947 résultats pour "législation"

• équilibre et séparation des pouvoirs

  ¬ Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer. Ce principe de séparation des pouvoirs pour qu'il fonctionne suppose de rechercher un équilibre entre ces pouvoirs, devant à la fois se limiter et s'accorder entre eux. L'intérêt semble donc clairement résider dans le fait de savoir s’il est juste d'affirmer que la séparation des pouvoirs assure un équilibre entre ces pouvoirs? Nous verrons donc dans un premier temps le concept d’équilibre des pouvoirs sous le régim...

• Commentaire de texte Auguste Comte

  prétention de quiconque à « s'ériger en législateur ». Ainsi renvoyés dos à dos, les deux partis, bien que pour des raisons différentes, devraient commencer par reconnaître que la poli tique est une affaire de spécialistes. Tout individu qui assume le pouvoir est tenté d'affirmer qu'il lui appartient de « voir juste en politique » : cette justesse ne paraît -elle pas être, par défini tion, la condition du pouvoir ? Mais en face,...

• 1997: Lionel Jospin, Premier ministre d'un président de droite

  Après avoir échoué aux élec­ tions présidenti­ elles, remportées par Jacques Chi­ rac, Lionel Jospin est bien placé pour briguer la magistrature suprême en 2002. Lionel Jospin, Premier ministre d'u n président de droite les élec tions législatives anticipées décidées par Jacques Chirac. président de la Républ ique, donnent la victoir e à la gauche. lionel Jospin, battu lors de la prési­ dentielle de 1995, est appelé à Matignon pour former le gouve...

• Victor hugo, discours d'ouverture du congrès de littérature internationale

  La première partie de son discours est donc dite de manière à ce qu’ils ce sentent concernés, « Vous êtes », « Vous allez faire », et pour leur rappeler leur pouvoir, « Vous avez qualité, sinon pour voter des lois, du moins pour les dicter ». En les impliquant il énonce également ce pour quoi il fait ce discours et ce qu’il aimerait qu’il soit fait, «Vous allez faire une fondation, la propriété littéraire », « Elle est dans le droit vous allez l’...

•     À la veille de 1789, la frustration est

      Dans tous les États soumis à l'influence française entre 1799 et 1815, l'Ancien Régime est aboli, totalement ou partiellement. La diffusion de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen permet d'assurer l'égalité de droit des citoyens. Très souvent des constitutions inspirées du modèle français sont mises en place : ex les pouvoirs sont séparés. Les systèmes administratifs sont rationalisés. L'apport le plus durable reste le Code civil, adopté par l'Empire français en 1804 et diffusé...

• histoire commune

  10 mai 1871 : traité de paix définitif. Urgent pour Thiers de parvenir à cet accord : craint que l'insurrection parisienne ne fournisse un prétexte pour rouvrir les négociations (au désavantage de la France). 12 mai : texte ratifié par l'Assemblée Nationale (AN, découle de la défaite, qui donnera ensuite le Sénat et l'Assemblée après la libération du territoire, à ne pas confondre avec l'A. évoquée par la suite) presque sans débats. Thiers s'emploie à rembourser le plus vite possible les indemn...

• Le juge et la loi.

  I) Le juge, un applicateur direct de la loi toute puissante Hakim Nader (Professeur agrégé d'Histoire du droit à l'Université de Bordeaux) lors du colloque « Enseigner le droit au XXIème siècle » définit le juriste comme un obsédé textuel. Il veut souligner par la, l'importance de la loi dans le système juridique. Nous verrons dans un premier temps que dans l'histoire, la fonction première du juge est d'appliquer la loi aux situations juridi...

• CHRONOLOGIE Avril 1997 dans le monde (histoire chronologique)

  Netanyahou, compromis dans un scan­ dale politico-judiciaire. Le Premier ministre était soupçonné par la presse et par la police d'avoir « acheté » le soutien du parti Shass contre la levée de poursuites pour corruption engagées contre le chef de cette formation poli­ tique. LUNDI--------------- 21 France. Jacques Chirac annonce la dis­ solution de 1 'Assemblée nationale. Le président de la République justifie sa décision par la nécessité d'aborder en po...

