6562 résultats pour "droit"
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Qui a droit à l'allocation
de solidarité spécifique ?
l'intéressé au moment où son allocation de chômage a pris fin. • Condition de re cherche d'emploi: A moins qu'ils ne soient âgés d'au moins 55 ans et n'aient obtenu une dispense (sur leur demande), les deman deurs doivent pouvoir jus tifier qu' ils sont effective ment à la recherche d' un emploi. S'ils ne sont pas en mesure de le faire (preuve par tous moyens). le verse ment de I'ASS peut être interrompu. • Limite d'...
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J.-J. Rousseau, Du contrat social : Le droit du plus fort
Rousseau, Du contrat social 29 Le Contrat social, ouvrage de philosophie politique, s'interroge sur la légitimité de l'autorité politique, c'est-à-dire sur le rapport de la légalité à son fondement. Le chapitre trois du premier livre illustre mieux que tout autre cette recherche d'un rapport justifiant la légalité ; le texte exprime la recherche de ce rapport comme exigence d'un sens : « Expliquera-t-on [ ... ] ce mot?», «En quel sens pourra-ce...
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Droit de mort et pouvoir sur la vie
sur les choses, le temps, les corps et finalement la vie ; il culminait dans le privilège de s'en emparer pour la supprimer. Or, l'Occident a connu depuis l'âge classique une très profonde transformation de ces mécanismes du pouvoir. I.e « prélèvement » tend à n'en plus être la forme majeure, mais une pièce seulement parmi d'autres qui ont des fonctions d'incitation, de renforcement, de contrôle, de surveillance, de majoration et d'organisation des forces...
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Le droit doit-il régler toutes les affaires humaines?
1 PHILOSOPHIE~ L'HISTOIRE, LE DROIT, LA VÉRITÉ SUJET 17 ,;} SUJET NATIONAL '* JUIN 20031 2. Élaborer la problématique. (Recherchez quels pourraient être les domaines dans lesquels le droit ne devrait pas rentrer. Réfléchissez aux domaines dans les quels il est inconcevable que le droit n'entre pas et ceux dans lesquels les affaires humaines pourraient être réglées par autre chose que le droit.) 3. Construire le plan détaillé.
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Avoir tous les droits, est-ce être libre ?
que par « une autre [ chose] ». D'un côté la liberté, de l'autre la contrainte.Dans le texte de Spinoza, il est bien clair que la nécessité, loin de s'opposer à la liberté, est du côté de la liberté,qu'elle est un élément de la définition de la liberté. Ce qui conduit à mieux expliciter la notion.D'une part, la liberté s'oppose à la contrainte. D'autre part la liberté, au sens spinoziste, se distingue du libre arbitre(« je ne situe pas la liberté dans un libre décret »). Lorsque traditionnelleme...
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La protection non juridictionnelle des droits des administrés
2 des administrés ? Quelle est l’e fficacité de cette protection ? Quel le est la spécificité de cette protection ? Quels aménagements ou réformes convient -il d’opérer pour mieux assurer cette protection dans le cas du Sénégal par exemple? L’accent sera mis sur le premier posé pour cette étude que nous allons mener. Ces interrogations trouveront un début de réponse dans l’examen de la soumission de l’administration au principe de légalité (première partie) et dans l’an...
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Peut-on considérer les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?
de 1789 seraient bien étonnés que notre notion usuelle de citoyen soit déconnectée de celle d'homme accomplidans toute sa dignité. Pour être vraiment citoyen, il faut être libre dans sa vie, dans ses actes, dans ses décisions.En bref, il faut être un homme au sens le plus noble du terme. La seule référence aux droits du citoyen devraitsuffire: les lois qui délivrent les hommes de la dépendance ne peuvent qu'accomplir les «droits naturels, inaliénableset sacrés de l'homme» (Déclaration d'août 1...
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Qu'appelle-t-on droit de passage ?
cas. tout mettre en œuvre pour que le chemin soit réhabilité ; -l'accès à la voie pu blique doit être im possible : le droit de pas sage doit permettre au propriétaire d'accéder à une voie servant à la circu lation et non seulement de communiquer avec un ter rain communal. Dans cer tains cas. un cours d'eau utilisé comme moyen de Article 682 du Code civil : circulation peut être consi déré comme un accès à la voi...
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Quel sens y a-t-il de parler d'un droit du travail?
