1331 résultats pour "assurant"

• assurance de personne

  COURS ASSURANCES DE PERSONNES IIA 2011 PAR JOSEPH LUC FOADING / CICA-RE 2 P L A N DU C O U R S ----------- INTRODUCTION CHAPITRE I - GENERALITES CHAPITRE II - PRINCIPALE COMPOSANTE DES ASSURANCES DE PERSONNE : L’ASSURANCE VIE II.1. HISTORIQUE II.2. L’EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE II.2.1 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE DANS LE MONDE II.2.2 EVOLUTION DE L’ASSURANCE VIE EN AFRIQUE...

• DROIT DES ASSURANCES : Généralités. Assurances de dommages - Assurances de personnes

  
    
  
       
   
  
  
  
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• Article L. 173-8 du Code des assurances (assurance « corps ») : commentaire

  aussi le vol du moteur, a condition que celui-ci soit muni d'un dispositif de protection. Les garanties an- nexes: - Ia protection juridique : elle a pour but de de- fendre rassure lorsqu'il est victime ou responsable d'un accident. Elle joue aussi a ('occasion d'autres situations : par exemple, en cas de litige avec l'en- treprise a laquelle le plai- sancier a confie son bateau pour l'hivemage ; -Ia garantie frais de retire- ment : elle est generale- ment accordee soit avec ('assurance de respo...

• assurance & économie.

  3.2. 2 Assurance en cas de vie Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à unedate précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capitalconstitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de déc...

• L'ASSURANCE

  Ainsi, par exemple, pour le risque incendie des immeubles, il faudra créer des séries différentes suivant la nature de la construction (bois, pierre ... ), suivant la couverture (chaume, dalle de ciment ... ), suivant la destination (habitation, entrepôt, industrie ... ). Dans cette recherche de l'homogénéité des séries une difficulté appa­ raît : plus on recherche des risques en tout point comparables, moins la série sera impor­ tante...

• Les compagnies d'assurance

  Quelle différence? • L'assurance-vie est une variante privée de l'assurance-vieillesse : elle garantit à l'assuré le paiement d'une pension s'il atteint un certain âge. • L'assurance-décès permet. si l'assuré décède, le versement d'un capital à un tiers dèsigné dans le contrat • L'assurance-décès est utilisée par les souscripteurs pour diverses raisons , pour protéger leur famille en cas de décès accidentel. par exemple, mais aussi pour faire bé...

• Chasseurs, comment vous assurer ?

  existe d'autres exten­ sions de garanties, comme la prise en charge des frais de vétérinaire en cas de blessures provoquées par le chasseur à ses propres chiens et à ceux des autres chasseurs. Enfin, les assurés peuvent bénéficier d'une garantie de protection juridique : l'assureur se charge de défendre les intérêts du chasseur auteur ou vic­ time d'un accident. • Quand s'assurer 1 C'est avant de faire votre demande de visa à la...

• Quelles assurances pour une maison individuelle Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas légalement tenus de s'assurer.

  n Deux façons de s'as- surer : L'indemnité ver- sée au propriétaire en cas de sinistre est en principe calculée d'après la valeur de reconstruction, avec application d'un abatte- ment lié à l'état de la mai- son ; c'est ce qu'on appelle la « valeur de reconstruc- tion vétusté déduite ». L'assuré conserve donc à sa charge une partie des frais de reconstruction. Deux formules permet- tent de compléter cette indemnisation partielle : — la maison est en bon état et...

• assurance - encyclopédie.

  De grandes disparités entre pays. Les comparaisons internationales dans le domaine des assurances sont particulièrement délicates en raison de la plus ou moins forte implication des pouvoirs publics dans la couverture de certains risques. En France, la quasi-totalité du risque de maladie est couverte par la Sécurité sociale, et le paiement des retraites s'opère par répartition, c'est- à-dire que les actifs payent pour les retraités. Dans d'autres pays, comme les États-Unis, ces fonctions sont sa...

• Comment assurer vos enfants ?

  lité civile familiale indem­ nise les victimes. • Les accidents à l'exté­ rieur: Si l'enfant confié à un centre de vacances, cause un accident c'est en général l'assurance du centre qui intervient Il arrive toutefois que les parents (auxquels on reproche un défaut d'éducation), ou l'enfant lui-même, soient responsables . Leur assu­ rance personnelle (assu­ rance de responsabilité civile familiale ou assurance extra- scolaire) joue...

