1240 résultats pour "administrateur"

• ENCYCLOPEDIE: Tribunal (justice)

• Commentaire d'arrêt : TC UGAP, 5 Juillet 1999 (droit)

• Vocabulaire: COMPÉTITIF, -IVE, adjectif.

  r?sultats d'un classement terminal (G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 245 ).

• Vérification de la situation fiscale personnelle : quelles sont les règles ?

  C'est ainsi qu'il a été jugé, dans le cas d'un médecin, qu'un vérificateur avait procédé à une vérification de comptabilité et non à une V ASFE en consultant sur place le livre de ren­ dez-vous de ce praticien, son cahier personnel de comptes, un plan d'amor­ tissement d'un emprunt professionnel, ainsi que des factures de travaux et d'achats de produits phar­ maceutiques. • Garanties du contri­ buable : La procédure de vérific...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• ADMINIST RAT EUR, T RICE n.

  A D M IR ER v. t r. e st l a r é fe cti o n ( XV I e s .) d e am ir e r ( 1 360, « a p pré cie r » ), s'a m mir e r ( 1 468, « s 'é to n ner, s'é b ahir » ), e m pru n ts a u l a ti n ad m ir a ri « a d m ir e r » e t « c o n sid ére r a v ec é to n nem en t » , d e ad - (→ à ) et mir a ri « s 'é to n ner » (→ m ir e r). ❏ L e v erb e, q ui s ig nif ie a u ssi à l 'é p oq ue c la ssiq ue « c o n sid ére r a v ec s u rp ris e , é to n nem en t » (1 644, C orn...

• département.

• Conseil d'État (cours de droit public).

• Conseil d'État (cours de droit).

• Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale le 31 mai 1989, n° 86-10.739 : commentaire

  Une association peut-elle verser des honoraires ? Certaine- ment, si ce membre lui a donne une consultation en toute independance. Mais ce n'est pas parce qu'il s'agit dune associa- tion et de l'un de ses membres que Ion est dispense d'appliquer les regles. Si ('association verse des honoraires, it faut que ceux-ci remunerent un travail fait en dehors de tout lien de subordination juridique. Cette question ne pose generalement pas de diffi- culte lorsque le [Deng- ciaire est déjà un travailleur...

• LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL

  certaines stipulations contractuelles peuvent en réalité prendre la forme de dispositions réglementaires. Dans ce cas, la solution classique est de remettre le contrat dans son ensemble en question par le biais du recours de plein contentieux. Mais cette solution présente un énorme inconvénient puisque le recours de plein contentieux n’est ouvert qu’aux parties au contrat, à l’exclusion des tiers même ayant un intérêt légitime à agir. Or, les contrats administratifs peuvent produire des effets s...

• TRIBUNAL DES CONFLITS, ARRET BLANCO LE 8 FEVRIER 1873. COMMENTAIRE D'ARRET

  Si ce tribunal est un organe départiteur de compétence, sur cette affaire il a dépassé cette attribution (au moins partiellement), pour trancher l'affaire plus enprofondeur. En effet, si le dernier mot et la connaissance du litige dans le fond a été accordée au Conseil d'Etat qui statuera en l'octroi de rente viagère en la faveurd'Agnès Blanco, le Tribunal des conflits a clairement exprimé la responsabilité de l'Etat et de ses agents du service public comme relevant du droit administratif et àmi...

• BIOGRAPHIE: HAMMOURABI

  Comparées aux codes sumériens antérieurs, les peines infligées étaient sévères, allant souvent jusqu'à la mutilationcorporelle ou la peine de mort. Lorsque la victime ou le plaintif étaient des hommes libres, la loi du Talion "oeil pouroeil, dent pour dent" était appliquée à la lettre. Les chirurgiens qui causaient la perte d'un oeil, devenaient borgnes.Si un bâtiment s'effondrait, engloutissant le fils de son propriétaire, le fils du constructeur devait mourir aussi.Pourtant, la loi pro...

• La voie de fait

• commandant » (1825).

  (→ à ) e t d e ju vare « f a ir e p la is ir à ( q qn) » , p uis « a id er » , m ot d 'o rig in e i n co n nue, l ié à ju cu n dus « a g ré ab le , p la is a n t » , m ais q ui n 'e st r a p pro ché d e jo cu s (→ j e u) q ue p ar é ty m olo g ie p opula ir e . ❏ Adju van t d ésig ne u n m éd ic am en t q ui r e n fo rc e l 'a cti o n d 'u n a u tr e ( 1 810), a u ssi c o m me a d je cti f (1 812), p uis u n p ro d uit a jo uté p our d écle n che r u n e ffe t, u...