• Le régime parlementaire britannique

  A) L'organisation bicéphale de l'exécutif : a) La couronne et son influence : La couronne britannique de nos jours possède uniquement une fonction symbolique et elle représente principalement l'unité nationale comme le symbolisera Jean Jacques Rousseau « Les peuples une fois accoutumés à des maîtres ne sont plus en état de s'en passer ». L'aura royal maintient donc la cohésion entre les peuples de Grande Bretagne. Son fonctionnement est simple puisqu'elle fonctionne t...

• suicide.

  des autres facteurs sociaux du suicide : le groupe socioprofessionnel des exploitants agricoles est celui qui, dans la population française, compte le plus d'hommes, le plus de personnes âgées et le plus de célibataires. Il est, en ce sens, logique que les départements les plus ruraux de la France soient ceux où l'on se suicide le plus. Il est également prévisible que la modification en cours des caractéristiques sociales de ce groupe (rajeunissement et augmentation du taux de nuptialité n...

• À qui reconnaît-on des droits : à l'individu ou au citoyen ?

  I) Nous reconnaissons des droits au citoyen. - Un droit suppose un système d'évaluation qui l'englobe et au sein duquel il est reconnu. Or, avant la naissance del'Etat, aucun système n'existe de cette sorte. Aucun individu n'est donc susceptible d'avoir des droits en dehors del'Etat. Au chapitre 13 du Leviathan , Hobbes imagine un état fictionnel dans lequel les hommes vivent avant la naissance des premiers États,: l'état de nature. Dans cet état, aucun système de lois instituées ne per...

• CHRONOLOGIE Décembre 1991 dans le monde (histoire chronologique)

  CEl. James Baker obtient l'assurance que les armes nucléaires détenues par quatre Républiques (Russie, Ukraine, Biélorussie et Kazakhstan) seront pla­ cées sous un commandement unique. Israël/ONU. L'Assemblée générale des Nations unies abroge la résolution adoptée en 1975, qui assimilait le sio­ nisme à une forme de racisme. Kazakhstlln. Le Parlement adopte une loi proclamant l'indépendance de la République. Trinité-et-Tobago. Le Mouvement national du pe...

• Histoire de la Revolution francaise, tome 1 infames inventions du despotisme.

  \34Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir legislatif limite par les lois constitutionnelles du royaume? 2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des etats-generaux? 3. Ces lois seront-elles soumises a l'enregistrement libre des cours souveraines? 4. Les etats-generaux ne peuvent-ils etre dissous que par eux-memes? 5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les etats-generaux? 6. En cas de dissolution, le roi n'est-il p...

• L'homme aux quarante écus Ainsi, monsieur, les Suisses ne sont pas de droit divin dépouillés de la moitié de leurs biens; et celui qui possède quatre vaches n'en donne pas deux à l'Etat?

  LE GÉOMÈTRE C'est souvent le fruit de la science. AVENTURE AVEC UN CARME Quand j'eus bien remercié l'académicien de l'Académie des sciences de m'avoir mis au fait, je m'en allai tout pantois, louant la Providence, mais grommelant entre mes dents ces tristes paroles: Je me trouvai bientôt vis-à-vis d'une maison superbe. Je sentais déjà la faim; je n'avais pas seulement la cent vingtième partie de la somme lui appartient de droit à chaque individu; mais, dès qu'on m'eut appris que ce pal...

• CHRONOLOGIE Mars 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  réformes engagé en 1990. La participa­ tion s'élève à près de 86 %. Argentine/Israël. Une bombe placée devant l'ambassade d'lsrai!l à Buenos Aires fait 21 morts et plus de 200 bles­ sés. L'attentat est revendiqué, depuis Beyrouth, par le Djihad islamique, qui entend ainsi venger la mort du chef du Hezbollah libanais, le cheik Abbas Moussaoui. abattu par l'armée israé­ lienne en février. Israël. Le gouvernement israélien refu­ se de se plier aux condit...

