999 résultats pour "institué"

• Le suffrage censitaire

  Le suffrage censitaire 1789-1848 Le syst~me du cens électoral, qui favorisait la minorité détentrice de la richesse, fut introduit en France sous la Rivolution. Modifii plusieurs fois, il fit l'objet de luttes politiques et fut l'une des causes de la rivo­ lution de 1848, qui institua le suffrage uni­ versel. L'iMtauration du système censitaire De 1789 à 1848, le droit électoral français ne connut que des systèmes censitaires, qui concentraien...

• CHATEAUBRIAND : Quelle sera la société nouvelle?

  • Proposition de plan Introduction 1. La civilisation de masse et l'individu. Il. Les dangers de la civilisation de masse. Ill. Vision de l'avenir -craintes -remèdes Conclusion • Idées pour le développement espoirs. ..,. Première partie : place de /'individu dans la société de masse • Les faits -Les institutions La seule limite, très large, accordée à la liberté individuelle dans la déclaration des droits de l'homme : « faire ce...

• Rousseau contrat social

  23:03:09 1­ Les principes du droit politique relèvent­ils du droit naturel   ? Droit naturel   allusion en I,4 et II,3. Il vient borner le droit politique  → Il renvoie  à la Loi naturelle qui d écoule de la nature des hommes Un droit =  droit SSI fait objet d’une d éclaration, d’une loi. Acte politique que seule la volont é générale peut poser Or R   : il n’existe pas de volont é générale du genre humain  [D éf.] Droit naturel =  Ce qui ne peut pas faire objet d’une d éclaration publiqu...

• « Du droict des François », extrait de l’œuvre « Institution au droit des François ». Guy Coquille

  B) Une monarchie absolue aux pouvoirs judiciaires et législatifs sous contrôle Guy Coquille définit le pouvoir législatif comme « l’un des principaux droits de la majesté ». En effet, si le roi est lemonarque absolu, il est donc également garant des pouvoirs les plus importants dans le royaume et le pouvoirlégislatif en fait partie. Le roi a ainsi la possibilité de « faire lois et ordonnances générales », pour pouvoir ainsimettre de l’ordre dans le royaume et fixer des règles aux sujets....

• LE LEGAL EST-IL TOUJOURS JUSTE ?

  peut-on savoir si ce que l'on fait est juste ou non? Les lois auquels les hommes sont soumis sont écrites et faites dans un but de légalité, de justice. Mais ces lois qui sont censées permettre à une société liberté et paix sont elles vraiment justes? Le juste est utopique. En effet, si les hommes étaient moraux, il n'y aurait pas besoin d'instituer juridiquement les rapports sociaux. Kant montre, dans la 6° propos...

• LE DÉPARTEMENT: UN ACTEUR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Il représente le département en justice. • Il peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents . Ensemble, ils constituent le bureau , émanation de la majorité départementale . Les délégations peuvent être annulées à tout moment. LE PI&El n SON I6LE l'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU PRtFO • Institu ée par Napoléon Bonaparte en 1800 , l'institution préfectorale a longtemps symbolisé la centralisation française. En effet, jusqu'en 19...

• L'armée de métier - PROFESSION : MILITAIRE (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  services administratifs de l'armée. les troupes combattantes dépendent du Commandement des forces d'action terrestre (CFAT) et du Commandement de la force logistique terrestre (CFlT). !:armée de terre a réparti ses forces dans cinq régions couvrant le territoire national. Ce sont les régions Terre: Nord-Est (PC à Metz), Sud-Est (Lyon), Nord-Ouest (Rennes), Sud-Ouest (Bordeaux) et Île-de-France (Paris). les régions militaires assurent le commandement...

• Sultan Qabous a poursuivi la mise en place des institutions : il a promulgué, le 4 juin 1997, le premier...

  Sultan Qabous a poursuivi la mise en place des institutions : il a promulgué, le 4 juin 1997, le premier code de statut personnel (qui fixe les devoirs et obligations des individus dans la société et au sein de la famille), institué un Conseil d'État (chargé d'élaborer les lois) et un Conseil de l'Oman (qui réunit en congrès le Conseil d'État et le Conseil consultatif), créé une Cour suprême et séparé les ministères de la Justice et des Affaires religieuses, le 16 décembre 1997. Il a par ailleur...

