1087 résultats pour "contrat"

• Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

  - Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...

• Peut-on mentir?

  puisse préconiser ce dernier s'il met en péril la cohésion sociale. Force est de reconnaître qu'un devoir coupé de son contexte etrespecté aveuglément peut conduire au pire. C'est pourquoi il est bon que l'on s'interdise de rappeler à l'ami une faute ancienne,ou que l'on s'oblige à mentir à un criminel qui nous demande où se trouve l'homme qu'il poursuit. Mais ici, on veillera à nepratiquer qu'un mensonge nécessaire. Il n'est donc pas recommandé de toujours mentir en faisant, par exemple, de tou...

• AUTEURS PHILOSOPHIQUES AU PROGRAMME

  Repères philosophiques Épictète (50-130) : Philosophe stoïcien. Pour Épictète, il faut apprendre à distinguer ce qui dépend de nous et ce qui n'en dépend pas, comme, par exemple, la fortune (le hasard) et la santé. Ce qui dépend de nous, c'est le jugement, la volonté. Telle est la clé de la souveraine félicité. Œuvre fondamentale : Manuel. Saint Augustin (354-430) : En 386, Augustin se convertit au christianisme. Augustin cherche à conc...

• guerre d'Amérique (1778-1783).

  27 Les Lumières Notre tableau n’étaitpascomplet. Levieux système estmoribond, touteslesbéquilles dontonleflanque ne servent àrien. Ilfaut pour lesoulever unlevier puissant, unepensée fortequidonne enviedechangement et d’action : cettepensée porteunnom declarté, onl’appelle lesLumières. Qu’est-ce quelesLumières ? Laquestion nousplonge aucœur dusujet. Elleaété posée parundes plus grands noms decemouvement intellectuel,lephilosophe allemandEmmanuel Kant(1724-1804). Ilrépondait : « Les Lumières, c’e...

• PRÉVOST, Antoine-François Prévost d'Exiles, dit l'abbé : sa vie et son oeuvre

  Mémoires et aventures d'un homme de qualité fait l'apo­ logie de l'île heureuse. Précepteur du fils de sir John Eyles, sous-gouverneur de la South Sea Company, il voyage dans le sud de l'Angle terre avec son élève. Il a l'aisance et la dignité. Il écrit la suite de son roman et les deux premiers tomes du suivant, Histoire de Monsieur Cleveland,fils naturel de Cromwell, écrite par lui-même, ou le Philosophe anglais; partie de l'œuvre dominée par le problèm...

• Balzac, Honoré de - écrivain.

  Au tournant de 1830, Balzac a trouvé la nouvelle formule romanesque, celle du roman de mœurs contemporaines, capable de fondre et de transcender les acquis techniques ou stylistiques de ses essais de jeunesse. Sous le titre de « Scènes de la vie privée », il réunit des ensembles de textes, reposant sur des drames secrets dont les causes sont dans l’opposition des caractères et des intérêts et dont les batailles sont des procès, parmi lesquels on retiendra Gobseck et Une double famill e (183...

• ROUSSEAU Jean-Jacques : sa vie et son oeuvre

  tiques effectuées pour Mm< Dupin. Il n'es t pas insensible aux idées brassée s par Diderot ni à l'agilité intellectuelle propre aux milieux que celui-ci lui fait connaître. Mais cet étourdissement fait place. un jour de l'été 1749, à une prise de conscience qu'il présentera a posteriori comme un coup de foudre, une révélation brutale. Rendant vis1te à Diderot, emprisonné à Vincenne s à cause de la Ll'ltre sur les aveugles, il tombe sur une...

• Secrète, souvent repliée sur elle-même, la Chine depuis des siècles fascine et inquiète l'Occident.

  Himalaya Huang He Mandchourie Mongolie-Intérieure Shaanxi Shandong Shanxi Sichuan Tian Shan Tibet Xinjiang (région autonome ouïgoure du) Yangzi Jiang Les livres Chine - karst à tourelles, au Yunnan, page 1059, volume 2 Chine - Huang He (Le fleuve Jaune), page 1062, volume 2 Les aspects humains La population du pays, qui est composée à 92 % de Chinois Hans, et, pour les 8 % restants, de cinquante-quatre peuples, appelés minorités nationales, est très inégalement répartie. La côt...

• REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS : Commentaire des arrêts de la Chambre Commerciale du 6 mai 1997 (droit)

• Qu'est-ce qui, dans le Contrat social de Rousseau, peut-être interprété comme un appel à la révolution?

  acheter un autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre.»(p.91) C'est pourquoi le peuple devrait agir. Les Français sont disintéressés de la politique et se sentent impuissants à changer drastiquement les choses, ce qui prouve que le gouvernement de l'époque est mauvais. Si l'on s'en tient au Contrat social, chaque citoyen se doit de se présenter aux réunions administratives, et pour que l'État fonctionne bien, dans une perspective idéaliste, toute personne vivant sur u...