Le travail considéré comme libérateur. 2. « Le maître force l'Esclave à travailler. Et en travaillant, l'Esclave devientmaître de la Nature. Or, il n'est devenu l'Esclave du Maître que parce que – auprime abord – il était esclave de la Nature, en se solidarisant avec elle et ense subordonnant à ses lois par l'acceptation de l'instinct de conservation. Endevenant par le travail maître de la Nature, l'Esclave se libère donc de sapropre nature, de son propre instinct qui le liait à la Na...
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Cours de droit administratif des biens
Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer à la vent...
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Existe-il des critères du droit public économique ?
Ainsi s’il y a eu peu d'évolution sur le plan des critères formels, la teneur du droit matériel a néanmoins maintenant évolué à un point justifiant une réflexion approfondie . Sous ce rapport, si on note bien l’ existence d’ éléments qui distinguent le droit public économique(I), il semble nécessaire d’atténuer cette distinction(II). I – les éléments de distinction du droit public économique Ces éléments sont liés à la matière économique(A) et à l’interventionnisme de l’Etat dans le...
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Droit de nature et loi de nature de T. HOBBES
situation où chacun est gouverné par sa propre raison, et qu'il n'existe rien, dans ce dont on a le pouvoir d'user, qui ne puisse éventuellement vous aider à défendre votre vie contre vos enne mis : il s'ensuit que dans cet état tous les hommes ont un droit sur toutes choses, et même les uns sur les corps des autres [ ... ] En conséquence c'est un précepte, une règle générale, de la rai son, que tout homme doit s'efforcer...
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L'asile peut-il être un droit ?
Le droit d'asile n'est pas justifié 6 Une nation forte doit préserver ses particularismes nationaux. La présence de ressortissants étrangers est contraire à cette exigence. Par ailleurs, accorder le droit d'asile est une forme de propagande. Le droit d'asile met en danger l'unité nationale U ne culture nationale n'est possible qu'à la condition que tous les «tes peuples qui renoncent à maintenir la pureté de leur race renoncent du même co...
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Les Droits de l'homme: évidence ou problème?
1 ( -Les Droits affirment des possibilités - par rapport à l'éventualité ce contraintes ou d'obligations qui les empêcheraient de se réaliser. De telles contraintes ne seraient-elles pas justifiées dans certains contextes culturels? Qu'est-ce qui permet d'affirmer que la culture qui a produit la pensée des Droits de l'homme est,, supérieure» et mérite que soient pris davantage en considération des souhaits qu'elle universalise peut-être outrageusement?...
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Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?
Enfin, cet exil lui-même peut être rendu impossible, comme ce fut le cas dans nombre de pays de l'Est : la violenceest alors véritablement la seule solution pour exprimer une volonté de changement. Spinoza était tout à faitconscient du fait que trop de répression des libertés ne fait que fragiliser l'autorité d'un régime. De même,Montesquieu critiquera les régimes qui ne tiennent que par la crainte et ne savent s'attirer le respect.On le voit, tous les régimes ne permettent pas...
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Droit spécial des sociétés
société est une technique juridique d’organisation d’une entit é non juridique qu’est l’entreprise. L’entreprise n’a pas d’existence juridique. L’entreprise est souvent d éfinit comme l’ensemble de moyens humaines et mat ériels regroup és ensemble quelque soit sa forme juridique. L’entreprise peut donc avoir plusieurs formes juridiques, et tout ceci dans un objectif : exercer une activit é réguli ère de nature économique. La soci été est une des ...
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Est-ce l'égalité des droits qui fonde l'égalité des hommes ?
n'y a de justice qu'en tant qu'il y a des justes, c'est-à-dire des hommes possédant et pratiquant la justiceà titre de vertu ; mais inversement, « c'est par la justice que les justes sont justes » (Platon, Hippiasmajeur, 287c) ; il n'y a d'hommes justes qu'éclairés par l'idée de justice, càd de conformité à la loi etd'équité. · Dès lors il apparaît que l'égalité des droits seule ne suffisent pas à rendre effective l'égalité des hommes, un autre principe, tout aussi fondamental,...
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Le droit est-il réductible aux faits?
DISSERTATION dit, il existe différentes façons, pas nécessairement cohérentes, d'affirmer la légiti mité des faits. Le droit est donc une norme qui s'applique aux faits en leur donnant une forme particulière, celle de la légitimité ou de l'illégitimité. Dire d'une chose. qu'elle est légitime, c'est dire qu'elle est voulue : le droit fait donc passer le fait de l'ordre de ce qui a simplement lieu vers l'ordre de ce qui est voul...
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Dissertation Droit et Morale
Exemples : Napoléon : « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois : elle est à elle seule tout un code. » Ripert : « Le droit de peut se développer que par une montée continue de sève morale. » Bentham : « Le droit serait absorbé par la morale » Droit : L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées Ajouter des définitions.