• La violence est-elle un mal nécessaire?

  considérer dans la nature de la Guerre, comme elle l'est dans la nature du Beau et du Mauvais Temps. Car, de mêmeque la nature du Mauvais Temps ne réside pas seulement dans une ou deux averses, mais dans une tendance à lapluie pendant plusieurs jours consécutifs, de même la nature de la Guerre ne consiste pas seulement dans le faitactuel de se battre, mais dans une disposition reconnue à se battre pendant tout le temps qu'il n'y a pas assurancedu contraire. Transition : après avoir proposé une...

• Grand oral du bac : LE DROIT

  Le droit disparaît en 476, le droit romain a déjà posé des notions et principes fondamentaux que l'on retrouve dans notre droit actuel. Par exemple, l'idée de personne morale, qui fait de groupe­ ments comme les administrations, les munici· palités, les entreprises, les Églises ou les États des sujets de droit qui peuvent plaider et être atta· qués en justice, au même titre que les individus. Le principe de non-rétroactivité des lois protège les sujets d...

• L'ingénu chapitre 1 de Voltaire

  II. Les hommes aveuglés par leur préoccupations Tout ce passage s'organise sur le fait qu'il offre une opposition flagrante entre les bretons et le huron. 1: La caricature des bretonsMelle de Saint Yves et Melle de Kerkabon apparaissent comme des sortes de pantins, de marionnettes programmées qui nesavent que dire « nous le baptiserons » => personnages ridicules, caricaturaux et qui paraissent avoir un esprit borné, obtus,réglé, mécanique, ...Le Bailli apparaît comme un maniaque, une sorte de fo...

• Droit administratif

  les lois sont fluctuantes et elles se modifient sans cesse. Souvent même les lois sont conjoncturelles. La loi arrive après la Constitution car elle est l’expression de la volonté générale. Elle s’impose donc à l’administration. Quant au règlement, il est l’œuvre du pouvoir réglementaire. La loi est votée par le Parlement et c’est le gouvernement qui adopte le règlement. Le règlement a une portée générale et impersonn...

• Kant: Le concept de devoir moral

  française l'enthousiasma, et l'on raconte qu'il ne se détournait de sa promenade, minutieusement réglée, que pouren aller apprendre les nouvelles. Il fut, en 1793, réprimandé par Frédéric-Guillaume II pour deux ouvrages sur lapolitique et la religion. A la mort du Roi, il reprit sa plume et dévoila l'affaire. Kant mourut le 12 février 1804, aprèsune très longue agonie. — A ses débuts, Kant fut un disciple de Leibniz et de Wolff. Il considère la science commeun fait, dont la possibilité, plu...

• CHRONOLOGIE Mai 1993 dans le monde (histoire chronologique)

  de 57 % des voix, les Danois approu­ vent l'adhésion du Danemark au traité de Maastricht après l'obtention de dérogations en matière de défense, de monnaie commune, de citoyenneté et de coopération policière. MERCREDI 19 Angola. Les États-Unis reconnai.ssent le gouvernement angolais dirigé par le Mouvement populaire pour la libéra­ tion de l'Angola (MPLA), mais les négociations avec l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNIT A), de...

• CHRONOLOGIE Juin 1992 dans le monde (histoire chronologique)

  le Parlement adopte Je projet de révi­ sion constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht. Le RPR ne prend pas part au vote, tandis que soixante-treize parlemeOLaires, dont les communistes, votent contre. Israël. Le Parti travailliste remporte les élections législatives anticipées. Yit­ zhak Rabin est chargé de former le gouvememen!. Qatar/USA. A la suite de la guerre du Golfe, le Qatar signe un accord de défense avec les États-U...