• Qu'est-ce qu'un homme civilisé ?

  tous le minimum vital, de remplacer les familles défaillantes, etc.Grâce à ces institutions, s'établit entre hommes et peuples une meilleure compréhension, les moeurs s'adoucissent ;si l'égoïsme et la cruauté n'ont pas disparu,, du moins les réprouve-t-on ; on va jusqu'à se préoccuper dessouffrances des animaux... Peu à peu la civilisation s'intériorise. Les cadres sociaux d'un peuple civilisé civilisent peuà peu l'individu. II. — UN HOMME CIVILISÉ En un certain sens, quiconque appartien...

• En quoi la démocratie est-elle toujours à conquérir?

  sacré, ce Souverain reflétant la gloire de Dieu. À ce fondement inconditionné succède, avec la Révolution, unfondement beaucoup plus fragile, puisque disparaît alors l'idée d'une base sacrée. D'où une faiblesse et une précaritéliées à une institution politique où se dérobe l'ancien fondement sacré ou inconditionné : Dieu n'est plus la base dela politique et du régime politique.• Précarité de la démocratie moderne : En mettant la Constitution à la racine du pouvoir, la démocratie instituec...

• la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

  Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre l’arbitraire démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours. Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement...

• REFUSER LA NATURE HUMAINE ?

  [On peut considérer qu'il existe une «essence» ou une «nature humaine». C'est-à-dire un ensemble depropriétés spécifiques, fixes et universelles, qui définissent l'homme en soi. Cette essence se réalise dans les existences individuelles.] L'essence précède l'existenceL'essentialisme est une position qui affirme l'existence d'une nature humaine (nature prise au sens d'essence).Ainsi, pour le spiritualisme chrétien classique, toute existence présuppose une essence. La Nature, l'homme nepeuvent...

• Etude de Doc F.Mitterand adresse un message au Parlement 8 avril 1986

  majorité parlementaire. Comme le souligne François Mitterrand la Cohabitation est une situation inédite qui n'était jamais advenue depuis l'écriture de la Constitution de la Vème République en 1958. Cette cohabitation est un Régime institutionnel sans précédent, les présidents de la Vème République s'étaient jusque-là appuyés sur une majorité et un gouvernement qui se revendiquaient "des mêmes options qu'eux". François Mitterrand décide de ne pas démissionner : rien ne l'y oblige bien sûr,...

• La constitution est elle toujours la norme suprême ?

  contrôler la constitutionnalité des lois directement puisque c'est le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer. L'objet de ce contrôle est la protection des droits etlibertés garantis par la Constitution. L'objet est moins large que celui par voie d'action puisqu'il existe une juridiction unique pour effectuer ce contrôle et compétentepour sanctionner la loi. Il en résulte de cette théorie de l'écran qu'un acte administratif peut être confronté à la Constitution s'il n'est pas pris sur la b...

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000.

  «Les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que soit… à la vitalité du débat démocratique. » - Le quinquennat correspond plus aux exigences des démocraties modernes comme le précise le Président Chirac. Les partisans anti-quinquennat ont longtemps argumenté sur latradition de la République française, la tradition républicaine. - La consultation plus fréquente des électeurs atténue le cumul des principes contradictoires de l’autorité et de l’irresponsabilité du Président de la Républiq...

• Administration sous le bas empire

  augm enter le contrôle fiscal , l’empire multiplie la présence des fonctionnaires dans les villes, ce qui induit le financement de ceux -ci malgré la crise. - Problématique : Quels sont les grands axes de changements administratifs au niveau central et périphérique du Bas Empire ? - Annonce du plan : En premier lieu il est nécessaire de se pencher sur l’administration centrale qui correspond aux réformes politiques et le mode d’élection du nouvel empereur (I). Il va de s...

• La maladie d Alzheimer (Travaux Personnels Encadrés – Médecine & Santé – TS)

  évolution des lésions du cerveau phase 1 hippocampe phase 2 phase 3 comportementale visant à mettre en place des programmes d'activation cognitive et d'entr ni nement de ln mémoire pour maintenir le plus possible les fonctions intellectuelles . Il est fondamental de réorganiser les habitudes de vie de façon à utiliser au mieux les capacité s encore préservées, ce qui aura également pour conséquence de réduire au maximum les symptômes de méfiance...

