385 résultats pour "constitutionnel"
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Bahreïn 2002-2003
Espoirs déçus
Dans le cadre de la réforme institutionnelle (une monarchie constitutionnelle devant progressivement
remplacer la monarchie absolue),...
Bahreïn 2002-2003 Espoirs déçus Dans le cadre de la réforme institutionnelle (une monarchie constitutionnelle devant progressivement remplacer la monarchie absolue), l'émir Cheikh Hamad s'est décrété roi le 14 février 2002. Les élections municipales organisées les 9 et 15 mai 2002 ont vu une large victoire des candidats conservateurs islamistes (chiites et sunnites). L'appel au boycottage des législatives, tenues les 24 et 31 octobre 2002, lancé par quatre groupes d'opposition – notamment Al We...
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Zambie (1988-1989)
La Zambie respecte toujours les formes constitutionnelles. Tous les cinq ans ont
lieu simultanément élections présidentielles et législatives....
Zambie (1988-1989) La Zambie respecte toujours les formes constitutionnelles. Tous les cinq ans ont lieu simultanément élections présidentielles et législatives. Pour l'une, le Parti uni pour l'indépendance nationale (UNIP, parti unique) désigne toujours Kenneth Kaunda ("KK") comme candidat unique. Le 26 octobre 1988, il a été une fois encore réélu, mais l'abstention a atteint le taux record de 45%. Pour les autres élections, l'UNIP pratique toujours la pluralité des candidatures (600 environ p...
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Madagascar (1996-1997)
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a prononcé, à la demande de l'Assemblée
nationale malgache, l'empêchement définitif du président...
Madagascar (1996-1997) La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a prononcé, à la demande de l'Assemblée nationale malgache, l'empêchement définitif du président Albert Zafy, le 5 septembre 1996. Le Premier ministre Norbert Ratsirahonana a ensuite été désigné pour assurer les fonctions présidentielles à titre intérimaire et préparer de nouvelles élections. Dans la foulée, il a nommé un gouvernement, le 13 septembre 1996, ouvert à de nombreuses sensibilités, mais excluant les représentants de l'Unio...
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Turquie (2005-2006): Incertitudes politiques et économiques
Malgré les difficultés liées à l'adoption du Traité constitutionnel européen,
les négociations d'adhésion de...
Turquie (2005-2006): Incertitudes politiques et économiques Malgré les difficultés liées à l'adoption du Traité constitutionnel européen, les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE) ont commencé, comme prévu, le 3 octobre 2005, après que leurs conditions ont été âprement débattues : l'option d'un partenariat privilégié a été enterrée, au profit de l'objectif d'une adhésion pleine et entière. En revanche, l'issue des négociations demeurait ouverte et suspendue à la « capa...
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Turquie (2005-2006)
Incertitudes politiques et économiques
Malgré les difficultés liées à l'adoption du Traité constitutionnel européen,
les négociations d'adhésion de...
Turquie (2005-2006) Incertitudes politiques et économiques Malgré les difficultés liées à l'adoption du Traité constitutionnel européen, les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE) ont commencé, comme prévu, le 3 octobre 2005, après que leurs conditions ont été âprement débattues : l'option d'un partenariat privilégié a été enterrée, au profit de l'objectif d'une adhésion pleine et entière. En revanche, l'issue des négociations demeurait ouverte et suspendue à la « capac...
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Conjoncture : Union européenne (2005-2006)
Après le rejet par référendum du TCE (Traité constitutionnel européen) en France
et aux Pays-Bas...
Conjoncture : Union européenne (2005-2006) Après le rejet par référendum du TCE (Traité constitutionnel européen) en France et aux Pays-Bas en mai et juin 2005, six pays ont suspendu la procédure de ratification (Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Pologne, Portugal, République tchèque), tandis que les autres États membres de l'Union européenne (UE) la poursuivaient. En mai 2006, 15 États parmi les Vingt-Cinq avaient ratifié le Traité et la Finlande s'apprêtait à lancer la procédure. Que pouvait-il...
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France 2005-2006
Parcours d’obstacles
Le 30 mai 2005, au lendemain du référendum sur le projet de Traité
constitutionnel européen (TCE),...
France 2005-2006 Parcours d’obstacles Le 30 mai 2005, au lendemain du référendum sur le projet de Traité constitutionnel européen (TCE), la France s’est réveillée tourneboulée. Le « non » l’avait emporté, par 54,64 % des voix. Pour tous ceux qui, à gauche comme à droite, avaient fait de cette consultation le socle de leurs ambitions, tout était à reconstruire, à moins de deux ans des prochaines élections présidentielle et législatives (printemps 2007). Le président de la République, tout d’abor...