• Paraguay.

  Population 6 831 306 habitants (2008) Densité de population 17,2 habitants au km 2 (2008) Taux de fécondité 3,8 enfant(s) par femme (2008) Taux de mortalité 4,5 ‰ (2008) Taux de mortalité infantile 25,6 ‰ (2008) Taux de croissance de la population 2,39 % (2008) Espérance de vie hommes : 73 ans (2008)femmes : 78,3 ans (2008) Population par tranches d'âge moins de 25 ans : 55,7 % (2008)25-64 ans : 39,2 % (2008)plus de 65 ans : 5,1 % (2008) Taux d'urbanisation 58,5 % (2005) Taux d'alphabétisation h...

• Droit constit 1ere annee

  Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...

• Droit de la concurrence

  La concurrence est liée à l’économie de marché qui selon les libéraux des 17 et 18 ème siècles est la forme optimale d’organisation des sociétés. Cette forme d’organisation s’oppose à une planification étatique, type post plan soviétique où l’économie est administrée par un état (exemple aujourd’hui : la Corée du nord). En pratique il n’e xiste pas un système de planification pure, et il n’y a pas non plus de marché où il y a une concurrence pure et parfaite qui fonctionne. Les deux s...

• Le harcèlement au travail

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• Définition du terme: CROYANCE, substantif féminin.

  (Philosophie, Religion (sous la direction de Gaston Berger), 1957, page 4013) : Ø 4. Il s'apercevait enfin que les raisonnements du pessimisme étaient impuissants à le soulager, que l'impossible croyance en une vie future serait seule apaisante. GEORGES-CHARLES, DIT JORIS-KARL HUYSMANS, À rebours, 1884, page 293. a) Spécialement, en matière religieuse. Synonyme : foi : Ø 5. Qu'on suppose un homme placé dans un pays où une mauvaise religion étouffe la voix intérieure : l'autorité des anciens,...

• Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy. Droit.

  D'autre part , le gouvernement est responsable uniquement devant le parlement et le parlement exerce son pouvoirde deux manières : on retrouve tout d'abord la motion de censure qui est elle a l'initiative des parlementaires et quipermet aàces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement . S'ils la désapprouvent , ils peuvent faireen sorte que le gouvernement démissionne .Dans un second temps on retrouve la question de confiance , elle est posée directement a l'assemblée par...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Nous sommes forcés à faire la guerre pour repousser une injuste agression.

  [Footnote 51: Le colonel Sébastiani, envoyé dans l'Orient, avait imprimé dans le Moniteur le rapport de son voyage.] Le rapport du colonel Sébastiani ne renferme pas un seul mot contre le gouvernement de sa Majesté; pas un seul mot contre le peuple anglais, pas un seul mot contre l'armée anglaise; il attaquait, il est vrai, un colonel de cette nation; mais qu'est-ce qu'un individu britannique qui se dit outragé en regard des grands intérêts des deux gouvernemens de France et d'Angleterre? Est ce...

• Histoire de la Revolution française, IX Lafond-Ladebat, à cause, non de leur culpabilité, car ils étaient sincèrement attachés à la république, mais de leur influence dans le conseil des anciens; enfin Brottier et Laville-Heurnois, à cause de leur conspiration.

  HOCHE.—REMBOURSEMENT DES DEUX TIERS DE LA DETTE.—LOI CONTRE LES CI-DEVANT NOBLES.—RUPTURE DES CONFÉRENCES DE LILLE AVEC L'ANGLETERRE.—CONFÉRENCES D'UDINE.—TRAVAUX DE BONAPARTE EN ITALIE; FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE CISALPINE; ARBITRAGE ENTRE LA VALTELINE ET LES GRISONS; CONSTITUTION LIGURIENNE; ÉTABLISSEMENT DANS LA MÉDITERRANÉE.—TRAITÉ DE CAMPO-FORMIO.—RETOUR DE BONAPARTE A PARIS; FÊTE TRIOMPHALE. Le 18 fructidor jeta la terreur dans les rangs des royalistes. Les prêtres et les émigrés, déjà ren...