• DROIT DES CONTRATS

  Introduction au droit – Licence 2 -Division A Séance 4 L’erreur I. L’erreur obstacle - Document 1 : Civ. 3e, 21 mai 2008, n° 07-10.772 ; Bull. civ. III, n °92 - Document 2 : Civ. 3e, 26 juin 2013, n° 12-20.934 ; Bull. civ. III, n° 85 II. L’erreur vice du consentement A. L’erreur sur les qualités essentielles - Document 3 : Civ. 1re, 22 février 1978, n° 76-11.551 ; Bull. civ. I, n° 74 (affaire Poussin) - Document 4 : Civ. 1re, 24 mars 1987, n° 85-15.736 ; Bull. civ. I, n° 105 (affair...

• Le Contrat d'Assistance

• Analyse du livre premier et second du Contrat Social de Rousseau

  mort, et les Rêve1·ies d'un promenew· solitai1·e. En {777, le marqq.is de Girardin lui offrit: l'hospitalit é à Ermenon- ' ville; il y mourut le 2 juillet t 778. II. r..•œUVRE PHILOSOPHIQUE DE ROUSSEAU L'œuvre philosophique de Rousseau, telle que nous la donnent ses différents écrits, se présente à nous avec un caractère très marqué de liaison et d'unité. Le principe qui lui sert de point de départ est que la nature a fait l'homme bon...

• Le droit et la justice: Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social

  1. LA LOI Rousseau interroge la notion de loi du point de vue de son FONDAMENTALE ET ..... utilité ou de son « avantage » qui consiste à rendre compte SON APPLICATION ..... des« vrais fondements de la justice et du droit naturel». La a. Énoncé de la loi ..... loi est expressive d'une préférence de chaque individu pour ..... le bien de la totalité. C'est cette préférence qui va constituer ..... les « vrais fondements » du juste...

• • la durée du travail ► La durée du travail est un des éléments fondamentaux du contrat de travail. Comment...

  • la durée du travail ► La durée du travail est un des éléments fondamentaux du contrat de travail. Comment est-elle encadrée? 1. La notion de temps de travail C'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pou­ voir vaquer à ses obligations personnelles. Les astreintes sont considérées et rémunérées comme temps de travail si le salarié doit être présent sur le lieu de travail. Sinon, la convention collective peut prévoir...

• Nauru (1991-1992) La République de Nauru a signé un contrat avec Television New Zealand Limited, ce...

  Nauru (1991-1992) La République de Nauru a signé un contrat avec Television New Zealand Limited, ce...

• clauses abusives (cours de droit civil).

  5 SANCTION Le Code de la consommation répute non écrites les clauses abusives (article L. 132-1), ce qui les prive de tout effet. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• • La protection des consommateurs dans la formation des contrats ► en Comment protéger efficacement le consommateur l'informant au moment...

  • La protection des consommateurs dans la formation des contrats ► en Comment protéger efficacement le consommateur l'informant au moment de son engagement? 1. Les raisons de l'obligation d'informer (Cette obligation constitue le titre I du Code de la consommation adopté en 1992.) Le consommateur est la partie jugée la plus faible : le non-profes­ sionnel ou le professionnel qui agit hors de son domaine de com­ pétence. En conséquence : • Le consentement ne doit pas être vicié par l'erreur ou...

• Kiribati (1993-1994) En novembre 1993, le gouvernement a conclu un contrat mixte pour la pêche au thon avec une entreprise...

  Kiribati (1993-1994) En novembre 1993, le gouvernement a conclu un contrat mixte pour la pêche au thon avec une entreprise...

• Le 9 novembre 1993, les électeurs de Palau ont approuvé par référendum le compact (contrat) de libre association avec les...

  Le 9 novembre 1993, les électeurs de Palau ont approuvé par référendum le compact (contrat) de libre association avec les États-Unis destiné à entrer en vigueur le 1er...

• Tuvalu (1998-1999) A la fin 1998, le gouvernement a annoncé la signature d'un contrat avec une compagnie canadienne pour la...

  Tuvalu (1998-1999) A la fin 1998, le gouvernement a annoncé la signature d'un contrat avec une compagnie canadienne pour la commercialisation de son nom de domaine Internet ".tv". Ce marché, censé sortir Tuvalu de son état de dépendance...

• Article L. 121-1 du Code du travail : commentaire

  Sachez que si l'employeur ne redige pas de contrat mentionnant tous les points generalement indi- ques dans un contrat en bonne et due forme, mais delivre une lettre d'em- bauche succincte, celle-ci a juridiquement la meme valeur que le contrat. A condition cependant que le salarie l'ait approuvee en la signant et en ait renvoye un exemplaire a son em- ployeur. Cependant, le simple fait de prendre ses fonctions dans l'entreprise peut parfois suffire a justi- fier ('existence d'un accord entre em...

• Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?

  tif, étant, par principe, ac­ ceptés tacitement par les parties, lorsqu'ils n'ont pas été écartés délibérément. • Obligations décou­ lant du contrat : Une fois l'accord conclu, les parties se doivent de l'exé­ cuter conformément à son texte. Pour que le contrat se déroule correc­ tement, une obligation de renseignement pèse sur le contractant qui doit des renseignements né­ cessaires à la bonne exé­ cution du contrat. Selon le typ...

• Après cent huit ans de tutelle étrangère, Palau est entré dans la communauté internationale en signant un compact (contrat) de...

  Après cent huit ans de tutelle étrangère, Palau est entré dans la communauté internationale en signant un compact (contrat) de...

• • La rémunération et l'éwolution du contrat de tra,ail ► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût...

  • La rémunération et l'éwolution du contrat de tra,ail ► Le salaire est un enjeu économique et juridique : coût déterminant pour l'entreprise, facteur de motivation, élément de base du niveau de vie de l'employé. Comment est-il protégé en France actuellement? 1. La rémunération du salarié A. La détermination du salaire Les heures travaillées sont la base de calcul, mais il faut tenir compte du SMIC (8,03 € brut de l'heure au 1" juillet 2005), plan­ cher de rémunération ou des minima prévus par l...

• cours de droit civil

• La relativité du lien obligatoire

• Arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 10 juillet 1996, Cayzeelle

• Explication de texte : Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, livre I, chap. 6

  La nature de l'homme est en perpétuelle évolution, façonnée par les défis et les nécessités auxquels il est confronté. Dans son ouvrage, "Du Contrat Social", Jean-Jacques Rousseau nous invite à réfléchir sur l'évolution de la société humaine et sur les fondements du pacte qui la lie. Au cœur de cette réflexion se trouve un dilemme essentiel que Rousseau aborde dans le chapitre 6 du livre I: comment concilier la liberté individuelle avec la nécessité de vivre ensemble dans une société organi...

• Quelles sont les obligations du professionnel vis-à-vis du consommateur ?

  • Conditions géné­ rales : Si le contrat se réfère à des conditions générales de vente, vous devez en exiger la remise par le professionnel. Tou­ tefois, ces conditions générales peuvent être valablement affichées dans les locaux du profes­ sionnel. • Délai de réflexion : Si la loi prévoit un délai de réflexion ou de rétracta­ tion en cas de d émarchage à domicile, de contrat de Article L.113-3 du Code de la consommation : cr...

• commentaire d'arrêt droit administratif

• ln contractibus tacite insunt quae sunt moris et consuetudi- • n,s Dans les contrats les clauses d'usage sont présentes même...

  ln contractibus tacite insunt quae sunt moris et consuetudi- • n,s Dans les contrats les clauses d'usage sont présentes même si elles ne sont pas mentionnées Ce brocard est construit sur l'hendyadyn mos et consuetudo, qui désigne ce qui est passé dans les usages (cf. par exemple, Concilia Hispaniae, PL 84, 612a; Alberic, Ep.. 29 [PL 106, 881a];...

• RÉSILIATION À L ÉCHÉANCE

• RÉSILIATION POUR VENTE DU VÉHICULE

• Quand l'assureur peut-il résilier votre assurance ?

  le règlement d'une cotisa­ tion échue après le sinistre plus de 1 mois après avoir eu connaissance de ce sinistre. • Date de résiliation du contrat : Le contrat prend fin 1 mois après que l'assuré a reçu la lettre recommandée lui signi­ fiant la résiliation. L'assu­ reur est tenu de rembour­ ser à son client la partie de la cotisation corres- ArticleR .' ÜJ-10 ilu ê6de des assurances : pondant à la période non garantie. • Plusie...

• Achats à regret :quels recours ?

  • Satisfait ou rem­ boursé : Certains com­ merçants utilisent souvent ce slogan publicitaire : « satis­ fait ou remboursé » pour attirer la clientèle. Celle-ci dispose donc d'un certain délai pour tester le produit généralement nouveau, et retoumer au vendeur ou au fabricant les preuves d'achat (code-barres, ticket de caisse ... ) pour se le faire rembourser, en totalité ou en partie. • Un délai de réflexion et de rétractation pour...

• La législation de l'Apprentissage

• Article 1742 du code civil: commentaire

  bailleur, le contrat continue au profit de ses heritiers ; - en cas de deces du lo- cataire, le contrat se pour- suit au profit du conjoint cotitulaire du bail. Le bail peut aussi etre transmis aux descendants du locataire, a ses ascen- dants ou a des personnes qu'il avait a charge. Pour be- neficier du transfert de contrat, ces differentes per- sonnes doivent avoir vecu avec le locataire depuis au moins Ian a la date du deces. Si aucun heritier ne demande la transmission du bail, it sera resili...