• Le secteur de l'assurance au Maroc

  fait de sa survenance (incendie, vol, accidents etc.) soit un événement incertain par la date de sa survenance : ex : le décès. Il correspond à l’événement redouté par l’assuré.  La prestation correspond à l’exécution de l’obligation de garantie de l’assureur en cas de survenance du risque couvert. Elle est exprimée par une somme d’argent dont le montant est soit fixé par le contrat (le cas de l’assurance sur la vie), soit par la valeur des dommages subis (contrat d’assurances de chose ou de...

• ASSURANCE, substantif féminin.

  l'Acad?mie Fran?aise, Compl?ments 1842). 3. Au figur?, usuel. [En parlant de pers] Sentiment d'?tre assur? contre toute faiblesse, confiance (?ventuellement excessive) en soi. Synonyme?: aplomb. Prendre, donner de l'assurance; avoir de l'assurance, manquer d'assurance; une m?le assurance?: ? 1.... il soufflait un peu entre ses paroles, comme un homme qui a couru; mais ses yeux clairs ?taient tranquilles et pleins d'assurance. LOUIS H?MON, Maria Chapdelaine, 1916, page 46. B.? DROIT. Act...

• Le droit du contrat d'Assurance

  Toute modification au contrat original se manifeste par un avenant, document dont les termes priment sur ceux dela policeou des avenants précédents, le cas échéant. Les avenants seront signés comme la police, par la sociétéd'assurance et l'assuré. Sanctions si l'assuré fait des déclarations inexactes en souscrivant son contrat Fausse déclaration intentionnelleC'est ainsi que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la partde l'assuré,q...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Consentement de l'assuré à la souscription d'un contrat d'assurance vie sur sa tête et à la désignation bénéficiaire opérée par le souscripteur.

• Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

  tion du régime matrimo­ nial la communauté sera remboursée du surplus par l'époux bénéficiaire. De cette façon, les héri­ tiers du souscripteur ne se trouvent pas lésés. • L'assurance-vie per­ sonnelle : L'assurance­ vie personnelle est une assurance souscrite au bé­ néfice du souscripteur ou de son patrimoine. Il s'agit tout d'abord de l'assurance retraite, qui assure au souscripteur, la retraite venue, le verse­ ment d'une ren...

• Quelles assurances pour les assistantes maternelles ?

  est survenu dans le cadre de la vie privée ou profes­ sionnelle; -adhérer à un contrat col­ lectif, dans la mesure où elle adhère à une association professionnelle, titulaire d'une assurance en faveur de ses membres. • Précautions : Quelle que soit la solution adop­ tée, l'assistante a intérêt à vérifier la nature et l' éten­ due des garanties propo­ sées . De toutes façons, ces assurances personnelles n'interviennent jamais au...

• ASSURER, verbe transitif.

  d'emp?cher celui-ci de tomber " (Dictionnaire du ski (JACQUES GAUTRAT) 1970)?: ? 4. Rien ne vaut la manoeuvre de l'encordement nocturne pour couler dans les reins du novice, en m?me temps que l'?treinte du noeud, l'angoisse de la chute dans le vide et du contre-choc d'arrachement sur l'homme qui ? assure ?, de la corde qui peut casser, comme en 65 celle du vieux Taugwalder. JOSEPH PEYR?, Matterhorn, 1939, page 210. b) ART MILITAIRE. Assurer ses arri?res. Placer un dispositif de s?curit? sur...

• Comment fonctionne la médiation dans l'assurance ?

  par l'ensemble des socié­ tés d'assurances, orientera votre demande vers le médiateur concemé. Il peut arriver également que la société d'assurances avec laquelle vous avez un diffé­ rend porte elle-même l'affaire devant le média­ teur . Mais, de toute façon, il est impossible de faire appel à la médiation si une action contentieuse a été engagée devant la justice. • Dans quels délais peut-on le saisir ? Aucun délai n'est imparti pour...

• assurance n.

• Assurances : que faire en cas de divorce ?

  • Les assurances sur la vie: Les ex-époux peu­ vent vouloir mettre fin aux contrats d' assurance pré­ voyant uniquement le ver­ sement d'un capital au décès de l'assuré . Pour ne plus être assuré, il suff'rt de cesser de payer les cotisations . Les contrats comportant une épargne peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'occasion de leur résilia­ tion. Il convient de se sou- cier du partage éventuel de ce remboursement, en...

• Crédit : quelles sont les limites de l'assurance chômage ?

  A noter: l'assurance chô­ mage ne prend effet que plusieurs mois après la souscription du contrat et elle est limitée dans le temps ou au versement d'une somme maximum. A titre d'exemple, une com­ pagnie d'assurances pré­ cise, aux termes du contrat qu'elle propose, que toute période de chômage débu­ tant dans les neuf premiers mois suivant l'admission à l'assurance ne pourra, en aucun cas, être indemni­ sée, même si elle se...