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Vénézuela (1994-1995)
Les garanties constitutionnelles suspendues par le président Rafaël Caldera le
27 juin 1994, quelques mois après sa prise...
Vénézuela (1994-1995) Les garanties constitutionnelles suspendues par le président Rafaël Caldera le 27 juin 1994, quelques mois après sa prise de fonctions, n'ont été rétablies que le 4 juillet 1995. Cette privation "partielle" des libertés individuelles était, selon le chef de l'État, nécessaire pour tenter d'enrayer la crise économique sans précédent qui mine le pays et pour frapper les "corrompus", dans le milieu bancaire notamment, où une dizaine de banques ont finalement déposé frauduleus...
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Commentaire Article 7 de la Constitution
« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. »
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Henri VIII
par G.
par G. R. Elton Professeur d'Histoire constitutionnelle à Cambridge
- Introduction au droit public
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Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République
B. La suprématie de la Constitution La Constitution est non seulement la première norme, au sens où elle est supérieure, mais elle est aussi la norme qui commande les autres, qui les organise ou les " distribue " entre les différents pouvoirs. Par voies de conséquences les droits fondamentaux qui sont garantis par la Constitution se doivent d’être garantis par les autres normes. Cependant sa suprématie peut entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c'est le cas avec la C...
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La Loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
B) La place du Conseil Constitutionnel dans la rédaction des lois.Le Conseil Constitutionnel s’est réellement mis en place dans les années 1970, s’exerce à pratiquer un « contre pouvoir dans une démocratie où il n’existepratiquement pas d’opposition ». Le Conseil Constitutionnel participe au processus législatif et surtout en est partie prenante. Or la question qui se pose est lasuivante : le Conseil Constitutionnel s’exerce-t-il en fonction de la volonté générale, c'est-à-dire dans le sens du c...
- TD n°5 DISSERTATION Sujet : La place de la loi dans la hiérarchie des normes.
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L'instabilité Sous La IVe République
Cependant ces dispositions n'ont pas suffi à endiguer l'instabilité probante sous la IVème République et cela pourdeux raisons: la censure permanente exercée par la chambre basse et l'incapacité du droit de dissolution des'exercer (§1) et la fin du tripartisme (§2). §1. Une censure permanente du gouvernement et une incapacité du droit de dissolution à contrebalancer cettedernière. Sous la IVe république, les gouvernements successifs sont la cible des parlementaires qui brandissent sans...
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La France à la recherche d'un régime de 1789 à 1870 (histoire)
d'élections fréquentes.Régime d'assemblée: car elle prévoyait qu'une seule assemblée appelé le corps législatif chargé du pouvoir législatifet de désigner l'exécutif qui est étroitement subordonné au corps législatif. C'est le directoire qui va succéder à laconvention à partir de 1795, et donc on verra que celui-ci ne va pas apporter de véritables constitutionsconstitutionnelles mais juste l'institution du bicaméralisme (2 chambres). Le directoire va prendre naissance le 26aout 1795 ave...
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- Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes
- La Démocratie Aujourd'hui, Est Elle Toujours Le Pouvoir Du Peuple ?
- Ve République
- La france est-elle un Etat unitaire
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L'EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ?
La construction fédérale peut être vue par certain comme le seul système permettant de “concilier les libertés particulières et les nécessités d’une organisationcollective”, en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré. Cette construction est alors vue comme idéale face à l’Etat unitaire, État danslequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. A. Des éléments communs à un état fédéral* Citoyenneté europée...
- La procédure de révision de la constitution
- droit au procès équitable
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Expliquez les caractéristiques du système français de contrôle a priori
La question est de savoir comment va s’exercer ce contrôle si spécifique qu’est le contrôle a priori et en quoi il peut être critiqué. Nous analyserons donc d’abord le contrôle de constitutionnalité qui est une caractéristique essentielle de la Vème république française (I) avant d’étudier l’efficacité et les limites d’un tel contrôle (II). I- Le contrôle de constitutionnalité a priori , un chainon fondamental de la Vème république : La Constitution est la norme fondatrice d’un régime. Elle or...