• · LES INSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS Introduction : Les principes sont les mêmes qu'en Europe occidentale : liberté et démocratie. Mais...

  · LES INSTITUTIONS DES ÉTATS-UNIS Introduction : Les principes sont les mêmes qu'en Europe occidentale : liberté et démocratie. Mais /'application diffère sensible­ ment. 1. Le système fédéral. - Les Éc-U. comptent 50 États depuis l'entrée dans l'Union .de l'Alaska et d'Hawaii en 1959 (cf. les étoiles du drapeau); ils n'en comptaient que 13 à l'origine (cf. les bandes du drapeau). - Chaque État jouit de tous les droits qui ne sont pas expressément réservés à l'Union (défense, diplomatie, comm...

• Belgique 1997-1998 Tandis que l'avenir des institutions fédérales ne semblait pas encore vraiment consolidé (la Belgique est depuis 1994 un...

  Belgique 1997-1998 Tandis que l'avenir des institutions fédérales ne semblait pas encore vraiment consolidé (la Belgique est depuis 1994 un État fédéral associant Flandre, Wallonie et Bruxelles), les " affaires " qui se sont multipliées à compter de 1996 ont souligné à quel point l'État était en crise, ses forces de sécurité intérieure et son appareil judiciaire étant mis en cause, tandis que des personnalités politiques apparaissaient impliquées dans des scandales de corruption ou de financeme...

• quelles types d'intervention pour réguler la crise financière actuelle

  Introduction L’intensité de la crise financi ère qui  ébranle aujourd’hui le monde est quasi sans pr écédente.   Le  risque  d’une   crise  syst émique  plus  forte,   à   l’instar  de  1929 ,  a  conduit   les  autorit és financi ères  à   prendre   des   mesures   d’urgence.   La   nouvelle   «   architecture   financi ère   internationale   »   qui   s’est   dessin ée   dans   les   derni ères   ann ées   est   caract éris ée   par   une   importance   accrue   de   l’innovation   financi...

• Aristote: Besoin et Communauté

  possession en commun: elle se définit, par opposition à la concurrence, comme complémentarité des intérêts, et descompétence pour la satisfaire. La société naît du besoin des individus mais pour qu'il y ait interdépendance, il fautque les tâches que l'on attribue à chacun soit de nature différentes, de sorte à ce qu'il y ait échange. Mais cetteinterdépendance, et cette différence dans les tâches que nous attribuons à chacun ne conduit pas nécessairementà une inégalité entre les individus. Chaque...

• L’UNION EUROPÉENNE : FRONTIÈRES ET LIMITES, DISPARITÉS ET INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES

  politiques menées par celle-ci. Organisation supranationale : Structure administrative ayant autorité sur plusieurs Etats . A. La zone euro et l’espace Schengen En 1992 les Européens ont décidés la création de l’UEM ( Union Economique et Monétaire ) et ainsi depuis 2002 19 pays ont adoptés l’euro comme monnaie nationale. Cette politique visant la mise en circulation d’une monnaie unique a pour but de renforcer l’unité européenne entre les différents états, cependant certains...

• police (cours de droit pénal).

  Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « loi Pasqua », du 21 janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports entre la police etles libertés publiques. Mettant l'accent sur la répression, faisant de la police la pièce centrale du dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour ambitiond'enregistrer les évolutions de ces dernières années en mettant l'accent sur plusieurs points : la nécessité de coordonner la police nationale et la g...

• droit constitutionnel

  poids dans la campagne référendaire, c’est à dire qu’il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c’est la volonté du peuple. C’est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l’élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conf...

• Grand oral du bac : Économie UNION EUROPÉENNE

  L'Union européenne acharnées lors de la fixation des prix uniques. En 1967, les droits de douane au sein du Marché commun ont été supprimés, et des droits iden­ tiques ont été appliqués aux pays non membres. Les institutions communautaires La même année, la CECA, Euratom fusionnèrent en une seule organisation: la Communauté éco­ nomique européenne (CEE). Depuis, l'Europe est pourvue d'institutions d'ordre gouvernemental. Les décisions importantes son...