• Peut-on modifier son régime matrimonial juste avant le mariage ?

  que le montant de cette donation reste le même. • Conditions d'oppo­ sabilité : La modification ne peut jouer vis-à-vis des tiers que si elle est inscrite à la suite du contrat de mariage d'origine et re­ produite dans toutes les copies qui en sont faites. A défaut, le tiers concemé pourrait agir comme si aucun changement n'était intervenu. La transcription est toutefois de la res­ ponsabilité du notaire. Les époux qui auraie...

• john stuart MILL La liberté des contrats, lorsqu'il s'agit d'enfants, n'est qu'une forme de la liberté de contraindre. Principes d'économie...

  john stuart MILL La liberté des contrats, lorsqu'il s'agit d'enfants, n'est qu'une forme de la liberté de contraindre. Principes d'économie politique, 1848 John Stuart Mill est né à Londres en 1806 et mort à Avignon en 1873. S'il considère que "le laisser-faire doit être la règle générale", il estime aussi que le libre jeu du marché concurrentiel ne permet pas nécessairement d'atteindre l'optimum social. Il est à l'origine d'une conception réformiste de l'intervention de l'Etat. Les fonctions...

• Construire une maison individuelle sur plan : quelles précautions ?

  sera signé le contrat défini- - si le crédit n'est pas • Le paiement de la tif. Il comporte aussi une accordé ou est réduit ; maison : Vous aurez à notice technique et la des- - si un des équipements acquitter les sommes dues cription du futur logement. prévus n'est pas réalisé. au fur et à mesure de l'état Mais, à ce stade, le pro- • Le contrat définitif: d'avancement des travaux moteur n'est pas obligé de Vous devez recevoir un s...

• Quelques exemples de clauses abusives

  -établissements hébergeant des personnes âgées ; - assurance multirisque habitation ; - location avec option d'achat ou avec promesse de vente de biens de consommat ion ; - remontées mécaniques dans les stations de sports d'hiver; -agences matrimoniales ; - clubs de sport payants ; - prêts dans les contrats d'accession à la propriété immobilière ; - assurance automobile ; - assurances complé- mentaires à un crédit ; - assurance d...

• Commentaire d'arrêt : Les caractéristiques de l'erreur / troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 21 mi 2008 (droit)

• quelles clauses relatives aux obligations de l'entrepreneur ?

  du constructeur et les pé­ nalités prévues en cas de retard de livraison. Ce contrat comporte des annexes obligatoires : - le plan de construction : il représente le bâtiment en perspective et comporte les coupes et élévations , les cotes et la surface de cha­ cune des pièces . Il indique aussi le raccordement aux différents réseaux et les élé­ ments d'équipement; - la notice descriptive : elle mentionne les carac­ téristiques techn...

• Multirisque-habitation : quels risques déclarer ?

  demandent alors à leur assureur de prévoir des périodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen­ nant le paiement d'une surprime. • Responsabilité civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours à une tierce personne pour effectuer bénévolement des travaux de bricolage ou de jardi­ nage ? Garde-t-il des en­ fants à titre gratuit ? Pos­ sède-t-il des arbres ou des clôtures dans son jardin ? .~dè Ï,Ü:2-l d...

• COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil d'Etat, 3 juin 2009, OPAC du Rhône.

• Rousseau (1712-1778) ROUSSEAU MORALISTE D 4 u contrat social affinne l'importance essentielle des mœurs dans la réussite des institutions politiques...

  Rousseau (1712-1778) ROUSSEAU MORALISTE D 4 u contrat social affinne l'importance essentielle des mœurs dans la réussite des institutions politiques ; mais comment réfonner les mœurs ? Émile expose le projet d'une éducution morule de l'homme qui purte de l'homme naturel: « Il faut étudier la société par les hommes et les hommes par la société : ceux qui voudront traiter sépurément la politique et la morule n'entendront jamais rien à mtc1me des deux.» 1. L'éducation morale de l'individu A. L'...

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, du 24 mars 2010 (droit)

• Quelles sont les clauses facultatives auxquelles il faut penser en cas de construction ?

  peut s'agir de l'obtention des prêts pour le finance­ ment ou l'obtention des assurances ou garanties. Si une seule des condi­ tions prévues par ces clauses ne se réalise pas, toutes les sommes déjà versées, comme le dépôt de garantie, doivent lui être restituées dans leur totalité. • Les clauses faculta­ tives : En plus des men­ tions imposées par la loi, vous pouvez toujours né­ gocier avec le construc­ teur des dispos...

• Comment la protection est-elle organisée ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...