• Les crises balkaniques (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

  • La Bosnie-Herzégovine est soumise à un dur régime d'occupation militaire par l'Autriche . La minorité catholique y est favorisée au détriment des orthodoxes . La province est peu à peu intégrée à l'empire austro -hongrois. • 1881 Malgré ses affinités avec la Russie, la Serbie , dont l'économie dépend de l'Autriche , est contrainte de signer un accord secret avec Vienne (28 juin) . Elle abandonne ses revendications sur les minorités serbes de l'empire a...

• Dissertation : Les Intendants

• AFFECTATION 3 , substantif féminin.

  Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 397.

• La décolonisation dans le monde

  II – En Afrique française A- Cause s a – un statu t inégalitaire Les vieilles colonies Antilles, Guyane et Réunion dont les habitants sont tous citoyens français ont des députés au parlement. L’Algérie découpée en départements a également des représentants au Parlement mais uniquement élus par les citoyen s français (les Juifs ont obtenu ce statut en 1870 mais pas les Arabes). Les Arabes n(ont pas le droit de vote ni le droit d’être éligible et ne sont pas égaux devant l’impôt, par...

• commune (histoire)

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux

  réalisation d'une directive. Dans son arrêt du 28 février 1992 Société Arizona Tovacco, le Conseil d'Etat traite de l'invocabilité de réparation permettant d'obtenir une sanction de l'Etat en cas de carence dans la transposition d'une directive. Dans ses arrêts Palazzi du 8 juillet 1991 et Tête du 6 février 1998, on trouve une invocabilité d'exclusion permettant d'évincer la norme nationale incompatible avec les objectifs de la directive. B. La solution de l'affaire Perreux : u...

• ANKARA - VILLE DE TURQUIE : La capitale aux deux visages

  ·3 O" 8 I '-c ë Q) g ANkARA Suspendue à son piton rocheux Accrochée à son piton rocheux, Ankara s'est muée au début du siècle en une métropole spacieuse. Mais derrière ses façades à l'européenne , la jeune capitale de la République turque conserve les vestiges de son passé lointain. A u cœur de !'Anatolie cen­ trale , Ankara , deu xième ville de la Turquie après Istanbul , est deve nue , par la volonté de Mustafa Kemal Ata...

• source du droit

• Rapport de stage

  1SOMMAIRE Partie I. Présentation de l'Entreprise 2 1. Introduction 3 2. Les différents métiers 4-5 Partie II. L'importance du Suivie Administratif dans une PME 6 1. Schéma du suivie d'une pièce 7 2. Détails du schéma de suivie d'une pièce 8-9 3.Activité faite durant le stage 10 Partie III. Mes activités durant le stage et son évaluation globale 11-12 Partie IV. Annexes...

• institutions juridictionnelles

  Il existe une crise de la justice dans les deux fonctions : la fonction de juger notamment et la fonction d’institution. Car la décision n’était pas la meilleure ni la plus adaptée pour répondre au besoin de justice en tant que vertu. Il serait plus efficace de mettre tout le monde d’accord ou d’arriver à un arrangement à l’amiable pour obtenir la paix sociale. On arrive à des règlements des litiges alternatifs, comme la médiation, c’est la justice restaurative (ou réparatrice ). - 1 ière...

• Indochine de 1900 à 1909 : Histoire

  de conseils provinciaux. Les éch elon s inférieurs de l'administration sont désormais accessibles aux indigènes. Mais la majorité des colons désire une politique de mise au pas des nationalistes. Afin de priver Phan Boi Chau de ses appuis, le gouvernement français accorde en 1907 un emprunt de 30 millions de francs à Tokyo. L'année suivante, le Japo n ferme les écoles viemamiennes et expulse les nationalistes. En 1909, Phan Boi Chau sera obligé de s'...

• médicament - Mécedine.

• Fiche de lecture : Les sommets de l’Etat, Essai sur l’élite du pouvoir en France (1977) ; Pierre Birnbaum, 1994, Seuil, Paris.

• La Russie au XIXe siècle par Alain Besançon Sous-directeur d'études à l'École pratique des Hautes Études, Paris La Russie, depuis très longtemps, avait fait partie du système d'États de " l'Empire des Steppes ".

  par Alain Besançon Sous-directeur d'études à l'École pratique des Hautes Études, Paris

• Rapport de Stage

  Rapport de stage Giuseppe Lochiatto Mars 2013 2 REMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnel le, il paraît opportun de commencer par des remerciements. Je voudrais premièrement remercier Monsieur Jacomino pour m’avoir permis d’effectuer ce stage en entreprise . Aussi, je remercie l’ ensemble des employés du service « routes et mobilité » de la Ville de Lausanne qui ont eu la gentillesse de m ’accueilli r dura nt ces 2 semaine...