• L'influence grandissante du Parlement Européen

  d'intégration du citoyen à l'UE? Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en oeuvre par l'Union Européenne pour renforcer l'influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer un cadre favorable à l'intégration du citoyen à l'UE telle qu'elle est prévue par le traité de Maastricht. Pour cela, le parlement a connu un renforcement de ses prérogatives à travers différents volets, de&#769...

• L'ACADÉMIE FRANÇAISE

  écrivains), mais Richelieu souhaite élargir le groupe et lui donner d'autres proportions. C'est ainsi que l'on passe progressivement à 12, puis 34 et 40 membres (l 639). Le groupe ayant accepté de devenir «un corps sous une autorité publique », Louis XIII en signe les lettres patentes (29 janvier 1635) et Richelieu en approuve les statuts (le 22 février suivant). Le parlement, lui, fera obstruction pendant deux ans (jusqu'en juillet 1637) à l'enregist...

• L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

  que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...

• La Grèce antique Le berceau de la civilisation occidentale

  • l'a c croissem ent de la press ion populaire et la remise en cause du gouvernement aristocratique s'ajoutent aux effets de la aise agraire pour susciter un vaste mouvement d'émigration qui conduit à la fondation de nouvelles cités grecques sur tout le pourtour de la Méditerranée. ,.....,,_.,,...,.,......., __ A partir du 'llU'siède av.J .-C., on trouve des colonies grecques en Italie du Sud, --- ~-- en Sldh , en Gaule où ils fondent Marseille et Niœ, en Es...

• Grand oral du bac : Histoire de La Grèce antique - Le berceau de la civilisation occidentale

  L'EXPANSION DES CITtS • l'accroissement de la pression populaire et la remi se en cause du gouvernement aristocratique s'ajoutent aux effets de la crise agraire pour susciter un vaste mouvement d'émigration qui conduit à la fondation de nouvelles cités grecques sur tout le pourtour de la Méditerranée. r---~---. À partir du VIII' siècle av. J.-C. , on trouve des colonies grecques en Italie du Sud, ---~ en Sicile, en Gaule où ils fondent Marseille et Nice, en Es...

• Rapports de forces et institutions ■ LA VIOLENCE. REPÈRES CONTRE LA VIOLENCE. L'HUMANITÉ. • Aveugle, la force des éléments naturels...

  Rapports de forces et institutions ■ LA VIOLENCE. REPÈRES CONTRE LA VIOLENCE. L'HUMANITÉ. • Aveugle, la force des éléments naturels qui blesse ou tue est l'image même de la violence pure, sur laquelle l'homme qui en est victime ne peut porter aucun jugement de valeur. Mais qu'un homme lui-même agisse comme ces éléments naturels et semble n'être plus rien d'autre que violence non contrôlée, voilà qui est difficilement supportable. C'est que l'humanité commence là où cesse le règne exclusif de l...

• La philosophie des Lumières

  • À la fin de sa vie, il se prête avec une hargne mordante à « la querelle des philosophes " qui l'oppose aux réactions toujours plus ombrageuses de Rousseau, qui s'en fera un ennemi sans merci pour l'avoir dénoncé comme irréligieux. • De 1760 à ms, retiré à Ferney, il correspond librement avec les souverains et les philosophes et reçoit des visites de l'Europe entière. • En 1791, la Révolution française lui rend hommage et ses...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

  Cet arrêt de 1970 constitue une 3e étape vers l'union politique. Elle finalise, en fait, l'idée que la construction communautaire débouche sur une communauté de droit (ce qui rappelle l'Etat de droit : tous les actes de l'Etat sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridique et juridictionnel). Ce que cherche à faire les protagonistes de la construction européenne c'est construire à l'échelle de tous les Etats membres un ordre juridique qui soit l'équivalent de celui des Etats membres....