• CHRONOLOGIE Novembre 1990 dans le monde (histoire chronologique)

  mant l'amitié entre les pays membres de l'OTAN et ceux du Pacte de Varso­ vie est adoptée et un accord de réduc­ tion des forces conventionnelles en Europe est signé. France. La motion de censure étant rejetée en dépit du vote des députés communistes en sa faveur, le projet de Contribution sociale généralisée (CSG) est considéré comme adopté. Golfe Arabo-Persique. L'Irak annonce l'envoi de renforts au Koweït. MARDI 20 France. Le Premier mm1stre Miche...

• avril 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  Les relations entre 14 France et la Chine : le Premier ministre chinois Li Peng en visite sur le site d'Airbus Industrie. Des contrats pour l'achat d'appareils A 320 ci A 340 sont signés. ment ,, renforçant 1 'accord de 1993 qui prévoyait que ni Je Hezbollah ni Israël ne s'en prendraient aux popula­ tions civiles, un cessez-Je-feu entre en vigueur. Un groupe de surveil!ance composé de représentants des Etats­ Unis, de la France, d'Israël, de la...

• Histoire de la Revolution francaise, III d'emettre le papier qui les representait, et on n'hesita pas a le faire: une nouvelle creation d'assignats fut donc ordonnee.

  Cette seance du 24 septembre avait cause une grande emotion dans les esprits; cependant aucun nom n'avait ete prononce, et les accusations etaient restees generales. Le lendemain, on s'aborde avec les ressentimens de la veille, et d'une part on murmure contre les decrets rendus, de l'autre on eprouve le regret de n'avoir pas assez dit contre la facon appelee desorganisatrice. Tandis qu'on attaque les decrets, ou qu'on les defend, Merlin, autrefois huissier et officier municipal a Thionville, pui...

• Histoire de la Revolution francaise, tome 1 les serra dans ses bras, en les nommant ses enfans.

  PALAIS-ROYAL. Cependant tout s'agitait dans le sein de la capitale, ou une nouvelle autorite venait de s'etablir. Le meme mouvement qui avait porte les electeurs a se mettre en action, poussait toutes les classes a en faire autant. L'assemblee avait ete imitee par l'Hotel-de-Ville, l'Hotel-de-Ville par les districts, et les districts par toutes les corporations. Tailleurs, cordonniers, boulangers, domestiques, reunis au Louvre, a la place Louis XV, aux Champs-Elysees, deliberaient en forme, malg...

• APARTHEID

  LE DÉVELOPPEMENT S~PAR~ DES «RACES,, l'apartheid est un système de dlscrl...,., ttlllliltft en vigueur en Afrique du Sud de 1948 111994. UNE IDÉOLOGIE RACISTE DES IACINES HISTORIQUES Si le mot afrikaans apartheid (•séparation ») n'est entré dans le langage courant que dans les années 1950, la doctrine qu'il désigne trouve ses racines dans l'histoire de l'Afrique du Sud, et notamment de celle des colons blancs venus d'Europe. En émerge l'Ima...

• septembre 1996 dans le monde (histoire chronologique)

  Des chars sont déployés à Naplouse, à l'entrée de Ramallah et à Gaza. Le Premier ministre israélien reste ferme, et réaffirme la souveraineté de son pays sur Jérusalem. Tensions nationalistes entre la Chine et le Japon 9 Un groupe de nationalistes japonais débarque dans l'île de Senkaku (Diaoyu, pour les Chinois), dans l'archipel des Ryu-kyu, objet d'un litige entre le Japon et la Chine en raison des réserves en pétrole que la région recèlerait La...