• Quand faut-il souscrire une assurance personnelle ?

  Pour ceux qui n'ont jamais bénéficié d'un régime obli­ gatoire, la demande peut être présentée à tout mo­ ment à la caisse primaire correspondant à l'adresse de résidence de l'intéressé. Si la demande est accompagnée d'une demande de prise en charge des cotisations par l'aide sociale, elle doit être adressée à la mairie. • Quand l'affiliation prend-elle effet ? L'affi­ liation prend effet au pre­ mier jour du mois civil au cours du...

• Article L132-1 du Code des assurances : commentaire

  ciete d'assurance. IIest possible d'assurer deux personnes par un seul contrat. On pane alors d'assurance « sur deux fetes ». La rente educa- tion : La « rente educa- tion » est une assurance temporaire specialement concue pour financer les etudes d'un enfant en cas de deces premature de Article L 132-1 du Code des assurances : l'un ou l'autre de ses pa- rents. Exemple : le Pere d'un enfant de six ans desire que ce demier poursuive ses etudes jusqu'a vingt- trois ans. IIsouscrit un contrat dune...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation au contrat non conforme à la proposition d'assurance

• AGF (Assurances générales de France), compagnie française d'assurances.

• UAP (Union des assurances de Paris), compagnie française d'assurances.

• Article L.112-2 du Code des assurances : commentaire

  proposition ? L'assureur ne vous accorde pas toutes les garanties sur lesquelles vous vous etiez mis d'ac- cord ? Vous avez alors la possibilite de refuser le contrat. L'assureur conserve ce- pendant une partie de la cotisation, dans la mesure ot) it vous a garanti pen- dant un certain temps. : L'assurance joue-t-elle si vous declarez un sinistre avant d'avoir recule contrat ?Tout depend des circonstances : - ('assurance joue si vous possedez une note de cou- verture ou une attestation sans limi...

• Article L 113-8 du Code des assurances : commentaire

  Des questions poser : La nature des questions a poser vane selon la nature des contrats souscrits. Exemples : - incendie, degat des eaux : vos responsabilites sont-elles couvertes pour un montant suffisant si vous louez une maison pour les vacances ? - vol :pour quel mon- tant sont assures vos ob- jets precieux ? Et les ob- jets places dans les dependances ? Quels moyens de protection devez-vous mettre en place pour etre bien ga- ranti :volets, porte blin- dee, systeme d'alarme... ? - responsabi...

• assurances des transports internationals

  Avec la mondialisation, le commerce et les flux à l’international se sont multipliés. Le monde connait un développement continu, d’autant que l’on voit depuis deux décennies l’émergence de nouveaux pays industrialisés tels que la Chine ou l’Inde. Cette croissance a donc tout naturellement accompagné l’extension du transport international avec tous les procédés que cela implique. On ne peut concevoir le bon déroulement d’un transport de marc...

• LES CONTRAT D’ASSURANCE

  III. Impératif dans la constitution des mutualités a) Pour le risque : Tous les risques ne sont pas assurables pour des raisons techniques ou légales. En plus du faite que sa doit être futur et aléatoire, il doit être aussi indépendant de la volonté de l’assuré. b) Compensation entre les cotisations et les sinistres : Cotisation : somme pécuniaire qu’accepteras de versée la souscripteur en échange d’une garanties. Sinistre : réalisation du risque susceptible d’entrainer pour l’assureur l’exécu...

• ASSURÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  II.? Emploi adjectival. A.? [En parlant d'un ?tre] Qui est solidement ?tabli, affermi. Assur? sur ses jambes, voix mal assur?e?: ? 6. D'apr?s ce qu'elle savait par exp?rience du caract?re de cet homme, elle s'attendait au moins ? lui voir devant elle une contenance humble et mal assur?e, des mani?res craintives comme celles d'un proscrit amnisti? de fait seulement et par simple tol?rance... AUGUSTIN THIERRY, R?cits des temps m?rovingiens, tome 2, 1840, page 173. ? 7. L'intendant sortit d'...

• Article L 127-1 du Code des assurances: Article L 127-3 : commentaire

  d'intervention : la garantie joue seulement quand le montant de la recla- mation depasse une cer- taine somme (2 000 F, par exemple). Une franchise figure par- fois dans le contrat, c'est- a-dire que ('assure garde une partie des frais a sa charge ( I 000 F, par exemple). Certains contrats pre- voient un delai de carence, autrement dit la garantie ne joue qu'apres une [De- node prealablement fixee. Cette restriction a pour but d'interdire aux assures de souscrire une assu- rance au moment ou ils...