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LA FRANCE DES BOURBONS
De ce fait, les paysans qui forment prés des trois quarts de la population, les ouvriers, la petite bourgeoisie, leclergé des campagnes, sont exclus du pays légal. B) Les partis. — Ils se constituent après les Cent-Jours. 1. Les indépendante matit un parti d'Opposition Systématique à la monarchie des Bourbons. C'est un mélange debonapartistes et de républicains, se recrutant dans la bourgeoisie Voltairienne : médecins, étudiants, officiers endemi-solde, car il avait fallu licencier l'énorme...
- Cas pratique
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POURQUOI ET COMMENT LA CONSTITUTION EST-ELLE LA NORME FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE ?
déterminer si une loi ou autre évènement se produisant au sein de la République respecte les valeurs républicaines instituées par la constitution, ce qui revient à sedemander si la chose en question est constitutionnelle ou non, ce terme employé montre d'ailleurs assez nettement la place dominante de la constitution dans lefondement de la République.De plus, c'est la constitution qui s'avère être l'élément-clé décidant de la manière dont la souveraineté doit s'adapter dans le cadre des relations...
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Aristote et l'ordre politique
(cf. Pol. V 7, 1307b6), mais préfère taxis (dont la connotation artificialiste a été soulignée par Hayek). 4 A condition d’entendre par là des choix inséparables d’une délibération rationnelle, et non au sens où l’entendrait sans doute C. Schmitt (cf. Théologie politique, p. 20 : « L’ordre juridique repose, comme tout ordre, sur une décision et non sur une norme »). 5 Philosophie politique, III, p. 49-50. Cf. plus récemment Renaut et Sosoe, Philosophie du droit, p. 252 : la philosophi...
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Politique et religion sous la Restauration
réduire le droit de vote. Ces changements, ainsi que de la crise et des difficultés économiques, ont généré un malaise beaucoup plus fort dans la population, qui s'est rebellée en 1830. CCLS : Un pouvoir monarchique très fort donc, mais a même temps des garanties importants contre tout abus du pouvoir. La Charte de 1814 rétablit la dynastie des Bourbons. Aussi, elle est un texte de compromis, conservant des acquis de la Révolution Française. Le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régim...
- L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION
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1998 - France (Chronologie)
distribution. 6 juillet 1998 NOUVELLE-CALEDONIE:Par 827 voix pour, 31 contre et 27 abstentions, le Congrès, réuni à Versailles (Yvelines), adopte définitivement le projet de loiconstitutionnelle destinée à permettre la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa du 5 mai. Le 20, le comité consultatif deNouvelle-Calédonie donne un avis favorable à l'organisation d'un référendum le 8 novembre sur l'avenir institutionnel du territoire. 8 janvier 1998 - Education:Claude Allègre, ministre de l'éducation nat...
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La France face aux problèmes de la décolonisation de 1945 à 1962
WfA Amérique du Sud juin 1990 COMMENT AIRE DE DOCUMENT La Constitution de la V' République Extraits de la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée par la loi du 6 novembre 1962 art. 6 Le président de la République est élu pour 7 ans au suffrage universel direct. art. 8 Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition...
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- La III ème REPUBLIQUE
- LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE
- dissertation : article 11 de la constitution.
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John LOCKE 1632-1704 Traité du gouvernement civil (analyse)
104 • John Locke tous les philosophes des Lumières. Il sera à l'origine du mouvement qui débouchera, un siècle plus tard, sur la Révolu tion française. Etre philosophe en période de crise La philosophie de Locke est indissociable du contexte dans lequel il a vécu. Comme Hobbes, Locke se trouve confronté à la crise du pouvoir politique anglais. Mais il est né 44 ans après Hobbes : il se trouve que la crise anglaise a, entre-temps, changé de si...
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« La loi est-elle la meilleure source du droit ? »
fondamentaux reconnu par la République se sont incorporés dans la hiérarchie des normes et ce, au même niveau que la constitution.Ainsi, avec l'avènement de ce bloc de constitutionnalité, en cas de conflit entre deux normes, le Conseil Constitutionnel peut décider de faire primer une norme plutôtqu'une autre. Dès lors la hiérarchie des normes garde-t-elle tout son sens si elle se retrouve modelée par le Conseil Constitutionnel et qu'elle ne s'impose pas par elle-même ?Les principales limites son...
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cours suprêmes (cours de droit).
de la loi, le judicial review, par le contrôle juridictionnel. Désormais, il est admis que la loi, alors qu'elle a déjà été votée par le Congrès, puisse être remise en cause, a posteriori, quant à sa validité constitutionnelle par la Cour Suprême. C'est ainsi que la Cour Suprême américaine a gagné en puissance et en autorité. Aujourd'hui, les principes de la soumission du pouvoir à la Constitution et du contrôle juridictionnel des lois sont acquis, et de nombreux pays étrangers les ont adopt...