• Article de presse: La présidence de Georges Pompidou

  Son sort est, dès lors, scellé. Le président de la République, qui a décidément repris les leviers de commande, est préoccupépar l'approche des élections législatives. La majorité écrasante de juin 1968 ne saurait se perpétuer. Il décide un référendum dontle thème surprend : l'admission de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne. Diviser l'opposition en contraignant les" européens " à se démarquer des communistes, rassembler et élargir la majorité, c'est, dit-on, " bien joué ". Si la pa...

• A tout seigneur tout honneur, écoutons d'abord celui dont tant de lycées, tant d'artères portent encore le nom, celui dont on fera le « libérateur du territoire »: l'ineffable Monsieur Thiers.

  intérêts vitauxprendrait feu;l'opposition compacte,disciplinée derrièreunmot deralliement sisimple, enlèverait le corps électoral. » L'argument estimparable. Alors,LouisNapoléon cède.Ilpense àla dissolution, maisildoit bien serendre à l'évidence: iln'a pas, iln'a plus lesmoyens politiques d'atteindre sonobjectif. Satristesse etsa déception dépassent toutelimite. Laconscience dudrame quiapproche l'accableetledéchire. C'est àl'occasion deson discours duTrône denovembre 1867,quel'empereur metlespou...

• caractère (typographie).

  3. 3 Caractères transitionnels Les presses d'imprimerie et la qualité du papier s'améliorèrent au cours du XVII e siècle : il devint possible de mouler des caractères comportant des subtilités de style jusqu'alors impossibles à réaliser. L'œil de ces caractères transitionnels était plus contrasté, et doté d'un empattement plus délicat. L'imprimeur et fondeur de caractères anglais John Baskerville joua un rôle décisif pendant cette importante période. Les caractères de Baskerville furent fort...

• caractère (typographie) 1 PRÉSENTATION caractère (typographie), petite pièce de métal fondu permettant de composer un texte et de le reporter sur papier par impression ; par extension, lettre ou signe représenté par le caractère.

  3. 3 Caractères transitionnels Les presses d'imprimerie et la qualité du papier s'améliorèrent au cours du XVII e siècle : il devint possible de mouler des caractères comportant des subtilités de style jusqu'alors impossibles à réaliser. L'œil de ces caractères transitionnels était plus contrasté, et doté d'un empattement plus délicat. L'imprimeur et fondeur de caractères anglais John Baskerville joua un rôle décisif pendant cette importante période. Les caractères de Baskerville furent fort...

• qu'ils n'empêchèrent pas les crises: on dut ainsi interrompre la cure de 1867 pour rapatrier d'urgence Louis Napoléon à Saint-Cloud.

  avait choisi d'accomplir sansexcès deprécipitation. C'estprobablement lapremière, etlaprincipale conséquence delamaladie del'empereur. Loind'affaiblir sadétermination, ellelarenforce. D'autantque,pour lui, désormais, ilne s'agit passeulement deparachever uneoeuvre àsoumettre aujugement delapostérité, mais aussi d'affermir letrône qu'on valaisser àun successeur, sijeune encore. Decet affermissement desa volonté, ontrouve lapreuve danslefait que toutcequ'il entreprend danslesens decequ'on appelle...

• volonté de puissance.

  berce d'illusions; ets'il entend désigner unpremier boucémissaire, ilcommet unebien piètre injustice. Car après unsemestre àpeine d'activité, legouvernement Olliviernepeut êtreraisonnablement tenupour responsable del'état del'armée. Aupire, onpeut reprocher àson chef, entant qu'homme politique,d'avoireu sa part dans uneresponsabilité collectivedontleCorps législatif nepeut lui-même s'affranchir; d'ailleurs,n'est- ce pas celui-ci, bienplusqueleprésident duConseil, quiaentraîné lepays dans laguerr...