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?DROIT CONSTITUTIONNEL
Les textes étudiés sont les articles 54
Également parce que la constitution a un objet institutionnel, que n’ont évidemment pas les traités internationaux. C’est elle qui prévoit le mode de désignation des organes et leurs compétences. Elle détermine le degré d’autonomie des collectivités ainsi que la forme de l’Etat. La dernière prérogative de la constitution est la garantie des droits fondamentaux, elle crée donc un état de droit. La constitution est effectivement tout en haute de...
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Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut ?
mais dans l'état de nature chaque individu a tous les droits, il peut faire tout ce qu'il veut, ce qui revient à dire qu'iln'en a aucun, puisque nul n'est alors tenu de respecter les droits d'autrui, et chacun vivant ainsi dans la crainte del'autre en un état de guerre de tous contre tous . Dans l'état de nature, il n'y a donc pas véritablement de droit.Celui-ci apparaît avec le contrat social, par lequel les hommes, afin de vivre dans la sécurité, abandonnent leurs«droits naturels» de faire t...
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proximité, justice de (cours de droit).
4 LES RÉSEAUX D’ACCÈS AU DROIT À côté de ces nouveaux juges de proximité, le système judiciaire français possède également des structures d’accès au droit favorisant la résolution amiable des litiges. Cesréseaux, instaurés par la loi du 10 juillet 1991 (réformée par une loi du 18 décembre 1998), reposent sur un partenariat associant institution judiciaire (magistrats, avocats,huissiers de justice, notaires, etc.), collectivités locales, travailleurs sociaux et associations. 4.1 Le conseil dépar...
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Le corrigée bac droit/éco 2010 (corrigé)
- L’obligation d’information et de conseil : sur le p roduit, sur les conditions de vente, les délais - Le droit de réflexion du consommateur : délai de ré flexion préalable, rétractation si vente à domicile, démarchage, à distance ou vente à crédit) - Le contrôle des clauses abusives « qui ont pour obj et ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et oblig ations des parties au contrat » 2 – La reconnaissance des libertés économiques et l a protection de...
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La suprême liberté c'est d'avoir tous les droits. ?
doit d'être réglée, et la loi est écrite pour cela, pour permettre à l'homme de vivre en société. L'agir s'inscrit doncnécessairement dans un cadre de droits et de devoirs, et, si liberté il y a, elle ne peut s'appliquer qu'aux deux. - Descartes affirme une position claire dans ses Méditations Métaphysiques (la quatrième plus précisément). Selon lui, la liberté n'est pas celle de tous les droits. Elle représente la volonté(infinie en l'homme) mise à l'épreuve de la réalité. Pour le ph...
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« Juge Et Législateur Dans L'élaboration Du Droit Administratif »
souvent dans le détail. De même qu'il n'a pas résisté à la tentation d'aller dans le domaine réglementaire.L'article 34 définit une frontière stable mais franchie par le législateur. Le gouvernement laisse souvent faire pour laraison qu'il pourra à tout moment user de l'article 37 alinéas 2 qui lui permet de faire déclarer, par le conseilconstitutionnel, le caractère réglementaire pris par la loi. C'est pour ça que parfois, on voit intervenir un décret pourmodifier une loi.Exemple de la...
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cours droit constitutionnel l1
Ex= lors des élections, on peut les appréhender sous le droit constitutionnel en terme de validité par exemple, on peut aussi les appréhender sous l’angle de la science politique. 1959-> on appréhendait l’étude de la constitution sous l’angle de la science politique dans la mesure où la constitution n’était pas appréhendée sous un enseignement distinct de ce dernier. Avant 1958 la constitution -> une norme sans sanction dite « mole ». Il faut attendre la 5 ème République avec la créatio...
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l'Etat doit il etre fort pour protéger le droit des citoyens ?
aucun intérêt à les léser. Mais son devoir, ce pourquoi il reçoit puissance, c'est d'assurer la sécurité et lapaix. Il lui faut, pour cela, certains moyens. Le Souverain cumule pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Ildéfinit à travers les lois ce qui est juste et ce qui ne l'est pas, sans que l'individu puisse jamais seprévaloir d'un droit naturel extérieur à celui que concède le Souverain. La liberté des sujets résulte dusilence des lois ; comme celles-ci n'ont pour but que la sûre...
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Le malheur donne-t-il le droit d'être injuste ?