• Histoire du Premier Empire : De l'envol à la chute de l'Aigle

  L'HtRITAGE DE NAPOIÎON De nombreuses institutions datant du Consulat et de l'Empire subsistent en France, comme les préfets, créés en 1800, ou la Banque de France. Le système des lycées et des académies, institué en 1802, ou la Cour des comptes (1807) existent encore. Le Code civil, regroupant l'ensemble des lois civiles, né en 1804, est encore en grande partie en vigueur. Il a été suivi par le Code du commerce (1807),1e Code pénal {1810) ou le...

• Luxembourg.

  (secrétariat général du Parlement, Cour de justice, Banque européenne d'investissement). Histoire. Inclus dans la basse Lorraine, le comté de Luxembourg, fondé par le comte d'Ardenne Sigefroi, s'en détacha au X e siècle. Lorsqu'au XII e siècle la maison de Luxembourg-Ardenne s'éteignit, le comté passa par le mariage d'Ermesinde avec Waleran II à la famille de Limbourg, qui l'érigea en duché (1354). Cette puissante lignée européenne régna sur les trônes de Bohême, de Brandebourg et de Hongrie (...

• karl MARX Une épidémie sociale éclate, qui à toute autre époque eût semblée absurde, l'épidémie de la surproduction. Les institutions...

  karl MARX Une épidémie sociale éclate, qui à toute autre époque eût semblée absurde, l'épidémie de la surproduction. Les institutions bourgeoises sont devenues trop étroites pour contenir la richesse qu'elles ont créée. Le Manifeste du Parti Communiste, 1848 r I' Î l \_ ! Karl Marx est né à Trèves en 1818. Après des études de droit, d'histoire et de philosophie. Il rencontre en 1844 Frédéric Engels qui deviendra son ami fidèle. En 1848, il publie le "Manifeste du parti communiste" et en 1...

• L'Athéisme représenté chez Sade

  ordre, Eugénie: n'appelez-vous pas religion le pacte qui le lie à son Créateur, et qui l'engage à lui témoigner, par un culte, lareconnaissance qu'il a de l'existence reçue de ce sublime auteur?»(p.42) Dolmancé explique que les valeurs peuvent être conçues différemment, donc, cela va dépendre du point de vue des gens. Quesont les vertus pour quelqu'un qui ne croit pas à un dieu? Que sont les péchés ou les actions immorales pour une personne athée?En niant l'existence de Dieu, Sade attaque la bas...

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• À la différence biologique des sexes, qui permet la reproduction de l'espèce, s'ajoute une différence sociale des sexes, qui s'est construite au cours de l'histoire.

  aux travaux agricoles (tel est encore le cas dans les sociétés agraires du tiers-monde, où le travail de la terre est régi par une stricte division des tâches entre les hommes et les femmes). En outre, au XIX e siècle, les femmes (et les enfants) furent massivement employées, dans les premières manufactures, à des postes subalternes et mal payés. Elles sont encore, même dans les sociétés les plus développées, proportionnellement plus nombreuses dans les secteurs en crise (textile), ain...

• L'ÉTAT ET L'UTOPIE Les termes d'État et d'Utopie peuvent paraÎtre antinomiques lorsqu'on les rapproche. Le premier évoque une institution soucieuse...

  L'ÉTAT ET L'UTOPIE Les termes d'État et d'Utopie peuvent paraÎtre antinomiques lorsqu'on les rapproche. Le premier évoque une institution soucieuse de réalités concrètes, occupée à résoudre des problèmes quotidiens par des solutions pragmatiques. Le second, au contraire, fait penser à un monde idéal, à une harmonie parfaite, mais, pour cette raison, imaginaire. Pourtant, la pensée politique a choisi bien souvent le mode utopique pour s'exprimer. • Utopie et politique Lorsque Thomas More publie...

• classicisme - littérature.

  théâtre s’accomplit lors de la fusion de trois troupes pour former la Comédie-Française (1680). 4. 3 Codes et règles Parallèlement le comportement en société se codifie par la définition d’un idéal de l’« honnête homme ». Ce modèle est systématisé par l’écrivain Nicolas Faret dans l’ Honnête homme ou l’art de plaire à la cour (1630). Il pose les vertus héroïques de cet homme qui doit être bon guerrier, bon amant, et dont la morale chrétienne est sans faille. Ce modèle est repris et corrigé pa...