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Le roi Juan Carlos Ier conduit l'Espagne vers la démocratie
Le nouveau roi d'Espagne, Juan Carlos 1•, après son accession au trône, le 22 novembre 19 75, devant le Parlement des Cortès Le roi Juan Carlos Jer conduit l'Espagne vers la démo cratie Durant des décenni es, Francisco Franco Bahamonde dirige l'Espagne d'une main de fer. Avant sa mort, en 1975, il désigne comme son successeur le prince de Bourbon. À la surprise de tous, Juan Carlos engage l' Espagne dans un processus de démoc ratisation. A p...
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DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation
La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....
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Les élections américaines
a) D'un équilibre fédéral à des tensions interétatiques Tout d'abord, les Constituants avaient pour objectif d'améliorer les relations entre les différents états qui existaient en 1787, pour qu'un équilibre puisse naitre en plaçant les valeurs de la paix et de l'unité en avant. Pour cela, l'instauration d'un équilibre fédéral est mise en place nommant deux niveaux constitutionnels distincts, notamment un Gouvernement à l'échelle fédérale composé de trois organes distincts, législatif, ex...
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LA LANGUE FRANCAISE EST-ELLE EN DANGER ? FAUT-IL DEFENDRE LA LANGUE FRANCAISE ?
B) Le déclin manifeste de la langue française, altérée de l'intérieur.-La dénaturation linguistique.La dépréciation de la langue française et son altération constituent deux aspects contemporains. D'une part,l'apparition du « verlan » et le langage des jeunes, caractérisé par son flou et sa contraction, dense. D'autre part, ledéveloppement du « franglais », la simplification via les SMS débouchent sur des néologismes. Néanmoins, encontrepointde ces « ressources », il faut constater une net...
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souveraineté.
choisir de changer la nature socialiste de leur régime. La chute du communisme en Europe a donné une nouvelle vigueur au principe de la souveraineté en favorisant la réapparition d'anciennes nations et l'émergence de nouveaux États. Mais ils ne disposent pas forcément immédiatement de tous les attributs de la souveraineté. Par ailleurs, la fin du système bipolaire issu de la conférence de Yalta (1945) a conduit à redéfinir certains principes du droit international, dans le sens d'une limitation...
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Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791
Une assemblée nationale formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de...
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Le Paysage audiovisuel français
26 août 1987 La liste définitive des quarante cinq radios privées autorisées à émettre à Paris sur la bande FM est rendue publique par laCNCL. 22 décembre 1988 La loi prévoyant le remplacement de la CNCL par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est définitivement adoptée par leParlement après que le gouvernement eut engagé sa responsabilité. 17 janvier 1989 La loi instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et qui modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la libertéde co...
- La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?
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Louis-Philippe Ier.
constitutionnels Daumier Honoré Entente cordiale février 1848 (journées de) Fieschi Giuseppe France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La monarchie bourgeoise (1830-1848) Guizot François Joinville (François Ferdinand Philippe d'Orléans, prince de) Juillet (monarchie de) juillet 1830 (journées des 27, 28 et 29) La Fayette (Marie Joseph Motier, marquis de) Louise d'Orléans mobilier - L'évolution des styles en Occident - Le style Louis-Philippe et le retour...
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Exposé
brésiliens, f édéralisme rime avec d émocratie car depuis la fin des r égimes autoritaires, les br ésiliens craignent un pouvoir central puissant. Par cons équent les états f édérés et les municipalit és partagent le pouvoir avec le district f édéral. Ainsi, la Constitution accorde une importance consid érable à ces instances locales, qui sont charg ées de bon nombre de politiques publiques, et conservent une ass...
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- SUJET : Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ?
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Commentaire de la décision N°2010-613 DC du 7 Octobre 2010 loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
mouvements ; son champ de vision s'en trouvant de facto réduit. En cela, il y aurait menace pour l'ordre public ; ce qui se conçoit, certes, mais semble néanmoins peuévident.Du reste, un argument beaucoup plus fort est soulevé, venant annuler la faiblesse du premier, reposant sur le principe que de telles pratiques (comprenons le port duvoile intégral) « (...) méconnaissent les exigences minimales de la vie en société, (...) ». Dès lors, on aperçoit en trame de fond l'idée de pacte sociale, conc...