• Article de presse: Guerre civile au Congo

  Ce qu'il faut sans doute retenir de cette phase de l'histoire est que tous les leaders de l'ancienne colonie africaine, de quelquetendance qu'ils fussent, étaient d'accord à la fois sur le principe de l'indépendance et sur la nécessité d'une période plus ou moinslongue de coopération avec la Belgique. Mais, au-delà des attitudes incohérentes des uns, des volte-face ou des flottements des autres, il existe un conflit de base qui,pris en fil conducteur, peut expliquer bien des choses dans la co...

• Introduction au droit

   Partiel le samedi 14 octobre de 9h à 11h Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? I. Premières impressions A/ Premières impressions sur le droit Les premières impressions du non-sachant : les préjugés, les sentiments, les idées reçues. Les premières impressions sur le droit montre qu’il y a différentes visions du droit elle est reliée à la discipline juridique , mais aussi sur le système juridique et judiciaire et...

• Liban.

  Le président du Liban — maronite, aux termes du Pacte national — est élu par l’Assemblée nationale ; ses attributions sont désormais très limitées. En 1995, unamendement constitutionnel a prolongé la durée de son mandat, qui est passé de six à neuf ans. La réalité du pouvoir exécutif appartient au Premier ministre, sunnite. En septembre 1992 ont lieu les premières élections législatives organisées depuis 1972. 128 députés sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans.Toutefois, ce...

• Turquie.

  3.5 Culture La Turquie a vu ses traditions artistiques islamiques de l’Empire ottoman se transformer peu à peu en une tradition artistique plus laïque, davantage tournée vers l’Occident(voir art de l’islam). Toutefois, les peintres turcs d’aujourd’hui luttent pour s’affranchir de l’influence occidentale. La sculpture n’a pas connu le même développement que la peinture et les monuments publics sont généralement des représentations héroïques d’Atatürk et des événements de la guerre d’indépendanc...

• publique.

  devra abandonner sonportefeuille, peuaprès Sadowa, nonsans avoir —rendons-lui déjàcette justice —prôné en vain uneattitude defermeté. Walewski, quioccupe leposte de1855 à1860, estluiaussi undiplomate decarrière. C'estd'abord un« politique »en même tempsqu'unmondain. Ila des titres àfaire valoir pourjustifier unrôle d'exception :être le fils deNapoléon Ier etde Marie Walewska, celacompte évidemment. Ilavait étéaussi l'undes tout derniers visiteurs àArenenberg, avantlamort d'Hortense, etcela compt...

• Andorra - country.

  For 715 years Andorra was ruled jointly by Spanish and French co-princes—respectively the Bishop of Urgel and, in modern times, the president of France. Under thisarrangement, which granted Andorra a limited form of autonomy, responsibility for domestic affairs was delegated to an elected general counsel ( Consell General de las Valls ). Judicial matters, foreign affairs, and defense remained under the control of the co-princes. In March 1993 Andorrans voted to end this semifeudal system ( see...

• Pologne.

  Guerre mondiale. À l’issue du conflit, le déplacement de la frontière orientale a laissé du côté de l’ex-URSS les Lituaniens, les Biélorusses et les Ukrainiens qui avaient étéincorporés à la Pologne en 1919. Les Allemands des territoires occidentaux ont été transférés en Allemagne. Les minorités polonaises vivant dans les régions rétrocédées àl’ex-URSS ont été rapatriées. 3.2 Divisions administratives et villes principales La Pologne est divisée en 16 régions ou voïvodies (województwo) : Bass...

• Pologne.

  Guerre mondiale. À l’issue du conflit, le déplacement de la frontière orientale a laissé du côté de l’ex-URSS les Lituaniens, les Biélorusses et les Ukrainiens qui avaient étéincorporés à la Pologne en 1919. Les Allemands des territoires occidentaux ont été transférés en Allemagne. Les minorités polonaises vivant dans les régions rétrocédées àl’ex-URSS ont été rapatriées. 3.2 Divisions administratives et villes principales La Pologne est divisée en 16 régions ou voïvodies (województwo) : Bass...