• Commentaire d'Arret Hardouin et Marie 1995 CE

• L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION

• missi dominici

• Il est de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception, commentez

• Commentaire d'arret : C.E 11 février 2004 Mme Chevrol

  Aucune voie de recours ne semble donc véritablement adaptée à la réouverture d'une instance juridictionnelle après un arret de condamnation de la CEDH II- Un arret dépassé par l'évolution du cadre de protection des droits de l'homme. Le décalage de la décision de cet arret face à l'évolution du cadre de protection des droits de l'homme se manifeste par l'inauguration manquée d'une voie de recourspossible en droit administratif (A) et du développement du système européen de protection des droits...

• Cours De Droit Constitutionnel De La Ve République

  le vote, pas de délais de réflexion.Du fait de la structuration de la vie politique et de la naissance de moult parties (politique le PC 1920, la SFIO 1901, et d'autres) nait le multipartisme. Celadonne lieu à des majorités fragiles. Majorité de coalition.La conséquence de tout cela est que l'assemblée ne se gène pas pour exercer une pression constante sur les gouvernement et les faits tombé les uns après lesautres, valse des gouvernements. Instabilité des gouvernements. 106 gouvernements pendan...

• pouvoir executif en france

• Définition du terme: contresigner CONTRESIGNER, verbe transitif.

  l'exercice par le Pr?sident de la R?publique de pouvoirs propres, le Premier Ministre doit donc agr?er toutes les d?cisions des membres de son gouvernement (G?RARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 106 ). Remarque : Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842 signale aussi contre-signeur, substantif masculin, d?riv? de contresigner au sens A 2 ? personne qui contresigne les paquets pour qu'ils aient la franchise postale ?. Le mot a ?t? forg? par Vo...

• Indochine de 1920 à 1929 : Histoire

  Trava11.x de terrassemem de la rome coloniale n• 4 011 Loos en 1923. © Rogu · Viol/et tang chinois et sc propose comme lui d'éliminer la domination impérialiste et de créer un État national. Le VNQDD noyaute les unités militaires de l'armée nationale et cherche à fomenter une insurrection. En 1930, le VNQDD disparaîtra jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le front social est également agité. Ainsi, en août 1925, une grève est déclenchée...

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.

• Management des entreprises

  11 Séquence 1 – MO51 1 Le management peut-il tenir compte de l’intérêt de tous les acteurs de l’organisation ? Chapitre 1 Management  Qu’est-ce qu’une organisation ?  La fi nalité de l’entreprise se limite-elle à la réalisation d’un profi t ?  Quelles fi nalités pour les organisations pu- bliques ? Types d’entreprises : statut, taille, secteur, métier.  Quels rôles pour les associations ?  Sur quoi portent les décisions et comment sont-elles prises ?  Le système d’informa...

• Définition: AUMÔNERIE, substantif féminin.

  [une grande abbaye]?: (...) 29e. Aum?nerie pour distribuer des vivres et de l'argent... [etc.] . ALBERT LENOIR, L'Architecture monastique, tome 1, 1852, page 45. 3. Grande aum?nerie (de France). Office de grand aum?nier; sa demeure; l'ensemble de son personnel, son administration?: ? 3. Messieurs les gens du roi, entre la chancellerie et la grande aum?nerie, n'ont pas besogne faite, et sont en peine souvent. PAUL-LOUIS COURIER, Pamphlets polit, Gazette du village, 1823, page 185. Remarque?...

• Gestion des ressources humaines

  1· Développer les compétences du personnel ; · Maintenir l'employabilité ; · Établir un climat de confiance avec les salariés. B. Les enjeux de la GRH Face aux défis économiques, sociaux et technologiques, la qualité du management des ressources humaines est un facteur clé de succès essentiel. Les dirigeants savent que la mobilisation optimale des ressources humaines donne à l’entreprise un avantage compétitif déterminant. 1. les enjeux technologiques. La gesti...

• DÉCONCENTRATION, substantif féminin.

• Ordonnance: Association pour la protection des animaux sauvages

  antérieurs très proches comme l'ordonnance du juge des référés du 5 février 2004 qui avait pour objet de suspendre un arrêté fixant la date de fermeture de la chasseaux oies de passages et au gibier d'eau. Ce type particulier de contrôle effectué par le juge administratif va de pair avec la monté du droit communautaire qui impose des conditions de plus en plus précisesau juge administratif et qui bride la liberté du législateur. 2) Une décision classique s'inscrivant dans l'extension du contrôle...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• La france est-elle un Etat unitaire

• LES POLICES DE L'ENVIRONNEMENT

• Citations avec dirigeant, adjectif.

  Le Devoir.com L’annonce des candidats à la présidence et aux cinq postes dirigeants du parti a pris 24 heures de retard. Le Devoir.com Hormis celles des cadres dirigeants , les rémunérations stagnent depuis quatre ans, et ce, malgré une productivité record. Le Devoir.com Ils ont pris une certaine distance avec l’entreprise, avec les cercles dirigeants des firmes comme avec le syndicalisme catégoriel. Le Monde diplomatique.fr Quelques jours plus tard, il est inculpé pour violation...