N. S. : En accomplissant un tel acte, non seulement je suis injuste mais je commets une infraction à la loi ; on pourra évoquer cet aspect, à condition de ne pas faire porter tout le développe ment sur le rapport entre malheur et respect de la loi : le centre de gravité doit rester le rapport entre malheur et justice. @} En quoi cette injustice peut-elle être un droit ? Les exemples que nous avons dégagés serviront de b...
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Quand s'exerce le droit de préemption urbain ?
leur propriétaire, tous les biens immobiliers peuvent être frappés par le droit de préemption urbain. Le droit doit toujours porter sur la totalité du bien et non sur une partie de celui-ci. Un arrangement amiable est cependant possible entre les parties, à moins qu'une expropria tion ne soit prononcée. • Quels sont les biens non préemptables ? Ce sont: - les appartements situés dans un immeuble en co propriété dont le...
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Désir et droit de nature de B. SPINOZA
POUR MIE.UX COMPRENDRE LE TEXTE Le « droit de nature » ou « droit naturel », c'est-à-dire ce que l'individu est en droit de faire dans le cadre des règles de la nature pour agir et se conserver, est identifié à la sphère d'exercice de sa « puissance » naturelle, autre ment dit : tout ce qu'il est capable de faire (1. 1-7). Qu'il soit raisonnable ou insensé, l'individu a le droit naturel d'exercer au maximum sa puissance...
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Les droits de l'homme sont-ils évidents ?
-Les Droits affirment des possibilités - par rapport à l'éventualité de contraintes ou d'obligations qui les empêcheraient de se réaliser. De telles contraintes ne seraient-elles pas justifiées dans certains contextes culturels? Qu'est-ce qui permet d'affirmer que la culture qui a produit la pensée des Droits de l'homme est
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En quoi toute forme d'esclavage est-elle contraire au droit ?
Retrouvons cependant l'argument de Calliclès repris dans le discours nietzschéen (Cf. Généalogie de la morale ) : il y a bien, naturellement, des forts (actifs et nobles) et des faibles (réactifs et sournois). En ce sens, il n'y a pasd'esclavagisme mais une simple adéquation aux desseins naturels. C'est un renversement des valeurs et donc unrenversement de la logique du droit auquel s'attelle Nietzsche. Les forts naturels, bien loins de dominerconcrètement les faibles naturels, sont p...
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- Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales).
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Le droit d'expression autorise-t-il à soutenir n'importe quelle opinion?
Ainsi, se savoir humain commence lorsque je prends conscience de mes rapports avec les autres, et ainsi de moi-même. Ma liberté s'inscrit dans la société à laquelle j'appartiens. Nous avons tous besoin de la société pourcomprendre ce qu'être humain signifie. « Il n'y a point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois :dans l'état même de nature, l'homme n'est libre qu'à la faveur de la loi naturelle qui commande à tous », écritRousseau. La loi qui garantit la libert...
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Le droit de vote des femmes au 19e siècle : Introduction
au vote, elle étaient considérées comme non fiable. A la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyen passif », et malgré l’appel de Condorcet, elles furent exclues du droit de vote. La femme mariée est placée sous l'entière dépendance de son époux. Elle doit obéissance à son mari (article 273), c'est le mari qui fixe le lieu du domicile conjugal, même à l'étranger. On peut le voir également en 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme a était affirmé le principe...
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cours S2 L1 droit de la famille
INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil : la famille le contrat la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...
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Avons-nous le droit de nous venger ?
Quelle est alors la finalité de la vengeance? Lorsque Edmond Dantes, qui plus tard deviendra le comte de Monte-Cristo, décide de se venger, il espère compenser le tort qu'il a subi, en punissant les agents de son malheur. Maisdans la vengeance, le châtiment ne restaure pas une situation antérieure. Le mal commis ne peut être aboli. Et rienjamais n'annulera les années passées par Edmond Dantes en prison. Aucun châtiment ne restitue ce qui a été perdu.Mais si le châtiment ne guérit pas du mal phys...
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Mon droit n'est-il pas proportionnel à ma force ?
II – L'absurdité d'un droit du plus fort a) Il semble paradoxal de considérer une identité entre le droit et la force. En effet, notre conscience paraîts'insurger contre ce type de raisonnement. Cette contradiction est le fruit d'une distinction entre le fait et ce quidoit être, ce qui reprend la différence entre un « droit du plus fort » qui serait la légitimité du fait et le « droitpositif » c'est-à-dire un droit fondé sur des valeurs propres notamment celle de justice et de dignité d...
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Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit
- Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...