• Irak. 1 PRÉSENTATION Irak, en arabe Al `Ir?q, pays du Proche-Orient. Sa capitale

  3.2 Découpage administratif et villes principales L’Irak est divisé en 18 gouvernorats (muhafaza) dont 3 sont des régions autonomes kurdes. La population irakienne est citadine à presque 67 p. 100 (contre 66,2 p. 100 en 1980). L’exode rural s’est fortement accéléré au cours des années 1980-1990 en raison desguerres qui ont ravagé le pays. Bagdad, la capitale, compte environ 3,2 millions d’habitants (estimation 1996). Située dans le centre du pays, sur la rive gauche du Tigre,elle constitue l...

• Histoire du droit

    Nicolas Machiavel : florentin (ce sont finalement les banquiers qui vont gouverner la république de Florence). Machiavel a surtout réfléchi sur Tite Live et a fait des réflexions sur le pouvoir (cf. Le Prince).   Claude de Seyssel : savoyard a été évêque et archevêque de Turin a écrit « La Grande Monarchie de France » ; il engage une monarchie tempérée par des « freins » qui sont trois : la religion, la justice et la police (dans le sens des lois fondamentales).   Les théoriciens protestants o...

• ROUSSEAU Jean-Jacques : sa vie et son oeuvre

  tiques effectuées pour Mm< Dupin. Il n'es t pas insensible aux idées brassée s par Diderot ni à l'agilité intellectuelle propre aux milieux que celui-ci lui fait connaître. Mais cet étourdissement fait place. un jour de l'été 1749, à une prise de conscience qu'il présentera a posteriori comme un coup de foudre, une révélation brutale. Rendant vis1te à Diderot, emprisonné à Vincenne s à cause de la Ll'ltre sur les aveugles, il tombe sur une...

• Confederation of Canada - Canadian History.

  Québec conference seemed in many ways to give Macdonald the centralized union he wanted. The federal government would control banking, finance, defense,transportation, and commerce among the provinces. It would also have far greater powers of taxation than the provincial governments would have. In private,Macdonald predicted that the central government would be so strong that it would soon swallow up the provinces completely. Yet the Québec resolutions were vague or contradictory enough to give...

• Ehe - Soziologie.

  Die meisten Gesellschaften erlauben irgendeine Form der Scheidung ( siehe Eherecht); eine Ausnahme bilden Gesellschaften, die unter dem beherrschenden Einfluss von Religionen wie dem Hinduismus stehen, welche die Ehe als unauflöslich betrachten. Die am häufigsten anerkannten Scheidungsgründe sind Unfruchtbarkeit, Untreue,Kriminalität und Geisteskrankheit. In einigen nichtindustrialisierten Gesellschaften ist Scheidung deswegen selten, weil sie im Allgemeinen die Zurückzahlung der Mitgifterforde...

• Droit du marcher interieur

  Le droit de la concurrence est né à ce moment l à. Des secteurs entiers de charbon et de l’acier   é taient accapar és par des cartels priv és. Et donc ces  états ont voulu se mettre ensemble pur   discipliner ces cartels, d’o ù la cr éation du droit de la concurrence, et donc des r ègles y aff érant   à  savoir notamment les r ègles d’abus de position dominante. Le secteur du charbon allait rapidement  être en crise, et donc il fallait trouver d’autres sources   d’ énergie, et la solidarit...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• 1958 : DES INSTITUTIONS PLUS EFFICACES

  Président représente l'État indirect 9 ans ( 1/3 tous les 3 ans) Suffrage universel préside direct 5 ans La Constitution de 1958 Conseil des ministres censure l'art. 20). Le l" min. peut difficilement rester si le chef de l'État ne soutient pas fermement ses options : renvoi de Chaban-Delmas en 1972 au moment où pourtant !'Assemblée lui réaffirmait sa confiance, démission de Chirac en 1976. En général , le« tandem »est cependant stable...

• Community and communitarianism

  makes fundamental ethical criticism's of one's own community impossible. The success of communitarianism as a political theory depends upon whether it can be demonstrated that liberal political institutions cannot provide adequate conditions for the flourishing of community or secure appropriate support for persons' identities so far as their identities are determined by their membership in communities. 1 Community If I am a member of a community, I conceive of the goals and values I shar...