probabilité(s) 11 1.1 Statistique 11 1.2 Population et échantillon 12 1.3 Statistique et probabilité 15 Chapitre 2 : Rappels mathématiques 15 2.1 Ensembles, Eléments 15 2.2 Opérations sur les ensembles, diagrammes de Venn 17 2.3 Ensembles finis, dénombrables, non dénombrables 17 2.4...

• Grand cours: LE DROIT (6 de 16)

• Charte de 1814 (extrait)

• KANT: un mensonge pernicieux ?

  d'une trahison, aux conséquences extrêmes. On peut bien expliquer cet acte par le jeu des tendances. Mais on nel'en blâmera pas moins parce qu'on partira du principe qu'il pouvait ne pas mentir, quelles que soient les causespsychologiques qui ont pu le pousser. « Prenons un acte volontaire, par exemple un mensonge pernicieux, par lequel un homme a introduit un certaindésordre dans la société, dont on recherche d'abord les raisons déterminantes qui lui ont donné naissance, pourjuger ensuite...

• TEXTE PHILOSOPHIE ETAT ET JUSTICE

  EC1 Textes Etat + questions. L'Etat, la société, la justice, le droit. Textes. Répondre aux questions suivantes à partir des textes en rouge: 1) En quel sens et pour quelle raison Aristote fait-il de l’homme un animal politique ? 2) Qu’est-ce qui légitime l’existence de l’État selon Hobbes ? 3) Quelle est la différence entre liberté naturelle et liberté civile d’après Rousseau dans Du contrat Social ? 4) Comment peut-on définir l’équité ? Appuyez-vous sur le raisonnement aristotélicien...

• retraite

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• Comprendre les territoires de proximités

• droit administratif

• La place des femmes dans la société

• Y a-t-il des limites au droit ?

  qui n'est pas contraire à la lettre de la loi est licite ». Hans Kelsen , juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit. Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : «Théorie pure... » comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique. La démarche critique de Kant consisteà établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne...

• la constitution

  Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...

• 1953 FÉVRIER dans le monde (histoire chronologique)

  SAMEDI 28 Iran. Début du conflit entre le chah et le Premier ministre Mohammed Mos­ sadegh. Les partisans des deux hommes s'affrontent dans les rues de Téhéran. Thrquie. À Ankara, signature d'un traité d'amitié entre la Grèce, la Tur­ quie et la Yougoslavie qui se sent menacée par l'Union soviétique. ECONOMIE MARDI ------- 10 CECA. Ouverture du marché commun du charbon et du minerai de fer. MERCREDI ______ 25 Guatemala. Le gouvernement confirme l...

• gauthier

  13 nouveaux épisodes de la série télévisée Les aventure de la courte échelle. Polyvalent dans ses thématiques et lui-même amateur de romans d'horreur, Bertrand Gauthier signe aussi 3 romans d'épouvante pour les jeunes de 9 à 12 ans.    Le Ministère a présenté une objection préliminaire concluant que l'appel était devenu sans objet parce qu'il n'y avait plus de nomination imminente ou proposée dans ce processus de sélection puisque le seul candidat reçu apparaissant sur la liste d'admissibilité...

• Droit juridictionelle et administrative

• Fiche de La révolution à l'école républicaine de Françoise Mayeur

• SUBJECTIVITÉ ET RATIONALITÉ : PRINCIPES DE LA MODERNITÉ Philosophique

  1 PHI 401 SUBJECTIVITÉ ET RATIONALITÉ : PRINCIPES DE LA MODERNITÉ Philosophique Références Bibliographies BACON, François, “Grande restauration des sciences” in Œuvres philosophiques, Morales et - Politiques, Paris : Desrez, 1967. Code Cours : PHI. 401 PHI 401 : Modernité et postmodernité (60 heures, 6 crédits) (E.C.U.1) Cours : « Rationalité et subjectivité » 20h TD : 10h Objectifs Le cours sur Modernité et postmodernité, dans sa première déclinaison, vise à initier les ét...

• Estimer devoir faire une objection a autrui dans un dialogue, est-ce vouloir l'emporter sur lui a tout prix ?

• Organisation de la justice.

  I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d'instance. Attention tribunal de grande Instance n'est pas supérieur au tribunal d'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes Le tribunal d'instance: Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix . Ils sont compétents dans les litiges dans lesquels les sommes mises en jeu sont inférieur a 10000 euros. Deuxièm...

• La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

  La salubrité a une dimension très large avec l'importance de la police sanitaire. Le Conseil d'Etat était opposé à une telle dénaturation du concept des pouvoirs depolice. Mais des évènements graves ont conduit à l'émergence de la notion de "sécurité sanitaire" et à la rédaction de nouveaux textes. Un ensemble d'interventionssont régies par le code de la santé publique. Une loi de 1998 a même créé un Institut de Veille Sanitaire et deux agences de sécurité sanitaire (produits et aliments). I- L'...

• Alain: Faut-il distinguer artiste et artisan ?

  l'artisanat ou bien procède t-il de l'inspiration subjective de l'artiste ? Et corrélativement : l'artiste est-ilplutôt un penseur ou plutôt un artisan ? Face à ce problème, la thèse avancée par Alain est de défendre la proximité de l'artiste avec l'artisan dans la mesure où l'art se définit comme un travail sur la matière. La stratégieargumentative d'Alain se développe en deux étapes : l'une négative, l'autre positive. Tout d'abord il se livre à uneréfutation de la définition de l'art fondée...