• Quelles assurances pour la copropriété ?

  par chaque occupant dans son appartement : cloisons, placards, papiers peints ... Mais elle se limite parfois aux seules parties com­ munes et à la responsabilité civile encourue pour celles­ ci, par exemple à la suite d'un accident d'ascenseur . Dans ce cas, les coproprié­ taires ont intérêt à garantir leur propre logement, de même que leur responsa­ bilité civile. A noter : on entend par parties communes les lieux servant...

• LE DIEU ASSUR

  •ae 0 & QUAND LA VILLE DEVIENT CAPITALE, LE DIEU INCARNE LE ROYAUME Doués pour les échanges, les marchands d'Assur tirent profit de sa situation au c arrefour des routes vers l'Anatolie, la Phénicie et le royaume d'Akkad. S"établissant progress ivement dans les diverses cités assyriennes et étrangères avec lesquelles ils commercent, ils emmènent avec eux leur dieu et le font connaître . La prééminence d'Assur sur le panthéon assyrien s...

• Article R. 211-17 du Code des assurances : commentaire

  contrats « multirisque- bagages »,assurance « voyages » ou « loisirs », garantie « villegiature » de la multirisque-habitation, pour les vols commis tors d'un sejour hors de votre domicile. En outre, des tiers auront eventuelle- ment a supporter la res- ponsabilite de ces vols transporteurs, hoteliers... Accident ou mala- die : Verifiez que vos contrats « garantie indi- viduelle-accidents » ou « maladie » jouent en cas d'hospitalisation ou d'in- tervention chirurgicale au cours d'un voyage A l'e...

• Article R113-10 du Code des assurances : commentaire

  avez declare un bris de pare-brise ou le vol de votre voiture. Les assureurs ne peuvent resilier la garantie obligatoire de responsabi- lite civile auto que dans deux cas : le conducteur, auteur de ('accident, etait en &at d'impregnation alcoolique, ou bien it s'est rendu coupable dune infrac- tion entrainant une annu- lation du permis de conduire, ou sa suspension soit judiciaire, soit admi- nistrative, d'au moins un mois. Mais, bien entendu, a defaut de pouvoir rompre avec rautomobiliste a ('o...

• Quelle est la fonction de l'État: assurer notre liberté ou notre bonheur ?

  l'accès à une sphère autre, seulement politique, et qui permet à l'homme de s'épanouir en tant qu'homme, de viser le bonheur, d'entretenir avec lesautres hommes des liens libres, libérés de tout enjeu vital.Plus étranges peuvent paraître les deux autres thèses, liées, d'Aristote, affirmant que la cité est une réalité naturelle, et surtout, qu'elle estantérieure par nature à l'individu. Cela signifie que l'homme n'est pas autosuffisant : il n'est qu'une partie d'un tout : la cité, comme la...

• Quel est le rôle du médiateur d'assurances?

  groupements, l'avis doit être rendu dans un délai de 3 à 6 mois (Groupama n'a toutefois pas indiqué de limite). L'avis rendu par le médiateur n'a en principe pas de caractère contrai­ gnant. Sauf s'il s'agit d'un avis rendu par le médiateur du GEMA. il ne s'impose pas à la compagnie d' assu­ rances. Vous avez de votre côté toute latitude pour saisir les tribunaux si la pro­ position faite par le média­ teur ne vous satisfa...

• Les chômeurs bénéficient-ils de l'assurance maladie ?

  • Chômeurs n'ayant jamais été indemni­ sés : Certains chômeurs n'ont jamais reçu d'alloca­ tions de chômage, soit parce qu'ils n'avaient pas suffisamment travaillé avant de s'inscrire, soit parce qu'ils n'ont pas perdu leur emploi involon­ tairement, soit parce qu'ils étaient travailleurs indé­ pendants. Ces chômeurs-là sont couverts pour l'assurance maladie au titre du régime dont ils bénéficiaient avant leur chômage, pendant...

• Article A. 335-9-2 du Code des assurances : commentaire

  a des fins professionnelles causent plus d'accidents que ceux qui s'en servent pour la promenade ou les deplacements prives. Les tarifs tiennent compte de ces donnees. Un medecin ou un VRP paiera une cotisation pluselevee qu'un employe ou un retraite. Lieu de garage habi- tue! : Ce sont en general les automobilistes circulant dans les zones a faible Article; A. 335-9-2 du Code des assurances : concentration demogra- phique qui causent le moins d'accidents. Ainsi, les habitants de la Creuse, du L...