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L'expression le droit du plus fort" est-elle une expression mal formée"
"Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce quiest le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; laforce sans la justice est tyrannique. La justice sans force estcontredite, parce qu'il y a toujours des méchants ; la force sans lajustice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force,et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fortsoit juste.La justice est sujette à dispute, la force est très...
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Le pardon est-il contraire aux exigences du droit ?
chose qu'un coupable, lui rendre la possibilité d'une initiative bonne, de disposer à nouveau de ce qu'il est. Il ya donc quelque chose de plus essentiel que de rendre justice à la victime, c'est de faire respecter un droitplus fondamental: un droit à l'innocence. Plus fondamental que le droit de la victime innocente, et fondateurde celui-ci: le droit à l'innocence. Plus fondamental que le droit de l'innocent, le droit à l'innocence. Comment comprendre cela? Le pardon n'efface rien réellement du...
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Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République
B. La suprématie de la Constitution La Constitution est non seulement la première norme, au sens où elle est supérieure, mais elle est aussi la norme qui commande les autres, qui les organise ou les " distribue " entre les différents pouvoirs. Par voies de conséquences les droits fondamentaux qui sont garantis par la Constitution se doivent d’être garantis par les autres normes. Cependant sa suprématie peut entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c'est le cas avec la C...
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Plus de droit est-ce l'assurance de plus de justice ?
Poursuivre la réflexion pour déceler ce qui est à l'origine de la justice. Pour cela, affirmer l'incapacité de la loi,même la meilleure, pour garantir la justice. En effet la loi est un énoncé général qu'il faut encore adapter à toutesituation par définition particulière. On sait qu'en certains cas l'application stricte de la loi va à l'encontre de ce quiest dû à chacun. Il y a donc exigence, pour être juste, d'interpréter la loi, par un discernement qui indique ce quiconvient au-delà de ce qui...
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DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL (1978)
Considérant que tout animal
Article?4 1. Tout animal appartenant ? une esp?ce sauvage a le droit de vivre libre dans son propre environnement naturel, terrestre, a?rien ou aquatique et a le droit de se reproduire. 2. Toute privation de libert?, m?me si elle a des fins ?ducatives, est contraire ? ce droit. Article?5 1. Tout animal appartenant ? une esp?ce vivant traditionnellement dans l'environnement de l'homme a le droit vivre et de cro?tre au rythme et dans les conditions de vie et de libert? qui sont propres ? son esp?...
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Défendre ses droits, ses intérêts, ses privilèges est-ce la même chose ?
notions seraient donc, selon Calliclès, identifiées dans le stratagème d'édification d'une loi contre-nature. C'est lanotion même de « défense » qui permettra d'identifier ces trois notions (droit, intérêt, privilège). Nietzsche réutilisera cette conception calliclèsienne du droit naturel en y apportant toutefois une rectificationintéresante. Les « forts » sont certes ceux dont la nature à conféré un droit de domination. Leur intérêt est doncde faire valoir ce privilège naturel. Mais selo...
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cours droit constit licence 1
lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d'une société commerciale, et d'une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d'analogie structurelle. L'union européenne occupe un...
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justice et droit (cours)
Chapitre 11 – LA JUSTICE ET LE DROIT PROBLEMATIQUE : QU’EST-CE QUE LA JUSTICE ? LA JUSTICE : RÊVE OU BIEN REALITE ? 1ère Partie : La Justice comme DROIT DU PLUS FORT Il convient de distinguer trois concepts : Puissance / Force / Violence - La PUISSANCE : Au sens moderne : Energie, pouvoir actif et efficace REFERENCES : SPINOZA « Le désir est l’essence de l’homme » Notre plus grand désir est celui de puissance = effort = CONATUS « persévérer dans son être » Texte 7 :...
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Conjoncture: droits de l'homme (2005-2006)
Les droits de l'homme (également appelés « droits de la personne » ou « droits...
Conjoncture: droits de l'homme (2005-2006) Les droits de l'homme (également appelés « droits de la personne » ou « droits humains ») ont été proclamés, en 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Dans la foulée, plusieurs instruments juridiques ont été créés, dont, en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux...
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En quoi toute forme d'esclavage est-elle contraire au droit ?
ces violences insupportables et de volonté de cessation de cet état de faits monstrueux. Une liberté humaine futtoujours questionnée par la philosophie dès sa naissance, mais avec cette déclaration elle devient définissablejuridiquement. Cela met fin à toute idéologie fanatique et abusivement dominatrice. Pas de faibles, pas de forts, rienque des hommes et leurs droits à une liberté individuelle enfin consacrée... Reste à admettre que cette déclarationn'est pas encore, à l'heure actuelle,...
- Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales).
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