• Comment assurer ses biens mobiliers ?

  de vétusté. Pour limiter l'application de la vétusté, certains embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie « valeur à neuf ». De même, la garantie « pertes indirectes » prend en charge, sur jus- tificatifs, une partie des frais engagés par la victime d'un sinistre (à concur- rence de 10 ou de 20 % de l'indemnité). • Le vol des objets de valeur: sa prise en charge est toujours limitée dans les contrats multirisques- habitation. Cette prise en charge...

• Article L. 113-9 du Code des assurances: commentaire

  appartient donc a l'orga- nisme de credit d'infor- mer et de conseiller ses clients. IIdolt, a ce titre, leur remettre une note descriptive des risques garantis et des conditions generales du contrat. Cette notice repond notamment aux questions suivantes : a partir de quand la garan- tie joue-t-elle ? Que cou- vre la garantie « perte d'emploi » ? Qui peut etre assure contre le chornage ? Quelle est la definition de I'« invalidite » ? etc. Questionnaire de sante : Avant d'obtenir son pret, l'empr...

• Article L. 121-4 du Code des assurances : commentaire

  Contrats speci- fiques : II est possible de garantir sa responsabilite ['occasion d'evenements expressement definis au contrat C'est le cas si vous avez souscrit - une assurance scolaire ou extra-scolaire. Celle-ci couvre uniquement la res- ponsabilite des enfants soft a l'ecole et sur le trajet, soit toute l'annee, ainsi que votre responsabilite de pa- rent. Elle ne garantit jamais votre responsabilite ou celle de votre conjoint si vous provoquez un acci- dent ou causez un dom- mage a autrui av...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation à un contrat d'assurance-vie.

• Article R. 113-10 du Code des assurances : commentaire

  le reglement d'une cotisa- tion echue apres le sinistre plus de I mois apres avoir eu connaissance de ce sinistre. Date de resiliation du contrat : Le contrat prend fin I mois apres que l'assure a rect., la le-ttre recommandee lui signi- fiant la resiliation. L'assu- reur est tenu de rembour- ser a son client la partie de la cotisation corres- pondant a la periode non garantie. Plusieurs contrats dans une meme compa- gnie d'assurances : Les personnes qui possedent plusieurs contrats chez le meme...

• Article L. 132-8 du Code des assurances : commentaire

  ('allocation aux adultes handicarges. L'assurance-vie entiere ga- rantit le versement d'un capital pour l'enfant, quelle que soft la date du deces de ('assure. Les contrats d'assurance souscrits au profit des en- fants handicap& permettent de beneficier dune reduc- tion d'impot Celle-ci cor- respond a 25 % des primes payees chaque armee dans la limite de 7 000 F plus I 500 F par enfant Article L. 132-8 du Code des assurances : Retablir l'equite entre les enfants : le Code civil impose un partage...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration du décès de l'assuré à l'assureur par le bénéficiaire.

• Quand peut-on résilier un contrat d'assurance ?

  tai nes raisons bien précises et moyennant le plus sou­ vent une indemnité de ré­ siliation. Depuis 1989, cette pra­ tique est interdite et parti­ culièrement lorsque la résiliation est liée aux évé­ nements suivants : - Lorsque le montant de la prime est augmenté : cela arrive souvent en matière d'assurance automobile ou d'assurance individuelle accident : la possibilité de résiliation est toujours pré­ vue dans ces contrats. -...

• Article A. 335-9-1 du Code des assurances: commentaire

  lement demandee aux conducteurs novices est reduite de moitie, soit 50 % maximum. Pour la deuxieme annee d'assurance, la surprime est supprimee, a condition que ('assure n'ait ete res- ponsable d'aucun acci- dent au cours de la pre- mière. Les appeles du contingent auxquels a ete delivre un certificat « conducteur d'elite » par les autorites militaires beneficient egale- ment de ces conditions ta- rifaires. CondUite occasion- nelle : Quand un conduc- teur, titulaire d'un permis recent ou age de...

• Article L. 212-1 du Code des assurances : commentaire

  par lettre recommandee avec avis de reception l'exemplaire en votre pos- session de la proposition signe et date ; l'avis de reception de lalettre recommandee envoyee la societe d'assurances ; l'ori- ginal du refus de cette societe ou une lettre indi- quant que vous n'avez rect., aucune reponse. Le Bureau central de tari- fication fixe le montant de la cotisation pour laquelle la societe d'assurances est tenue de vous assurer. Sa decision prise, it vous la communique, ainsi qu'a I'assureur, dans...